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CDA COM TS — Le « doublet » de la Vigie trafic de CdG

Vigie Trafic (VT) de CdG connaît un début d’année agité sur le front de l’actualité locale et nationale puisque un « doublet » de projets structurants est susceptible de modifier en profondeur le quotidien des agents : un projet remote annoncé par l’organisme et les impacts du règlement européen associés aux travaux à peine entamés sur la licence ANSO (Air Navigation Service Operator).

La tour Est en remote ? Transparence et confiance exigées !

Le 25 mars 2021, était confirmé aux agents de la VT  que la tour Est, louée à prix d’or (700 000 € par an) à Aéroports de Paris, serait abandonnée par la DSNA, 13 ans seulement après sa mise en service. Sa remplaçante supposée dans 3 ans ? Une « digital advanced tower ». À ce stade, la VT Sud ne serait pas concernée mais il ne faut pas être devin pour comprendre qu’à terme, c’est tout le service qui pourrait basculer en « remote ».

Ces annonces constituent un véritable coup de tonnerre dans le fonctionnement de la VT et donc dans le métier d’agents VT. Si ces derniers ne sont pas opposés à l’évolution de leur métier, la méfiance est présente : de nombreux questionnements se font jour face à un projet vide de concertation qui touchera d’une façon ou d’une autre, la sécurité, la qualité du service rendu et les conditions de vie au travail.

Lors du CT DO du 21 juin 2021, le SNCTA a porté la voix des agents de la VT auprès d’un DO qui indique que le projet sera placé sous l’égide du national :

  • quelle pérennité du service ? Le DO, affirmatif, se veut rassurant : la DSNA avec ce projet d’investissement majeur s’engage à poursuivre son activité ; 
  • comment être des acteurs d’un projet aussi dimensionnant et y être associés ? 
  • quel emplacement pour la VT Est « déportée »(avec quelques craintes à ce sujet) ? 
  • quel matériel implémenté dans un contexte de modernisation difficile pour la DSNA (et avec le souvenir d’une expérimentation peu convaincante en 2014) ? 

Le DO certifie que les personnels seront consultés dès que la faisabilité sera assurée tout en signalant que des surfaces sont déjà réservées au CANA. Dont acte mais pour le SNCTA, il ne s’agira pas de prévoir d’enfermer les agents dans un sous-sol puis se retourner vers eux pour changer uniquement des virgules.

Un projet aussi structurant se construit avec les personnels ou ne se construit pas. Le SNCTA réclame des points d’étape précis, réguliers, vers les personnels de la VT ainsi qu’une écoute et une participation active des agents dans des groupes de travail.

Licence « Apron » et règlement EU : ça patine !

En janvier 2021, le SNCTA avait fait part de sa satisfaction de voir toutes les organisations syndicales accepter de s’engager dans la création d’une licence ad hoc liée aux exigences du règlement EU 2020/1234 censé entrer en vigueur en mars 2022. Cette licence doit  normer des éléments imposés par l’Europe en matière de formation initiale et continue, de compétences linguistiques, de just culture, etc. L’unanimité des OS de janvier s’est envolée dès la première réunion de travail le 5 mai 2021 : désormais seuls le SNCTA et FO s’engagent clairement derrière une licence « Apron » distincte de la licence ANSO.

Le SNCTA le rappelle, cette licence « Apron » devrait se décliner en parallèle de la création d’une licence franco-française, dite « licence ANSO », destinée à valoriser tous les métiers TSEEAC de la DO (information aéronautique ou de vol, conception de procédures, redevances…). Les travaux liés à ANSO ont débuté, sous l’égide du chef des SNAs RP, par une réunion de présentation listant les exigences à définir en matière de domaines d’exercice, de conditions de délivrance et de prorogation, de formation, d’évaluation, de durée de formation, de durée de validité, de formations nécessaires, etc. Un round de bilatérales permettra de préparer la réunion de rentrée. À suivre.

Le SNCTA se place aux côtés des agents de la Vigie Trafic dans un tournant majeur de ce service qui se rapproche toujours plus du service du contrôle aérien.

2021-07-01 CDA 006 COM TS - Le Doublet De La Vigie Trafic De Cdg (0.2 MiB)

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CDA COM TS — Résultats de la première qualification TSEEAC 2021

Le SNCTA et sa COM TS présentent ci-dessous, en PJ, la liste des candidats admis à la 1ère qualification, examen important dans le parcours carrière des Techniciens Supérieurs des Études et de l’Exploitation de l’Aviation Civile. Félicitations aux lauréats !

