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Tag: Comité national

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XXXIIIe Congrès SNCTA — comité national et bureau national

 

 

À l’issue du XXXIIIe Congrès du SNCTA qui s’est réuni à Toulouse du 11 au 15 octobre 2021, les membres du comité national sont les suivants (en bleu, les membres du bureau national élus en son sein) :

 

• ALGALARRONDO Claire — Lyon
• ARVY David — Bordeaux
• BIOL Philippe — ÉNAC
• CAVÉ Yohann — Rennes
COZ-ELLEOUET Michel — Brest
• CROS Alexandre — Marseille
DEZEIX Simon — Brest
• FARALDO Guilhem — Nice
• GILLARD Olivier — Bordeaux
• GIRAUD David — Reims
• HEIDERIJK Guillaume — Roissy
• HOUARI Tarik — Brest
• JANVIER Yannick — Saint-Nazaire
• LABONNE Vincent — ÉNAC
• LARRERE Jean-Denis — Bordeaux
• LAUTRETTE Jérôme — Aix-en-Provence
• LEMAIRE MARSOT Tiphaine — Athis-Mons
• LEROY Anthony — Bordeaux
• LE PETITCORPS Yohann — Roissy
• MARIE Xavier-François — Melun
• MARTIN Mathieu — Aix-en-Provence
• MARTIN DIT LATOUR Yvan — Lille
• MONNET Alexandre — Reims
PARISI Loïc — Roissy
• QUÉRÉ Benjamin — Reims
ROZALEN Stéphane — Marseille
• SINTES Benjamin — Aix-en-Provence
SINTES Guillaume — Aix-en-Provence
• WIRTH Xavier — Athis-Mons
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Communiqué du comité national des 27 et 28 septembre 2021

Comité national

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles-de-Gaulle
les 27 et 28 septembre 2021.

Le comité national a pris connaissance du rapport de la Cour des comptes relatif à la politique des ressources humaines de la DGAC. Le comité national s’assurera que les recommandations à contre-courant des enjeux de reprise du trafic aérien et de retour à un dialogue social approfondi et apaisé ne conduisent pas à franchir les lignes rouges déjà affirmées par le SNCTA.

Le comité national a également pris connaissance du projet de loi de finances 2022 présenté la semaine dernière en Conseil des Ministres et en comité ministériel budgétaire. Il n’acceptera pas la reproduction des erreurs de la crise passée ayant conduit à la réduction des effectifs concentrée sur les contrôleurs aériens, erreur publiquement reconnue par la Direction quelques années après. Au vu des départs à la retraite en fin de décennie et de la nécessaire anticipation pour lisser la formation aussi bien à l’ÉNAC qu’en centre de contrôle, le comité national revendique un recrutement de trois promotions ICNA au concours externe 2022.

Le comité national salue les avancées majeures obtenues pour faire évoluer le dispositif des réserves opérationnelles et du compte-temps. Le comité national se félicite du travail d’opposition et de conviction mené sans relâche par ses représentants nationaux et locaux ainsi que par les contrôleurs qu’ils représentent. Si des aménagements resteront à étudier pour la mise en œuvre de ce dispositif extrêmement complexe, le comité national mandate son bureau national pour veiller à sa bonne déclinaison dans le respect des engagements pris. Après dix-huit mois d’acharnement contre la filière contrôle, le comité national espère un retour à un dialogue social apaisé et la réparation progressive d’un lien profondément abîmé.

Le comité national accueille favorablement la nouvelle dynamique annoncée par le DSNA quant à la modernisation technique. Les attentes des contrôleurs aériens sont fortes, après trop d’années de retard accumulées et l’absence de perspectives, en particulier dans les approches et tours de contrôle.

Ce comité national se réunira une dernière fois à Toulouse, à la veille du XXXIIIcongrès du SNCTA qui se tiendra du 11 au 15 octobre dans le respect des préconisations sanitaires.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2021-09-27&28 (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national des 17 et 18 juin

Comité national

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 17 et 18 juin 2021.

Le comité national constate que la reprise de trafic, annoncée depuis plusieurs semaines, est désormais présente et plus brutale que prévue.

