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Tag: réserves opérationnelles

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Flash Info — Réserves opérationnelles : report au 1er mai 2021

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire est en cours de discussion à l’Assemblée nationale, en procédure accélérée. A priori celui-ci devrait être prolongé jusqu’au 1er juin 2021.

Dans la continuité des engagements pris en CT DSNA, le CT DO de ce mercredi 20 janvier s’est ouvert sur une annonce actant l’incompatibilité des mesures sanitaires requises par la situation pandémique et le décompte des réserves opérationnelles dans le compte-temps. Ainsi : 

  • jusqu’au 30 avril 2021 inclus, les réserves opérationnelles hors-site ne sont pas comptabilisées pour -0,5 (elles vaudront 0) ;
  • sous réserve d’une étude juridique de la DGAC quant au nouveau cadre réglementaire induit par le point précédent, les autres aspects du compte-temps seront mis en place dès le 17 février 2021 : traçabilité, demi-récupération, besoin en vacation, etc.

Ce report indispensable est à souligner mais il ne masque que temporairement le caractère inadapté et vexatoire du dispositif que le SNCTA a rappelé dans sa déclaration liminaire.

Le report au 1er mai 2021 montre que les enjeux sanitaires restent prioritaires sur ceux du compte-temps. Au-delà de cette date, la DSNA veut-elle vraiment mettre en place ce frein à l’investissement et à la performance de la filière contrôle ?

2021-01-20 FI Réserves opérationnelles - report au 1er mai 2021 (1.0 MiB)

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LFST CDA — RO et compte-temps...ce qui attend les contrôleurs

Depuis plusieurs mois, le SNCTA tente en vain de faire entendre raison à l’administration sur le sujet des Réserves Opérationnelles. Poussée par des postures politiques, la DSNA a décidé de mettre en place un mécanisme vexatoire dénué de sens opérationnel et destiné exclusivement aux contrôleurs.   

Petit historique

En pleine première vague de l’épidémie de COVID-19, la DSNA a décidé qu’elle pérenniserait les Réserves Opérationnelles qui n’étaient initialement qu’une réponse aux conséquences de la crise sanitaire concernant l’organisation du travail des contrôleurs.

Suite à deux CT DSNA boycottés par toutes les autres OS, le SNCTA a, seul, obtenu la création d’un GT afin de faire évoluer l’inacceptable texte initial. De nombreuses plénières et bilatérales plus tard, le texte a malheureusement très insuffisamment été amendé. Néanmoins, l’existence de ce GT a conduit le ministère à borner le mécanisme à fin 2023. Le 12 novembre,  l’administration persiste et piétine le dialogue social en passant son dispositif en force malgré un vote contre unanime de toutes les OS (arrêté ministériel et décision DSNA).

Le 8 décembre, le CT DO devrait valider le report de la mise en oeuvre du compte-temps au 17 février 2021 et permettre la signature de LA dévastatrice décision DSNA.

En dépit des conséquences économiques sans précédent dans le secteur aérien engendrées par la crise sanitaire, la DSNA a décidé qu’il était indispensable d’attaquer les conditions de travail des contrôleurs. Une manière bien singulière de saluer le professionnalisme dont les contrôleurs font preuve depuis le début de l’épidémie. 

Les RO, comment ça marche?

D’après la décision DSNA, «les réserves opérationnelles visent à traiter les éventuelles surcapacités avérées en tour ou salle de contrôle afin d’utiliser au mieux les compétences des contrôleurs aériens.» Pour ce faire, le service exploitation  devra déterminer le besoin en vacation (BV) pour chaque jour : il s’agit d’évaluer le nombre de contrôleurs nécessaires par équipe pour un jour J en fonction du trafic prévu et des conditions du jour. En conséquence, ce BV permettra de calculer le nombre de contrôleurs placés en RO (différence entre le BV et le nombre de contrôleurs disponibles). Les recyclages des assistants de subdivision et les contrôleurs en formation ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de contrôleurs disponibles.

  • Le BV sera déterminé pour l’année en CT local. 
  • Il pourra être révisé unilatéralement par le chef de service, à la hausse comme à la baisse, jusqu’à 5 jours après la limite de dépôt de congés. Le service fournira aux chef de tour le nombre de RO calculé.
  • Dans un second temps, jusqu’à J-1 17h, le BV pourra être revu uniquement à la hausse par le service exploitation. Jusqu’à J-3, le service peut transformer une RO hors-site en activité compatible RO sur site. Jusqu’à J-1 17h, le service peut transformer toute RO en vacation de contrôle.

