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CDA ComTS — Avis de grands vents

Funeste année 2020 pour le secteur du transport aérien. Sans même parler de la lourde dette que la DGAC va devoir trainer comme un boulet, les incertitudes sont nombreuses et les réformes s’empilent dans un certain désordre. La COM TS du SNCTA propose de faire un récapitulatif des grands changements à venir pour les contrôleurs TSEEAC et les agents de la Vigie trafic de CdG.

Réserves (in)opérationnelles

L’actualité sociale du contrôle aérien de ces derniers mois s’est focalisée sur le dossier des réserves opérationnelles (RO) dans les organismes de contrôle. Ce dispositif RH visait principalement les CRNA et les grandes approches dans une chasse à la récupération. Mais au final, tous les organismes seront concernés.

Depuis juin 2020, le SNCTA, ses instances nationales et locales, ne cessent de guerroyer contre ce dispositif et ses multiples chausse-trappes. En témoignent les nombreuses communications parues depuis 6 mois à destination de tous les contrôleurs, TSEEAC et ICNA (par exemple, ici, ici et ). Vous pourrez toutes les retrouver sur sncta.fr.

Détachements courts 

En attendant la fin de l’état d’urgence sanitaire actuellement fixée au 17 février 2021, les contrôleurs seront placés en RO exceptionnelles. C’est ce dispositif couplé à celui des détachements courts, validé en CT DO du 8 décembre dernier, que le SNCTA proposait pour la durée de la crise. Il s’agissait de saisir l’opportunité d’une faible pression du trafic pour faire avancer les projets navigation aérienne par des détachements offrant des avancements de carrière. La DSNA a ainsi gâché cette opportunité.

Néanmoins, jusqu’à fin 2023, les contrôleurs TSEEAC pourront être détachés de 1 à 3 mois sur la base du volontariat. La durée du détachement court sera prise en compte pour accélérer la nomination au RTAC pour les contrôleurs disposant des critères. En revanche, SDRH s’est montré obscur quant aux modalités concrètes de cette accélération et ce, alors que le SNCTA déplore l’opacité de l’octroi « en gestion » des emplois fonctionnels.

Pour toute question sur les dispositifs des réserves opérationnelles, des détachements courts ou des pauses identifiées, rapprochez vous de la COM TS via tseeac@sncta.fr. 

Pacte de reprise (PdR) : l’elocotorP

L’idée de créer les conditions sociales propices à un redémarrage du trafic autour d’un pacte dit « de reprise »  avait été lancée par Patrick Gandil puis poursuivie par son successeur, Damien Cazé. Une série de réunions thématiques s’est donc déroulée pendant le dernier trimestre de 2020. Au final, après un premier round, les OS ont assisté à une resucée des mesures évoquées pendant la négociation du Protocole 2020. Avec une particularité majeure : des discussions réduites souvent à de la pure forme et des « compensations » sociales à l’avenant. Le pacte de reprise, un elocotorP, un Protocole à l’envers ?

Ainsi la DSNA a présenté, dans le cadre du PdR, une réactualisation des BO des terrains F et G en lien avec des réajustements de grilles d’armement et des réductions d’amplitude ATS, présentés comme des conséquences des baisses de trafic (commercial notamment). Les nouveaux BO/OG (objectifs de gestion) à utiliser pour le prochain GS 32 heures sont à ce stade les suivants :

  • SNA CE : Bron 11 à 10, Saint Étienne de 7 à 4 ; 
  • SNA N : Châlons-Vatry de 7 à 6, Dôle de 5 à 4 (étude  en cours pour baisser le BO à 3) ;
  • SNA O : Caen de 7 à 6 ;
  • SNA OI : Dzaoudzi de 7 à 5 (refus local du SIV) ; 
  • SNA RP : Étampes de 8 à 7, Lognes de 12 à 8 ;
  • SNA S : Agen de 8 à 7 (étude pour baisser à 6), Carcassonne de 7 à 6 ;
  • SNA SO : Bergerac de 7 à 6 ;
  • SNA SSE : Avignon de 10 à 9.

