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Tag: GT Effectifs

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Flash Info — GT Effectifs 2021 : résultats finaux

Ronde

Ce GT Effectifs s’est ouvert dans des conditions inédites. Alors qu’il devait permettre l’affectation équitable de ressources ÉNAC tout en préservant une mobilité raisonnable, la DSNA a décidé de s’attaquer ouvertement à celle-ci. Retrouvez le communiqué du SNCTA dans le CDA n°812.

Les résultats finaux, établis après le départ du SNCTA, sont désormais connus :

  • sans surprise, la position de la DSNA n’a que très peu évolué, portant à 18 sur un an le nombre d’AVE attractifs dans les CRNA (contre 18 en 2020 mais avec une seule campagne et une seule promotion à affecter, 40 en 2019, 51 en 2018, 44 en 2017…) ;
  • sans surprise, les autres organisations syndicales se sont adonnées à du clientélisme local en privant Roissy de 4 sorties ÉNAC. C’est inacceptable et inadapté aux besoins du centre !

Le SNCTA s’insurge contre la volonté dogmatique de la DSNA de réduire la mobilité dans des proportions en-deçà d’un seuil acceptable. La crise sanitaire et économique ne peut
servir de prétexte pour écarter toute considération sociale, en particulier quand il s’agit
des plans de vie personnelle et professionnelle des contrôleurs aériens.

FI 2021-03-22 GT Effectifs 2021 - résultats finaux (1.6 MiB)

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La mobilité des contrôleurs prise pour cible

Ronde

Le GT Effectifs 2021 et le premier GS 32 heures de l’année (voir le CDA n°811) se sont tenus ce 22 mars. La DSNA s’inscrit dans la continuité des années précédentes. Mais cette fois-ci elle a franchi un nouveau cap dans la réduction de la mobilité. Le SNCTA dénonce cette gestion qui marque une attaque sociale inacceptable et un recul sur la stratégie de moyen et long terme du pilotage des effectifs.

Le SNCTA ne reconnaît pas les résultats de ce GT Effectifs ; il demande à réévaluer les données d’entrée et la méthode.

Les ressources ab initio : enfin présentes

Les ressources disponibles pour ce GT Effectifs devaient enfin permettre d’arrêter de répartir la baisse d’effectif en cours depuis de nombreuses années en affectant :

  • 3 promotions ÉNAC MCTA 18B/18C/19A (32/31/31 élèves). Ces affectations, issues des  recrutements du Protocole 2016, permettent d’alimenter les centres dits « non-attractifs », mais aussi les centres attractifs, en CRNA et en approches. Suite au GS 32 heures tenu le matin même, ce sont 58 sorties ÉNAC qu’il restait à affecter en GT Effectifs (CRNA, Roissy, Orly) ;
  • 4 futurs lauréats des examens et sélections professionnels. Chiffre historiquement bas, il est directement lié aux recrutements 2021, abaissés par décision unilatérale de la DGAC (voir le CDA n°810) ;
  • pas de ressortissant de l’union européenne (RUE).

Les recrutements plus nombreux depuis le Protocole 2016 et ceux obtenus par le SNCTA en 2020 hors protocole, devraient permettre de remonter les effectifs sur les prochaines années.

Le SNCTA alerte la DGAC sur ses futures orientations en matière de recrutements durant cette crise : il aura fallu attendre 10 ans pour que les erreurs de la crise précédente soient péniblement rattrapées. Ces recrutements auront un impact à compter des GT Effectifs et GS 32 heures de 2024.

Les ressources AVE : attaque sur la mobilité

Depuis 2018, la DSNA vise à réduire la mobilité chez les contrôleurs aériens. Le SNCTA s’y oppose chaque année et un équilibre a toujours été trouvé. En 2021, la DSNA n’est pas dans la recherche de tels équilibres et porte un coup sans précédent à la mobilité en ne voulant ouvrir que 10 AVE attractifs en GT Effectifs (voir ci-dessous) ! Au-delà du résultat, le SNCTA dénonce fermement les raisons sous-jacentes à cette décision :

