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Tag: Déclaration liminaire

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Déclaration liminaire du SNCTA en CT DO du 12 mai 2021

Aix-en-Provence, mercredi 12 mai 2021

L’ordre du jour de ce comité technique de la direction des opérations est particulièrement surprenant tant il semble en décalage avec la situation des salles de contrôle. Il occulte le mal-être et l’agacement présents chez les contrôleurs aériens et ignore les engagements précédemment pris par la Direction.

À l’aube d’une reprise de trafic tant attendue, le SNCTA vous encourage à réparer le lien déjà durablement abîmé avec les contrôleurs aériens en retrouvant dans les prochaines semaines l’apaisement requis.

2021-05-12 Déclaration Liminaire CT DO (0.1 MiB)

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LFPO — Déclaration liminaire au CT Orly-AG du 25 mars

Monsieur le Président,

Nous assistons depuis plusieurs mois à un simulacre de dialogue social que ce soit dans les instances locales comme nationales. Le SNCTA qui n’a de cesse de s’opposer à la dérive sectaire de la DO depuis maintenant presque un an, se heurte à un mur de mépris.

Dernière provocation en date, le Service modifie, sous injonction de la DO et sans marge de négociation locale, le tableau récapitulatif des activités. Les activités nécessitant de l’expertise contrôleur (formation spécifique, ou contrôleur identifié pour un GT) sont dérogatoires, c’est à dire que le contrôleur a ensuite 3 mois pour poser une récupération, même si la valeur de son compte-temps ne le lui permet pas.

Les examinateurs apprécieront donc de savoir que la DO a décidé unilatéralement que leur expertise n’était pas reconnue, et que des examens passés hors cycle de travail ne sont pas considérés comme activité dérogatoire.

Après un passage en force national, puis un passage en force local en décembre, nous assistons encore aujourd’hui à un passage en force en dehors de toute concertation, sans prendre en compte la particularité locale de l’expertise des contrôleurs d’Orly.

La DO apprécie-t-elle tant que cela de contraindre de façon inconsidérée et inopérationnelle les contrôleurs depuis 1 an ? C’est cela préparer la reprise : contre les contrôleurs d’Orly ?

Le SNCTA refuse de continuer à jouer fair-play alors que le jeu est truqué depuis le début. À la lumière des derniers événements, le SNCTA refusera la moindre concession, tant que ses interlocuteurs resteront dans cette posture.

L’infranchissable a été franchi depuis bien trop longtemps.

Si la DO continue de nier toute expertise aux contrôleurs d’Orly, alors les contrôleurs experts d’Orly sauront se passer de leur expertise. Le SNCTA les soutiendra.

2021-03-25 - Déclaration liminaire CT Orly (0.3 MiB)

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LFEE - Déclaration liminaire SNCTA au CT du 12/01/2021

Monsieur le président du comité technique,

L’année 2020 rentrera dans l’histoire comme une année noire pour le transport aérien. Singulière et étonnante, elle avait pourtant bien commencé : la DSNA s’apprêtait à conclure avec les personnels un accord social. Elle semblait reconnaitre, à ce stade, la qualité du contrôle aérien français.

En mars, la pandémie de coronavirus est venue clouer le trafic au sol, paralysant l’ensemble des acteurs du secteur. Malgré les inquiétudes et dans un contexte de panique, les contrôleurs ont assuré leur mission de service public en rapatriant les ressortissants européens dans leurs pays respectifs. Ils ont maintenu la continuité des services de navigation aérienne durant toute la crise sanitaire et encore aujourd’hui.

Mais, par-dessus tout, 2020 restera, pour les contrôleurs, cette année funeste qui leur a montré le véritable visage de leurs dirigeants. Profitant de la sidération et d’un état de faiblesse général, une poignée de managers ont confisqué la DSNA au profit de trajectoires toutes personnelles.

Craignant un rapport de la Cour des comptes qui allait accabler les dix ans de gestion passée, ils ont vu grâce à la crise sanitaire, l’opportunité de se donner une image de réformateurs. Sans considérations opérationnelles ni sociales, ils ont esquissé sur le papier une nouvelle organisation du travail que personne n’aurait osé imaginer.