Le comité national dénonce l’impréparation de la DSNA pour y faire face, celle-ci étant depuis plus d’un an, obnubilée par des considérations et dispositifs plus politiques qu’opérationnels. À l’aube d’un été qui aurait dû être anticipé et préparé en matière de coordination ATFCM, de gestion RH ou de formation initiale et continue, les contrôleurs aériens auront à assurer leurs missions dans un climat de forte tension sociale. Le comité national met une nouvelle fois en garde la Direction qui, si elle devait persister dans ses choix, obérerait à long terme l’avenir de la navigation aérienne.

Dans ce contexte inédit, le comité national prend acte de la nomination de Monsieur Florian Guillermet aux fonctions de directeur des services de la navigation aérienne à compter du 5 juillet 2021. Il devra traiter, au plus vite, la situation d’urgence sociale dans laquelle se trouve la DSNA afin de rétablir la sérénité et la confiance nécessaires. Le chantier d’une reconstruction sociale, opérationnelle et technique est immense.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2021-06-17&18 (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national du 16 mars 2021

Comité national

Aix-en-Provence, mardi 16 mars 2021.

Le comité national s’est réuni en visioconférence les 15 et 16 mars 2021.

Le comité national a pris connaissance des premières orientations de la DGAC issues des travaux, en cours, de la mission interne relative à l’étude de la soutenabilité du budget annexe. Au vu des incertitudes actuelles liées à la situation sanitaire et à l’imprécision des scénarios européens de trafic, il s’interroge sur la pertinence d’extrapolations à quinze ans réalisées par la DGAC pour modéliser l’évolution de son budget et fonder sa future stratégie.

Le comité national alerte la Direction et les Pouvoirs publics sur la nécessité de ne pas reproduire les erreurs de gestion des crises précédentes. Il rappelle les très nombreux départs en retraite de contrôleurs aériens en fin de décennie et souligne le besoin d’un recrutement suffisant pour y faire face. A contrario, il salue la volonté de sauvegarder les budgets d’investissement nécessaires d’une part, au développement et déploiement des nouveaux outils de simulation et, d’autre part, à la modernisation des outils de contrôle. Il demeure toutefois très critique quant au pilotage de cette dernière dont la planification stratégique n’a de cesse de glisser et qui reste trop lointaine pour les approches et les tours de contrôle.

Le comité national rejette les modalités des réserves « opérationnelles » et du compte-temps qui nuisent à la performance de la DSNA et à l’implication des contrôleurs aériens et qui sont, par construction, opérationnellement contreproductives. Il se désole de l’absence d’ouverture de la Direction dans la recherche d’une voie permettant d’apaiser le climat social et d’éviter des conséquences préjudiciables durables.

Plus largement, le comité national dénonce la dégradation sans précédent du dialogue social aux niveaux national et local, aux antipodes de ce que requiert la situation de crise actuelle. La notification s’est substituée à la concertation, les débats locaux sont censurés par les directives de l’échelon central, les engagements pris ne sont pas tenus et le mépris s’est trop souvent immiscé dans le regard porté sur les contrôleurs aériens. La situation est inacceptable et doit cesser. Le comité national exhorte la Direction à en prendre la pleine mesure.

Le comité national rappelle la richesse pour la DSNA de la mobilité des contrôleurs aériens et son importance sociale comme en témoignent les débats tenus tous les deux ans en Congrès. À ce titre, il s’oppose fermement à toute modification hâtive des critères de mobilité qui conduirait à modifier les plans de vie personnelle et professionnelle des contrôleurs aériens.

Le comité national valide la tenue de son XXXIIIe Congrès du 11 au 15 octobre 2021 à Toulouse, initialement prévu en mars et reporté pour des raisons sanitaires.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2021-03-16 (0.1 MiB)

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COMMUNIQUÉ DU COMITÉ NATIONAL

Aix-en-Provence, mardi 17 mars 2020.

Le comité national s’est réuni en téléconférence, le mardi 17 mars 2020.

C’est dans le contexte très particulier du début de confinement général pour cause d’épidémie de coronavirus que ce comité national s’est tenu.

La gestion de la crise sanitaire et les plans de continuité d’activité ont largement été abordés. Toutes les instances nationales ou locales du SNCTA, en particulier les représentants en CHSCT, sont mobilisées avec un double objectif : protéger les personnels dans l’exercice de leur fonction et assurer la continuité du service du contrôle de la navigation aérienne dont nos compatriotes ont besoin (rapatriements, vols sanitaires ou d’urgence, etc.).

