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Tag: Licence

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Flash Info — Mention d’unité et 200 h : des solutions apportées

 

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : les conditions de maintien de la mention d’unité sont temporairement adaptées en ce qui concerne la réalisation des 200 heures annuelles. Les nouveautés sont en couleur.

Le SNCTA salue ces adaptions, en vigueur jusqu’au 15 novembre 2020.

À noter que si aucune dérogation aux 90 jours d’inactivité n’est possible par la réglementation européenne, un relâcher standard ou allégé (partie théorique et/ou pratique adaptées aux besoins) est suffisant pour pouvoir de nouveau exercer les privilèges de la mention d’unité.

Le SNCTA poursuit son travail pour permettre le maintien de l’exercice de la MU des contrôleurs et inciter la navigation aérienne à développer de nouveaux outils et supports de simulation pour tous les organismes (tours, approches et CRNA).

Une politique simulateurs ambitieuse est un enjeu majeur de la navigation aérienne, aussi bien à court terme, pour former et préparer la reprise d’activité, qu’à long terme, pour accélérer la formation initiale et dispenser une formation continue plus réaliste.

FI 2020-06-04 MU et 200h - des solutions apportées (0.6 MiB)

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Flash Info — Maintien de la Licence pendant la crise sanitaire

En ces circonstances exceptionnelles, des dérogations coordonnées entre l’EASA, la DSAC et la DSNA, aux modalités de maintien de la licence de contrôle, sont mises en place.

Mention d’unité (MU)

Pour les MU arrivant à échéance avant le 15 novembre 2020, une autorisation provisoire d’exercice (APE) est octroyée jusqu’à cette date si la MU n’a pu être renouvelée.

Les contrôleurs concernés effectueront leurs QCM, ECP et ECL dès que possible.

Les stages FSAU, PPS et FH annulés à cause du Covid-19 et ne pouvant être reprogrammés, pourront être remplacés par des supports électroniques.

Les autres « manquements » sont traités au cas par cas et peuvent nécessiter un relâché : 200 heures (ou 100 heures pour les ICA), occurrences, absence d’exercice pendant plus de trois mois consécutifs…

Mention linguistique (ML)

Les contrôleurs dont la ML arrive à échéance avant le 31 décembre 2020 et dont les stages, cours ou immersions ont été annulés, prorogeront leur ML par simple réalisation d’une ECL, indépendamment du nombre d’heures suivies dans le cadre du PIFA.

Aptitude médicale

La majorité des aptitudes médicales arrivant à échéance avant la fin du mois de juillet sont prorogées de 4 mois, sans aucune démarche.

Attention : les aptitudes soumises à des limitations, autre que le port de lunettes ou de lentilles, sont traitées au cas par cas par le médecin évaluateur.

Formations en cours

Concernant les formations en cours (ab initio ou AVE) :

  • les ECLF (effectuées lors d’une action de formation) peuvent être remplacées par des ECLP (effectuées sur position) ;
  • les tests théoriques peuvent être passés en visioconférence ;
  • les tests pratiques ZZ dont la programmation avait été décidée avant la période de confinement seront étudiés au cas par cas ;
  • les stages transfo annulés n’empêcheront pas les AVE de commencer leur formation dans leur nouveau centre. Un support théorique en ligne est à l’étude.

Le SNCTA a saisi la DSNA en vue d’obtenir une prolongation des maintiens de primes pour les AVE dont la formation est allongée du fait de la crise.

Mandats CDT,CDS,CDQ

Les mandats sont automatiquement renouvelés, sous réserve d’un suivi ultérieur de la formation au maintien de compétences. 

Le SNCTA souligne la réactivité dont fait preuve la DGAC pour mettre en œuvre ces premières mesures, indispensables pour que les contrôleurs puissent continuer d’assurer leurs missions de service public et d’intérêt général en cette période de crise sanitaire.

FI 2020-03-25 Maintien de la Licence pendant la crise sanitaire (0.6 MiB)

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ASAP INFO — Maintien à 16 ans de MU : la situation se débloque !

Suite à la modification du régime indemnitaire des contrôleurs ICNA et TSEEAC, l’application du maintien de la part Licence après 16 ans d’exercice d’une mention d’unité posait plusieurs questions. Aujourd’hui, suite à différents courriers du SNCTA, une réunion dédiée à ce sujet s’est enfin tenue.

Deux cas de figure en particulier devaient être éclaircis concernant les contrôleurs ayant plus de 16 ans d’exercice d’une mention d’unité ZZ :

  • les contrôleurs mutés avant 2003 ;
  • les contrôleurs des terrains déclassés.

