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Tag: CAP

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FI - Mobilité : le SNCTA reste à vos côtés

La loi de la transformation de la fonction publique a modifié la gestion de la mobilité : le format change et l’administration prendra in fine seule les décisions. Plus que jamais le SNCTA reste aux côtés de tous les contrôleurs pour défendre leurs intérêts dans cette nouvelle ère des campagnes de mobilité. 

Par le passé, l’action des capistes SNCTA a permis de garantir un traitement juste et transparent de chaque dossier. Cela doit continuer : l’administration ne peut décider seule de qui peut muter ou non.

ICNA en salle ou sur un poste d’encadrement, TSEEAC contrôleurs ou dans l’encadrement opérationnel, TSEEAC de la Vigie Trafic de CDG : vous souhaitez muter, nous pouvons vous aider et vous accompagner en toute confidentialité. Pour cela, contactez-nous via ce formulaire pour nous faire part de vos intentions.

Pour garantir un traitement transparent et équitable de toutes les candidatures à la mutation, les capistes du SNCTA restent mobilisés pour tous les ICNA et les TSEEAC contrôleurs, dans l’encadrement opérationnel ou de la Vigie Trafic, contactez-nous.

CAP2020-1118 FI CDM Automne Mandatement VF (6.2 MiB)

 

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Campagne de mobilité automne 2020 - Les postes ICNA ouverts

Les AVE de la campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts.

Ce sera la seule de 2020 avec des postes opérationnels. L’administration n’a pas tenu sa promesse de l’avancer et le calendrier annoncé semble tendu. Nous veillerons à ce que les droits des ICNA y soient bien respectés.

Les AVE sont disponibles sur le site du SNCTA ou sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité des ICNA

Campagne de mobilité ou CAP ? 

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité.

Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an comme précédemment, mais les mutations sont gérées directement par SDRH qui examine les candidatures au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales.

Les capistes continuent de faire partie du process et tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité. 

Extrait des LDG DGAC : « Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau.

Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. 

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents. 

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature à l’adresse suivante : sdrh-mobilite-icna-ld@aviation-civile.gouv.fr

(mise à jour 18 nov: cette adresse remplace celle utilisée précédemment et sert  aussi pour l’envoi des justificatifs. Pour les envois effectués à partir d’une adresse personnelle, une copie de pièce d’identité est nécessaire en PJ).  

Pour les postes hors salle, pensez à joindre votre CV et une lettre de motivation et à prendre contact avec les services indiqués sur les AVE.

Les dates clés

La limite du dépôt des candidatures est fixée au 6 décembre 2020 à minuit. 

Par ailleurs, les candidatures pourront être annulées jusqu’au 4 janvier 2021.

L’administration annonce une publication des résultats en janvier. C’est bien tardif pour une campagne d’automne, nous demandons que les affectations ne soient pas décalées au delà de novembre 2021. 

Précisions concernant le critère de grade

Suite au passage à trois grades du corps des ICNA le 1er janvier 2019, les critères statutaires à respecter pour accéder à certaines fonctions ont été modifiés avec mise en place d’une phase de transition. Toutefois, les intitulés des restrictions affichées sur les AVE n’ont pas été mis à jour dans le SIRH.

Ainsi « ICNA – chef, divisionnaire, principal 9 ans » signifie que sont considérés comme éligibles au poste les :

  • ICNA Chefs ;
  • ICNA déjà nommés Divisionnaires avant le 1er janvier 2019 ;
  • ICNA nommés Divisionnaires après le 1er janvier 2019 dont le cumul des années de divisionnaire et de principal est supérieur ou égal à 9 ans.

Pour défendre au mieux vos intérêts, le SNCTA encourage tous les postulants à nous informer de leurs candidatures pour les représenter auprès de SDRH soit:

CDA CDM 2020-11 Sorties De Postes V4.1 (3.1 MiB)

 

La note de gestion « mobilité ICNA »

Les critères gérant la mobilité sont maintenant définis dans les lignes directrices DGAC et une note spécifique pour les ICNA. En voici les grands principes qui demeurent très proches de ceux pratiqués en CAP. Les extraits des documents sont repris en italique.

Ancienneté minimale avant mutation 

  1. Agents sur poste de contrôle

La durée minimale d’une tenue de poste est fixée comme suit : 

  • exercice de l’ensemble des mentions d’unité pendant au moins 4 ans pour les PC des groupes A, B ou C ;
  • exercice de l’ensemble des mentions d’unité pendant au moins 3 ans pour les PC des groupes D et E ;
  • autorisation d’exercice obtenue depuis au moins 3 ans pour les coordonnateurs DCC.

La durée de l’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est calculée au 31 décembre pour la campagne de mobilité d’automne ou au 30 juin pour la campagne de mobilité de printemps.