Le comité national se félicite des actions coordonnées menées par l’ensemble du syndicat. Elles ont permis, d’une part, d’identifier les besoins en matériel et produits d’hygiène et d’en approvisionner les organismes et, d’autre part, de trouver des solutions d’organisation du travail pour limiter au maximum les contacts physiques entre contrôleurs dans l’exercice de leurs missions.

Par ailleurs, des mesures exceptionnelles de prorogations des aptitudes médicales, des mentions d’unité et des mentions linguistiques arrivant à échéance sont mises en place.

La situation est évolutive. Le SNCTA reste mobilisé et vigilant pour préserver au mieux la santé des personnels tenus de venir travailler.

À l’instar de la vie économique et sociale de notre pays, les dossiers sociaux, notamment le Protocole ou la réforme des retraites, sont suspendus sine die. Si l’heure n’est pas encore à la gestion de l’après-crise et au retour à une activité normale du transport aérien, le comité national demande néanmoins que les budgets nécessaires aux investissements dans la modernisation technique des systèmes de contrôle ainsi qu’aux recrutements des contrôleurs prévus soient sécurisés. La navigation aérienne devra en effet être en capacité de répondre à la reprise du trafic aérien lorsqu’elle aura lieu.

Dans ce contexte d’incertitude générale, sanitaire, économique et financière, le comité national tient à exprimer sa solidarité et son soutien aux personnels de la DGAC en opérationnel ou en lieu de confinement et, plus largement, à la communauté aéronautique ainsi qu’à l’ensemble de ses concitoyens, avec une pensée particulière pour les personnels soignants.

Prenez soin de vous.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2020-03-17.pdf (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national - 30 avril 2019

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons les 29 et 30 avril 2019.

Le comité national a pris connaissance du projet de loi de transformation de la Fonction publique qui sera examiné en Commission des lois de l’Assemblée nationale les 2 et 3 mai 2019. Il affiche sa détermination à défendre les spécificités liées aux sujétions des contrôleurs aériens et le principe de CAP de corps, compétentes en matière de mobilité, d’avancement et de discipline. En conséquence, il mandate son bureau national pour poursuivre les actions engagées et obtenir des garanties du Gouvernement en ce sens. Les discussions à venir détermineront l’attitude future du SNCTA.

Le comité national s’inquiète de la situation généralisée de sous-effectif de contrôleurs et des futurs départs en retraite auxquels la DSNA va devoir faire face. Avec près de 40 % du corps à renouveler entre 2025 et 2035, il exige des Pouvoirs publics un plan de recrutement à la hauteur des enjeux liés à la croissance du trafic aérien, lissé dans le temps et tenant compte des contraintes de durée de formation en centre et à l’ÉNAC.

Le comité national est satisfait des fonctionnalités offertes par le FOC Datalink (full operating capacity) implémenté dans les CRNA Sud-Ouest et Ouest ce printemps. Associé à un système ATM électronique, cet outil apporte une réelle plus-value aux méthodes de travail des contrôleurs aériens. En revanche, au regard de l’utilisation du CPDLC (controller pilot datalink communication) ailleurs en Europe, il réaffirme son opposition au principe de double saisie des instructions à l’écran et sur les strips, envisagé pour les autres CRNA français. Les potentielles amendes pour infraction au Data link services implementing rule ne doivent pas conduire à des méthodes de travail chronophages et incidentogènes.

Le 26 juin 2018, l’échec de la mise en service d’une version STIP avait placé les centres de contrôle en situation de crise. Le comité national se montre très critique après le nouvel échec de mise en service de la version 27.3 du STIP le 16 avril. Il estime qu’une nouvelle tentative ne serait pas compatible avec un trafic élevé. Si la DSNA confirme sa volonté d’implémenter une version corrigée durant la période de fort trafic, le comité national exige alors qu’elle prenne les mesures ATFCM nationales nécessaires à la protection des salles de contrôle.

Le comité national a pris connaissance des décisions relatives aux cibles européennes en matière de redevances et de délais dans le cadre de la préparation de RP3 (2020-2024). Le SNCTA veillera à ce que le plan de performance français, à transmettre à la Commission européenne avant le 1er octobre 2019, garantisse les moyens suffisants pour les recrutements nécessaires et pour poursuivre la modernisation technique des systèmes de contrôle et ainsi relever le défi de la croissance du transport aérien.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2019-04-30 (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Athis-Mons le 28 juin 2018.

