Username:

Password:

Mot de passe oublié ? / Help
Se connecter Adhérer
Flux RSS de cette catgorie

Aix — LFMMLe blog de la Section Locale du CRNA Sud-Est, basé à Aix-en-Provence.

Bannière LFMM

0

LFMM — DÉCLARATION LIMINAIRE — CT du 23/10/2020

Aix-en-Provence, vendredi 23 octobre 2020.

Monsieur le Président du comité technique,

Les négociations en cours depuis plusieurs mois au sujet de la mutualisation des expérimentations n’ont pas abouti à un consensus. En l’absence d’accord sur un cadre national conforme à l’esprit des expérimentations et en l’absence des textes réglementaires associés, le SNCTA a demandé le report de ce comité technique. Suite à votre décision de le maintenir, le SNCTA votera contre les textes soumis au vote concernant les expérimentations.

Déclaration liminaire SNCTA 2020-10-23 (0.1 MiB)

0

Flash Info Aix — XP : la DSNA s’auto-saborde !

Depuis mars, le SNCTA a été le seul syndicat à travailler sur l’organisation du travail des contrôleurs aériens pendant, et surtout après la crise sanitaire.

Si un accord avait été trouvé pour une mutualisation des expérimentations RH pour tous les centres concernés jusqu’en 2023, la DSNA a finalement fait volte-face, en décidant unilatéralement de l’ajout de mesures de flexibilité au dispositif expérimental. Malgré le coté provocateur de la manœuvre, le SNCTA s’est efforcé de la ramener à la raison, la crise n’étant pas une justification à ces modalités inacceptables

Mais la DNSA n’écoute pas. Pire, elle revisite le dialogue social et considère qu’elle peut avancer seule. Revenir sur un accord, entretenir un ersatz de concertation sur les RO, court-circuiter les instances habituelles, voilà ce sur quoi la DSNA compte bâtir sa reprise verte à laquelle tous les acteurs de l’aéronautique pourtant aspirent.

Se rend-elle compte qu’elle fonce droit dans le mur ? Comment peut-elle imaginer un seul instant les prochaines années sans dialoguer avec le SNCTA qui représente 56,7% des contrôleurs ? Que se passera-t’il quand il faudra demander aux contrôleurs de faire face à une nouvelle hausse du trafic ?

A l’aube de sa modernisation technique, la DSNA fait le mauvais choix : avancer seule, saborder une organisation du travail novatrice qui a fait ses preuves, mettre en place un système de RO pourtant inopérationel et vexatoire.

Dont acte. Mais le SNCTA et les contrôleurs ont une mémoire.

FI XP La DSNA S'auto-saborde (0.9 MiB)

0

Flash Info Aix — Congés et JRH 2020/2021

Report des congés au-delà du 31 décembre 2020. Habituellement autorisé jusqu’au 31 mars, le report de jours de congés au-delà du 31 décembre pour cet hiver sera possible jusqu’à la fin des vacances scolaires de février : le 7 mars 2021. Jusqu’à 9 jours (JCF ou récup J0) peuvent être reportés. 

JRH 2020 et 2021. Le calcul du dépassement horaire 2020 donne 5 JRH. Une partie des contrôleurs a déjà posé plus de 5 JRH et pour des soucis d’équité, l’administration déduira ce surplus des JRH 2021. L’administration laisse également le choix à chaque contrôleur de poser plus de 5 JRH en 2020, et appliquera les déductions sur 2021 en fonction. Un contrôleur n’ayant posé que 5 JRH en 2020 commencera 2021 avec la totalité de ses JRH. Il est également possible de remplacer des JRH antérieurs par des JCF afin de conserver davantage de JRH en 2021.

Suite aux demandes du SNCTA tant au niveau local que national, le report de congés 2020 est possible jusqu’au 7 mars 2021, et le calcul de JRH prend en compte les dépassements horaires effectués par les contrôleurs du CRNA/SE pour répondre à la forte demande de trafic à laquelle ils font face malgré la crise sanitaire.

2020-08-28 Congés Et JRH 2020 (0.9 MiB)

0

FI LFEE - Promotion sur les congés

Le SNCTA a attentivement étudié la proposition de note de gestion des congés pour l’année 2021. L’opportunisme débridé semble de rigueur. Le contexte sanitaire permet d’afficher les désirs du service les plus fous !

Toutes les cases sont cochées :

  • Une baisse du droit d’absence ;
  • Une fusion de vacations fractionnées ;
  • Une baisse sensible des congés annoncée… pour 2022 !

Quel cynisme d’oser remplacer les congés attribués aux Rémois pour leur implication dans les projets structurants du centre par des congés accordés exceptionnellement l’an prochain « aux titres des efforts fournis par les agents afin d’assurer la continuité de service pendant la crise sanitaire » ! Chacun appréciera en se remémorant la gestion chaotique de cet été avec ses passages en force permanents.

Ce « management » n’est simplement plus possible. Les enjeux du moment (mutualisation des expérimentations, réussite de la transformation) sont pollués par une note locale provocatrice et à contre-temps.

La note des congés est inacceptable et doit être retirée en CT local.
Aucune raison ne justifie ce tour de vis.

Le SNCTA sera résolu à faire respecter la voix des contrôleurs.

2020-10-15 Promotion Sur Les Congés (0.5 MiB)

0

CDA LFEE - La DSNA compte les RO mais pas les avions !

Depuis le début de la crise, les feux de la DGAC sont braqués sur notre profession. Alors qu’avec la complaisance du service local, la DSNA s’affaire à détricoter nos conditions de travail, que nos salaires viennent de baisser, le SNCTA apprend avec étonnement que la route UL15 n’est plus planifiable par les usagers depuis début octobre.

Le sens des priorités

Ce flux représente pourtant en moyenne plus de 30 vols par jours et couvre 300 NM de redevances. Il représente normalement 5 % du trafic rémois, ce qui est loin d’être anecdotique en ces temps difficiles.