Cas particuliers :

  • en cas de changement de groupe de l’organisme, la durée d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité requise est celle qui prévalait à la date d’affectation de l’agent ;
  • si l’agent était précédemment sur un poste d’assistant de subdivision ou adjoint chef CA de son centre d’affectation et y maintenait l’ensemble de ses mentions d’unité, il sera demandé deux ans de tenue de poste de PC avant la prochaine mutation 
  • en cas de réaffectation après un arrêt de formation, la durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est celle de l’organisme de réaffectation.
  1. Instructeurs à l’ENAC

Les candidatures seront examinées à chacune des campagnes de mobilité suivant la 3e année d’affectation. 

La réaffectation hors campagne de mobilité dans le centre d’origine sur un poste de PC est possible sur demande de l’agent en fin de 1er, 2e ou 3e mandat (sauf s’il s’agit d’un retour sur un terrain qui entre-temps a été reclassé F ou G, conformément aux dispositions statutaires).

Au retour dans le centre d’origine après un premier ou deuxième mandat d’ICA, la durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité du centre s’applique. Au retour dans le centre d’origine après un troisième mandat d’ICA, aucune durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité n’est requise, sauf pour reprendre un poste d’ICA. 

Les postes d’ICA sont « profilés » (Approche ou En Route). Plus d’informations sont disponibles dans le descriptif des postes.

  1. Les postes d’encadrement

La durée minimale de tenue d’un poste d’encadrement (adjoint chef CA, chef CA, assistant de subdivision et au-dessus) est de trois ans. La durée de tenue de poste est calculée au 31 décembre (pour la campagne de mobilité d’automne) ou au 30 juin (pour la campagne de mobilité de printemps), ou le cas échéant pour les postes publiés au fil de l’eau au dernier jour du mois suivant la date limite de candidature. 

Cas particuliers : 

  • pour les assistants de subdivision et les adjoints chef CA qui occupaient auparavant les fonctions de PC dans le même centre, cette durée est réduite à un an pour candidater sur un poste de PC dans un autre centre ou un poste d’ICA ;
  • dans le cadre d’une progression hiérarchique, à l’intérieur d’un même service, la durée minimale de tenue de poste pourra être réduite à moins de 3 ans. 

Âge maximal de candidature 

Avoir au 1er juin ou 1er décembre précédant la campagne de mobilité, moins de :

  • 53 ans pour les postes PC des groupes A, B, C ;
  • 54 ans pour les postes PC des groupes D et E ;
  • 55 ans pour les postes d’ICA.

L’ancienneté dans le corps, principe de base sur les postes opérationnels

À l’exception des postes d’encadrement, les candidatures sont classées par priorité dépendant de l’expérience, celle-ci étant évaluée sur la base de l’ancienneté dans le corps. L’expérience est exprimée sous forme d’un nombre de points.

Deux points sont attribués pour chaque jour de service effectué depuis la date d’entrée en formation ICNA. En outre, sont également pris en compte : 

  • 1 point par jour de service effectué comme fonctionnaire ou agent contractuel du ministère chargé des transports ;
  • 1 point par jour de service effectué comme agent d’une collectivité territoriale en fonction dans un service de l’aviation civile ;
  • 2 points par jour de service effectué comme ICNA du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie ou comme contrôleur ayant exercé l’ensemble des mentions d’unité d’un organisme ICNA.

Dans ces trois cas, les agents doivent préalablement communiquer les informations nécessaires à SDRH.

Dans le calcul de l’ancienneté, les périodes ci-dessous sont prises en compte de la même manière que pour l’avancement de carrière :

  • détachement (dans un autre corps) et mise à disposition : intégralement ;
  • congés parental : intégralement la première année et pour moitié les années suivantes ;
  • disponibilité : ne compte pas.

En cas d’égalité parfaite, et après application des règles de priorité édictées dans les lignes directrices de gestion, le candidat le plus âgé sera retenu.

L’ordre des vœux exprimés par les agents sera respecté.

Postes d’encadrement ou « à profil »

Pour ces postes, le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation.

Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG.

Pour les postes d’assistants de subdivision et d’adjoint au chef CA, l’ancienneté dans le corps pourra être un élément d’appréciation de l’expérience.

Bonifications

Les ICA affectés jusqu’à la CAP de décembre 2012 conservent encore le bonus d’une année pour le premier mandat de 3 ans, puis de deux ans à partir de la 5e année. Les ICA mutés à partir de la CAP de juin 2013 ne bénéficient d’aucun bonus. 

Les agents de l’organisme de Saint Pierre et Miquelon bénéficient d’une majoration d’ancienneté d’un an dès lors qu’ils ont exercé l’ensemble des mentions d’unité de cet organisme pendant plus de 3 ans. Cette majoration est portée à 2 ans, si la durée d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est supérieure à 5 ans. 

Les ICNA affectés à Cayenne bénéficieront, au titre de l’ancienneté prise en compte pour la mobilité, d’un doublement de leur ancienneté d’affectation à Cayenne dès lors qu’ils ont exercé l’ensemble des mentions d’unité de cet organisme pendant plus de 5 ans. Lorsque cette durée d’exercice est supérieure à 8 ans, les ICNA de Cayenne bénéficient d’une priorité en mutation sur les postes de premier contrôleur en métropole. Ces bonifications de l’ancienneté pour la mutation ne pourront concerner plus de deux agents de l’organisme de Cayenne pour chaque campagne régulière de mobilité.