Deux qualifications statutaires

Si, pour les TSEEAC, l’avancement d’échelon se fait à l’ancienneté, les avancements de grade se font selon des taux de « promus sur promouvables », dits « taux pro/pro », et sont assujettis à l’obtention de deux qualifications statutaires.

La 1ère qualification

Présentable dès la première année de titularisation, elle se compose d’un entretien de divisé en deux parties de 15 minutes :

  • présentation du candidat ;
  • questions sur l’organisation de la DGAC et le rôle des principaux organismes internationaux ;
  • questions diverses sur une discipline choisie par le candidat (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique).

Elle permet l’accession :

  • à la part expérience de niveau 3 ;
  • à la part technique de niveau 1 ;
  • au grade « principal ».

Le SNCTA revendique l’arrêt des examens inutiles. À ce titre, il réclame l’obtention automatique :

    • de la 1re qualification dès l’acquisition d’une mention d’unité ;
    • de la 2de qualification au bout de 9 ans de maintien de mention d’unité.

La 2de qualification

Présentable par les TSEEAC de grade « principal »,  elle est conditionnée à :

  • la réussite à une épreuve écrite comportant un questionnaire à choix multiple de 20 questions portant sur la discipline  de spécialité choisie par le candidat et de 6 questions à réponses courtes portant sur le programme de l’ensemble des disciplines (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique, etc.), puis à la rédaction d’une note de synthèse ;
  • la réussite à un entretien de 30 minutes composé de la présentation du candidat, de questions diverses sur la spécialité de l’agent puis sur deux autres disciplines choisies.

Afin d’appréhender au mieux cette 2de qualification, une semaine d’auto-évaluation à l’ÉNAC ainsi qu’une préparation par correspondance à la rédaction de notes de synthèse sont proposées.

Son obtention permet l’accession :

  • à la part expérience de niveau 4 ;
  • à la part technique de niveau 2 puis de niveau 3 quatre ans après ;
  • au grade « exceptionnel ». 

Elle autorise également l’accès aux 3 emplois fonctionnels RTAC, CTAC et CSTAC, à leur grille indiciaire, à la part expérience de niveau 5 et à la part technique de niveau 4 qui leur sont associées.

Syndicat de tous les contrôleurs aériens, le SNCTA s’est engagé depuis 2015 dans une démarche proactive en créant une commission permanente tournée vers les contrôleurs d’aérodrome, la COM TS. Depuis le dernier congrès du SNCTA, celle-ci s’est également tournée vers les agents de la vigie trafic de CdG.

Composée de membres aux profils variés, la COM TS permet au SNCTA de mieux structurer son action pour être plus efficace envers ses mandants TSEEAC. Elle appelle les contrôleurs aériens TSEEAC et les agents de la vigie trafic à la rejoindre pour enrichir ses débats.

Une question ? Contactez la COM TS du SNCTA via tseeac@sncta.fr

202106-01 Résultats 1ère Qualification TSEEAC (0.2 MiB)

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Flash Info COM TS — GT permanent F & G : Le choix du rebond ou de l’irrespect ?

Le Groupe de travail permanent pour les terrains des groupes F et G (GTP F&G) du 9 mars 2021 avait fait couler beaucoup d’encre, la plupart des sujets ayant été peu ou mal traités. Celui du 8 juin laissait l’opportunité à la DSNA de se rattraper et de rentrer dans le détail des dossiers, notamment celui de l’interface tour/approche depuis trop longtemps laissé en déshérence. 

Surprise, le 26 mai, la DSNA annule piteusement ce rendez-vous, arguant du fait qu’elle n’a pas « réussi à rassembler les éléments nécessaires et concrets (…) pour consolider un ordre de jour et rendre cette réunion utile ».

Le 27 mai, le Directeur des opérations annonce la nomination du chef du SNA Ouest comme animateur, le laissant décider d’une date pour réunir le GTP F&G à la rentrée. 

Si la déception de voir une session de ce GT à nouveau repoussée est grande, cette annulation doit permettre de « refonder » une fois pour toutes son organisation globale et de ne pas se tromper sur ses objectifs.

Depuis la création de ce GT, le SNCTA constate la valse des animateurs, une fréquence de réunions assez éloignée du stakhanovisme et une impréparation de la plupart des dossiers. Tout ceci ne facilite ni la continuité, ni l’efficacité et laisse planer de gros doutes quant à la volonté de la Direction d’avancer réellement sur les thématiques propres au contrôle d’aérodrome.

