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Les Cahiers du protocole : fiches pratiques — L’incapacité temporaire pour raison de compétence

Stylo plume

Outre les problématiques médicales, quelles circonstances peuvent amener un contrôleur à, temporairement, ne plus pouvoir exercer sa mention d’unité ? Quelles procédures devront être suivies pour redevenir opérationnel ? Le nouveau contexte réglementaire des évaluations (ECL et ECP) a été l’occasion d’actualiser et de formaliser les pratiques existantes.

Les cas couverts et les conséquences

Un contrôleur est susceptible de se retrouver en incapacité temporaire pour raison de compétence lorsque :

  • il n’a pas fait ses 200 h annuelles (100 h pour une mention intermédiaire ou partielle) ou n’a pas ses « occurrences » sur un ou plusieurs groupes de secteurs : il doit alors suivre une procédure de relâcher ;
  • il n’a pas contrôlé pendant plus de 90 jours : il doit alors suivre une procédure de relâcher ;
  • il fait l’objet d’une mise en doute des compétences de niveaux 2 ou 3 : la procédure est décrite dans le paragraphe ci-dessous ;
  • il a reçu un avis défavorable à un test ou une évaluation de compétence linguistique ou à une évaluation des compétences théorique ou pratique : il bénéficie d’une formation adaptée puis, un nouveau test ou une nouvelle évaluation lui sont proposés ;
  • il n’a pas suivi (ou a suivi sans succès) une formation obligatoire à un changement : une formation et éventuellement une nouvelle évaluation lui sont proposées.

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