Quelques terrains affichent malgré tout une augmentation de leurs besoins : Merville de 5 à 6 (activité école en recrudescence), Brive de 4 à 5 (augmentation des horaires ATS) et Nîmes de 9 à 10 (simple « mise en conformité » des besoins mis en évidence par le SNCTA il y a deux ans suite à la création de la Base aérienne de sécurité civile).

Des interrogations locales sont soulevées par certains chiffres (ou  par l’absence de certains chiffes) : Lognes, Cannes, Perpignan, Dzaoudzi, etc. Le SNCTA, qui n’a pu les porter au travers de questions diverses lors du CT DO de décembre interrompu par la longueur des débats, les remettra sur le tapis lors du CT DO prévu le 20 janvier prochain. 

Remote tower : des questions, bien peu de réponses

La digitalisation était annoncée comme un pilier du PdR à travers notamment la technologie remote tower transformée, « à la Franglaise », en Digital Advanced Tower (DAT). Quelques mois après le lancement des réunions du PdR, le SNCTA peine toujours à voir où la DSNA compte aller avec le remote. Temporisation le temps de voir comment le trafic se recompose ? Patinage artistique sur un sujet glaçant ? Incapacité chronique à mener des projets techniques novateurs ?

Toujours est-il que depuis 2016, la DSNA a peu ou pas avancé : seuls les projets du contrôle à distance de l’héliport du Quai du large depuis la vigie de Cannes  et celui de la piste de Miquelon depuis la tour de Saint-Pierre sont encore vivants. Vivants mais sur un long chemin de croix entre aléas techniques, études de sécurité conduisant à des niveaux de sécurité logicielle improbables et non-respect des demandes des experts locaux. 

La nouveauté réside en la construction d’un Remote tower center (RTC) à Blagnac incluant le terrain de Tours Val de Loire. Sans qu’on ne connaisse les autres terrains censés intégrer ce RTC, sans qu’on ne sache non plus avec quels personnels il serait armé, ni quand et comment seraient affectés ceux-ci… Si on rajoute que la majorité politique nouvellement élue de Tours considère leur aéroport comme dixit « une aberration », tout le dossier laisse extrêmement perplexe. Sans compter que le SNCTA n’a toujours pas vu la couleur d’un (début de) plan d’accompagnement pour des personnels susceptibles d’être contraints à muter en cas de fermeture de leurs terrains. 

Le fait est que le DAT recèle d’innombrables questions RH, techniques ou règlementaires et qu’en retour, la DSNA se montre incapable de répondre à la plupart d’entre elles.

Une licence « Apron control » pour la Vigie trafic de CdG !

Les réunions du PdR comportent un volet sur la création d’une licence ANSO (Air navigation service operator) qui permettrait de donner une habilitation à des agents TSEEAC travaillant en particulier dans les domaines de l’information aéronautique. Une façon détournée d’accompagner les restructurations en cours (fermeture du BRIA du Bourget fin 2021, fusion des BNI et BNIA au SIA, regroupements de BTIV) ?

La DSNA souhaiterait inclure dans la licence ANSO les agents de la Vigie trafic de CdG désormais soumis au règlement européen AMS (Apron management service) 2020/1234. Ce dernier cadre les exigences en matière de formations initiale et continue, de contrôle d’aptitude et de compétences linguistiques. 

Le SNCTA ne saisit pas comment les exigences européennes pourraient se fondre dans une habilitation purement franco-française. Il demande à travailler spécifiquement à la création d’une licence pour les agents de la Vigie trafic distincte de la licence ANSO, sur le modèle de la licence ATCO.

Carottage de réunions ?

Pour une meilleure prise en compte des besoins RH des organismes de contrôle, SDRH avait pour habitude de réunir deux GS 32h, le premier en février, le second en début d’été. En 2020, seul le premier s’est tenu pour les TSEEAC. Le SNCTA espère que cette « expérience » n’en appellera pas d’autres et que la DSNA va revenir à un fonctionnement moins exotique…

Le SNCTA réclame pour 2021 la tenue de deux GS 32 heures ainsi que le retour du GTP F et G.

