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Tag: reserve opérationnelle

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Flash Info — Le choix de la crise

Ce 17 février 2021 marque l’entrée en vigueur du compte-temps et des réserves opérationnelles. Rarement le contexte social n’aura été aussi dégradé dans ses relations humaines et n’aura suscité autant de réactions vives, multiples et généralisées des salles de contrôle.

Le satisfecit politique de la Direction lié à la mise en place de ce dispositif continue d’en masquer les modalités contre-productives pour la navigation aérienne, incompatibles avec la préparation de la reprise et incomprises des contrôleurs aériens qu’elle est en train de perdre.
En particulier, comment la Direction peut-elle envisager des dispositions :

  • freinant, d’un côté, les éléments de performance et, de l’autre, une partie de l’investissement des contrôleurs par la négation de leur expertise ?
  • faisant peser sur les contrôleurs, par le report du compte-temps, les effets de la crise conjoncturelle de cette année sur les années futures ?

Il est urgent de sortir de cette impasse. La problématique est profonde et ne relève pas d’un problème de droit dont le temps de réponse est par ailleurs incompatible avec l’exigence de l’urgence ; elle relève de considérations d’ordre social, opérationnel et d’estime de la profession qui attendent un changement de cap à court terme. Le SNCTA invite la DGAC à redonner sens au dialogue social pour sortir des perspectives durables du perdant-perdant.

Le SNCTA appelle à une réunion de sortie de crise sociale afin de pouvoir aborder plus sereinement les travaux de sortie de crises sanitaire et économique.

FI 2021-02-17 Le choix de la crise (0.9 MiB)

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Flash Info LFLL - Réserves opérationnelles : le chef SNA s'auto-proclame chef de tour

L’un des piliers du dispositif de « réserves opérationnelles » c’est le besoin en vacations (BV). Ce besoin est fixé, en principe, à 9 par jour et par équipe.

Sauf que ce chiffre de 9 est théorique : le chef SNA-CE peut décider de le modifier à la hausse ou à la baisse, jusqu’à J-3. Autrement dit, l’armement opérationnel échappe désormais aux chefs de tour. Il sera décidé en amont par le chef SNA-CE, lequel n’a aucune expérience pratique du contrôle.

À partir du 17 février, le service fournira en outre le nombre N de secteurs supposés être ouverts, jour par jour. En cas de regroupement conduisant à un armement inférieur à N-2, des « explications » sont susceptibles d’être demandées au chef de tour. 

Avec la mise en place des « réserves opérationnelles », le chef SNA-CE assume de « reprendre en main » (sic) notre fonctionnement opérationnel et dépossède les chefs de tour d’une grande partie de leurs prérogatives de gestion de l’opérationnel.

2021-01-19 FI LFLL Like A Boss (0.6 MiB)

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Flash Info LFLL – La réserve opérationnelle "hors site" (ROH)

Quand le chef SNA-CE estimera qu’il y a « trop » de contrôleurs inscrits au tableau de service, et qu’il n’aura pas prévu d’activité sur site, il placera les contrôleurs « surnuméraires » (d’après lui) en RO « hors site ». Dans ce cas, le contrôleur doit rester joignable entre 1h30 avant le début de sa vacation et jusqu’à 3h après le début de la vacation. 

Avec la mise en place des « réserves opérationnelles hors site», le chef SNA-CE peut imposer à un contrôleur qu’il estime « inutile » de ne pas aller au travail même si ce dernier le souhaite, tout en lui imposant de rester joignable « si besoin ». Et, cerise sur le gâteau, en lui débitant 0,5 REC (ou JRH).

2021-01-15 FI LFLL Explications ROH (0.5 MiB)

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Flash Info LFLL – Réserves opérationnelles : ROH et ROS

Quand le chef SNA-CE estimera qu’il y a « trop » de contrôleurs inscrits au tableau de service, il placera les contrôleurs « surnuméraires » (d’après lui) en RO. Ces RO pourront être soit « sur site » soit « hors site ». Mais les conditions ne sont pas du tout les mêmes.  

En CT, le chef SNA-CE n’a pas souhaité s’engager à fournir des activités sur site pour les contrôleurs. Aucun engagement sur le développement de simulations pour assurer le maintien des compétences ou sur l’accessibilité aux cours d’anglais, alors que toutes les immersions sont annulées.

Le chef SNA-CE préfère préparer la reprise en vidant les compteurs de récup des contrôleurs plutôt qu’en assurant le maintien de leurs compétences pratiques.

