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Tag: mobilité

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CDA LFEE — 10 ans de plus à Reims

Les GT Effectif et GS 32h ont eu lieu le 22 mars après deux reports. Les choix assumés de la DSNA de réduire drastiquement la mobilité anéantissent des années d’efforts commun de répartition équitable de la baisse des effectifs entre centres… dus aux sous-recrutements de la crise de 2008 ! Ce bis repetita est inexcusable. Le SNCTA n’a pas été écouté et a quitté le GT Effectif. Les Rémois sont floués.

Empêchés de partir UFN

À peine 12 AVE sont attribués aux CRNA du Sud en 2021 et cette tendance inacceptable est appelée à durer en 2022 et 2023. Le GS 32h affecte des sorties ÉNAC plutôt que des AVE dans les approches attractives. Nice par exemple, n’a pas proposé de postes PC depuis 2016 !

Ces maigres ressources proposées en CDM seront en partie préemptées par les priorités légales qui sans le contrôle de la CAP, sont appliquées par SDRH avec de bien mauvaises intentions !

Autre surprise désagréable : constater via Legifrance que les recrutements de contrôleurs aériens sont révisés à un niveau famélique : 16 places offertes par le concours externe alors que ces ressources ne seront pas opérationnelles avant 2026. Conséquence, lorsque seront étudiées leurs affectations en centres lors du GT Effectif 2024, quasi aucune place en mutation ne devrai—t être proposée pour compenser. Les départs massifs en retraite des générations 1970 et plus, à horizon 2029 ne sont pas non plus anticipés.

Le CRNA Est : une affectation subie

Indéniablement, Reims est le centre de début de carrière par excellence : affectés jusqu’à 10 par promotion, personne ne peut arguer que tous ces élèves-contrôleurs choisissent réellement ce centre.

La mobilité divisée par trois, c’est un temps d’attente multiplié d’autant.

Le départ moyen en mutation vers l’affectation de son choix s’effectuait déjà autour de 12 ans après l’acquisition de la mention d’unité. Visiblement, ce n’est pas suffisant pour nos encadrants encouragés eux, à muter tous les 3 ans !

L’inattractivité renforcée par les comportements locaux

Agir sur l’attractivité et la fidélisation des centres du Nord reste le seul moyen pour que les contrôleurs qui y sont affectés consentent à retarder leur projet de mobilité et à maintenir leur investissement dans les projets et la vie de leur centre. Cette reconnaissance écrite était l’un des rares motifs de satisfaction de la V0 de feu le protocole.

Pourtant, l’attractivité du CRNA Est sombre avec les comportements autoritaires de l’encadrement local. Toutes les atteintes aux conditions de travail sont autant d’incitations à quitter le centre coûte que coûte, même avec moins de postes opérationnels disponibles. La DSNA sera perdante sur tous les tableaux et ratera une fois de plus, son rendez-vous avec la reprise !

La gestion décomplexée de la DSNA agite dangereusement une nouvelle allumette au dessus du ciel rémois où des barils de poudre ont déjà été savamment entreposés par des politiques verticales appliquées avec excès de zèle par l’encadrement local.

La mobilité est un contrat social intangible. Sans elle, pas de reprise possible.

2021-03-31 CDA LFEE 10 Ans De Plus À Reims (0.1 MiB)

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Flash Info CDG — Effectif et mobilité : confinés jusqu'en 2030

La DSNA a ouvert les GS 32h et GT effectif en assumant pleinement se servir de la mobilité des contrôleurs comme d’un curseur budgétaire, alors que le faible trafic rend au contraire transparente la formation des agents mutés…

Elle organise ainsi sciemment le déséquilibre en effectif en maintenant les objectifs de gestion en approche, en bridant le nombre d’AVE dans les centres attractifs et en y affectant de nombreuses sorties ENAC, sapant la mobilité des contrôleurs jusqu’à la fin de la décennie. Après avoir défendu, en vain, les équilibres du corps, le SNCTA a décidé de quitter cette mascarade.

Intervient alors la traîtrise des syndicats promettant la mobilité grâce à l’ancienneté centre : soutenant la DSNA dans son exploit historique de destruction de la mobilité, les complices ont fait main basse sur 4 sorties ENAC de CDG pour les affecter dans deux CRNA attractifs, sacrifiant davantage encore la mobilité des contrôleurs des centres du nord.

Ce pillage ne fut possible qu’avec l’aval de l’administration, qui, non contente de détruire chaque jour l’organisation du travail et la motivation des contrôleurs, leur envoie maintenant un message très clair en n’ouvrant aucun poste AVE supplémentaire pour compenser les sorties ENAC détournées.

Organiser ces restrictions de mobilité et le sous-effectif de CDG est une déclaration de guerre. Alors que localement, l’administration veut imposer des RD hors XP et des restrictions de congés hors période de charge, cette décision est sans ambiguïté : CDG sera le grand laboratoire de la DSNA, et les contrôleurs de Roissy seront les rats.

La DSNA anéantit la mobilité des ICNA et abandonne CDG à dessein. Les contrôleurs ne l’oublieront pas.

