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Tag: Expérimentation

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CDA Lyon - Tour de service XP à Lyon : c'est fini

Alors que l’administration est revenue unilatéralement sur l’accord relatif à la mutualisation des expérimentations conclu avec le SNCTA cet été, le CT du SNA-CE, deuxième du genre en l’espace de huit jours, avait pour point unique à l’ordre du jour la suspension du tour de service « XP » actuel.

Suspension de l’XP actuelle

Faute d’accord sur la mutualisation, le chef SNA-CE a donc soumis au vote son projet de suspension de l’XP actuelle. Pour le SNCTA, ce projet est particulièrement mal ficelé.

En premier lieu, l’arrêté propre à l’XP lyonnaise prévoit que le comité de suivi de l’XP aurait dû être entendu sur ce projet de suspension. Cela aurait été l’occasion d’entendre non seulement les organisations syndicales mais aussi et surtout les représentants de toutes les équipes sur le sujet. Le chef SNA-CE n’a toutefois pas jugé utile de réunir ce comité de suivi, qui lui aurait pourtant permis de prendre l’avis de la salle.

En second lieu, le SNCTA constate que ce projet de suspension ne correspond pas aux aspirations d’une vaste majorité de contrôleurs lyonnais qui souhaitent rester en XP.

Aussi, le SNCTA a voté CONTRE le projet de suspension, comme toutes les autres organisations syndicales.

Décision du chef SNA-CE : la fin de l’XP

Malgré ce vote unanime contre la suspension de l’XP actuelle, le chef SNA-CE a annoncé en CT sa volonté qu’un arrêté de suspension soit pris dès le 1er novembre 2020. Conformément aux notes de service en vigueur, le tour XP actuel continuera alors à s’appliquer jusqu’au 30 novembre 2020 (période de transition). Puis, au 1er décembre 2020, le tour de service « back-up », rejeté en 2018 par près de 80 % des contrôleurs lyonnais, s’appliquera.

Autre conséquence concrète : le complément à la part « fonction » lié à l’XP sera supprimé, dès le 1er novembre 2020, soit une baisse de salaire de 500 € brut mensuels (443 € net mensuels avant impôt). Cependant, compte-tenu de l’inertie propre aux procédures de paye dans la fonction publique, cette diminution de salaire ne sera effective que dans plusieurs mois avec, à la clef, un très gros prélèvement du trop-perçu correspondant.

Malgré le vote unanime de tous les représentants syndicaux contre le projet de suspension, le chef SNA-CE fait le choix de passer en force. Une déclaration de guerre en bonne et due forme à la salle de contrôle.

Efforts faits par les contrôleurs : l’encadrement local affiche son mépris

La réunion du comité de suivi de l’XP aurait également permis d’effectuer un bilan, chiffré, de ce qui a été réalisé en 2020. Faute d’avoir fait ce bilan, le chef SNA-CE impose le sien.

Ainsi, s’il a unilatéralement décidé de suspendre, en juin, l’utilisation des cycles densifiés (Je) au mépris des consignes sanitaires nationales qui recommandaient d’opérer une ségrégation entre les équipes, le chef SNA-CE a néanmoins eu massivement recours aux recyclages dirigés.

Étonnement, l’encadrement local nie pourtant les efforts faits : le chef SNA-CE retient ainsi 8 recyclages dirigés effectués par recycleur sur l’année, alors qu’en réalité, le nombre de recyclages dirigés est 40 % supérieur.

Durant tout le CT, aucun remerciement n’aura d’ailleurs été adressé par notre encadrement aux contrôleurs qui ont fait des efforts importants d’adaptation de leurs plannings, avec des préavis souvent très courts, ou aux détachés qui ont « fait tourner le centre » grâce aux recyclages dirigés.

En affichant un tel mépris à l’égard des contrôleurs et en choisissant de passer en force sur la suspension de l’XP dès le 1er novembre 2020, notre encadrement local fait le choix, risqué, de tendre les relations avec la salle alors que la seconde vague de la crise sanitaire qui s’annonce nécessiterait au contraire une approche apaisée du management.

