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Tag: réserves opérationnelles

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LFRR CDA — CT DSNA : des évolutions officiellement entérinées pour 2022

Florian Guillermet, nouveau DSNA depuis le 05 juillet, a tenu son premier CT ce vendredi 24 septembre. Dès son arrivée il a voulu, via les  négociations  préparatoires  de  ce  CT, imprimer une nouvelle dynamique en renouant le  dialogue  avec  les  contrôleurs.  Fort  de  ce constat le bureau national a travaillé d’arrache pied tout l’été pour faire bouger les lignes.

Un travail de persuasion de longue haleine

Bien  que  les  18  derniers  mois  aient  été particulièrement  rudes  pour  notre  filière,  le  SNCTA n’a jamais  complètement  rompu  les  négociations  avec l’administration,  réussissant  à  plusieurs  reprises  à  faire bouger les curseurs. En parallèle il a mené une campagne de  communication  affichant  des  revendications  claires. C’est dans cette dynamique que le bureau de section local s’est mobilisé pour appuyer ces revendications.

Le SNCTA, bien que seul pour négocier les amendements cet été, a montré que l’avenir de la DSNA ne pouvait se décider sans les contrôleurs.

Le Compte-Temps

Le compte-temps est initialisé à zéro en début d’année quelle que soit sa valeur en fin d’année précédente. Cette revendication  du  SNCTA  formulée  dès  les  premières discussions en 2020 trouve enfin une réponse permettant de  ne  pas  reporter  les  conséquences  de  l’année  n  sur l’année n+1. Il se limite désormais à décompter les RO hors-site non rappelées, chaque occurence comptant pour -0,5, sans impact sur le nombre de récupérations. Le SNCTA obtient ici une avancée majeure : la fin de la chasse  aux  récupérations.  En  effet  plus  aucune récupération n’est absorbée par le compte temps, elles ne sont donc plus perdues.

Des récupérations préservées mais classées

Le  principe  de  base  repose  sur  des  récupérations classées  en  trois  catégories  en  fonction  des  possibilités offertes pour les déposer :

  • les JLibres pouvant être posés toute l’année, en complément des congés annuels;
  • les  JMT  devant  être  posés  sur  une  période  de moindre trafic définie comme « six mois sécables en deux » et positionnée localement ;
  • les JRO devant être posés à la place d’une RO.

Il est à noter qu’en cas de compte-temps égal à 0 toutes les récupérations sont posables librement, comme des JLibres.

Forfait de récupérations : le compte n’y est pas

Les missions remplies par les contrôleurs ne se limitent pas à la tenue de poste pendant le tour de service. Bien qu’une partie de notre argumentaire a été entendu, l’ensemble de nos revendications n’a cependant pas été accepté. Le SNCTA continuera donc à les porter. Le CT DSNA acte ainsi le forfait récupération suivant :

  • 1 JMT+1 JRO pour tous les contrôleurs en compensation du briefing/débriefing lors des  séances d’instruction, de l’entretien individuel et des QCM ;
  • 2 JLibres pour  les  correspondants RH, correspondants sécurité et les maîtres de mémoire ;

Pour le SNCTA le compte n’y est pas. Il revendique l’extension a minima à 2 correspondants RH par équipe et la  prise  en  compte  d’un  correspondant  instruction. Le SNCTA obtient toutefois un REX au printemps 2022 pour étudier les difficultés de mise en œuvre de ces nouvelles mesures.

Le SNCTA restera particulièrement vigilant quant aux déclinaisons dans les CT locaux et à la bonne tenue du REX prévu au printemps 2022 pour apporter les corrections nécessaires

Des conditions de dépôt des récupérations modifiées

Si les conditions de dépôts des récupérations des JLibres et des JMT semblent assez limpides il n’en est pas de même pour les JRO. Pour apporter une plus grande visibilité et faciliter davantage le dépôt des JRO, le SNCTA demande que le BV et le nombre de RO soient transmis aux contrôleurs 5 jours avant la date limite de dépôt  des congés. Une nouvelle rédaction est proposée en ce sens suite à une négociation en séance visant à concilier anticipation pour les contrôleurs et anticipation pour les services. Il en résulte le consensus suivant :

  • Si la date de dépôt des congés est fixée à J-20 ou après, le BV reste transmis cinq jours après cette date ;
  • Si la date de dépôt des congés est fixée à J-21 ou avant, le BV est transmis 5 jours avant cette date !