Il existe deux types de RO, sur site ou hors-site, dans les deux cas un contrôleur ne peut être placé en RO que sur une vacation existante et précisée dans le tableau de service. Les contrôleurs hors salle ne peuvent être placés en réserve opérationnelle. 

RO sur site : « Le service doit proposer, sur les jours ou vacations sur lesquels est prévue de la surcapacité, des activités hors position de contrôle, compatibles ou incompatibles avec la RO, sous réserve qu’elles soient utiles et programmables sur les créneaux concernés, afin d’utiliser au mieux les compétences des contrôleurs. » Les activités non compatibles avec la RO (au cours desquelles le contrôleur ne peut pas être rappelé pour armer une position de contrôle), doivent être définies et listées dans une note de service locale. Le SNCTA considère que toutes les formations statutaires nécessaires au maintien de la MU et de la ML doivent y être mentionnées. 

  • Le contrôleur est rappelable à partir du début de son activité avec un préavis de 30 minutes (temps de pause) pour rejoindre une position de contrôle.
  • Si le contrôleur est rappelé, il effectue la totalité de la vacation restante. S’il n’est pas rappelé avant la fin de son activité, il est alors en repos. 
  • Un contrôleur ne peut être placé en RO sur site que si les horaires de l’activité sont inclus dans les horaires de sa vacation initiale.               

RO hors-site : Dans ce cas, le contrôleur n’est pas sur son lieu de travail mais il peut aussi être rappelé pour tenir une position de contrôle . La DSNA s’est engagée à prévoir des téléphones de fonctions pour pouvoir rappeler les contrôleurs placés en RO hors-site.

  • Le contrôleur peut être rappelé entre 1h30 avant et 3h après le début de sa vacation. Il dispose alors d’1h30 pour rejoindre une position de contrôle.
  • S’il est rappelé il effectue alors le reste de sa vacation. S’il n’est pas rappelé dans les 3h suivant le début de sa vacation, il est en repos.  

Le compte-temps

Un compte-temps est créé pour chaque contrôleur en salle. On y décomptera les récupérations générées par des réunions ou formation (+1  si durée supérieure à 4,5h, +0,5 si durée inférieure), les RO hors-site non rappelées (-0,5) et les journées de récupérations posées à l’initiative de l’agent (-1). Bien entendu, les RO sur site «valent» 0 et n’ont donc aucun impact sur le compte-temps.

Le compte-temps est initialisé en début d’année N avec les JRH (6 jours « valent » +6). Le solde de l’année N-1 du compte-temps est ajouté. Si le résultat est négatif, le compte-temps de l’année N débute à 0.

Un agent peut poser une journée de récupération si la valeur de son compte-temps est supérieure ou égale à 1. Néanmoins, si un agent effectue une activité (GT ou formation), il aura 3 mois pour poser la récupération générée par sa participation et ce, quelle que soit la valeur de son compte-temps (même s’il est négatif).

Les congés annuels n’entrent ni au crédit ni au débit du compte-temps.

Les contrôleurs apprécieront l’énergie déployée par l’administration pour imaginer ce système, le mettre en place et l’appliquer. Si seulement autant d’énergie avait pu servir à developper et déployer nos nouveaux outils de travail…

Ceci n’est qu’un premier résumé succinct de la décision DSNA de 9 pages qui précise toutes les modalités d’application. Nous reviendrons en détail sur les différents points dans un prochain communiqué. Un CT SNA-NE est prévu le 10 décembre pour valider une note de service définissant les modalités d’application locales. Le SNCTA reste catégoriquement opposé à ce dispositif mais participera à la concertation et s’attachera à protéger les contrôleurs et leurs conditions de travail.

Il veillera à ce que l’application locale de cette décision DSNA sans précédent soit cohérente et équilibrée. Il le fera notamment en s’assurant que les besoins en vacation (BV) soient bien définis pour assurer aux CDT une gestion sereine des effectifs en salle pour écouler le trafic en toute sécurité. Nous veillerons également à ce que les nouveaux principes mis en place répondent au mieux à la réalité de notre métier (obligation de formations, expertise en GT) et soient simples à appliquer pour les équipes.

