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Tag: CT

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LFEE - Déclaration liminaire SNCTA au CT du 12/01/2021

Monsieur le président du comité technique,

L’année 2020 rentrera dans l’histoire comme une année noire pour le transport aérien. Singulière et étonnante, elle avait pourtant bien commencé : la DSNA s’apprêtait à conclure avec les personnels un accord social. Elle semblait reconnaitre, à ce stade, la qualité du contrôle aérien français.

En mars, la pandémie de coronavirus est venue clouer le trafic au sol, paralysant l’ensemble des acteurs du secteur. Malgré les inquiétudes et dans un contexte de panique, les contrôleurs ont assuré leur mission de service public en rapatriant les ressortissants européens dans leurs pays respectifs. Ils ont maintenu la continuité des services de navigation aérienne durant toute la crise sanitaire et encore aujourd’hui.

Mais, par-dessus tout, 2020 restera, pour les contrôleurs, cette année funeste qui leur a montré le véritable visage de leurs dirigeants. Profitant de la sidération et d’un état de faiblesse général, une poignée de managers ont confisqué la DSNA au profit de trajectoires toutes personnelles.

Craignant un rapport de la Cour des comptes qui allait accabler les dix ans de gestion passée, ils ont vu grâce à la crise sanitaire, l’opportunité de se donner une image de réformateurs. Sans considérations opérationnelles ni sociales, ils ont esquissé sur le papier une nouvelle organisation du travail que personne n’aurait osé imaginer.

Des soldats locaux se sont empressés de finaliser un système inopérationnel et punitif : les réserves opérationnelles. Dans ces errements managériaux, les services, locaux et nationaux ont oublié l’essentiel de leur mission : manager des femmes et des hommes, organiser et configurer le contrôle aérien pour anticiper la reprise du trafic.

Aveuglés par des comptes d’apothicaire de récupérations et autres jours de compensation, ils ont surfé sur les tableaux Excel comme jamais auparavant. Ils rendent aujourd’hui cette copie médiocre, leur vision non concertée et destructrice pour les années à venir.

Enfin, 2020 restera, pour les contrôleurs, l’année ou le management a organisé une baisse des salaires non justifiée et punitive…

Rupture de dialogue social, humiliations, baisses de salaires, les contrôleurs ont vécu, en 2020, ce cauchemar organisé par la DSNA qui était inutile et qui ne lui vaudra que des échecs en retour.

Monsieur le président, faites savoir en haut lieu, qu’à partir de maintenant à Reims comme ailleurs, plus rien ne sera jamais comme avant.

2021-01-12 Déclaration Liminaire (0.1 MiB)

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LFBB — Déclaration liminaire SNCTA au CT du 15 décembre 2020

Veuillez trouver ci-joint la déclaration liminaire lue par le Bureau de section lors d’un CT convoqué 15 jours avant la mise en oeuvre des Réserves opérationnelles, malgré une impréparation manifeste du service exploitation !
Le texte, soumis au vote après 2h30 d’échanges improductifs, reprend les grandes lignes de la décision DSNA, sans préciser les détails de la mise en oeuvre localement. Ces aspects sont renvoyés à des discussions avec le service avant et après le lancement du dispositif !
Le Bureau de section a dénoncé le déni de dialogue social, d’autant que le vote est imposé par le Chef de centre sans avoir abordé des points essentiels du projet.
Le vote unanime CONTRE oblige le Chef de centre à reconvoquer un CT le 23 décembre matin lors duquel les règles de dialogue social permettront à la Direction de passer en force quel que soit le vote des OS.
Malgré les maigres ouvertures de l’encadrement local, le SNCTA n’a cessé d’alerter sur les impacts sociaux majeurs pour les contrôleurs bordelais (absence d’engagement sur la hauteur des JRH bien que ce soit devenu un enjeu fondamental d’équilibre inter-centres) mais aussi pour le fonctionnement d’un centre qui avait pourtant démontré toute son efficacité et sa productivité.