Puisque le service ne souhaite plus payer ni reconnaître les efforts, il n’y a plus de raisons d’en faire. Le SNCTA incite donc les détachés et assistants de subdivision, dès le 1er novembre, à éviter les recyclages sur les « créneaux rouges ».

Le tour de service « back-up » : découverte de la réalité

Le tour de service « back-up » (basé uniquement sur l’arrêté de novembre 2002) s’appliquera donc à partir du 1er décembre prochain. Or, avec ce tour de service, les relèves du matin s’effectuent toutes à 6 heures.

Le SNCTA partage tout à fait, avec les autres OS présentes en CT, l’objectif d’aménager les relèves du matin. C’est d’ailleurs ce que nous avions déjà fait dans le tour XP.

En revanche, cela ne doit pas se faire au détriment de la sécurité et en particulier du nombre de contrôleurs présents permettant de faire face au trafic ou de dégrouper des secteurs afin d’assurer l’instruction dans de bonnes conditions dans un contexte où nous avons un grand nombre de stagiaires débutants à l’approche.

Si une proposition de changement du tour « back-up » permettant de conserver la relève de M à 6 heures 30 tout en préservant le nombre de contrôleurs présents sur les secteurs voit le jour, le SNCTA votera évidemment pour cette amélioration dans le cadre d’un prochain CT.

Le « travail d’adaptation » du tour de service « back-up » n’est pas terminé : l’administration a annoncé en CT vouloir procéder à des « ajustements ».

Malgré le vote unanime en CT contre la suspension du tour de service XP, le chef SNA-CE fait le choix de passer en force et d’imposer une telle suspension à compter du 1er novembre prochain tout en affichant un incroyable mépris pour les efforts de flexibilité consentis en 2020 par les contrôleurs sur l’organisation du travail et les plannings.

En imposant à la salle un tour de service « back-up » qui n’est soutenu que par un contrôleur sur cinq, l’encadrement local fait le choix de l’affrontement. Dont acte.

2020-10-28 CDA LFLL Fin Des XP Vdef (0.2 MiB)

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CT SNA-CE du 20 octobre 2020 : déclaration liminaire du SNCTA

SNCTA : Veuiller sur vous qui veillez sur le Ciel

Lyon Saint-Exupéry, le 20 octobre 2020,

Monsieur le Président du comité technique,

Les négociations en cours depuis plusieurs mois au sujet de la mutualisation des expérimentations n’ont pas abouti à un consensus. En l’absence d’accord sur un cadre national conforme à l’esprit des expérimentations et en l’absence des textes réglementaires associés, le SNCTA a demandé le report de ce comité technique. Suite à votre décision de le maintenir, le SNCTA votera contre les textes soumis au vote concernant la mutualisation des expérimentations.

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LFMM FI — Transfo 4F : mise en place du projet alternatif

Après plus d’un mois de présentations et d’explications autour de notre projet alternatif qui concerne la première partie de la transformation
4-Flight, les contrôleurs du CRNA-SE se sont exprimés largement en faveur de celui-ci lors de la consultation.

Le SNCTA a porté l’avis majoritaire issu de la consultation en comité technique (CT).

L’administration centrale a alors suivi le résultat majoritaire de la consultation et l’expression démocratique des contrôleurs. Ainsi, une expérimentation, associée aux modalités qui ont été négociées (HQ, F4F, etc.), est mise en place au CRNA-SE

Une période de transition avait été négociée pour anticiper le court préavis, portant au 1er mars 2020 le début de la programmation de recyclages dirigés et du dépôt des congés à J-25. À ce titre, un congé le 1er mars devra être déposé avant le 5 février (avec une latitude d’une semaine, si besoin), le dépôt restant possible au-delà en fonction du trafic.
La
revalorisation sera, quant à elle effective dès le 27 janvier.

L’administration centrale a arbitré dans le sens de l’avis majoritaire exprimé lors de la consultation : la mise en place du projet alternatif SNCTA au CRNA-SE sera effective du 27 janvier 2020 au 2 mai 2021 inclus. Les contrôleurs aixois vont pouvoir entamer la transformation 4F dans un cadre négocié, sécurisé et revalorisé.

