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Tag: Flash Info

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Flash Info — GS 32 heures : erratum

Suite au GS 32 heures du 15 septembre 2021, le SNCTA indiquait dans son communiqué une possible erreur sur le nombre de ressources ÉNAC à affecter chez les ICNA. En effet, 12 sorties ÉNAC ont été affectées alors que seules 10 restaient disponibles suite au GT Effectifs et au GS 32 heures tenus en début d’année.

L’erreur est désormais corrigée en suivant la logique qui a prévalu lors des échanges en GS 32 heures :

 

  • Bordeaux-Mérignac : 2 AVE et 1 ÉNAC au lieu de 1 AVE et 2 ÉNAC ;
  • Marseille-Provence : 1 AVE sera ouvert au lieu d’1 ÉNAC.

Retrouvez tous les résultats fiables et corrigés du GS 32 heures dans le nouveau CDA du SNCTA :

CDA 817 2021-09-16 GS 32 Heures - Une Mobilité Encore Restreinte (0.4 MiB)

Le SNCTA veille à la bonne tenue du GS 32 heures, exercice complexe tant dans la gestion des ressources disponibles que dans l’équilibre de leur répartition.

FI 2021-09-16 BN GS 32 Heures - Erratum (1.4 MiB)

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Flash Info — Cas contact familiaux : une première réponse apportée

La gestion des cas contact au sein de la DSNA  a déjà fait l’objet de discussions houleuses au cours de l’année 2020 pour définir une procédure « cas contact » conciliant enjeux sanitaires et opérationnels.
En plein cœur de l’été, les annonces gouvernementales sur la gestion des cas contact ayant un schéma vaccinal complet ont redistribué les cartes à la DSNA.

Le SNCTA dénonce l’absence de concertation  durant les congés estivaux de la DGAC (sic), ayant laissé les salles de contrôle dans l’incompréhension et livrées à elles-mêmes alors qu’elles connaissent leur pic d’activité !

En particulier, le SNCTA défend depuis près d’un mois  une gestion spécifique des cas contact « familiaux » présentant, par définition, une probabilité supérieure de contamination à domicile. Du fait, notamment, de la promiscuité liée à l’ergonomie des positions de contrôle, l’impact sur la  sérénité en salle de contrôle est palpable partout sur le territoire.

Dans l’attente de la réunion prévue le 31 août et à titre conservatoire, une réponse favorable est enfin apportée par la DSNA,  à l’aube de la rentrée scolaire :

  • les cas contact familiaux n’exerceront pas sur une position de contrôle ;
  • ils seront isolés soit à leur domicile, soit dans un bureau individuel en fonction de l’avis médical rendu ;
  • en l’absence d’avis médical, ils seront isolés à leur domicile.

Le SNCTA souligne cette étape tenant compte des risques liés au sanitaire et aux facteurs humains. Les discussions doivent se poursuivre pour adapter les mesures gouvernementales à la filière contrôle.

FI 2021-08-26 BN Cas Contact Familiaux - Une Première Réponse Apportée (0.6 MiB)

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Flash Info — Envie de se former ? Vous avez des droits

Chaque fonctionnaire dispose d’un droit à se former tout au long de sa carrière. L’ensemble des droits acquis est versé sur son compte personnel d’activité (CPA) consultable sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr.

On acquiert des droits de 2 façons :

  • le compte personnel de formation (CPF) est crédité en fonction de l’activité professionnelle, à raison de 25 heures maximum par an dans la limite de 150 heures ;
  • le compte engagement citoyen (CEC) est crédité, sous forme d’euros, en fonction de l’engagement citoyen (service civique, réserve de sécurité civile, réserve militaire, activité de bénévolat,…), plafonné à 720 €.

Tout contrôleur peut demander à utiliser les droits accumulés sur son CPA dans le cadre : 

Elles peuvent être prises en charge partiellement ou totalement par la DGAC jusqu’à un plafond de 2000 € par projet.

Pour faire valoir vos droits ou pour plus d’informations,

contactez asap@sncta.fr

FI ASAP 2021-08-25 ASAP Envie De Se Former - Vous Avez Des Droits V1.0 (0.9 MiB)

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CÉSAME Info — CMCNA : des avancées pour les contrôleurs

Le comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) est la plus haute et dernière instance officielle pour exercer un recours à l’encontre d’une décision médicale impactant la Licence des contrôleurs.

Le SNCTA et sa cellule CÉSAME, spécialisée dans le suivi et conseil relatifs aux problématiques médicales des contrôleurs, ont œuvré pour obtenir une amélioration des textes régissant le CMCNA et leur mise en conformité avec la réglementation européenne en vigueur suite à un arrêt maladie, une disponibilité ou un congé maternité.

Outre ce point, les modifications votées en CT DGAC le 9 juin 2021 conduisent également à :

    • l’extension des possibilités de recours aux candidats aux concours, aux élèves et aux stagiaires, en plus des contrôleurs qualifiés ; 
    • un doublement du délai de recours suite à une décision médicale, qui passe de 15 jours à 1 mois. Ce délai reste très court, n’attendez pas pour vous faire conseiller par la cellule CÉSAME !