 

Sur le point concernant  le renouvellement des expérimentations du service technique, le SNCTA a rappelé qu’il s’est toujours tenu à une neutralité bienveillante lors des votes sur des textes ne concernant pas les contrôleurs. Il en attendait de même des représentants IESSA. Comme les derniers positionnements des représentants IESSA sont autant de coups de canif dans cette neutralité, le SNCTA est donc sorti de sa réserve en citant :
  • le fait que des OS représentatives des IESSA aient apposé leurs logos sur des communiqués intersyndicaux pour la fin des XP ICNA alors qu’elles-mêmes portaient des XP IESSA ;
  • le fait que des représentants locaux IESSA aient voté pour l’arrêt des XP ICNA ;
  • cerise sur le gâteau, la fait qu’un représentant national, IESSA de son état, ait fait part de son mal-être de contrôleur (sic) touchant une prime XP dans les JT de 20h en plein mois de juillet.
Pour autant, le SNCTA est un syndicat. Contrairement à d’autres, il n’a pas vocation à se positionner contre les avantages des IESSA et n’a pas voté contre le renouvellement des XP du service technique.
Par contre, il a refusé de participer au vote pour exprimer son irritation et… tirer un coup de semonce. Ne doutons pas que certaines OS s’offusqueront de ces déclarations très inhabituelles en CT…

 

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CT SNA-CE du 9 décembre 2020 – Déclaration liminaire du SNCTA

SNCTA : Veuiller sur vous qui veillez sur le Ciel

Lyon Saint-Exupéry, le 9 décembre 2020,

Monsieur le Président du comité technique,

Voici le comité technique spécial du SNA Centre-Est à nouveau réuni, pour la troisième fois – et sans doute pas la dernière – en moins de deux mois afin de discuter, une fois encore, de l’organisation du travail des contrôleurs aériens. Manifestement, ce sujet obnubile l’encadrement du SNA Centre-Est et celui de la DSNA.   

Malgré un vote unanime défavorable à l’occasion des réunions du 20 et du 28 octobre du comité technique spécial du SNA Centre-Est, vous avez fait le choix de suspendre, depuis le 1er novembre dernier, les expérimentations qui donnaient, jusque là, satisfaction.

Ce faisant, vous avez également imposé aux contrôleurs aériens lyonnais un tour de service qu’ils avaient massivement rejeté, à près de 80 %, en 2018.

Vous poursuivez aujourd’hui votre offensive sur nos conditions de travail en présentant au comité technique spécial du SNA Centre-Est deux notes visant à décliner localement les « réserves opérationnelles », de manière provocante et stigmatisante.

Provocation car ces notes sur les « réserves opérationnelles » n’ont, précisément, absolument rien d’opérationnel. Demain, donc, les contrôleurs ne pourront plus forcément dégrouper un secteur qui « déborde » parce que le chef de service aura fait le choix de ne pas faire appel à certains de leurs collègues. Nous espérons que les cadres, à tous les niveaux, qui contribuent ou contribueront à déposséder les chefs de tour de leurs prérogatives en matière de gestion des salle et d’ATFCM assumeront en retour, en cas d’événement de sécurité, leurs responsabilités.

Provocation également car ces projets récompensent bien mal les efforts faits par les contrôleurs aériens ces dernières années. Les contrôleurs lyonnais ont, au cours de la décennie passée, fourni des efforts de productivité significatifs et ce, en dépit de l’obsolescence de la quasi-totalité de leurs outils techniques et de l’absence de toute perspective crédible en matière de modernisation. Sans notre bonne volonté que serait-il advenu d’AMAN, de DMAN, du CDM@LYS ? Et qu’adviendra-t-il, demain, du projet PREALPES ?

Stigmatisation car à côté du fond, il y a la forme. Sur le sujet des « réserves opérationnelles » les chefs de centre et l’encadrement de la DSNA, dont la gestion et les résultats ont été étrillés par un rapport de la Cour des Comptes en 2015 puis par un rapport d’information parlementaire en 2018, ont manifestement fait le choix de la stratégie de la diversion en désignant les seuls contrôleurs aériens comme boucs-émissaires de l’actuelle crise que traverse la DGAC. Ils y ont été encouragés par ceux qui, par opportunisme, ont participé cet été à une campagne de dénigrement de notre profession dans la presse nationale.

Vous pensez que les contrôleurs aériens sont indignes de confiance ? Nous vous encourageons à le leur expliquer directement. Expliquez-leur comment vous entendez affiner les besoins en vacations, à la hausse ou à la baisse, alors que l’impréparation du service cet été a conduit à rafistoler le tour de service du plan de reprise d’activité moins de deux semaines après sa mise en œuvre, alors même que nous vous avions alerté sur le sujet au préalable.