Les retours de POM (Nouméa et Tahiti)

Seules seront examinées les candidatures faites dans les dix-huit mois avant le terme du premier ou second séjour.

Les agents, qui reviennent de ces organismes dans le cadre d’un séjour à durée limitée, candidatant sur des postes de PC et de DCC, doivent s’attendre à ne pas être retenus sur les sites les plus attractifs et/ou leur région préférentielle malgré leur niveau d’ancienneté DGAC. 

De plus, ces agents doivent élargir leurs choix à au moins quatre postes dont au moins un non opérationnel. 

Les PC revenants de Tahiti ou Nouméa ne peuvent être affectés sur un poste d’ICA. 

Si à la fin du séjour, l’agent n’a pu être retenu sur aucun de ses choix, l’administration l’affecte selon les besoins des services. 

Organismes dont l’approche a été ou doit être transférée

Les agents des organismes dont l’approche a été ou est prévue d’être transférée ont priorité dans leurs demandes de mutation avec les réserves suivantes : 

  • la durée minimale de tenue de poste avant mutation s’applique ;
  • cette priorité est réservée aux seuls postes de PC ;
  • cette priorité ne s’applique pas aux affectations vers Tahiti ou Nouméa ;
  • cette priorité s’applique pour sept campagnes de mobilité à compter de la campagne de mobilité qui précède la date prévisionnelle de reprise de l’approche annoncée en CT. Cette priorité pourra toutefois être limitée pour permettre la continuité du service de l’aérodrome dont l’approche est transférée ; 
  • dans le cas de candidatures multiples d’agents de terrains dont l’approche a été transférée, les critères habituels s’appliquent parmi ces agents.

Ces agents sont retenus en surnombre par rapport aux postes ouverts dans le centre considéré. En cas de candidatures multiples sur un centre, le nombre d’agents retenus en surnombre dans ce centre ne peut dépasser la moitié du nombre de postes ouverts pour la campagne de mobilité.

Mutations conjointes

Pour les couples mariés ou pacsés, les candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple.

Lorsqu’une candidature conjointe implique une mutation géographique des deux contrôleurs, l’ancienneté prise en compte pour le couple est la moyenne des deux.

Dossiers sociaux

Les ICNA estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier avant la date de clôture des candidatures. Il ne faut donc pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année si nécessaire.

Il est recommandé aux agents se signalant comme cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre et de se faire connaître auprès des capistes

 

Une question ? 

Besoin de précisions sur vos candidatures pour cette nouvelle procédure ?

Les capistes du SNCTA restent mobilisés pour vous :  cap@sncta.fr

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Flash Info Capistes - Mobilité d'automne retardée

Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus gérée par les CAP de chaque corps avec les organisations syndicales. Il y a désormais :

  • des « mobilités au fil de l’eau » (MFE) chaque mois pour des postes d’encadrement (part fonction taux 14 et 15) ;
  • des « campagnes de mobilité » (CDM) toujours au nombre de deux par an. Celles-ci sont organisées simultanément pour tous les corps de la DGAC sous l’égide de SDP. 

Cette année les contrôleurs n’ont qu’une seule campagne de mobilité avec des postes opérationnels. 

Contrairement aux annonces faites au printemps, la prochaine CDM n’aura lieu qu’en toute fin d’année. Les AVE seront publiés au mieux début novembre (avec une obligation légale de 4 semaines pour candidater). 

Le SNCTA regrette que les promesses de notre administration au sujet du calendrier ne soient pas honorées. La mise en place des CDM est chaotique. Le « contexte » sanitaire ne peut pas être la seule explication et ce décalage de la seule campagne de mobilité en 2020 est un mauvais signal de plus envoyé aux contrôleurs. 

Quelle que soit la date de publication des résultats, le SNCTA demande que les agents ne soient pas affectés au delà du 15 octobre 2021.

Toutes les modalités de gestion de la mobilité ne sont pas encore connues de tous. Cependant certaines choses n’ont pas changé : les critères de mutation restent identiques et les capistes SNCTA seront toujours présents aux côtés des contrôleurs pour les accompagner !

Pour le SNCTA, les organisations syndicales doivent rester associées à la gestion de la mobilité.

CAP2020-0923 FI CDM Automne Vf (0.6 MiB)

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CAP - CDM printemps 2020 : les retenus

Conséquence de la loi de transformation de la fonction publique, cette campagne de mobilité est la première à statuer sans la présence des organisations syndicales.

L’administration choisit donc les candidats en fonction de lignes directrices de gestion votées en CT DGAC : une note spécifique à la mobilité des ICNA reprend quasi-intégralement les critères jusqu’alors appliqués en CAP ICNA. La loi ne prévoit plus d’accès possible aux données nominatives pour vérifier que la sélection des candidats est bien conforme aux lignes directrices de gestion. En l’état actuel aucun contrôle extérieur n’est possible.