Nouvelles conditions de report d’une année à l’autre

Passée la fin d’année 2021, période de transition de l’ancien système vers le nouveau, le mécanisme de report des récupérations changera selon les modalités suivantes:

  • Si à la fin de l’année, fin 2022 le compte-temps est égal  à  0,  les  récupérations  JRO /JMT /JLibres  sont reportées en 2023, chacune dans leur catégorie,
  • Si à la fin de l’année le compte-temps est négatif, les  JRO puis  les  JMT (dans  cet  ordre)  sont  diminués d’autant avant d’être reportés sur l’année suivante.

Dans tous les cas les JLibres sont reportés.

Le SNCTA regrette la complexité de ce texte mais se félicite des avancées obtenues qui marquent un premier pas vers le retour à la sérénité.

Les récupérations ne sont plus absorbées par le compte temps, elles ne sont donc plus perdues.

Des récupérations différentes en fonction de l’activité qui les a générées

Les récupérations seront à partir du 1er janvier 2022 comptabilisées en dehors du compte-temps et ne sont donc plus absorbées par les -0,5 des RO hors-site. La qualité de la récupération dépendra quant à elle de l’activité qui l’a générée.  Vous  trouverez  le  détail  dans  le  tableau récapitulatif ci dessous:

L’ambiguïté des 1H30 enfin levée

Le CT DSNA lève enfin l’ambiguïtés liée à la période d’1h30  précédant  la  RO  hors-site  durant  laquelle  les contrôleurs pouvaient être rappelés. Désormais, ce rappel ne sera possible que dans une plage comprise entre le début de la vacation et 4h30 après.

 

Si le texte reste imparfait et oublie la reconnaissance de certaines fonctions, il restaure toutefois des équilibres que la version précédente condamnait : il abolit le report du compte-temps, préserve les récupérations, dépolitise l’utilisation du BV et clarifie certaines dispositions. Au vue de ces inflexions, la section locale du SNCTA décide de donner sa chance au dialogue sociale et estime que le CRNA/O peut tenter de reprendre un fonctionnement normal.

 

LFRR — CDA 12 (0.5 MiB)

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Compte-temps : point d’étape sur les négociations

Depuis le passage en force en CT DSNA de novembre 2020, les relations se sont dégradées entre l’échelon central et les contrôleurs aériens. En cause : une absence de concertation réelle ayant abouti à un système injuste et incompris y compris en situation de crise.

Le travail de lutte et de négociation s’est accéléré cet été et a enfin permis de rouvrir le chantier des réserves opérationnelles et du compte-temps en vue d’un CT DSNA convoqué pour le 24 septembre. Premier point d’étape sur les avancées obtenues par le SNCTA et sur certains points de négociation restants.

Un compte-temps revu en profondeur

Dans le système actuel rejeté par les salles de contrôle, le compte-temps est crédité par des récupérations et débité par les réserves opérationnelles (RO) hors-site non rappelées. Dans le nouveau dispositif :

  • l’ensemble des récupérations seraient créditées en dehors du compte-temps (voir le Flash Info) ;
  • le compte-temps serait initialisé à 0 en début d’année et débité de -0,5 en cas de RO hors-site non rappelée, sans impact sur le nombre de récupérations acquises ;
  • un compte-temps négatif ne serait plus reporté sur l’année suivante, préservant ainsi les récupérations de début d’année comme les JRH (voir le Flash Info).

Ces modalités marquent une avancée majeure dans la fin de la « chasse aux récupérations ».

