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Tag: Déclaration liminaire

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Déclaration liminaire du SNCTA en CT DO du 17 novembre 2021

Bureau national SNCTA

Monsieur le Président,

L’ordre du jour de ce comité technique a particulièrement surpris les personnels et leurs représentants en ce qu’il présente deux points en partie inattendus voire inadaptés à cette instance. 

Vous avez annoncé en préambule le retrait de l’ordre du jour du point n°8 relatif aux mandats de projet espace pour le reporter à la semaine prochaine, nous vous en remercions. En revanche, « l’envoi tardif à moins de 24 heures du CT DO » n’est pour le SNCTA pas le seul motif. Le point étant annoncé comme reporté, nous n’évoquerons que le fait qu’une partie des mandats présentés suscite une réelle incompréhension pour les personnels impactés et pour leurs représentants malgré la tenue d’un GS Espace préalable qui ne les a jamais évoqués. Ceci n’est pas acceptable.

Concernant le point n°7 relatif aux fourchettes d’effectifs qualifiés des CRNA, Roissy et Orly restant a priori à l’ordre du jour, il ne fait l’objet d’aucun document préalable. En outre, ce sujet ayant pour origine les discussions protocolaires de 2016 puis les groupes de travail en émanant, puis des échanges en comité technique de la DSNA, puis les discussions protocolaires de 2020 et enfin le pacte de reprise de la DGAC, il ne saurait être traité au niveau d’un CT DO qui plus est pour simple information.

Monsieur le Président, d’une manière générale incluant le report du point annoncé, le SNCTA vous rappelle que le dialogue social se construit dans la concertation et non dans la simple information en comité technique qui ne peut que conduire à l’échec et à la contestation sociale.

2021-11-17 Déclaration Liminaire CT DO (0.1 MiB)

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LFEE – Déclaration liminaire SNCTA au CT du 07/10/2021

Monsieur le président du comité technique,

Bien que l’ordre du jour de ce CT soit uniquement destiné au service technique, le SNCTA se doit de vous alerter sur l’état catastrophique de la filière contrôle dans le
centre.

Nos 3 pages de questions diverses soulignent que le CRNA Est a été laissé à l’abandon ces 18 derniers mois par un management plus intéressé à compter les demi-récupérations et raboter le besoin en vacations qu’à préparer les dossiers structurants du centre.

La direction des opérations a fait cette année le pari du virus contre la reprise du trafic et n’a préparé aucune mesure de protection ATFCM. Au plus fort de l’été et en
responsabilité, les contrôleurs ont rattrapé une partie de ces manquements en acceptant une troisième fois de mettre en place en urgence, une organisation de travail
expérimentale qui a permis d’éviter le pire.

La transformation électronique d’un centre en sous-effectif chronique se prépare ! Mais alors que les prévisions de trafic promettent un hiver difficile, la direction des opérations continue de minimiser le besoin.

À 6 mois de la date théorique de mise en service opérationnelle de 4-Flight, les contrôleurs sont toujours dans l’incertitude sur de trop nombreux sujets, parmi lesquels :

  • L’organisation du travail en novembre-décembre ;
  • La mise en place des outils de gestion de salle ;
  • L’organisation du travail début 2022 ;
  • La gestion ATFCM du flux ski ;
  • L’organisation du travail post-MESO ;
  • La gestion ATFCM de la transformation ;
  • La planification des derniers blocs de transformation ;
  • La sécurisation des instructeurs 4-Flight ;
  • Le plan d’action pour absorber la charge considérable de formation initiale en subdivision après la MESO.

Votre initiative de rétablir un dialogue entre les contrôleurs et l’encadrement du centre ainsi que le remaniement en profondeur de la consigne nationale sur les réserves
opérationnelles suite à la prise de fonction du nouveau DSNA sont autant de pas dans la bonne direction, mais ne peuvent à eux seuls combler le retard accumulé.

Les contrôleurs ne compenseront pas indéfiniment et à la dernière minute les carences de leur administration. Il est grand temps monsieur le président, d’organiser aussi la filière contrôle.

2021-10-07 Déclaration Liminaire (85 KiB)

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Déclaration liminaire du SNCTA en CT DSNA du 24 septembre 2021

Bureau national SNCTA

Monsieur le Directeur,

Voilà désormais un an et demi que la DSNA a été plongée dans une crise sans précédent, ou plus exactement dans des crises sans précédent. À la problématique sanitaire que nous traversons tous se sont agrégées une chute brutale du trafic et des recettes associées ainsi qu’une rupture de confiance nette entre la Direction et ses personnels. C’est dans ce contexte hautement fragile que vous présidez ce premier comité technique de la DSNA dont l’ambition est de restaurer un climat apaisé, de remettre la DSNA en ordre de marche quant à une modernisation technique en peine et de tracer la voie pour la décennie à venir.