À ce titre, le SNCTA continue de revendiquer la mise en place d’un nouveau processus transparent permettant à chacun de faire valoir ses droits. Dans l’attente, seules ces démarches sont possibles :

en amont de la décision, pour vous assurer que votre situation individuelle soit prise en compte correctement par l’administration, vous pouvez saisir les capistes SNCTA qui vous représenteront ;

en aval de la décision, vous pouvez obtenir de plus amples informations au vu des résultats, pour notamment savoir pourquoi vous n’avez pas été retenus et éventuellement engager un recours pour contester une décision défavorable..

Que vous soyez adhérent ou non, les capistes SNCTA sont là pour vous accompagner dans toutes ces démarches : n’hésitez pas à nous solliciter à cap@sncta.fr. Défendre les contrôleurs aériens et les représenter reste l’ADN du SNCTA.

Les résultats de la première campagne de mobilité nouveau format viennent d’être publiés, retrouvez les dans le communiqué en version PDF ci-dessous.

Une question ? Le reflexe : contacter les capistes du SNCTA  cap@sncta.fr !

CAP2020-07 CDA Résultats CDM (0.2 MiB)

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Campagne de Mobilité printemps - les postes ouverts aux TSEEAC

Les AVE de la première campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts.

Exceptionnellement, les postes opérationnels ne sont pas concernés. Il faudra attendre la campagne d’automne pour que des AVE soient ouverts sur ce type de postes. À la demande insistante du SNCTA, cette campagne d’automne 2020 sera avancée à octobre.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site BRAVO VICTOR (carrière / mobilité / mobilité à la DGAC / mobilité des TSEEAC).

Campagne de mobilité vs CAP ? 

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité.

Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an, comme précédemment, mais les mutations seront gérées directement par SDRH. Les candidatures seront examinées au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales.

Les capistes continuent néanmoins de faire partie du process : tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité. 

Extrait des LDG DGAC : « Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau.

Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. 

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents. 

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature aux adresses suivantes : 

Pensez à joindre votre CV, une lettre de motivation  et à prendre contact avec les services indiqués sur les AVE.

Les dates clés

  • La limite du dépôt des candidatures est fixé au 1er juillet 2020 à minuit ;
  • Les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’au 13 juillet 2020.
  • Les résultats seront publiés avant fin juillet.

Les postes hors exploitation

Pour tous les postes d’encadrement, à partir du poste d’adjoint chef CA et d’assistant de subdivision, le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation. Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG. 

Liste des AVE:

2020-06-13 CDA Mobilité TSEEAC Printemps 2020 Vf (0.5 MiB)

Une question ? Contactez la Com TS du SNCTA ! tseeac@sncta.fr

Note de gestion « mobilité TSEEAC »

Le SNCTA vous propose  un récapitulatif des principes de la note de gestion « mobilité TSEEAC » qui régissent : 

  • les critères d’amortissement de poste ;
  • les critères de classement des candidatures ;
  • les dossiers sociaux ;
  • les mutations conjointes.

Critères d’amortissement de poste

  • 1ère affectation : les conditions pour pouvoir être retenu après une première affectation nécessitant l’obtention d’une licence sont d’avoir une ancienneté d’au moins 5 ans sur le premier poste, sauf nécessité médicale, sociale ou de service.
  • 2ème affectation et plus : une ancienneté d’au moins 3 ans sur le poste est requise.

Remarques : 

    • Dans le cadre d’une progression hiérarchique dans le même service, la durée minimale de tenue de poste peut être réduite à moins de 3 ans ;
    • A titre dérogatoire, la mutation d’un agent n’ayant pas l’ancienneté requise sur son poste peut être proposée s’il candidate sur un AVE non pourvu depuis au moins une campagne de mobilité.
  • Les dates de références fixes pour le calcul des anciennetés sont le :
    • 31 décembre de l’année N pour les cycles de printemps de l’année N ;
    • 30 juin de l’année N+1 pour les cycles d’automne de l’année N.
  • Arrêts formation : en cas de réaffectation suite à un arrêt de formation vers une qualification, il est proposé 3 postes à l’agent. La durée exigée sur ce nouveau poste est diminuée de la moitié de l’affectation précédente, dans la limite de 9 mois.
  • Réorganisation ou fermeture de service : l’ancienneté de l’agent est mesurée depuis la date d’affectation dans son poste précédent (maintien de l’ancienneté)
  • Retour d’outre-mer :
    • Durée de séjour limitée : l’agent peut postuler sur des postes à compter d’un an avant la date d’échéance de son dernier séjour. Il doit se porter candidat sur un minimum de 3 postes. S’il n’est retenu sur aucun des postes, l’administration lui propose 3 autres postes en tenant compte des ses préférences géographiques.
    • Séjour sans durée limitée : l’agent est considéré comme un candidat en poste en métropole.
  • Dans le calcul de l’ancienneté, les périodes ci-dessous sont prises en compte de la même manière que pour l’avancement de carrière : 
    • détachement (dans un autre corps) et mise à disposition : intégralement ; 
    • congés parental : intégralement la première année et pour moitié les années suivantes ; 
    • disponibilité : ne compte pas. 