2021-01-15 FI LFLL ROH Et ROS (0.5 MiB)

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Flash Info Aix — RO : Reprise Obérée ?

CT/S du 09/12/2020 : Pendant un CT marathon de plus de 9h30, le SNCTA a avancé plus d’une cinquantaine d’arguments et si quelques lignes ont bougé, l’encadrement local a clairement annoncé être pieds et poings liés par un cadrage national qui n’apparaît pas dans les textes nationaux : les principales déclinaisons locales de la RO et du compte-temps sont déjà fixées alors que le CT/S ne s’est pas déroulé. VOTE UNANIME CONTRE les projets de NDS sur la RO.

CT/S reconvoqué du 18/12/2020 : Après presque 3h de CT/S, l’encadrement local soumet à nouveau au vote les projets de NDS sur la RO. Quelques ultimes modifications ont pu être obtenues par le SNCTA mais le dispositif en lui-même est toujours INACCEPTABLE. VOTE UNANIME CONTRE

Communiqué du président du CT/S du 18/12/2020 : L’ADMINISTRATION PASSE EN FORCE !!!

L’administration pense sortir grande gagnante de ces quelques mois jonchés de dialogue social bafoué et de mépris envers les ICNAs. Mais c’est bien l’immobilisme et une dégradation de la performance qu’elle entérine en refusant d’avancer collectivement avec ces derniers.

Avec la reprise du trafic, les contrôleurs aériens du CRNA/SE, centre ultra-saisonnier en pleine modernisation technique, seront aux premières loges. L’administration pourra alors contempler l’étendue des dégâts, et le SNCTA saura lui rappeler qu’elle est seule responsable.

RO Reprise Obérée (0.6 MiB)

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LFRR Flash Info — Dialogue social : un mépris pour les ICNA ouvertement affiché.

Deux morceaux choisis au cours d’un CT dont le changement de ton marque la considération de l’administration pour la profession :

Pas de difficultés à organiser le maintien de sa licence pour les contrôleurs 

Vous trouviez probablement qu’il était déjà facile de s’organiser pour faire vos heures de contrôles, programmer vos stages statutaires et organiser votre visite médicale ? Vous allez pouvoir ajouter la déprogrammation instantanée sous décision du Chef de Service des stages PPS, QCM et les formations en anglais. « Faciles à ré-organiser » selon l’administration.

Représentants des équipes et des personnels dispensables

Vous aviez prévu de vous investir en GT pour suivre un projet ou porter l’avis de votre équipe ? L’administration pourra vous le déprogrammer au dernier moment car votre avis n’est pas jugé indispensable. « Le GT n’a pas besoin de vous pour débattre». C’est assumé officiellement de façon décomplexée.

Le SNCTA note la nouvelle définition du dialogue social à la DSNA :

une écoute passive des arguments dont le refus systématisé – presque mécanique de toute inflexion – est auréolé d’une atmosphère dédaigneuse. L’administration croit-elle vraiment que le futur se fera sans et contre les ICNA ?

LFRR — FI Dialogue Social 2 (0.9 MiB)

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Flash Info — RO et compte-temps : la DSNA passe en force

La DSNA a tranché, elle fait le choix de la discorde. Le SNCTA marque d’une pierre noire ce jour du CT DSNA qui, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales, acte le passage en force de la DSNA. 

Après six mois de dialogue factice, la Direction, sourde aux revendications sociales et organisationnelles, déploie depuis sa tour d’ivoire, un nouvel outil politique et juridique qui se heurtera inévitablement à la réalité des besoins quotidiens des tours et salles de contrôle.

En particulier, le SNCTA a mis en garde la DSNA contre tout risque sur la sécurité qui découlerait d’une mauvaise définition du nombre minimal de contrôleurs présents. Le SNCTA appelle les contrôleurs à remonter tout événement par FNE et via ses représentants syndicaux.

Cette décision vexatoire insulte l’histoire de la navigation aérienne que les contrôleurs aériens ont forgée, soutenue et relevée à plusieurs reprises dans les dernières décennies, au fil des évolutions et des périodes de croissance comme de crise. L’avenir ne peut se bâtir sur une crise sociale.

Le décalage ubuesque entre ce dispositif et le contexte sanitaire a finalement conduit la DSNA, suite à la demande du SNCTA (à retrouver ici), à repousser la mise en œuvre du compte-temps à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 17 février 2021.