Le SNCTA se félicite de ces avancées. Il restera toutefois extrêmement vigilant dans la suite des négociations qui s’annoncent particulièrement denses au vu de la complexité du dispositif imaginé par l’échelon central depuis plus d’un an…

Une nouvelle gestion des récupérations 

Parallèlement à la gestion du compte-temps, la DSNA entend définir des modalités de dépôt des récupérations en introduisant trois types différents de récupérations :

  • les JLibres pouvant être posés toute l’année, en complément des congés annuels ;
  • les JMT devant être posés sur une période de moindre trafic définie localement ;
  • les JRO devant être posés à la place d’une RO.

En somme, ce qui s’apparente à une nouvelle « usine à gaz » pourrait se résumer par l’organisation suivante (exemple adaptable selon le centre) :

+ les JRO dépendant des périodes comportant des RO.

Du coup, à quoi sert le C/T ?

Le C/T n’absorbe plus les récupérations, il sert uniquement à décompter les RO hors-site non rappelées.

Modalités particulières d’un C/T = 0

À noter que dans le cas d’un compte-temps égal à 0, les JMT et les JRO peuvent être posés comme des JLibres. Bien que le compte-temps devienne négatif lors de la première RO hors-site non rappelée, il peut néanmoins être égal à zéro :

  • en l’absence de RO hors-site, le compte-temps étant initialisé à 0 en début d’année ;
  • en recréditant le compte-temps par un ou plusieurs demi-JRO/JMT/JLibres (au choix).

La négociation restante porte ainsi sur la répartition de chaque récupération octroyée parmi les JLibres/JMT/ JRO. Sans surprise, la DSNA cherche à maximiser les récupérations de type JRO : le SNCTA s’y est opposé et les discussions se poursuivent.

Le SNCTA veillera à ce que les modalités soient garantes d’un équilibre.

Dans ce cadre, le SNCTA défend :

  • une répartition la plus juste possible permettant de rétribuer la performance (expérimentations, vacation complémentaire, JRH) et l’investissement professionnel (formations, réunions, GT) pour l’ensemble des organismes de contrôle ;
  • une définition nationale de la période de moindre trafic comme une période de six mois sécable au plus en deux, afin d’éviter toute dérive locale ;
  • une facilitation de gestion des JRO permettant une plus grande souplesse dans leur dépôt.

Le respect des engagements passés ?

Le SNCTA revendique également que les engagements pris depuis 2020 lors des discussions sur les RO soient tenus :

  • la compensation des activités « annexes » pour certaines fonctions spécifiques (correspondants équipe RH, sécurité, instruction, maîtres de mémoire) et pour l’ensemble des contrôleurs (briefing/débriefing suite à instruction sur position, etc). Le SNCTA a déjà fait partiellement avancer les choses sur ce point ;
  • la revalorisation des JRH dans la consigne DO, sujet toujours en peine depuis le passage en force lors des deux premiers CT DO de 2021 et en décalage avec les propos tenus par le DSNA en CT DSNA de novembre 2020.

La confiance, perdue en 2020, ne peut se restaurer sans le respect de la parole donnée.

Protection sociale et aspects juridiques

Si l’arrêté interministériel et la décision DSNA mettant actuellement en œuvre le compte-temps et les RO ne sont pas, en soi, juridiquement attaquables sur ces points, le SNCTA conteste leur application dans certaines situations. Points déjà évoqués, y compris jusqu’en CT DGAC, le SNCTA revendique :

  • la fin du rappel possible « 1h30 avant le début de la vacation » conduisant, selon ladite vacation, à dépasser les 11 heures réglementaires de période de service. Le SNCTA a enfin convaincu la DSNA sur ce point, qui acte un rappel possible uniquement à partir du début de la vacation et, par translation, jusqu’à 4h30 après ;
  • l’assurance d’une protection sociale en cas, d’une part, d’accident de service pour les contrôleurs aériens placés en réserves opérationnelles hors-site et, d’autre part, d’accident de trajet pour ceux habitant loin, en pré-acheminement vers un lieu permettant d’être à 1h30 de rejointe de la position.

Dates et mesures transitoires

Si les négociations permettent d’ici le CT DSNA du 24 septembre de définir des modalités plus équilibrées après un an et demi de crise, le nouveau dispositif  entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Dans tous les cas, la fin du dispositif, obtenue par le SNCTA (voir le Flash Info « Réponse à la crise ou effet d’aubaine »), reste inscrite au 31 décembre 2023 y compris dans l’arrêté interministériel.

