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Tag: Renouvellement

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Flash Info — 2015-340 : après l’heure c’est encore l’heure !

Know the rules!
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Suite à la demande du SNCTA en CT DO le 29 décembre, un GS Formation a été organisé précipitamment pour tenir les syndicats informés de nouveaux éléments fournis par la DSAC concernant la prorogation des licences au 1er janvier 2017. Alors que tout aurait dû être bouclé avant cette date, des règles de transition continuent d’arriver de la DSAC, ce qui ne contribue pas toujours à clarifier la situation.

Le passage des PCU de 1 à 3 ans : la DSAC a établi, pour les centres autorisés, les conditions du passage progressif des MU d’un an à trois ans. Ces conditions dépendent, pour chaque contrôleur, des formations déjà effectuées et de l’ancienneté de son dernier renouvellement triennal (un, deux ou trois ans). Selon les cas, sa MU pourra être prorogée pour un an, pour deux ans ou directement pour trois ans.

Les autres mesures de transition : la DSAC a aussi défini une liste des critères pour lesquels elle fera preuve de souplesse, pendant une certaine période, pour les délivrances ou les prorogations des mentions d’unité, d’instructeurs, d’examinateurs ou des mentions linguistiques. Cette liste sera connue de vos subdivisions instructions et de vos représentants des personnels. Les critères pour pouvoir animer des stages FH font également l’objet de mesures transitoires.

Deux bonnes nouvelles :

  • chaque contrôleur ayant suivi activement le stage d’évaluateur-contrôleur (permettant de faire passer les évaluations des compétences linguistiques) pourra compter 12,5 heures de formation pour son PIFA au titre de cette formation. Cela s’applique aussi aux stages faits pour cette fonction en 2016 ;
  • suite à la demande du SNCTA, l’ÉNAC organisera, en 2017, deux stages de formateur d’évaluateur-contrôleur. Il devrait y avoir au global une place par CRNA et par SNA. Ceux-ci pourront ensuite former « sur place » les évaluateurs-contrôleurs, ce qui permettra d’accélérer leur nomination.

La phase de transition va être un vrai casse-tête pour les subdivisions instruction et les PC dans le cadre de la prorogation des mentions. En cas de doute, prenez contact avec vos représentants SNCTA pour vérifier la conformité de ce qui vous est proposé.

Flash Info — 2015-340 : après l’heure c’est encore l’heure ! (0.8 MiB)

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Les Cahiers du protocole : fiches pratiques — L’ECP et l’ECL

Stylo plume

Le règlement 2015/340 amène des changements majeurs en imposant plus de traçabilité et de contraintes pour proroger la mention d’unité et la mention linguistique. Outre les formations obligatoires au PCU, justifier d’un exercice régulier ne suffira plus à proroger une MU, il faudra également passer des évaluations des compétences pratiques (ECP). Outre les formations inscrites au PIFA, il faudra désormais passer une évaluation des compétences linguistiques (ECL).

Renouveler sa MU : examinateur et ECP

À partir du 1er janvier 2017, tous les contrôleurs devant renouveler leur mention d’unité devront passer des évaluations des compétences pratiques dans les trois mois précédant la fin de validité de celle-ci. Ainsi, les premières ECP pourront avoir lieu à partir du 1er octobre 2016 pour les contrôleurs devant renouveler le 1er janvier 2017…

La durée de validité des MU devant passer à 3 ans (voir le CDA no 761), un contrôleur devrait par conséquent être concerné par les ECP tous les 3 ans.

Ce sont les examinateurs chargés de faire passer les tests pour l’obtention de la mention d’unité qui feront également passer les ECP.

Évaluation sur position « dédiée » ou « continue »

Deux types d’évaluations pratiques sont validées par la DSAC :

  • l’évaluation continue qui recueille l’avis d’un ou plusieurs examinateurs ayant travaillé avec le contrôleur sur une période bien définie (voir la FAQ ci-après) ;
  • l’évaluation dédiée, qui fait intervenir un examinateur pour une séance d’évaluation unique et déterminée d’une durée maximale de 1 h 30.

Chaque organisme détermine les modalités locales de mise en œuvre des ECP dans son PCU.

Examinateurs et examinateurs d’examinateurs

La procédure de nomination des examinateurs évolue :

  • pour obtenir une mention d’examinateur, il faut avoir une MU valide depuis au moins deux ans. La formation habituelle d’examinateur devra désormais être validée par une « évaluation pratique d’examinateur » faite par un examinateur ayant exercé les privilèges d’une mention d’examinateur pendant au moins trois ans ;
  • pour être nommé examinateur, il faut avoir exercé un temps minimal la MU du centre. Cette durée diffère suivant les organismes : deux ans pour les groupes D à G, trois ans pour les groupes A à C (hors CRNA) et cinq ans pour les CRNA.

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