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Tag: Covid-19

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Flash Info — Cas contact familiaux : une première réponse apportée

La gestion des cas contact au sein de la DSNA  a déjà fait l’objet de discussions houleuses au cours de l’année 2020 pour définir une procédure « cas contact » conciliant enjeux sanitaires et opérationnels.
En plein cœur de l’été, les annonces gouvernementales sur la gestion des cas contact ayant un schéma vaccinal complet ont redistribué les cartes à la DSNA.

Le SNCTA dénonce l’absence de concertation  durant les congés estivaux de la DGAC (sic), ayant laissé les salles de contrôle dans l’incompréhension et livrées à elles-mêmes alors qu’elles connaissent leur pic d’activité !

En particulier, le SNCTA défend depuis près d’un mois  une gestion spécifique des cas contact « familiaux » présentant, par définition, une probabilité supérieure de contamination à domicile. Du fait, notamment, de la promiscuité liée à l’ergonomie des positions de contrôle, l’impact sur la  sérénité en salle de contrôle est palpable partout sur le territoire.

Dans l’attente de la réunion prévue le 31 août et à titre conservatoire, une réponse favorable est enfin apportée par la DSNA,  à l’aube de la rentrée scolaire :

  • les cas contact familiaux n’exerceront pas sur une position de contrôle ;
  • ils seront isolés soit à leur domicile, soit dans un bureau individuel en fonction de l’avis médical rendu ;
  • en l’absence d’avis médical, ils seront isolés à leur domicile.

Le SNCTA souligne cette étape tenant compte des risques liés au sanitaire et aux facteurs humains. Les discussions doivent se poursuivre pour adapter les mesures gouvernementales à la filière contrôle.

FI 2021-08-26 BN Cas Contact Familiaux - Une Première Réponse Apportée (0.6 MiB)

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Flash Info CHSCT — Covid-19 : suspension du jour de carence

Le décret 2021-15 du 8 janvier 2021 suspend le jour de carence pour les arrêts-maladies en lien avec la covid-19 entre le 10 janvier et le 31 mars 2021 mais sans rétroactivité possible du dispositif.

Vous trouverez ci-dessous la position administrative dans laquelle est placé le contrôleur selon sa situation :

  • Cas positif COVID (test positif de détection PCR ou antigénique, ou symptômes reconnus par un médecin) : le contrôleur est en arrêt-maladie. Il récupère sur le site de l’Assurance Maladie le justificatif de suspension du jour de carence. Il informe son chef de service et le médecin du travail de son état covid+ puis communique son arrêt de travail et le justificatif à son service RH ;
  • Cas suspect (en attente de résultat du test) dont les missions ne sont pas télétravaillables : le contrôleur est placé en ASA (autorisation spéciale d’absence). Si le résultat est positif, il est placé en arrêt-maladie sans jour de carence (cf procédure ci-dessus). Si le résultat est négatif, il reprend le travail. Enfin, si le contrôleur est malade mais pour une raison autre que la Covid, il est placé en arrêt-maladie avec application du jour de carence ;
  • Cas-contact dont les missions ne sont pas télétravaillables : le contrôleur est placé en ASA avec un test à effectuer à partir de J+5 après le dernier contact avec le cas positif (ou immédiatement si le cas positif est un membre du foyer) ;
  • Personne vulnérable dont les missions ne sont pas télétravaillables : présentiel avec aménagement. Si l’aménagement s’avère impossible et/ou un avis défavorable au présentiel est émis par un médecin, le contrôleur est placé en ASA.

Respectez les gestes barrière !

Pour tous renseignements une seule adresse : covid19@sncta.fr

FI 2021 01 18 Suspension jour de carence (0.3 MiB)

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Flash Info — 2021, vers de nouveaux horizons…

Rarement une année n’aura été aussi mouvementée pour la navigation aérienne française. Le début 2020 a été marqué par des discussions sociales intenses, autour d’un projet de Protocole DGAC devant répondre aux enjeux attendus des prochaines années. La suite est connue : une crise sanitaire, économique et aéronautique mondiale nécessite de s’adapter.