La question des mesures transitoires d’une année sur l’autre est essentielle dans l’articulation d’un dispositif déjà ô combien complexe. À ce stade des négociations, le SNCTA a obtenu les éléments suivants :

  • report de 2021 sur 2022 : il s’agit de la transition entre le système actuel et le nouveau dispositif.
      • si fin 2021 le compte-temps est positif, sa valeur, représentant le nombre de récupérations détenues, est reportée au 1er janvier 2022 en autant de JLibres,
      • si fin 2021 le compte-temps est négatif, il n’y a, par définition, pas de récupération disponible ;
  • report de 2022 à 2023 : il s’agit des modalités de report des récupérations.
      • si fin 2022 le compte-temps est égal à 0, les récupérations JRO/JMT/JLibres sont reportées en 2023, chacune dans sa catégorie,
      • si fin 2022 le compte-temps est négatif, les JRO puis les JMT (dans cet ordre) sont diminués d’autant avant d’être reportés sur 2023. Ainsi, en cas de compte-temps suffisamment négatif, il n’y a pas de JRO /JMT à reporter. Concrètement et dans ce cas, cela signifie, à l’instar des JRH de période pré-covid, qu’il s’agit de les poser sur l’année civile ;
      • dans tous les cas, les JLibres sont reportés.

Rappelons également qu’à chaque début d’année, le compte-temps est remis à 0.

Le SNCTA revendique des mesures transitoires spécifiques pour les récupérations obtenues en fin d’année qui doivent rester posables.

Enfin, le SNCTA reste particulièrement attentif à la gestion du compte-temps et des récupérations acquises lors du passage vers le hors-salle et le retour vers la salle. L’attractivité des détachements ne doit pas être mise à mal par des considérations purement comptables ni marquer un recul par rapport au fonctionnement antérieur.

Après un an et demi de crise sociale, le SNCTA continue sans relâche son travail de défense des intérêts des contrôleurs : les négociations progressent enfin.

Si des avancées majeures sont déjà concrètes, les discussions doivent se poursuivre afin de trouver un équilibre et sortir du système perdant-perdant.

Le SNCTA poursuit activement les négociations jusqu’au CT DSNA du 24 septembre.

CDA 0815 2021-09-10 Compte-temps - Point D'étape Sur Les Négociations (0.2 MiB)

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Flash Info — Fin du report négatif du compte-temps !

Le SNCTA poursuit les négociations visant à sortir du dispositif perdant-perdant du compte-temps. Le travail de conviction opéré depuis plus d’un an se concrétise enfin autour de nouvelles modalités.

Ainsi, les récupérations ne sont plus absorbées par le compte-temps qui n’a plus d’impact sur le nombre de récupérations acquises (voir le dernier Flash Info). Tout au long de l’année, celui-ci peut, par construction, soit être nul, par exemple à l’initialisation en début d’année, soit être négatif par décrémentation de 0,5 à chaque réserve opérationnelle hors-site non rappelée.

Concernant le report en fin d’année, si le compte-temps est :

  • négatif, il n’y a plus d’impact sur les récupérations octroyées au début de l’année suivante (JRH). Revendiquée sans relâche, cette mesure met fin au système injuste et incompris d’un report faisant peser le poids de la crise de 2020-2021 sur les années suivantes. Par ailleurs, même en cas de compte-temps négatif, certaines récupérations seront reportées (modalités à suivre) ;
  • nul, toutes les récupérations acquises se reportent sur l’année suivante, à l’image du dispositif actuel.

Le SNCTA salue ces nouvelles dispositions. Il reste toutefois vigilant pour la suite des négociations quant aux effets de seuil, notamment pour des récupérations qui seraient octroyées en fin d’année.

Le SNCTA poursuit activement les négociations
jusqu’au CT DSNA du 24 septembre.

FI 2021-09-07 Fin du report négatif du compte-temps ! (0.8 MiB)

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Flash Info — Toutes les récupérations enfin sorties du compte-temps

Un an et demi de ténacité, de conviction et de contestation sociale : voilà ce qu’il aura fallu, dans un contexte de crises inédites, pour que la DSNA entende l’opposition du SNCTA et de la profession qu’il représente.

