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Tag: reserve opérationnelle

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Compte-temps : point d’étape sur les négociations

Depuis le passage en force en CT DSNA de novembre 2020, les relations se sont dégradées entre l’échelon central et les contrôleurs aériens. En cause : une absence de concertation réelle ayant abouti à un système injuste et incompris y compris en situation de crise.

Le travail de lutte et de négociation s’est accéléré cet été et a enfin permis de rouvrir le chantier des réserves opérationnelles et du compte-temps en vue d’un CT DSNA convoqué pour le 24 septembre. Premier point d’étape sur les avancées obtenues par le SNCTA et sur certains points de négociation restants.

Un compte-temps revu en profondeur

Dans le système actuel rejeté par les salles de contrôle, le compte-temps est crédité par des récupérations et débité par les réserves opérationnelles (RO) hors-site non rappelées. Dans le nouveau dispositif :

  • l’ensemble des récupérations seraient créditées en dehors du compte-temps (voir le Flash Info) ;
  • le compte-temps serait initialisé à 0 en début d’année et débité de -0,5 en cas de RO hors-site non rappelée, sans impact sur le nombre de récupérations acquises ;
  • un compte-temps négatif ne serait plus reporté sur l’année suivante, préservant ainsi les récupérations de début d’année comme les JRH (voir le Flash Info).

Ces modalités marquent une avancée majeure dans la fin de la « chasse aux récupérations ».

Le SNCTA se félicite de ces avancées. Il restera toutefois extrêmement vigilant dans la suite des négociations qui s’annoncent particulièrement denses au vu de la complexité du dispositif imaginé par l’échelon central depuis plus d’un an…

Une nouvelle gestion des récupérations 

Parallèlement à la gestion du compte-temps, la DSNA entend définir des modalités de dépôt des récupérations en introduisant trois types différents de récupérations :

  • les JLibres pouvant être posés toute l’année, en complément des congés annuels ;
  • les JMT devant être posés sur une période de moindre trafic définie localement ;
  • les JRO devant être posés à la place d’une RO.

En somme, ce qui s’apparente à une nouvelle « usine à gaz » pourrait se résumer par l’organisation suivante (exemple adaptable selon le centre) :

+ les JRO dépendant des périodes comportant des RO.

Du coup, à quoi sert le C/T ?

Le C/T n’absorbe plus les récupérations, il sert uniquement à décompter les RO hors-site non rappelées.

Modalités particulières d’un C/T = 0

À noter que dans le cas d’un compte-temps égal à 0, les JMT et les JRO peuvent être posés comme des JLibres. Bien que le compte-temps devienne négatif lors de la première RO hors-site non rappelée, il peut néanmoins être égal à zéro :

  • en l’absence de RO hors-site, le compte-temps étant initialisé à 0 en début d’année ;
  • en recréditant le compte-temps par un ou plusieurs demi-JRO/JMT/JLibres (au choix).

La négociation restante porte ainsi sur la répartition de chaque récupération octroyée parmi les JLibres/JMT/ JRO. Sans surprise, la DSNA cherche à maximiser les récupérations de type JRO : le SNCTA s’y est opposé et les discussions se poursuivent.

Le SNCTA veillera à ce que les modalités soient garantes d’un équilibre.

Dans ce cadre, le SNCTA défend :

  • une répartition la plus juste possible permettant de rétribuer la performance (expérimentations, vacation complémentaire, JRH) et l’investissement professionnel (formations, réunions, GT) pour l’ensemble des organismes de contrôle ;
  • une définition nationale de la période de moindre trafic comme une période de six mois sécable au plus en deux, afin d’éviter toute dérive locale ;
  • une facilitation de gestion des JRO permettant une plus grande souplesse dans leur dépôt.

Le respect des engagements passés ?