Dès mars 2020, le professionnalisme des contrôleurs aériens a permis de fournir sans faille, un service public de qualité pour assurer aussi bien les vols de rapatriement que les acheminements sanitaires ou de cargo. Cette adaptation permanente des tours de contrôle, des approches et des CRNA est d’autant plus à souligner que l’environnement de travail, propre aux contrôleurs aériens, fait face à un contexte sanitaire incertain.

La seconde moitié de l’année 2020 n’est guère plus réjouissante : attaque médiatique contre la profession, réserve opérationnelle et dirigisme décomplexé de la DSNA à travers le compte-temps, suspension unilatérale des expérimentations RH pourtant nécessaires à très court terme. À défaut d’être soutenus par leur hiérarchie, les contrôleurs aériens ont fait l’objet d’une charge sans précédent, inédite dans la Fonction publique, qui annonce une crise sociale et un lien rompu avec les salles de contrôle.

2021 sera encore une année de défis : (r)évolutions des outils des contrôleurs, transformation verte, investissements, projets espace, organisation du travail…L’horizon de la navigation aérienne française doit s’éclaircir avec les contrôleurs, dont les missions d’intérêt vital n’auront jamais été stoppées. 

Le SNCTA souhaite une “bonne” année 2021 aux contrôleurs aériens.

FI 2020-12-31 2021 vers de nouveaux horizons (0.8 MiB)

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CT DSNA du 22 juin : quatre heures de « huis clos »

Ce CT DSNA fait suite à celui du 16 juin qui n’a pu se tenir faute de quorum atteint de par l’absence des autres organisations syndicales. Le SNCTA a de nouveau siégé à ce comité technique pour trois raisons : opposer à la DSNA la voix des contrôleurs, ne pas dégrader davantage un dialogue social fragilisé par la crise et ne pas cautionner par un boycott des décisions unilatérales de la direction.

Point « gestion RH — filière contrôle »

Lors de la précédente « réunion spéciale de concertation avec les représentants des organisations syndicales membres du CT DSNA » du 14 mai dernier, la DSNA indiquait vouloir traiter trois problématiques : le cadrage juridique de la réserve opérationnelle, la préparation de la reprise du trafic ainsi que, pour l’année 2020, la gestion des journées de récupération horaire (JRH) et du report des congés sur l’année suivante.

Du retrait du point…

Le point « gestion RH — filière contrôle » mis à l’ordre du jour, va bien au-delà des objectifs affichés sans toutefois apporter de réelles solutions pour la reprise du trafic. Source de crispation légitime des salles de contrôle, le SNCTA réaffirme le caractère vexatoire, purement comptable et anti-opérationnel de cette mesure qui n’a pas fait l’objet de concertation avec les organisations syndicales.

Le SNCTA exige et obtient le retrait de la note initiale « gestion RH — filière contrôle ».

Le document présenté étant par définition identique à celui du CT précédent n’ayant pu se tenir, le SNCTA exige son retrait pour poursuivre d’éventuelles discussions ou votes sur une nouvelle version. Après de nombreuses tergiversations, ce point est finalement retiré.

… à une nouvelle version toujours insatisfaisante 

La DSNA présente en séance une version amendée dans laquelle disparaissent les notions ci-après :

  • la réserve opérationnelle froide, assimilable à une « récupération imposée » à J-6 ;
  • la possibilité d’un compte-temps négatif en début d’année suite au report du solde de l’année précédente, similaire à une « dette ».

Le SNCTA note ces amendements mais conteste toujours la lettre et l’esprit de ce point qui repose sur plusieurs biais d’analyse, notamment : 

  • le sous-trafic temporaire ne signifie ni un sur-effectif, ni un sous-emploi ! Au contraire, l’expertise des contrôleurs est riche et leurs missions variées. Cette période doit être saisie comme une opportunité pour accélérer la formation en centre, initier ou relancer les projets structurants de modernisation et mettre en place diverses procédures environnementales ; autant de projets que la pression du trafic n’a pas permis de mener ces derniers années faute de ressources humaines disponibles. Localement, certains centres se sont déjà inscrits dans cette démarche ;
  • la baisse du trafic ne saurait se généraliser à toute la DSNA : nombre de centres ont déjà retrouvé une activité quasi nominale voire supérieure à l’année dernière en particulier grâce à la reprise de l’aviation légère ;
  • les missions réalisées par les contrôleurs détachés nécessitent une expertise, un suivi et une formation adéquate. Elles ne peuvent, en ce sens, être effectuées ponctuellement par n’importe quel contrôleur.