Dans les trois derniers mois, le SNCTA a enfin obtenu l’exclusion du compte-temps de l’ensemble des récupérations :

  • en juin 2021, de nouvelles expérimentations sont négociées contre vents et marées et débouchent sur la première pierre : l’exclusion des récupérations associées. Par analogie, le SNCTA l’élargit aux vacations complémentaires et aux organismes individualisés concernés ;
  • durant l’été 2021, il achève sa démonstration qu’un modèle perdant-perdant n’est profitable ni pour la DSNA, ni pour les contrôleurs aériens. Les JRH et les récupérations associées aux réunions sont également exclus pour préserver la performance et l’investissement individuels au bénéfice du collectif.

Ainsi, aucune récupération ne sera désormais absorbée par le compte-temps,fait largement décrié depuis juin 2020. Parallèlement à cette avancée majeure, le travail continue : la DSNA entend définir des modalités de dépôt associées à ces récupérations (dépôt libre, sur période de moindre trafic, à la place de réserves opérationnelles, etc.). Si de telles modalités ne sont en soi pas nouvelles, le SNCTA veillera à trouver un équilibre gagnant-gagnant.

Le SNCTA poursuit activement les négociations
jusqu’au CT DSNA du 24 septembre.

FI 2021-08-30 BN Toutes Les Récupérations Enfin Sorties Du Compte-temps (0.7 MiB)

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Bordeaux — Déclaration liminaire CT CRNA SO 29 avril 2021

Monsieur le chef de centre,

L’état d’urgence sanitaire a depuis longtemps été prorogé jusqu’au 1er juin, ce qui autorise le gouvernement à continuer à prendre des mesures exceptionnelles. La situation sanitaire est telle, en cette sortie de confinement, que le gouvernement a annoncé, hier en conseil des ministres, un régime transitoire jusqu’au 31 octobre.

Contre toute attente, la DSNA se presse de mettre réellement en œuvre le dispositif de réserves opérationnelles au 1er mai, dispositif RH le plus décrié depuis des décennies. Alors que les indicateurs ne cessent de nous rappeler la fragilité de la situation sanitaire (doit-on vous les énumérer ?), que le télétravail est une préconisation forte pour éviter le brassage des personnels, à notre grande surprise, l’état d’urgence sanitaire ne sera donc plus en vigueur au delà du 1er mai au sein des salles de contrôle. Une nouvelle absurdité qui frise désormais le « mal aisant » au sein d’une DGAC sevrée d’avions mais regorgeant d’ordres et de contre-ordres.

Le système RO, dont tout le monde s’accorde à souligner qu’il n’amène aucune plus value opérationnelle (sauf à penser que retirer des jours de récupérations relève de l’amélioration du service), va à contre courant des recommandations nationales : il sera demandé aux contrôleurs de venir sur leur lieu de travail pour des activités annexes, sans rôle opérationnel. C’est un non-sens illisible et obscur.

Il n’est pas nouveau que la DSNA a souvent louvoyé avec les consignes gouvernementales, jusqu’à ne pas en respecter certaines édictées par le secrétariat général de la DGAC : réunions non essentielles maintenues en présentiel, jauges non respectées, etc. Le fossé entre la direction nationale et ses 4000 contrôleurs aériens se creuse jour après jour. Provenant d’un management qui bafoue les consignes de préservation de ses personnels et, plus largement, de nos concitoyens, cet ultime coup fourré transforme la perte de confiance en défiance pure.

Le DSNA n’écoute et ne consulte visiblement plus grand monde : il fait ce qu’il veut, quand il veut, contre qui il veut. À ce compte, le SNCTA se demande comment la DSNA prône encore un dialogue social de qualité alors qu’elle le piétine systématiquement. Et avec ce dernier, tous les personnels.

Monsieur le chef de centre, le SNCTA, n’ayant plus envie d’entendre les raisons invraisemblables qui ne manqueront pas de lui être servies pour justifier une décision injustifiable, ne participera pas à ce comité technique.