À ce titre, il convient de souligner la ré-ouverture du chantier sur les réserves opérationnelles et le compte-temps. Éléments emblématiques ayant rompu les liens avec les contrôleurs aériens, ils sont le symbole de l’acharnement de la DSNA au cours des cinq comités techniques de 2020, de leur déclinaison en CT locaux puis de leurs révisions incessantes dans les notes de service. Si des avancées notables sont à souligner, sans préjudice des débats à venir dans ce comité technique, elles ne sauraient toutefois à elles seules effacer les conséquences du climat de défiance plus global qui s’est installé depuis dix-huit mois à l’encontre de notre profession.

Le retour à la confiance ne se décrète pas et passera inéluctablement par le retour du respect de la filière contrôle, de ses personnels et de ses représentants, respect mis à mal aussi bien en externe qu’en interne DGAC. Le SNCTA vous appelle à redonner sens au dialogue social et aux engagements pris par l’ensemble de la Direction ; redonner sens aux mesures sanitaires édictées pour protéger les contrôleurs aériens et l’exercice de leurs missions ; redonner sens à la force de la DSNA incarnée en particulier par le professionnalisme des contrôleurs aériens ; redonner sens aux mesures prises, pour ne pas dégrader leur formation ni entraver leur mobilité ; enfin redonner sens à la stratégie de modernisation technique des outils de contrôle, jadis pionniers dans le monde.

Les erreurs commises par l’équipe dirigeante à l’encontre des contrôleurs aériens depuis le début de cette crise sont responsables de la situation actuelle et du lien social dégradé. A contrario, le SNCTA ne peut que souligner vos récents déplacements dans les salles et tours de contrôle visant, d’une part, à connaître davantage les personnels au plus près du terrain et, d’autre part, à échanger de manière franche, cordiale et respectueuse. Le SNCTA réaffirme que la DSNA de la décennie à venir ne pourra se construire sans le respect de ses personnels ni la fierté de ceux-ci.

2021-09-24 Déclaration Liminaire CT DSNA (0.1 MiB)

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Déclaration liminaire du SNCTA en CT DO du 12 mai 2021

Aix-en-Provence, mercredi 12 mai 2021

L’ordre du jour de ce comité technique de la direction des opérations est particulièrement surprenant tant il semble en décalage avec la situation des salles de contrôle. Il occulte le mal-être et l’agacement présents chez les contrôleurs aériens et ignore les engagements précédemment pris par la Direction.

À l’aube d’une reprise de trafic tant attendue, le SNCTA vous encourage à réparer le lien déjà durablement abîmé avec les contrôleurs aériens en retrouvant dans les prochaines semaines l’apaisement requis.

2021-05-12 Déclaration Liminaire CT DO (0.1 MiB)

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LFPO — Déclaration liminaire au CT Orly-AG du 25 mars

Monsieur le Président,

Nous assistons depuis plusieurs mois à un simulacre de dialogue social que ce soit dans les instances locales comme nationales. Le SNCTA qui n’a de cesse de s’opposer à la dérive sectaire de la DO depuis maintenant presque un an, se heurte à un mur de mépris.

Dernière provocation en date, le Service modifie, sous injonction de la DO et sans marge de négociation locale, le tableau récapitulatif des activités. Les activités nécessitant de l’expertise contrôleur (formation spécifique, ou contrôleur identifié pour un GT) sont dérogatoires, c’est à dire que le contrôleur a ensuite 3 mois pour poser une récupération, même si la valeur de son compte-temps ne le lui permet pas.

Les examinateurs apprécieront donc de savoir que la DO a décidé unilatéralement que leur expertise n’était pas reconnue, et que des examens passés hors cycle de travail ne sont pas considérés comme activité dérogatoire.

Après un passage en force national, puis un passage en force local en décembre, nous assistons encore aujourd’hui à un passage en force en dehors de toute concertation, sans prendre en compte la particularité locale de l’expertise des contrôleurs d’Orly.

La DO apprécie-t-elle tant que cela de contraindre de façon inconsidérée et inopérationnelle les contrôleurs depuis 1 an ? C’est cela préparer la reprise : contre les contrôleurs d’Orly ?