Au rayon des réunions portées disparues, le groupe de travail permanent pour les terrains F et G (GTP F et G) est en tête de gondole. Instance utile qui avait pour objectif de traiter les problématiques particulières au contrôle d’aérodrome, elle s’est réunie en février 2018 puis en octobre 2019, ce qui ne représentait déjà pas une périodicité d’acharnés. Depuis ? Encéphalogramme plat ! Ainsi le plan d’action consécutif à la mission vers les chefs CA en région parisienne est, par exemple, « opportunément » passé à la trappe… 

Au vu de l’actualité chargée concernant les terrains F et G, le SNCTA réclame instamment la re-convocation de cette instance. Il demande en outre qu’elle soit préparée avec plus de sérieux qu’en octobre 2019…

Pauses et règlement européen 2017/373

Le règlement européen « ATM » 2017/373 embarque des dispositions obligatoires sur la fatigue. Pour la DSNA, il entre en application avec retard au 1er janvier 2021 pour ce qui concerne l’aspect pause (« une plage de temps pendant la période de service au cours de laquelle un contrôleur de la circulation aérienne n’est pas tenu d’exécuter ses fonctions, à des fins de récupération »). Sont concernés au premier chef, les terrains du groupe G qui ne disposaient pas jusqu’à présent de pauses identifiées. Désormais les services locaux devront offrir une pause de 30 minutes au moins, à échéance de 6 heures, aux contrôleurs des terrains de groupe G travaillant seul.

Le SNCTA grâce à sa COM TS suit attentivement les sujets concernant les contrôleurs aériens TSEEAC mais aussi les agents de la Vigie trafic. Le SNCTA offre également à tous les contrôleurs, ICNA ou TSEEAC, adhérents ou non-adhérents, des aides individuelles dans les domaines des normes médicales via CESAME (cesame@sncta.fr), de la carrière et des rémunérations via ASAP (asap@sncta.fr) ou de la retraite via sa cellule retraite (retraite@sncta.fr).

2021-01-07 CDA 004 COM TS (0.2 MiB)

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CDA COM TS — Résultats de la seconde qualification TSEEAC 2020

Deux qualifications statutaires

Si, pour les TSEEAC, l’avancement d’échelon se fait à l’ancienneté, les avancements de grade se font selon des taux de « promus sur promouvables », dits « taux pro/pro », et sont assujettis à l’obtention de deux qualifications statutaires.

La 1re qualification

Présentable dès la première année de titularisation, elle se compose d’un entretien de divisé en deux parties de 15 minutes :

  • présentation du candidat ;
  • questions sur l’organisation de la DGAC et le rôle des principaux organismes internationaux ;
  • questions diverses sur une discipline choisie par le candidat (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique).

Elle permet l’accession :

  • à la part expérience de niveau 3 ;
  • à la part technique de niveau 1 ;
  • au grade « principal ».
Le SNCTA revendique l’arrêt des examens inutiles. À ce titre, il réclame l’obtention automatique :

  • de la 1re qualification dès l’acquisition d’une mention d’unité ;
  • de la 2de qualification au bout de 9 ans de maintien de mention d’unité.

La 2de qualification

Présentable par les TSEEAC de grade « principal »,  elle est conditionnée à :

  • la réussite à une épreuve écrite comportant un questionnaire à choix multiple de 20 questions portant sur la discipline  de spécialité choisie par le candidat et de 6 questions à réponses courtes portant sur le programme de l’ensemble des disciplines (circulation aérienne, opérations aériennes, missions régaliennes, informatique, etc.), puis à la rédaction d’une note de synthèse ;
  • la réussite à un entretien de 30 minutes composé de la présentation du candidat, de questions diverses sur la spécialité de l’agent puis sur deux autres disciplines choisies.

Afin d’appréhender au mieux cette 2de qualification, une semaine d’auto-évaluation à l’ÉNAC ainsi qu’une préparation par correspondance à la rédaction de notes de synthèse sont proposées.

