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Continuer au cap

Suite au large suivi du mouvement de grève lancé à l’appel de notre syndicat, le ministère des transports a enfin proposé une méthode de négociation et un calendrier satisfaisants. ces annonces vont dans le bon sens, ce qui nous a donc conduits à lever le préavis des 16,17 et 18 avril.

Elles suscitent néanmoins des interrogations, voire même des inquiétudes, chez certains de nos collègues. Aussi nous souhaitons d’abord vous rassurer tous : non, le SNCTA ne casse ni la DGAC, ni notre appartenance à la fonction publique, ni la logique protocolaire. Nous voulons simplement mettre en place un processus de dialogue social plus réactif, basé sur le principe de subsidiarité, afin de prendre au mieux en compte les besoins propres à chacun.

Accord métier et protocole DGAC ne sont pas incompatibles la preuve :le 24 juin 2006, le gouvernement et le SNCTA signent l’accord licence (PC pour tous, création d’un 4ème grade à l’indice terminal HEA3,…) – le 26 octobre 2006, le gouvernement, le SNCTA et la CGT signent le protocole social DGAC 2007-2009.

La logique protocolaire telle que nous la connaissions jusqu’à aujourd’hui, nous l’avons inventée et portée jusqu’à très récemment. Depuis sa création en 1988, et jusqu’en 2010, le SNCTA a assumé cette logique d’accord avec la direction, rejoint tantôt par l’un, tantôt par l’autre, mais rarement la majorité… Pourtant avec du recul, qui peut se plaindre des divers protocoles ? Mais depuis 2010, et la loi de modernisation du dialogue social (une loi votée sous la Présidence Sarkozy et voulue par certaines grandes centrales syndicales dont la CGT), cette logique protocolaire nous a été confisquée. Il faut en effet désormais la signature d’un ou plusieurs syndicats représentant au moins 50% des personnels à l’échelle de la négociation pour qu’un accord soit valide. Cet état de fait conduit les pouvoirs publics à préférer le dialogue avec les « confédérations » plutôt qu’avec les syndicats « métier » (c’est d’ailleurs pour cela que cette loi a été accueillie favorablement par certains).

Avec une règle appliquée de la sorte à l’échelle de la DGAC, quelle marge de manœuvre pour un syndicat, fut-il majoritaire au sein des ICNA, s’il pèse moins de 20% des voix dans notre grande maison ? Des sujets essentiels concernant notre cœur de métier et pouvant directement impacter la sécurité se voient ainsi relégués au second plan, voire ignorés, ainsi qu’on en perçoit déjà les signes au sein d’une DGAC qui semble oublier petit à petit ses missions premières. Non, le contrôle aérien ne peut être dilué dans une nébuleuse bureaucratique, ni se satisfaire d’une gestion à la petite semaine ! Il en va, excusez du peu, de la sécurité des vols et des populations survolées…

Pour ces raisons, SNCTA ne peut plus se satisfaire d’une négociation sociale à la seule échelle de la DGAC. Nous avons donc dû rechercher un nouveau mode de dialogue social, comme les pilotes (ou les journalistes) avant nous. Cette nouvelle méthode organise le dialogue d’une manière différente que celle négociée par les confédérés mais ne sort pas pour autant du cadre des textes réglementaires. Nous la défendrons bec et ongles car elle nous rend la possibilité de négocier et de valider des accords majoritaires au sein de la profession, et nous permet ainsi de continuer à être moteurs pour garder notre destin en mains.

Alors, ICNA, en cette période de turbulences, restez mobilisés afin que cette avancée majeure mise sur la table par le Ministère ne reste pas sans suites. Les ICNA doivent être au cœur des négociations à venir concernant notre organisation du travail, nos licences, nos retraites !

Le SNCTA maintient jusqu’à nouvel avis son préavis de grève des 29, 30, 1er et 2 mai afin de rappeler aux pouvoirs publics sa détermination.

LFFF15-0415 Protocoles Et Accords Vf (0.5 MiB)