Le SNCTA refuse de continuer à jouer fair-play alors que le jeu est truqué depuis le début. À la lumière des derniers événements, le SNCTA refusera la moindre concession, tant que ses interlocuteurs resteront dans cette posture.

L’infranchissable a été franchi depuis bien trop longtemps.

Si la DO continue de nier toute expertise aux contrôleurs d’Orly, alors les contrôleurs experts d’Orly sauront se passer de leur expertise. Le SNCTA les soutiendra.

2021-03-25 - Déclaration liminaire CT Orly (0.3 MiB)

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LFEE - Déclaration liminaire SNCTA au CT du 12/01/2021

Monsieur le président du comité technique,

L’année 2020 rentrera dans l’histoire comme une année noire pour le transport aérien. Singulière et étonnante, elle avait pourtant bien commencé : la DSNA s’apprêtait à conclure avec les personnels un accord social. Elle semblait reconnaitre, à ce stade, la qualité du contrôle aérien français.

En mars, la pandémie de coronavirus est venue clouer le trafic au sol, paralysant l’ensemble des acteurs du secteur. Malgré les inquiétudes et dans un contexte de panique, les contrôleurs ont assuré leur mission de service public en rapatriant les ressortissants européens dans leurs pays respectifs. Ils ont maintenu la continuité des services de navigation aérienne durant toute la crise sanitaire et encore aujourd’hui.

Mais, par-dessus tout, 2020 restera, pour les contrôleurs, cette année funeste qui leur a montré le véritable visage de leurs dirigeants. Profitant de la sidération et d’un état de faiblesse général, une poignée de managers ont confisqué la DSNA au profit de trajectoires toutes personnelles.

Craignant un rapport de la Cour des comptes qui allait accabler les dix ans de gestion passée, ils ont vu grâce à la crise sanitaire, l’opportunité de se donner une image de réformateurs. Sans considérations opérationnelles ni sociales, ils ont esquissé sur le papier une nouvelle organisation du travail que personne n’aurait osé imaginer.

Des soldats locaux se sont empressés de finaliser un système inopérationnel et punitif : les réserves opérationnelles. Dans ces errements managériaux, les services, locaux et nationaux ont oublié l’essentiel de leur mission : manager des femmes et des hommes, organiser et configurer le contrôle aérien pour anticiper la reprise du trafic.

Aveuglés par des comptes d’apothicaire de récupérations et autres jours de compensation, ils ont surfé sur les tableaux Excel comme jamais auparavant. Ils rendent aujourd’hui cette copie médiocre, leur vision non concertée et destructrice pour les années à venir.

Enfin, 2020 restera, pour les contrôleurs, l’année ou le management a organisé une baisse des salaires non justifiée et punitive…

Rupture de dialogue social, humiliations, baisses de salaires, les contrôleurs ont vécu, en 2020, ce cauchemar organisé par la DSNA qui était inutile et qui ne lui vaudra que des échecs en retour.

Monsieur le président, faites savoir en haut lieu, qu’à partir de maintenant à Reims comme ailleurs, plus rien ne sera jamais comme avant.

2021-01-12 Déclaration Liminaire (0.1 MiB)

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LFBB — Déclaration liminaire SNCTA au CT du 15 décembre 2020

Veuillez trouver ci-joint la déclaration liminaire lue par le Bureau de section lors d’un CT convoqué 15 jours avant la mise en oeuvre des Réserves opérationnelles, malgré une impréparation manifeste du service exploitation !
Le texte, soumis au vote après 2h30 d’échanges improductifs, reprend les grandes lignes de la décision DSNA, sans préciser les détails de la mise en oeuvre localement. Ces aspects sont renvoyés à des discussions avec le service avant et après le lancement du dispositif !
Le Bureau de section a dénoncé le déni de dialogue social, d’autant que le vote est imposé par le Chef de centre sans avoir abordé des points essentiels du projet.
Le vote unanime CONTRE oblige le Chef de centre à reconvoquer un CT le 23 décembre matin lors duquel les règles de dialogue social permettront à la Direction de passer en force quel que soit le vote des OS.
Malgré les maigres ouvertures de l’encadrement local, le SNCTA n’a cessé d’alerter sur les impacts sociaux majeurs pour les contrôleurs bordelais (absence d’engagement sur la hauteur des JRH bien que ce soit devenu un enjeu fondamental d’équilibre inter-centres) mais aussi pour le fonctionnement d’un centre qui avait pourtant démontré toute son efficacité et sa productivité.

