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Les sections locales

Les sections assurent la vie locale du syndicat. Elles sont l’interlocuteur privilégié des contrôleurs de l’organisme et de l’administration locale. Elles élisent des secrétaires de section et des représentants aux conseils régionaux. Elles participent à la mise en œuvre de la politique du syndicat et en sont le relais local.

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Déclaration liminaire commune des représentants des personnels SPAC-CFDT, SNCTA et UNSA-ICNA au CT CRNA-Ouest du 3 avril 2019.

Le déplafonnement de la FIR jusqu’au FL 195 est un dossier majeur pour le CRNA Ouest notamment dans le cadre de l’offre globale du centre en terme de secteurs.

Ce projet, déjà trop souvent repoussé, est plébiscité par les ICNA de la salle de contrôle du CRNA Ouest et pourra certainement améliorer notamment la situation critique de la fin d’après-midi (i.e. diminution du nombre d’ UCESO). Rappelons que les délais imputés à la FIR ont été estimés à plus de 200 000 minutes en 2018.

Ce dossier est enfin porté comme point à l’ordre du jour du CT DO du 9 avril . Afin que la reprise soit effective en 2020, les OS du CRNA Ouest exigent que ce CT DO ne se cantonne pas à le traiter comme un point de situation intermédiaire mais qu’il soit concluant et mette en oeuvre les mesures rapidement.

 

Com Commune Déplafonnement (0.2 MiB)

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Nice — Déclaration liminaire CT SNA-SE - 28 mars 2019

Lors du dernier GS32 h, la DSNA a fixé, de manière totalement arbitraire, un objectif de gestion des effectifs de Nice en dehors de la réalité du terrain.

Ce chiffre, décidé sans concertation avec les organisations syndicales représentant les contrôleurs aériens niçois, n’est pas en phase avec les niveaux et la complexité du trafic constatés ces dernières années. Il ne tient également pas compte de l’impact de l’absence de modernisation du matériel dans les années à venir.

Le bureau de section SNCTA Nice s’oppose à cette méthode de pilotage à vue des effectifs appliquée par la DSNA.

Il refuse donc l’objectif de gestion actuel fixé par la DSNA et réclame l’ouverture de négociations aux niveaux local et national pour définir un besoin opérationnel correspondant au trafic réel.

Dans le même temps, le bureau de section met en garde la DSNA sur le fait que la baisse des effectifs telle qu’elle l’envisage aura nécessairement de très grosses répercussions sur la gestion du trafic durant la période chargée.

LFMN - CT - Déclaration 28.01 (0.2 MiB)

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LFML CDA - TDS XP RH : précisions complémentaires

Suite au report de la consultation et du CT (29 mars au lieu du 18), l’encadrement a annoncé que le nouveau TdS, quel qu’il soit, serait mis en place au 1er mai. Ceci induit un décalage des dates concernant l’XP. Voici donc un amendement de notre brochure et quelques éclaircissements sur certains points qui ont suscité des questions.

Période d’application et J0

Le TdS XP serait appliqué du 1er mai au 3 octobre (26 cycles). Des recyclages dirigés en J0 seraient prévus du 1er mai au 15 mai et du 19 septembre au 3 octobre.
Ce décalage dans le temps ne change pas qu’il y aura en moyenne 6,08 J0 par PC en équipe (au prorata pour les temps partiels) et 8 recyclages dirigés par recyclant. En moyenne, un PC en équipe effectuera un J0 tous les 25,6 jours.
Rappelons que la gestion des J0 se fait en interne en équipe et qu’il est possible qu’un PC en fasse 4 et un autre 8, si par exemple, il souhaite avoir plus de récups pour plus tard.
Par ailleurs, 2 récups de J0 se font sur les 7 mois d’hiver mais les autres sont posées à convenance. Il est donc possible de poser la majorité des récups de J0 en été.

Eclaircissements

Notre projet est proposé seulement pour une durée d’un an. Cela signifie qu’il est conçu pour l’effectif de cet été. Comme indiqué dans notre brochure, les PC des équipes qui ne sont pas à 12 ne feront pas plus de J0 que les autres. Pour garantir cela, des recyclants et des qualifiés LOC assurent une partie des J0. Pour une équipe à 11, sur les 73 J0 à effectuer par l’équipe, 6 seront effectués par des RD/qualifiés LOC. Ainsi les 11 PC se partageront 67 J0.
Si les XP étaient mises en place, puis reconduites l’été prochain, il s’agirait d’un projet amendé qui intègrerait les nouveaux paramètres. Les 73 J0 à se partager par équipe cet été seraient moindres l’été prochain si l’effectif venait à baisser. Le nouveau projet prendrait en compte cette baisse d’effectif pour rester à 6 J0 en moyenne par personne. De plus, il serait soumis à nouveau à consultation.
En ce qui concerne les RD, chaque recyclant en fera 8 maximum, qu’il y ait 10 personnes qui recyclent ou 5. Moins de recyclants ne signifie pas plus de RD par personne, mais moins de RD au total à disposition de l’encadrement.