LFPG — FI Confinés Jusqu'en 2030 (15.1 MiB)

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La mobilité des contrôleurs prise pour cible

Ronde

Le GT Effectifs 2021 et le premier GS 32 heures de l’année (voir le CDA n°811) se sont tenus ce 22 mars. La DSNA s’inscrit dans la continuité des années précédentes. Mais cette fois-ci elle a franchi un nouveau cap dans la réduction de la mobilité. Le SNCTA dénonce cette gestion qui marque une attaque sociale inacceptable et un recul sur la stratégie de moyen et long terme du pilotage des effectifs.

Le SNCTA ne reconnaît pas les résultats de ce GT Effectifs ; il demande à réévaluer les données d’entrée et la méthode.

Les ressources ab initio : enfin présentes

Les ressources disponibles pour ce GT Effectifs devaient enfin permettre d’arrêter de répartir la baisse d’effectif en cours depuis de nombreuses années en affectant :

  • 3 promotions ÉNAC MCTA 18B/18C/19A (32/31/31 élèves). Ces affectations, issues des  recrutements du Protocole 2016, permettent d’alimenter les centres dits « non-attractifs », mais aussi les centres attractifs, en CRNA et en approches. Suite au GS 32 heures tenu le matin même, ce sont 58 sorties ÉNAC qu’il restait à affecter en GT Effectifs (CRNA, Roissy, Orly) ;
  • 4 futurs lauréats des examens et sélections professionnels. Chiffre historiquement bas, il est directement lié aux recrutements 2021, abaissés par décision unilatérale de la DGAC (voir le CDA n°810) ;
  • pas de ressortissant de l’union européenne (RUE).

Les recrutements plus nombreux depuis le Protocole 2016 et ceux obtenus par le SNCTA en 2020 hors protocole, devraient permettre de remonter les effectifs sur les prochaines années.

Le SNCTA alerte la DGAC sur ses futures orientations en matière de recrutements durant cette crise : il aura fallu attendre 10 ans pour que les erreurs de la crise précédente soient péniblement rattrapées. Ces recrutements auront un impact à compter des GT Effectifs et GS 32 heures de 2024.

Les ressources AVE : attaque sur la mobilité

Depuis 2018, la DSNA vise à réduire la mobilité chez les contrôleurs aériens. Le SNCTA s’y oppose chaque année et un équilibre a toujours été trouvé. En 2021, la DSNA n’est pas dans la recherche de tels équilibres et porte un coup sans précédent à la mobilité en ne voulant ouvrir que 10 AVE attractifs en GT Effectifs (voir ci-dessous) ! Au-delà du résultat, le SNCTA dénonce fermement les raisons sous-jacentes à cette décision :

  • la DSNA argue que le coût de la mobilité n’est pas soutenable en période de crise. Une vision simpliste pour cacher un opportunisme inacceptable et tenter de restreindre abusivement les options de carrières des contrôleurs. Le SNCTA rappelle que la mobilité des personnels est également une richesse pour la DSNA (preuve en est, elle est d’ailleurs imposée aux cadres de la DGAC) et source d’équilibre social pour le corps des ICNA. Par ailleurs, le « coût » de la mobilité réside dans le fait qu’un contrôleur en formation dans le centre receveur abaisse de facto le nombre de contrôleurs qualifiés du centre donneur. Dans le contexte actuel de trafic, chacun est à même de comprendre l’hérésie du raisonnement : la mobilité n’a jamais coûté aussi peu ; 
  • le modèle et les hypothèses utilisés par SDRH pour gérer les effectifs ne sont plus conformes à ce qui prévalait depuis 2018 ;
  • à l’occasion du pacte de reprise « temps de formation et impact sur la mobilité », SDRH a assumé vouloir mettre en place un nouveau pilotage. La Direction a vocation à « réduire le nombre d’AVE attractifs ainsi que les  mutations intermédiaires vers Toulouse (ICA) et vers les îles pour diminuer le nombre global de contrôleurs en formation et pouvoir baisser les recrutements ». Le SNCTA ne cautionne aucunement cette politique et s’emploie, seul, à s’y opposer.

Sous couvert de contraintes politiques et budgétaires, la DSNA s’attaque injustement à la mobilité des contrôleurs aériens.

La proposition DSNA pour le GT Effectifs 2021

Les contrôleurs aériens se sont fortement adaptés pour maintenir voire accélérer la formation durant la crise. Après plusieurs mois de tractations, la DSNA semble le reconnaître au vu des affectations à Athis et Reims. Le SNCTA s’en félicite mais attend la même reconnaissance pour les autres organismes.

La reprise des affectations à Roissy et Orly est indispensable au vu du très faible volume de formation en cours et des projections des courbes à venir. La réponse de la DSNA est encore malheureusement insuffisante sur ce point. Notons que la DSNA vise désormais un effectif de 15,5 PC par équipe à Roissy et non plus une fourchette entre 15 et 16.