Des soldats locaux se sont empressés de finaliser un système inopérationnel et punitif : les réserves opérationnelles. Dans ces errements managériaux, les services, locaux et nationaux ont oublié l’essentiel de leur mission : manager des femmes et des hommes, organiser et configurer le contrôle aérien pour anticiper la reprise du trafic.

Aveuglés par des comptes d’apothicaire de récupérations et autres jours de compensation, ils ont surfé sur les tableaux Excel comme jamais auparavant. Ils rendent aujourd’hui cette copie médiocre, leur vision non concertée et destructrice pour les années à venir.

Enfin, 2020 restera, pour les contrôleurs, l’année ou le management a organisé une baisse des salaires non justifiée et punitive…

Rupture de dialogue social, humiliations, baisses de salaires, les contrôleurs ont vécu, en 2020, ce cauchemar organisé par la DSNA qui était inutile et qui ne lui vaudra que des échecs en retour.

Monsieur le président, faites savoir en haut lieu, qu’à partir de maintenant à Reims comme ailleurs, plus rien ne sera jamais comme avant.

2021-01-12 Déclaration Liminaire (0.1 MiB)

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LFBB — Déclaration liminaire SNCTA au CT du 15 décembre 2020

Veuillez trouver ci-joint la déclaration liminaire lue par le Bureau de section lors d’un CT convoqué 15 jours avant la mise en oeuvre des Réserves opérationnelles, malgré une impréparation manifeste du service exploitation !
Le texte, soumis au vote après 2h30 d’échanges improductifs, reprend les grandes lignes de la décision DSNA, sans préciser les détails de la mise en oeuvre localement. Ces aspects sont renvoyés à des discussions avec le service avant et après le lancement du dispositif !
Le Bureau de section a dénoncé le déni de dialogue social, d’autant que le vote est imposé par le Chef de centre sans avoir abordé des points essentiels du projet.
Le vote unanime CONTRE oblige le Chef de centre à reconvoquer un CT le 23 décembre matin lors duquel les règles de dialogue social permettront à la Direction de passer en force quel que soit le vote des OS.
Malgré les maigres ouvertures de l’encadrement local, le SNCTA n’a cessé d’alerter sur les impacts sociaux majeurs pour les contrôleurs bordelais (absence d’engagement sur la hauteur des JRH bien que ce soit devenu un enjeu fondamental d’équilibre inter-centres) mais aussi pour le fonctionnement d’un centre qui avait pourtant démontré toute son efficacité et sa productivité.

 

Sur le point concernant  le renouvellement des expérimentations du service technique, le SNCTA a rappelé qu’il s’est toujours tenu à une neutralité bienveillante lors des votes sur des textes ne concernant pas les contrôleurs. Il en attendait de même des représentants IESSA. Comme les derniers positionnements des représentants IESSA sont autant de coups de canif dans cette neutralité, le SNCTA est donc sorti de sa réserve en citant :
  • le fait que des OS représentatives des IESSA aient apposé leurs logos sur des communiqués intersyndicaux pour la fin des XP ICNA alors qu’elles-mêmes portaient des XP IESSA ;
  • le fait que des représentants locaux IESSA aient voté pour l’arrêt des XP ICNA ;
  • cerise sur le gâteau, la fait qu’un représentant national, IESSA de son état, ait fait part de son mal-être de contrôleur (sic) touchant une prime XP dans les JT de 20h en plein mois de juillet.
Pour autant, le SNCTA est un syndicat. Contrairement à d’autres, il n’a pas vocation à se positionner contre les avantages des IESSA et n’a pas voté contre le renouvellement des XP du service technique.
Par contre, il a refusé de participer au vote pour exprimer son irritation et… tirer un coup de semonce. Ne doutons pas que certaines OS s’offusqueront de ces déclarations très inhabituelles en CT…

 

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CT SNA-CE du 9 décembre 2020 – Déclaration liminaire du SNCTA

SNCTA : Veuiller sur vous qui veillez sur le Ciel

Lyon Saint-Exupéry, le 9 décembre 2020,

Monsieur le Président du comité technique,

Voici le comité technique spécial du SNA Centre-Est à nouveau réuni, pour la troisième fois – et sans doute pas la dernière – en moins de deux mois afin de discuter, une fois encore, de l’organisation du travail des contrôleurs aériens. Manifestement, ce sujet obnubile l’encadrement du SNA Centre-Est et celui de la DSNA.   