Son obtention permet l’accession :

  • à la part expérience de niveau 4 ;
  • à la part technique de niveau 2 puis de niveau 3 quatre ans après ;
  • au grade « exceptionnel ». 

Elle autorise également l’accès aux 3 emplois fonctionnels RTAC, CTAC et CSTAC, à leur grille indiciaire, à la part expérience de niveau 5 et à la part technique de niveau 4 qui leur sont associées.

Syndicat de tous les contrôleurs aériens, le SNCTA s’est engagé depuis 2015 dans une démarche proactive en créant une commission permanente tournée vers les contrôleurs d’aérodrome, la COM TS. Depuis le dernier congrès du SNCTA, celle-ci s’est également tournée vers les agents de la vigie trafic de CdG.

Composée de membres aux profils variés, la COM TS permet au SNCTA de mieux structurer son action pour être plus efficace envers ses mandants TSEEAC. Elle appelle les contrôleurs aériens TSEEAC et les agents de la vigie trafic à la rejoindre pour enrichir ses débats.

Une question ? Contactez la COM TS du SNCTA via tseeac@sncta.fr

2020-11-18 CDA COM TS Résultats 2de qualification (0.2 MiB)

 

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Campagne de Mobilité printemps - les postes ouverts aux TSEEAC

Les AVE de la première campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts.

Exceptionnellement, les postes opérationnels ne sont pas concernés. Il faudra attendre la campagne d’automne pour que des AVE soient ouverts sur ce type de postes. À la demande insistante du SNCTA, cette campagne d’automne 2020 sera avancée à octobre.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site BRAVO VICTOR (carrière / mobilité / mobilité à la DGAC / mobilité des TSEEAC).

Campagne de mobilité vs CAP ? 

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité.

Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an, comme précédemment, mais les mutations seront gérées directement par SDRH. Les candidatures seront examinées au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales.

Les capistes continuent néanmoins de faire partie du process : tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité. 

Extrait des LDG DGAC : « Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau.

Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. 

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents. 

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature aux adresses suivantes : 

Pensez à joindre votre CV, une lettre de motivation  et à prendre contact avec les services indiqués sur les AVE.

Les dates clés

  • La limite du dépôt des candidatures est fixé au 1er juillet 2020 à minuit ;
  • Les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’au 13 juillet 2020.
  • Les résultats seront publiés avant fin juillet.

Les postes hors exploitation

Pour tous les postes d’encadrement, à partir du poste d’adjoint chef CA et d’assistant de subdivision, le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation. Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG. 

Liste des AVE:

2020-06-13 CDA Mobilité TSEEAC Printemps 2020 Vf (0.5 MiB)

Une question ? Contactez la Com TS du SNCTA ! tseeac@sncta.fr

Note de gestion « mobilité TSEEAC »

Le SNCTA vous propose  un récapitulatif des principes de la note de gestion « mobilité TSEEAC » qui régissent : 

  • les critères d’amortissement de poste ;
  • les critères de classement des candidatures ;
  • les dossiers sociaux ;
  • les mutations conjointes.

Critères d’amortissement de poste

  • 1ère affectation : les conditions pour pouvoir être retenu après une première affectation nécessitant l’obtention d’une licence sont d’avoir une ancienneté d’au moins 5 ans sur le premier poste, sauf nécessité médicale, sociale ou de service.
  • 2ème affectation et plus : une ancienneté d’au moins 3 ans sur le poste est requise.