  • la DSNA argue que le coût de la mobilité n’est pas soutenable en période de crise. Une vision simpliste pour cacher un opportunisme inacceptable et tenter de restreindre abusivement les options de carrières des contrôleurs. Le SNCTA rappelle que la mobilité des personnels est également une richesse pour la DSNA (preuve en est, elle est d’ailleurs imposée aux cadres de la DGAC) et source d’équilibre social pour le corps des ICNA. Par ailleurs, le « coût » de la mobilité réside dans le fait qu’un contrôleur en formation dans le centre receveur abaisse de facto le nombre de contrôleurs qualifiés du centre donneur. Dans le contexte actuel de trafic, chacun est à même de comprendre l’hérésie du raisonnement : la mobilité n’a jamais coûté aussi peu ; 
  • le modèle et les hypothèses utilisés par SDRH pour gérer les effectifs ne sont plus conformes à ce qui prévalait depuis 2018 ;
  • à l’occasion du pacte de reprise « temps de formation et impact sur la mobilité », SDRH a assumé vouloir mettre en place un nouveau pilotage. La Direction a vocation à « réduire le nombre d’AVE attractifs ainsi que les  mutations intermédiaires vers Toulouse (ICA) et vers les îles pour diminuer le nombre global de contrôleurs en formation et pouvoir baisser les recrutements ». Le SNCTA ne cautionne aucunement cette politique et s’emploie, seul, à s’y opposer.

Sous couvert de contraintes politiques et budgétaires, la DSNA s’attaque injustement à la mobilité des contrôleurs aériens.

La proposition DSNA pour le GT Effectifs 2021

Les contrôleurs aériens se sont fortement adaptés pour maintenir voire accélérer la formation durant la crise. Après plusieurs mois de tractations, la DSNA semble le reconnaître au vu des affectations à Athis et Reims. Le SNCTA s’en félicite mais attend la même reconnaissance pour les autres organismes.

La reprise des affectations à Roissy et Orly est indispensable au vu du très faible volume de formation en cours et des projections des courbes à venir. La réponse de la DSNA est encore malheureusement insuffisante sur ce point. Notons que la DSNA vise désormais un effectif de 15,5 PC par équipe à Roissy et non plus une fourchette entre 15 et 16.

Concernant les CRNA attractifs, le SNCTA dénonce le faible nombre de ressources allouées. En particulier :

  • ces chiffres ne s’appuient que sur une vision à très court terme et ne prennent pas en compte la pyramide des âges de la fin de la décennie, par définition plus vieillissante dans ces centres. À l’image des recrutements au niveau national devant faire face aux départs en retraite à compter de 2029, cette problématique doit être anticipée ;
  • les cibles d’effectif visées sont remises en cause pour les CRNA-Ouest et Sud-Ouest, pour lesquels la DSNA vise désormais, à l’horizon 2024-2025, la borne basse (soit 19 PC par équipe). Décision unilatérale et contraire aux travaux menés, la DSNA assume vouloir « casser la progression des courbes » et « réduire la mobilité » ;
  • seulement 10 AVE sur Brest, Bordeaux et Aix offrant une mobilité quasi coupée pour le corps. Même si cela n’est qu’une proposition initiale amenée à être modifiée « à la marge » afin de donner le sentiment de faire un peu de social, nul doute que les chiffres finaux seront bien au-dessous de ce qui pourrait être considéré comme une proposition socialement acceptable.

La « proposition » de la DSNA est totalement déséquilibrée sur les plans opérationnels et sociaux.
Vu l’absence d’ouverture et la qualité du dialogue social actuel où tout est simplement notifié sans que presque rien ne bouge, le SNCTA a quitté la séance, pour la première fois en GT Effectifs depuis des années.

Alors que ce GT Effectifs 2021 disposait enfin de ressources ÉNAC en hausse permettant de répondre aux problématiques de chaque centre, il s’annonçait plus paisible que les années précédentes. À défaut d’un pilotage raisonnable des effectifs et de la mobilité, la Direction a fait le choix opportuniste de réduire la mobilité à son minimum, en-deçà de l’acceptable. La crise sanitaire et économique ne justifie en rien ces choix politiques qui ne peuvent être pris autrement que comme une attaque à l’encontre des contrôleurs aériens. La DSNA semble oublier toute recherche d’équilibre opérationnel à la lumière d’une entente sociale pour préparer la reprise. Le SNCTA ne reconnaît pas les résultats de ce GT Effectifs.

