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Tag: Déclaration liminaire

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LFEE - Déclaration liminaire SNCTA au CT du 12/01/2021

Monsieur le président du comité technique,

L’année 2020 rentrera dans l’histoire comme une année noire pour le transport aérien. Singulière et étonnante, elle avait pourtant bien commencé : la DSNA s’apprêtait à conclure avec les personnels un accord social. Elle semblait reconnaitre, à ce stade, la qualité du contrôle aérien français.

En mars, la pandémie de coronavirus est venue clouer le trafic au sol, paralysant l’ensemble des acteurs du secteur. Malgré les inquiétudes et dans un contexte de panique, les contrôleurs ont assuré leur mission de service public en rapatriant les ressortissants européens dans leurs pays respectifs. Ils ont maintenu la continuité des services de navigation aérienne durant toute la crise sanitaire et encore aujourd’hui.

Mais, par-dessus tout, 2020 restera, pour les contrôleurs, cette année funeste qui leur a montré le véritable visage de leurs dirigeants. Profitant de la sidération et d’un état de faiblesse général, une poignée de managers ont confisqué la DSNA au profit de trajectoires toutes personnelles.

Craignant un rapport de la Cour des comptes qui allait accabler les dix ans de gestion passée, ils ont vu grâce à la crise sanitaire, l’opportunité de se donner une image de réformateurs. Sans considérations opérationnelles ni sociales, ils ont esquissé sur le papier une nouvelle organisation du travail que personne n’aurait osé imaginer.

Des soldats locaux se sont empressés de finaliser un système inopérationnel et punitif : les réserves opérationnelles. Dans ces errements managériaux, les services, locaux et nationaux ont oublié l’essentiel de leur mission : manager des femmes et des hommes, organiser et configurer le contrôle aérien pour anticiper la reprise du trafic.

Aveuglés par des comptes d’apothicaire de récupérations et autres jours de compensation, ils ont surfé sur les tableaux Excel comme jamais auparavant. Ils rendent aujourd’hui cette copie médiocre, leur vision non concertée et destructrice pour les années à venir.

Enfin, 2020 restera, pour les contrôleurs, l’année ou le management a organisé une baisse des salaires non justifiée et punitive…

Rupture de dialogue social, humiliations, baisses de salaires, les contrôleurs ont vécu, en 2020, ce cauchemar organisé par la DSNA qui était inutile et qui ne lui vaudra que des échecs en retour.

Monsieur le président, faites savoir en haut lieu, qu’à partir de maintenant à Reims comme ailleurs, plus rien ne sera jamais comme avant.

2021-01-12 Déclaration Liminaire (0.1 MiB)

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LFBB — Déclaration liminaire SNCTA au CT du 15 décembre 2020

Veuillez trouver ci-joint la déclaration liminaire lue par le Bureau de section lors d’un CT convoqué 15 jours avant la mise en oeuvre des Réserves opérationnelles, malgré une impréparation manifeste du service exploitation !
Le texte, soumis au vote après 2h30 d’échanges improductifs, reprend les grandes lignes de la décision DSNA, sans préciser les détails de la mise en oeuvre localement. Ces aspects sont renvoyés à des discussions avec le service avant et après le lancement du dispositif !
Le Bureau de section a dénoncé le déni de dialogue social, d’autant que le vote est imposé par le Chef de centre sans avoir abordé des points essentiels du projet.
Le vote unanime CONTRE oblige le Chef de centre à reconvoquer un CT le 23 décembre matin lors duquel les règles de dialogue social permettront à la Direction de passer en force quel que soit le vote des OS.
Malgré les maigres ouvertures de l’encadrement local, le SNCTA n’a cessé d’alerter sur les impacts sociaux majeurs pour les contrôleurs bordelais (absence d’engagement sur la hauteur des JRH bien que ce soit devenu un enjeu fondamental d’équilibre inter-centres) mais aussi pour le fonctionnement d’un centre qui avait pourtant démontré toute son efficacité et sa productivité.