L’administration, trop affairée à passer en force la suspension des expés et à confisquer les récupérations des contrôleurs en oublie sa véritable mission : rendre le service de la navigation aérienne.

Les possibilités de récupérer des espaces et la sécurisation de nos flux de trafic auraient dû être une priorité de nos managers. Mais aveuglés par leurs obsessions maladives des réserves opérationnelles, ils en oublient les fondamentaux et privent l’ensemble de la DSNA d’une ressource majeure.

Le SNCTA demande la réouverture au plus vite de l’UL15.

L’impasse des réserves opérationnelles

Les contrôleurs ont déjà montré leur capacité à faire évoluer leur cadre de travail lorsque nécessaire. Ils savent rendre des comptes, la responsabilité est leur cœur de leur métier.

La DSNA en revanche vient de passer huit mois à compter nos jours de travail pour finir par infliger des textes technocratiques, qui ne peuvent faire fonctionner que théoriquement le système de contrôle aérien français.

Le trafic revenant, révèlera le caractère inopérationnel de ces textes vexatoires.

L’administration, locale comme nationale, sera responsable de l’échec du management conduit pendant cette crise sanitaire.

Certains tenteront péniblement d’éteindre les braises qu’ils n’auront eu de cesse d’attiser mais une défiance sans précédent s’est durablement installée.

Les plaies seront longues à cicatriser.

2020-11-17 CDA LFEE La DSNA Compte Les RO Mais Pas Les Avions (0.1 MiB)

0

LFBB — Déclaration réunion préparatoire CT du 15-12-2020

Monsieur le chef de centre,

Nous sommes réunis aujourd’hui dans l’optique de préparer la déclinaison locale du texte sur la Réserve Opérationnelle à présenter lors du CT du 15 décembre 2020.

En premier lieu, le SNCTA note que le timing excessivement serré de ces discussions s’inscrit dans le dialogue social en cours. Dialogue social que l’on peut actuellement qualifier de factice dans la maison DGAC : plusieurs passages en force au CT DSNA, peut-être en CT local, calendrier intenable, compte-temps, BV, etc. Nous aurions pu trouver ensemble un cadre d’emploi utile et efficace pour le surplus de capacité ponctuel et indépendant de notre volonté, il existait des solutions pour faire avancer les projets locaux plus rapidement.

Mais, non, la Direction a préféré utiliser une méthode autoritaire et vexatoire qui a pour objectif de faire la chasse aux récupérations et de retirer du temps de repos aux seuls contrôleurs (et à aucun autre personnel opérationnel). Ces derniers l’ont bien compris et rejettent massivement ce texte. Comble de la maladresse, le CT du 15 décembre qui vise à entériner la mise en place de ce dispositif rejeté unanimement, va en même temps autoriser la poursuite du dispositif XP pour les services techniques, bénéfique pour nos collègues IESSA…

Concernant le timing de réunions pour étudier une déclinaison locale des RO, vous considérez que 2 réunions préparatoires suffisent. Joli tour de force que vous tentez alors que le texte voté en CT DSNA le 12 novembre est le (mauvais) fruit de 4 CT nationaux et 6 réunions nationales de pseudo-concertation. Notons que vous avez fait parvenir aux organisations syndicales quelques points généraux sur le texte hier soir seulement, ce qui contrevient à la charte du temps et ce qui nous fait penser que le service n’a pas appréhendé le texte avec du recul. Dans ces conditions, il nous parait vain de vouloir tenir le calendrier que vous nous proposez pour aboutir à un texte finalisé le 15 décembre.

Les contrôleurs ont à Bordeaux été en pointe en matière de modernisation des systèmes. Si la DSNA a évité des sanctions financières, c’est aussi parce ils ont mis en place le stripping électronique, le data link, les XP RH et maintenant le Free Route. Alors, oui, ils en ont été bien remerciés : il y a moins d’un an la DSNA montrait le centre en exemple, par sa capacité d’adaptation via les XP RH, par sa productivité (quasiment plus de délais, 20 % de personnels opérationnels en moins et 20 % de trafic en plus en quelques années). Pourquoi, oui, pourquoi aujourd’hui nous imposer un texte, in fine stupide opérationnellement et qui jette le doute sur la probité de nos collègues ?

Nous considérons que ce qu’il se passe est une honte. Le lien de confiance est rompu.

Ce projet impactera particulièrement les centres mono-zones par construction. Comment expliquer alors aux contrôleurs que rester moteur dans la navigation aérienne est dans l’intérêt de tous en général et dans l’intérêt des contrôleurs bordelais en particulier ? Nos mandants se posent beaucoup de questions sur l’implication réelle de notre encadrement local pour défendre notre centre. La perte de la prime XP depuis le 1er novembre ne suffisait apparemment pas. Ce sera désormais la perte de plus de 10 récupérations par rapport aux années XP, notamment à cause d’un compte-temps qui cristallise la colère.

Nous considérons que ce qu’il se passe est lamentable et laissera des traces durables.

Ce dispositif mal ficelé et son Besoin en Vacations (BV), adaptable selon le bon vouloir du chef de service, concrétisent une reprise en main de la gestion opérationnelle de la salle de contrôle par un service exploitation qui n’aura jamais eu autant de prérogatives.

Ce dispositif mal ficelé va en outre générer un surcroît de travail en Sub Contrôle. Peut- on espérer que vous prévoyiez d’en renforcer les effectifs ? Il va conduire à opposer encore davantage les agents en salle et hors salle. Terminé le fonctionnement basé sur le bon sens et la bienveillance, désormais, le texte introduira de facto punition, tensions et conflits entre collègues : nous prédisons une catastrophe managériale. Avec un risque de transformer radicalement la manière dont les choses fonctionnaient dans notre centre : perte d’attractivité de postes hors salle, voire d’encadrement opérationnel, essoufflement des énergies…

Ce dispositif mal ficelé, vous nous expliquez pouvoir l’utiliser pour « conserver au maximum le fonctionnement et la souplesse de la gestion RH de la salle » tout en restant « en conformité avec le texte DSNA ». Le SNCTA est plus que sceptique et vous demandera d’expliciter par quel tour de magie vous comptez mettre vos promesses à exécution.