Vous pensez que l’expertise apportée par les contrôleurs aériens dans les groupes de travail n’est pas digne d’intérêt ? Allez jusqu’au bout de la démarche et cessez de réunir des groupes de travail, s’ils ne servent à rien.

Vous souhaitez reprendre en main notre fonctionnement opérationnel afin de le rendre plus efficace ? Au regard des résultats obtenus par le SNA Centre-Est sur le traitement des causes systémiques des événements de sécurité, sur la dérive des durées des formations initiales, sur le maintien des compétences des contrôleurs depuis le début de la crise sanitaire ou la modernisation de nos systèmes, nous avons de quoi être inquiets.

Enfin, vous avez fait le choix, Monsieur le Président, à l’image de certains de vos homologues, d’une déclinaison locale, dévoyée et socialement moins-disante, du cadre national relatif aux « réserves opérationnelles ». C’est inédit. Le SNCTA condamne cette méthode. Comment les principaux cadres de la DSNA envisagent-ils d’accompagner la reprise de l’activité si leur parole n’a plus aucune valeur ?

Monsieur le Président, nous vous avions tendu la main lors du dernier comité technique spécial du SNA Centre-Est. Vous confirmez aujourd’hui votre choix de l’affrontement. Dont acte.

 

2020-12-09 Déclaration Liminaire CT Vdef (0.1 MiB)

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CT SNA-CE du 20 octobre 2020 : déclaration liminaire du SNCTA

SNCTA : Veuiller sur vous qui veillez sur le Ciel

Lyon Saint-Exupéry, le 20 octobre 2020,

Monsieur le Président du comité technique,

Les négociations en cours depuis plusieurs mois au sujet de la mutualisation des expérimentations n’ont pas abouti à un consensus. En l’absence d’accord sur un cadre national conforme à l’esprit des expérimentations et en l’absence des textes réglementaires associés, le SNCTA a demandé le report de ce comité technique. Suite à votre décision de le maintenir, le SNCTA votera contre les textes soumis au vote concernant la mutualisation des expérimentations.

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LFBB—CT 18 juin 2020

 

Déclaration liminaire

 

En cette période de crise sanitaire mondiale, anxiogène et incertaine, les contrôleurs aériens, français en général, bordelais en particulier, font preuve de réactivité et d’adaptabilité très fortes et d’un professionnalisme qui ne l’est pas moins. Ils permettent d’assurer sans rechigner la continuité de leurs missions pour les rapatriements, le fret ou les transferts médicaux. Désormais, ils contribuent au retour progressif à la normale du transport commercial.

Dans ce contexte, le SNCTA a pris connaissance de l’ordre du jour du CT DSNA du 16 juin 2020 qui n’a finalement pu se tenir, faute de quorum. Deux sujets concernaient les ICNA du CRNA SO : l’un abordant les expérimentations RH, l’autre la gestion RH de la filière contrôle.

Moyennant des ajustements locaux à définir, le SNCTA approuve le principe de mutualisation des expérimentations RH sur trois ans : ce dernier propose une vision moyen- terme conciliant préparation à la reprise et préservation des conditions de travail des contrôleurs, en particulier le bornage à 8h30 des vacations de contrôle.

Le SNCTA, représentant 70% des ICNA bordelais, est en revanche consterné par le point sur la gestion RH qui comporte des évolutions en matière de congés, de récupérations horaire et de cadrage de la réserve opérationnelle. Il rejette :

  • l’empressement d’une décision dénuée de tout sens opérationnel et ce, alors qu’aucune négociation préalable ne s’est tenue ;
  • le dispositif de Réserve Opérationnelle (RO) tel que proposé. Bien au-delà du simple cadrage de jours d’astreintes en période de crise sanitaire, est introduite la création de compteurs individuels aussi stricts que punitifs à l’encontre des seuls ICNA ;
  • la suppression pure et simple des JRH en 2020 ;
  • le non report des congés et récupérations en 2021, mesure inefficace et incohérente au regard de la situation actuelle.