 

Sur le point concernant  le renouvellement des expérimentations du service technique, le SNCTA a rappelé qu’il s’est toujours tenu à une neutralité bienveillante lors des votes sur des textes ne concernant pas les contrôleurs. Il en attendait de même des représentants IESSA. Comme les derniers positionnements des représentants IESSA sont autant de coups de canif dans cette neutralité, le SNCTA est donc sorti de sa réserve en citant :
  • le fait que des OS représentatives des IESSA aient apposé leurs logos sur des communiqués intersyndicaux pour la fin des XP ICNA alors qu’elles-mêmes portaient des XP IESSA ;
  • le fait que des représentants locaux IESSA aient voté pour l’arrêt des XP ICNA ;
  • cerise sur le gâteau, la fait qu’un représentant national, IESSA de son état, ait fait part de son mal-être de contrôleur (sic) touchant une prime XP dans les JT de 20h en plein mois de juillet.
Pour autant, le SNCTA est un syndicat. Contrairement à d’autres, il n’a pas vocation à se positionner contre les avantages des IESSA et n’a pas voté contre le renouvellement des XP du service technique.
Par contre, il a refusé de participer au vote pour exprimer son irritation et… tirer un coup de semonce. Ne doutons pas que certaines OS s’offusqueront de ces déclarations très inhabituelles en CT…

 

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CT SNA-CE du 9 décembre 2020 – Déclaration liminaire du SNCTA

SNCTA : Veuiller sur vous qui veillez sur le Ciel

Lyon Saint-Exupéry, le 9 décembre 2020,

Monsieur le Président du comité technique,

Voici le comité technique spécial du SNA Centre-Est à nouveau réuni, pour la troisième fois – et sans doute pas la dernière – en moins de deux mois afin de discuter, une fois encore, de l’organisation du travail des contrôleurs aériens. Manifestement, ce sujet obnubile l’encadrement du SNA Centre-Est et celui de la DSNA.   

Malgré un vote unanime défavorable à l’occasion des réunions du 20 et du 28 octobre du comité technique spécial du SNA Centre-Est, vous avez fait le choix de suspendre, depuis le 1er novembre dernier, les expérimentations qui donnaient, jusque là, satisfaction.

Ce faisant, vous avez également imposé aux contrôleurs aériens lyonnais un tour de service qu’ils avaient massivement rejeté, à près de 80 %, en 2018.

Vous poursuivez aujourd’hui votre offensive sur nos conditions de travail en présentant au comité technique spécial du SNA Centre-Est deux notes visant à décliner localement les « réserves opérationnelles », de manière provocante et stigmatisante.

Provocation car ces notes sur les « réserves opérationnelles » n’ont, précisément, absolument rien d’opérationnel. Demain, donc, les contrôleurs ne pourront plus forcément dégrouper un secteur qui « déborde » parce que le chef de service aura fait le choix de ne pas faire appel à certains de leurs collègues. Nous espérons que les cadres, à tous les niveaux, qui contribuent ou contribueront à déposséder les chefs de tour de leurs prérogatives en matière de gestion des salle et d’ATFCM assumeront en retour, en cas d’événement de sécurité, leurs responsabilités.

Provocation également car ces projets récompensent bien mal les efforts faits par les contrôleurs aériens ces dernières années. Les contrôleurs lyonnais ont, au cours de la décennie passée, fourni des efforts de productivité significatifs et ce, en dépit de l’obsolescence de la quasi-totalité de leurs outils techniques et de l’absence de toute perspective crédible en matière de modernisation. Sans notre bonne volonté que serait-il advenu d’AMAN, de DMAN, du CDM@LYS ? Et qu’adviendra-t-il, demain, du projet PREALPES ?

Stigmatisation car à côté du fond, il y a la forme. Sur le sujet des « réserves opérationnelles » les chefs de centre et l’encadrement de la DSNA, dont la gestion et les résultats ont été étrillés par un rapport de la Cour des Comptes en 2015 puis par un rapport d’information parlementaire en 2018, ont manifestement fait le choix de la stratégie de la diversion en désignant les seuls contrôleurs aériens comme boucs-émissaires de l’actuelle crise que traverse la DGAC. Ils y ont été encouragés par ceux qui, par opportunisme, ont participé cet été à une campagne de dénigrement de notre profession dans la presse nationale.

Vous pensez que les contrôleurs aériens sont indignes de confiance ? Nous vous encourageons à le leur expliquer directement. Expliquez-leur comment vous entendez affiner les besoins en vacations, à la hausse ou à la baisse, alors que l’impréparation du service cet été a conduit à rafistoler le tour de service du plan de reprise d’activité moins de deux semaines après sa mise en œuvre, alors même que nous vous avions alerté sur le sujet au préalable.