Remarques : 

    • Dans le cadre d’une progression hiérarchique dans le même service, la durée minimale de tenue de poste peut être réduite à moins de 3 ans ;
    • A titre dérogatoire, la mutation d’un agent n’ayant pas l’ancienneté requise sur son poste peut être proposée s’il candidate sur un AVE non pourvu depuis au moins une campagne de mobilité.
  • Les dates de références fixes pour le calcul des anciennetés sont le :
    • 31 décembre de l’année N pour les cycles de printemps de l’année N ;
    • 30 juin de l’année N+1 pour les cycles d’automne de l’année N.
  • Arrêts formation : en cas de réaffectation suite à un arrêt de formation vers une qualification, il est proposé 3 postes à l’agent. La durée exigée sur ce nouveau poste est diminuée de la moitié de l’affectation précédente, dans la limite de 9 mois.
  • Réorganisation ou fermeture de service : l’ancienneté de l’agent est mesurée depuis la date d’affectation dans son poste précédent (maintien de l’ancienneté)
  • Retour d’outre-mer :
    • Durée de séjour limitée : l’agent peut postuler sur des postes à compter d’un an avant la date d’échéance de son dernier séjour. Il doit se porter candidat sur un minimum de 3 postes. S’il n’est retenu sur aucun des postes, l’administration lui propose 3 autres postes en tenant compte des ses préférences géographiques.
    • Séjour sans durée limitée : l’agent est considéré comme un candidat en poste en métropole.
  • Dans le calcul de l’ancienneté, les périodes ci-dessous sont prises en compte de la même manière que pour l’avancement de carrière : 
    • détachement (dans un autre corps) et mise à disposition : intégralement ; 
    • congés parental : intégralement la première année et pour moitié les années suivantes ; 
    • disponibilité : ne compte pas. 

Critères de classement des candidatures

  • Ordre d’étude des candidatures d’un agent : les candidatures sont traitées selon l’ordre de préférence donné par l’agent. On peut cependant s’affranchir de cet ordre et retenir un candidat sur un poste parmi l’ensemble de ses candidatures si cela permet de répondre favorablement à un nombre plus important de demandes de mutation ou si l’intérêt des services est mieux pris en compte. Il est souhaitable que lors de la candidature sur des emplois d’encadrement ou d’expert, la volonté de promotion de l’agent se traduise dans l’ordre de classement de ses candidatures. Si ce n’est toutefois pas le cas et s’il s’avère que ces dispositions pourraient pénaliser le candidat, il est alors possible d’examiner sa candidature sur les autres emplois ouverts aux TSEEAC et de juger s’il est préférable de le retenir sur l’un de ces emplois .
  • Classement des candidatures de plusieurs agents sur un même poste :
    • Postes à profils : le profil et les compétences acquises au cours de la carrière dans le corps, la détention de qualifications statutaires, l’avis des services donneur et receveur sont à considérer principalement. La détention de la seconde qualification statutaire est recommandée pour les postes éligibles RTAC, exigée pour les postes éligibles CTAC.
    • Autres postes : les candidats sur un même poste sont classés par ordre d’ancienneté dans le poste tenu.
    • Réorganisation ou fermeture de service : les agents concernés bénéficieront d’une priorité selon les dispositions spécifiques prévues.

Dossiers sociaux

Les TSEEAC estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier (si besoin, ne pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année).

Il est recommandé aux agents se déclarant en cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre.

Mutation conjointes

Lorsqu’un couple postule ensemble au cours d’une CAP, leur candidature est considérée comme conjointe. Pour les couples mariés ou pacsés, les candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple. Si un des membres du couple n’est pas retenu, aucun des deux ne sera retenu.

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TSEEAC - Postes ouverts à la CAP de décembre 2019

CAP TSEEAC

Les postes ouverts pour la campagne de mobilité d’automne 2019 sont désormais disponibles.

La limite du dépôt des candidatures et des modifications est fixée au 3 novembre 2019 à 23h59.

Pour les TSEEAC , les dates clés à retenir sont les suivantes:

  • CAP à recouvrement : 29 novembre 2019 ;
  • CPE : 4 décembre 2019 ;
  • CAP de corps : 9 décembre 2019.

CAP COM TS Décembre 2019 (0.3 MiB)

Descriptif AVE TSEEAC AUT 2019 (3.9 MiB)

 

 

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Dzaoudzi (Mayotte) : hors de contrôle

Situé entre les Comores et Madagascar, Mayotte dispose d’un seul terrain contrôlé, Dzaoudzi, où exercent des contrôleurs d’aérodrome. Leur seul outil performant, la radio, met paradoxalement ces derniers dans une situation délicate, aggravée par le passage du cyclone Kenneth sur les Comores au printemps : elle les oblige à sortir de leurs prérogatives qui devraient pourtant se limiter à la circulation d’aérodrome.