Suivant les arguments du SNCTA et de sa cellule ASAP, tous pourront bénéficier du maintien des meilleurs ISQ et compléments d’ISQ des organismes dans lesquels ils ont exercé.

Cette réunion a également permis de débloquer l’ensemble des dossiers de maintien de la part Licence. Ainsi, un grand nombre pourra être régularisé sous quelques semaines. En revanche, le cas des contrôleurs des terrains déclassés nécessite une modification de l’arrêté du régime indemnitaire. Le SNCTA demande que tout soit mis en œuvre pour une régularisation le plus tôt possible.

ASAP suit déjà de nombreux dossiers de contrôleurs concernés.

Si vous pensez l’être aussi, contactez asap@sncta.fr.

FI ASAP 2018-09-25 Maintien à€ 16 Ans De MU - La Situation Se Débloque (0.8 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le 8 et 9 décembre. Il a analysé l’avancement des travaux concernant la mise en application du texte protocolaire signé il y a bientôt six mois.

En dehors du fait qu’aucune mesure indemnitaire n’est encore effective, les contrôleurs aériens retiennent surtout l’annonce, faite en septembre, de la suppression de six mois de revalorisation pourtant prévus dans le protocole. Le comité national réaffirme que ces six mois sont dus et que l’administration a donc, à cet égard, une dette envers les contrôleurs. Le comité national ne l’oubliera pas. Si des signes concrets n’arrivent pas rapidement pour prouver que l’administration souhaite respecter ses autres engagements, le SNCTA ne pourra plus se considérer comme lié par cet accord protocolaire.

Les contraintes sur la licence des contrôleurs se mettent en place dans de mauvaises conditions. Les évolutions sur les conditions de prorogations des licences de contrôleurs sont mal maitrisées, ce qui est source d’inquiétudes et de tensions dans les salles et les subdivisions. Le comité national assure que le SNCTA défendra sans réserve les contrôleurs et les organismes qui rencontreraient des difficultés, pour des raisons purement administratives, à faire proroger leurs mentions auprès de la DSAC.

Le GT sur l’évolution de l’organisation du travail des contrôleurs explore certaines pistes contraires aux valeurs du SNCTA. Face à la volonté de l’administration de modifier localement les tours de service, le comité national constate le blocage, à différents niveaux, des projets négociés par le SNCTA et portés par une très large majorité. Il réaffirme sa volonté de voir les contrôleurs conserver la maîtrise de leurs conditions de travail et mandate le bureau national en conséquence.

Le comité national dénonce le nouveau retard d’un an pris par le programme 4-Flight et les risques pesant sur les groupes 1 et 2 du programme SYSAT. Des moyens doivent être déployés pour tenir les délais prévus et répondre aux enjeux de sécurité et de capacité.

Le plan de performance européen RP3 va s’ouvrir et fait planer une nouvelle menace sur le financement de la DGAC. Le SNCTA saura peser sur les négociations de la même manière que pour RP2.

Adopté à l’unanimité

Communiqué du comité national (66 KiB)

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2016 : Accord ou grèves ?

Pistolet tirant un fleur

Les sujets à négocier en ce début d’année sont nombreux et pour certains, urgents. Après deux ans de conflits à répétitions pour obtenir, dans un premier temps, un financement juste de la navigation aérienne, puis un accord prenant en compte les multiples contraintes réglementaires ou opérationnelles auxquelles les contrôleurs doivent faire face, le SNCTA va maintenant porter ses revendications sociales dans le cadre des négociations protocolaires.

Effectifs

Le maintien des effectifs de contrôleurs est une priorité pour remplir des missions sans cesse plus nombreuses : croissance du trafic aérien, projets techniques et recherches nécessitant une expertise contrôle, enjeux économiques, enjeux environnementaux…

Le SNCTA revendique un plan de recrutement pluriannuel garantissant la fin de la baisse des effectifs de contrôleurs à moyen terme (le temps de recruter et de former) et à long terme. Ce plan devra prendre en compte les départs à la retraite des ICNA de l’année n+6.
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Flash Info — Licence : devoirs de vacances pour la DSNA

Entre la prise en compte des résultats de l’audit de l’EASA et la publication de l’IR ATCO, la DSNA avait, au cours de l’année passée, l’occasion de travailler sur plusieurs sujets qui touchent au cœur du métier des contrôleurs : leur licence. Mais, à vouloir passer pour le bon élève de l’Union européenne, et en ayant une approche trop administrative des thèmes, la DSNA en a oublié l’essentiel : ne pas être hors sujet et garder le lien avec le concret, l’opérationnel. Espérons que la DSNA mette cet été à profit pour réviser ses bases et rendre de meilleures copies dès la rentrée…

Audit EASA — Surveillance 
des heures de fréquence

Selon l’EASA, afin de s’assurer de la pratique régulière de ses agents, la DSNA doit pouvoir apporter des preuves concernant les heures de fréquence que les contrôleurs effectuent.