2020-01-24 FI Tranfo 4F - Mise En Place Du Projet Alternatif (1.6 MiB)

 

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LFMM FI — Consultation : l'UNSA-ICNA fait diversion

Figurine à un carrefour fléché

Pour justifier le boycott d’une consultation pourtant démocratique, le bureau de section UNSA-ICNA, manifestement sans projet et sans argument, joue à l’apprenti juriste et se réfugie désormais derrière des considérations juridiques, mettant en avant une prétendue illégalité des choix soumis à la consultation.

Le SNCTA a demandé à ce que la situation soit clarifiée, la réponse de l’administration est sans appel :

“Je vous confirme que l’organisation du travail lors de la transformation 4-FLIGHT telle que proposée par l’administration et présentée aux organisations syndicales est bien conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, j’ai également vérifié la conformité de l’organisation proposée par le SNCTA aux dispositions de l’arrêté de 2016 définissant le cahier des charges des dispositifs expérimentaux.”

Mail du Chef de centre aux organisations syndicales

Le saviez-vous ?

L’UNSA-ICNA n’en est pas à son coup d’essai en mettant en avant une fausse illégalité. À titre d’exemple, une requête contre les expérimentations avait déjà été rejetée par le tribunal par ordonnance du… 27 août 2015.

Bloquée dans des combats du passé depuis plus de 10 ans, l’UNSA-ICNA continue de se radicaliser en faisant de la chaise vide et du boycott ses maîtres mots. Ayant défendu un EEE inadapté pour Aix, ayant boycotté les GT 4F et refusant le schéma de transformation 4-Flight — et les deux seuls projets associés — l’UNSA-ICNA veut-elle vraiment d’une modernisation technique ?

 

Le SNCTA appelle chaque contrôleur, favorable ou non à l’alternative portée, à venir choisir ses conditions de travail pour la transformation 4-Flight.

Laissons la démocratie s’exprimer normalement.

Consultation en cours les 10/13/14/15 janvier, 2e étage (A2S202) : faisons le choix d’avancer !

Consultation - L'UNSA-ICNA Fait Diversion (0.9 MiB)

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Expé ÉNAC : Arrêté signé !

Stylo plume

Il y a 5 mois, vous vous prononciez massivement pour la mise en place d’expérimentations sur l’organisation du travail des ICA et des ICNA STDI à l’ÉNAC.

Aujourd’hui, enfin, nous constatons la publication de l’arrêté dérogatoire à l’arrêté du 13 juin 2018. Nous attendons dorénavant celle de l’arrêté de mise en paiement.

Cette première publication nous permet de valider la mise en place de l’expérimentation à partir du 19 novembre prochain. Mais c’est également pour le SNCTA l’occasion de rappeler à l’administration et aux pouvoirs publics que si nous nous satisfaisons de l’avancée du dossier, l’indispensable mise en place de ces expérimentations est la conséquence de la gestion catastrophique de l’effectif ICNA ces dernières années, et notamment du protocole assassin de 2013 qui entérinait la pénurie que nous connaissons aujourd’hui.

Enfin si le doute subsistait encore dans l’esprit de certains, nous nous empressons de le lever : les expérimentations RH ne sont pas le moyen de valider une baisse des effectifs, mais bien de compenser le manque actuel.

La définition de l’effectif nécessaire à assurer la formation à l’ENAC est le fruit du travail du SNCTA, et d’aucun autre syndicat représentant les ICA. Qui mieux que le SNCTA pour veiller à ce que son propre travail soit respecté ? Quand les effectifs dans les salles le permettront, nous contraindrons l’administration à respecter les chiffres qu’elle avait alors acceptés.

FI 181114 (0.5 MiB)

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Publication de l'arrêté « XP Lyon » au Journal officiel

Organisation du travail

L’arrêté du 30 août 2018 ajoutant Lyon Saint-Exupéry à la liste des services menant une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs aériens a été publié au Journal officiel du 12 octobre 2018.