Le SNCTA revendique également que les engagements pris depuis 2020 lors des discussions sur les RO soient tenus :

  • la compensation des activités « annexes » pour certaines fonctions spécifiques (correspondants équipe RH, sécurité, instruction, maîtres de mémoire) et pour l’ensemble des contrôleurs (briefing/débriefing suite à instruction sur position, etc). Le SNCTA a déjà fait partiellement avancer les choses sur ce point ;
  • la revalorisation des JRH dans la consigne DO, sujet toujours en peine depuis le passage en force lors des deux premiers CT DO de 2021 et en décalage avec les propos tenus par le DSNA en CT DSNA de novembre 2020.

La confiance, perdue en 2020, ne peut se restaurer sans le respect de la parole donnée.

Protection sociale et aspects juridiques

Si l’arrêté interministériel et la décision DSNA mettant actuellement en œuvre le compte-temps et les RO ne sont pas, en soi, juridiquement attaquables sur ces points, le SNCTA conteste leur application dans certaines situations. Points déjà évoqués, y compris jusqu’en CT DGAC, le SNCTA revendique :

  • la fin du rappel possible « 1h30 avant le début de la vacation » conduisant, selon ladite vacation, à dépasser les 11 heures réglementaires de période de service. Le SNCTA a enfin convaincu la DSNA sur ce point, qui acte un rappel possible uniquement à partir du début de la vacation et, par translation, jusqu’à 4h30 après ;
  • l’assurance d’une protection sociale en cas, d’une part, d’accident de service pour les contrôleurs aériens placés en réserves opérationnelles hors-site et, d’autre part, d’accident de trajet pour ceux habitant loin, en pré-acheminement vers un lieu permettant d’être à 1h30 de rejointe de la position.

Dates et mesures transitoires

Si les négociations permettent d’ici le CT DSNA du 24 septembre de définir des modalités plus équilibrées après un an et demi de crise, le nouveau dispositif  entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Dans tous les cas, la fin du dispositif, obtenue par le SNCTA (voir le Flash Info « Réponse à la crise ou effet d’aubaine »), reste inscrite au 31 décembre 2023 y compris dans l’arrêté interministériel.

La question des mesures transitoires d’une année sur l’autre est essentielle dans l’articulation d’un dispositif déjà ô combien complexe. À ce stade des négociations, le SNCTA a obtenu les éléments suivants :

  • report de 2021 sur 2022 : il s’agit de la transition entre le système actuel et le nouveau dispositif.
      • si fin 2021 le compte-temps est positif, sa valeur, représentant le nombre de récupérations détenues, est reportée au 1er janvier 2022 en autant de JLibres,
      • si fin 2021 le compte-temps est négatif, il n’y a, par définition, pas de récupération disponible ;
  • report de 2022 à 2023 : il s’agit des modalités de report des récupérations.
      • si fin 2022 le compte-temps est égal à 0, les récupérations JRO/JMT/JLibres sont reportées en 2023, chacune dans sa catégorie,
      • si fin 2022 le compte-temps est négatif, les JRO puis les JMT (dans cet ordre) sont diminués d’autant avant d’être reportés sur 2023. Ainsi, en cas de compte-temps suffisamment négatif, il n’y a pas de JRO /JMT à reporter. Concrètement et dans ce cas, cela signifie, à l’instar des JRH de période pré-covid, qu’il s’agit de les poser sur l’année civile ;
      • dans tous les cas, les JLibres sont reportés.

Rappelons également qu’à chaque début d’année, le compte-temps est remis à 0.

Le SNCTA revendique des mesures transitoires spécifiques pour les récupérations obtenues en fin d’année qui doivent rester posables.

Enfin, le SNCTA reste particulièrement attentif à la gestion du compte-temps et des récupérations acquises lors du passage vers le hors-salle et le retour vers la salle. L’attractivité des détachements ne doit pas être mise à mal par des considérations purement comptables ni marquer un recul par rapport au fonctionnement antérieur.

Après un an et demi de crise sociale, le SNCTA continue sans relâche son travail de défense des intérêts des contrôleurs : les négociations progressent enfin.

Si des avancées majeures sont déjà concrètes, les discussions doivent se poursuivre afin de trouver un équilibre et sortir du système perdant-perdant.

Le SNCTA poursuit activement les négociations jusqu’au CT DSNA du 24 septembre.