Ce dispositif mal ficelé, le SNCTA n’est pas ici aujourd’hui pour le négocier. Nous espérons que vous répondrez aux nombreuses interrogations que soulève la décision DSNA.

En conclusion, le SNCTA vous demande, au nom de ses mandants, d’alerter la Direction nationale pour faire retirer ce texte du CT et pour ne pas appliquer ce dispositif au CRNA SO. Les contrôleurs bordelais méritent le respect.

Le Bureau de section du SNCTA du CRNA SO

LFBB— Déclaration réunion préparatoire CT 15-12 (0.1 MiB)

0

CDA LFFF - Réserves opérationnelles : les ICNAs payent la crise sanitaire

Depuis le début de la crise sanitaire du COVID-19, les contrôleurs ont su s’adapter pour assurer leurs missions de service public. La DSNA, sous la pression des politiques, a choisi de dépenser son énergie contre certains de ses personnels en leur imposant les réserves opérationnelles (RO) et le compte-temps. Ce mécanisme vexatoire envers les contrôleurs est contre-productif et inacceptable.

RO, où en sommes-nous?

Petit historique : Fin du printemps, la DSNA annonce qu’elle veut mettre en place dès l’été un système pérenne de RO (principe créé pour gérer la crise sanitaire). Courant Juin, deux CT DSNA sont boycottés par les autres OS. Le SNCTA, bien seul pour défendre les contrôleurs, dénonce ce mécanisme et obtient l’ouverture d’un GT. Ce GT a permis de modifier le texte initial avec la DSNA et de le borner à fin 2023 avec le ministère. Mais ce nouveau mécanisme reste néanmoins inacceptable. Le 12 novembre 2020, lors d’un 2ème CT, le DSNA passe en force ce dispositif malgré le vote initial unanimement contre de TOUTES les OS, véritable déni de dialogue social. Le CT DO du 8 décembre devra entériner le report d’application du compte temps au 17 février 2021 après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les RO jusqu’à cette date ne seront  pas comptées, le SNCTA ayant obtenu que ce soit des RO « sanitaires ». 

Les RO c’est quoi?

Les RO ‘visent à traiter les éventuelles surcapacités avérées en tour ou salle de contrôle afin d’utiliser au mieux les compétences des contrôleurs aériens’. Le service devra déterminer des besoins en vacations de contrôle (BV) pour un jour J (un nombre de PC nécessaire par équipes en fonction du trafic prévu) et faire un état des lieux des ressources disponibles. Le décompte des agents en congés, en formation, en GT est effectué pour définir les agents disponibles. L’éventuel delta restant par rapport au BV sera lui placé en RO. Les BV sont déterminés pour l’année en CT et pourront être révisables par le chef de service.

Deux types de RO sont prévues, sur site ou hors-site.

  • RO sur site : Le service peut placer un agent en RO sur site pour effectuer des taches hors position de contrôle sur les horaires de la vacation sur laquelle il était prévu. Si un agent effectue une RO sur site son compte-temps n’est pas débité. L’agent est rappelable avec un préavis de 30 minutes (temps de pause) pour rejoindre une position de contrôle. Certaines activités ne sont pas compatibles avec les RO sur site (elles devront être listées dans la NDS locale), nous défendons notamment d’y inclure toutes les formations liées à la FC pour ne pas mettre en danger la licence de l’agent, les formations nécessaires à la carrière de l’agent et les réunions nécessitant de l’expertise contrôle. 
  • RO hors-site : Elle «ressemble» à nos VRO actuelles, mais ce n’est plus sur volontariat, elle est décomptée -0,5 du compte-temps. L’agent peut être rappelé pour venir tenir une position de contrôle entre 1h30 avant la vacation prévue et jusqu’à 3h après le début. S’il est effectivement rappelé alors la RO ne sera pas décomptée. Comment l’agent est-il rappelé ? Le DSNA s’est engagé à ce que le service fournisse un téléphone de fonction pour être rappelable quand l’agent est placé en RO hors site.

Le compte temps

Un compte-temps est créé pour chaque contrôleur. On y placera : les récupérations associées à des vacations complémentaires (+1), réunion de – de 4,5h (+0.5), réunion de + de 4,5h (+1), de RO hors site et non rappelé (-0.5), et de journée posée par l’agent (-1).

En début d’année N, les JRH (nos 11 Jcomp découlant du dépassement des 32h de notre cycle) sont ajoutés à ce compte-temps. Le solde de l’année N-1 du compte temps est ajouté. Si le résultat est négatif, le compte-temps de l’année N débute à 0.

En parallèle, la DSNA supprime le forfait de 3 récupérations attribué en début d’année et le principe de VRO associé. 

Concrètement, au 1/01/22, si le compte-temps 2021 (qui aura commencé le 17/02/2021 cause état d’urgence sanitaire) est de -12, les 11 Jcomp seront soustraits et donc perdus. Le compte temps 2022 débuterait alors à 0.

Un agent peut poser une récupération que si son compte temps est positif. S’il est négatif, afin ‘d’encourager’ à participer aux divers GT, l’agent aura 3 mois pour poser la récupération générée par sa présence avant que celle-ci entre dans le décompte RO. Si le compte-temps est de +0,5 l’agent pourra poser une récup et ce dernier passera à -0,5.

Ceci n’est qu’un premier résumé succinct de la décision DSNA de 9 pages qui précise toutes les modalités d’application. Nous reviendrons en détail sur tous les points au fur et à mesure de la concertation locale qui va s’ouvrir pour décliner ce texte au CRNA Nord. 