 

Sur le point concernant  le renouvellement des expérimentations du service technique, le SNCTA a rappelé qu’il s’est toujours tenu à une neutralité bienveillante lors des votes sur des textes ne concernant pas les contrôleurs. Il en attendait de même des représentants IESSA. Comme les derniers positionnements des représentants IESSA sont autant de coups de canif dans cette neutralité, le SNCTA est donc sorti de sa réserve en citant :
  • le fait que des OS représentatives des IESSA aient apposé leurs logos sur des communiqués intersyndicaux pour la fin des XP ICNA alors qu’elles-mêmes portaient des XP IESSA ;
  • le fait que des représentants locaux IESSA aient voté pour l’arrêt des XP ICNA ;
  • cerise sur le gâteau, la fait qu’un représentant national, IESSA de son état, ait fait part de son mal-être de contrôleur (sic) touchant une prime XP dans les JT de 20h en plein mois de juillet.
Pour autant, le SNCTA est un syndicat. Contrairement à d’autres, il n’a pas vocation à se positionner contre les avantages des IESSA et n’a pas voté contre le renouvellement des XP du service technique.
Par contre, il a refusé de participer au vote pour exprimer son irritation et… tirer un coup de semonce. Ne doutons pas que certaines OS s’offusqueront de ces déclarations très inhabituelles en CT…

 

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CT SNA-CE du 9 décembre 2020 – Déclaration liminaire du SNCTA

SNCTA : Veuiller sur vous qui veillez sur le Ciel

Lyon Saint-Exupéry, le 9 décembre 2020,

Monsieur le Président du comité technique,

Voici le comité technique spécial du SNA Centre-Est à nouveau réuni, pour la troisième fois – et sans doute pas la dernière – en moins de deux mois afin de discuter, une fois encore, de l’organisation du travail des contrôleurs aériens. Manifestement, ce sujet obnubile l’encadrement du SNA Centre-Est et celui de la DSNA.   

Malgré un vote unanime défavorable à l’occasion des réunions du 20 et du 28 octobre du comité technique spécial du SNA Centre-Est, vous avez fait le choix de suspendre, depuis le 1er novembre dernier, les expérimentations qui donnaient, jusque là, satisfaction.

Ce faisant, vous avez également imposé aux contrôleurs aériens lyonnais un tour de service qu’ils avaient massivement rejeté, à près de 80 %, en 2018.

Vous poursuivez aujourd’hui votre offensive sur nos conditions de travail en présentant au comité technique spécial du SNA Centre-Est deux notes visant à décliner localement les « réserves opérationnelles », de manière provocante et stigmatisante.

Provocation car ces notes sur les « réserves opérationnelles » n’ont, précisément, absolument rien d’opérationnel. Demain, donc, les contrôleurs ne pourront plus forcément dégrouper un secteur qui « déborde » parce que le chef de service aura fait le choix de ne pas faire appel à certains de leurs collègues. Nous espérons que les cadres, à tous les niveaux, qui contribuent ou contribueront à déposséder les chefs de tour de leurs prérogatives en matière de gestion des salle et d’ATFCM assumeront en retour, en cas d’événement de sécurité, leurs responsabilités.

Provocation également car ces projets récompensent bien mal les efforts faits par les contrôleurs aériens ces dernières années. Les contrôleurs lyonnais ont, au cours de la décennie passée, fourni des efforts de productivité significatifs et ce, en dépit de l’obsolescence de la quasi-totalité de leurs outils techniques et de l’absence de toute perspective crédible en matière de modernisation. Sans notre bonne volonté que serait-il advenu d’AMAN, de DMAN, du CDM@LYS ? Et qu’adviendra-t-il, demain, du projet PREALPES ?

Stigmatisation car à côté du fond, il y a la forme. Sur le sujet des « réserves opérationnelles » les chefs de centre et l’encadrement de la DSNA, dont la gestion et les résultats ont été étrillés par un rapport de la Cour des Comptes en 2015 puis par un rapport d’information parlementaire en 2018, ont manifestement fait le choix de la stratégie de la diversion en désignant les seuls contrôleurs aériens comme boucs-émissaires de l’actuelle crise que traverse la DGAC. Ils y ont été encouragés par ceux qui, par opportunisme, ont participé cet été à une campagne de dénigrement de notre profession dans la presse nationale.

