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Tag: Dialogue social

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Déclaration liminaire du SNCTA en CT DGAC du 17 mars 2021

Bureau national SNCTA

Aix-en-Provence, mercredi 17 mars 2021.

Il y a tout juste un an, la France entrait dans son premier confinement, réduisant l’activité économique du pays, et en particulier de l’aéronautique, à sa portion congrue. La date symbolique choisie pour ce comité technique est l’occasion de rappeler que les personnels de la DGAC ont su, tout au long de l’année passée, adapter leur organisation pour poursuivre leurs missions de service public permettant au secteur aérien d’assurer, en toute sécurité, son rôle stratégique dans la gestion de la crise sanitaire. 

Ce triste anniversaire ne signifie pas qu’est venue l’heure du bilan de cette crise, qui se poursuit toujours. À l’aube d’un printemps que les prévisionnistes annoncent moins sombre   en matière de reprise du trafic, les effets de cette crise resteront toutefois durables tout au long de cette décennie. Toute proportion gardée, les enseignements tirés de la crise de la décennie précédente confortent le fait que les orientations de la DGAC d’aujourd’hui détermineront l’état de la navigation aérienne de demain. Aussi, est-il nécessaire :

  • de poursuivre et d’accélérer la transition écologique de la DGAC en répondant au large spectre politique et sociétal des problématiques environnementales allant de la décarbonation de l’aviation à la décongestion de l’espace aérien. Cette évolution doit embarquer conjointement Direction et personnels ;
  • de déterminer le bon niveau de recrutement permettant de répondre d’une part, à la pleine reprise de l’activité et, d’autre part, au pic sans précédent de départs à la retraite dans la filière contrôle à la fin de la décennie. La DGAC a indiqué, à l’occasion détournée d’un  GS32 heures TSEEAC, s’orienter vers une réduction des recrutements de contrôleurs aériens sur les trois prochaines années. Considérant une reprise progressive et des évolutions à venir en matière de modernisation et de performance, le SNCTA alerte toutefois sur le fait qu’un niveau de recrutement insuffisant ne saurait être corrigé a posteriori et conduirait à la dégradation du service rendu. Les années 2015-2020 ont connu cette situation suite aux orientations prises au sortir de la crise précédente et publiquement regrettées. Le SNCTA attend de la DGAC qu’elle sache faire prévaloir les contraintes opérationnelles liées à la formation des contrôleurs aériens sur les contraintes politiques liées à la construction budgétaire ;
  • de sécuriser les investissements afin de poursuivre la modernisation technique des salles de contrôle, engagée dans les CRNA et encore trop lointaine dans les tours et approches. Sur ce point, le SNCTA salue les annonces de la DGAC allant dans ce sens ;
  • d’ajuster les dépenses de fonctionnement des prochaines années, au regard, notamment, des évolutions sanitaires, environnementales et numériques.

Les enjeux et les projets d’avenir sont nombreux pour la DGAC dont les orientations seront décisives pour préparer la prochaine décennie. Rappelons que si la DGAC définit une politique, ce sont les personnels qui la portent ; la situation oblige Direction et personnels à avancer ensemble sur une vision partagée. Le SNCTA constate qu’à ce jour ces éléments ne sont manifestement pas réunis : d’une part, le climat social s’est détérioré de manière alarmante depuis plus de six mois, au point de fragiliser la sérénité en salles et tours de contrôle et, d’autre part, la vision à moyen et à long terme d’une DGAC 2025-2035 tarde à être connue.

La force de la DGAC réside dans le tissu social de la Direction avec les personnels dont le professionnalisme permet de maintenir le haut niveau de sécurité que requiert la navigation aérienne et qui constitue, à chaque instant, le cœur de métier des contrôleurs aériens. Le SNCTA vous demande, Monsieur le Directeur général, de restaurer au plus vite ce lien avec les personnels et de susciter l’adhésion autour d’une vision permettant de construire la DGAC de demain.

2021-03-17 Déclaration liminaire CT DGAC (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national du 16 mars 2021

Comité national

Aix-en-Provence, mardi 16 mars 2021.

Le comité national s’est réuni en visioconférence les 15 et 16 mars 2021.

Le comité national a pris connaissance des premières orientations de la DGAC issues des travaux, en cours, de la mission interne relative à l’étude de la soutenabilité du budget annexe. Au vu des incertitudes actuelles liées à la situation sanitaire et à l’imprécision des scénarios européens de trafic, il s’interroge sur la pertinence d’extrapolations à quinze ans réalisées par la DGAC pour modéliser l’évolution de son budget et fonder sa future stratégie.

Le comité national alerte la Direction et les Pouvoirs publics sur la nécessité de ne pas reproduire les erreurs de gestion des crises précédentes. Il rappelle les très nombreux départs en retraite de contrôleurs aériens en fin de décennie et souligne le besoin d’un recrutement suffisant pour y faire face. A contrario, il salue la volonté de sauvegarder les budgets d’investissement nécessaires d’une part, au développement et déploiement des nouveaux outils de simulation et, d’autre part, à la modernisation des outils de contrôle. Il demeure toutefois très critique quant au pilotage de cette dernière dont la planification stratégique n’a de cesse de glisser et qui reste trop lointaine pour les approches et les tours de contrôle.

Le comité national rejette les modalités des réserves « opérationnelles » et du compte-temps qui nuisent à la performance de la DSNA et à l’implication des contrôleurs aériens et qui sont, par construction, opérationnellement contreproductives. Il se désole de l’absence d’ouverture de la Direction dans la recherche d’une voie permettant d’apaiser le climat social et d’éviter des conséquences préjudiciables durables.