CDA 0812 2021-03-22 GT Effectifs La mobilité des contrôleurs prise pour cible (0.2 MiB)

 

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Résultats du GT Effectifs 2020

Ronde

Ce GT Effectifs s’est tenu dans un contexte inédit et fortement contraint. Alors que les effectifs des centres de contrôle sont très éloignés de leurs besoins, les ressources disponibles sont au plus bas. En effet, à cause de la crise sanitaire, l’année 2020 ne comporte qu’une campagne de mobilité et qu’une promotion ÉNAC à affecter (MCTA 18A).

Choix assumé de la direction en début de crise sanitaire, les velléités de brider la mobilité et de sous-alimenter partiellement voire totalement les CRNA, Roissy et Orly, devaient régir ce GT Effectifs, au motif que la formation serait impossible avec le trafic en baisse.

Le SNCTA s’est opposé depuis trois mois à cette vision, en défendant une politique en matière de simulations et de dérogations pour l’obtention de la qualification.

La proposition initiale de la DSNA, inacceptable en l’état, aurait inévitablement débouché sur une crise sociale. Le SNCTA a argumenté pour la faire évoluer, bien que le résultat final ne puisse être satisfaisant.

Proposition initiale de la DSNA :

AVE ÉNAC (34 élèves) Total
CDG 00 00 00
Orly 00 00 00
ÉNAC 04 0 04
Aix 04 08 12
Athis 02 *0 02
Bordeaux 02 06 08
Brest 12 06 08
Reims 00 *0 00
 Total 14 20 38

 

Résultats définitifs du GT Effectifs :

AVE ÉNAC (34 élèves) Total
CDG 02 00 02
Orly 04 10 04
ÉNAC 04 1 04
Aix 08 04 12
Athis (1) 04 *6 10
Bordeaux 06 02 08
Brest 04 04 08
Reims (1) 02 *6 08
 Total 34 22 56

(1) la DSNA s’appuie sur les remontées des centres indiquant que plus de sorties ÉNAC augmenterait le temps de formation.

 

Parce que les affectations d’aujourd’hui conditionnent la reprise de demain, parce que les contrôleurs sont attachés à la mobilité, le SNCTA a défendu une position conciliant enjeux sociaux et opérationnels et a su faire bouger les lignes. Le SNCTA ne se satisfait pas pour autant de ce résultat qui ne saurait masquer le manque de ressources disponibles, pourtant plus que jamais nécessaires.

FI 2020-07-21 - GT Effectifs (1.2 MiB)

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Mobilité 2020 :
 enjeux opérationnels et sociaux

Richesse à la fois collective pour la profession et individuelle de chaque contrôleur,la mobilité demeure au cœur des priorités du SNCTA.

Loi transformation de la fonction publique :

  • La première campagne de mobilité sur des postes opérationnels s’ouvrira à l’automne. La DSNA y retiendra les candidats sur la base des lignes directrices de gestion votées en CT DGAC en début d’année mais sans aucun contrôle extérieur.
  • Le SNCTA revendique de nouveau un processus transparent permettant à chacun de faire valoir ses droits.

GT Effectifs et GS 32 heures 2020 :

  • Conséquence de la crise sanitaire, une seule campagne de mobilité a lieu en 2020 : la mobilité sera de facto réduite. Par ailleurs, du fait du décalage de la formation à l’ÉNAC, seule une promotion est à affecter (l’année 2021 permettra l’affectation d’au moins trois promotions).
  • Dans ce contexte, le SNCTA n’acceptera ni que la mobilité vers les centres attractifs soit bridée, ni que les centres du nord soient sous-alimentés faute de ressources ÉNAC suffisantes cette année, obérant ainsi les années de reprise du trafic.
De la méthode au contenu, enjeu social d’aujourd’hui et opérationnel de demain,
la mobilité 2020 ne saurait être entravée.
La DSNA a besoin de perspectives, les contrôleurs aussi.