Vous pensez que les contrôleurs aériens sont indignes de confiance ? Nous vous encourageons à le leur expliquer directement. Expliquez-leur comment vous entendez affiner les besoins en vacations, à la hausse ou à la baisse, alors que l’impréparation du service cet été a conduit à rafistoler le tour de service du plan de reprise d’activité moins de deux semaines après sa mise en œuvre, alors même que nous vous avions alerté sur le sujet au préalable.

Vous pensez que l’expertise apportée par les contrôleurs aériens dans les groupes de travail n’est pas digne d’intérêt ? Allez jusqu’au bout de la démarche et cessez de réunir des groupes de travail, s’ils ne servent à rien.

Vous souhaitez reprendre en main notre fonctionnement opérationnel afin de le rendre plus efficace ? Au regard des résultats obtenus par le SNA Centre-Est sur le traitement des causes systémiques des événements de sécurité, sur la dérive des durées des formations initiales, sur le maintien des compétences des contrôleurs depuis le début de la crise sanitaire ou la modernisation de nos systèmes, nous avons de quoi être inquiets.

Enfin, vous avez fait le choix, Monsieur le Président, à l’image de certains de vos homologues, d’une déclinaison locale, dévoyée et socialement moins-disante, du cadre national relatif aux « réserves opérationnelles ». C’est inédit. Le SNCTA condamne cette méthode. Comment les principaux cadres de la DSNA envisagent-ils d’accompagner la reprise de l’activité si leur parole n’a plus aucune valeur ?

Monsieur le Président, nous vous avions tendu la main lors du dernier comité technique spécial du SNA Centre-Est. Vous confirmez aujourd’hui votre choix de l’affrontement. Dont acte.

 

2020-12-09 Déclaration Liminaire CT Vdef (0.1 MiB)

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CT SNA-CE du 28 octobre 2020 - Déclaration liminaire du SNCTA

SNCTA : Veuiller sur vous qui veillez sur le Ciel

Lyon Saint-Exupéry, le 28 octobre 2020,

 

Monsieur le Président du comité technique,

Depuis 2018, les expérimentations ont permis au centre de contrôle de Lyon Saint Exupéry de répondre aux besoins de la navigation aérienne, tant en matière de croissance du trafic que d’exigence sociale de réduction de la durée des vacations. Lors du dernier comité technique, le SNCTA a voté, comme l’ensemble des autres centres concernés, contre le projet de mutualisation proposé par l’administration qui, malgré plusieurs mois de négociations, n’avait pas abouti à un consensus national.

Pour autant, face à la crise actuelle du transport aérien, la mutualisation pluriannuelle de ces expérimentations reste un outil stratégique permettant d’accompagner au mieux la reprise du trafic. Le SNCTA est convaincu que le sens de l’Histoire ne saurait être un retour arrière vers des vacations longues et une organisation du travail datant du début des années 2000.

Le SNCTA considère qu’il est urgent que les discussions nationales permettent de trouver un accord gagnant-gagnant conduisant, d’ici la fin de l’année, à la mise en oeuvre d’une mutualisation pluriannuelle dans l’ensemble des centres de contrôle précédemment en expérimentations. Le SNCTA s’inscrit dans cette démarche indispensable pour que les contrôleurs lyonnais disposent d’une alternative au tour de service « back-up » leur permettant de préparer sereinement la reprise du trafic sur les années à venir.

 

2020-10-28 Déclaration Liminaire CT (0.1 MiB)

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LFEE — DÉCLARATION LIMINAIRE — CT du 26/10/2020

Reims, lundi 26 octobre 2020

Monsieur le Président du comité technique,

Depuis 2015, les expérimentations ont permis au CRNA Est de répondre aux besoins de la navigation aérienne, tant en matière de croissance du trafic que d’exigence sociale de réduction de la durée des vacations. Lors du dernier comité technique, le SNCTA a voté, comme l’ensemble des autres centres concernés, contre le projet de mutualisation proposé par l’administration qui, malgré plusieurs mois de négociations, n’avait pas abouti à un consensus national.