Les contrôleurs apprécieront l’énergie déployée par l’administration pour imaginer ce système, le mettre en place et l’appliquer. Si seulement autant d’énergie avait pu servir à developper et déployer nos nouveaux outils de travail… 

La situation à Athis demeure catastrophique pour les ICNAS avec de nouvelles attaques sur leurs conditions de travail ; effectifs en berne, prime de fidélisation abandonnée, administration sourde et provocatrice avec mise en place des RO, évolutions techniques (OLDI) ahurissantes impactant la charge de travail (et la sécurité?).

Un CT est prévu le 14 décembre pour valider une NDS avec les modalités d’application. Le SNCTA, hostile à ces mesures, a choisi de participer néanmoins à la concertation et sera vigilant pour protéger les contrôleurs et leurs conditions de travail. Il veillera à ce que l’application locale de cette décision DSNA sans précédent soit cohérente et équilibrée. Il le fera notamment en s’assurant que les besoins en vacation (BV) soient bien définis pour assurer aux CDS une gestion sereine des effectifs en salle pour écouler le trafic en toute sécurité. Nous veillerons également à ce que les nouveaux principes mis en place répondent au mieux à la réalité de notre métier (obligation de formations , expertise en GT) et soient simples à appliquer pour les équipes.

La DSNA, soutenue par les politiques, utilise la crise sanitaire pour imposer aux contrôleurs un système comptable complexe bien éloigné de la réalité opérationnelle. Nous resterons vigilants pour que ce nouveau dispositif garantisse un nombre suffisant de contrôleurs en salle et nous saurons, lors de la reprise du trafic, utiliser les outils à notre disposition pour protéger les secteurs et les contrôleurs. Ce principe insulte le professionnalisme des contrôleurs qui ont pourtant toujours été moteurs pour s’adapter en période de croissance.

LFFF 2020-1124 RO (0.4 MiB)

0

FI - Mobilité : le SNCTA reste à vos côtés

La loi de la transformation de la fonction publique a modifié la gestion de la mobilité : le format change et l’administration prendra in fine seule les décisions. Plus que jamais le SNCTA reste aux côtés de tous les contrôleurs pour défendre leurs intérêts dans cette nouvelle ère des campagnes de mobilité. 

Par le passé, l’action des capistes SNCTA a permis de garantir un traitement juste et transparent de chaque dossier. Cela doit continuer : l’administration ne peut décider seule de qui peut muter ou non.

ICNA en salle ou sur un poste d’encadrement, TSEEAC contrôleurs ou dans l’encadrement opérationnel, TSEEAC de la Vigie Trafic de CDG : vous souhaitez muter, nous pouvons vous aider et vous accompagner en toute confidentialité. Pour cela, contactez-nous via ce formulaire pour nous faire part de vos intentions.

Pour garantir un traitement transparent et équitable de toutes les candidatures à la mutation, les capistes du SNCTA restent mobilisés pour tous les ICNA et les TSEEAC contrôleurs, dans l’encadrement opérationnel ou de la Vigie Trafic, contactez-nous.

CAP2020-1118 FI CDM Automne Mandatement VF (6.2 MiB)

 

0

CDA COM TS — Résultats de la seconde qualification TSEEAC 2020

Deux qualifications statutaires

Si, pour les TSEEAC, l’avancement d’échelon se fait à l’ancienneté, les avancements de grade se font selon des taux de « promus sur promouvables », dits « taux pro/pro », et sont assujettis à l’obtention de deux qualifications statutaires.

La 1re qualification

Présentable dès la première année de titularisation, elle se compose d’un entretien de divisé en deux parties de 15 minutes :

  • présentation du candidat ;
  • questions sur l’organisation de la DGAC et le rôle des principaux organismes internationaux ;
  • questions diverses sur une discipline choisie par le candidat (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique).

Elle permet l’accession :

  • à la part expérience de niveau 3 ;
  • à la part technique de niveau 1 ;
  • au grade « principal ».
Le SNCTA revendique l’arrêt des examens inutiles. À ce titre, il réclame l’obtention automatique :

  • de la 1re qualification dès l’acquisition d’une mention d’unité ;
  • de la 2de qualification au bout de 9 ans de maintien de mention d’unité.

La 2de qualification

Présentable par les TSEEAC de grade « principal »,  elle est conditionnée à :

  • la réussite à une épreuve écrite comportant un questionnaire à choix multiple de 20 questions portant sur la discipline  de spécialité choisie par le candidat et de 6 questions à réponses courtes portant sur le programme de l’ensemble des disciplines (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique, etc.), puis à la rédaction d’une note de synthèse ;
  • la réussite à un entretien de 30 minutes composé de la présentation du candidat, de questions diverses sur la spécialité de l’agent puis sur deux autres disciplines choisies.

Afin d’appréhender au mieux cette 2de qualification, une semaine d’auto-évaluation à l’ÉNAC ainsi qu’une préparation par correspondance à la rédaction de notes de synthèse sont proposées.

Son obtention permet l’accession :

  • à la part expérience de niveau 4 ;
  • à la part technique de niveau 2 puis de niveau 3 quatre ans après ;
  • au grade « exceptionnel ». 

Elle autorise également l’accès aux 3 emplois fonctionnels RTAC, CTAC et CSTAC, à leur grille indiciaire, à la part expérience de niveau 5 et à la part technique de niveau 4 qui leur sont associées.

Syndicat de tous les contrôleurs aériens, le SNCTA s’est engagé depuis 2015 dans une démarche proactive en créant une commission permanente tournée vers les contrôleurs d’aérodrome, la COM TS. Depuis le dernier congrès du SNCTA, celle-ci s’est également tournée vers les agents de la vigie trafic de CdG.

