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Nouveau TDS : objectif 2017

Lors du GT GPSC du 6 septembre, le service a fait un premier bilan de l’été 2016 au CRNA Ouest. L’administration a également confirmé son intention de mettre en place un nouveau tour de service avec son tableau d’absences associé pour le 1er avril 2017, et par conséquent de valider une décision pour fin 2016.

Bilan de l’été 2016

Avec une augmentation de trafic de près de 7 % depuis le mois de mai, les contrôleurs du CRNA Ouest battent, cette année encore, tous les records en terme d’avions passés dans le centre. Le service a d’ailleurs tenu à féliciter les personnels de la salle de contrôle pour le travail accompli en terme d’optimisation et de sécurité des vols alors que nous venons de passer en environnement électronique depuis seulement quelques mois. Néanmoins, les délais générés par le CRNA Ouest ont encore augmenté cette année, représentant aujourd’hui près de la moitié des délais ATC Capacité de la DSNA, et plaçant le CRNA Ouest à la plus mauvaise place au niveau européen. Après analyse, le service estime que ces délais sont en grande partie dus à une inadéquation entre le tour de service actuel (et les droits à absences associés) et les demandes compagnies.

Le service a alors confirmé son objectif d’un nouveau tour de service, avec le tableau d’absences associé, pour le 1er avril 2017.

Proposition de l’administration

Le service a alors montré son projet de tour de service et de tableau d’absences envisagés. L’administration a fait une proposition qui respecte les textes actuellement en vigueur, et ne rentrant donc pas dans le cadre expérimental inscrit dans le protocole. La raison est simple : le protocole prévoit qu’une expérimentation ne pourra être mise en place dans un centre que si elle « ne suscite pas l’opposition des syndicats représentant au moins un tiers des contrôleurs de l’organisme ». L’administration locale est donc obligée de prévoir le cas où toutes les propositions d’expérimentations seraient rejetées en CT par les syndicats.

Néanmoins, l’administration s’est dite ouverte à toute proposition d’expérimentation intégrant « un tour de service, avec son tableau d’absences associé, ainsi que de nouvelles modalités de recyclage des détachés et assistants de subdivision maintenant leur MU ».

La plupart d’entre vous ont sans doute vu la proposition de l’administration. Elle prévoit :

  • la baisse d’un droit à congés sur toute l’année, et de deux sur la période de charge (qui est recentrée sur l’été) ;
  • la suppression du N1 qui est remplacé par une soirée ;
  • une durée du cycle plus courte, ce qui entraine la suppression de la totalité des jours compensatoires.

Cette proposition a bien évidemment été jugée inacceptable par l’ensemble des syndicats. Mais elle montre les possibilités qu’à l’administration et sa volonté de modifier le tour de service et le tableau d’absences dans un contexte de forte augmentation du trafic aérien.

Positionnement des syndicats

Suite à la présentation par l’administration de sa proposition, la CGT et l’UNSA ont présenté des « prototypes » de tour de service.

Le SNCTA n’a rien présenté. Les raisons sont simples. Tout d’abord, le SNCTA attendait que l’administration présente précisément ses besoins avant de faire une contre-proposition. Ensuite, la section locale SNCTA s’inscrit totalement dans la notion d’expérimentation définie dans le protocole. Le bureau de section a d’ailleurs, depuis six mois, présenté son projet (tour de service, tableau d’absences, recyclages dirigés,…) à ses adhérents et sympathisants. Mais le SNCTA ne présentera son projet au GT GPSC et à l’ensemble des contrôleurs que lorsqu’elle aura la certitude qu’il est accepté par l’administration comme répondant à l’option 1 d’expérimentation décrite dans le protocole valorisable à hauteur de 500 € brut mensuel (environ 400 € net).

Il n’est en effet pas envisageable pour le SNCTA de présenter à la salle un projet conforme au cadre expérimental défini dans le protocole tant que celui-ci ne sera pas validé par notre administration tant au niveau local qu’au niveau national.

Le tour de service proposé par le SNCTA respectera les points suivants :

  • respect du principe du 1 jour sur 2 sur l’année ;
  • durée maximale des vacations de 8h30 (hors vacations de nuit ;
  •  cycles à 7 jours / 12 par demi-équipe sur une partie de l’année (compensée par l’octroi de récupérations pour faire le même nombre de jours qu’aujourd’hui, soit 155 vacations par an) ;
  • maintien des droits à congés actuels ;
  • projet pour un an d’expérimentation avec retour arrière possible.

Et maintenant ?

Le service a confirmé deux points très importants :

  • sa volonté que l’ensemble de ce dossier (tour de service, tableau d’absence, règle de dépôts de congés, modalités de recyclage des détachés et assistants de sub,…) soit validé avant la fin de l’année ;
  • son accord pour organiser (fin novembre ou début décembre) une consultation des ICNA en salle de contrôle sur les différentes propositions de l’administration et des syndicats.

Le SNCTA souscrit totalement à cette démarche. Il est en effet indispensable que les agents connaissent avec un préavis suffisant le tour de service qui sera mis en place en avril 2017 afin de pouvoir s’adapter aux nouvelles contraintes associées.

De plus, pour le SNCTA, il est indispensable que l’ensemble des ICNA soient consultés sur un sujet aussi important. Nous sommes donc favorables à la mise en place d’une procédure de vote à bulletin secret géré par l’administration, sur quelques jours (à l’instar de ce qui se fait pour les élections professionnelles). À l’issue de cette consultation, chaque OS pourra se positionner en toute connaissance de cause lors du CT local qui devra valider la mise en place de ce nouveau Tour de Service au CRNA Ouest.

Le SNCTA proposera aux autres OS d’organiser une AG commune pour expliquer au plus grand nombre leurs propositions respectives. Entre temps, le sujet étant très complexe, le SNCTA organisera des réunions d’information, ouvertes à tous, afin que chacun puisse réfléchir à tête reposée sur les avantages et inconvénients de son projet, et poser toutes les questions qu’il souhaite avant la consultation organisée par l’administration.

Le SNCTA est favorable à la mise en place d’une expérimentation RH au CRNA Ouest permettant de diminuer sensiblement la durée des vacations et de préserver au maximum les droits à congés actuels.

Le SNCTA diffusera prochainement sa proposition à l’ensemble des contrôleurs. Il organisera des réunions ouvertes à tous afin que chacun puisse avoir le temps de réfléchir sur sa proposition.

Communiqué SNCTA LFRR CDA014 14 09 2016 (0.1 MiB)

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