Nous souhaitons répondre à toutes les questions et dissiper tous les doutes pour que chacun puisse s’exprimer en connaissance de cause lors de la consultation. Nous vous proposons deux permanences supplémentaires les 12 et 13 mars, de 11 h 30 à 13 h 45 en salle Éric Martineau pour répondre à vos questions, ou vous pouvez nous contacter directement.

LFML CDA - TDS XP RH Précisions Complémentaires (0.2 MiB)

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LFML CDA - Le tour de France des XP

Les autres sections critiquent beaucoup les XP, pourtant ce mode de fonctionnement est suivi par près de la moitié des ICNA en France. À chaque renouvellement, les XP sont plébiscitées par un nombre toujours croissant de contrôleurs, preuve que ça marche. Alors pourquoi tant de dogmatisme ?

L’UNSA et la CGT se mettent aux XP

Ayant testé et apparemment approuvé les XP, la section UNSA de Brest a présenté son propre TDS XP en consultation. À Reims, c’est la section CGT qui a présenté un TDS XP aux contrôleurs. D’abord opposés au changement, auraient- ils fini par se rendre compte que leurs craintes étaient injustifiées, qu’ils n’étaient pas plus fatigués bien au contraire ?

La fatigue, parlons-en

On vous dit que vous serez plus fatigués en XP mais quelle est la réponse des autres OS ? Vous proposer d’enchaîner un J2 de 11 h et un J3 de 10/11 h comme sur le « TDS V5 » ? Ne pensez pas que nous garderons notre rythme de travail actuel avec ce TDS : la nécessité d’être 10 entre midi et 14 h impose de façon certaine une montée des J3 à midi ou 13 h. De même, la croissance actuelle du trafic (+3,2 % en janvier, +3,7 % en février) nous demandera certainement de garder les secteurs ouverts jusqu’au coucher du soleil. Dans ces conditions les J2 de 9 h resteront mobilisés jusqu’au bout. Quelles sont les garanties pour nos 4 absences dans une équipe à 11 en TDS 2002 ? Aucune ! Ce que ne vous disent pas les anti-XP c’est que pour garder le quatrième absent, il faudra se débrouiller sans faire de vagues (comprendre sans réguler) avec 7 présents. Cela signifie moins de pauses et des journées plus longues et fatigantes durant la période la plus chargée.

L’expérience des autres centres

Dans notre projet le J0 s’effectue avant le J1. Ce choix n’a pas été fait au hasard. Nous nous sommes basés sur l’expérience d’autres centres, comme Nice, qui ont testé le J0 en début et en fin de cycle et plébiscitent le J0 au début. Encore une fois, le retour d’expérience des contrôleurs de Provence permettra d’ajuster le projet pour les années suivantes, s’il devait être reconduit.
L’expérience de Bordeaux, entre autres, montre que les contrôleurs se sentent moins fatigués en TDS XP pendant la période la plus chargée qu’en TDS 2002 pendant la mi-saison.
Ils ont d’ailleurs été plus nombreux à voter en faveur du TDS XP lorsqu’il a fallu le renouveler.

De vraies garanties

En TDS XP, les J2 9 h ne pourront pas finir après 17 h 30 et les J3 ne pourront pas commencer avant 16 h, c’est un fait. Ça c’est un fonctionnement comparable à celui que l’on connait depuis quelques années. En TDS XP, nous savons garantir les 4 congés même pour les équipes à 11, comme nous l’avons détaillé dans notre brochure, c’est un fait. En contrepartie il est demandé un peu d’organisation pour effectuer 6,08 J0 en un peu plus de 5 mois ou 8 RD sur l’ensemble de l’année. Cet effort est également compensé par des jours de récupération et une prime. Les qualifiés LOC, bénéficiant des mêmes compensations que les PC, pourront si la sub. le juge nécessaire participer à cet effort. Ce n’est en rien contradictoire avec le PFU, cela a déjà été utilisé l’année dernière pendant le GP du Castellet.

Face aux craintes de nos collègues, nous exposons des faits : près de la moitié des ICNA en France fonctionnent en TDS XP et à chaque renouvellement, de plus en plus de contrôleurs approuvent cette organisation. Ils ne se sentent pas plus fatigués, bien au contraire. Les XP fonctionnent, partout, si bien que toutes les OS se mettent à en proposer.

LFML CDA - Le Tour De France Des XP (0.3 MiB)

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LFML CDA - TDS XP RH : l’heure du choix

Flèches Past / Future

Au cours du GT TDS, la section locale du SNCTA s’est prononcée pour l’étude d’un TDS XP. Cette décision très largement majoritaire reposait sur plusieurs objectifs et une condition sine qua non :
À l’issue des travaux du GT une consultation individuelle devrait être organisée auprès des ICNA de Provence pour choisir leur rythme de travail. Tous les participants au GT ont accepté ce principe.

