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Tag: Congrès

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Résolution générale du XXXIIIe Congrès

Le SNCTA achève son XXXIIIe Congrès de Toulouse après une semaine de débats riches et intenses.

La crise sanitaire et économique sans précédent que le monde de l’aérien traverse a conduit à l’éclosion d’une crise sociale en interne à la DGAC. Le SNCTA salue le professionnalisme des contrôleurs aériens ayant assuré leurs missions de service public dans ce contexte inédit.

La DGAC a profondément blessé la profession, tant sur la forme, par certaines attitudes inacceptables, que sur le fond, par un affront jamais égalé symbolisé par le dispositif des réserves opérationnelles et du compte-temps. Le SNCTA n’oubliera pas, la DGAC est redevable.

La restriction de la mobilité est au cœur des préoccupations des contrôleurs aériens. Le SNCTA a pleinement conscience du mal-être existant : il exige la réouverture d’un nombre d’AVE suffisant, première garantie permettant d’assurer la mobilité. En outre, le SNCTA exige la définition d’un système transparent et équitable adapté aux spécificités de la profession.

Le SNCTA dénonce le retard technologique de la DSNA sur la scène européenne tout comme la vétusté de ses tours et approches. Le constat demeure inchangé : la modernisation technique doit être pleinement articulée autour des contrôleurs aériens et de leurs besoins. Le SNCTA saura porter cette expertise contrôle. Par ailleurs, à quelques mois de la mise en service annoncée de 4-Flight pour ses sites pilotes, le SNCTA reste particulièrement vigilant.

Après un recrutement 2020 satisfaisant et un recrutement 2021 historiquement bas, le SNCTA revendique un pilotage des effectifs sans à-coup et la prise en compte, dès 2022, de l’inquiétante pyramide des âges de la fin de la décennie.

La réduction du temps de qualification des contrôleurs reste un enjeu stratégique dans lequel le SNCTA continue de s’inscrire. Toutefois, le SNCTA ne transigera pas sur la richesse et la qualité de la formation initiale, socle commun de toute la profession.

Le SNCTA réaffirme que la sécurité reste la première des priorités. D’une part, dans l’organisation du travail et la gestion de la fatigue qui doit être prise en compte. D’autre part, dans les projets environnementaux constitutifs de l’aviation de demain, qui impactent les méthodes de travail.

Dans ces dix-huit mois de crise, le SNCTA a su renforcer la cohésion du corps en rassemblant les contrôleurs aériens des groupes A à G autour du respect et de la fierté de l’exercice de la profession. Le SNCTA ressort renforcé de ce Congrès, uni pour affronter les enjeux immédiats de la reprise du trafic aérien.

Adoptée à l’unanimité

Résolution Générale - 33e Congrès (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national — 28 et 29 janvier 2019

Roissy, mardi 29 janvier 2019.

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 28 et 29 janvier 2019.

Le comité national prend acte de l’avancement des négociations entre les États et la Commission européenne concernant le prochain plan de performance RP3 (2020-2024). Il constate que les principes fondamentaux de RP2 y sont repris.

Le comité national et la cellule Europe du SNCTA seront particulièrement vigilants à ce que le plan RP3 permette à la DSNA de continuer à financer la modernisation technique ainsi que les recrutements des contrôleurs aériens et des fonctionnaires nécessaires pour relever le défi de la forte croissance actuelle et prévisionnelle du trafic aérien.

Le comité national s’alarme des conséquences de cette croissance dans un contexte de sous-effectif dans les organismes de contrôle :

  • nette dégradation de la qualité du service rendu (3,4 minutes de retard par vol prévues au niveau européen) ;
  • forte dégradation des conditions de travail des contrôleurs aériens (augmentation du stress et de la fatigue) qui assurent la sécurité de plus de 10 000 vols par jour dans le ciel français.

Le comité national accueille positivement l’implémentation du full data link dans les CRNA Ouest et Sud-Ouest au printemps 2019. En revanche, il s’opposera à toute volonté de mise en œuvre du full data link dans les autres CRNA fonctionnant encore aux strips. En effet, les doubles saisies de clairances vont à l’encontre de la sécurité et du besoin de capacité.

Le comité national attend de la revue de programme 4-Flight de mi-2019 une décision permettant de lancer enfin les formations des contrôleurs des CRNA Est, Sud-Est et Nord. 