Pour que ce GT soit enfin productif, le SNCTA réclame de réaliser un reset complet sur son organisation. La DSNA/DO devra :

  • trouver de la stabilité à son animation et préparer correctement une réunion à programmer dès à présent ; 
  • donner les moyens à l’animateur de fonctionner efficacement et lui permettre de s’entourer d’experts dont la présence (SDRH, DO Échelon central, SNA, etc.) ne serait pas qu’une simple caution ;
  • traiter rapidement les dossiers en souffrance et les questions laissées sans réponse lors de la session du 9 mars ;
  • ne pas chercher à utiliser ce GT comme une « voie de garage » aux problématiques contrôle d’aérodrome qui pourraient être abordées en CT DO.

Le contrôle d’aérodrome, c’est 40 terrains, bientôt 43, environ 350 contrôleurs, des problématiques locales ou nationales différentes et des projets techniques structurants qui auront de forts impacts sociaux.

Le SNCTA revendique un GTP F&G consistant et efficace à l’écoute de ses personnels. La Direction doit utiliser les modifications d’organisation pour rebondir. Sinon elle fera le choix de l’irrespect.

2021-06-03 FI COM TS - GTP Le Choix Du Rebond Ou De L'irrespect ? (0.9 MiB)

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COM TS Flash Info — Un nouveau GTP F&G pour rien !

Le SNCTA avait réclamé la tenue d’un nouveau groupe de travail permanent pour les terrains des groupes F&G (GTP F&G). Il s’est réuni ce 9 mars 2021… dans une ambiance rendue houleuse par le manque de réponses de la DO et par la découverte de quelques « pépites ».

Certains sujets traités dans ce GTP étaient laissés en déshérence depuis plusieurs années. Le SNCTA attendait entre autres des avancées sur le dossier de la mission vers les chefs CA des terrains d’Orly-Aviation Générale ne disposant pas d’adjoints (Issy, Meaux, Chavenay, Saint-Cyr et Étampes) : au final, quelques actions réalisées mais pas de plan d’action. Bien maigre résultat pour un rapport éloquent rendu en… 2018.

Remballé, le chaotique projet d’expérimentation Béziers-Montpellier ! Celui-ci, supposé permettre d’aboutir à des méthodes de travail plus efficaces aux interfaces Approches-Tours, était entamé depuis 2017. Si la DO promet de signer un nouveau mandat en juin (pour une nouvelle usine à gaz ?), le SNCTA a suggéré de changer de méthode pour (enfin) accélérer…

Le SNCTA souhaitait également profiter de cette réunion pour assurer le suivi des nombreux sujets qu’il avait évoqués lors des derniers CT DO. Seule OS à avoir fait parvenir (en avance) des questions diverses, il s’est d’abord étonné avant de s’irriter franchement face à la faiblesse voire l’inexistence de certaines réponses. Sur Étampes, pas de retour précis sur le reclassement des personnels. Sur Lognes, Perpignan ou Cannes, très peu d’éléments sur les missions décidées. Pas d’éléments stabilisés sur Dzaoudzi. Pas d’état des lieux sur les pauses identifiées sur les terrains de groupe G. Un désintérêt manifeste pour les outils de simulation. Circulez, y’a rien à voir sur CADAS-VIGIE-SIGMA. Aucun intervenant de SDRH pour discuter avancement.

Et cerises sur le gâteau d’une réunion aux allures de déroute : à Tours Val de Loire, aérodrome civil dès cet été, la DSNA ne compte nommer aucun chef CA sans que rien ne soit prévu à ce stade en terme d’encadrement local ! 4 contrôleurs militaires, recrutés en emploi réservé, assureront le tour de service, la gestion quotidienne (comment ?!) puis l’expérimentation remote et seront « transférés », annonce en séance, vers le RTC toulousain (quand ?)…

Le prochain GTP F&G de juin devra dissiper l’impression calamiteuse laissée hier, proche de l’affront fait aux personnels. Le SNCTA attend BEAUCOUP mieux et la DO ne pourra pas feindre la surprise.

2021-03-09 FI GTP F&G COM TS (0.6 MiB)

24 mars 2021 Ecrit par SNCTA dans Cellules, Com TS
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CDA ComTS — Avis de grands vents

Funeste année 2020 pour le secteur du transport aérien. Sans même parler de la lourde dette que la DGAC va devoir trainer comme un boulet, les incertitudes sont nombreuses et les réformes s’empilent dans un certain désordre. La COM TS du SNCTA propose de faire un récapitulatif des grands changements à venir pour les contrôleurs TSEEAC et les agents de la Vigie trafic de CdG.

Réserves (in)opérationnelles

L’actualité sociale du contrôle aérien de ces derniers mois s’est focalisée sur le dossier des réserves opérationnelles (RO) dans les organismes de contrôle. Ce dispositif RH visait principalement les CRNA et les grandes approches dans une chasse à la récupération. Mais au final, tous les organismes seront concernés.