CDA 0815 2021-09-10 Compte-temps - Point D'étape Sur Les Négociations (0.2 MiB)

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Flash Info — Toutes les récupérations enfin sorties du compte-temps

Un an et demi de ténacité, de conviction et de contestation sociale : voilà ce qu’il aura fallu, dans un contexte de crises inédites, pour que la DSNA entende l’opposition du SNCTA et de la profession qu’il représente.

Dans les trois derniers mois, le SNCTA a enfin obtenu l’exclusion du compte-temps de l’ensemble des récupérations :

  • en juin 2021, de nouvelles expérimentations sont négociées contre vents et marées et débouchent sur la première pierre : l’exclusion des récupérations associées. Par analogie, le SNCTA l’élargit aux vacations complémentaires et aux organismes individualisés concernés ;
  • durant l’été 2021, il achève sa démonstration qu’un modèle perdant-perdant n’est profitable ni pour la DSNA, ni pour les contrôleurs aériens. Les JRH et les récupérations associées aux réunions sont également exclus pour préserver la performance et l’investissement individuels au bénéfice du collectif.

Ainsi, aucune récupération ne sera désormais absorbée par le compte-temps,fait largement décrié depuis juin 2020. Parallèlement à cette avancée majeure, le travail continue : la DSNA entend définir des modalités de dépôt associées à ces récupérations (dépôt libre, sur période de moindre trafic, à la place de réserves opérationnelles, etc.). Si de telles modalités ne sont en soi pas nouvelles, le SNCTA veillera à trouver un équilibre gagnant-gagnant.

Le SNCTA poursuit activement les négociations
jusqu’au CT DSNA du 24 septembre.

FI 2021-08-30 BN Toutes Les Récupérations Enfin Sorties Du Compte-temps (0.7 MiB)

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Flash Info — RO à -0,5 : report de dernière minute

Nouveau report du décompte des RO à -0,5 : la dérogation est prolongée jusqu’au 1er juin.

Il aura fallu l’intervention du Ministère, saisi par le SNCTA, pour ramener partiellement à la raison une DSNA qui refusait le dialogue sur ce point. Ainsi, celle-ci ne saurait faire exception aux annonces formulées par le Président de la République. Le SNCTA considère que :

  • le report au 1er juin s’inscrit, a minima, dans le calendrier progressif de levée des restrictions sanitaires ;
  • le processus de concertation nationale des partenaires sociaux doit désormais inspirer le dialogue social dans la navigation aérienne pour retrouver de la sérénité.

Parce que les conditions sanitaires ne sont pas discutables, parce que les fonctions de Direction nécessitent le respect des engagements et une capacité de dialogue, la décision du DSNA de ne pas acter de report au-delà du 1er mai était aussi surprenante qu’intolérable.

Cette séquence symbolise une nouvelle fois le fossé qui s’est creusé entre un DSNA et ses personnels. Ce décalage est à l’origine des tensions sociales présentes depuis de très nombreux mois autour d’un dispositif rejeté par les contrôleurs aériens.

Le SNCTA prend note du report au 1er juin.

FI 2021-04-30 RO à -0,5 Report de dernière minute (1.3 MiB)

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Flash Info — La DSNA à contre-courant

Le DSNA a tranché : les réserves opérationnelles hors-site passent à -0,5 dès le 1ermai 2021 !

Sur le fond, cette mesure est identique à celle passée en force en CT du 12 novembre, la DSNA refusant toute discussion sur ce point.
Entité opérationnelle par excellence du monde d’avant, la DSNA est désormais un objet politique du monde d’après. En malmenant ses personnels, elle les démotive et devra assumer seule sa perte de dynamisme et sa baisse de performance.

Sur la forme, la DSNA abandonne le dialogue social. Cette décision, hors-concertation, est à contre-courant des discussions passées et du contexte politique actuel :

  • le décompte à -0,5 des réserves dites « opérationnelles » (initialement à but sanitaire) devait être incompatible avec les mesures sanitaires relatives à la présence sur site. La DSNA décide finalement, seule, de ne plus s’inscrire dans cette logique ;
  • le Gouvernement est actuellement en discussions avec les partenaires sociaux pour une levée progressive du télétravail annonçant une première étape au 15 mai ou 1er juin. De son côté, la DSNA ne s’inscrit ni dans la concertation, ni dans un calendrier progressif.

