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Les Cahiers du protocole : fiches pratiques — Le registre des heures

Stylo plume

Outre les grandes thématiques développées dans les six Cahiers du protocole déjà parus, le protocole 2016-2019 traite de la mise en œuvre d’importantes évolutions règlementaires liées, pour la plupart, à l’application du règlement 2015/340 et à la prorogation des mentions d’unité. Le SNCTA a longuement négocié avec la DSNA pour que ces modifications soient le plus en cohérence possible avec les réalités de la profession. Cette première fiche pratique concerne le registre des heures.

Suite de l’audit EASA de 2014

La nouvelle procédure pour justifier de 200 heures de contrôle annuelles et d’une pratique régulière sur tous les secteurs est une conséquence de l’audit de la DSAC par l’EASA effectué en 2014. Pour combler les écarts signifiés à la DSAC incapable, selon l’EASA, de vérifier la pratique du contrôle sur toutes les mentions qu’elle a la responsabilité de proroger, la DSNA devra désormais :

  • recueillir et conserver toutes les heures de contrôle effectuées ;
  • s’assurer que les contrôleurs qualifiés ont effectivement travaillé sur l’ensemble de leur zone de compétence en créant le principe d’occurrences sur des groupes de secteurs ou de positions.

Un carnet d’heures modifié

Pour répondre aux exigences des autorités de surveillance, de très longues négociations ont abouti à conserver le « vieux » carnet papier, lequel devra cependant être rempli différemment.

Ainsi, depuis le 1er juillet, les PCU des organismes ont été modifiés pour définir des groupes de positions ou de secteurs pertinents pour rendre compte d’un maintien de compétence sur l’ensemble de la mention.

Sont donc définis deux groupes de positions pour chaque zone en CRNA et dans les approches réalisant plus de 40 000 MEq, trois sur les terrains disposant de pistes parallèles et Pyrénées et un seul dans les autres organismes. Pour chaque groupe de positions, il faut, sauf exception, justifier d’un minimum de 24 occurrences par an (plus de détail dans le tableau ci-dessous). Une occurrence s’entend comme une période de travail d’au moins 30 minutes consécutives sur un secteur (ou ensemble de secteurs) du groupe de positions.

À l’issue de chaque multiple de cycles n’excédant pas un mois (ou chaque mois pour les centres ne travaillant pas en équipe), un duplicata de ce relevé d’heures et d’occurrences doit être fourni au service, selon des modalités définies localement. Read more