Le SNCTA voit dans la période de surcapacité de contrôleurs qualifiés une opportunité pour redéployer en priorité une partie des contrôleurs sur des missions de formation et d’études de projets techniques ou espace. Il n’est pas opposé à une réflexion sur comment mieux équilibrer les efforts des services et des salles de contrôle. À la place de quoi, cette note de gestion donne le sentiment amer d’une ambition opportuniste de l’administration centrale et des pouvoirs publics de mettre au pas notre profession, à l’heure où la navigation aérienne a besoin au contraire de construire l’avenir avec ses personnels.

Le SNCTA exige donc qu’un espace de travail soit ouvert afin d’éviter que ce sentiment ne se transforme en certitude.

Le SNCTA, à toutes fins utiles, rappelle à la DSNA qui donne l’air de l’oublier :

  • que les contrôleurs bordelais ont permis à la DSNA une reconnaissance dans le monde aéronautique grâce à la réussite de la transformation EEE à l’automne 2016 ;
  • qu’ils ont largement contribué à la stratégie d’adaptabilité au trafic via les expérimentations RH, donc à l’image de la DSNA ;
  • qu’ils ont réussi à absorber une croissance de trafic exceptionnelle avec très peu de délais, grâce à une agilité permanente sur les tours de service et sur les quotas de congés, et ce, malgré la baisse d’effectif ;
  • que le trafic repartira un jour et que la DSNA ne pourra pas faire sans les contrôleurs ;
  • qu’en tant que syndicat majoritaire, il est un interlocuteur incontournable du dialogue social ;
  • qu’il représente des professionnels pleinement conscients de la situation que traverse le transport aérien ;
  • qu’il reste un syndicat de proposition et de construction ;
  • qu’il ne transigera pas sur les conditions de travail des contrôleurs, essence même de son engagement au quotidien.

L’enjeu de la reprise de demain se joue aujourd’hui. Si la DSNA souhaite construire collectivement le futur de la navigation aérienne, le SNCTA y travaillera en syndicat responsable et professionnel. Si elle le fait seule, si elle tombe dans une comptabilité purement technocratique et dénuée de sens, le SNCTA s’y opposera fermement. L’esprit de dialogue bâti patiemment par le SNCTA, au CRNA SO et ailleurs, depuis de nombreuses années, ne tient plus qu’à un fil. Gageons que la DSNA et les pouvoirs publics retrouveront de la lucidité, sans quoi, collectivement, nous irons de chaos en chaos.

Enfin, le SNCTA note la tentative très opportuniste de lier note de gestion RH et mutualisation de la part d’OS qui se vautrent perpétuellement dans les petits jeux de stratégie politique, sans jamais être capables de négocier des cadres protecteurs, ni de construire une navigation aérienne efficace. Le SNCTA considère que les deux sujets, mutualisation d’XP et RO, ne sont pas liés. Lui faire le reproche de « dealer » l’un contre l’autre n’est autre qu’un grossier procès d’intention, qui n’honore pas leurs auteurs et ne trompera pas les contrôleurs.

Il note également que l’UNSA ICNA et la CGT demandent l’arrêt des expérimentations RH. L’UNSA ICNA locale est même sortie de sa torpeur éditoriale, jugeant probablement l’affaire prioritaire dans le contexte actuel. Étrange revendication, presque obsessionnelle, pour des organisations dites « syndicales » qui impliquera le retour des 11 heures de vacation et, accessoirement, une substantielle perte de salaire. Étrange revanche stratégique sur le dos des contrôleurs. Étrange argumentation de vouloir sauver le budget de la DGAC quand on connaît le poids financier des expérimentations (0,5% du budget DGAC) et quand on constate que ces syndicats n’ont jamais été très sourcilleux, lors de leurs innombrables journées de grève, sur les dégâts en terme de recettes pour la DGAC et d’image pour notre profession.

LFBB—Déclaration liminaire 18-06-20 (82 KiB)

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LFPG FI — Passage en force et chèque en blanc

Jeudi 11 juin, le SNCTA n’a pas siégé au CT local. En effet, les réserves opérationnelles, concept RH inédit dont le cadrage national commencera seulement à être discuté aujourd’hui 16 juin, figuraient notamment dans le PRA que l’administration souhaitait présenter. Le CT devait donc être reporté. Et pourtant, le soir même, le PRA était diffusé.