Le SNCTA condamne cette décision incompréhensible et inutile, qui ne peut être perçue autrement que comme une provocation.
La DSNA a refusé la voie du dialogue et de l’apaisement.
Dont acte.

FI 2021-04-28 Une DSNA à contre-courant (1.3 MiB)

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Flash Info — Le choix de la crise

Ce 17 février 2021 marque l’entrée en vigueur du compte-temps et des réserves opérationnelles. Rarement le contexte social n’aura été aussi dégradé dans ses relations humaines et n’aura suscité autant de réactions vives, multiples et généralisées des salles de contrôle.

Le satisfecit politique de la Direction lié à la mise en place de ce dispositif continue d’en masquer les modalités contre-productives pour la navigation aérienne, incompatibles avec la préparation de la reprise et incomprises des contrôleurs aériens qu’elle est en train de perdre.
En particulier, comment la Direction peut-elle envisager des dispositions :

  • freinant, d’un côté, les éléments de performance et, de l’autre, une partie de l’investissement des contrôleurs par la négation de leur expertise ?
  • faisant peser sur les contrôleurs, par le report du compte-temps, les effets de la crise conjoncturelle de cette année sur les années futures ?

Il est urgent de sortir de cette impasse. La problématique est profonde et ne relève pas d’un problème de droit dont le temps de réponse est par ailleurs incompatible avec l’exigence de l’urgence ; elle relève de considérations d’ordre social, opérationnel et d’estime de la profession qui attendent un changement de cap à court terme. Le SNCTA invite la DGAC à redonner sens au dialogue social pour sortir des perspectives durables du perdant-perdant.

Le SNCTA appelle à une réunion de sortie de crise sociale afin de pouvoir aborder plus sereinement les travaux de sortie de crises sanitaire et économique.

FI 2021-02-17 Le choix de la crise (0.9 MiB)

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Flash Info LFLL - Réserves opérationnelles : le chef SNA s'auto-proclame chef de tour

L’un des piliers du dispositif de « réserves opérationnelles » c’est le besoin en vacations (BV). Ce besoin est fixé, en principe, à 9 par jour et par équipe.

Sauf que ce chiffre de 9 est théorique : le chef SNA-CE peut décider de le modifier à la hausse ou à la baisse, jusqu’à J-3. Autrement dit, l’armement opérationnel échappe désormais aux chefs de tour. Il sera décidé en amont par le chef SNA-CE, lequel n’a aucune expérience pratique du contrôle.

À partir du 17 février, le service fournira en outre le nombre N de secteurs supposés être ouverts, jour par jour. En cas de regroupement conduisant à un armement inférieur à N-2, des « explications » sont susceptibles d’être demandées au chef de tour. 

Avec la mise en place des « réserves opérationnelles », le chef SNA-CE assume de « reprendre en main » (sic) notre fonctionnement opérationnel et dépossède les chefs de tour d’une grande partie de leurs prérogatives de gestion de l’opérationnel.

2021-01-19 FI LFLL Like A Boss (0.6 MiB)

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Flash Info LFLL – La réserve opérationnelle "hors site" (ROH)

Quand le chef SNA-CE estimera qu’il y a « trop » de contrôleurs inscrits au tableau de service, et qu’il n’aura pas prévu d’activité sur site, il placera les contrôleurs « surnuméraires » (d’après lui) en RO « hors site ». Dans ce cas, le contrôleur doit rester joignable entre 1h30 avant le début de sa vacation et jusqu’à 3h après le début de la vacation. 

Avec la mise en place des « réserves opérationnelles hors site», le chef SNA-CE peut imposer à un contrôleur qu’il estime « inutile » de ne pas aller au travail même si ce dernier le souhaite, tout en lui imposant de rester joignable « si besoin ». Et, cerise sur le gâteau, en lui débitant 0,5 REC (ou JRH).