Pour autant, face à la crise actuelle du transport aérien, la mutualisation pluriannuelle de ces expérimentations reste un outil stratégique permettant d’accompagner au mieux la reprise du trafic. Le sens de l’Histoire ne saurait être un retour arrière vers des vacations longues et une organisation du travail datant du début des années 2000 que le SNCTA refusera.

Le SNCTA considère qu’il est urgent que les discussions nationales permettent de trouver un accord gagnant-gagnant conduisant, d’ici la fin de l’année, à la mise en œuvre d’une mutualisation pluriannuelle dans l’ensemble des centres de contrôle précédemment en expérimentations. Le SNCTA s’inscrit dans cette démarche indispensable pour que les contrôleurs du CRNA Est puissent préparer la reprise du trafic sur les années à venir.

Declaration liminaire CT #2 2020-10-26 (65 KiB)

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CT DSNA du 28/10/2020 — DÉCLARATION LIMINAIRE

Aix-en-Provence, mercredi 28 octobre 2020

Ce comité technique s’ouvre dans un contexte inédit pour la navigation aérienne qui traverse une crise d’une rare ampleur tant en matière de trafic que de conditions sanitaires, économiques et sociales.

Il y a à peine quelques mois, la France a connu une longue période de confinement durant laquelle les contrôleurs aériens ont poursuivi leurs missions, sans faillir, pour assurer la continuité du service public nécessaire à la gestion de la crise. À cette époque, des adaptations concertées, expliquées et partagées par tous les acteurs ont permis de concilier les enjeux opérationnels d’intérêt général et la protection individuelle des contrôleurs aériens vis-à-vis de la situation sanitaire. À ce titre, le SNCTA tient à souligner d’une part, le professionnalisme dont ont fait preuve et continuent de faire preuve les contrôleurs aériens et, d’autre part, la qualité du dialogue social ayant permis la concorde que requérait la gravité de cette situation. Il convient que chacun reconnaisse à quel point ces éléments ont été déterminants dans la gestion efficace de la crise naissante.

Aujourd’hui, débute un nouveau chapitre, dont l’écriture semble bien plus complexe et plus périlleuse. Alors que la crise sanitaire s’apprête à connaître un sursaut d’une intensité a priori aussi forte qu’au mois de mars, alors que le niveau de trafic n’est pas prévu de rechuter à son plus bas, les contrôleurs aériens vont devoir assurer leurs missions de service public dans un contexte social extrêmement tendu. Aussi, au-delà du désaccord profond existant sur les projets d’arrêté et de décision instituant les réserves opérationnelles et le compte-temps, l’état d’urgence sanitaire, déclaré par le Gouvernement, ne saurait être compatible avec ces mesures sources de crispation sociale.

Afin d’aborder l’avenir avec la sérénité requise malgré les conditions sanitaires environnantes, le SNCTA demande que les réserves opérationnelles et le compte-temps ne puissent être mis en œuvre durant l’état d’urgence sanitaire. La situation préoccupante des prochains mois nous oblige. Il est de notre responsabilité collective de ne pas affronter la période à venir en opposant enjeux opérationnels et enjeux sanitaires, ni en ajoutant une crise sociale à la crise sanitaire.

2020-10-28 Déclaration liminaire CT DSNA.pdf (0.1 MiB)

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LFBB — DÉCLARATION LIMINAIRE — CT DU 23/10/2020

Mérignac, le 23 octobre 2020

Monsieur le Président du comité technique,

Depuis 2016, les expérimentations ont permis au CRNA SO de répondre aux besoins de la navigation aérienne, tant en matière de croissance du trafic que d’exigence sociale de réduction de la durée des vacations. Lors du dernier comité technique, le SNCTA a voté, comme l’ensemble des autres centres concernés, contre le projet de mutualisation proposé par l’administration qui, malgré plusieurs mois de négociations, n’avait pas abouti à un consensus national.