Composée de membres aux profils variés, la COM TS permet au SNCTA de mieux structurer son action pour être plus efficace envers ses mandants TSEEAC. Elle appelle les contrôleurs aériens TSEEAC et les agents de la vigie trafic à la rejoindre pour enrichir ses débats.

Une question ? Contactez la COM TS du SNCTA via tseeac@sncta.fr

2020-11-18 CDA COM TS Résultats 2de qualification (0.2 MiB)

 

0

Flash Info — RO et compte-temps : la DSNA passe en force

La DSNA a tranché, elle fait le choix de la discorde. Le SNCTA marque d’une pierre noire ce jour du CT DSNA qui, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales, acte le passage en force de la DSNA. 

Après six mois de dialogue factice, la Direction, sourde aux revendications sociales et organisationnelles, déploie depuis sa tour d’ivoire, un nouvel outil politique et juridique qui se heurtera inévitablement à la réalité des besoins quotidiens des tours et salles de contrôle.

En particulier, le SNCTA a mis en garde la DSNA contre tout risque sur la sécurité qui découlerait d’une mauvaise définition du nombre minimal de contrôleurs présents. Le SNCTA appelle les contrôleurs à remonter tout événement par FNE et via ses représentants syndicaux.

Cette décision vexatoire insulte l’histoire de la navigation aérienne que les contrôleurs aériens ont forgée, soutenue et relevée à plusieurs reprises dans les dernières décennies, au fil des évolutions et des périodes de croissance comme de crise. L’avenir ne peut se bâtir sur une crise sociale.

Le décalage ubuesque entre ce dispositif et le contexte sanitaire a finalement conduit la DSNA, suite à la demande du SNCTA (à retrouver ici), à repousser la mise en œuvre du compte-temps à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 17 février 2021.

En passant en force ce dispositif socialement inacceptable et inadapté à l’opérationnel la DSNA obère la sortie de crise et plonge au contraire dans une crise sociale et organisationnelle. À suivre.

FI 2020-11-12 La DSNA passe en force (3.2 MiB)

0

Campagne de mobilité automne 2020- Les postes TSEEAC ouverts

 

Les AVE de la campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts. Ce sera la seule de 2020 avec des postes opérationnels. Nous veillerons à ce que les droits des TSEEAC y soient bien respectés. 

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site BRAVO VICTOR (carrière / mobilité / mobilité à la DGAC / mobilité des TSEEAC).

Campagne de mobilité vs CAP ? 

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité. Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an, mais les mutations seront gérées directement par SDRH qui examine les candidatures au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales.

Les représentants du personnel continuent néanmoins de faire partie du process et tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité. 

Extrait des LDG DGAC : « Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau.

Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. 

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents. 

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature aux adresses suivantes :

Les dates clés

  • La limite du dépôt des candidatures est fixée au 6 décembre 2020 à minuit ;
  • les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’au 4 janvier 2021 ;
  • la publication des résultats se fera en janvier. Vu ce caractère tardif pour une campagne d’automne, le SNCTA demande que les affectations ne soient pas décalées au delà de novembre 2021.

Les postes hors exploitation

Pour les postes d’encadrement ou « à profil », le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation.

Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG.

Note de gestion « mobilité TSEEAC »

Le SNCTA vous propose en fin de document un récapitulatif des principes de la note de gestion « mobilité TSEEAC » qui régissent : 

  • les critères d’amortissement de poste ;
  • les critères de classement des candidatures ;
  • les dossiers sociaux ;
  • les mutations conjointes.

Pour défendre au mieux vos intérêts, le SNCTA encourage tous les postulants à nous informer de leurs candidatures pour les représenter auprès de SDRH soit:

CDA COMTS 2020-11-10 Postes TSEEAC CDM (0.6 MiB)

 

Critères d’amortissement de poste

  • 1ère affectation : pour pouvoir être retenu après une première affectation, une ancienneté d’au moins 5 ans sur le premier poste est requise, sauf nécessité médicale, sociale ou de service.
  • 2ème affectation et plus : une ancienneté d’au moins 3 ans sur le poste est requise.

Remarques :

    • Dans le cadre d’une progression hiérarchique dans le même service, la durée minimale de tenue de poste peut être réduite à moins de 3 ans.
    • À titre dérogatoire, la mutation d’un agent n’ayant pas l’ancienneté requise sur son poste peut être proposée s’il candidate sur un AVE non pourvu depuis au moins une campagne de mobilité.
  • Les dates de références fixées pour le calcul des anciennetés sont :
    • le 31 décembre de l’année N pour les cycles de printemps de l’année N ;
    • le 30 juin de l’année N+1 pour les cycles d’automne de l’année N.
  • Arrêts formation : en cas de réaffectation suite à un arrêt de formation vers une qualification, il est proposé trois postes à l’agent. La durée exigée sur ce nouveau poste est diminuée de la moitié de l’affectation précédente, dans la limite de 9 mois.
  • Réorganisation ou fermeture de service : l’ancienneté de l’agent est mesurée depuis la date d’affectation dans son poste précédent (maintien de l’ancienneté).
  • Retour d’outre-mer :
    • Durée de séjour limitée : l’agent peut postuler sur des postes à compter d’un an avant la date d’échéance de son dernier séjour. Il doit se porter candidat sur un minimum de trois postes. S’il n’est retenu sur aucun des postes, la DGAC lui proposera trois autres postes en tenant compte de ses préférences géographiques.
    • Séjour sans durée limitée : l’agent est considéré comme un candidat en poste en métropole.

Critères de classement des candidatures

  • Ordre d’étude des candidatures d’un agent : les candidatures sont traitées selon l’ordre de préférence donné par l’agent. 