Le TDS XP aujourd’hui proposé permet :

De limiter les vacations longues prévues par les TDS 2002 ; en période chargée des journées de 11 h sont un vecteur évident de fatigue et peuvent altérer vigilance et efficacité.

De limiter le temps de travail sur sept jours bien en deçà de ce qu’autorise un tour 2002. Le cadre 2002 soi-disant protecteur autorise chez nos voisins Aixois plus de 52 heures sur 7 jours et ce tous les cycles de l’été.

De ne pas cumuler sans récupération rapide possible de nombreuses heures supplémentaires lors de la période estivale, ce qui est obligatoirement le cas d’un TDS 2002 n’autorisant les récupérations qu’en période creuse. Un tour XP permettant de récupérer quatre J0 durant la période chargée limite cette dissymétrie.

De conserver une gestion « interne équipe » des J0 donc de permettre un équilibre entre les J0 effectués par tous, tout en gardant une souplesse de planning.

De consolider les 4 congés par équipe. Là encore, le cadre 2002 permet à Aix un droit à congé limité à 3 par équipe du vendredi au lundi inclus pendant les 3 mois d’été, contre 4 le reste du temps. Notre projet, comme détaillé dans notre brochure permet de garantir 4 congés pour les équipes à 11.

Garder la main sur son TDS

Cette expérimentation d’un an, permet en outre de maitriser les conséquences des évolutions d’effectifs. Ces évolutions sont indépendantes du TDS choisi, elles s’appuient sur la capacité cible, identique aux deux TDS et sur les ouvertures réelles de secteur par la suite. Aix encore une fois est un bon exemple du fait que le cadre 2002 n’est en rien protecteur : au prix de vacations de plus en plus longues et qui s’enchainent et de restrictions de congés, ils ont fait face ces dernières années à une baisse considérable d’effectif.
Les conditions de travail des étés 2020 et 2021 seront renégociées et feront l’objet d’une nouvelle consultation. Les ICNA gardent ainsi la main sur leur rythme de travail.

Les recyclages dirigés

Les détachés et assistants de sub. n’auront pas plus de recyclages à faire en TDS XP qu’en TDS 2002. Ils recevront simplement des demandes sur des dates, au plus tard 20 jours à l’avance, et l’un d’entre eux devra recycler ce jour-là. Ils participent ainsi comme les contrôleurs en équipe et obtiennent la même compensation.

Notre vision, votre choix

Nous avons voulu, à travers notre travail, notre communication et la plaquette explicative fournir à l’ensemble des ICNA concernés des informations correctes et précises. Ceux qui ont encore des questions sur les TDS proposés peuvent se tourner vers nous, vers les experts du GT ou vers leurs représentants syndicaux.
Le SNCTA assume une position claire :
Permettre, si les ICNA de Provence le valident par une consultation individuelle, une évolution de notre TDS offrant une meilleure réponse aux trafic estival, maîtrisant les contraintes imposées et la fatigue engendrée, entrant dans le cadre d’une expérimentation validée par la politique protocolaire.
Comme il s’y est engagé le SNCTA portera en CT la voix des ICNA de Provence et validera le TDS choisi lors de la consultation. Cette position est la seule qui permettent de respecter le choix retenu par l’ensemble des contrôleurs concernés qu’ils soient syndiqués ou pas.

Amendement de la consultation

La CGT et l’UNSA nous ont demandé, après la réunion de préparation de la consultation qu’ils ont boycottée, à ce que soit ajouté un troisième TdS à la votation.

Il s’agirait du TdS déjà présenté aux équipes et écarté en GT.
Le SNCTA est conscient que c’est là le souhait d’un nombre significatif de nos collègues et que cet ajout apaiserait les tensions.
Dans ce souci du « bien vivre ensemble », nous avons demandé en contrepartie aux autres OS de reconnaitre et respecter l’avis de la tour à l’issue de la consultation, et d’organiser des réunions d’information ensemble pour répondre à vos questions, ce qui nous a été refusé.
Toutefois, parce que nous avons à cœur de rester constructif et ne voulons pas ignorer une partie des contrôleurs, nous avons décidé d’accepter cette demande.
Les nouvelles modalités devront rapidement faire l’objet d’un accord entre OS et être transmises à notre encadrement afin que la consultation se déroule dans les meilleures conditions possibles.

Dans ce dossier, le SNCTA s’est impliqué en temps que force de proposition, reste fidèle à ses engagements protocolaires et se veut garant de conditions de travail correctes. C’est notre vision d’une action syndicale apaisée, constructive et non polémique.

LFML CDA - TDS XP RH L'heure Du Choix (0.4 MiB)