Pour autant, face à la crise actuelle du transport aérien, la mutualisation pluriannuelle de ces expérimentations reste un outil stratégique permettant d’accompagner au mieux la reprise du trafic. Le sens de l’Histoire ne saurait être un retour arrière vers des vacations longues et une organisation du travail datant du début des années 2000 que le SNCTA refusera.

Le SNCTA considère qu’il est urgent que les discussions nationales permettent de trouver un accord gagnant-gagnant conduisant, d’ici la fin de l’année, à la mise en oeuvre d’une mutualisation pluriannuelle dans l’ensemble des centres de contrôle précédemment en expérimentations. Le SNCTA s’inscrit dans cette démarche indispensable pour que les contrôleurs du CRNA SO puissent préparer la reprise du trafic sur les années à venir.

Déclaration liminaire LFBB 23 octobre 2020 (0.1 MiB)

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Aix — CT du 25 juin 2020 : Déclaration liminaire

Depuis le début de la crise sanitaire, le SNCTA a été force de proposition pour protéger les contrôleurs qui ont pu poursuivre leurs missions et assurer la continuité du trafic dans un contexte très particulier.

Alors que la situation dans le milieu aéronautique demande un travail national collectif des organisations syndicales et de l’administration centrale, le SNCTA condamne et rejette fermement les tentatives opportunistes de cette dernière relatives à la gestion des jours de congés, des jours de récupération horaire et de la réserve opérationnelle. Ces mesures unilatérales sont dénuées de sens opérationnel et sont vexatoires face au professionnalisme dont les contrôleurs aériens ont su et sauront toujours faire preuve. Les défis de demain sont nombreux, et ce n’est qu’avec l’adhésion des contrôleurs et du SNCTA, syndicat représentatif majoritaire, que la DSNA parviendra à les surmonter.

Malgré ce climat délétère, en tant que syndicat responsable, professionnel et soucieux de donner de la visibilité aux contrôleurs aixois, le SNCTA a prôné la mise en place d’une organisation estivale avec une augmentation des droits à congés et un tour de service adapté. Celle-ci fait l’objet du CT/S reconvoqué de ce jour, suite d’un premier CT/S auquel le SNCTA était, une fois de plus, seul à siéger. Pendant que d’autres organisations syndicales préfèrent s’adonner à des manoeuvres politiques, le SNCTA saura, comme à son habitude, obtenir un accord gagnant-gagnant si notre encadrement local est en mesure de répondre aux attentes des contrôleurs. 

Déclaration Liminaire SNCTA (0.1 MiB)

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DÉCLARATION LIMINAIRE Comité technique DGAC

Paris, jeudi 30 janvier 2020

Ce comité technique DGAC intervient alors que les négociations protocolaires sont en cours. Celles-ci durent bien plus longtemps que prévu initialement. Concernant les contrôleurs, les négociations sont en effet nécessairement longues car il s’agit entre autre d’écrire un nouvel arrêté d’organisation du travail qui sera annexé au Protocole. Ces négociations nous amènent à regrouper, préciser et étoffer plusieurs arrêtés actuellement en vigueur. Il s’agit donc d’un travail considérable nécessitant rigueur et précision car ce texte servira a priori de cadre pour de nombreuses années.

S’appuyant sur ses instances dirigeantes, sur ses commissions, sur ses sections et plus généralement sur sa politique redéfinie en congrès il y a moins d’un an, le SNCTA est dans une démarche soutenue de négociations. C’est un exercice difficile car il y a, chez nos mandants ou plus largement chez les personnels, des attentes, des impatiences, des incompréhensions et des craintes naturelles souvent amplifiées par la difficulté d’informer voire par la désinformation involontaire ou volontaire de certains.

À ce stade, le SNCTA n’est d’accord ni avec un certain nombre d’éléments de la V1 du Protocole, qu’il s’agisse de points techniques ou des contreparties sociales, ni avec certains articles de la V0 de l’arrêté. Il faut d’ailleurs rappeler que des parties structurantes sont encore en cours d’écriture. En l’état actuel des négociations, le SNCTA considère que les éléments bloquants peuvent toujours être corrigés dans un cadre non conflictuel.