Remarques : 

  • La DGAC peut cependant s’affranchir de cet ordre et retenir un candidat sur un poste parmi l’ensemble de ses candidatures si cela permet de répondre favorablement à un nombre plus important de demandes de mutation ou si l’intérêt des services est mieux pris en compte ;
  • il est souhaitable que lors de la candidature sur des emplois d’encadrement ou d’expert, la volonté de promotion de l’agent se traduise dans l’ordre de classement de ses candidatures ;
  • si ce n’est toutefois pas le cas et s’il s’avère que ces dispositions pourraient pénaliser le candidat, il est alors possible d’examiner sa candidature sur les autres emplois ouverts aux TSEEAC et de juger s’il est préférable de le retenir sur l’un de ces emplois.
  • Classement des candidatures de plusieurs agents sur un même poste :
    • Postes à profils : le profil et les compétences acquises au cours de la carrière dans le corps, la détention de qualifications statutaires, l’avis des services donneur et receveur sont à considérer principalement. La détention de la seconde qualification statutaire est recommandée pour les postes éligibles RTAC, exigée pour les postes éligibles CTAC ;
    • autres postes : les candidats sur un même poste sont classés par ordre d’ancienneté dans le poste tenu ;
    • réorganisation ou fermeture de service : les agents concernés bénéficieront d’une priorité selon les dispositions spécifiques prévues.

Dossiers sociaux

Les TSEEAC estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier (en cas de problèmes, ne pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année).

Il est recommandé aux agents se déclarant en cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre.

Mutations conjointes

Lorsqu’un couple, marié ou pacsé, postule ensemble au cours d’une campagne de mobilité, sa candidature est considérée comme conjointe. Ces candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple et chacun des deux ne devra pas oublier de sélectionner la case de candidature conjointe dans SIRH. L’ancienneté retenue par la DGAC est la plus faible dans le couple. Si un des membres du couple n’est pas retenu, aucun des deux ne sera retenu.

Pour le suivi des candidatures auprès de SDRH, contactez les capistes via cap@sncta.fr 

Pour toute autre question, contactez la Com TS du SNCTA via

tseeac@sncta.fr

0

Campagne de mobilité automne 2020 - Les postes ICNA ouverts

Les AVE de la campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts.

Ce sera la seule de 2020 avec des postes opérationnels. L’administration n’a pas tenu sa promesse de l’avancer et le calendrier annoncé semble tendu. Nous veillerons à ce que les droits des ICNA y soient bien respectés.

Les AVE sont disponibles sur le site du SNCTA ou sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité des ICNA

Campagne de mobilité ou CAP ? 

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité.

Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an comme précédemment, mais les mutations sont gérées directement par SDRH qui examine les candidatures au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales.

Les capistes continuent de faire partie du process et tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité. 

Extrait des LDG DGAC : « Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau.

Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. 

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents. 

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature à l’adresse suivante : sdrh-mobilite-icna-ld@aviation-civile.gouv.fr

(mise à jour 18 nov: cette adresse remplace celle utilisée précédemment et sert  aussi pour l’envoi des justificatifs. Pour les envois effectués à partir d’une adresse personnelle, une copie de pièce d’identité est nécessaire en PJ).  

Pour les postes hors salle, pensez à joindre votre CV et une lettre de motivation et à prendre contact avec les services indiqués sur les AVE.

Les dates clés

La limite du dépôt des candidatures est fixée au 6 décembre 2020 à minuit. 

Par ailleurs, les candidatures pourront être annulées jusqu’au 4 janvier 2021.

L’administration annonce une publication des résultats en janvier. C’est bien tardif pour une campagne d’automne, nous demandons que les affectations ne soient pas décalées au delà de novembre 2021. 

Précisions concernant le critère de grade

Suite au passage à trois grades du corps des ICNA le 1er janvier 2019, les critères statutaires à respecter pour accéder à certaines fonctions ont été modifiés avec mise en place d’une phase de transition. Toutefois, les intitulés des restrictions affichées sur les AVE n’ont pas été mis à jour dans le SIRH.

Ainsi « ICNA – chef, divisionnaire, principal 9 ans » signifie que sont considérés comme éligibles au poste les :

  • ICNA Chefs ;
  • ICNA déjà nommés Divisionnaires avant le 1er janvier 2019 ;
  • ICNA nommés Divisionnaires après le 1er janvier 2019 dont le cumul des années de divisionnaire et de principal est supérieur ou égal à 9 ans.

Pour défendre au mieux vos intérêts, le SNCTA encourage tous les postulants à nous informer de leurs candidatures pour les représenter auprès de SDRH soit:

CDA CDM 2020-11 Sorties De Postes V4.1 (3.1 MiB)

 

La note de gestion « mobilité ICNA »

Les critères gérant la mobilité sont maintenant définis dans les lignes directrices DGAC et une note spécifique pour les ICNA. En voici les grands principes qui demeurent très proches de ceux pratiqués en CAP. Les extraits des documents sont repris en italique.

Ancienneté minimale avant mutation 

  1. Agents sur poste de contrôle

La durée minimale d’une tenue de poste est fixée comme suit : 

  • exercice de l’ensemble des mentions d’unité pendant au moins 4 ans pour les PC des groupes A, B ou C ;
  • exercice de l’ensemble des mentions d’unité pendant au moins 3 ans pour les PC des groupes D et E ;
  • autorisation d’exercice obtenue depuis au moins 3 ans pour les coordonnateurs DCC.

La durée de l’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est calculée au 31 décembre pour la campagne de mobilité d’automne ou au 30 juin pour la campagne de mobilité de printemps.

Cas particuliers :

  • en cas de changement de groupe de l’organisme, la durée d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité requise est celle qui prévalait à la date d’affectation de l’agent ;
  • si l’agent était précédemment sur un poste d’assistant de subdivision ou adjoint chef CA de son centre d’affectation et y maintenait l’ensemble de ses mentions d’unité, il sera demandé deux ans de tenue de poste de PC avant la prochaine mutation 
  • en cas de réaffectation après un arrêt de formation, la durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est celle de l’organisme de réaffectation.
  1. Instructeurs à l’ENAC

Les candidatures seront examinées à chacune des campagnes de mobilité suivant la 3e année d’affectation. 