Dans une énième provocation vis à vis du dialogue social, sans respecter le règlement intérieur, et malgré une nouvelle demande formelle du SNCTA pour simplement le décaler après le 16 juin, l’organisme a convoqué un deuxième CT avec un PRA identique… pour le 15 juin, veille du CT DSNA.

Le quorum n’étant plus nécessaire, le SNCTA a décidé de participer à ce deuxième CT, demandant lors d’une déclaration liminaire le retrait de la notion de réserve opérationnelle, pour revenir à une gestion RH habituelle connue de tous.

Face au refus renouvelé de l’administration en séance, le SNCTA a demandé un vote sur le PRA pour recueillir un avis formel de l’ensemble des OS conformément aux consignes issues du CT Ministériel du 15 mai. Le résultat n’est malheureusement pas à la hauteur des enjeux : le SNCTA a voté contre, l’UNSA et la CGT se sont courageusement abstenus.

En ne s’opposant pas formellement à ce projet, les autres syndicats signent un chèque en blanc à l’administration pour flexibiliser l’organisation du travail des contrôleurs de CDG et du Bourget dès cet été. Le SNCTA regrette d’avoir à nouveau été seul pour défendre les contrôleurs.

La réserve opérationnelle n’a pas de sens en dehors de la crise sanitaire. Sans cadre national, elle n’a pas non plus d’existence. La mise en oeuvre de la « nouvelle » réserve opérationnelle est donc inacceptable.

LFPG — FI Passage En Force Et Chèque En Blanc (0.6 MiB)

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LFMM FI — CT du 17 janvier 2020

Arbitre siflant un carton rouge

 

Le comité technique, appelé à se prononcer sur la mise en place d’expérimentations pour la transformation 4F, s’est déroulé aujourd’hui, vendredi 17 janvier, de 14h à 14h26. Voici le résultat du vote :

 

 

SNCTA : POUR

Le SNCTA suit l’expression majoritaire des contrôleurs issue de la consultation (95 % des suffrages exprimés).

 

 

UNSA-AC, USAC-CGT : CONTRE

L’UNSA-AC et l’USAC-CGT ignorent l’expression majoritaire des contrôleurs issue de la consultation. 

L’avis ainsi émis est de facto au profit d’une transformation 4F selon les conditions de l’administration, option n’ayant pourtant recueilli que 5 % des voix.

 

Par ce vote, l’UNSA-AC et l’USAC-CGT font fi de la consultation démocratique des contrôleurs qui se sont très largement exprimés en faveur du projet alternatif porté par le SNCTA. Nous demandons aux contrôleurs de rester mobilisés face à ce déni de l’expression démocratique.

Nous appelons à l’apaisement et au respect de la liberté de parole. 

FI CT Du 17 Janvier (1.0 MiB)

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Flash Info Lyon - Résultats élections professionnelles

 

Les élections professionnelles se sont tenues du 4 au 6 décembre 2018. Les personnels du SNA-CE, et en particulier les ICNA, se sont massivement mobilisés. De ce scrutin, il ressort que le SNCTA : 

  • consolide sa place de première organisation syndicale du SNA-CE, tous corps confondus (+6% par rapport à 2014) ;
  • progresse nettement chez les ICNA.

 

Le SNCTA vous remercie de votre confiance et continuera à défendre TOUS les contrôleurs.

20181211 FI Lyon Résultats Élections (0.6 MiB)

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CDA LFML — Élections professionnelles : ce qu'il faut savoir

Désormais tous les 4 ans, les élections professionnelles permettent d’évaluer la représentativité des syndicats. Les personnels sont invités à répondre à une question : « à quel syndicat faites-vous confiance pour défendre vos intérêts ? ».

Les différents scrutins

Scrutin CAP

C’est le scrutin qui permet de déterminer la représentation du SNCTA en CAP pour les ICNA et TSEEAC. Défendre les intérêts individuels des contrôleurs dans le respect des statuts ou des usages, telle est la mission des « capistes » du SNCTA. Ils possèdent une grande expérience et bénéficient d’une expertise unique sur le statut des contrôleurs. Au-delà des CAP, ils participent de près aux différentes instances et cellules du SNCTA qui informent et assistent les contrôleurs dans leurs démarches.