FI 2020-07-20 - Mobilité 2020 - enjeux opérationnels et sociaux (1.2 MiB)

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GT Effectifs 2019

Ronde

En janvier 2018, le SNCTA s’était battu pour un changement de méthode dans le GT Effectifs. L’objectif, atteint en conciliation et mis en œuvre l’an dernier, était un pilotage des ressources en fonction de cibles objectives et transparentes en effectifs opérationnels.

Les problèmes sont nombreux : situation quasi généralisée de sous-effectif, ressources encore insuffisantes, absence de cibles objectives. Le SNCTA reconnaît néanmoins la qualité du travail réalisé par SDRH et la DO sur ce dossier ô combien stratégique où les intérêts à court terme sont souvent différents de ceux du long terme.

Ressources

Conformément à la reprise des recrutements actée dans le Protocole 2016, le GT Effectifs de 2018 prévoyait l’affectation de 90 sorties ÉNAC en 2019 (promos 2017).

Problème, 7 places de la promo 17 C rentrée à l’ÉNAC en mai 2018 n’ont pas été pourvues faute de suffisamment de personnes sur la liste complémentaire.

Ce défaut d’alimentation est accentué par un arrêt formation d’un élève de la promo 17 A, par la démission d’un autre parti sur une carrière de pilote et par une inaptitude médicale.

Enfin, avec le jeu des redoublements qui repoussent l’affectation de certains élèves, ce sont seulement 78 sorties ÉNAC qui sont affectées à ce GT (soit 12 de moins que prévues l’an dernier).

L’un des enjeux de ce GT était donc aussi d’arbitrer la répartition de ce manque de ressources qui arriveront plus tard : les promos 2018 A, B et C représentent près de 100 élèves (voir CDA n°787).

Dans la continuité des années précédentes, et conformément aux annonces du DSNA, toutes ces sorties ÉNAC sont affectées au GT Effectifs. Côté ICNA, le GS 32 heures disposera, quant à lui, d’une prévision d’une dizaine d’EP/SP et de 4 emplois réservés.

Effectifs cibles

Si les cibles des CRNA annoncées de manière arbitraire par le DSNA en janvier 2018 ne sont globalement pas incohérentes, le SNCTA revendique la fin des travaux et des discussions sur le sujet afin d’avoir des cibles objectives, équitables et plus précises pour tous les organismes (y compris dans les approches qui voient leurs effectifs baisser sans cible identifiée).

CAP 2018

La DSNA indique que la répartition des ressources de ce GT Effectifs doit tenir compte des écarts entre les prévisions des arrivées et des départs 2018 avec le réalisé constaté fin 2018.

Arrivées 2018

Prévision GT Effectifs 2018

Départs 2018

Prévision GT Effectifs 2018

Bilan

Prévision GT Effectifs 2018

Bilan réalisé 2018 Δ 2018
CDG 09 11 0−2 0−1 00-+100-
Orly 04 05 0−1 0−4 00+−300+
Aix 30 12 018 025 00-+700-
Athis 22 17 005 000 00+−500+
Bordeaux 20 05 015 017 00-+200-
Brest 14 08 006 007 00-+100-
Reims 15 14 001 −10 0−110+

L’écart entre le bilan prévu et le réalisé est lié à des postes non pourvus ou à des renoncements de mutations.

Situation initiale et perspectives

La situation initiale est variable en fonction des centres. Si certains centres sont clairement en-dessous des cibles, d’autres en sont proches voire au-dessus. Cependant ces derniers ont généralement des perpectives très à la baisse pour cause de départs à la retraite ou en CAP.

ICA

Compte tenu des départs prévus en 2019 et de la nécessaire montée en puissance de la capacité de formation de l’ÉNAC, SDRH prévoit l’affectation de 12 ICA.

Pour le SNCTA, ces affectations ne seront pas suffisantes pour former 4 promos par an. Afin de sécuriser l’avenir de la formation des contrôleurs, il a demandé et obtenu une « clause de revoyure » en fonction des recrutements 2020 qui seront négociés prochainement.