Il déplore la panne nationale du système de traitement initial de plans de vol (STIP) le 26 juin 2018 suite à des tentatives ratées de mises à jour. À 9 heures, le « début de journée » du système a provoqué de graves perturbations dans toutes les salles de contrôle jusqu’à un retour aux conditions nominales vers 19 heures. Le comité national réclame un retour d’expérience approfondi dans les meilleurs délais et attend des réponses sur les causes contributives qui ont mené à cette situation chaotique.

Le comité national salue le professionnalisme des contrôleurs aériens qui ont fait face dans tous les centres de la DSNA à cette situation très dégradée qui aura duré trop longtemps. Il remercie également toutes les équipes de la DSNA qui ont œuvré pour un retour à la normale.

Cette panne majeure intervient huit jours après la parution d’un rapport de la commission des finances du Sénat qui pointe justement la faiblesse technologique du contrôle aérien français, en particulier celle du CAUTRA. Quand les investissements pour lesquels le SNCTA s’est battu seront-ils enfin transformés en nouveaux systèmes de contrôle opérationnels ? À ce titre, après des mois d’atermoiement, le comité national exige la consolidation de la stratégie technique des CRNA ainsi que celle des approches de province (SYSAT groupe 2).

Le comité national reçoit positivement la décision de la DSNA de ne plus conditionner les postes ouverts à la sélection et à l’examen professionnels 2018 au pourvoi de trois affectations à Cayenne. Le travail du SNCTA aura permis l’affectation de quatre SP à Brest, Strasbourg et Beauvais, et d’un EP au Bourget. Il n’en demeure pas moins que le comité national s’inquiète de la faiblesse de la promotion interne qui conduira à reporter en 2018, 27 postes sur le concours externe. Le comité national exige de la DSNA qu’elle réponde au manque d’attractivité des concours EP/SP conduisant à des problèmes d’alimentation de la filière externe et de formation.

Le comité national appuie la déclaration liminaire du SNCTA lors du CT DO du 26 juin 2018. De nombreux contrôleurs aixois n’approuvent pas le mouvement social en cours et sont contraints d’endurer une situation de blocage dans une ambiance de tensions exacerbées. Le comité national leur renouvelle son soutien ainsi qu’aux contrôleurs de tous les autres centres qui voient leurs conditions de travail systématiquement dégradées les weekends par des surcharges de trafic et des vols aux profils atypiques.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2018-06-28 (67 KiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Athis-Mons le 14 mai 2018.

Il déplore que le concours ICNA de 2017 n’ait pu pourvoir toutes les places offertes, faute de suffisamment de candidats. Les six ressources manquantes devront être intégralement compensées en 2018. Le comité national encourage, en outre, la refonte du concours ICNA sous banque de concours CCP (concours communs polytechniques) et demande que tout soit mis en œuvre pour que cette transition s’opère dès l’an prochain. Un effort de communication devra également être mené envers les étudiants pour augmenter la visibilité et l’attractivité du nouveau concours d’entrée.

Le comité national demande à la DSNA de reconsidérer la méthode d’affectation des lauréats des examens professionnels et sélections professionnelles, annoncée sans concertation. Dans un contexte de pénurie d’effectif où chaque ressource compte, renforcer l’attractivité de cette voie de promotion interne est essentiel. Il demande que la mise en place de listes prioritaire et secondaire d’affectation soit abandonnée.

Le comité national se félicite de la participation du SNCTA aux Assises du transport aérien et renouvelle son mandat au bureau national afin d’y porter le point de vue des contrôleurs et d’y défendre les intérêts de la profession. Pour un service public de qualité, et dans l’objectif de préparer le plan de performance RP3 (2020-2024), le budget de la navigation aérienne devra être soutenu afin de fournir aux contrôleurs les outils et les effectifs dont ils ont besoin pour gérer sûrement et efficacement le trafic aérien actuel et à venir.

Le comité national est préoccupé par l’ambiance délétère qui règne au centre d’Aix-en-Provence. Il salue les propositions de tours de service formulées par la section locale du SNCTA qui cherche à rétablir un dialogue social devenu impossible depuis plusieurs mois.