En passant en force ce dispositif socialement inacceptable et inadapté à l’opérationnel la DSNA obère la sortie de crise et plonge au contraire dans une crise sociale et organisationnelle. À suivre.

FI 2020-11-12 La DSNA passe en force (3.2 MiB)

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Gestion de crise sociale sanitaire à la DSNA

Le nouveau contexte sanitaire faisant suite aux annonces du Président de la République le 28 octobre nécessite de définir les contours du service public de la navigation aérienne des prochains mois. Si l’enjeu affiché par la DSNA est important (« la survie du secteur de la navigation aérienne ») le SNCTA veillera à ce que cette nouvelle phase ne se fasse au détriment des contrôleurs aériens et de leur santé.

Les contrôleurs en première ligne

Ayant répondu présents dès la première heure, les contrôleurs aériens continuent d’assurer leurs missions de service public par des adaptations et un volontarisme indéniables. Rappelons que dans un contexte sanitaire grave, l’exercice des fonctions de contrôle les oblige depuis huit mois à se dispenser durablement de la distanciation physique et à manipuler en permanence des outils partagés. Alors que chacun s’attend à ce que la DSNA soutienne leur professionnalisme, elle poursuit au contraire la mise en œuvre de réformes organisationnelles non concertées s’attaquant ainsi aux acteurs de première ligne.

La RO versus l’aéro ?

Le CT DSNA du 28 octobre s’est ouvert dans un contexte inédit. Au-delà du désaccord profond existant sur les réserves opérationnelles et le compte-temps que la DSNA veut imposer, le SNCTA a rappelé dans sa déclaration liminaire que leur application est incompatible avec les enjeux sanitaires que la situation exige. Le SNCTA revendique la suppression de ce dispositif et la mise en place de réserves sanitaires visant à concilier les enjeux opérationnels d’intérêt général et la protection individuelle des contrôleurs aériens vis-à-vis de la situation sanitaire.

Le SNCTA revendique la suppression de la RO et du compte-temps de la DSNA au profit d’une gestion de la crise sanitaire sereine et efficace.

PPA : plan de poursuite de l’activité  

Le PPA DSNA est enfin sorti (retrouvez la V1.0 ici). Les PPA locaux devront être discutés et adaptés localement en CHSCT pour répondre aux spécificités de chaque centre :

  • le respect des mesures sanitaires est primordial. Des mesures de sur-protection aux gestes barrières classiques pourront être mises en place. En outre, le SNCTA revendique que la DSNA fournisse aux contrôleurs des masques chirurgicaux ;
  • le principe cardinal édicté par la ministre de la Fonction publique est de minimiser le nombre de personnes dans les transports en commun et les interactions entre flux. Il s’agit donc de réduire le nombre de contrôleurs présents sur site tout en répondant au niveau de service recherché : la « ségrégation » des équipes n’est ni obligatoire ni interdite ;
  • le télétravail devient la norme sous réserve de compatibilité des missions et activités (y compris pour la formation théorique). Jusqu’à présent refusé aux contrôleurs hors-salle, le SNCTA œuvre à ce que le télétravail reste accessible post-covid aux volontaires.

Gestion des cas-contacts au Bourget : mise en cause du Management

Le SNCTA dénonce la tentative de faire travailler un cas-contact à risque au lieu de l’isoler comme cela est normalement prévu. Pis, cela a été fait sans recherche préalable de volontaires et contre l’avis initial du médecin du travail. Il ne suffit ni d’invoquer le caractère d’organisme d’importance vitale (OIV) ni de prétexter l’acceptation des contrôleurs concernés suite à une demande (pression ?) hiérarchique pour justifier cette décision.

Le SNCTA considère que cette vision met en péril la santé de tous les contrôleurs concernés et par définition de l’OIV lui-même, au motif d’éviter quelques minutes de délai. La personne concernée aura in fine été placée en arrêt maladie par son médecin traitant, préservant la santé de tous pour 2352 minutes de délai sur l’ensemble du week-end…

Vous êtes cas-contact à risque et on vous demande de travailler ? Adhérent ou non, contactez le SNCTA.

Les contrôleurs aériens seront de nouveau en première ligne dans les prochains mois pour remplir leurs missions de service public. Le SNCTA exige que la DSNA respecte ses personnels : la crise sanitaire ne saurait souffrir une crise sociale.