Critères de classement des candidatures

  • Ordre d’étude des candidatures d’un agent : les candidatures sont traitées selon l’ordre de préférence donné par l’agent. On peut cependant s’affranchir de cet ordre et retenir un candidat sur un poste parmi l’ensemble de ses candidatures si cela permet de répondre favorablement à un nombre plus important de demandes de mutation ou si l’intérêt des services est mieux pris en compte. Il est souhaitable que lors de la candidature sur des emplois d’encadrement ou d’expert, la volonté de promotion de l’agent se traduise dans l’ordre de classement de ses candidatures. Si ce n’est toutefois pas le cas et s’il s’avère que ces dispositions pourraient pénaliser le candidat, il est alors possible d’examiner sa candidature sur les autres emplois ouverts aux TSEEAC et de juger s’il est préférable de le retenir sur l’un de ces emplois .
  • Classement des candidatures de plusieurs agents sur un même poste :
    • Postes à profils : le profil et les compétences acquises au cours de la carrière dans le corps, la détention de qualifications statutaires, l’avis des services donneur et receveur sont à considérer principalement. La détention de la seconde qualification statutaire est recommandée pour les postes éligibles RTAC, exigée pour les postes éligibles CTAC.
    • Autres postes : les candidats sur un même poste sont classés par ordre d’ancienneté dans le poste tenu.
    • Réorganisation ou fermeture de service : les agents concernés bénéficieront d’une priorité selon les dispositions spécifiques prévues.

Dossiers sociaux

Les TSEEAC estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier (si besoin, ne pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année).

Il est recommandé aux agents se déclarant en cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre.

Mutation conjointes

Lorsqu’un couple postule ensemble au cours d’une CAP, leur candidature est considérée comme conjointe. Pour les couples mariés ou pacsés, les candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple. Si un des membres du couple n’est pas retenu, aucun des deux ne sera retenu.

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Campagne de Mobilité printemps : les postes ouverts aux ICNA

Les AVE de la première campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts. Exceptionnellement les postes opérationnels ne sont pas concernés et il faudra attendre la prochaine campagne pour que des AVE soient ouverts sur ce type de postes. À la demande du SNCTA la campagne d’automne 2002 sera avancée à octobre. Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles dans le document ci dessous ou sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité des ICNA

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature à l’adresse suivante : dsna-sdrh-icna-bf@aviation-civile.gouv.fr Pensez à joindre votre CV et une lettre de motivation et à prendre contact avec les services indiqués sur les AVE.

Les dates clés

La limite du dépôt des candidatures est fixé au 1er juillet 2020 à minuit.

Par ailleurs, les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’au 13 juillet 2020

Les résultats seront publiés par Sdrh d’ici fin juillet. Mise à jour 12/07:  SDRH annonce la publication des résultats la semaine du 21 juillet , vraisemblablement en fin de semaine. 

Campagne de mobilité vs CAP ?

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité. Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an comme précédemment, mais les mutations seront gérées directement par SDRH qui examinera les candidatures au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales. Les capistes continuent de faire partie du process et tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité.

Extraits des LDG DGAC :

« Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau. Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière.

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents.

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

LES POSTES OUVERTS :   

CDA CDM 2020-06 V1.1 (3.1 MiB)

 

La note de gestion « mobilité ICNA »

Les critères gérant la mobilité sont maintenant définis dans les lignes directrices DGAC et une note spécifique pour les ICNA. En voici les grands principes qui demeurent très proches de ceux pratiqués en CAP. Les extraits des documents sont repris en italique.

Ancienneté minimale avant mutation

1. Agents sur poste de contrôle

La durée minimale d’une tenue de poste est fixée comme suit :

  • exercice de l’ensemble des mentions d’unité pendant au moins 4 ans pour les PC des groupes A, B ou C ;
  • exercice de l’ensemble des mentions d’unité pendant au moins 3 ans pour les PC des groupes D et E ;
  • autorisation d’exercice obtenue depuis au moins 3 ans pour les coordonnateurs DCC. La durée de l’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est calculée au 31 décembre pour la campagne de mobilité d’automne ou au 30 juin pour la campagne de mobilité de printemps.

Cas particuliers :

  • en cas de changement de groupe de l’organisme, la durée d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité requise est celle qui prévalait à la date d’affectation de l’agent ;
  • si l’agent était précédemment sur un poste d’assistant de subdivision ou adjoint chef CA de son centre d’affectation et y maintenait l’ensemble de ses mentions d’unité, il sera demandé deux ans de tenue de poste de PC avant la prochaine mutation ;
  • en cas de réaffectation après un arrêt de formation, la durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est celle de l’organisme de réaffectation. 

