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ECL et ECP ?

Le CT du 6 septembre a étudié la mise en œuvre du règlement 2015/340 d’un point de vue local.

Derrière ce nom barbare venu de l’Europe, se cachent plusieurs évolutions règlementaires, dont la nécessité de passer des évaluations des compétences linguistiques (ECL) comme pratiques (ECP) afin de proroger nos mentions. Ces évolutions ont été discutées au niveau national, restait à en cadrer les modalités locales.

L’évaluation des Compétences Linguistiques (ou ECL)

Pour le cadre général, voir le CDA no 762, les cahiers du protocole : fiches pratiques « L’ECL ».

Côté évaluateurs contrôleurs

Il y aura 2 postes d’Évaluateur contrôleur par équipe pour faire passer les ECL (évaluation de compétence linguistique). Une « prime » est associée à la fonction, l’évaluateur perçoit pendant la durée de son mandat un EVS de niveau 11 (+70 €) contre le niveau 10 pour un « simple » PC. Des chefs d’équipe (et/ou chefs de salle), pourront être nommés en supplément car ils ne toucheront pas la « prime » supplémentaire, leur EVS étant déjà niveau 11 (12 pour les CDS) (on dit qu’ils ne sont pas « primés »).

C’est la commission de nomination qui décidera de retenir tel ou tel candidat. Une fois retenu, l’aspirant « Évaluateur Contrôleur » devra suivre avec succès une formation de 2 jours à l’ÉNAC. Enfin, il sera nommé pour un mandat de 3 ans et entrera en fonction le lendemain de la fin du mandat de son prédécesseur. Pour rester valable, la nomination doit intervenir dans un délai maximum d’un an après la fin du stage.

En fonction des places disponibles restantes dans les stages organisés par l’ÉNAC, et en dehors de la phase transitoire les chefs équipe et / ou chefs de salle pourront également s’inscrire à la formation d’Évaluateur contrôleur.

Pendant la phase transitoire le nombre d’Évaluateurs Contrôleurs augmentera progressivement pour atteindre deux primés par équipe. Dans un premier temps, ceux qui ont suivi avec succès la formation en 2016 seront nommés. Ensuite pour permettre une montée en puissance, les candidats seront retenus afin que chaque équipe ait au minimum un évaluateur primé. Par ailleurs, et afin que cette phase ne dure pas plus d’une année, le SNCTA œuvre au niveau national pour qu’un maximum de stages soient ouverts à l’ÉNAC en 2017. Nous en saurons plus courant octobre sur le nombre de stages offerts pour l’année à venir. Mais en l’état actuel des choses seuls dix stages (comme l’an dernier) pour l’ensemble des organismes sont garantis, ce qui ne représenterait qu’une douzaine d’Évaluateurs Contrôleurs par zone fin 2017. C’est largement insuffisant !

Côté évaluation

Deux modes d’évaluation sont possibles au CRNA-Nord : l’évaluation des compétences linguistiques sur position ou l’évaluation de compétences linguistiques lors d’une action de formation. Tout PC a le choix entre ces deux modes. Les C sont évalués durant une action de formation.

· L’évaluation des compétences sur position

Pour plus de souplesse, le PC organise lui-même son évaluation. À la réception d’un message Oursin l’alertant sur l’expiration de sa mention linguistique, il doit prendre contact avec un évaluateur pour organiser la séance afin d’être évalué dans les 3 mois précédant la fin de sa mention. L’évaluation dure entre 30 minutes et 1 heure et demi. Évaluateur et évalué peuvent travailler ensemble sur la même position lors d’une vacation où ils sont programmés tous les deux en équipe (on peut choisir d’être évalué par un évaluateur d’une autre équipe qui travaille le même jour).

· L’évaluation des compétences linguistiques lors d’une action de formation

L’évaluation est organisée par la subdivision instruction qui fait appel à un évaluateur contrôleur. Quatre contrôleurs peuvent être évalués au maximum en même temps. Le temps de la formation tiendra compte du nombre de contrôleurs évalués : de 30 minutes minimum pour un contrôleur à une heure trente pour quatre contrôleurs. Le temps consacré à l’évaluation n’est pas comptabilisé au PIFA.

L’Évaluation des Compétences Pratiques (ou ECP)

Pour le cadre général, voir le CDA no 763, les cahiers du protocole : fiches pratiques « L’ECP ».