Malgré un vote unanime défavorable à l’occasion des réunions du 20 et du 28 octobre du comité technique spécial du SNA Centre-Est, vous avez fait le choix de suspendre, depuis le 1er novembre dernier, les expérimentations qui donnaient, jusque là, satisfaction.

Ce faisant, vous avez également imposé aux contrôleurs aériens lyonnais un tour de service qu’ils avaient massivement rejeté, à près de 80 %, en 2018.

Vous poursuivez aujourd’hui votre offensive sur nos conditions de travail en présentant au comité technique spécial du SNA Centre-Est deux notes visant à décliner localement les « réserves opérationnelles », de manière provocante et stigmatisante.

Provocation car ces notes sur les « réserves opérationnelles » n’ont, précisément, absolument rien d’opérationnel. Demain, donc, les contrôleurs ne pourront plus forcément dégrouper un secteur qui « déborde » parce que le chef de service aura fait le choix de ne pas faire appel à certains de leurs collègues. Nous espérons que les cadres, à tous les niveaux, qui contribuent ou contribueront à déposséder les chefs de tour de leurs prérogatives en matière de gestion des salle et d’ATFCM assumeront en retour, en cas d’événement de sécurité, leurs responsabilités.

Provocation également car ces projets récompensent bien mal les efforts faits par les contrôleurs aériens ces dernières années. Les contrôleurs lyonnais ont, au cours de la décennie passée, fourni des efforts de productivité significatifs et ce, en dépit de l’obsolescence de la quasi-totalité de leurs outils techniques et de l’absence de toute perspective crédible en matière de modernisation. Sans notre bonne volonté que serait-il advenu d’AMAN, de DMAN, du CDM@LYS ? Et qu’adviendra-t-il, demain, du projet PREALPES ?

Stigmatisation car à côté du fond, il y a la forme. Sur le sujet des « réserves opérationnelles » les chefs de centre et l’encadrement de la DSNA, dont la gestion et les résultats ont été étrillés par un rapport de la Cour des Comptes en 2015 puis par un rapport d’information parlementaire en 2018, ont manifestement fait le choix de la stratégie de la diversion en désignant les seuls contrôleurs aériens comme boucs-émissaires de l’actuelle crise que traverse la DGAC. Ils y ont été encouragés par ceux qui, par opportunisme, ont participé cet été à une campagne de dénigrement de notre profession dans la presse nationale.

Vous pensez que les contrôleurs aériens sont indignes de confiance ? Nous vous encourageons à le leur expliquer directement. Expliquez-leur comment vous entendez affiner les besoins en vacations, à la hausse ou à la baisse, alors que l’impréparation du service cet été a conduit à rafistoler le tour de service du plan de reprise d’activité moins de deux semaines après sa mise en œuvre, alors même que nous vous avions alerté sur le sujet au préalable.

Vous pensez que l’expertise apportée par les contrôleurs aériens dans les groupes de travail n’est pas digne d’intérêt ? Allez jusqu’au bout de la démarche et cessez de réunir des groupes de travail, s’ils ne servent à rien.

Vous souhaitez reprendre en main notre fonctionnement opérationnel afin de le rendre plus efficace ? Au regard des résultats obtenus par le SNA Centre-Est sur le traitement des causes systémiques des événements de sécurité, sur la dérive des durées des formations initiales, sur le maintien des compétences des contrôleurs depuis le début de la crise sanitaire ou la modernisation de nos systèmes, nous avons de quoi être inquiets.

Enfin, vous avez fait le choix, Monsieur le Président, à l’image de certains de vos homologues, d’une déclinaison locale, dévoyée et socialement moins-disante, du cadre national relatif aux « réserves opérationnelles ». C’est inédit. Le SNCTA condamne cette méthode. Comment les principaux cadres de la DSNA envisagent-ils d’accompagner la reprise de l’activité si leur parole n’a plus aucune valeur ?

Monsieur le Président, nous vous avions tendu la main lors du dernier comité technique spécial du SNA Centre-Est. Vous confirmez aujourd’hui votre choix de l’affrontement. Dont acte.