Voter SNCTA en CAP ICNA et TSEEAC, c’est réaffirmer à nos interlocuteurs (DGAC, pouvoirs publics, classe politique, médias ou compagnies aériennes) que le SNCTA est LE syndicat des contrôleurs.

Le vote en CAP ne consiste pas vraiment en un vote pour des critères de mutation. En fait, les critères des différents syndicats aboutissent à des résultats assez proches. Lors du dernier mandat, des votes ont été demandés (lors de désaccords entre OS) dans seulement 3 % des candidatures. Par ailleurs, l’administration centrale a ses propres critères qui s’appliquent par la voix prépondérante de son président. L’avis de la CAP est consultatif.

Pour le SNCTA, le vrai combat à mener est celui du droit à la mobilité. Le SNCTA oeuvre chaque année pour qu’il y ait suffisamment d’AVE ouverts dans les centres attractifs.

Scrutin CT de proximité

Le SNCTA présente des listes dans les scrutins suivants : CT DSNA, CT ÉNAC, CT SEAC Polynésie française, CT DAC Nouvelle Calédonie. Ce scrutin permet de déterminer la représentativité du SNCTA dans les différentes instances locales et nationales. Par exemple, les résultats du scrutin CT DSNA servent à attribuer les sièges en CT local, CT DO, CT DSNA et CT DGAC. Il sert également de base aux calculs des représentativités pour les CHSCT et les comités d’action sociale.

Voter SNCTA en CT de proximité, c’est donner du poids à nos représentants pour les questions locales (CT, CHSCT…) et nationales.

Scrutin CTM

Le comité technique ministériel examine les questions relatives à l’ensemble des personnels du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère des Transports et des directions ou établissements publics qui leur sont rattachés. Cela concerne plus de 76 000 personnes parmi lesquelles seulement 4 000 contrôleurs.

Le CTM présente un intérêt relatif pour les contrôleurs dans la mesure où les rares textes qui les concernent ont préalablement été discutés et négociés au niveau DGAC. Le SNCTA ne fait pas d’alliances contre-nature pour obtenir un strapontin dans cette instance qui peut ressembler à une chambre d’enregistrement du CT DGAC. En revanche, de ce scrutin, dépendent les moyens nécessaires au fonctionnement du SNCTA et notamment les quotas de temps syndicaux.

Voter SNCTA en CTM, c’est nous donner les moyens humains de fonctionner et de défendre les contrôleurs : CESAME, ASAP…

Les modalités du scrutin

Lors des élections, les personnels sont donc invités à voter pour trois scrutins différents qui déterminent différentes représentativités par corps, localement et nationalement :

  • la commission administrative paritaire du corps d’appartenance (CAP ICNA, CAP TSEEAC) ;
  • le comité technique de proximité ;
  • le comité technique ministériel (CTM).

Les kits de vote seront remis à tous par les services administratifs locaux au plus tard le 23 novembre. Passé le 26 novembre, si votre kit n’est pas arrivé, contactez le service administratif ou nos représentants locaux.

Le vote à l’urne aura lieu les 4, 5 et 6 décembre 2018. Attention, s’agissant du CTM, le vote à l’urne n’est possible que le 6 décembre. Les 4 et 5 décembre, il est toutefois possible de voter à l’urne pour la CAP et le CT de proximité et « par correspondance » pour le CTM en remettant les éléments du vote au service administratif qui tiendra le bureau de vote.

Le vote par correspondance est possible, dès la réception du kit de vote. Il consiste à remettre les éléments du vote au service administratif :

  • soit en déposant son vote au service administratif en avance ;
  • soit par voie postale, le courrier devant arriver au plus tard le 6 décembre à 16 h.

Les instances de dialogue social

Les comités techniques (CT)

Au niveau du SNA, les CT examinent les questions relatives au fonctionnement des services, notamment le TDS, l’organisation des congés.

Au niveau de la DO et de la DSNA, sont traitées les décisions relatives aux effectifs (BO, GS 32 heures, GT Effectifs) et aux problématiques des systèmes techniques.

Au niveau de la DGAC, le CT traite des textes réglementaires : statut, indemnitaire, carrière,…

Au niveau du ministère, le CT examine les questions relatives à l’ensemble des personnels. Les textes déjà discutés et finalisés en CT DGAC y sont formellement présentés.