Concernant les CRNA attractifs, le SNCTA dénonce le faible nombre de ressources allouées. En particulier :

  • ces chiffres ne s’appuient que sur une vision à très court terme et ne prennent pas en compte la pyramide des âges de la fin de la décennie, par définition plus vieillissante dans ces centres. À l’image des recrutements au niveau national devant faire face aux départs en retraite à compter de 2029, cette problématique doit être anticipée ;
  • les cibles d’effectif visées sont remises en cause pour les CRNA-Ouest et Sud-Ouest, pour lesquels la DSNA vise désormais, à l’horizon 2024-2025, la borne basse (soit 19 PC par équipe). Décision unilatérale et contraire aux travaux menés, la DSNA assume vouloir « casser la progression des courbes » et « réduire la mobilité » ;
  • seulement 10 AVE sur Brest, Bordeaux et Aix offrant une mobilité quasi coupée pour le corps. Même si cela n’est qu’une proposition initiale amenée à être modifiée « à la marge » afin de donner le sentiment de faire un peu de social, nul doute que les chiffres finaux seront bien au-dessous de ce qui pourrait être considéré comme une proposition socialement acceptable.

La « proposition » de la DSNA est totalement déséquilibrée sur les plans opérationnels et sociaux.
Vu l’absence d’ouverture et la qualité du dialogue social actuel où tout est simplement notifié sans que presque rien ne bouge, le SNCTA a quitté la séance, pour la première fois en GT Effectifs depuis des années.

Alors que ce GT Effectifs 2021 disposait enfin de ressources ÉNAC en hausse permettant de répondre aux problématiques de chaque centre, il s’annonçait plus paisible que les années précédentes. À défaut d’un pilotage raisonnable des effectifs et de la mobilité, la Direction a fait le choix opportuniste de réduire la mobilité à son minimum, en-deçà de l’acceptable. La crise sanitaire et économique ne justifie en rien ces choix politiques qui ne peuvent être pris autrement que comme une attaque à l’encontre des contrôleurs aériens. La DSNA semble oublier toute recherche d’équilibre opérationnel à la lumière d’une entente sociale pour préparer la reprise. Le SNCTA ne reconnaît pas les résultats de ce GT Effectifs.

CDA 0812 2021-03-22 GT Effectifs La mobilité des contrôleurs prise pour cible (0.2 MiB)

 

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Communiqué du comité national du 16 mars 2021

Comité national

Aix-en-Provence, mardi 16 mars 2021.

Le comité national s’est réuni en visioconférence les 15 et 16 mars 2021.

Le comité national a pris connaissance des premières orientations de la DGAC issues des travaux, en cours, de la mission interne relative à l’étude de la soutenabilité du budget annexe. Au vu des incertitudes actuelles liées à la situation sanitaire et à l’imprécision des scénarios européens de trafic, il s’interroge sur la pertinence d’extrapolations à quinze ans réalisées par la DGAC pour modéliser l’évolution de son budget et fonder sa future stratégie.

Le comité national alerte la Direction et les Pouvoirs publics sur la nécessité de ne pas reproduire les erreurs de gestion des crises précédentes. Il rappelle les très nombreux départs en retraite de contrôleurs aériens en fin de décennie et souligne le besoin d’un recrutement suffisant pour y faire face. A contrario, il salue la volonté de sauvegarder les budgets d’investissement nécessaires d’une part, au développement et déploiement des nouveaux outils de simulation et, d’autre part, à la modernisation des outils de contrôle. Il demeure toutefois très critique quant au pilotage de cette dernière dont la planification stratégique n’a de cesse de glisser et qui reste trop lointaine pour les approches et les tours de contrôle.

Le comité national rejette les modalités des réserves « opérationnelles » et du compte-temps qui nuisent à la performance de la DSNA et à l’implication des contrôleurs aériens et qui sont, par construction, opérationnellement contreproductives. Il se désole de l’absence d’ouverture de la Direction dans la recherche d’une voie permettant d’apaiser le climat social et d’éviter des conséquences préjudiciables durables.

Plus largement, le comité national dénonce la dégradation sans précédent du dialogue social aux niveaux national et local, aux antipodes de ce que requiert la situation de crise actuelle. La notification s’est substituée à la concertation, les débats locaux sont censurés par les directives de l’échelon central, les engagements pris ne sont pas tenus et le mépris s’est trop souvent immiscé dans le regard porté sur les contrôleurs aériens. La situation est inacceptable et doit cesser. Le comité national exhorte la Direction à en prendre la pleine mesure.

Le comité national rappelle la richesse pour la DSNA de la mobilité des contrôleurs aériens et son importance sociale comme en témoignent les débats tenus tous les deux ans en Congrès. À ce titre, il s’oppose fermement à toute modification hâtive des critères de mobilité qui conduirait à modifier les plans de vie personnelle et professionnelle des contrôleurs aériens.

Le comité national valide la tenue de son XXXIIIe Congrès du 11 au 15 octobre 2021 à Toulouse, initialement prévu en mars et reporté pour des raisons sanitaires.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2021-03-16 (0.1 MiB)

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Campagne de mobilité ICNA - mauvais CAP

La campagne de mobilité vient de s’achever ; il s’agit de la première qui implique des postes opérationnels depuis l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique. Si des garde-fous sont bien présents, les résultats démontrent qu’ils restent insuffisants. Il est impératif que les autres changements revendiqués par le SNCTA soient mis en place pour préserver l’équilibre de la mobilité qui prévaut depuis toujours.