Déclaration Liminaire CT 29-04-21 (72 KiB)

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Flash Info — RO à -0,5 au 1er mai ?

Le SNCTA est en contact avec les Pouvoirs publics.
Les discussions reprennent.

FI 2021-04-29 RO à -0,5 au 1er mai ? (1.4 MiB)

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Flash Info CDG — Comité de suivi RO : le SNCTA n'en était pas

L’été dernier, le SNCTA était seul au niveau national pour essayer d’éviter le dévoiement d’une réserve opérationnelle sanitaire qui avait fait ses preuves. Las, l’administration est passée en force sur un texte dénué de tout sens logique visant, non pas à répondre à la crise sanitaire, mais à mettre à sac toute l’organisation du travail des contrôleurs dans un élan d’opportunisme totalement assumé.

Fin 2020 et tout au long de ce début d’année, le SNCTA était localement, là encore, entièrement seul à travailler à une déclinaison des RO à CDG qui aurait pu permettre de reconnaitre l’investissement des contrôleurs et de ne pas mettre un coup d’arrêt total à tous les groupes de travail, réunions ou commissions nécessaires au bon fonctionnement de notre centre de contrôle. Las, le service, sous couvert de « cadrages DO » officieux excluant tout dialogue social, est passé en force et la machine CDG s’est grippée.

Sans doute de crainte de ne plus savoir quoi répondre aux remarques du SNCTA qui ne ménage pas ses efforts pour évoquer les nombreux blocages que suscite son nouveau système, le service ne nous accorde plus aucune réunion de travail depuis un mois et demi. A la place, il organise des réunions dans chaque subdivision pour faire pression directement sur les contrôleurs au sujet de RD incompréhensibles et non cadrés par l’arrêté 2002, puis convoque un CS RO en séance plénière, simulacre d’une supposée volonté de discuter. Nous ne pouvions pas nous satisfaire de cette énième pantalonnade et avons donc décidé de ne pas siéger.

Dans son mail d’invitation, le chef de service a bassement renié l’un des rares éléments que le SNCTA avait obtenu de l’ancien chef d’organisme en comité technique : le nécessaire passage en CT des schémas d’armement en cas de diminution de BV en dehors du contexte sanitaire. Le service espèrerait-t-il pouvoir tirer profit de la fin du confinement pour poursuivre ses expériences sociales dans son nouveau laboratoire RH de CDG ?

Dans ce contexte de dialogue social fallacieux et verrouillé par des « cadrages DO », le SNCTA refuse de servir de caution morale à ceux qui n’ont rien à dire comme à ceux qui n’en ont rien à faire, et les a laissé à leur mascarade, en tête à tête.

LFPG — FI Comité De Suivi RO (0.2 MiB)

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Flash Info Aix — RO et compte-temps : les vices cachés

Avec la mise en place de la RO et du compte-temps, l’administration est censée proposer des activités aux contrôleurs.

Les textes (passés en force) sont pourtant clairs : 

  • sur un jour de travail, une activité ou une RO sur site (ROS) n’a pas de durée minimale.
  • sur un jour de repos, une activité de moins de 4h30 crédite le compte-temps de 0,5 et une activité de plus de 4h30 crédite le compte-temps de 1.

OUI MAIS … cela ne plaît pas à notre administration car il ne faudrait tout de même pas que le compte-temps augmente trop !

Qu’à cela ne tienne ! Voici quelques exemples de mesures pour rigidifier et verrouiller le système :

  • la formation 4F est considérée à part : l’administration dirige des dispenses au lieu de créditer le compte-temps ;
  • pour que l’activité en ROS d’un contrôleur soit validée, il faudra qu’il optimise son temps de travail : 2h de simu ne suffiront pas, il faudra par exemple y ajouter un QCM puis 1h d’anglais en one-to-one ;
  • des contrôleurs venant faire du simulateur sur un jour de repos en vue de la reprise du trafic ou pour entraîner un élève sont considérés comme bénévoles et ne verront pas leur compte-temps crédité !
  • les contrôleurs en ROS sur simulateur doivent maintenant émarger ! Quelle belle preuve de confiance à l’aube de la reprise du trafic !