2021-01-15 FI LFLL Explications ROH (0.5 MiB)

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Flash Info LFLL – Réserves opérationnelles : ROH et ROS

Quand le chef SNA-CE estimera qu’il y a « trop » de contrôleurs inscrits au tableau de service, il placera les contrôleurs « surnuméraires » (d’après lui) en RO. Ces RO pourront être soit « sur site » soit « hors site ». Mais les conditions ne sont pas du tout les mêmes.  

En CT, le chef SNA-CE n’a pas souhaité s’engager à fournir des activités sur site pour les contrôleurs. Aucun engagement sur le développement de simulations pour assurer le maintien des compétences ou sur l’accessibilité aux cours d’anglais, alors que toutes les immersions sont annulées.

Le chef SNA-CE préfère préparer la reprise en vidant les compteurs de récup des contrôleurs plutôt qu’en assurant le maintien de leurs compétences pratiques.

2021-01-15 FI LFLL ROH Et ROS (0.5 MiB)

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Flash Info Aix — RO : Reprise Obérée ?

CT/S du 09/12/2020 : Pendant un CT marathon de plus de 9h30, le SNCTA a avancé plus d’une cinquantaine d’arguments et si quelques lignes ont bougé, l’encadrement local a clairement annoncé être pieds et poings liés par un cadrage national qui n’apparaît pas dans les textes nationaux : les principales déclinaisons locales de la RO et du compte-temps sont déjà fixées alors que le CT/S ne s’est pas déroulé. VOTE UNANIME CONTRE les projets de NDS sur la RO.

CT/S reconvoqué du 18/12/2020 : Après presque 3h de CT/S, l’encadrement local soumet à nouveau au vote les projets de NDS sur la RO. Quelques ultimes modifications ont pu être obtenues par le SNCTA mais le dispositif en lui-même est toujours INACCEPTABLE. VOTE UNANIME CONTRE

Communiqué du président du CT/S du 18/12/2020 : L’ADMINISTRATION PASSE EN FORCE !!!

L’administration pense sortir grande gagnante de ces quelques mois jonchés de dialogue social bafoué et de mépris envers les ICNAs. Mais c’est bien l’immobilisme et une dégradation de la performance qu’elle entérine en refusant d’avancer collectivement avec ces derniers.

Avec la reprise du trafic, les contrôleurs aériens du CRNA/SE, centre ultra-saisonnier en pleine modernisation technique, seront aux premières loges. L’administration pourra alors contempler l’étendue des dégâts, et le SNCTA saura lui rappeler qu’elle est seule responsable.

RO Reprise Obérée (0.6 MiB)

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LFRR Flash Info — Dialogue social : un mépris pour les ICNA ouvertement affiché.

Deux morceaux choisis au cours d’un CT dont le changement de ton marque la considération de l’administration pour la profession :

Pas de difficultés à organiser le maintien de sa licence pour les contrôleurs 

Vous trouviez probablement qu’il était déjà facile de s’organiser pour faire vos heures de contrôles, programmer vos stages statutaires et organiser votre visite médicale ? Vous allez pouvoir ajouter la déprogrammation instantanée sous décision du Chef de Service des stages PPS, QCM et les formations en anglais. « Faciles à ré-organiser » selon l’administration.

Représentants des équipes et des personnels dispensables

Vous aviez prévu de vous investir en GT pour suivre un projet ou porter l’avis de votre équipe ? L’administration pourra vous le déprogrammer au dernier moment car votre avis n’est pas jugé indispensable. « Le GT n’a pas besoin de vous pour débattre». C’est assumé officiellement de façon décomplexée.

Le SNCTA note la nouvelle définition du dialogue social à la DSNA :

une écoute passive des arguments dont le refus systématisé – presque mécanique de toute inflexion – est auréolé d’une atmosphère dédaigneuse. L’administration croit-elle vraiment que le futur se fera sans et contre les ICNA ?

LFRR — FI Dialogue Social 2 (0.9 MiB)

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