La publication de ce texte acte la mise en œuvre d’un tour de service « XP » à Lyon Saint-Exupéry et va permettre la mise en paiement du complément associé à la part « fonction » du régime « RIST ».

Tous les ICNA affectés à Lyon Saint-Exupéry détenteurs de la MU_ZZ ou de la MUI « LOC » vont ainsi bénéficier de ce complément à compter de la date de mise en œuvre du tour de service « XP ». Cette mesure bénéficiera également aux personnels en charge de l’encadrement des ICNA.

La publication au Journal officiel de l’arrêté inscrivant Lyon parmi les centres menant une expérimentation ouvre la voie à la valorisation des efforts consentis par les contrôleurs.
Le SNCTA continuera à travailler à la préservation du cadre de travail des ICNA lyonnais et à défendre la juste rémunération de leurs efforts.

20181012 FI Lyon Arrete XP Publie (0.2 MiB)

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XP LFRR : le SNCTA reste vigilant

  • Des agents hors salle (avec MU ou non) ne percevaient pas la totalité de la prime XP
  • ASAP a mené son enquête et identifié le problème
  • ASAP a saisi SDRH afin que le problème soit résolu
  • La situation devrait être régularisée d’ici avril ou mai pour les agents concernés

En cas de problème administratif, le SNCTA a créé une cellule spécialisée: ASAP 

pour les contacter: asap@sncta.fr  

BI Rappel XP (5.5 MiB)

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Fatigue : enjeu crucial pour la sécurité

Dossier « Alarm fatigue » avec un stéthoscope.
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

L’OACI a récemment lancé son travail de réglementation sur la gestion des risques liés à la fatigue chez les ATCO. L’EASA, dans une optique similaire, travaille sur l’édition de règles générales sur les horaires et les tours de service, devant aboutir en 2020. À l’heure des expérimentations sur l’organisation du travail à la DSNA, un focus s’impose.

Approche scientifique

La fatigue est scientifiquement décrite comme un état physiologique conduisant à une diminution des capacités physiques ou cognitives résultant des phénomènes suivants :

  • dette de sommeil ;
  • temps prolongé de forte concentration ;
  • stress ;
  • charge de travail ;
  • cycle circadien (horloge cérébrale interne qui régule le sommeil ) non respecté.

Les capacités cognitives sont l’ensemble des processus mentaux suivants :

  • mémoire ;
  • langage ;
  • raisonnement ;
  • apprentissage ;
  • résolution de problème ;
  • prise de décision ;
  • perception et attention.

Le contrôle aérien étant très gourmand en ressources cognitives, la fatigue vient donc nécessairement diminuer la productivité et la performance. L’altération des capacités cognitives vient aussi impacter négativement la sécurité.

Le sommeil

Le besoin de dormir est une nécessité biologique inhérente à chacun. Le cerveau a besoin de temps de déconnexion pour récupérer. L’essentiel de cette déconnexion se fait dans la dernière partie de nuit. Le manque de sommeil est cumulatif d’où les restrictions existantes chez certains prestataires, sur l’enchaînement de plusieurs nuits.

D’autre part, plus la plage de concentration est longue, plus le temps de repos nécessaire est grand. De même, plus la charge de travail est élevée, plus le besoin de récupération est important. Le stress et le non-respect du cycle circadien viennent, quant à eux, dégrader la qualité du sommeil. L’être humain n’est pas adapté au travail de nuit. Il faudrait par exemple 21 nuits consécutives pour être complètement adapté de manière cognitive et physique à cet horaire. Pour décrire ces corrélations, des modèles mathématiques ont été développés pour certaines professions (pilote de chasse, pilote de ligne, conducteur de camion) mais ils n’ont pas été adaptés au contrôle aérien. Read more

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Les Cahiers du protocole — Organisation du travail : flexibilité subie ou expérimentations choisies ?