La DSNA, soutenue par les politiques, utilise la crise sanitaire pour imposer aux contrôleurs un système comptable bien éloigné de la réalité opérationnelle. Les subdivisions ont, à n’en pas douter, beaucoup mieux à faire qu’à gérer un système aussi complexe et inadapté. Ce dispositif est une insulte au professionnalisme des contrôleurs et une gabegie administrative : la DSNA devra assumer la crise sociale qui en découlera inévitablement.

LFST-CDA 8 (0.2 MiB)

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Flash Info LFLL - Réserves opérationnelles : de quoi parle-t-on ?

Après son offensive sur les tours de service XP, l’administration nationale et locale continue son travail de destruction des conditions de travail des contrôleurs. Elle a ainsi présenté en CT SNA-CE son projet de déclinaison locale des « réserves opérationnelles » (RO) : un projet stigmatisant et contre-productif au plan opérationnel. 

Malgré un vote unanime « contre » de toutes les organisations syndicales, le chef SNA-CE a annoncé vouloir quand même passer en force ce texte, qui s’appliquera à partir du 17 février 2021. 

Selon les mots du chef SNA-CE, il s’agit d’une « reprise en main » de notre fonctionnement opérationnel. À la lumière des résultats obtenus depuis deux décennies par les cadres de la DSNA sur la gestion prévisionnelle des effectifs ou la modernisation de nos outils, il y a de quoi être inquiet.
Avec les « réserves opérationnelles » le chef SNA-CE décidera, jour par jour, du nombre de contrôleurs nécessaires pour chaque vacation : c’est le « besoin en vacations » (BV). S’il y a plus de contrôleurs inscrits au TDS que le BV, les surnuméraires sont placés en « réserve opérationnelle ».

Les réserves opérationnelles concrètement : un contrôleur souhaitant travailler sur une vacation donnée peut se voir refuser ce droit par le chef SNA-CE.

2021-01-05 FI LFLL RO Passage En Force (0.5 MiB)

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LFBB — RO et compte-temps : passage en force historique au CRNA SO

À la veille du soir de Noël, le chef de centre vient d’acter la mise en œuvre au 1er janvier 2021 des réserves opérationnelles au CRNA SO et ce, malgré le vote unanime CONTRE des organisations syndicales lors des CT des 15 et 23 décembre 2020.

Bien qu’il s’en défende, l’encadrement local va donc piloter seul les équipes, la salle et le temps de repos des contrôleurs au moyen de deux outils magiques : le compte- temps individuel et le BV (Besoin en Vacations).

Les contrôleurs bordelais, injustement sanctionnés, ne comprennent pas le gain opérationnel. Encore moins l’intérêt de la DO de se priver d’un centre dynamique et volontaire, au moment même où la navigation aérienne aurait besoin de cohésion pour se préparer à une reprise verte attendue de tous.

Désormais, la DSNA, la DO, la Direction et le service assumeront seuls l’échec de cette réforme dont la vocation initiale était de répondre au besoin de transparence en temps de crise et non la chasse aux récupérations des contrôleurs sur le long terme. Cette crise inédite, née de l’opportunisme décomplexé de certains managers nationaux, laissera à n’en pas douter des traces durables.

LFBB—FI CT RO Et Compte Temps (0.8 MiB)

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LFPG Flash Info — Le RO-uleau compresseur

Hier après-midi s’est tenu le deuxième CT local traitant des Réserves Opérationnelles. Comme prévu, l’ensemble des organisations syndicales s’est opposé à la note de service mise au vote, déclinaison locale d’un texte déjà passé en force lors du dernier CT DSNA.

Malgré ce vote unanime contre, le chef d’organisme a annoncé vouloir mettre en oeuvre son dispositif au 1er janvier 2021, l’initialisation du compte-temps débutant quant à elle au 17/02/21, amplifiant la rupture claire entre l’encadrement et la salle, signalée pourtant à de maintes reprises par les OS, l’équipe PBN, les équipes de contrôleurs, les CQ, CT et CA.