Un manque criant de transparence

Malgré les demandes répétées du SNCTA, aucune information sur les candidats retenus n’est publiée (promotion, points, priorité légale, etc.), empêchant d’une part, toute visibilité sur les mutations futures et, d’autre part, de corriger les éventuelles erreurs commises. À ce stade, sans présence des organisations syndicales jouant le rôle d’amortisseur social, seul un recours le permet : contactez les capistes du SNCTA qui continuent de vous accompagner : formulaire ou cap@sncta.fr.

La recherche des équilibres

La loi a retiré aux CAP leur rôle dans la gestion de la mobilité, laissant l’administration, seule, sélectionner les lauréats dans le respect de la loi et des lignes directrices de gestion (LDG) concertées en comité technique.

…de la visibilité sur les dates de campagne

Ces LDG prévoient bien des dates fixes de lancement des campagnes de mobilité pour offrir une visibilité aux candidats. Si l’administration n’a pas su respecter ni la date prévue, ni les modalités de publication des résultats, le SNCTA est intervenu pour que les dates de mutation ne soient pas retardées pour autant.

…de la stabilité dans les critères

Pour ne pas remettre en cause les plans de vie et de carrière établis depuis longtemps, le SNCTA a obtenu que les critères définis dans les LDG soient quasi-identiques à ceux qui s’appliquaient précédemment. La stabilité des critères participe à la stabilité des choix de mobilité !

… mais des priorités légales inadaptées

La loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État prévoit des situations particulières, prioritaires sur le classement ci-dessus notamment en cas de rapprochement de conjoint, de handicap, de CIMM, etc. Ces priorités légales existaient bien avant la loi de transformation de la fonction publique et le SNCTA a toujours veillé, lors des CAP où il était majoritaire, à une harmonie entre ancienneté et droits du fonctionnaire, permettant de préserver la mobilité de chacun et l’équilibre du corps. L’administration ne procède plus ainsi et ne recherche plus cet équilibre : le SNCTA conteste cette application binaire, sans aucun lien avec la loi de transformation de la fonction publique, qui bouscule des plans de vie et de carrière. 

Au vu des sujétions particulières des contrôleurs aériens en matière de qualification notamment, le SNCTA continue de revendiquer la mise en place d’adaptations proportionnées et contrôlées permettant de préserver l’équilibre du corps et le fonctionnement de la navigation aérienne.

Suppression des CAP de corps ?

La loi de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des CAP de corps, fin 2022, au profit de CAP de catégorie. Le SNCTA poursuit, seul, la défense des ICNA pour que leurs spécificités ne soit pas noyées dans une CAP catégorie A de la DGAC que d’autres organisations syndicales espèrent pourtant pour des raisons électorales.

Le SNCTA dénonce le manque de transparence de cette première campagne de mobilité opérationnelle. Il exige que les spécificités des contrôleurs aériens soient prises en compte pour assurer une mobilité équilibrée et un bon fonctionnement de la navigation aérienne.

CDA 0808 2021-01-20 Campagne de mobilité ICNA - mauvais CAP.pdf (0.1 MiB)

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CDM Automne 2020- Résultats ICNA

Conséquence de la loi de transformation de la fonction publique, cette campagne de mobilité a statué sans la présence des organisations syndicales. L’administration a choisi les candidats en fonction de LDG votées en CT DGAC, une note spécifique à la mobilité des ICNA reprend quasi-intégralement les critères jusqu’alors appliqués en CAP ICNA. 

Ces LDG imposent également la mise en place de priorités légales qui prévalent sur le choix à l’ancienneté pour les postes opérationnels. 

Les organisations syndicales n’ont désormais plus accès aux données nominatives pour vérifier que la sélection des candidats est bien conforme aux lignes directrices de gestion. Nous remercions les nombreux contrôleurs qui nous ont contactés par le formulaire que nous avions mis en place. Les capistes du SNCTA ont ainsi démontré via leur travail rigoureux que les organisations syndicales étaient nécessaires pour représenter les personnels dans la mobilité. 

Le SNCTA continue de revendiquer la mise en place d’un nouveau processus transparent permettant à chacun de faire valoir ses droits.

Au vu des résultats, vous avez le droit d’obtenir de plus amples informations, pour savoir notamment pourquoi vous n’avez pas été retenu.

Que vous soyez adhérents ou non, les capistes SNCTA sont là pour vous accompagner dans toutes démarches, n’hésitez pas à nous solliciter :cap@sncta.fr ou par le formulaire sur notre site.

Défendre les contrôleurs aériens et les représenter restent l’ADN du SNCTA.

Félicitations à tous les reçus

CDM2020- Janvier 2021 Résultats (0.3 MiB)

 La campagne de mobilité en cours était la seule prévue en 2020 avec des postes opérationnels. Cette campagne a été retardée de multiples fois. 

Initialement, les résultats auraient dû être disponibles avant Noël, mais ils ont été décalés en même temps que la CDM. A la rentrée, SDRH nous promettait les résultats lundi 11 janvier, et au final ils sont publiés aujourd’hui, après une semaine de flou total pour les agents alors que des services avaient les infos. Nous déplorons cette manière de faire qui ne devra pas se reproduire. 

Le SNCTA a obtenu que les agents retenus aient une date d’ affectation qui n’aille pas au delà du 15 octobre 2021. 