Depuis juin 2020, le SNCTA, ses instances nationales et locales, ne cessent de guerroyer contre ce dispositif et ses multiples chausse-trappes. En témoignent les nombreuses communications parues depuis 6 mois à destination de tous les contrôleurs, TSEEAC et ICNA (par exemple, ici, ici et ). Vous pourrez toutes les retrouver sur sncta.fr.

Détachements courts 

En attendant la fin de l’état d’urgence sanitaire actuellement fixée au 17 février 2021, les contrôleurs seront placés en RO exceptionnelles. C’est ce dispositif couplé à celui des détachements courts, validé en CT DO du 8 décembre dernier, que le SNCTA proposait pour la durée de la crise. Il s’agissait de saisir l’opportunité d’une faible pression du trafic pour faire avancer les projets navigation aérienne par des détachements offrant des avancements de carrière. La DSNA a ainsi gâché cette opportunité.

Néanmoins, jusqu’à fin 2023, les contrôleurs TSEEAC pourront être détachés de 1 à 3 mois sur la base du volontariat. La durée du détachement court sera prise en compte pour accélérer la nomination au RTAC pour les contrôleurs disposant des critères. En revanche, SDRH s’est montré obscur quant aux modalités concrètes de cette accélération et ce, alors que le SNCTA déplore l’opacité de l’octroi « en gestion » des emplois fonctionnels.

Pour toute question sur les dispositifs des réserves opérationnelles, des détachements courts ou des pauses identifiées, rapprochez vous de la COM TS via tseeac@sncta.fr. 

Pacte de reprise (PdR) : l’elocotorP

L’idée de créer les conditions sociales propices à un redémarrage du trafic autour d’un pacte dit « de reprise »  avait été lancée par Patrick Gandil puis poursuivie par son successeur, Damien Cazé. Une série de réunions thématiques s’est donc déroulée pendant le dernier trimestre de 2020. Au final, après un premier round, les OS ont assisté à une resucée des mesures évoquées pendant la négociation du Protocole 2020. Avec une particularité majeure : des discussions réduites souvent à de la pure forme et des « compensations » sociales à l’avenant. Le pacte de reprise, un elocotorP, un Protocole à l’envers ?

Ainsi la DSNA a présenté, dans le cadre du PdR, une réactualisation des BO des terrains F et G en lien avec des réajustements de grilles d’armement et des réductions d’amplitude ATS, présentés comme des conséquences des baisses de trafic (commercial notamment). Les nouveaux BO/OG (objectifs de gestion) à utiliser pour le prochain GS 32 heures sont à ce stade les suivants :

  • SNA CE : Bron 11 à 10, Saint Étienne de 7 à 4 ; 
  • SNA N : Châlons-Vatry de 7 à 6, Dôle de 5 à 4 (étude  en cours pour baisser le BO à 3) ;
  • SNA O : Caen de 7 à 6 ;
  • SNA OI : Dzaoudzi de 7 à 5 (refus local du SIV) ; 
  • SNA RP : Étampes de 8 à 7, Lognes de 12 à 8 ;
  • SNA S : Agen de 8 à 7 (étude pour baisser à 6), Carcassonne de 7 à 6 ;
  • SNA SO : Bergerac de 7 à 6 ;
  • SNA SSE : Avignon de 10 à 9.

Quelques terrains affichent malgré tout une augmentation de leurs besoins : Merville de 5 à 6 (activité école en recrudescence), Brive de 4 à 5 (augmentation des horaires ATS) et Nîmes de 9 à 10 (simple « mise en conformité » des besoins mis en évidence par le SNCTA il y a deux ans suite à la création de la Base aérienne de sécurité civile).

Des interrogations locales sont soulevées par certains chiffres (ou  par l’absence de certains chiffes) : Lognes, Cannes, Perpignan, Dzaoudzi, etc. Le SNCTA, qui n’a pu les porter au travers de questions diverses lors du CT DO de décembre interrompu par la longueur des débats, les remettra sur le tapis lors du CT DO prévu le 20 janvier prochain. 

Remote tower : des questions, bien peu de réponses

La digitalisation était annoncée comme un pilier du PdR à travers notamment la technologie remote tower transformée, « à la Franglaise », en Digital Advanced Tower (DAT). Quelques mois après le lancement des réunions du PdR, le SNCTA peine toujours à voir où la DSNA compte aller avec le remote. Temporisation le temps de voir comment le trafic se recompose ? Patinage artistique sur un sujet glaçant ? Incapacité chronique à mener des projets techniques novateurs ?