Méthodes de travail en porte-à-faux

Comment doit se comporter un contrôleur aérien quand il a connaissance d’un conflit entre avions mais qu’il n’a ni les prérogatives, ni les moyens, pour le régler ? 

C’est le dilemme quotidien posé à chaque contrôleur d’aérodrome de Dzaoudzi quand il reçoit une arrivée au FL300 en descente relâchée par les centres adjacents, une autre à 150 NM du terrain, quand il fait décoller sans radar des gros porteurs face à des VFR commerciaux venus des Comores ou quand il doit poser jusqu’à quatre arrivées IFR déjà en fréquence, etc. Et on ne parle même pas des débats juridiques insondables liés à ce dilemme… 

Dzaoudzi est proche des espaces de Moroni (Comores) tout en étant situé dans un vaste espace G en FIR malgache. Tananarive devrait rendre les services d’information de vol et d’alerte du sol au FL145 mais ne dispose pas d’une couverture radio suffisante. Beaucoup de pilotes ne souhaitent pas quitter la fréquence de Dzaoudzi, seul organisme de la région capable d’émettre haut et loin. Certains autres se montrent perdus dans les services offerts par les contrôleurs mahorais. 

À cette « bouillie », il convient de rajouter que Tananarive et surtout Moroni piétinent très régulièrement la lettre d’accord tripartite avec Dzaoudzi, ce qui rend chaotiques, les relations avec les organismes adjacents. 

Kenneth, la « goutte d’eau » 

Au printemps, le cyclone Kenneth a mis hors service une antenne radio de Moroni, rendant « muette » une partie de la TMA de Moroni. Par conséquent, les vols sont transférés encore plus tôt à Dzaoudzi alors même qu’ils sont encore dans les espaces contrôlés comoriens. Les relations avec les contrôleurs comoriens se sont du coup considérablement détériorées. La coupe déborde.

Plus de 400 000 passagers annuels et… aucune approche !!!

Une approche, vite !

La DGAC connaît la situation problématique de Dzaoudzi. En 2017, elle a envisagé un plan d’action, non appliqué à ce jour, ce qui lui permet d’expliquer aux responsables politiques de l’île que tout est sous contrôle : 

  • création d’un grand SIV du sol au FL145 ;
  • création de procédures SID/STAR séparées ;
  • création d’une approche déportée depuis Saint-Denis de la Réunion à la date de livraison du nouveau bloc technique (NBT) et du basculement en Seaflight (SYSAT en Outre-mer), soit au mieux 2025.

D’ici 2025, sans capacité de séparer des vols, la seule information de vol ne règlerait rien pour les contrôleurs de Dzaoudzi, si ce n’est donner un cadre règlementaire bancal et entériner une situation que l’on peut qualifier crûment de « bordélique ». 

La solution évidente reste la création urgente d’une approche avant 2025. Par la délivrance de clairances, elle mettra au carré une situation actuelle où la sécurité est une affaire de probabilités et de TCAS. Mais la DSNA va devoir aussi s’atteler à apporter des solutions très rapides pour sécuriser les méthodes de travail des contrôleurs aériens TSEEAC en poste.

La situation de Dzaoudzi est une honte pour la DGAC et plus largement pour l’État français. La mission MSQS, obtenue par le SNCTA après son passage à Mayotte en octobre 2018, a rendu un verdict clair : il faut vite une approche pour Mayotte. Bien avant la livraison du NBT de La Réunion.

Les discussions engagées avec la DSNA doivent être conclusives d’ici fin septembre. Sinon l’infinie patience des contrôleurs de Dzaoudzi se transformera en détermination pour aller au conflit.

CDA 2019-09-03 COM TS Mayotte (0.1 MiB)