Statuts et politique

Le SNCTA est un syndicat professionnel, apolitique, totalement indépendant depuis 1978. C’est un syndicat de contrôleurs qui défend les intérêts des contrôleurs.
Sa démarche est pragmatique et réaliste : il sait utiliser à bon escient les outils de la négociation et du conflit social, en fonction des circonstances.

Les statuts du SNCTA : résumé

Les adhérents se regroupent en sections locales, dans chaque centre. Les sections sont animées par des secrétaires de section, choisis librement en leur sein. Plusieurs secrétaires constituent un Bureau de section.

Il existe au niveau régional des conseils régionaux (CR), animés par des bureaux régionaux élus, dans lesquels se retrouvent périodiquement les sections locales. Leurs réunions leur permettent d’échanger sur les enjeux qui les concernent et de dialoguer avec les instances nationales du syndicat. Il y a trois conseils régionaux : le CR Nord (CRNA d’Athis-Mons et de Reims, les terrains associés et Deauville), le CR Grand Ouest (CRNA de Brest et de Bordeaux, et les terrains associés hors Deauville) et le CR Sud-Est (CRNA Aix et les terrains associés).

Au niveau national, il y a plusieurs instances :

Le comité national (CN) : c’est en quelque sorte le « parlement » du syndicat. Il compte 29 membres, élus par les adhérents, qui se réunissent périodiquement. Il ne décide pas de la politique du syndicat, votée en congrès, mais il en contrôle le suivi par le bureau national dont il élit les membres.

Le bureau national (BN) est le « gouvernement » du syndicat. Il négocie les revendications du syndicat avec l’administration. La charge de travail y est élevée. Les secrétaires nationaux y remplissent leurs fonctions à temps plein, et ne prennent généralement la fréquence que pour maintenir la validité de leurs mentions d’unité.

Les autres instances du SNCTA sont :

• La ComPro, qui étudie tout ce qui relève de la profession ;
• La ComGes, qui œuvre au fonctionnement du syndicat ;
• La ComRes, qui étudie les responsabilités, notamment juridiques, des contrôleurs ;
• La ComTec, qui œuvre sur les questions techniques au niveau national ;
• La ComCom, qui a pour but d’améliorer et de coordonner les moyens de communication et d’information du syndicat.

Ces commissions sont animées par tous les adhérents qui sont volontaires pour y participer.

La politique générale du syndicat est votée en congrès : le congrès du syndicat, qui se réunit au moins tous les deux ans, rassemble généralement pendant cinq jours tous les adhérents qui souhaitent y venir. Il a pour but de définir, par vote des participants présents et des adhérents représentés par mandat, les revendications, et donc la politique du syndicat.

Avant chaque congrès, les adhérents peuvent déposer des « motions », examinées par les instances du syndicat puis présentées au congrès pour y être débattues et votées. Celles qui sont adoptées deviennent des « décisions de congrès » et sont intégrées à la politique du SNCTA qui sera défendue par les instances nationales.

En Savoir Plus

Statuts et Politique du SNCTA (0.7 MiB)
Vous trouverez ci-joint les statuts du syndicat, son règlement intérieur, son code de bonne conduite, le règlement intérieur du congrès et le statut de la caisse de grève, tels que rédigés à l'issue du congrès de Marseille, le 22 mars 2019.