Toujours est-il que depuis 2016, la DSNA a peu ou pas avancé : seuls les projets du contrôle à distance de l’héliport du Quai du large depuis la vigie de Cannes  et celui de la piste de Miquelon depuis la tour de Saint-Pierre sont encore vivants. Vivants mais sur un long chemin de croix entre aléas techniques, études de sécurité conduisant à des niveaux de sécurité logicielle improbables et non-respect des demandes des experts locaux. 

La nouveauté réside en la construction d’un Remote tower center (RTC) à Blagnac incluant le terrain de Tours Val de Loire. Sans qu’on ne connaisse les autres terrains censés intégrer ce RTC, sans qu’on ne sache non plus avec quels personnels il serait armé, ni quand et comment seraient affectés ceux-ci… Si on rajoute que la majorité politique nouvellement élue de Tours considère leur aéroport comme dixit « une aberration », tout le dossier laisse extrêmement perplexe. Sans compter que le SNCTA n’a toujours pas vu la couleur d’un (début de) plan d’accompagnement pour des personnels susceptibles d’être contraints à muter en cas de fermeture de leurs terrains. 

Le fait est que le DAT recèle d’innombrables questions RH, techniques ou règlementaires et qu’en retour, la DSNA se montre incapable de répondre à la plupart d’entre elles.

Une licence « Apron control » pour la Vigie trafic de CdG !

Les réunions du PdR comportent un volet sur la création d’une licence ANSO (Air navigation service operator) qui permettrait de donner une habilitation à des agents TSEEAC travaillant en particulier dans les domaines de l’information aéronautique. Une façon détournée d’accompagner les restructurations en cours (fermeture du BRIA du Bourget fin 2021, fusion des BNI et BNIA au SIA, regroupements de BTIV) ?

La DSNA souhaiterait inclure dans la licence ANSO les agents de la Vigie trafic de CdG désormais soumis au règlement européen AMS (Apron management service) 2020/1234. Ce dernier cadre les exigences en matière de formations initiale et continue, de contrôle d’aptitude et de compétences linguistiques. 

Le SNCTA ne saisit pas comment les exigences européennes pourraient se fondre dans une habilitation purement franco-française. Il demande à travailler spécifiquement à la création d’une licence pour les agents de la Vigie trafic distincte de la licence ANSO, sur le modèle de la licence ATCO.

Carottage de réunions ?

Pour une meilleure prise en compte des besoins RH des organismes de contrôle, SDRH avait pour habitude de réunir deux GS 32h, le premier en février, le second en début d’été. En 2020, seul le premier s’est tenu pour les TSEEAC. Le SNCTA espère que cette « expérience » n’en appellera pas d’autres et que la DSNA va revenir à un fonctionnement moins exotique…

Le SNCTA réclame pour 2021 la tenue de deux GS 32 heures ainsi que le retour du GTP F et G.

Au rayon des réunions portées disparues, le groupe de travail permanent pour les terrains F et G (GTP F et G) est en tête de gondole. Instance utile qui avait pour objectif de traiter les problématiques particulières au contrôle d’aérodrome, elle s’est réunie en février 2018 puis en octobre 2019, ce qui ne représentait déjà pas une périodicité d’acharnés. Depuis ? Encéphalogramme plat ! Ainsi le plan d’action consécutif à la mission vers les chefs CA en région parisienne est, par exemple, « opportunément » passé à la trappe… 

Au vu de l’actualité chargée concernant les terrains F et G, le SNCTA réclame instamment la re-convocation de cette instance. Il demande en outre qu’elle soit préparée avec plus de sérieux qu’en octobre 2019…

Pauses et règlement européen 2017/373

Le règlement européen « ATM » 2017/373 embarque des dispositions obligatoires sur la fatigue. Pour la DSNA, il entre en application avec retard au 1er janvier 2021 pour ce qui concerne l’aspect pause (« une plage de temps pendant la période de service au cours de laquelle un contrôleur de la circulation aérienne n’est pas tenu d’exécuter ses fonctions, à des fins de récupération »). Sont concernés au premier chef, les terrains du groupe G qui ne disposaient pas jusqu’à présent de pauses identifiées. Désormais les services locaux devront offrir une pause de 30 minutes au moins, à échéance de 6 heures, aux contrôleurs des terrains de groupe G travaillant seul.

Le SNCTA grâce à sa COM TS suit attentivement les sujets concernant les contrôleurs aériens TSEEAC mais aussi les agents de la Vigie trafic. Le SNCTA offre également à tous les contrôleurs, ICNA ou TSEEAC, adhérents ou non-adhérents, des aides individuelles dans les domaines des normes médicales via CESAME (cesame@sncta.fr), de la carrière et des rémunérations via ASAP (asap@sncta.fr) ou de la retraite via sa cellule retraite (retraite@sncta.fr).