Le SNCTA s’inscrit donc à la fois dans la lettre et dans l’esprit d’un dialogue social constructif, en particulier pour ces négociations protocolaires. Cependant, si cela va de soi, le SNCTA rappelle qu’il conditionnera sa signature à l’absence et la présence de certains éléments dans le Protocole et dans l’arrêté.

Les négociations continuent.

Déclaration liminaire CT DGAC 2020-01-30 (0.1 MiB)

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CDA LFEE - Déclaration liminaire CT local

Monsieur le président du comité technique,

Aujourd’hui, le SNCTA ne siègera pas et le CT n’aura donc pas lieu.

C’est une décision que nous regrettons mais qui est la conséquence logique d’une situation méticuleusement instaurée par la DSNA :

  • d’abord en niant l’impact de la transformation 4-Flight sur les conditions de travail en salle de contrôle ;
  • ensuite en restant sourde aux alertes lancées régulièrement par les opérationnels et relayées par le SNCTA.

Ce déni et ce refus de créer des conditions favorables à la transformation conduisent à ce blocage. La DSNA en porte l’entière responsabilité.

À ce silence assourdissant s’ajoute les documents de travail soumis à l’avis des organisations syndicales. Ils confirment que la DSNA n’a aucun plan pour absorber la transformation si ce n’est par une baisse du droit à absence des contrôleurs. Baisse accentuée par le sous-effectif chronique dont souffre structurellement le centre, faute de mesures de fidélisations qui sont pourtant les seules à même de juguler le flux continuel de départs.

La situation est devenue inacceptable.

Rappelons quelques chiffres qui illustrent cet écart de perception :

  • jusqu’à 14 contrôleurs qualifiés seront sortis de salle chaque jour pour se former sur le premier bloc de simulation pendant 13 semaines, ce qui représente 624 créneaux de formation ;
  • 8 UCESOs seront offertes les jours où l’impact sera le plus fort alors que la demande pourra atteindre à certaines heures 12 UCESOs.

Les conditions de travail en salle vont se dégrader considérablement. L’écart entre l’offre et la demande ainsi qu’un trafic plus erratique en cette saison font craindre de nouveaux dépassements d’UCESOs. Il ne s’agit pourtant que de la période de moindre charge. Le bloc 2 prévu début-mai en plein été aéronautique promet un impact encore plus significatif.

Les contrôleurs attendent légitimement des réponses d’autant que dans un mois et demi, leur formation commence !

Le planning de transformation est connu depuis longtemps mais une fois de plus, rien n’a été anticipé. L’ambition de nos encadrants d’inclure un volet « transformation 4-Flight » dans les négociations protocolaires en cours se heurte aux réalités du calendrier. A minima, le planning de formation du bloc 1 n’est pas compatible avec cette tactique.

Levons tout doute : les contrôleurs rémois veulent se former pour basculer sur un système à environnement électronique dont la livraison a de trop nombreuses fois été repoussée. Ils veulent enfin bénéficier d’outils modernes qui leur ont très largement manqués ces dernières années alors que le trafic a lui bien augmenté. Mais ils ne sont pas prêts à toutes les concessions. L’effort doit être partagé.

Le travail du contrôleur consiste à savoir gérer ses priorités. La priorité pour l’administration consiste actuellement à garantir des conditions de travail les moins dégradées possibles et les plus socialement acceptables, soit :

  • un maintien du droit à absence des équipes ;
  • la mise hors quotas systématique des stages transformation,
  • et dans l’attente d’un accord satisfaisant, un plan de protection ATFCM drastique de la salle de contrôle.

Le SNCTA attend donc de l’administration qu’elle saisisse l’opportunité du report du CT pour présenter rapidement des solutions satisfaisantes aux contrôleurs du centre.

Dans le cas contraire, le SNCTA saura mobiliser fortement pour faire entendre la voix des Rémois si ces phases de dialogue atteignent leurs limites.

2019-11-18 CDA LFEE Déclaration Liminaire CT Local (0.1 MiB)

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