Le comité national est en revanche consterné par les dernières informations en provenance du programme SYSAT. Initialement prévu en 2011 comme un système intégré Tour-Approche en « achat sur étagère » pour des raisons de coût et de temps de mise en œuvre, ce programme est à la dérive :

  • en région parisienne, l’industriel choisi ne semble plus être capable de mettre un tel système en service avant les Jeux olympiques de 2024 ;
  • en province, suite à l’audit ministériel, SYSAT groupe 2 va faire l’objet d’une revue de programme complète. Celle-ci doit être une opportunité pour tout reconsidérer et relancer ce programme avec une nouvelle structure et sur de nouvelles bases plus pragmatiques.

Le comité national refuse que la dérive des coûts des grands programmes techniques ait pour conséquence un gel des budgets locaux d’investissement ou de fonctionnement dans les organismes de contrôle. Le contexte de croissance actuel donne suffisamment d’assurance pour permettre à la DSNA d’assurer tous les financements prévus.

Le comité national exprime son soutien au contrôleur suisse condamné par la justice pénale de son pays à la suite d’un incident de contrôle. Il s’inquiète des conséquences qu’une judiciarisation des évènements de contrôle aérien ferait courir sur la culture de report d’incidents, essentielle à l’amélioration constante du haut niveau de sécurité des vols.

Le comité national donne rendez-vous aux adhérents du SNCTA lors du XXXIIe congrès qui se déroulera à Marseille du 18 au 22 mars 2019. Un congrès est un moment crucial de démocratie sociale pour définir les orientations politiques du syndicat. Celui-ci intervient dans une année qui sera riche en négociations sociales, ce qui lui confère une importance particulière.

Communiqué CN 2019-01-29 (0.1 MiB)

Adopté à l’unanimité

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Résolution générale du XXXe congrès

Personne touchant une mappemonde avec une interface futuriste

Le SNCTA fait le constat accablant de l’incapacité de la DGAC à apporter des réponses aux contrôleurs aériens et à leur donner des moyens à la hauteur des enjeux auxquels ils doivent faire face.

Le SNCTA appelle à un renouveau du dialogue social pour que la DSNA retrouve la maîtrise du pilotage de ses choix stratégiques et de son budget afin de lui permettre de remplir pleinement ses missions.

Le SNCTA ne négociera plus d’accord social portant sur l’ensemble de l’activité de l’aviation civile et exige la création d’un budget annexe de la navigation aérienne.

Le SNCTA exige que les questions relatives à l’organisation du travail, à la retraite, aux rémunérations, à la formation et aux aspects techniques fassent enfin l’objet d’un accord spécifique.

Cet accord devra aboutir au plus tard au mois d’avril à un contenu qui permettra l’expérimentation d’une évolution de l’organisation du travail, dès cet été, dans le ou les centres qui en ont la nécessité. Il devra être finalisé dans sa globalité en septembre 2015.

Dans le cadre de cette négociation, le SNCTA a les exigences qui suivent :

Concernant l’organisation du travail, la durée des vacations et le temps de travail hebdomadaire seront sensiblement abaissés. Les chefs de salle et les chefs de tour se verront confier la responsabilité de l’armement tactique de leurs centres.

Concernant le déroulement de carrière, pour permettre l’accès au grade d’ingénieur en chef, les critères de tenue de fonctions spécifiques seront supprimés. Un emploi fonctionnel sera créé pour permettre une accélération de carrière pour les experts ICNA, c’est-à-dire les chefs de salle, les chefs de tours et les chargés de projet ou de fonctions spécifiques.

Sur le plan indemnitaire, une négociation annuelle obligatoire sera mise en place pour permettre une réévaluation régulière et, dans l’intervalle, un rattrapage du gel des primes subi depuis 2010.

Concernant la retraite, la limite d’âge des ICNA devra être confirmée au plus vite par les pouvoirs publics. Le taux de remplacement devra être porté à 70 % pendant les huit ans qui suivent le départ en retraite.

À l’occasion de ses cinquante ans, le SNCTA salue le travail accompli depuis sa création par ses adhérents et ses militants.

Adoptée à l’unanimité
à Bordeaux, le 20 mars 2015

Résolution générale XXXe congrès (47 KiB)