Résultats du GT Effectifs

AVE ÉNAC Total
CDG 02 00 002
Orly 08 02 010
ÉNAC (1)12(1) 012
Aix 20 10 030
Athis 06 28 034
Bordeaux 14 06 020
Brest 06 02 008
Reims 04 30 034
Total 72 78 150

(1) CAP juin : 3 postes ICA en-route et 3 postes ICA approche

CAP décembre : 2 postes ICA en-route et 4 postes ICA approche

La méthode de pilotage de ressources centre par centre, établie début 2018, a de véritables vertus mais se heurte à l’état général des effectifs de contrôleurs. Ainsi, cette année encore la gestion des ressources de contrôleurs est un véritable casse-tête.

Pour le SNCTA, il est urgent que les discussions sur les cibles en effectifs opérationnels aboutissent. De même, définir les recrutements de contrôleurs aériens en 2020 et au-delà doit être une priorité.

CDA 791 GT Effectifs (0.2 MiB)

 

 

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Effectifs à LFBB : une vision, du travail, des résultats

Ronde

Lobbying auprès des pouvoirs publics

  • Publication du livret « La situation vue par les contrôleurs aériens ».
  • Participation active aux Assises du Transport Aérien. ⇒ prise de conscience des Pouvoirs publics de l’urgence de recruter des contrôleurs.

Une vision NATIONALE

  • Définition d’une nouvelle méthode globale de gestion des effectifs en salle et hors salle : fin de l’opacité de la méthode I1 et des stratégies clientélistes.

⇒ Répartition transparente et équitable des ressources.

Un travail local permanent

  • Au GT Effectif février 2018, le SNCTA fait entendre l’urgence des besoins à LFBB : 20 affectations dès 2018 quand l’administration en prévoyait 14 — à noter que la CGT était absente et que l’UNSA ICNAix est restée muette sur le sujet.
  • Maintien de la mobilité en obtenant une majorité d’AVE, sans fermer l’alimentation en sorties ÉNAC.
  • De la visibilité et une réponse aux efforts des contrôleurs : 64 affectations sur la période 2018-2020 ; un engagement obtenu par le SNCTA lors du CT du 13 juin 2018… sans un jour de grève.

Pour plus de contrôleurs, plus de mobilité et plus d’équité entre centres, il faut plus de SNCTA !

Les 4, 5 et 6 décembre, votez SNCTA !

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Communiqué du comité national

Comité national

Roissy, le 20 mars 2018

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Roissy les 19 et 20 mars 2018.

Un premier bilan de l’hiver laisse présager une nouvelle saison record en matière de trafic aérien. Alors que s’ouvrent aujourd’hui les assises du transport aérien sous le signe de la performance, le comité national sera vigilant tout au long des débats. Le SNCTA y défendra notamment un service public sûr et efficace ainsi que les moyens financiers nécessaires aux futurs recrutements et à la modernisation indispensable des systèmes de contrôle aérien.

Le comité national déplore le nombre insuffisant de sorties ÉNAC disponibles pour le GT Effectif et le GS 32 heures, conséquence d’un niveau de recrutement bien trop faible pour faire face aux départs en retraite et à la croissance du trafic.

Le comité national note que, dès l’an prochain grâce au protocole 2016, les affectations dans les CRNA et les approches permettront d’amorcer la décrue du sous-effectif, devenu criant dans certains centres. Il appelle à ce que les travaux de définition des effectifs opérationnels dans les CRNA et les approches aboutissent d’ici le prochain GS 32 heures. Il attend, en outre, une nouvelle méthode pérenne d’affectation, basée sur des prévisions précises d’effectifs sur plusieurs années.

Le comité national se fait le relais des besoins des centres et des contrôleurs : il demande la parution rapide des notes d’information technique liées aux textes déjà validés sur la mention restreinte en unité et sur le temps partiel de droit. Il requiert également la nomination attendue des experts opérationnels, plus-value essentielle pour apporter l’expertise des contrôleurs dans les grands programmes de modernisation technique.

Le comité national exprime son soutien aux contrôleurs aériens du CRNA Sud-Est et déplore les tensions suite au passage en force d’un tour de service inadapté et socialement inacceptable. Il enjoint à l’administration de rouvrir la concertation afin de mettre en place un tour de service adapté et protecteur des conditions de travail pour faire face à l’été qui arrive.