Attention au hors sujet

L’EASA ne demande ni un contrôle de présence, ni un outil de management RH, ni une déresponsabilisation des contrôleurs et des chefs de salle…

Audit EASA — Surveillance 
des groupes de secteurs contrôlés

Selon l’EASA, le système actuel de décompte des heures ne permet pas de s’assurer de la compétence d’un contrôleur sur l’ensemble des secteurs sur lesquels il est qualifié.

Ne pas confondre la théorie et la pratique

La compétence des contrôleurs est globale. Vouloir la segmenter en zones n’a pas de sens : selon que les secteurs sont groupés ou non, gérés de jour ou de nuit, en heures de pointe ou en heures creuses, la pratique diffère et le décompte par zone ne prouve rien. Attention à l’excès de zèle.

IR ATCO — Tests sur position

Le règlement Licence stipule qu’un test tri-annuel de vérification des compétences sur position doit être mis en place.

Le piège de l’approche scolaire

Chaque contrôleur fait montre de ses compétences à chaque vacation. Sa compétence de contrôleur peut déjà être mise en doute à tout moment. L’EASA n’aura jamais de limite dans son approche bureaucratique de notre métier, inutile de lui emboiter le pas surtout lorsque cela n’a pas d’intérêt opérationnel.

IR ATCO — Tests d’anglais

Le règlement Licence stipule qu’un test de vérification des compétences en langue anglaise doit être effectué pour la prorogation de la mention linguistique.

Attention à ne pas se disperser

La compétence en anglais d’un contrôleur a un caractère opérationnel. Pour en évaluer le niveau, seul un contrôleur disposant d’une mention d’unité valide possède l’expertise requise. Toute autre intervention dans l’évaluation est inacceptable.

Les contrôleurs aériens prouvent chaque jour leur haut niveau de compétence.
Ils n’ont pas besoin de contraintes bureaucratiques superflues.

Flash Info — Licence : devoirs de vacances pour la DSNA (2.0 MiB)

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Réglementation partout, concertation nulle part !

De l’EASA, nébuleuse constituée d’un échantillon représentatif de ce qu’une administration peut produire de plus tatillon, en passant par la PRB, quarteron de dirigeants d’entreprises du transport aérien en retraite, pour arriver au Network Manager, agglomérat de profils aux compétences pas toujours avérées, le contrôle aérien est aujourd’hui organisé par des personnes et des instances invisibles aux yeux de ceux qui, comme les contrôleurs, sont en charge du trafic aérien.

CDA n° 728 – Réglementation partout, concertation nulle part ! (1.5 MiB)

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Flash Info — Remise en cause du mode de prorogation des licences : ce sera NON !

Non

Le protocole 2013 aurait pu être l’occasion de traiter, par la négociation, les problématiques touchant aux conditions d’emploi des contrôleurs et notamment aux aspects licence. La direction générale et les pouvoirs publics ont alors préféré ignorer les spécificités de nos métiers et ont fait le choix de signer un protocole d’accord avec trois syndicats qui disposent tout juste de 28 % des suffrages des ICNA.

Comment dès lors accepter la remise en cause des conditions de prorogation des licences telle que l’imagine aujourd’hui notre administration sous prétexte d’audit EASA ?

Toute remise en cause est aujourd’hui inacceptable à plus d’un titre :

  • parce que ce que demande l’administration entre en contradiction avec l’accord « Licence » signé en 2006. Celui-ci stipule que le décompte des heures est effectué sur la zone globale de compétence et qu’il doit rester confidentiel ;
  • parce que la DSAC a agréé les procédures actuelles de prorogation des licences et que les règlements, sur ce point, n’ont pas évolué depuis 2006.

La DSAC est-elle l’autorité de surveillance compétente en France ou n’est-elle qu’une courroie de transmission de l’EASA ?

Si le SNCTA est toujours prêt au dialogue et à la négociation, il refusera de la manière la plus ferme toute tentative unilatérale de remise en cause des accords signés. Vouloir imposer aux contrôleurs de nouvelles contraintes hors de tout espace de négociation provoquera immédiatement un conflit social d’ampleur.

Mesdames et messieurs les décideurs, vous n’avez pas voulu négocier avec les contrôleurs en 2013, ne leur déclarez pas la guerre !

Négociez en 2015 !

Flash Info — Remise en cause du mode de prorogation des licences : ce sera NON ! (0.5 MiB)