La réaffectation hors campagne de mobilité dans le centre d’origine sur un poste de PC est possible sur demande de l’agent en fin de 1er, 2e ou 3e mandat (sauf s’il s’agit d’un retour sur un terrain qui entre-temps a été reclassé F ou G, conformément aux dispositions statutaires).

Au retour dans le centre d’origine après un premier ou deuxième mandat d’ICA, la durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité du centre s’applique. Au retour dans le centre d’origine après un troisième mandat d’ICA, aucune durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité n’est requise, sauf pour reprendre un poste d’ICA. 

Les postes d’ICA sont « profilés » (Approche ou En Route). Plus d’informations sont disponibles dans le descriptif des postes.

  1. Les postes d’encadrement

La durée minimale de tenue d’un poste d’encadrement (adjoint chef CA, chef CA, assistant de subdivision et au-dessus) est de trois ans. La durée de tenue de poste est calculée au 31 décembre (pour la campagne de mobilité d’automne) ou au 30 juin (pour la campagne de mobilité de printemps), ou le cas échéant pour les postes publiés au fil de l’eau au dernier jour du mois suivant la date limite de candidature. 

Cas particuliers : 

  • pour les assistants de subdivision et les adjoints chef CA qui occupaient auparavant les fonctions de PC dans le même centre, cette durée est réduite à un an pour candidater sur un poste de PC dans un autre centre ou un poste d’ICA ;
  • dans le cadre d’une progression hiérarchique, à l’intérieur d’un même service, la durée minimale de tenue de poste pourra être réduite à moins de 3 ans. 

Âge maximal de candidature 

Avoir au 1er juin ou 1er décembre précédant la campagne de mobilité, moins de :

  • 53 ans pour les postes PC des groupes A, B, C ;
  • 54 ans pour les postes PC des groupes D et E ;
  • 55 ans pour les postes d’ICA.

L’ancienneté dans le corps, principe de base sur les postes opérationnels

À l’exception des postes d’encadrement, les candidatures sont classées par priorité dépendant de l’expérience, celle-ci étant évaluée sur la base de l’ancienneté dans le corps. L’expérience est exprimée sous forme d’un nombre de points.

Deux points sont attribués pour chaque jour de service effectué depuis la date d’entrée en formation ICNA. En outre, sont également pris en compte : 

  • 1 point par jour de service effectué comme fonctionnaire ou agent contractuel du ministère chargé des transports ;
  • 1 point par jour de service effectué comme agent d’une collectivité territoriale en fonction dans un service de l’aviation civile ;
  • 2 points par jour de service effectué comme ICNA du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie ou comme contrôleur ayant exercé l’ensemble des mentions d’unité d’un organisme ICNA.

Dans ces trois cas, les agents doivent préalablement communiquer les informations nécessaires à SDRH.

Dans le calcul de l’ancienneté, les périodes ci-dessous sont prises en compte de la même manière que pour l’avancement de carrière :

  • détachement (dans un autre corps) et mise à disposition : intégralement ;
  • congés parental : intégralement la première année et pour moitié les années suivantes ;
  • disponibilité : ne compte pas.

En cas d’égalité parfaite, et après application des règles de priorité édictées dans les lignes directrices de gestion, le candidat le plus âgé sera retenu.

L’ordre des vœux exprimés par les agents sera respecté.

Postes d’encadrement ou « à profil »

Pour ces postes, le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation.

Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG.

Pour les postes d’assistants de subdivision et d’adjoint au chef CA, l’ancienneté dans le corps pourra être un élément d’appréciation de l’expérience.

Bonifications

Les ICA affectés jusqu’à la CAP de décembre 2012 conservent encore le bonus d’une année pour le premier mandat de 3 ans, puis de deux ans à partir de la 5e année. Les ICA mutés à partir de la CAP de juin 2013 ne bénéficient d’aucun bonus. 

Les agents de l’organisme de Saint Pierre et Miquelon bénéficient d’une majoration d’ancienneté d’un an dès lors qu’ils ont exercé l’ensemble des mentions d’unité de cet organisme pendant plus de 3 ans. Cette majoration est portée à 2 ans, si la durée d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est supérieure à 5 ans. 

Les ICNA affectés à Cayenne bénéficieront, au titre de l’ancienneté prise en compte pour la mobilité, d’un doublement de leur ancienneté d’affectation à Cayenne dès lors qu’ils ont exercé l’ensemble des mentions d’unité de cet organisme pendant plus de 5 ans. Lorsque cette durée d’exercice est supérieure à 8 ans, les ICNA de Cayenne bénéficient d’une priorité en mutation sur les postes de premier contrôleur en métropole. Ces bonifications de l’ancienneté pour la mutation ne pourront concerner plus de deux agents de l’organisme de Cayenne pour chaque campagne régulière de mobilité.

Les retours de POM (Nouméa et Tahiti)

Seules seront examinées les candidatures faites dans les dix-huit mois avant le terme du premier ou second séjour.

Les agents, qui reviennent de ces organismes dans le cadre d’un séjour à durée limitée, candidatant sur des postes de PC et de DCC, doivent s’attendre à ne pas être retenus sur les sites les plus attractifs et/ou leur région préférentielle malgré leur niveau d’ancienneté DGAC. 

De plus, ces agents doivent élargir leurs choix à au moins quatre postes dont au moins un non opérationnel. 

Les PC revenants de Tahiti ou Nouméa ne peuvent être affectés sur un poste d’ICA. 

Si à la fin du séjour, l’agent n’a pu être retenu sur aucun de ses choix, l’administration l’affecte selon les besoins des services. 