Le SNCTA s’oppose à cette nouvelle version toujours inaboutie proposée en séance.

Le SNCTA demande un espace de discussion

Les débats qui ont eu lieu en CT DSNA et le contexte social démontrent manifestement l’insuffisance des échanges sur ce sujet et la nécessité d’ouvrir un espace de discussion.

Conscient de la crise actuelle et des enjeux afférents, le SNCTA reste force de proposition pour préparer la reprise du trafic. À ce titre, le SNCTA demande d’une part, l’ouverture d’un GT autour de la réserve opérationnelle, et, d’autre part, propose des modalités de gestion de l’année 2020.

Concernant le mandat du GT, le SNCTA propose :

  • qu’il vise à définir le cadre réglementaire de la réserve opérationnelle et les fonctions compatibles ;
  • que la réserve opérationnelle concerne les contrôleurs planifiés sur une vacation de contrôle ou sur une action de formation (hors PCU/PFU) éventuellement comme ISP ou PER ;
  • que la réserve opérationnelle soit considérée comme du temps de travail effectif, par conséquent sans compte-temps.

Concernant la gestion de l’année 2020, le SNCTA propose :

  • que les JRH de l’année 2020 soit recalculés en fonction des tours de service en vigueur avant le 16 mars et à compter du 1er juillet, en intégrant qu’aucun dépassement horaire n’a eu lieu pendant la période d’urgence sanitaire (entre le 17 mars et le 30 juin). La DSNA rejoint cette position à défaut de supprimer la totalité des JRH sur l’année 2020 ;
  • que le report des congés annuels de l’année 2020 sur l’année 2021 soit possible, dans la limite de 9 jours de congés ;
  • que les contrôleurs n’étant pas sur une vacation de contrôle pour des raisons sanitaires mais restant disponibles pour rejoindre le service pour des raisons opérationnelles soient placés, durant l’été 2020 et jusqu’à la définition d’un cadre juridique, en congés exceptionnels s’ils ne sont pas rappelés. Cette proposition est conforme à la première phase proposée par la DSNA.

Le SNCTA demande à ce que cette proposition soit soumise au vote parallèlement à la nouvelle version de la DSNA.

Votes sur la proposition amendée DSNA : CONTRE (SNCTA)

Votes sur la contre-proposition SNCTA : POUR (SNCTA)

Les avis sont rendus, la DSNA ira chercher les arbitrages nécessaires auprès des autorités de tutelle.

Point « Mutualisation des XP RH »

La situation du trafic dans les centres opérationnels actuellement en expérimentations a amené la DSNA à vouloir répartir les vacations JE non réalisées en 2020 sur les trois années suivantes.

Contrairement au point précédent, ce dispositif de mutualisation a non seulement fait l’objet de concertation mais présente également un intérêt opérationnel manifeste pour s’adapter au contexte transitoire actuel et préparer la reprise du trafic.

À ce titre, le SNCTA souscrit à cette démarche, marquée par un cadrage précis :

  • la mutualisation s’opère sur trois années, afin de répartir les cycles densifiés sur trois étés (jusqu’au 31/10/2023) ce qui permet à la fois d’en assurer l’efficience et d’étendre la période comportant des vacations courtes. Cela correspond à environ 28 cycles densifiés par équipe entière sur les trois années d’expérimentation ;
  • le reste de l’année 2020 ne comporte pas de cycle densifié, à l’exception d’un besoin opérationnel impératif ou des enjeux de transformation 4-Flight (Reims et Aix). Sur ce dernier point une analyse spécifique déterminera si l’articulation actuelle des expérimentations nécessite des aménagements au vu du trafic, de la charge de formation et des plannings ;
  • le nombre de cycles par équipe est plafonné à 12 sur chaque année de l’expérimentation assurant ainsi un lissage dans le temps. Ces cycles seront nécessaires pour réduire les délais dès 2021 où le trafic retrouvera un niveau quasi équivalent à celui des premières années d’expérimentations ;
  • les tours de service et calendriers d’application associés sont définis en amont de chaque année afin de s’adapter à la reprise du trafic tout en donnant la visibilité nécessaire aux contrôleurs. Cela permet également de conserver un point de rendez-vous annuel au sujet des expérimentations entre les directions des organismes et les organisations syndicales.