Côté examinateurs

Comme pour les Evaluateurs contrôleurs : deux postes budgétaires par équipe, départage des candidats par la commission de nomination. Ensuite, suivi d’un stage local et réussite à l’évaluation pratique des compétences examinateurs en vue de la nomination pour 3 ans.

Ces examinateurs auront deux fonctions : comme aujourd’hui ils feront passer des tests PC (les modalités de tests restant identiques) et ils seront aussi chargés des évaluations sur position que chaque PC doit passer annuellement, 3 mois avant la date anniversaire de sa mention d’unité.

Peuvent postuler :

  • un PC de l’équipe ;
  • tout PC de la zone (pour les mêmes raisons que pour les Évaluateurs Contrôleurs) ;

à condition dans les deux cas d’avoir exercé les privilèges d’une licence de contrôleur depuis au moins 5 ans, de détenir la MU locale depuis une période immédiatement précédente d’au moins un an et de justifier d’un certain nombre d’années d’expérience dans l’exercice de cette MU (2 ans pour les AVE dans le cas général, ramené à 1 an pour les AVE venant de CRNA).

Côté évaluation

Deux modes d’évaluation sont possibles au CRNA-Nord : l’évaluation continue ou l’évaluation dédiée. Tout PC a le choix entre ces deux modes d’évaluation.

· L’évaluation continue

L’évaluation porte sur les 2 groupes de secteurs de la zone de qualification. Elle se réalise sur une durée de 1 mois, cette période devant se terminer dans les 3 mois précédant la date anniversaire de sa mention d’unité. À la réception d’un message Oursin l’alertant de l’expiration de sa mention d’unité, il doit prendre contact avec un ou deux examinateurs (c’est à lui de décider s’il veut être évalué par un ou deux examinateurs). L’examinateur peut travailler avec l’agent évalué sur la même position. S’il le souhaite l’agent peut choisir deux examinateurs.

· L’évaluation dédiée

Le PC organise lui-même son évaluation. À la réception d’un message Oursin l’alertant de l’expiration de sa mention d’unité, il doit prendre contact avec un examinateur pour être évalué dans les 3 mois précédant la date anniversaire de sa mention d’unité. L’évaluation se déroule lors d’une vacation de l’agent dans son équipe. L’examinateur peut appartenir à une autre équipe. L’examinateur est prévu en équipe. Il peut travailler avec l’agent évalué sur la même position. L’évaluation compte 2 séances (1 par groupe de secteurs). Chaque séance dure entre 30 minutes et 1 heure et demi.

Le règlement entre en vigueur le 1er janvier 2017 ; les évaluations devant avoir lieu dans les 3 mois précédant la date d’échéance de la mention, cela veut donc dire que dès octobre les évaluations pourront commencer. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour plus d’informations.

Néanmoins, jusqu’à la fin de l’année l’anticipation du renouvellement des mentions linguistiques expirant de janvier 2017 à mai 2017 est toujours possible si les conditions PIFA sont remplies. La demande est à faire auprès de la sub instruction.

À l’heure actuelle l’évaluation linguistique est nécessaire tous les 3 ans pour le renouvellement du niveau 4. En revanche l’évaluation pratique est nécessaire tous les ans. Néanmoins des discussions sont encore en cours pour passer cette durée à 3 ans également.

Dernière minute: inspection de la mise en œuvre du registre des heures à la DSNA

En clôture du CT, l’administration nous a informés que des inspections sont diligentées dans les services dès le mois de septembre afin de vérifier la cohérence des données figurant sur le registre des heures.

En 2010 nous avons collectivement réussi à éviter le couperet d’une badgeuse jugée infantilisante, les « vérifications de badgeage » des agents s’étant révélés satisfaisantes.

En 2015, la menace de la badgeuse a refait surface ; l’ensemble des syndicats s’y est unanimement opposé et a accepté comme pis-aller la mise en place du registre des heures avec la création du principe d’occurrences sur des groupes de secteur à renseigner, en plus des heures quotidiennes de contrôle, et à remettre mensuellement au service (voir le CDA no 761, les cahiers du protocole-fiches pratiques « le registre des heures »).

Du résultat des inspections que va mener la DSAC, dépendra les suites données au sujet brûlant de la badgeuse.

LFFF16-0908 CDA5 ECPECL CT (0.7 MiB)

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