2021-01-07 CDA 004 COM TS (0.2 MiB)

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CDA COM TS — Résultats de la seconde qualification TSEEAC 2020

Deux qualifications statutaires

Si, pour les TSEEAC, l’avancement d’échelon se fait à l’ancienneté, les avancements de grade se font selon des taux de « promus sur promouvables », dits « taux pro/pro », et sont assujettis à l’obtention de deux qualifications statutaires.

La 1re qualification

Présentable dès la première année de titularisation, elle se compose d’un entretien de divisé en deux parties de 15 minutes :

  • présentation du candidat ;
  • questions sur l’organisation de la DGAC et le rôle des principaux organismes internationaux ;
  • questions diverses sur une discipline choisie par le candidat (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique).

Elle permet l’accession :

  • à la part expérience de niveau 3 ;
  • à la part technique de niveau 1 ;
  • au grade « principal ».
Le SNCTA revendique l’arrêt des examens inutiles. À ce titre, il réclame l’obtention automatique :

  • de la 1re qualification dès l’acquisition d’une mention d’unité ;
  • de la 2de qualification au bout de 9 ans de maintien de mention d’unité.

La 2de qualification

Présentable par les TSEEAC de grade « principal »,  elle est conditionnée à :

  • la réussite à une épreuve écrite comportant un questionnaire à choix multiple de 20 questions portant sur la discipline  de spécialité choisie par le candidat et de 6 questions à réponses courtes portant sur le programme de l’ensemble des disciplines (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique, etc.), puis à la rédaction d’une note de synthèse ;
  • la réussite à un entretien de 30 minutes composé de la présentation du candidat, de questions diverses sur la spécialité de l’agent puis sur deux autres disciplines choisies.

Afin d’appréhender au mieux cette 2de qualification, une semaine d’auto-évaluation à l’ÉNAC ainsi qu’une préparation par correspondance à la rédaction de notes de synthèse sont proposées.

Son obtention permet l’accession :

  • à la part expérience de niveau 4 ;
  • à la part technique de niveau 2 puis de niveau 3 quatre ans après ;
  • au grade « exceptionnel ». 

Elle autorise également l’accès aux 3 emplois fonctionnels RTAC, CTAC et CSTAC, à leur grille indiciaire, à la part expérience de niveau 5 et à la part technique de niveau 4 qui leur sont associées.

Syndicat de tous les contrôleurs aériens, le SNCTA s’est engagé depuis 2015 dans une démarche proactive en créant une commission permanente tournée vers les contrôleurs d’aérodrome, la COM TS. Depuis le dernier congrès du SNCTA, celle-ci s’est également tournée vers les agents de la vigie trafic de CdG.

Composée de membres aux profils variés, la COM TS permet au SNCTA de mieux structurer son action pour être plus efficace envers ses mandants TSEEAC. Elle appelle les contrôleurs aériens TSEEAC et les agents de la vigie trafic à la rejoindre pour enrichir ses débats.

Une question ? Contactez la COM TS du SNCTA via tseeac@sncta.fr

2020-11-18 CDA COM TS Résultats 2de qualification (0.2 MiB)

 

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Campagne de Mobilité printemps - les postes ouverts aux TSEEAC

Les AVE de la première campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts.

Exceptionnellement, les postes opérationnels ne sont pas concernés. Il faudra attendre la campagne d’automne pour que des AVE soient ouverts sur ce type de postes. À la demande insistante du SNCTA, cette campagne d’automne 2020 sera avancée à octobre.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site BRAVO VICTOR (carrière / mobilité / mobilité à la DGAC / mobilité des TSEEAC).

Campagne de mobilité vs CAP ? 

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité.

Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an, comme précédemment, mais les mutations seront gérées directement par SDRH. Les candidatures seront examinées au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales.

Les capistes continuent néanmoins de faire partie du process : tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité. 

Extrait des LDG DGAC : « Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau.

Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. 

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents. 

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature aux adresses suivantes : 

Pensez à joindre votre CV, une lettre de motivation  et à prendre contact avec les services indiqués sur les AVE.

Les dates clés

  • La limite du dépôt des candidatures est fixé au 1er juillet 2020 à minuit ;
  • Les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’au 13 juillet 2020.
  • Les résultats seront publiés avant fin juillet.

Les postes hors exploitation

Pour tous les postes d’encadrement, à partir du poste d’adjoint chef CA et d’assistant de subdivision, le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation. Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG. 