Moins de 2 mois après le passage en force de la déclinaison locale de la RO et du compte-temps, l’administration affiche clairement vouloir optimiser, parfois même au-delà de ce que prévoient les textes. Elle peine désormais à dissimuler son unique réel objectif : mettre le compte-temps des contrôleurs du CRNA/SE le plus bas possible pour ne pas compenser le dépassement des 32h. Le SNCTA dénonce cet état d’esprit qui sera rapidement désastreux pour le CRNA/SE.

FI RO Et Compte-temps Les Vices Cachés (0.6 MiB)

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Communiqué du comité national du 16 mars 2021

Comité national

Aix-en-Provence, mardi 16 mars 2021.

Le comité national s’est réuni en visioconférence les 15 et 16 mars 2021.

Le comité national a pris connaissance des premières orientations de la DGAC issues des travaux, en cours, de la mission interne relative à l’étude de la soutenabilité du budget annexe. Au vu des incertitudes actuelles liées à la situation sanitaire et à l’imprécision des scénarios européens de trafic, il s’interroge sur la pertinence d’extrapolations à quinze ans réalisées par la DGAC pour modéliser l’évolution de son budget et fonder sa future stratégie.

Le comité national alerte la Direction et les Pouvoirs publics sur la nécessité de ne pas reproduire les erreurs de gestion des crises précédentes. Il rappelle les très nombreux départs en retraite de contrôleurs aériens en fin de décennie et souligne le besoin d’un recrutement suffisant pour y faire face. A contrario, il salue la volonté de sauvegarder les budgets d’investissement nécessaires d’une part, au développement et déploiement des nouveaux outils de simulation et, d’autre part, à la modernisation des outils de contrôle. Il demeure toutefois très critique quant au pilotage de cette dernière dont la planification stratégique n’a de cesse de glisser et qui reste trop lointaine pour les approches et les tours de contrôle.

Le comité national rejette les modalités des réserves « opérationnelles » et du compte-temps qui nuisent à la performance de la DSNA et à l’implication des contrôleurs aériens et qui sont, par construction, opérationnellement contreproductives. Il se désole de l’absence d’ouverture de la Direction dans la recherche d’une voie permettant d’apaiser le climat social et d’éviter des conséquences préjudiciables durables.

Plus largement, le comité national dénonce la dégradation sans précédent du dialogue social aux niveaux national et local, aux antipodes de ce que requiert la situation de crise actuelle. La notification s’est substituée à la concertation, les débats locaux sont censurés par les directives de l’échelon central, les engagements pris ne sont pas tenus et le mépris s’est trop souvent immiscé dans le regard porté sur les contrôleurs aériens. La situation est inacceptable et doit cesser. Le comité national exhorte la Direction à en prendre la pleine mesure.

Le comité national rappelle la richesse pour la DSNA de la mobilité des contrôleurs aériens et son importance sociale comme en témoignent les débats tenus tous les deux ans en Congrès. À ce titre, il s’oppose fermement à toute modification hâtive des critères de mobilité qui conduirait à modifier les plans de vie personnelle et professionnelle des contrôleurs aériens.

Le comité national valide la tenue de son XXXIIIe Congrès du 11 au 15 octobre 2021 à Toulouse, initialement prévu en mars et reporté pour des raisons sanitaires.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2021-03-16 (0.1 MiB)

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CT SNA-CE du 23 février 2021 - Déclaration liminaire du SNCTA

SNCTA : Veuiller sur vous qui veillez sur le Ciel

Lyon Saint-Exupéry, mardi 23 février 2021,

Monsieur le Président,

Voici le comité technique spécial du SNA Centre-Est à nouveau réuni pour, une fois encore, discuter des conditions de travail des contrôleurs aériens. Il s’agit de la septième fois en quatre mois. Quoique dans cette instance, le terme de discussion soit désormais galvaudé. Pour l’essentiel, il s’agit pour vous d’imposer, sans aucune considération, ni pour les personnels, ni pour les questions de légalité ni même pour les enjeux de sécurité.