Organismes dont l’approche a été ou doit être transférée

Les agents des organismes dont l’approche a été ou est prévue d’être transférée ont priorité dans leurs demandes de mutation avec les réserves suivantes : 

  • la durée minimale de tenue de poste avant mutation s’applique ;
  • cette priorité est réservée aux seuls postes de PC ;
  • cette priorité ne s’applique pas aux affectations vers Tahiti ou Nouméa ;
  • cette priorité s’applique pour sept campagnes de mobilité à compter de la campagne de mobilité qui précède la date prévisionnelle de reprise de l’approche annoncée en CT. Cette priorité pourra toutefois être limitée pour permettre la continuité du service de l’aérodrome dont l’approche est transférée ; 
  • dans le cas de candidatures multiples d’agents de terrains dont l’approche a été transférée, les critères habituels s’appliquent parmi ces agents.

Ces agents sont retenus en surnombre par rapport aux postes ouverts dans le centre considéré. En cas de candidatures multiples sur un centre, le nombre d’agents retenus en surnombre dans ce centre ne peut dépasser la moitié du nombre de postes ouverts pour la campagne de mobilité.

Mutations conjointes

Pour les couples mariés ou pacsés, les candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple.

Lorsqu’une candidature conjointe implique une mutation géographique des deux contrôleurs, l’ancienneté prise en compte pour le couple est la moyenne des deux.

Dossiers sociaux

Les ICNA estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier avant la date de clôture des candidatures. Il ne faut donc pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année si nécessaire.

Il est recommandé aux agents se signalant comme cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre et de se faire connaître auprès des capistes

 

Une question ? 

Besoin de précisions sur vos candidatures pour cette nouvelle procédure ?

Les capistes du SNCTA restent mobilisés pour vous :  cap@sncta.fr

0

Gestion de crise sociale sanitaire à la DSNA

Le nouveau contexte sanitaire faisant suite aux annonces du Président de la République le 28 octobre nécessite de définir les contours du service public de la navigation aérienne des prochains mois. Si l’enjeu affiché par la DSNA est important (« la survie du secteur de la navigation aérienne ») le SNCTA veillera à ce que cette nouvelle phase ne se fasse au détriment des contrôleurs aériens et de leur santé.

Les contrôleurs en première ligne

Ayant répondu présents dès la première heure, les contrôleurs aériens continuent d’assurer leurs missions de service public par des adaptations et un volontarisme indéniables. Rappelons que dans un contexte sanitaire grave, l’exercice des fonctions de contrôle les oblige depuis huit mois à se dispenser durablement de la distanciation physique et à manipuler en permanence des outils partagés. Alors que chacun s’attend à ce que la DSNA soutienne leur professionnalisme, elle poursuit au contraire la mise en œuvre de réformes organisationnelles non concertées s’attaquant ainsi aux acteurs de première ligne.

La RO versus l’aéro ?

Le CT DSNA du 28 octobre s’est ouvert dans un contexte inédit. Au-delà du désaccord profond existant sur les réserves opérationnelles et le compte-temps que la DSNA veut imposer, le SNCTA a rappelé dans sa déclaration liminaire que leur application est incompatible avec les enjeux sanitaires que la situation exige. Le SNCTA revendique la suppression de ce dispositif et la mise en place de réserves sanitaires visant à concilier les enjeux opérationnels d’intérêt général et la protection individuelle des contrôleurs aériens vis-à-vis de la situation sanitaire.

Le SNCTA revendique la suppression de la RO et du compte-temps de la DSNA au profit d’une gestion de la crise sanitaire sereine et efficace.

PPA : plan de poursuite de l’activité  

Le PPA DSNA est enfin sorti (retrouvez la V1.0 ici). Les PPA locaux devront être discutés et adaptés localement en CHSCT pour répondre aux spécificités de chaque centre :

  • le respect des mesures sanitaires est primordial. Des mesures de sur-protection aux gestes barrières classiques pourront être mises en place. En outre, le SNCTA revendique que la DSNA fournisse aux contrôleurs des masques chirurgicaux ;
  • le principe cardinal édicté par la ministre de la Fonction publique est de minimiser le nombre de personnes dans les transports en commun et les interactions entre flux. Il s’agit donc de réduire le nombre de contrôleurs présents sur site tout en répondant au niveau de service recherché : la « ségrégation » des équipes n’est ni obligatoire ni interdite ;
  • le télétravail devient la norme sous réserve de compatibilité des missions et activités (y compris pour la formation théorique). Jusqu’à présent refusé aux contrôleurs hors-salle, le SNCTA œuvre à ce que le télétravail reste accessible post-covid aux volontaires.

Gestion des cas-contacts au Bourget : mise en cause du Management

Le SNCTA dénonce la tentative de faire travailler un cas-contact à risque au lieu de l’isoler comme cela est normalement prévu. Pis, cela a été fait sans recherche préalable de volontaires et contre l’avis initial du médecin du travail. Il ne suffit ni d’invoquer le caractère d’organisme d’importance vitale (OIV) ni de prétexter l’acceptation des contrôleurs concernés suite à une demande (pression ?) hiérarchique pour justifier cette décision.

Le SNCTA considère que cette vision met en péril la santé de tous les contrôleurs concernés et par définition de l’OIV lui-même, au motif d’éviter quelques minutes de délai. La personne concernée aura in fine été placée en arrêt maladie par son médecin traitant, préservant la santé de tous pour 2352 minutes de délai sur l’ensemble du week-end…

Vous êtes cas-contact à risque et on vous demande de travailler ? Adhérent ou non, contactez le SNCTA.

Les contrôleurs aériens seront de nouveau en première ligne dans les prochains mois pour remplir leurs missions de service public. Le SNCTA exige que la DSNA respecte ses personnels : la crise sanitaire ne saurait souffrir une crise sociale.

CDA 0807 2020-11-09 Gestion de crise sociale_sanitaire à la DSNA (0.2 MiB)

Pages:12345...118119