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Tag: Flash Info

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Flash Info — Une CAP ICNA, une CAP TSEEAC

Conséquence de la loi de transformation de la Fonction publique, la DGAC a présenté le périmètre des nouvelles commissions administratives paritaires (CAP). La loi prévoit des regroupements par catégories de fonctionnaires (A, B et C) sauf dérogations possibles pour certains corps compte tenu de leurs particularités. 

Depuis près de deux ans, le SNCTA est engagé dans un travail de conviction  auprès du Ministère afin de faire reconnaître les spécificités des contrôleurs aériens. Cette nécessaire prise en compte se concrétise enfin. Parmi les éléments présentés la semaine dernière par la DGAC, figurent ainsi, pour les contrôleurs aériens :

  • une CAP dédiée aux ICNA, comme actuellement ;
  • une CAP catégorie B dédiée aux seuls TSEEAC (contrôleurs et non-contrôleurs), comme actuellement.

Le SNCTA salue l’obtention d’une CAP ICNA dédiée. L’enjeu est double :

  • cela permettra de connaître la représentativité des syndicats dans le corps des ICNA. Celle-ci est capitale pour assurer la défense des spécificités des contrôleurs et de leurs missions sans équivalent à la DGAC ;
  • si les CAP ne traitent plus de mobilité ni d’avancement, sujet que le SNCTA travaille par ailleurs, une CAP ICNA signifie que, s’agissant du disciplinaire et des recours, les ICNA resteront défendus par leurs pairs.

Le SNCTA s’y était engagé dès 2019 : les ICNA conservent leur CAP. Dans une période de crise sociale sans précédent, le travail de défense des contrôleurs se poursuit.

FI 2021-04-08 Une CAP ICNA, Une CAP TSEEAC V1.0 (0.7 MiB)

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Mobilité 2020 :
 enjeux opérationnels et sociaux

Richesse à la fois collective pour la profession et individuelle de chaque contrôleur,la mobilité demeure au cœur des priorités du SNCTA.

Loi transformation de la fonction publique :

  • La première campagne de mobilité sur des postes opérationnels s’ouvrira à l’automne. La DSNA y retiendra les candidats sur la base des lignes directrices de gestion votées en CT DGAC en début d’année mais sans aucun contrôle extérieur.
  • Le SNCTA revendique de nouveau un processus transparent permettant à chacun de faire valoir ses droits.

GT Effectifs et GS 32 heures 2020 :

  • Conséquence de la crise sanitaire, une seule campagne de mobilité a lieu en 2020 : la mobilité sera de facto réduite. Par ailleurs, du fait du décalage de la formation à l’ÉNAC, seule une promotion est à affecter (l’année 2021 permettra l’affectation d’au moins trois promotions).
  • Dans ce contexte, le SNCTA n’acceptera ni que la mobilité vers les centres attractifs soit bridée, ni que les centres du nord soient sous-alimentés faute de ressources ÉNAC suffisantes cette année, obérant ainsi les années de reprise du trafic.
De la méthode au contenu, enjeu social d’aujourd’hui et opérationnel de demain,
la mobilité 2020 ne saurait être entravée.
La DSNA a besoin de perspectives, les contrôleurs aussi.

FI 2020-07-20 - Mobilité 2020 - enjeux opérationnels et sociaux (1.2 MiB)

La négociation, c’est maintenant !

La négociation, c'est maintenant ! Le SNCTA appellera à la grève le 18 mars.