2. Instructeurs à l’ENAC

Les candidatures seront examinées à chacune des campagnes de mobilité suivant la 3e année d’affectation. La réaffectation hors campagne de mobilité dans le centre d’origine sur un poste de PC est possible sur demande de l’agent en fin de 1er, 2e ou 3e mandat (sauf s’il s’agit d’un retour sur un terrain qui entre-temps a été reclassé F ou G, conformément aux dispositions statutaires). Au retour dans le centre d’origine après un premier ou deuxième mandat d’ICA, la durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité du centre s’applique. Au retour dans le centre d’origine après un troisième mandat d’ICA, aucune durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité n’est requise, sauf pour reprendre un poste d’ICA.

Les postes d’ICA sont « profilés » (Approche ou En Route). Plus d’informations sont disponibles dans le descriptif des postes.

3. Les postes d’encadrement

La durée minimale de tenue d’un poste d’encadrement (adjoint chef CA, chef CA, assistant de subdivision et au-dessus) est de trois ans. La durée de tenue de poste est calculée au 31 décembre (pour la campagne de mobilité d’automne) ou au 30 juin (pour la campagne de mobilité de printemps), ou le cas échéant pour les postes publiés au fil de l’eau au dernier jour du mois suivant la date limite de candidature.

Cas particuliers :

  • pour les assistants de subdivision et les adjoints chef CA qui occupaient auparavant les fonctions de PC dans le même centre, cette durée est réduite à un an pour candidater sur un poste de PC dans un autre centre ou un poste d’ICA ;
  • dans le cadre d’une progression hiérarchique, à l’intérieur d’un même service, la durée minimale de tenue de poste pourra être réduite à moins de 3 ans.

Âge maximal de candidature

Avoir au 1er juin ou 1er décembre précédant la campagne de mobilité, moins de :

  • 53 ans pour les postes PC des groupes A, B, C ;
  • 54 ans pour les postes PC des groupes D et E ;
  • 55 ans pour les postes d’ICA.

L’ancienneté dans le corps, principe de base sur les postes opérationnels

À l’exception des postes d’encadrement, les candidatures sont classées par priorité dépendant de l’expérience, celle-ci étant évaluée sur la base de l’ancienneté dans le corps. L’expérience est exprimée sous forme d’un nombre de points. Deux points sont attribués pour chaque jour de service effectué depuis la date d’entrée en formation ICNA. En outre, sont également pris en compte :

  • 1 point par jour de service effectué comme fonctionnaire ou agent contractuel du ministère chargé des transports ;
  • 1 point par jour de service effectué comme agent d’une collectivité territoriale en fonction dans un service de l’aviation civile ;
  • 2 points par jour de service effectué comme ICNA du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie ou comme contrôleur ayant exercé l’ensemble des mentions d’unité d’un organisme ICNA. Dans ces trois cas, les agents doivent préalablement communiquer les informations nécessaires à SDRH.

Dans le calcul de l’ancienneté, les périodes ci-dessous sont prises en compte de la même manière que pour l’avancement de carrière :

  • détachement (dans un autre corps) et mise à disposition : intégralement ;
  • congé parental : intégralement la première année et pour moitié les années suivantes ;
  • disponibilité : ne compte pas.

En cas d’égalité parfaite, et après application des règles de priorité édictées dans les lignes directrices de gestion, le candidat le plus âgé sera retenu. L’ordre des voeux exprimés par les agents sera respecté.

Postes d’encadrement ou « à profil »

Pour ces postes, le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation. Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG.

Pour les postes d’assistants de subdivision et d’adjoint au chef CA, l’ancienneté dans le corps pourra être un élément d’appréciation de l’expérience.

Bonifications

Les ICA affectés jusqu’à la CAP de décembre 2012 conservent encore le bonus d’une année pour le premier mandat de 3 ans, puis de deux ans à partir de la 5e année. Les ICA mutés à partir de la CAP de juin 2013 ne bénéficient d’aucun bonus.

Les agents de l’organisme de Saint Pierre et Miquelon bénéficient d’une majoration d’ancienneté d’un an dès lors qu’ils ont exercé l’ensemble des mentions d’unité de cet organisme pendant plus de 3 ans. Cette majoration est portée à 2 ans, si la durée d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est supérieure à 5 ans.

Les ICNA affectés à Cayenne bénéficieront, au titre de l’ancienneté prise en compte pour la mobilité, d’un doublement de leur ancienneté d’affectation à Cayenne dès lors qu’ils ont exercé l’ensemble des mentions d’unité de cet organisme pendant plus de 5 ans. Lorsque cette durée d’exercice est supérieure à 8 ans, les ICNA de Cayenne bénéficient d’une priorité en mutation sur les postes de premier contrôleur en métropole. Ces bonifications de l’ancienneté pour la mutation ne pourront concerner plus de deux agents de l’organisme de Cayenne pour chaque campagne régulière de mobilité.

 Les retours de POM (Nouméa et Tahiti)

Seules seront examinées les candidatures faites dans les dix-huit mois avant le terme du premier ou second séjour.

