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Tour de service à LFRR : le match est lancé !

En GT GPSC le 15 octobre, le chef de service a officiellement annoncé que, au vu des délais au CRNA Ouest cet été, il lançait les travaux sur un nouveau tour de service pour une mise en place au 1er avril 2016. Il nous semble donc indispensable de rappeler à l’administration et aux agents la position du SNCTA sur ce sujet.

Petit rappel historique

Le 25 avril 2014, en CT local, l’administration réussissait le tour de force de faire passer un nouveau Tour de Service plus contraignant, lui permettant ainsi de gagner entre 2 et 4 secteurs supplémentaires le matin, sans aucune contrepartie pour les agents, grâce à la bienveillance de toutes les OS hormis le SNCTA. En effet, seul le SNCTA votait contre avec un discours clair vis-à-vis de notre administration : « Hors de question de valider la moindre dégradation de notre Tour de Service tant que le DSNA refusera d’ouvrir un espace de discussion national. »

Lors des élections professionnelles du 4 décembre 2014, concernant l’organisation du travail, le SNCTA a continué à tenir le même discours, avec un objectif affiché : face à la situation connue de baisse des effectifs (-170 ICNA à l’horizon 2019), il est indispensable de protéger certains fondamentaux pour éviter que l’administration ne nous impose des mesures de flexibilité contraintes et non négociées. Pour rappel, voici ce qu’on pouvait lire sur notre dépliant de campagne :

« Le SNCTA n’envisage aucune négociation sans un certain nombre de garanties indispensables :

  • suspension le temps des négociations, de tout projet local de modification de condition d’emploi des contrôleurs qui ne soit consentie par les intéressés ;
  • diminution de 10 % à 15 % de la durée légale hebdomadaire de travail ;
  • limitation de l’amplitude horaire de vacation à 8 h 30, à l’exception des vacations de nuit ;
  • fonctionnement en équipes et pérennisation de la notion de cycle de travail ;
  • renforcement du rôle des chefs de salle et de tour dans la gestion des effectifs opérationnels ;
  • pérennisation de la notion de un jour sur deux ;
  • pérennisation du nombre actuel de jours de congés ;
  • mise en place d’une gestion pilotée des ressources humaines permettant l’adéquation entre besoins et recrutements. »

C’est sur ce programme que le SNCTA a recueilli 50 % des suffrages chez les ICNA. Désormais, localement, toutes ces revendications deviennent plus que jamais d’actualité. C’est donc dans ce cadre que le SNCTA acceptera de discuter d’une éventuelle modification du Tour de Service actuel.

Quid d’une éventuelle expérimentation ?

Le SNCTA est conscient que la pression du trafic sur certains centres, en particulier Reims et Brest, pourrait pousser les agents à accepter localement des tours de service plus contraignants, et ce sans aucune contrepartie (revalorisation salariale, effectifs, droits à congés, …).

C’est pourquoi le SNCTA a négocié, lors de la mission RP2, la possibilité pour certains centres d’expérimenter des évolutions de gestion RH en définissant un cadre précis.

Il est important de rappeler certains points :

  • l’expérimentation se déroule pendant une période définie, avec une date de début et une date de fin d’expérimentation. Cette expérimentation est d’ailleurs régie par un arrêté spécifique, et ne modifie en aucun cas l’arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l’organisation du temps de travail des ICNA ;
  • cette expérimentation doit permettre d’évaluer un nouveau dispositif de 7 jours sur 12 en période de pointe, dans le respect annuel de 1 jour sur 2 (155 vacations de contrôle par an, comme actuellement) ;
  • la durée des vacations est de 8 h 30 maximum, à l’exception, éventuellement, des vacations de nuit ;
  • les vacations complémentaires sont supprimées pendant la période de l’expérimentation ;
  • la gestion des effectifs nécessaires en salle de contrôle est déléguée aux chefs de salle ;
  • le temps de travail est ramené à 42 heures max sur 7 jours glissants (contre 48 h actuellement) ;
  • une valorisation indemnitaire est mise en place durant toute la période de l’expérimentation.

L’expérimentation à Reims cet été : retours positifs

Un comité de suivi composé de représentants des personnels et d’un représentant de chaque équipe avait été constitué à Reims afin de pouvoir se prononcer sur les côtés positifs et négatifs de l’expérimentation menée cet été. Les retours étant largement positifs, le comité de suivi a d’ores et déjà accepté de travailler sur les modalités d’une nouvelle expérimentation pour l’été 2016 (phase 2).

La position du SNCTA sur une éventuelle évolution de notre Tour de Service est parfaitement connue de notre administration. Le SNCTA refusera toute modification du Tour de Service dans le cadre réglementaire actuel si celui-ci est plus contraignant pour les agents.Devant les enjeux de ce changement local annoncé, la section locale du SNCTA informera ses adhérents les 13 et 16 novembre prochains.

Le SNCTA estime qu’il est de son devoir de sécuriser les conditions de travail et d’exiger des contreparties à toute augmentation de productivité.

LFRR CDA 012 — Tour de service : le match est lance ! (0.6 MiB)

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