Vous pensez que l’expertise apportée par les contrôleurs aériens dans les groupes de travail n’est pas digne d’intérêt ? Allez jusqu’au bout de la démarche et cessez de réunir des groupes de travail, s’ils ne servent à rien.

Vous souhaitez reprendre en main notre fonctionnement opérationnel afin de le rendre plus efficace ? Au regard des résultats obtenus par le SNA Centre-Est sur le traitement des causes systémiques des événements de sécurité, sur la dérive des durées des formations initiales, sur le maintien des compétences des contrôleurs depuis le début de la crise sanitaire ou la modernisation de nos systèmes, nous avons de quoi être inquiets.

Enfin, vous avez fait le choix, Monsieur le Président, à l’image de certains de vos homologues, d’une déclinaison locale, dévoyée et socialement moins-disante, du cadre national relatif aux « réserves opérationnelles ». C’est inédit. Le SNCTA condamne cette méthode. Comment les principaux cadres de la DSNA envisagent-ils d’accompagner la reprise de l’activité si leur parole n’a plus aucune valeur ?

Monsieur le Président, nous vous avions tendu la main lors du dernier comité technique spécial du SNA Centre-Est. Vous confirmez aujourd’hui votre choix de l’affrontement. Dont acte.

 

2020-12-09 Déclaration Liminaire CT Vdef (0.1 MiB)

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CT SNA-CE du 28 octobre 2020 - Déclaration liminaire du SNCTA

SNCTA : Veuiller sur vous qui veillez sur le Ciel

Lyon Saint-Exupéry, le 28 octobre 2020,

 

Monsieur le Président du comité technique,

Depuis 2018, les expérimentations ont permis au centre de contrôle de Lyon Saint Exupéry de répondre aux besoins de la navigation aérienne, tant en matière de croissance du trafic que d’exigence sociale de réduction de la durée des vacations. Lors du dernier comité technique, le SNCTA a voté, comme l’ensemble des autres centres concernés, contre le projet de mutualisation proposé par l’administration qui, malgré plusieurs mois de négociations, n’avait pas abouti à un consensus national.

Pour autant, face à la crise actuelle du transport aérien, la mutualisation pluriannuelle de ces expérimentations reste un outil stratégique permettant d’accompagner au mieux la reprise du trafic. Le SNCTA est convaincu que le sens de l’Histoire ne saurait être un retour arrière vers des vacations longues et une organisation du travail datant du début des années 2000.

Le SNCTA considère qu’il est urgent que les discussions nationales permettent de trouver un accord gagnant-gagnant conduisant, d’ici la fin de l’année, à la mise en oeuvre d’une mutualisation pluriannuelle dans l’ensemble des centres de contrôle précédemment en expérimentations. Le SNCTA s’inscrit dans cette démarche indispensable pour que les contrôleurs lyonnais disposent d’une alternative au tour de service « back-up » leur permettant de préparer sereinement la reprise du trafic sur les années à venir.

 

2020-10-28 Déclaration Liminaire CT (0.1 MiB)

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LFEE — DÉCLARATION LIMINAIRE — CT du 26/10/2020

Reims, lundi 26 octobre 2020

Monsieur le Président du comité technique,

Depuis 2015, les expérimentations ont permis au CRNA Est de répondre aux besoins de la navigation aérienne, tant en matière de croissance du trafic que d’exigence sociale de réduction de la durée des vacations. Lors du dernier comité technique, le SNCTA a voté, comme l’ensemble des autres centres concernés, contre le projet de mutualisation proposé par l’administration qui, malgré plusieurs mois de négociations, n’avait pas abouti à un consensus national.

Pour autant, face à la crise actuelle du transport aérien, la mutualisation pluriannuelle de ces expérimentations reste un outil stratégique permettant d’accompagner au mieux la reprise du trafic. Le sens de l’Histoire ne saurait être un retour arrière vers des vacations longues et une organisation du travail datant du début des années 2000 que le SNCTA refusera.

Le SNCTA considère qu’il est urgent que les discussions nationales permettent de trouver un accord gagnant-gagnant conduisant, d’ici la fin de l’année, à la mise en œuvre d’une mutualisation pluriannuelle dans l’ensemble des centres de contrôle précédemment en expérimentations. Le SNCTA s’inscrit dans cette démarche indispensable pour que les contrôleurs du CRNA Est puissent préparer la reprise du trafic sur les années à venir.

Declaration liminaire CT #2 2020-10-26 (65 KiB)

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