 

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CAP - CDM printemps 2020 : les retenus

Conséquence de la loi de transformation de la fonction publique, cette campagne de mobilité est la première à statuer sans la présence des organisations syndicales.

L’administration choisit donc les candidats en fonction de lignes directrices de gestion votées en CT DGAC : une note spécifique à la mobilité des ICNA reprend quasi-intégralement les critères jusqu’alors appliqués en CAP ICNA. La loi ne prévoit plus d’accès possible aux données nominatives pour vérifier que la sélection des candidats est bien conforme aux lignes directrices de gestion. En l’état actuel aucun contrôle extérieur n’est possible.

À ce titre, le SNCTA continue de revendiquer la mise en place d’un nouveau processus transparent permettant à chacun de faire valoir ses droits. Dans l’attente, seules ces démarches sont possibles :

en amont de la décision, pour vous assurer que votre situation individuelle soit prise en compte correctement par l’administration, vous pouvez saisir les capistes SNCTA qui vous représenteront ;

en aval de la décision, vous pouvez obtenir de plus amples informations au vu des résultats, pour notamment savoir pourquoi vous n’avez pas été retenus et éventuellement engager un recours pour contester une décision défavorable..

Que vous soyez adhérent ou non, les capistes SNCTA sont là pour vous accompagner dans toutes ces démarches : n’hésitez pas à nous solliciter à cap@sncta.fr. Défendre les contrôleurs aériens et les représenter reste l’ADN du SNCTA.

Les résultats de la première campagne de mobilité nouveau format viennent d’être publiés, retrouvez les dans le communiqué en version PDF ci-dessous.

Une question ? Le reflexe : contacter les capistes du SNCTA  cap@sncta.fr !

CAP2020-07 CDA Résultats CDM (0.2 MiB)

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LFFF CDA - Le CRNA Nord, un centre à l’abandon?

Depuis quelques années effectifs et climat social sont en berne au CRNA Nord. Malgré l’assurance répétée du service que tout irait bien, nous voilà plongés dans une situation catastrophique qui va durer. Quelles perspectives pour notre centre? Le GT effectif du 21 juillet sera scruté par les PC d’Athis, l’administration doit envoyer des signaux positifs en affectant massivement tout en préservant la mobilité. Nous avons su nous adapter avec différents changements de tours de service et mettre en oeuvre des mesures pour renforcer la formation initiale des futurs PC, la DSNA souhaite-t-elle casser cette dynamique ?

La spirale infernale

Il y a deux ans encore des équipes à 9 PC+ACDS n’étaient pas envisageables. Cet été, les équipes à l’est sont majoritairement à 9+ACDS et bon nombre à l’ouest à 8+ACDS. Le contexte sanitaire a enlevé une épine du pied de notre encadrement pour passer l’été mais qu’en sera-t-il en 2021?

L’administration avait pris conscience de la situation de notre centre et le protocole devait apporter des solutions afin de notamment fidéliser les PC, outil efficace pour inciter les contrôleurs qualifiés à rester plus longtemps. Les négociations étant reportées sine die, les athégiens et les rémois sont laissés au bord de la route.

A la dernière CAP et suite à une fronde, l’administration avait finalement abandonné l’idée de reporter les affectations des mutés au delà de 12 mois mais se laissait l’éventualité de le faire pour la CAP d’été 2020. Là encore, le COVID la « sauve » et lui offre de garder les PC un été supplémentaire dans les centres du nord. Une fois de plus les potentiels mutés « apprécient » cette destinée.

Des signaux positifs nécessaires

La DSNA en affichant sa volonté de cadrer la réserve opérationnelle et de limiter le report des congés sur l’année suivante ajoute une mesure vexatoire à un contexte tendu. L’ambiance lourde en salle de contrôle est palpable, proche de la rupture. 

Le GT effectif et le GS 32H du 21 juillet vont décider du nombre de sorties ÉNAC et d’AVE dans les centres opérationnels de la DSNA. Le CRNA Nord doit bénéficier d’affectations suffisantes pour préparer les années 2024-25.

Les PC d’Athis demandent des mesures concrètes pour améliorer l’attractivité de leur centre et garantir des affectations conséquentes en sortie ENAC et AVE et ce, tout en maintenant la mobilité. 

Restreindre la mobilité aujourd’hui ne ferait qu’exacerber la volonté de mutation des PC du CRNA Nord. L’attractivité d’un centre passe par des effectifs dimensionnés pour assurer un bon niveau de service. Les choix d’aujourd’hui façonneront notre centre de demain et ne doivent pas juste être pris en réaction à une crise sanitaire, la bonne intelligence doit être de mise.

Depuis quelques mois et en dépit des mauvaises nouvelles s’accumulant au CRNA Nord, les contrôleurs se sont mobilisés et adaptés. Avec la mobilisation des détachés et des équipes, notre centre s’est investi massivement pour former nos PC de demain. Si la DSNA ne souhaite pas gérer les conséquences d’un mécontentement social massif et briser cette dynamique, elle se doit d’envoyer des signaux clairs.

LFFF20-0720 Centre à L'abandon (0.1 MiB)

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Campagne de Mobilité printemps - les postes ouverts aux TSEEAC

Les AVE de la première campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts.