Les contrôleurs de CDG sauront se souvenir de cette année 2020. Depuis 6 mois, la DSNA et notre encadrement local déploient tous leurs efforts pour mettre en place un dispositif sans aucune cohérence opérationnelle, avec comme seule volonté de pouvoir comptabiliser des astreintes qu’ils organisent eux-mêmes pour in fine baisser les effectifs et attaquer notre organisation du travail. Si tous les projets de la DSNA étaient menés au même rythme…

Le SNCTA a obtenu des avancées par rapport au texte initial. Elles restent cependant à la marge d’un texte profondément injuste, qui sera incompris par les contrôleurs, une véritable usine à gaz de 7 pages que nous vous présenterons dans les semaines à venir.

L’administration locale aurait pu faire bien mieux. Elle aurait pu favoriser l’investissement hors-salle en permettant aux contrôleurs de poser leurs journées de récupération quel que soit l’état de leur compte-temps, sécuriser les stages d’anglais pour ne pas mettre en péril des PIFA, ne pas considérer que les contrôleurs apportant leur expertise en SSE sont rappelables, compenser l’investissement dans les projets espace… Elle ne l’a pas fait.

Avec ce nouveau passage en force, et malgré les alertes, l’administration attaque frontalement les contrôleurs. La DSNA devra assumer les incohérences et les conséquences de ce texte, tant celui-ci risque de dégrader pour longtemps le fonctionnement des services et l’investissement des ICNA.

LFPG — FI Le ROuleau Compresseur (0.2 MiB)

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LFRR Flash Info — Passage en force au CRNA-O : un déni du dialogue social.

Deuxième CT où l’administration n’a pas de réponses à donner à des questions précises du SNCTA.

Deuxième CT où le SNCTA rappelle que les agents ne seront rappelables que sur des téléphones professionnels qui n’existent pas.

Deuxième CT où l’administration se rend compte de la difficulté à mettre en place ce système inopérationnel et refuse ou botte en touche en «notant» les amendements que le SNCTA défend pour les agents.

Deuxième CT où une administration décomplexée confirme que la reconnaissance de l’expertise des représentants en GT sera fonction de critères comme l’équipe concernée, la date et l’individu lui même !

Deuxième CT où toutes les OS s’opposent unanimement à la mise en place du système des réserves opérationnelles.

Deuxième CT où l’administration confirme que ce système sera bien mis en place dans 10 jours !!

Le SNCTA note une fois encore la nouvelle définition du dialogue social à la DSNA : une écoute passive des arguments dont le refus systématisé – presque mécanique de toute inflexion – est auréolé d’une atmosphère dédaigneuse. L’administration croit-elle vraiment que le futur se fera sans et contre les ICNA ?

LFRR FI CT 18.12.2020 (0.5 MiB)

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FI LFBB — Le nouveau monde des RO n°6-Le CRNA SO en spirale négative

Flash Info – En 2014 la DGAC se refait une beauté ! Ce sont les ICNA qui régalent !

La note salée du compte-temps, « agrémentée » de la fin des expérimentations RH au CRNA SO, est une gifle au professionnalisme et à la probité des contrôleurs bordelais. En plus d’être inopérationnelles et rigides, les mesures liées à la réserve opérationnelle sont construites aujourd’hui, mais avec un objectif à plus long terme : le retour d’un trafic plus nominal. Elles comportent des régressions majeures pour les contrôleurs qui vivent de surcroit le retour des vacations de 11h : temps de repos amputé, aspects fatigue oubliés, etc.

 

Les contrôleurs bordelais n’oublieront pas cette facture. Doivent-ils laisser un pourboire ?

LFBB— FI - Spirale Vdef2 (0.6 MiB)

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FI LFBB — Le nouveau monde des RO n°5 - Sans outil de gestion de salle, les CdS aveugles en situation dégradée ?

Les CdS et ACdS doivent connaitre le potentiel de la salle, en particulier en situation dégradée, à tout moment, minute par minute. La RO vient considérablement complexifier la perception tactique réelle de l’offre.

Avant la mise en oeuvre de la RO, l’outil Léa comptabilise le nombre de présents ainsi que le nombre de personnes en VRO, ce qui nous donne le potentiel réel, en toutes circonstances.

Une lecture rapide de cet outil permet au CdS d’adapter la stratégie de déploiement et de régulations, le cas échéant.

Après la mise en oeuvre des RO, sur ce même outil ne seront comptabilisés que les personnels présents et ceux en RO ne seront pas affichés.