Les agents, qui reviennent de ces organismes dans le cadre d’un séjour à durée limitée, candidatant sur des postes de PC et de DCC, doivent s’attendre à ne pas être retenus sur les sites les plus attractifs et/ou leur région préférentielle malgré leur niveau d’ancienneté DGAC.

De plus, ces agents doivent élargir leurs choix à au moins quatre postes dont au moins un non opérationnel.

Les PC revenants de Tahiti ou Nouméa ne peuvent être affectés sur un poste d’ICA.

Si à la fin du séjour, l’agent n’a pu être retenu sur aucun de ses choix, l’administration l’affecte selon les besoins des services.

Organismes dont l’approche a été ou doit être transférée

Les agents des organismes dont l’approche a été ou est prévue d’être transférée ont priorité dans leurs demandes de mutation avec les réserves suivantes :

  • la durée minimale de tenue de poste avant mutation s’applique ;
  • cette priorité est réservée aux seuls postes de PC ;
  • cette priorité ne s’applique pas aux affectations vers Tahiti ou Nouméa ;
  • cette priorité s’applique pour sept campagnes de mobilité à compter de la campagne de mobilité qui précède la date prévisionnelle de reprise de l’approche annoncée en CT. Cette priorité pourra toutefois être limitée pour permettre la continuité du service de l’aérodrome dont l’approche est transférée ;
  • dans le cas de candidatures multiples d’agents de terrains dont l’approche a été transférée, les critères habituels s’appliquent parmi ces agents.

Ces agents sont retenus en surnombre par rapport aux postes ouverts dans le centre considéré. En cas de candidatures multiples sur un centre, le nombre d’agents retenus en surnombre dans ce centre ne peut dépasser la moitié du nombre de postes ouverts pour la campagne de mobilité.

Mutations conjointes

Pour les couples mariés ou pacsés, les candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple.

Lorsqu’une candidature conjointe implique une mutation géographique des deux contrôleurs, l’ancienneté prise en compte pour le couple est la moyenne des deux.

Dossiers sociaux

Les ICNA estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier avant la date de clôture des candidatures. Il ne faut donc pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année si nécessaire.

Il est recommandé aux agents se signalant comme cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre et de se faire connaître auprès des capistes.

Une question ? Besoin de précisions sur vos candidatures lors de cette nouvelle procédure ? Contactez les capistes du SNCTA ! cap@sncta.fr 

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CAP - Mobilité au fil de l’eau - mars 2020 : les retenus

La mobilité au fil de l’eau est une modalité nouvelle complémentaire des campagnes de mobilité de printemps et d’automne. Elle permet de pourvoir rapidement des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction.

Les résultats de la dernière campagne viennent d’être publiés.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site www.sncta.fr ou  sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité au fil de l’eau.

Centre Intitulé du poste éligible aux ICNA Candidats retenus
CRNA-O Chef de centre Loïc ROBIN
Saint Pierre et Miquelon Chef de service Éric GRELLETY
CRNA-E Chef de service exploitation Gérald REGNIAUD 
SNA-SSE Chef de service exploitation Cyril GAUTRON
DSNA Chargé de mission – Directeur de programme Free Route René FEILLET

 

Les AVE vers des postes opérationnels (PC, DCC ou CNGE) ne seront pas ouverts à la campagne de mobilité de printemps. Seuls seront ouverts des postes de chef CA, adjoint chef CA et les postes d’encadrement à partir d’assistant de subdivision. Les AVE devraient être publiés le 8 juin avec des résultats prévus fin juillet. 

La demande du SNCTA a néanmoins été entendue et la campagne de mobilité d’automne sera avancée en octobre. Le GT effectif et le GS32h qui doivent déterminer quels postes y seront ouverts sont annoncés pour mi-juin : nous souhaitons que la date soit annoncée au plus vite, notamment pour les lauréats EP/SP qui attendent de pouvoir choisir leur poste.

L’année 2020 est une année de transition avec la mise en place de la mobilité au fil de l’eau et de deux campagnes de mobilité, au printemps et à l’automne, en lieu et place des CAP de mutation. La crise sanitaire n’a pas simplifié la mise en place de ce nouveau processus. Nous sommes cependant attentifs à ce que les organisations syndicales restent partie prenante au côté de SDRH pour le choix des candidats conformément aux lignes directrices de gestion votées en CT DGAC.  

Une question ? Contactez les capistes du SNCTA !  cap@sncta.fr

CDA CAP MFE#1 LES RETENUS 2020-05-25 (0.1 MiB)

SDRH Communique Fil De L Eau 190520 (0.5 MiB)

 

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TSEEAC - Postes ouverts à la CAP de décembre 2019

CAP TSEEAC

Les postes ouverts pour la campagne de mobilité d’automne 2019 sont désormais disponibles.

La limite du dépôt des candidatures et des modifications est fixée au 3 novembre 2019 à 23h59.