Le comité national déplore par ailleurs les méthodes de désinformation qui ne devraient pas avoir leur place dans une salle de contrôle. Il tient à exprimer son soutien aux contrôleurs du CRNA SE attaqués pour leur appartenance syndicale ou leurs opinions.

Adopté à l’unanimité

Comm CN 2018-05-14 (68 KiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Orly les 15 et 16 janvier 2018.

Il a pris connaissance des objectifs chiffrés d’effectifs, annoncés en CT DSNA, pour les CRNA, Orly et Roissy. Il les considère comme insuffisants et demande à connaître rapidement la méthode utilisée pour parvenir à ces chiffres. Dans un contexte de croissance du trafic exceptionnelle conjuguée à une baisse de l’effectif opérationnel, il exige de la DSNA qu’elle définisse, pour tous les organismes, une stratégie d’affectation, transparente et objective, ainsi qu’un calendrier de mise en place, applicables lors du GT Effectif et du GS 32 heures prévus en février.

S’agissant des annonces du DSNA sur la mobilité, le comité national rejette fermement toute mesure de limitation des AVE. Il sera particulièrement vigilant à ce que le nombre de postes proposés en CAP se maintienne à des niveaux acceptables. Le SNCTA a toujours défendu la mobilité. Le comité national réaffirme ce principe et n’envisage une politique de régulation des départs que via des mesures incitatives.

Le comité national exprime son soutien à nos collègues du CRNA Sud-Est en conflit les 18, 19 et 20 janvier 2018. Le tour de service, inadapté et source de fatigue, que l’administration a passé en force, doit être retiré. Il est vital pour ce centre de retrouver une sérénité en salle et un dialogue social apaisé. Au CRNA Sud-Est, comme dans tous les autres organismes, cela passe par l’annonce d’une stratégie d’affectations garantissant à court et moyen termes un effectif minimum en cohérence avec les nécessités opérationnelles et les équilibres nationaux.

Le comité national exprime également son soutien à nos collègues des organismes de La Rochelle-Île de Ré et de Bordeaux-Mérignac, victimes des annonces évasives faites en CT DSNA. Il appelle la DSNA à clarifier rapidement le calendrier de la reprise de l’approche de La Rochelle par Bordeaux.

Le comité national est satisfait que le SNCTA ait obtenu un audit des systèmes techniques de nature à dresser un panorama de l’obsolescence de nos moyens de contrôle et à décider de plans d’actions pour y remédier.

Le comité national continue néanmoins de dénoncer la mauvaise gestion des grands programmes indispensables à la modernisation des outils de la navigation aérienne et à l’amélioration des conditions de travail des contrôleurs. Après une année 2017 catastrophique, il espère un sursaut : il observera donc avec attention les résultats de la négociation entre la DSNA et le groupe Thales pour 4-Flight en janvier 2018 puis le jalon de décision au printemps 2018 pour SYSAT groupe 1. Quant à SYSAT groupe 2, il exige des faits tangibles attestant enfin d’un élan positif pour ce programme.

Adopté à l’unanimité

2018-01-16 Communiqué CN (0.1 MiB)

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Comité national

Logo du congrès 2017

À l’issu du XXXIe congrès de Bordeaux, sont élus au comité national (les membres dont le nom est encadré en rouge sont élus au bureau national) :

Prénom Nom Centre
Vincent Beloqui LFBB
Nicolas Bertolissio LFSB
Stéphanie Bigot LFST
Philippe Biol ÉNAC
Camille Bloch LFPT
Antoine Boulet LFPB
Rémi Chambelin DTI
Michel Coz Elleouet LFRR
Véronique Dao Castes LFPB
Jérémy Duchatelard LFEE
Lionel Ferré LFMM
Olivier Giuge LFRR
Guillaume Heiderijk LFPG
Vincent Labonne LFRS
Jean-Denis Larrere LFEE
Jérôme Lautrette LFMM
Tiphaine Lemaire Marsot LFFF
Julien Léon LFML
Stéphane Lonné LFBB
Mathieu Martin LFMM
Yannick Marty LFBB
Emmanuel Menges LFMT
Loïc Parisi LFPG
Guillaume Sintes LFMM
Mathieu Torres LFEE
Jérôme Toupillier ÉNAC
Philippe Uséo LFRR
Cyrille Vincent LFMN
Xavier Wirth LFFF

Comité national (79 KiB)