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Premier dossier chaud de 2017 : la gestion des (sous‑)effectifs ICNA
Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.
En 2017, la gestion des affectations sera, plus encore que les années précédentes, un véritable casse-tête : seulement 59 sorties ÉNAC issues du concours externe, des recrutements internes incertains et 126 départs à la retraite prévus. Et ce n’est pas fini : avec encore moins de sorties ÉNAC, l’année 2018 sera pire !
Protocole 2016 : des effectifs en trompe l’œil
Jusqu’en 2015, c’était parole des syndicats contre parole de l’administration. La baisse des effectifs de contrôleurs n’a, en effet, réellement été quantifiée de façon objective que par la mission « Vernhes » : 170 ICNA en moins d’ici 2020. Outre une prise de conscience à la DGAC, ce chiffre incontestable a permis d’obtenir, certes dans un contexte social très particulier, des recrutements satisfaisants lors du dernier protocole.
Si la situation doit s’améliorer sur le moyen terme, force est de constater que, d’ici 2021 et la qualification des premières promotions recrutées grâce au protocole 2017, c’est la chute des effectifs opérationnels qui est prévue ! Les contrôleurs vont donc subir les conséquences des politiques publiques d’austérité successives et du protocole 2013 en particulier. Ce protocole, qui est, à ce jour, le seul non signé par le SNCTA, avait entériné des recrutements bien inférieurs aux départs en retraite des années N+4.
Répartition des recrutements
Ces dernières années, malgré des recrutements historiquement faibles, les postes ouverts en concours interne, sélection ou examen professionnels n’ont pas tous été pourvus, loin de là. Ceci crée une fragilité du recrutement ICNA car le transfert de ces postes non pourvus vers le concours externe suppose de recruter de nouveaux fonctionnaires (contrairement au recrutement interne), ce qui se heurte à la résistance des ministères. Afin de limiter ces difficultés et dans un contexte d’augmentation des recrutements, le SNCTA a obtenu, dans le protocole 2016, une nouvelle répartition des recrutements ICNA faisant passer le pourcentage de recrutement par concours externe de 60 % à 75 %. Le décret ICNA sera modifié en 2017, les recrutements de cette année ne tiennent donc pas compte de cette nouvelle répartition.
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 * | 2019 * | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Concours externe | 40 | –42 | –46 | –34 | 060 | 081 | 075 | non déterminé | |||
| Concours interne | 08 | -09 | –10 | -07 | 012 | 008 | 007 | non déterminé | |||
| Examen pro | 08 | -09 | -09 | -07 | 012 | 008 | 007 | non déterminé | |||
| Sélection pro | 10 | –11 | –12 | -08 | 015 | 011 | 010 | non déterminé | |||
| Anciens militaires * | 02 | -02 | -02 | -02 | 003 | 003 | 003 | non déterminé | |||
| Total recrutements | 68 | –73 | –79 | –58 | 102 | 111 | 102 | non déterminé | |||
| Départs en retraite * | –75 | –85 | –79 | 126 | 106 | 091 | 114 | 000 | 112 | 88 | |
| Recrutements année N-4 – Départs année N * |
-15 | -13 | -17 | -58 | -33 | -12 | -56 | 102 | 0-1 | 14 | |
* Estimations
GS 32 H et GT Effectifs
Alors que les effectifs des CRNA et de CdG sont au plus bas, que les outils de contrôle sont vétustes et que la croissance du trafic aérien est très forte, notamment en termes de survols (+8 % en novembre), comment la DSNA va-t-elle faire pour se passer encore d’une cinquantaine d’ICNA en 2017 ? Elle ne pourra pas trouver la réponse aux GS 32 H et GT Effectifs du 25 janvier. L’option retenue, quelle qu’elle soit, ne pourra pas être satisfaisante pour répondre aux enjeux.
Compte tenu de ce contexte, l’administration semble avoir choisi sa stratégie de gestion de la pénurie : des affectations en- dessous des BO dans les approches. En effet, la question ne semble plus être de savoir si cela aura lieu mais quelle ampleur cette sous-affectation atteindra, comment elle sera répartie entre les organismes, selon quels critères et à quelles échéances.
Face à l’ampleur de la problématique, les CRNA continueront, eux aussi, à être concernés par la baisse des affectations jusqu’à l’arrivée des premières promotions 2017.
La gestion des affectations en GS 32 heures et GT Effectifs n’a jamais été aussi tendue, au point que la DSNA pourrait mettre en œuvre des mesures inhabituelles. Le SNCTA veillera à ce que les décisions prises soient équilibrées et respectent le droit à la mobilité.
CDA n° 770 — Premier dossier chaud de 2017 : la gestion des (sous-)effectifs ICNA (0.4 MiB)
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