 

Nous aurions d’ailleurs sincèrement préféré que ce comité technique soit consacré aux questions de sécurité, tant le travail à mener semble immense.

Nous aurions pu y évoquer la sécurité des vols, au travers, par exemple, du dossier que nous vous avons remis le 20 janvier dernier et qui n’a, à cette heure, donné lieu à aucune réponse de votre part.

Nous y aurions abordé la question de la formation et du maintien des compétences des contrôleurs aériens, de votre refus de fixer un quelconque objectif pour la durée des formations ou de vos promesses non tenues en matière de développement des simulations d’entraînement ou d’accessibilité aux cours d’anglais.

Nous aurions pu enfin y évoquer également la sécurité des personnels opérationnels face à la situation épidémique. Nous vous aurions demandé pourquoi la direction du service n’a toujours pas affiché de jauges pour les salles opérationnelles ou pourquoi la dotation individuelle en masques n’a pas évolué alors que leur durée d’utilisation a été divisée pratiquement par trois. Vous nous auriez aussi sans doute expliqué pourquoi les plans de continuité, de reprise ou de poursuite de l’activité ont systématiquement plusieurs mois de retard sur la situation sanitaire.

 

Plutôt que de traiter ces sujets, vous nous présentez aujourd’hui un projet de modification de notre tour de service qui constitue une importante régression sociale mais également opérationnelle.

Une régression sociale parce qu’en 2018, les contrôleurs lyonnais avaient, à une écrasante majorité, exprimé leur préférence pour un rythme de travail offrant, en période de charge, des vacations aux amplitudes plus courtes, en contrepartie d’une densification des cycles de travail. Lors du comité de suivi de l’expérimentation de septembre 2019, pas une voix ne s’était élevée pour réclamer la suspension ou l’arrêt de cette expérimentation. Et le bilan aurait sans doute été identique si vous aviez eu la correction de réunir ce même comité de suivi à l’automne 2020.

La régression est également opérationnelle puisque le nouveau tour de service que vous entendez imposer contre l’avis des contrôleurs va se traduire non seulement par une baisse des capacités mais également par une augmentation des risques liés à la fatigue. À rebours des règlements européens en la matière, vous proposez, par exemple, d’augmenter, durant les périodes de trafic les plus chargées, la durée maximale des vacations de près de 30 % et la durée hebdomadaire à la pointe de 15 %.

Résumons-nous : d’un côté vous avez mis en place le dispositif des réserves opérationnelles, inefficace et contre-productif, au motif qu’il y aurait des « surcapacités ». De l’autre, vous imposez un tour de service comportant des vacations complémentaires et une augmentation de la durée de travail durant la période chargée.

 

Soyons justes, cette entreprise de destruction de nos conditions de travail n’est pas le seul fruit de vos efforts, certains ayant pris le parti de jeter, « sous couvert d’anonymat » l’opprobre sur notre profession, oeuvrant à défaire ce que la démocratie et le choix des contrôleurs avait mis en place.

Ce faisant, ces tristes sires, et ceux qui les ont soutenus par leur silence, se sont faits les supplétifs de cadres dirigeants trop heureux d’offrir les contrôleurs aériens en pâture à l’opinion et aux pouvoirs publics, plutôt que d’avoir à rendre des comptes sur la modernisation technique ou la sincérité parfois discutable de leur gestion budgétaire.

Ces méthodes nous consternent mais ne nous étonnent pas. Comme pour le protocole 2013, les organisations confédérées envisagent manifestement un apurement des dettes de l’ensemble de la DGAC grâce aux seuls efforts des contrôleurs.

 

Monsieur le Président, pour le SNCTA, votre projet de tour de service constitue non seulement une régression sociale et opérationnelle, mais est contraire aux aspirations des contrôleurs lyonnais exprimées avec constance depuis 2018.

Soyez donc assurés de notre détermination à le combattre car, contrairement à d’autres, le SNCTA n’envisage pas de tourner le dos aux contrôleurs et à leurs intérêts. 

 

2021-02-23 Déclaration Liminaire SNCTA CT SNA-CE Vdef (0.1 MiB)

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