Exceptionnellement, les postes opérationnels ne sont pas concernés. Il faudra attendre la campagne d’automne pour que des AVE soient ouverts sur ce type de postes. À la demande insistante du SNCTA, cette campagne d’automne 2020 sera avancée à octobre.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site BRAVO VICTOR (carrière / mobilité / mobilité à la DGAC / mobilité des TSEEAC).

Campagne de mobilité vs CAP ? 

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité.

Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an, comme précédemment, mais les mutations seront gérées directement par SDRH. Les candidatures seront examinées au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales.

Les capistes continuent néanmoins de faire partie du process : tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité. 

Extrait des LDG DGAC : « Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau.

Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. 

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents. 

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature aux adresses suivantes : 

Pensez à joindre votre CV, une lettre de motivation  et à prendre contact avec les services indiqués sur les AVE.

Les dates clés

  • La limite du dépôt des candidatures est fixé au 1er juillet 2020 à minuit ;
  • Les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’au 13 juillet 2020.
  • Les résultats seront publiés avant fin juillet.

Les postes hors exploitation

Pour tous les postes d’encadrement, à partir du poste d’adjoint chef CA et d’assistant de subdivision, le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation. Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG. 

Liste des AVE:

2020-06-13 CDA Mobilité TSEEAC Printemps 2020 Vf (0.5 MiB)

Une question ? Contactez la Com TS du SNCTA ! tseeac@sncta.fr

Note de gestion « mobilité TSEEAC »

Le SNCTA vous propose  un récapitulatif des principes de la note de gestion « mobilité TSEEAC » qui régissent : 

  • les critères d’amortissement de poste ;
  • les critères de classement des candidatures ;
  • les dossiers sociaux ;
  • les mutations conjointes.

Critères d’amortissement de poste

  • 1ère affectation : les conditions pour pouvoir être retenu après une première affectation nécessitant l’obtention d’une licence sont d’avoir une ancienneté d’au moins 5 ans sur le premier poste, sauf nécessité médicale, sociale ou de service.
  • 2ème affectation et plus : une ancienneté d’au moins 3 ans sur le poste est requise.

Remarques : 

    • Dans le cadre d’une progression hiérarchique dans le même service, la durée minimale de tenue de poste peut être réduite à moins de 3 ans ;
    • A titre dérogatoire, la mutation d’un agent n’ayant pas l’ancienneté requise sur son poste peut être proposée s’il candidate sur un AVE non pourvu depuis au moins une campagne de mobilité.
  • Les dates de références fixes pour le calcul des anciennetés sont le :
    • 31 décembre de l’année N pour les cycles de printemps de l’année N ;
    • 30 juin de l’année N+1 pour les cycles d’automne de l’année N.
  • Arrêts formation : en cas de réaffectation suite à un arrêt de formation vers une qualification, il est proposé 3 postes à l’agent. La durée exigée sur ce nouveau poste est diminuée de la moitié de l’affectation précédente, dans la limite de 9 mois.
  • Réorganisation ou fermeture de service : l’ancienneté de l’agent est mesurée depuis la date d’affectation dans son poste précédent (maintien de l’ancienneté)
  • Retour d’outre-mer :
    • Durée de séjour limitée : l’agent peut postuler sur des postes à compter d’un an avant la date d’échéance de son dernier séjour. Il doit se porter candidat sur un minimum de 3 postes. S’il n’est retenu sur aucun des postes, l’administration lui propose 3 autres postes en tenant compte des ses préférences géographiques.
    • Séjour sans durée limitée : l’agent est considéré comme un candidat en poste en métropole.
  • Dans le calcul de l’ancienneté, les périodes ci-dessous sont prises en compte de la même manière que pour l’avancement de carrière : 
    • détachement (dans un autre corps) et mise à disposition : intégralement ; 
    • congés parental : intégralement la première année et pour moitié les années suivantes ; 
    • disponibilité : ne compte pas. 

Critères de classement des candidatures

  • Ordre d’étude des candidatures d’un agent : les candidatures sont traitées selon l’ordre de préférence donné par l’agent. On peut cependant s’affranchir de cet ordre et retenir un candidat sur un poste parmi l’ensemble de ses candidatures si cela permet de répondre favorablement à un nombre plus important de demandes de mutation ou si l’intérêt des services est mieux pris en compte. Il est souhaitable que lors de la candidature sur des emplois d’encadrement ou d’expert, la volonté de promotion de l’agent se traduise dans l’ordre de classement de ses candidatures. Si ce n’est toutefois pas le cas et s’il s’avère que ces dispositions pourraient pénaliser le candidat, il est alors possible d’examiner sa candidature sur les autres emplois ouverts aux TSEEAC et de juger s’il est préférable de le retenir sur l’un de ces emplois .
  • Classement des candidatures de plusieurs agents sur un même poste :
    • Postes à profils : le profil et les compétences acquises au cours de la carrière dans le corps, la détention de qualifications statutaires, l’avis des services donneur et receveur sont à considérer principalement. La détention de la seconde qualification statutaire est recommandée pour les postes éligibles RTAC, exigée pour les postes éligibles CTAC.
    • Autres postes : les candidats sur un même poste sont classés par ordre d’ancienneté dans le poste tenu.
    • Réorganisation ou fermeture de service : les agents concernés bénéficieront d’une priorité selon les dispositions spécifiques prévues.