Liste des AVE:

2020-06-13 CDA Mobilité TSEEAC Printemps 2020 Vf (0.5 MiB)

Une question ? Contactez la Com TS du SNCTA ! tseeac@sncta.fr

Note de gestion « mobilité TSEEAC »

Le SNCTA vous propose  un récapitulatif des principes de la note de gestion « mobilité TSEEAC » qui régissent : 

  • les critères d’amortissement de poste ;
  • les critères de classement des candidatures ;
  • les dossiers sociaux ;
  • les mutations conjointes.

Critères d’amortissement de poste

  • 1ère affectation : les conditions pour pouvoir être retenu après une première affectation nécessitant l’obtention d’une licence sont d’avoir une ancienneté d’au moins 5 ans sur le premier poste, sauf nécessité médicale, sociale ou de service.
  • 2ème affectation et plus : une ancienneté d’au moins 3 ans sur le poste est requise.

Remarques : 

    • Dans le cadre d’une progression hiérarchique dans le même service, la durée minimale de tenue de poste peut être réduite à moins de 3 ans ;
    • A titre dérogatoire, la mutation d’un agent n’ayant pas l’ancienneté requise sur son poste peut être proposée s’il candidate sur un AVE non pourvu depuis au moins une campagne de mobilité.
  • Les dates de références fixes pour le calcul des anciennetés sont le :
    • 31 décembre de l’année N pour les cycles de printemps de l’année N ;
    • 30 juin de l’année N+1 pour les cycles d’automne de l’année N.
  • Arrêts formation : en cas de réaffectation suite à un arrêt de formation vers une qualification, il est proposé 3 postes à l’agent. La durée exigée sur ce nouveau poste est diminuée de la moitié de l’affectation précédente, dans la limite de 9 mois.
  • Réorganisation ou fermeture de service : l’ancienneté de l’agent est mesurée depuis la date d’affectation dans son poste précédent (maintien de l’ancienneté)
  • Retour d’outre-mer :
    • Durée de séjour limitée : l’agent peut postuler sur des postes à compter d’un an avant la date d’échéance de son dernier séjour. Il doit se porter candidat sur un minimum de 3 postes. S’il n’est retenu sur aucun des postes, l’administration lui propose 3 autres postes en tenant compte des ses préférences géographiques.
    • Séjour sans durée limitée : l’agent est considéré comme un candidat en poste en métropole.
  • Dans le calcul de l’ancienneté, les périodes ci-dessous sont prises en compte de la même manière que pour l’avancement de carrière : 
    • détachement (dans un autre corps) et mise à disposition : intégralement ; 
    • congés parental : intégralement la première année et pour moitié les années suivantes ; 
    • disponibilité : ne compte pas. 

Critères de classement des candidatures

  • Ordre d’étude des candidatures d’un agent : les candidatures sont traitées selon l’ordre de préférence donné par l’agent. On peut cependant s’affranchir de cet ordre et retenir un candidat sur un poste parmi l’ensemble de ses candidatures si cela permet de répondre favorablement à un nombre plus important de demandes de mutation ou si l’intérêt des services est mieux pris en compte. Il est souhaitable que lors de la candidature sur des emplois d’encadrement ou d’expert, la volonté de promotion de l’agent se traduise dans l’ordre de classement de ses candidatures. Si ce n’est toutefois pas le cas et s’il s’avère que ces dispositions pourraient pénaliser le candidat, il est alors possible d’examiner sa candidature sur les autres emplois ouverts aux TSEEAC et de juger s’il est préférable de le retenir sur l’un de ces emplois .
  • Classement des candidatures de plusieurs agents sur un même poste :
    • Postes à profils : le profil et les compétences acquises au cours de la carrière dans le corps, la détention de qualifications statutaires, l’avis des services donneur et receveur sont à considérer principalement. La détention de la seconde qualification statutaire est recommandée pour les postes éligibles RTAC, exigée pour les postes éligibles CTAC.
    • Autres postes : les candidats sur un même poste sont classés par ordre d’ancienneté dans le poste tenu.
    • Réorganisation ou fermeture de service : les agents concernés bénéficieront d’une priorité selon les dispositions spécifiques prévues.

Dossiers sociaux

Les TSEEAC estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier (si besoin, ne pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année).

Il est recommandé aux agents se déclarant en cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre.

Mutation conjointes

Lorsqu’un couple postule ensemble au cours d’une CAP, leur candidature est considérée comme conjointe. Pour les couples mariés ou pacsés, les candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple. Si un des membres du couple n’est pas retenu, aucun des deux ne sera retenu.

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TSEEAC - Postes ouverts à la CAP de décembre 2019

CAP TSEEAC

Les postes ouverts pour la campagne de mobilité d’automne 2019 sont désormais disponibles.