Alors que les autres prestataires européens de la navigation aérienne ont des systèmes de contrôle de nouvelle génération, le comité national attend avec impatience la mise en place de l’ALISEP et de la surveillance enrichie (mode S descendant) dans tous les CRNA et à Roissy.

Le comité national, qui s’interroge encore sur la conduite des projets à la DSNA tant les résultats en la matière sont sans appel, s’inquiète également du bon fonctionnement des systèmes actuels. Il réclame la parution au plus tôt de l’audit sur les systèmes techniques que le SNCTA a obtenu lors du CT DSNA du 12 janvier 2018.

Adopté à l’unanimité

2018-03-20 Communiqué CN (69 KiB)

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Flash Info — GT Effectif 2018 : Voilà le résultat…

Ronde

Le GT Effectif 2018 s’est tenu dans un contexte très tendu : bien trop peu de sorties ÉNAC pour des besoins importants dans tous les centres.

Le SNCTA ne fuit pas ses responsabilités :
il était présent pour se faire entendre et limiter autant que possible les dommages causés par la faiblesse des recrutements du protocole 2013, dans l’intérêt global des personnels.

Seul point réellement positif, la DSNA met enfin en place une gestion pluriannuelle avec une vision à moyen terme se basant sur des prévisions statistiques précises. Le SNCTA, qui réclame ce pilotage depuis plusieurs années, souhaite voir cette gestion se pérenniser et s’accompagner de la définition d’effectifs opérationnels en CRNA (mandat du GT 7).

Proposition initiale SDRH

AVE ÉNAC Total
CDG 05 04 009
Orly 04 00 004
ÉNAC 10 010
Aix 22 08 030
Athis 06 14 020
Bordeaux 10 06 016
Brest 10 02 012
Reims 04 14 018
Total 71 48 119

Résultats

AVE ÉNAC Total
CDG 05 04 009
Orly 04 00 004
ÉNAC 10 010
Aix 24 06 030
Athis 06 16 022
Bordeaux 15 05 020
Brest 12 02 014
Reims 04 15 019
Total 80 48 128

Dans ce contexte de gestion d’une alarmante pénurie d’effectif, le SNCTA a fait le choix d’argumenter jusqu’au bout pour obtenir l’ouverture de plus de ressources. Cette alimentation doit permettre tout à la fois une remontée plus rapide de l’effectif opérationnel dans les centres du Sud et de l’Ouest, une mobilité géographique préservée et l’affectation de plus de sorties ÉNAC à Athis et à Reims.

Néanmoins, s’il a réussi à faire bouger les lignes, le SNCTA ne peut pas se satisfaire de ce résultat, clairement pas à la hauteur de ses attentes.

FI 2018-02-15 GT Effectif-Voilà Le Résultat (1.4 MiB)

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Premier dossier chaud de 2017 : la gestion des (sous‑)effectifs ICNA

Effectifs 2016-2024
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

En 2017, la gestion des affectations sera, plus encore que les années précédentes, un véritable casse-tête : seulement 59 sorties ÉNAC issues du concours externe, des recrutements internes incertains et 126 départs à la retraite prévus. Et ce n’est pas fini : avec encore moins de sorties ÉNAC, l’année 2018 sera pire !

Protocole 2016 : des effectifs en trompe l’œil

Jusqu’en 2015, c’était parole des syndicats contre parole de l’administration. La baisse des effectifs de contrôleurs n’a, en effet, réellement été quantifiée de façon objective que par la mission « Vernhes » : 170 ICNA en moins d’ici 2020. Outre une prise de conscience à la DGAC, ce chiffre incontestable a permis d’obtenir, certes dans un contexte social très particulier, des recrutements satisfaisants lors du dernier protocole.

Effectifs opérationnels disponibles 2010-2024
Effectifs opérationnels

Si la situation doit s’améliorer sur le moyen terme, force est de constater que, d’ici 2021 et la qualification des premières promotions recrutées grâce au protocole 2017, c’est la chute des effectifs opérationnels qui est prévue ! Les contrôleurs vont donc subir les conséquences des politiques publiques d’austérité successives et du protocole 2013 en particulier. Ce protocole, qui est, à ce jour, le seul non signé par le SNCTA, avait entériné des recrutements bien inférieurs aux départs en retraite des années N+4. Read more