Les décisions médicales sont déterminantes dans la carrière des contrôleurs. Besoin de conseil ou d’assistance sur ces sujets : contactez la cellule CÉSAME : cesame@sncta.fr

FI 2021-07-30 CMCNA - Des Avancées Pour Les Contrôleurs (1.2 MiB)

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Flash Info — Vaccination : piqûre de rappel

Suite aux recommandations de l’EASA formulées le 12 mai dernier, la direction des opérations (DO) vient de publier une note concernant la vaccination des contrôleurs.

Le SNCTA souligne la volonté de la DO de se conformer à ces recommandations, en particulier en prévoyant d’appliquer une période de 48 heures pendant laquelle le contrôleur n’est pas autorisé à exercer les privilèges de sa Licence. 

Néanmoins, force est de constater que la procédure publiée n’intègre pas l’ensemble des recommandations de l’EASA, notamment :

  • la mise en œuvre d’une procédure garantissant le secret médical ;
  • la possibilité d’adapter la note DSNA sur l’incapacité temporaire pour raison médicale issue du règlement européen 2015/340 afin de tenir compte des contraintes spécifiques liées à la vaccination contre la Covid.

Pour faciliter les prises de rendez-vous en dehors des horaires de travail, le SNCTA demande également aux Pouvoirs publics que les contrôleurs aériens soient ajoutés à la liste des professionnels bénéficiant de créneaux de vaccination dédiés.

Le Gouvernement vient d’annoncer l’ouverture de la vaccination pour tous dès le 31 mai.
La priorisation vaccinale des contrôleurs aériens fait partie des recommandations EASA.
Le SNCTA souhaite qu’elle soit mise en œuvre rapidement.

FI CESAME 2021-05-26 Vaccination (0.8 MiB)

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Flash Info — Une CAP ICNA, une CAP TSEEAC

Conséquence de la loi de transformation de la Fonction publique, la DGAC a présenté le périmètre des nouvelles commissions administratives paritaires (CAP). La loi prévoit des regroupements par catégories de fonctionnaires (A, B et C) sauf dérogations possibles pour certains corps compte tenu de leurs particularités. 

Depuis près de deux ans, le SNCTA est engagé dans un travail de conviction  auprès du Ministère afin de faire reconnaître les spécificités des contrôleurs aériens. Cette nécessaire prise en compte se concrétise enfin. Parmi les éléments présentés la semaine dernière par la DGAC, figurent ainsi, pour les contrôleurs aériens :

  • une CAP dédiée aux ICNA, comme actuellement ;
  • une CAP catégorie B dédiée aux seuls TSEEAC (contrôleurs et non-contrôleurs), comme actuellement.

Le SNCTA salue l’obtention d’une CAP ICNA dédiée. L’enjeu est double :

  • cela permettra de connaître la représentativité des syndicats dans le corps des ICNA. Celle-ci est capitale pour assurer la défense des spécificités des contrôleurs et de leurs missions sans équivalent à la DGAC ;
  • si les CAP ne traitent plus de mobilité ni d’avancement, sujet que le SNCTA travaille par ailleurs, une CAP ICNA signifie que, s’agissant du disciplinaire et des recours, les ICNA resteront défendus par leurs pairs.

Le SNCTA s’y était engagé dès 2019 : les ICNA conservent leur CAP. Dans une période de crise sociale sans précédent, le travail de défense des contrôleurs se poursuit.

FI 2021-04-08 Une CAP ICNA, Une CAP TSEEAC V1.0 (0.7 MiB)

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Mobilité 2020 :
 enjeux opérationnels et sociaux

Richesse à la fois collective pour la profession et individuelle de chaque contrôleur,la mobilité demeure au cœur des priorités du SNCTA.

Loi transformation de la fonction publique :

  • La première campagne de mobilité sur des postes opérationnels s’ouvrira à l’automne. La DSNA y retiendra les candidats sur la base des lignes directrices de gestion votées en CT DGAC en début d’année mais sans aucun contrôle extérieur.
  • Le SNCTA revendique de nouveau un processus transparent permettant à chacun de faire valoir ses droits.

GT Effectifs et GS 32 heures 2020 :

  • Conséquence de la crise sanitaire, une seule campagne de mobilité a lieu en 2020 : la mobilité sera de facto réduite. Par ailleurs, du fait du décalage de la formation à l’ÉNAC, seule une promotion est à affecter (l’année 2021 permettra l’affectation d’au moins trois promotions).
  • Dans ce contexte, le SNCTA n’acceptera ni que la mobilité vers les centres attractifs soit bridée, ni que les centres du nord soient sous-alimentés faute de ressources ÉNAC suffisantes cette année, obérant ainsi les années de reprise du trafic.
De la méthode au contenu, enjeu social d’aujourd’hui et opérationnel de demain,
la mobilité 2020 ne saurait être entravée.
La DSNA a besoin de perspectives, les contrôleurs aussi.

FI 2020-07-20 - Mobilité 2020 - enjeux opérationnels et sociaux (1.2 MiB)

La négociation, c’est maintenant !

La négociation, c'est maintenant ! Le SNCTA appellera à la grève le 18 mars.