Stylo plume

Dans un contexte de forte croissance du trafic, avec des moyens techniques inadaptés et une raréfaction des ressources humaines, comment rendre un service public du contrôle aérien sûr et efficace ? Garantir la sécurité en maîtrisant le risque fatigue, respecter la qualité de vie au travail, améliorer la performance de la navigation aérienne : tels étaient les enjeux protocolaires de l’organisation du travail. Le mandat du SNCTA sur ce sujet très sensible était double : négocier un cadre alternatif protecteur pour les contrôleurs et obtenir des contreparties sociales aux efforts et aux contraintes.

La pression du trafic s’accentue

Après la crise de 2008, la reprise du trafic aérien initiée l’an dernier se confirme cette année (+5,7 % en juillet), amenant avec elle, chaque semaine, de nouveaux records dans les CRNA et dans un certain nombre d’approches. Longtemps attendue pour des raisons financières, cette reprise était aussi redoutée par les contrôleurs car la DSNA n’est pas prête du fait d’outils de contrôle inadaptés et d’une baisse des effectifs opérationnels, baisse qui se poursuivra inexorablement jusqu’en 2020.

Le SNCTA en a fait le constat depuis longtemps, le rapport « Vernhes » l’a confirmé il y a presque deux ans : pire qu’une forte augmentation mensuelle, ce sont les très fortes augmentations à la pointe, la saisonnalité et les évolutions des flux qui occasionnent les plus grandes difficultés dans la gestion du trafic. Les retards s’accumulent : depuis le début de l’année, le retard moyen par vol a doublé. Les contrôleurs aériens, en première ligne, doivent faire face à la pression du trafic qui génère des augmentations du stress et de la fatigue. Ainsi, ils voient conjointement la qualité du service rendu aux usagers et leurs conditions de travail se dégrader.

La nécessité de sécuriser l’organisation du travail

À ce stade, sans outils de nouvelle génération et sans effectifs à court terme, les seules pistes d’amélioration ou de non-dégradation de la situation reposent sur l’organisation du travail des salles de contrôle. Localement, dans les CRNA et les grandes approches, les services arrivent avec leurs lots de problèmes à résoudre, de propositions d’aménagements des tours de service faisant peser toujours plus de contraintes sur les contrôleurs : vacations de plus en plus longues, diminutions des droits à congés, vacations complémentaires plus nombreuses, besoins de flexibilité supplémentaire, secours chauds… La liste augmente avec les délais !

Face à toutes les initiatives des encadrements locaux s’appuyant sur les textes règlementaires en vigueur, la responsabilité du SNCTA était de trouver des pistes d’évolution alternatives, acceptables du point de vue de la sécurité et des contraintes pesant sur les contrôleurs, et d’en négocier les contours et les contreparties. Read more

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La mobilisation porte ses fruits

Balance avec un cerveau sur un plateau, un cœur sur l'autre

La perspective d’un conflit social très dur a conduit le Gouvernement à infléchir ses positions et à remiser son intransigeance, même sur la question des effectifs. Recrutements, organisation du travail, carrière, indemnitaire, retraite : les améliorations portent sur tous les thèmes.

Un contexte tendu mais favorable

Les négociations protocolaires étant des moments forts pour tracer l’avenir de la DGAC et de sa filière contrôle, ce sont en général des moments de crispation aigüe. Comme cela a souvent été le cas par le passé, la menace du recours à la grève aura encore une fois été nécessaire pour contraindre à des concessions un gouvernement de prime abord sourd aux revendications des personnels.

Le contexte de cette négociation a été marqué par une mobilisation unanime de toutes les organisations syndicales de la DGAC contre les propositions initiales des pouvoirs publics, se traduisant par un ensemble de préavis simultanés. Cette unanimité était la conséquence évidente de l’exaspération des personnels, marqués d’abord par bientôt dix années d’austérité, après un protocole 2010 avorté et un protocole 2013 très en deçà des enjeux. Cette exaspération était encore renforcée par le contenu de la V1 du protocole 2016, qui montrait clairement que les pouvoirs publics entendaient poursuivre sur leur lancée cette politique d’austérité.

Le choix de la direction générale aura été, dans ce cadre, d’organiser les réunions de conciliation d’abord avec les syndicats de contrôleurs, et en premier lieu avec le SNCTA.
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