 

2020-12-09 Déclaration Liminaire CT Vdef (0.1 MiB)

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CT SNA-CE du 28 octobre 2020 - Déclaration liminaire du SNCTA

SNCTA : Veuiller sur vous qui veillez sur le Ciel

Lyon Saint-Exupéry, le 28 octobre 2020,

 

Monsieur le Président du comité technique,

Depuis 2018, les expérimentations ont permis au centre de contrôle de Lyon Saint Exupéry de répondre aux besoins de la navigation aérienne, tant en matière de croissance du trafic que d’exigence sociale de réduction de la durée des vacations. Lors du dernier comité technique, le SNCTA a voté, comme l’ensemble des autres centres concernés, contre le projet de mutualisation proposé par l’administration qui, malgré plusieurs mois de négociations, n’avait pas abouti à un consensus national.

Pour autant, face à la crise actuelle du transport aérien, la mutualisation pluriannuelle de ces expérimentations reste un outil stratégique permettant d’accompagner au mieux la reprise du trafic. Le SNCTA est convaincu que le sens de l’Histoire ne saurait être un retour arrière vers des vacations longues et une organisation du travail datant du début des années 2000.

Le SNCTA considère qu’il est urgent que les discussions nationales permettent de trouver un accord gagnant-gagnant conduisant, d’ici la fin de l’année, à la mise en oeuvre d’une mutualisation pluriannuelle dans l’ensemble des centres de contrôle précédemment en expérimentations. Le SNCTA s’inscrit dans cette démarche indispensable pour que les contrôleurs lyonnais disposent d’une alternative au tour de service « back-up » leur permettant de préparer sereinement la reprise du trafic sur les années à venir.

 

2020-10-28 Déclaration Liminaire CT (0.1 MiB)

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LFEE — DÉCLARATION LIMINAIRE — CT du 26/10/2020

Reims, lundi 26 octobre 2020

Monsieur le Président du comité technique,

Depuis 2015, les expérimentations ont permis au CRNA Est de répondre aux besoins de la navigation aérienne, tant en matière de croissance du trafic que d’exigence sociale de réduction de la durée des vacations. Lors du dernier comité technique, le SNCTA a voté, comme l’ensemble des autres centres concernés, contre le projet de mutualisation proposé par l’administration qui, malgré plusieurs mois de négociations, n’avait pas abouti à un consensus national.

Pour autant, face à la crise actuelle du transport aérien, la mutualisation pluriannuelle de ces expérimentations reste un outil stratégique permettant d’accompagner au mieux la reprise du trafic. Le sens de l’Histoire ne saurait être un retour arrière vers des vacations longues et une organisation du travail datant du début des années 2000 que le SNCTA refusera.

Le SNCTA considère qu’il est urgent que les discussions nationales permettent de trouver un accord gagnant-gagnant conduisant, d’ici la fin de l’année, à la mise en œuvre d’une mutualisation pluriannuelle dans l’ensemble des centres de contrôle précédemment en expérimentations. Le SNCTA s’inscrit dans cette démarche indispensable pour que les contrôleurs du CRNA Est puissent préparer la reprise du trafic sur les années à venir.

Declaration liminaire CT #2 2020-10-26 (65 KiB)

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CT DSNA du 28/10/2020 — DÉCLARATION LIMINAIRE

Aix-en-Provence, mercredi 28 octobre 2020

Ce comité technique s’ouvre dans un contexte inédit pour la navigation aérienne qui traverse une crise d’une rare ampleur tant en matière de trafic que de conditions sanitaires, économiques et sociales.

Il y a à peine quelques mois, la France a connu une longue période de confinement durant laquelle les contrôleurs aériens ont poursuivi leurs missions, sans faillir, pour assurer la continuité du service public nécessaire à la gestion de la crise. À cette époque, des adaptations concertées, expliquées et partagées par tous les acteurs ont permis de concilier les enjeux opérationnels d’intérêt général et la protection individuelle des contrôleurs aériens vis-à-vis de la situation sanitaire. À ce titre, le SNCTA tient à souligner d’une part, le professionnalisme dont ont fait preuve et continuent de faire preuve les contrôleurs aériens et, d’autre part, la qualité du dialogue social ayant permis la concorde que requérait la gravité de cette situation. Il convient que chacun reconnaisse à quel point ces éléments ont été déterminants dans la gestion efficace de la crise naissante.