Les expérimentations sont et restent entre les mains des contrôleurs qui peuvent faire le choix d’entrer, ou non, dans ce dispositif de mutualisation décliné localement, permettant de sécuriser les conditions de travail des trois prochaines années.

Les expérimentations restent le choix démocratique des contrôleurs.

À ce titre, dans chaque organisme concerné, une déclinaison locale sera soumise à l’avis du CT compétent avant fin juillet 2020 pour choisir d’intégrer ce dispositif en novembre ou de suspendre les expérimentations en cours. Un focus particulier est fait pour l’organisme de Nice qui n’était pas entré, le 30 avril dernier, dans un dispositif de mutualisation faute de cadrage juridique, de bornes temporelles et de négociations nationales suffisantes sur les autres modalités : la reprise des expérimentations pourra se faire dès juillet.

Votes : POUR (SNCTA).

À la fois force de propositions et ferme sur les points inacceptables, le SNCTA a pris ses responsabilités en siégeant à ce CT DSNA pour représenter et défendre, seul, les contrôleurs aériens. Dans l’attente des décisions émanant de ce CT, le SNCTA rappelle que la gestion de la crise et la préparation de la reprise doivent s’opérer dans un cadre concerté et ne pourront se faire ni contre les contrôleurs ni sans leur adhésion.

CDA 0803 2020-06-27 CT DSNA 22 juin 2020 (0.2 MiB)

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Aix — CT du 25 juin 2020 : Déclaration liminaire

Depuis le début de la crise sanitaire, le SNCTA a été force de proposition pour protéger les contrôleurs qui ont pu poursuivre leurs missions et assurer la continuité du trafic dans un contexte très particulier.

Alors que la situation dans le milieu aéronautique demande un travail national collectif des organisations syndicales et de l’administration centrale, le SNCTA condamne et rejette fermement les tentatives opportunistes de cette dernière relatives à la gestion des jours de congés, des jours de récupération horaire et de la réserve opérationnelle. Ces mesures unilatérales sont dénuées de sens opérationnel et sont vexatoires face au professionnalisme dont les contrôleurs aériens ont su et sauront toujours faire preuve. Les défis de demain sont nombreux, et ce n’est qu’avec l’adhésion des contrôleurs et du SNCTA, syndicat représentatif majoritaire, que la DSNA parviendra à les surmonter.

Malgré ce climat délétère, en tant que syndicat responsable, professionnel et soucieux de donner de la visibilité aux contrôleurs aixois, le SNCTA a prôné la mise en place d’une organisation estivale avec une augmentation des droits à congés et un tour de service adapté. Celle-ci fait l’objet du CT/S reconvoqué de ce jour, suite d’un premier CT/S auquel le SNCTA était, une fois de plus, seul à siéger. Pendant que d’autres organisations syndicales préfèrent s’adonner à des manoeuvres politiques, le SNCTA saura, comme à son habitude, obtenir un accord gagnant-gagnant si notre encadrement local est en mesure de répondre aux attentes des contrôleurs. 

Déclaration Liminaire SNCTA (0.1 MiB)

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LFPG FI — Passage en force et chèque en blanc

Jeudi 11 juin, le SNCTA n’a pas siégé au CT local. En effet, les réserves opérationnelles, concept RH inédit dont le cadrage national commencera seulement à être discuté aujourd’hui 16 juin, figuraient notamment dans le PRA que l’administration souhaitait présenter. Le CT devait donc être reporté. Et pourtant, le soir même, le PRA était diffusé.