Pour les TSEEAC , les dates clés à retenir sont les suivantes:

  • CAP à recouvrement : 29 novembre 2019 ;
  • CPE : 4 décembre 2019 ;
  • CAP de corps : 9 décembre 2019.

CAP COM TS Décembre 2019 (0.3 MiB)

Descriptif AVE TSEEAC AUT 2019 (3.9 MiB)

 

 

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Vous transporter à Reims

Chaque semaine, le SNCTA aborde au cours de la campagne, une thématique spécifique.
La section se propose de décliner chacun de ces thèmes au niveau local.

Parce que la première affectation est souvent subie, chaque contrôleur doit pouvoir rejoindre dans un délai acceptable le centre de contrôle qu’il désire pour des raisons professionnelles ou personnelles. Cette politique de mobilité défendue depuis des décennies par le SNCTA a un écho tout particulier à Reims, centre non attractif dont l’alimentation repose intégralement sur les sorties ÉNAC.

Le SNCTA s’oppose depuis toujours à toutes les tentatives de l’administration ou d’autres organisations syndicales d’empêcher la mobilité. En effet, depuis des années, l’unique solution prônée par l’administration est de menacer de restreindre leur mobilité. Lors du dernier GT Effectif, l’UNSA-ICNA se rendait complice de ce plan en revendiquant l’affectation de « 2/3 des ressources ÉNAC en priorité aux centres en crise du Sud et de l’Ouest » (sic).

Quels impacts auraient eu une telle mesure ?
1e sanction : deux tiers des 48 sorties ÉNAC disponibles cette année affectées vers les CRNA attractifs, ce sont 16 ab-initio restant à se répartir entre CDG, Athis et Reims. Si l’on se fiait aux premières projections, 4 sorties ÉNAC nous étaient réservées sur toute l’année 2018. Inacceptable !
2e sanction : si les postes attractifs sont réservés en majorité aux sorties ÉNAC, autant de postes en moins sont disponibles en CAP. C’est donc une double peine que l’administration et l’UNSA-ICNA se préparait à infliger aux Rémois : une pénurie de qualification à moyen-terme et une restriction de la mobilité à court-terme.

L’USAC-CGT a préféré ne pas participer à l’attribution de ces 48 sorties ÉNAC qu’elle a pourtant cautionné en signant le Protocole 2013. Protocole pour lequel elle avoue aujourd’hui son impuissance arguant dans son carnet de campagne du 30 octobre que « la partie sur les recrutements était une donnée d’entrée non négociable. »
Est-ce que cette politique de la chaise vide réitérée lors des Assises du transport aérien est raisonnable quand l’avenir et la mobilité des contrôleurs rémois est menacé ?

Par la seule mobilisation du SNCTA, Reims a obtenu 15 sorties ÉNAC, soit plus de 30 % des ressources disponibles, tout en conservant le droit à la mobilité des contrôleurs.
Le SNCTA est conscient de la situation dramatique de l’effectif rémois qui résulte de la gestion calamiteuse et court-termiste de notre administration. Il exige qu’elle prenne des décisions d’urgence pour y faire face.
Pour autant, il n’acceptera jamais que l’unique solution proposée aux Rémois à leur problème d’effectif passe par une contrainte supplémentaire qui restreindrait leur droit à la mobilité, seul droit pour lequel ils sont encore comparables à leurs collègues.

Vous n’acceptez pas que les Rémois payent à travers leur mobilité, les errances de notre administration ? Les 4, 5 et 6 décembre, votez SNCTA !

FI LFEE - Vous Transporter À Reims (0.6 MiB)

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Flash Info Lyon — Pourquoi je vote ?

CAP ICNA : elle se penche sur les mutations mais… le vote déterminera aussi, à Lyon :

  • la « minorité de blocage » pour les XP : sur les tours de service, le SNCTA continuera à consulter et à suivre l’avis de TOUS les contrôleurs, pas seulement ceux qui adhèrent à sa section ;
  • les commissions de nomination : le SNCTA continuera d’y défendre le critère d’optimisation des carrières, principe moins consensuel que par le passé.

À qui voulez-vous confier les clefs du tour de service et de vos avancements ? À qui voulez-vous confier la représentation des contrôleurs face aux pouvoir publics ? Quelle image voulez-vous donner de votre profession ?

CT DSNA, mais pas que… le vote déterminera aussi la composition du CT local et du CT DGAC.

À qui voulez-vous confier la défense des contrôleurs sur les sujets locaux et au sein de l’ensemble de la DGAC ?

CT ministériel ce CT joue le rôle de chambre d’enregistrement des textes déjà passés en CT DGAC. Mais le vote détermine aussi les moyens de fonctionnement des syndicats.

Donnez aux cellules spécialisées du SNCTA (Césame, retraites, ASAP), ouvertes à TOUS les contrôleurs, les moyens de fonctionner !

En 2018, pour la CAP ICNA, le CT DSNA et le CT ministériel, VOTEZ SNCTA !

20181123 FI Lyon Pourquoi Je Vote (0.1 MiB)

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