La limite du dépôt des candidatures et des modifications est fixée au 3 novembre 2019 à 23h59.

Pour les TSEEAC , les dates clés à retenir sont les suivantes:

  • CAP à recouvrement : 29 novembre 2019 ;
  • CPE : 4 décembre 2019 ;
  • CAP de corps : 9 décembre 2019.

CAP COM TS Décembre 2019 (0.3 MiB)

Descriptif AVE TSEEAC AUT 2019 (3.9 MiB)

 

 

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Dzaoudzi (Mayotte) : hors de contrôle

Situé entre les Comores et Madagascar, Mayotte dispose d’un seul terrain contrôlé, Dzaoudzi, où exercent des contrôleurs d’aérodrome. Leur seul outil performant, la radio, met paradoxalement ces derniers dans une situation délicate, aggravée par le passage du cyclone Kenneth sur les Comores au printemps : elle les oblige à sortir de leurs prérogatives qui devraient pourtant se limiter à la circulation d’aérodrome.

Méthodes de travail en porte-à-faux

Comment doit se comporter un contrôleur aérien quand il a connaissance d’un conflit entre avions mais qu’il n’a ni les prérogatives, ni les moyens, pour le régler ? 

C’est le dilemme quotidien posé à chaque contrôleur d’aérodrome de Dzaoudzi quand il reçoit une arrivée au FL300 en descente relâchée par les centres adjacents, une autre à 150 NM du terrain, quand il fait décoller sans radar des gros porteurs face à des VFR commerciaux venus des Comores ou quand il doit poser jusqu’à quatre arrivées IFR déjà en fréquence, etc. Et on ne parle même pas des débats juridiques insondables liés à ce dilemme… 

Dzaoudzi est proche des espaces de Moroni (Comores) tout en étant situé dans un vaste espace G en FIR malgache. Tananarive devrait rendre les services d’information de vol et d’alerte du sol au FL145 mais ne dispose pas d’une couverture radio suffisante. Beaucoup de pilotes ne souhaitent pas quitter la fréquence de Dzaoudzi, seul organisme de la région capable d’émettre haut et loin. Certains autres se montrent perdus dans les services offerts par les contrôleurs mahorais. 

À cette « bouillie », il convient de rajouter que Tananarive et surtout Moroni piétinent très régulièrement la lettre d’accord tripartite avec Dzaoudzi, ce qui rend chaotiques, les relations avec les organismes adjacents. 

Kenneth, la « goutte d’eau » 

Au printemps, le cyclone Kenneth a mis hors service une antenne radio de Moroni, rendant « muette » une partie de la TMA de Moroni. Par conséquent, les vols sont transférés encore plus tôt à Dzaoudzi alors même qu’ils sont encore dans les espaces contrôlés comoriens. Les relations avec les contrôleurs comoriens se sont du coup considérablement détériorées. La coupe déborde.

Plus de 400 000 passagers annuels et… aucune approche !!!

Une approche, vite !

La DGAC connaît la situation problématique de Dzaoudzi. En 2017, elle a envisagé un plan d’action, non appliqué à ce jour, ce qui lui permet d’expliquer aux responsables politiques de l’île que tout est sous contrôle : 

  • création d’un grand SIV du sol au FL145 ;
  • création de procédures SID/STAR séparées ;
  • création d’une approche déportée depuis Saint-Denis de la Réunion à la date de livraison du nouveau bloc technique (NBT) et du basculement en Seaflight (SYSAT en Outre-mer), soit au mieux 2025.

D’ici 2025, sans capacité de séparer des vols, la seule information de vol ne règlerait rien pour les contrôleurs de Dzaoudzi, si ce n’est donner un cadre règlementaire bancal et entériner une situation que l’on peut qualifier crûment de « bordélique ». 

La solution évidente reste la création urgente d’une approche avant 2025. Par la délivrance de clairances, elle mettra au carré une situation actuelle où la sécurité est une affaire de probabilités et de TCAS. Mais la DSNA va devoir aussi s’atteler à apporter des solutions très rapides pour sécuriser les méthodes de travail des contrôleurs aériens TSEEAC en poste.

La situation de Dzaoudzi est une honte pour la DGAC et plus largement pour l’État français. La mission MSQS, obtenue par le SNCTA après son passage à Mayotte en octobre 2018, a rendu un verdict clair : il faut vite une approche pour Mayotte. Bien avant la livraison du NBT de La Réunion.

Les discussions engagées avec la DSNA doivent être conclusives d’ici fin septembre. Sinon l’infinie patience des contrôleurs de Dzaoudzi se transformera en détermination pour aller au conflit.

CDA 2019-09-03 COM TS Mayotte (0.1 MiB)