Dans une énième provocation vis à vis du dialogue social, sans respecter le règlement intérieur, et malgré une nouvelle demande formelle du SNCTA pour simplement le décaler après le 16 juin, l’organisme a convoqué un deuxième CT avec un PRA identique… pour le 15 juin, veille du CT DSNA.

Le quorum n’étant plus nécessaire, le SNCTA a décidé de participer à ce deuxième CT, demandant lors d’une déclaration liminaire le retrait de la notion de réserve opérationnelle, pour revenir à une gestion RH habituelle connue de tous.

Face au refus renouvelé de l’administration en séance, le SNCTA a demandé un vote sur le PRA pour recueillir un avis formel de l’ensemble des OS conformément aux consignes issues du CT Ministériel du 15 mai. Le résultat n’est malheureusement pas à la hauteur des enjeux : le SNCTA a voté contre, l’UNSA et la CGT se sont courageusement abstenus.

En ne s’opposant pas formellement à ce projet, les autres syndicats signent un chèque en blanc à l’administration pour flexibiliser l’organisation du travail des contrôleurs de CDG et du Bourget dès cet été. Le SNCTA regrette d’avoir à nouveau été seul pour défendre les contrôleurs.

La réserve opérationnelle n’a pas de sens en dehors de la crise sanitaire. Sans cadre national, elle n’a pas non plus d’existence. La mise en oeuvre de la « nouvelle » réserve opérationnelle est donc inacceptable.

LFPG — FI Passage En Force Et Chèque En Blanc (0.6 MiB)

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LFPG FI — Vitesse et précipitation

Aujourd’hui devait se réunir un CT pour entériner le PRA local : nous n’allons pas siéger. Il ne pourra donc pas se tenir faute d’atteindre le quorum.

Alors que nous avions intensément aidé le service exploitation pour concevoir un PRA estival permettant d’accompagner la reprise partielle du trafic aérien et de simplifier le gestion de l’effectif opérationnel, la version du PRA envoyée aux membres du CT n’est pas satisfaisante. Si quelques éléments non conformes avec le CHSCT ministériel auraient éventuellement pu être modifiés pendant la séance, il n’en va pas du tout de même concernant la Réserve Opérationnelle.

Alors que ce concept nouveau ne sera débattu que le 16 juin, lors du CT DSNA, entre l’administration centrale et les représentants des personnels, le chef d’organisme a unilatéralement décidé de le décliner localement en avance de phase, alors que le principe même de la RO n’a pas été officiellement défini.

Le SNCTA a donc demandé le retrait de ce point lors de discussions de travail. N’ayant pas eu d’autre réponse qu’un poli « j’ai entendu votre demande », nous l’avons réitérée officiellement par courrier, qui est resté lettre morte…

Refusant de voir un point qui n’a pour le moment aucune existence légale inscrit dans le PRA local, et très préoccupés d’entendre le chef d’organisme annoncer vouloir passer outre les organisations syndicales en cas de désaccord, le SNCTA n’a eu d’autre choix que de ne pas siéger au CT.

La non-tenue du CT de ce jour ne doit pas servir d’alibi pour remettre en cause les annonces faites aux équipes et aux agents hors-salle sur l’organisation du travail pour cet été.

Nous sommes enclins à réfléchir et discuter du CDG d’après-crise, mais n’acceptons certainement pas d’entériner sous la contrainte un dispositif en dehors de tout cadre légal.

LFPG — FI Vitesse Et Précipitation (91 KiB)

LFPG — FI Vitesse Et Précipitation (91 KiB)

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LFPG FI — Reprenons la formation !

La DSNA demande aux centres de former sans délai les stagiaires. La DSAC a validé la possibilité d’organiser des examens pratiques utilisant en partie le simulateur. Nous avons la chance de disposer de simulateurs complets sur place. Tout semble permettre une reprise rapide des formations et examens à CDG…

Malheureusement, le constat est alarmant :

  • aucune formation n’a repris et seules des séances de simu sur les mentions déjà acquises ont été organisées ;
  • les simulateurs sont utilisés en majeure partie pour l’entraînement des PC qualifiés hors-salle ;
  • 3h de réunion des examinateurs n’auront pas suffi à définir les nouvelles modalités de test à l’arrivée…

Le SNCTA encourage le travail porté par la sub INS mais celui-ci doit aller plus vite et plus loin !