En cas de situation dégradée ou imprévue, le CdS devra donc se débrouiller pour :

  • connaitre les agents du jour en RO ;
  • calculer si les agents en RO sont rappelables ou pas en fonction des règles de rappel et des heures de début et fin d’activité sur site ;
  • en déduire le nouveau potentiel quart d’heure par quart d’heure.

POINT BONUS : les contrôleurs en RO sur site ne sont rappelables que pendant la durée de leur activité (qui doit être incluse dans la vacation initiale). Les contrôleurs hors site ne sont plus rappelables 3h après le début de leur vacation.

Le CdS devra pourtant connaître à chaque instant qui est rappelable, qui ne l’est pas et qui ne l’est plus. Simple. Opérationnel.

Sans un outil fiable et actualisé en continu, le SNCTA considère qu’il n’est pas envisageable de mettre en place le dispositif RO au risque de laisser les CdS assurer la gestion de salle en situation dégradée ou imprévue un boulet au pied. Il en va de la sécurité de la gestion des vols dont seuls les premiers contrôleurs et CDS sont responsables.

LFBB—FI gestion de salle Léa (0.6 MiB)

 

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LFBB — Déclaration liminaire SNCTA au CT du 15 décembre 2020

Veuillez trouver ci-joint la déclaration liminaire lue par le Bureau de section lors d’un CT convoqué 15 jours avant la mise en oeuvre des Réserves opérationnelles, malgré une impréparation manifeste du service exploitation !
Le texte, soumis au vote après 2h30 d’échanges improductifs, reprend les grandes lignes de la décision DSNA, sans préciser les détails de la mise en oeuvre localement. Ces aspects sont renvoyés à des discussions avec le service avant et après le lancement du dispositif !
Le Bureau de section a dénoncé le déni de dialogue social, d’autant que le vote est imposé par le Chef de centre sans avoir abordé des points essentiels du projet.
Le vote unanime CONTRE oblige le Chef de centre à reconvoquer un CT le 23 décembre matin lors duquel les règles de dialogue social permettront à la Direction de passer en force quel que soit le vote des OS.
Malgré les maigres ouvertures de l’encadrement local, le SNCTA n’a cessé d’alerter sur les impacts sociaux majeurs pour les contrôleurs bordelais (absence d’engagement sur la hauteur des JRH bien que ce soit devenu un enjeu fondamental d’équilibre inter-centres) mais aussi pour le fonctionnement d’un centre qui avait pourtant démontré toute son efficacité et sa productivité.

 

Sur le point concernant  le renouvellement des expérimentations du service technique, le SNCTA a rappelé qu’il s’est toujours tenu à une neutralité bienveillante lors des votes sur des textes ne concernant pas les contrôleurs. Il en attendait de même des représentants IESSA. Comme les derniers positionnements des représentants IESSA sont autant de coups de canif dans cette neutralité, le SNCTA est donc sorti de sa réserve en citant :
  • le fait que des OS représentatives des IESSA aient apposé leurs logos sur des communiqués intersyndicaux pour la fin des XP ICNA alors qu’elles-mêmes portaient des XP IESSA ;
  • le fait que des représentants locaux IESSA aient voté pour l’arrêt des XP ICNA ;
  • cerise sur le gâteau, la fait qu’un représentant national, IESSA de son état, ait fait part de son mal-être de contrôleur (sic) touchant une prime XP dans les JT de 20h en plein mois de juillet.
Pour autant, le SNCTA est un syndicat. Contrairement à d’autres, il n’a pas vocation à se positionner contre les avantages des IESSA et n’a pas voté contre le renouvellement des XP du service technique.
Par contre, il a refusé de participer au vote pour exprimer son irritation et… tirer un coup de semonce. Ne doutons pas que certaines OS s’offusqueront de ces déclarations très inhabituelles en CT…

 

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FI LFBB — Le nouveau monde des RO n°3-Les mauvais décomptes ne font pas les bons amis

Pour comprendre le mécanisme quotidien de décompte des RO qui vont décrémenter le compte-temps, rien ne vaut un exemple qui se trouve dans le lien ci-dessous.

La décision DSNA sur les RO est un texte touffu qu’il n’est pas toujours facile de saisir. La DSNA ayant ordonné une mise en œuvre au 1er janvier 2021 dans ses centres, la consultation des OS au CRNA SO comme dans la plupart des centres se fait au pas de charge dans un climat d’impréparation manifeste.

LFBB—FI Décompte des RO (0.6 MiB)

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