Les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT)

Les CHSCT ont pour objectif de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des personnels ainsi que d’améliorer leurs conditions de travail. Il existe un CHSCT DGAC et un CHSCT du SNA. C’est là que nous agissons pour améliorer les conditions de travail à la tour.

Les commissions administratives paritaires (CAP)

Il existe une CAP pour chaque corps (ICNA, TSEEAC…) de la Fonction publique. Elles traitent des questions individuelles relatives à la carrière des personnels : les mutations bien sûr, mais aussi la titularisation, l’avancement…

Les comités d’action sociale

Ces comités décident de l’attribution d’allocations sociales individuelles ou collectives. Au niveau national, il existe un comité central d’action sociale (CCAS) et 3 grandes associations : UNASACEM, ANAFACEM et ARAMIS. Aussi, il existe 13 comités locaux (CLAS).

Quelques acquis du SNCTA

Force de proposition, le SNCTA est le syndicat qui :

  • a rédigé le statut ICNA et qui contribue régulièrement à son amélioration ;
  • a fondé le contrat ATC-prévoyance et qui vous accompagne via les cellules CESAME et ASAP, en cas de problème ;
  • a créé le fond ATC (allocation temporaire complémentaire) et le CIT (complément individuel temporaire) pour un meilleur niveau de retraite ;
  • a obtenu l’ISQ, le HEA, le PC pour tous, le maintien des primes après 16 ans de PC ;
  • a mis en place les heures de vol puis a négocié l’augmentation de l’allocation.

Conditions de travail, effectifs, pouvoir d’achat, modernisation technologique, retraites, médical… Les 4, 5 et 6 décembre : à qui faites-vous confiance pour vous défendre à Provence et nationalement ?

CDA - LFML - Explication Du Scrutin (0.2 MiB)

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VOUS valoriser… à CDG

Le SNCTA tient ses promesses : les augmentations obtenues lors du dernier protocole ont enrayé 8 ans de baisse continue de pouvoir d’achat et ont même permis de dépasser celui de 2010 en incluant les primes expés.

La mise en paiement de la deuxième partie de la revalorisation protocolaire de 1 % interviendra en novembre, avec rappel depuis le 1er janvier. Les PIPC de 2016 et 2017 seront également versées ce mois-ci, soit un rappel total d’environ 1 100 € nets. La dernière augmentation protocolaire de 1 % sera due à partir du 1er janvier 2019.

Dans le prochain protocole, le SNCTA saura encore demander des revalorisations de salaire sans aucune contrepartie.

Les carrières méritent par ailleurs d’être déplafonnées. Le SNCTA œuvrera à ce que le seul critère garantissant l’accès au grade d’ingénieur en chef (et donc l’obtention du HEA) soit la détention du titre de PC. De plus, face aux carrières qui s’allongent et aux responsabilités qui s’accroissent, le SNCTA revendique l’accès au HEB sur la base de critères accessibles à tous.

Conscient que la gestion opérationnelle de CDG nécessite une expertise considérable, le SNCTA agira pour que le prochain Protocole voit émerger une meilleure reconnaissance de nos chefs de tour et d’approche. Afin de valoriser l’expertise contrôle hors salle, il demandera à ce qu’un plus grand nombre d’ICNA puissent bénéficier du CUTAC, permettant de gagner jusqu’à 3 ans d’avancement de carrière.

La retraite n’est pas oubliée : la réforme gouvernementale qui va commencer est une réelle opportunité de renégocier nos pensions avec une revendication simple : obtenir une pension égale à 70 % du dernier salaire. Pour nos jeunes collègues nés en 1983 et après, le SNCTA a déjà su négocier le CIT pour qu’ils ne soient pas pénalisés par l’allongement des durées de cotisations : la retraite ça nous concerne à tout âge !

Enfin, le SNCTA est aussi présent pour les stagiaires : prime XP au même niveau que les PC, représentativité des QICA dans le comité de suivi XP, revalorisation de la part fonction, de l’ISQ pour les QICA qui est maintenant payé dès la qualif. LOC et non plus après la qualif. DEP… Le SNCTA ne cesse de valoriser le mérite de nos jeunes collègues.

Votez SNCTA les 4, 5 et 6 décembre !

LFPG — FI VOUS Valoriser à CDG (2.3 MiB)

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