Voici nos propositions :

ORGANISATION DE LA SUB – FI :

  • 7 ILLD pour assurer les formations théoriques et pratiques en simu ;
  • 4 ILLD pour concevoir les simus tests et redéfinir les phases de formation en s’appuyant principalement sur les simu ;

Soit 11 ILLD FI pour une Sub INS dimensionnée pour les mois à venir.

REPRISE DE LA FORMATION :

  • Des simulateurs réservés à la formation pour cet été ;
  • Reprise dès le 01/07 de la formation en simu pour tous les stagiaires en finale: 2 au SOL, 3 au LOC, 5 au DEP, 4 à l’ARR ;
  • Formations intensives : 4 journées de 4h de simu / semaine par groupe.

REPENSER L’INSTRUCTION :

  • De nouveaux modules de formation utilisant les simulateurs pour former efficacement les stagiaires ;
  • Un planning sur 6 mois des formations théoriques et pratiques à venir pour fixer un objectif à chacun.

Le SNCTA sera toujours moteur pour accompagner l’ensemble des contrôleurs, qu’ils soient en formation ou qualifiés. Depuis le début de la crise, le bureau de section pousse la subdivision instruction à se réinventer. La formation doit être une priorité.

LFPG — FI Reprenons la formation (0.1 MiB)

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LFPG FI — Passons enfin à la suite !

Le mois de juin commence bientôt, et avec lui un TDS au fonctionnement digne d’une usine à gaz : la gestion des groupes de hors-équipe est un cauchemar, et, comme on l’a déjà déploré, la formation ne peut pas reprendre.

Paradoxalement, le service qui justifiait sa rudesse envers les organisations syndicales par le besoin “d’apporter rapidement des réponses aux équipes”, a annoncé qu’il ne pourra dévoiler le TDS de juillet… qu’à la mi-juin !

Conscients que ce délai ne peut satisfaire les personnels de Roissy, et que l’organisation du mois de juin est beaucoup trop complexe, nous avons proposé un TDS répondant aux exigences d’ouverture formulées, avec des vacations de durée réduite en tour, mais sans vacation systématique tenue par des hors-salle.

Cela devrait permettre de rendre la souplesse indispensable à la reprise de la formation et des autres missions, tout en simplifiant la gestion opérationnelle grâce à l’arrêt du fonctionnement en demi-équipes. 

Si le principe de ce tour à 6 vacations était accepté, cela permettrait de confirmer très rapidement aux équipes leur droit à congés pour cet été.

Le SNCTA, comme à son habitude, fait tout pour défendre au mieux les intérêts des contrôleurs. Peu importent les obstacles, nous serons toujours force de proposition !

LFPG — FI Passons Enfin à La Suite ! (0.1 MiB)

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LFPG FI — Service Aberration

Dans son désir de montrer qu’il n’a pas besoin de dialogue social, le service exploitation s’enfonce chaque jour un peu plus. La preuve aujourd’hui dans les documents de travail envoyés aux représentants PCA.

Tout d’abord, un mensonge éhonté concernant la ségrégation en salle IFR, en disant que les propositions émanent du CHSCT. Rien de conclusif n’est sorti du dernier CHSCT, et pour cause : les détails du nombre de positions à armer et de la composition des équipes n’étaient pas connus. Dans tous les cas, la proposition du service n’aurait pas pu être approuvée.

Le service propose en effet d’armer 5 positions avec 5 agents. Pas de pause, pas de relève, comme ça c’est plus simple, c’est vrai. Pendant qu’il doit se dire que faire un TDS est quand même bien plus facile sans les OS, le service étale au grand jour l’étendue de son incompétence.

Côté consultation des experts, ça ne va pas mieux : ni le collège des CA, ni le GT Capa n’ont été consultés pour définir les conditions d’ouverture…

Le pathétisme de la gestion du service exploitation ne semble être dépassé que par son aveuglement : pendant combien de temps CDG va-t-il devoir en souffrir ?

 

LFPG — FI Service Aberration (0.1 MiB)

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