Dossiers sociaux

Les TSEEAC estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier (si besoin, ne pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année).

Il est recommandé aux agents se déclarant en cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre.

Mutation conjointes

Lorsqu’un couple postule ensemble au cours d’une CAP, leur candidature est considérée comme conjointe. Pour les couples mariés ou pacsés, les candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple. Si un des membres du couple n’est pas retenu, aucun des deux ne sera retenu.

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LFFF CDA-Les enjeux de la reprise

A l’heure du début du déconfinement, le CRNA Nord et plus largement la DSNA se préparent à une reprise très progressive. Le SNCTA est mobilisé à tous les niveaux pour répondre aux trois objectifs incontournables à ses yeux : sécurité sanitaire, adaptation au trafic et formation. 

Protéger la santé des agents 

La situation sanitaire au CRNA Nord est pour le moment maîtrisée, mais nous sommes situés dans une zone où le COVID-19 circule. Il est primordial de rester vigilants pendant la délicate période qui s’ouvre. Nous devrons apprendre à généraliser les mesures barrières dans un contexte où le nombre de contrôleurs présents en salle et des personnels dans les bureaux va progressivement augmenter.  

Le DSNA a décidé, mercredi 6 mai en CT DGAC, de rendre obligatoire le port du masque pour toutes les activités et déplacements dans les parties communes, notamment dans toutes les salles de contrôle de France.

Les masques en textile lavables commandés par la DGAC sont enfin là. Chaque agent en recevra 10 à récupérer en coordination avec ses chefs d’équipes. Le SNCTA a demandé de les tester sur position (ils semblent bien épais) pour s’assurer de leur compatibilité avec nos missions. Les masques chirurgicaux provisionnés devraient permettre de se retourner si nécessaire.

Côté hors salle, le télétravail restera privilégié pour diminuer le nombre d’agents dans les bureaux.

Les agents malades ou cas contact doivent toujours se signaler auprès du service médical et du service exploitation. 

Accompagner la reprise

En ce qui concerne l’organisation du travail en salle, la DSNA se coordonne avec Network Manager et les compagnies aériennes pour anticiper le plus finement possible la hausse du trafic aérien. La stratégie des premières phases est d’adapter le nombre de contrôleurs présents au strict nécessaire via ces informations. 

Localement, le tour de service PCA (équipes ségréguées, pauses individuelles…) est prolongé. Le Plan de Reprise d’Activité (PRA) local prévoit de le conserver jusqu’à une capacité de 4 secteurs. 

Au-delà de 4 secteurs, un retour au TDS classique sera nécessaire et les mesures de ségrégation ne seront plus possibles. Il faudra trouver des aménagements qui permettront de garantir la sécurité des agents sans freiner la reprise que nous attendons tous.

Tant que les mesures de ségrégation des équipes perdurent, les remplacements et permutations ne sont pas autorisés, à l’exception des CDS et ACDS. La sub contrôle gérera avec des absences supplémentaires les remplacement déjà validés. 

Les droits à congés restent ceux de la période hors charge. Il est difficile aujourd’hui de se projeter de façon certaine sur des quotas différents pour l’été. 

Equipes à 9 (8 PC+ACDS) , les droits à congés ne changent pas. COVID ou pas, ce sera 3 absents.  

Mais ce qui est certain c’est que les 5 ou 6 équipes à 9 PC (8 PC+1 ACDS) de l’Ouest n’auront pas d’adaptation, ce sera 3 absences. NB : avec 4 secteurs, il faudra 4 présents (+1 de marge, donc 5PC+CDS/ACDS) ou, si 5 secteurs, également 5PC+CDS/ACDS comme prévu dans la NDS. 

Au CRNA Nord, l’été 2020, COVID ou pas, restera identique. Le sous effectif n’a pas disparu et les retards pris dans les qualifications ne feront que creuser la situation à l’automne.

Relancer et renforcer la formation

Le coup d’arrêt aux formations initiales met en difficulté nombre de nos collègues. Le SNCTA a recensé l’ensemble des stagiaires pouvant être impactés par la limite de temps de qualification. Il a obtenu de SDRH une gestion souple au cas par cas. 

La reprise de la formation initiale est une priorité pour la DSNA, qui affiche l’ambition de ne pas la retarder de plus de 8 semaines. La formation est aussi primordiale pour notre centre. 

L’usage du simulateur va s’intensifier avec des aménagements sur l’amplitude horaire d’utilisation. L’administration met des moyens et des PER sont systématiquement prévus en semaine de 17h à 20h pour des « créneaux équipes ». Une branche par zone est prévue avec inscription sur OLAFATCO : J2 : 17h – 18h et S2 : 18h – 20h (pour le moment). Le weekend le simulateur sera en accès libre mais sans PER, charge aux PC de jouer ce rôle.