CDA 0807 2020-11-09 Gestion de crise sociale_sanitaire à la DSNA (0.2 MiB)

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CT DSNA du 28/10/2020 — DÉCLARATION LIMINAIRE

Aix-en-Provence, mercredi 28 octobre 2020

Ce comité technique s’ouvre dans un contexte inédit pour la navigation aérienne qui traverse une crise d’une rare ampleur tant en matière de trafic que de conditions sanitaires, économiques et sociales.

Il y a à peine quelques mois, la France a connu une longue période de confinement durant laquelle les contrôleurs aériens ont poursuivi leurs missions, sans faillir, pour assurer la continuité du service public nécessaire à la gestion de la crise. À cette époque, des adaptations concertées, expliquées et partagées par tous les acteurs ont permis de concilier les enjeux opérationnels d’intérêt général et la protection individuelle des contrôleurs aériens vis-à-vis de la situation sanitaire. À ce titre, le SNCTA tient à souligner d’une part, le professionnalisme dont ont fait preuve et continuent de faire preuve les contrôleurs aériens et, d’autre part, la qualité du dialogue social ayant permis la concorde que requérait la gravité de cette situation. Il convient que chacun reconnaisse à quel point ces éléments ont été déterminants dans la gestion efficace de la crise naissante.

Aujourd’hui, débute un nouveau chapitre, dont l’écriture semble bien plus complexe et plus périlleuse. Alors que la crise sanitaire s’apprête à connaître un sursaut d’une intensité a priori aussi forte qu’au mois de mars, alors que le niveau de trafic n’est pas prévu de rechuter à son plus bas, les contrôleurs aériens vont devoir assurer leurs missions de service public dans un contexte social extrêmement tendu. Aussi, au-delà du désaccord profond existant sur les projets d’arrêté et de décision instituant les réserves opérationnelles et le compte-temps, l’état d’urgence sanitaire, déclaré par le Gouvernement, ne saurait être compatible avec ces mesures sources de crispation sociale.

Afin d’aborder l’avenir avec la sérénité requise malgré les conditions sanitaires environnantes, le SNCTA demande que les réserves opérationnelles et le compte-temps ne puissent être mis en œuvre durant l’état d’urgence sanitaire. La situation préoccupante des prochains mois nous oblige. Il est de notre responsabilité collective de ne pas affronter la période à venir en opposant enjeux opérationnels et enjeux sanitaires, ni en ajoutant une crise sociale à la crise sanitaire.

2020-10-28 Déclaration liminaire CT DSNA.pdf (0.1 MiB)

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Flash Info — Réserve antisociale

En publiant en avance de phase un communiqué sur la réserve opérationnelle (RO), la DSNA porte un coup supplémentaire au dialogue social. Tout en se targuant d’avoir tenu six réunions de pseudo-concertation, l’annonce en filigrane d’un passage en force laisse présager un simulacre de CT DSNA le 12 octobre prochain. C’est inacceptable.

Même méthode sur le fond : la DSNA fait fi de tout équilibre social, allant à l’encontre :

  • des organisations syndicales et des contrôleurs qu’elles représentent : si le besoin en vacation (BV) sera défini en début d’année en comité technique, gage d’un affichage de concertation, cette dernière sera factice car le BV sera ensuite adapté à la hausse comme à la baisse unilatéralement par le service pour définir chaque jour le nombre de contrôleurs en RO ;
  • de la responsabilité et de l’expertise des chefs de salle, de tour et d’approche : ceux-ci devront composer en temps réel avec l’effectif décidé par le service. La DSNA instaure ainsi une opposition inévitable entre l’encadrement et les contrôleurs pourtant seuls responsables d’assurer une gestion sûre et efficace des vols ;
  • du maintien de la mention d’unité des détachés : les recyclages génèreront, au-delà du premier, des RO dans l’équipe renforcée. La DSNA refuse tout amendement et assume de créer une opposition entre la salle et le hors-salle, ce que le SNCTA condamne fermement.

Alors que d’autres modalités seraient possibles, la DSNA avance aveuglément et fait le choix d’opposer les populations sans aucun lien avec la préparation de la reprise, au contraire.

Loin des arbitrages politiques, ces modalités sont le choix exclusif d’une DSNA décomplexée qui fait le pari d’une gestion de crise et d’une reprise sans équilibres sociaux et sans les contrôleurs aériens.
Vraiment ?

FI 2020-10-07 - RO et compte-temps - Réserve antisociale (0.8 MiB)

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