Aujourd’hui, débute un nouveau chapitre, dont l’écriture semble bien plus complexe et plus périlleuse. Alors que la crise sanitaire s’apprête à connaître un sursaut d’une intensité a priori aussi forte qu’au mois de mars, alors que le niveau de trafic n’est pas prévu de rechuter à son plus bas, les contrôleurs aériens vont devoir assurer leurs missions de service public dans un contexte social extrêmement tendu. Aussi, au-delà du désaccord profond existant sur les projets d’arrêté et de décision instituant les réserves opérationnelles et le compte-temps, l’état d’urgence sanitaire, déclaré par le Gouvernement, ne saurait être compatible avec ces mesures sources de crispation sociale.

Afin d’aborder l’avenir avec la sérénité requise malgré les conditions sanitaires environnantes, le SNCTA demande que les réserves opérationnelles et le compte-temps ne puissent être mis en œuvre durant l’état d’urgence sanitaire. La situation préoccupante des prochains mois nous oblige. Il est de notre responsabilité collective de ne pas affronter la période à venir en opposant enjeux opérationnels et enjeux sanitaires, ni en ajoutant une crise sociale à la crise sanitaire.

2020-10-28 Déclaration liminaire CT DSNA.pdf (0.1 MiB)

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LFBB — DÉCLARATION LIMINAIRE — CT DU 23/10/2020

Mérignac, le 23 octobre 2020

Monsieur le Président du comité technique,

Depuis 2016, les expérimentations ont permis au CRNA SO de répondre aux besoins de la navigation aérienne, tant en matière de croissance du trafic que d’exigence sociale de réduction de la durée des vacations. Lors du dernier comité technique, le SNCTA a voté, comme l’ensemble des autres centres concernés, contre le projet de mutualisation proposé par l’administration qui, malgré plusieurs mois de négociations, n’avait pas abouti à un consensus national.

Pour autant, face à la crise actuelle du transport aérien, la mutualisation pluriannuelle de ces expérimentations reste un outil stratégique permettant d’accompagner au mieux la reprise du trafic. Le sens de l’Histoire ne saurait être un retour arrière vers des vacations longues et une organisation du travail datant du début des années 2000 que le SNCTA refusera.

Le SNCTA considère qu’il est urgent que les discussions nationales permettent de trouver un accord gagnant-gagnant conduisant, d’ici la fin de l’année, à la mise en oeuvre d’une mutualisation pluriannuelle dans l’ensemble des centres de contrôle précédemment en expérimentations. Le SNCTA s’inscrit dans cette démarche indispensable pour que les contrôleurs du CRNA SO puissent préparer la reprise du trafic sur les années à venir.

Déclaration liminaire LFBB 23 octobre 2020 (0.1 MiB)

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Aix — CT du 25 juin 2020 : Déclaration liminaire

Depuis le début de la crise sanitaire, le SNCTA a été force de proposition pour protéger les contrôleurs qui ont pu poursuivre leurs missions et assurer la continuité du trafic dans un contexte très particulier.

Alors que la situation dans le milieu aéronautique demande un travail national collectif des organisations syndicales et de l’administration centrale, le SNCTA condamne et rejette fermement les tentatives opportunistes de cette dernière relatives à la gestion des jours de congés, des jours de récupération horaire et de la réserve opérationnelle. Ces mesures unilatérales sont dénuées de sens opérationnel et sont vexatoires face au professionnalisme dont les contrôleurs aériens ont su et sauront toujours faire preuve. Les défis de demain sont nombreux, et ce n’est qu’avec l’adhésion des contrôleurs et du SNCTA, syndicat représentatif majoritaire, que la DSNA parviendra à les surmonter.

Malgré ce climat délétère, en tant que syndicat responsable, professionnel et soucieux de donner de la visibilité aux contrôleurs aixois, le SNCTA a prôné la mise en place d’une organisation estivale avec une augmentation des droits à congés et un tour de service adapté. Celle-ci fait l’objet du CT/S reconvoqué de ce jour, suite d’un premier CT/S auquel le SNCTA était, une fois de plus, seul à siéger. Pendant que d’autres organisations syndicales préfèrent s’adonner à des manoeuvres politiques, le SNCTA saura, comme à son habitude, obtenir un accord gagnant-gagnant si notre encadrement local est en mesure de répondre aux attentes des contrôleurs. 

Déclaration Liminaire SNCTA (0.1 MiB)

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