Nous avons également validé avec le service de lancer au plus vite une réflexion sur la formation, notamment celles des stagiaires qui sont à l’entraînement. De nouvelles simulations vont devoir être créées. Il faut nous adapter en cette période de trafic faible qui peut durer. La simulation intensive serait le moyen central pour les faire progresser mais il reste à construire le « comment ». Le SNCTA est mobilisé sur ce sujet depuis déjà quelques semaines et espère des adaptations de la DSAC au sujet des tests, il faudra ensuite savoir les décliner localement. 

Formation initiale, maintien de compétences, disponibilité étendue du simulateur : la problématique « formation » sera fondamentale dans les prochains mois pour les C mais aussi pour les PC . 

Dérogations de maintien de MU

Compte tenu du côté extraordinaire de la situation que nous vivons, la DSAC en collaboration avec la DSNA a émis un certain nombre de mesures dérogatoires concernant :

  • les mentions d’unité : pour toutes les MU dont la fin de validité est comprise entre le 16 mars et le 15 novembre, une date butée commune est mise en place au 15 novembre pour passer les évaluations (ECLP, ECLF, MTF, ECP, QCM). La date de fin de validité de la mention ne change pas, les contrôleurs concernés sont en autorisation provisoire d’exercice (APE). Des dispositions sont également prises pour les stages FSAU et FH ;
  • les mentions linguistiques ;
  • les « 200 heures » : gestion au cas par cas avec possibilité de procéder à des relâchers, dérogation d’utilisation du simulateur au-delà des 20 heures maximum habituelles dans le décompte final. Il ne nous échappe pas cependant que les 200h, au vu du faible trafic, pourraient devenir un problème, nous serons attentifs si cela se généralisait;
  • les « 90 jours sans exercice » : pas de dérogation possible et relâcher obligatoire mais possibilité de procéder à des relâchers « allégés » et d’utiliser le simulateur pour « casser » la contrainte des 90 jours ;
  • le maintien de compétences Chef de salle.

Ordonnance « congés » 

La déclinaison par la DO de l’ordonnance du gouvernement sur le dépôt de congés par les agents de la FP de l’Etat est sur le point d’être publiée. L’Assemblée nationale vient de repousser la date de fin d’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020. L’impact de l’ordonnance des congés sera donc limité pour les contrôleurs. La majorité d’entre eux, notamment ceux placés en réserve opérationnelle, ne devrait finalement être obligée de ne poser que 5 jours de congés entre le début et la fin de l’état d’urgence sanitaire. À confirmer dans la note à venir.

Mise à jour:  un nouveau décret vient de définir une date de dépôt au 31/05… les TDS sont bouclés. Cela semble impossible à appliquer pour les opérationnels. A suivre. 

 Des questions ? Besoin d’éclaircissement ? Une adresse: lfff@sncta.fr

4-Flight dérape encore

Une réunion paritaire issue du CT DSNA est prévue le 14 mai. Doivent y être présentés le PRA DSNA ainsi que des axes de prospectives à moyen terme. Si la DGAC a confirmé la priorité du projet 4-Flight, le calendrier de déploiement semble compromis avec des probables décalages de mise en service allant de 6 à 12 mois dans les centres concernés. Il faudra néanmoins localement savoir rester réactifs… même si ce nième recul est regrettable pour tous. 

Concours ICNA

La préservation du schéma d’emploi 2020, avec 4 promotions ICNA, reste un objectif prioritaire de la DSNA. Depuis cette année les recrutements se font via le concours CCINP et des adaptations seront nécessaires pour les oraux mais les premiers reçus feront leur rentrée en 2020 comme prévus, et les suivants entreront en décalé début 2021.

Mobilité

Les postes ouverts à la campagne de mobilité de printemps seront publiés le 8 juin. Cela ne concernera que des postes hors salle (Ass Sub et au dessus, Adjoint CCA et Chef CA). 

Les ICNA n’auront en 2020 qu’une seule campagne de mobilité vers des postes opérationnels (PC, CNGE ou DCC). Ce choix de la DSNA, qui s’appuie sur des arguments de soucis de formation, retarde au final les plans de nos collègues qui projetaient un départ. Le SNCTA a demandé que la campagne de mobilité d’automne se tienne au plus vite après l’été. 

Le GT effectif et le GS32h qui détermineront les ouvertures d’AVE et les affectations des sorties ENAC devraient se tenir dans les prochaines semaines. 

La section locale continuera d’alerter notre administration centrale sur la situation des effectifs de notre centre qui reste très problématique mais qui ne doit pas néanmoins obérer la mobilité pour ceux qui le souhaitent. 

Depuis le début de la crise COVID, le SNCTA a participé activement à la mise en place des mesures nécessaires pour protéger les personnels. Nous gardons la même mobilisation pour accompagner la reprise, que nous espérons la plus rapide possible, mais sans transiger à l’impératif sanitaire. Les contrôleurs ont besoin de travailler en confiance sur site pour rester réactif, moteur et acteur de la reprise du transport aérien.

La formation sera un des enjeux majeurs des prochains mois:

  • formation continue pour maintenir notre expérience en situation durable de faible trafic;
  • formation initiale, un défi que nous devons relever collectivement au plus vite pour former nos futurs collègues PC dans des délais raisonnables.

LFFF20-0513 PRA LFFF Vf (0.2 MiB)

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