Plus largement, le comité national dénonce la dégradation sans précédent du dialogue social aux niveaux national et local, aux antipodes de ce que requiert la situation de crise actuelle. La notification s’est substituée à la concertation, les débats locaux sont censurés par les directives de l’échelon central, les engagements pris ne sont pas tenus et le mépris s’est trop souvent immiscé dans le regard porté sur les contrôleurs aériens. La situation est inacceptable et doit cesser. Le comité national exhorte la Direction à en prendre la pleine mesure.

Le comité national rappelle la richesse pour la DSNA de la mobilité des contrôleurs aériens et son importance sociale comme en témoignent les débats tenus tous les deux ans en Congrès. À ce titre, il s’oppose fermement à toute modification hâtive des critères de mobilité qui conduirait à modifier les plans de vie personnelle et professionnelle des contrôleurs aériens.

Le comité national valide la tenue de son XXXIIIe Congrès du 11 au 15 octobre 2021 à Toulouse, initialement prévu en mars et reporté pour des raisons sanitaires.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2021-03-16 (0.1 MiB)

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LFEE FI - Compromettre la reprise en trahissant la confiance

Arbitre siflant un carton rouge

Le SNCTA a toujours activement participé à l’essor de notre métier. Représentant les contrôleurs, il a permis à l’administration des réalisations qu’elle n’aurait jamais pu mener à bien toute seule. Tout à la fois en protégeant et en répondant aux besoins opérationnels, le SNCTA a toujours su établir, assumer et porter les compromis qui ont positionné la DSNA sur la scène européenne. Tel est le rôle d’un syndicat responsable.
De façon incompréhensible, l’administration décide désormais de se couper de la salle de contrôle en agissant contre les personnels. Des décisions tant locales que nationales visent à mettre à mal les conditions de travail des contrôleurs. Ce projet, décliné méticuleusement par le service local, a pour but de sortir du PRA avec une nouvelle gestion RH si débridée que personne n’aurait osé la proposer avant cet épisode pandémique.
Les outils digitaux sont devenus incontournables en ces temps de distanciation physique et l’administration a très vite saisi l’intérêt de ce manque de proximité. S’il était essentiel de mettre en place des canaux de communication directs avec les opérationnels en temps de crise pour répondre à l’urgence, la situation sanitaire désormais maitrisée ne le justifie plus.
Pourtant, le service utilise toujours les groupes WhatsApp thématiques et se sert des membres qui les composent pour cautionner des décisions lourdes. Il piège les participants en leur faisant partager la responsabilité des décisions prises qui relèvent du dialogue social.

Le SNCTA conseille aux membres du groupe WhatsApp PRA de se déconnecter.
La situation sanitaire ne justifie plus le régime d’exception mis en place pour répondre à l’urgence de la crise.
Le dialogue social doit être rétabli dans son fonctionnement nominal.

2020-06-11 FI LFEE Compromettre La Reprise En Trahissant La Confiance (0.6 MiB)

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LFEE - Communiqué Commun PRA

Communiqué Commun SNCTA USACcgt

Les organisations syndicales représentatives des contrôleurs du CRNA-Est déplorent la gestion décomplexée de la reprise d’activité du centre par l’encadrement local.

Exploiter le faible trafic et le régime d’exception liés à la crise sanitaire pour imposer une organisation du travail contre l’avis de l’ensemble des représentants du personnel est inacceptable.

Le SNCTA et l’USACcgt dénoncent ces méthodes et rappellent :

  • que le dialogue social ne se réduit pas à une simple consultation de courtoisie ;
  • que toute consigne relevant de l’organisation du travail en salle ou hors salle doit préalablement être communiquée, étudiée et négociée par les organisations syndicales compétentes en la matière.

L’USACcgt et le SNCTA demandent le retrait de la totalité des paragraphes 2.1 et 2.2 du Plan de Reprise d’Activité et appellent les agents à être vigilants en remontant toutes pressions ou tentatives de passage en force de l’encadrement vers les organisations syndicales.

2020-05-31 Communiqué Commun PRA (0.4 MiB)

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Flash Info — Belgique : tensions sociales hors de contrôle !

Depuis plusieurs années, la situation du contrôle aérien belge est un sujet de fortes inquiétudes :

  • sous-effectif massif ;
  • pyramide des âges alarmante ;
  • contrôleurs fatigués enchaînant régulièrement 10 vacations consécutives.

Les signaux sont là, toujours plus forts, mais ni la direction, ni les autorités belges ne prennent la mesure des difficultés. Au contraire, pour SKEYES (ex-Belgocontrol), les contrôleurs sont un coût qu’il faut diminuer.

La situation sociale atteint un tel niveau de tensions que la sécurité pourrait être engagée. En 2016, les contrôleurs avaient déjà été injustement jetés en pâture à l’opinion publique. Aujourd’hui la direction de SKEYES récidive : nos collègues belges, fatigués, sont méprisés et tout arrêt de travail est qualifié d’injustifié dans la presse nationale. La situation prend même un tour politique avec l’irruption d’idées lumineuses dont celle d’un ministre flamand qui propose de remplacer les contrôleurs civils par des contrôleurs militaires.

Le SNCTA, en coordination avec l’ATCEUC, a déjà entrepris un certain nombre d’actions pour alerter l’ensemble des autorités européennes.

Le SNCTA apporte son soutien sans réserve aux contrôleurs aériens belges et à leurs organisations (ACV et BGATC) face à la stratégie comptable, sans limite et sans issue, de la direction de SKEYES.

FI BN 2019-04-24 Belgique - tensions sociales hors de contrôle ! (0.8 MiB)

Charte de l’alarme sociale : retrait de la signature du SNCTA

L’administration ne respectant pas ses engagements, le SNCTA vient de retirer sa signature de la charte de l’alarme sociale…

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