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Tag: réserves opérationnelles

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Bordeaux — Déclaration liminaire CT CRNA SO 29 avril 2021

Monsieur le chef de centre,

L’état d’urgence sanitaire a depuis longtemps été prorogé jusqu’au 1er juin, ce qui autorise le gouvernement à continuer à prendre des mesures exceptionnelles. La situation sanitaire est telle, en cette sortie de confinement, que le gouvernement a annoncé, hier en conseil des ministres, un régime transitoire jusqu’au 31 octobre.

Contre toute attente, la DSNA se presse de mettre réellement en œuvre le dispositif de réserves opérationnelles au 1er mai, dispositif RH le plus décrié depuis des décennies. Alors que les indicateurs ne cessent de nous rappeler la fragilité de la situation sanitaire (doit-on vous les énumérer ?), que le télétravail est une préconisation forte pour éviter le brassage des personnels, à notre grande surprise, l’état d’urgence sanitaire ne sera donc plus en vigueur au delà du 1er mai au sein des salles de contrôle. Une nouvelle absurdité qui frise désormais le « mal aisant » au sein d’une DGAC sevrée d’avions mais regorgeant d’ordres et de contre-ordres.

Le système RO, dont tout le monde s’accorde à souligner qu’il n’amène aucune plus value opérationnelle (sauf à penser que retirer des jours de récupérations relève de l’amélioration du service), va à contre courant des recommandations nationales : il sera demandé aux contrôleurs de venir sur leur lieu de travail pour des activités annexes, sans rôle opérationnel. C’est un non-sens illisible et obscur.

Il n’est pas nouveau que la DSNA a souvent louvoyé avec les consignes gouvernementales, jusqu’à ne pas en respecter certaines édictées par le secrétariat général de la DGAC : réunions non essentielles maintenues en présentiel, jauges non respectées, etc. Le fossé entre la direction nationale et ses 4000 contrôleurs aériens se creuse jour après jour. Provenant d’un management qui bafoue les consignes de préservation de ses personnels et, plus largement, de nos concitoyens, cet ultime coup fourré transforme la perte de confiance en défiance pure.

Le DSNA n’écoute et ne consulte visiblement plus grand monde : il fait ce qu’il veut, quand il veut, contre qui il veut. À ce compte, le SNCTA se demande comment la DSNA prône encore un dialogue social de qualité alors qu’elle le piétine systématiquement. Et avec ce dernier, tous les personnels.

Monsieur le chef de centre, le SNCTA, n’ayant plus envie d’entendre les raisons invraisemblables qui ne manqueront pas de lui être servies pour justifier une décision injustifiable, ne participera pas à ce comité technique.

Déclaration Liminaire CT 29-04-21 (72 KiB)

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Flash Info — RO à -0,5 au 1er mai ?

Le SNCTA est en contact avec les Pouvoirs publics.
Les discussions reprennent.

FI 2021-04-29 RO à -0,5 au 1er mai ? (1.4 MiB)

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Flash Info CDG — Comité de suivi RO : le SNCTA n'en était pas

L’été dernier, le SNCTA était seul au niveau national pour essayer d’éviter le dévoiement d’une réserve opérationnelle sanitaire qui avait fait ses preuves. Las, l’administration est passée en force sur un texte dénué de tout sens logique visant, non pas à répondre à la crise sanitaire, mais à mettre à sac toute l’organisation du travail des contrôleurs dans un élan d’opportunisme totalement assumé.

Fin 2020 et tout au long de ce début d’année, le SNCTA était localement, là encore, entièrement seul à travailler à une déclinaison des RO à CDG qui aurait pu permettre de reconnaitre l’investissement des contrôleurs et de ne pas mettre un coup d’arrêt total à tous les groupes de travail, réunions ou commissions nécessaires au bon fonctionnement de notre centre de contrôle. Las, le service, sous couvert de « cadrages DO » officieux excluant tout dialogue social, est passé en force et la machine CDG s’est grippée.

Sans doute de crainte de ne plus savoir quoi répondre aux remarques du SNCTA qui ne ménage pas ses efforts pour évoquer les nombreux blocages que suscite son nouveau système, le service ne nous accorde plus aucune réunion de travail depuis un mois et demi. A la place, il organise des réunions dans chaque subdivision pour faire pression directement sur les contrôleurs au sujet de RD incompréhensibles et non cadrés par l’arrêté 2002, puis convoque un CS RO en séance plénière, simulacre d’une supposée volonté de discuter. Nous ne pouvions pas nous satisfaire de cette énième pantalonnade et avons donc décidé de ne pas siéger.

Dans son mail d’invitation, le chef de service a bassement renié l’un des rares éléments que le SNCTA avait obtenu de l’ancien chef d’organisme en comité technique : le nécessaire passage en CT des schémas d’armement en cas de diminution de BV en dehors du contexte sanitaire. Le service espèrerait-t-il pouvoir tirer profit de la fin du confinement pour poursuivre ses expériences sociales dans son nouveau laboratoire RH de CDG ?

Dans ce contexte de dialogue social fallacieux et verrouillé par des « cadrages DO », le SNCTA refuse de servir de caution morale à ceux qui n’ont rien à dire comme à ceux qui n’en ont rien à faire, et les a laissé à leur mascarade, en tête à tête.

LFPG — FI Comité De Suivi RO (0.2 MiB)

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Flash Info Aix — RO et compte-temps : les vices cachés

Avec la mise en place de la RO et du compte-temps, l’administration est censée proposer des activités aux contrôleurs.

Les textes (passés en force) sont pourtant clairs : 

  • sur un jour de travail, une activité ou une RO sur site (ROS) n’a pas de durée minimale.
  • sur un jour de repos, une activité de moins de 4h30 crédite le compte-temps de 0,5 et une activité de plus de 4h30 crédite le compte-temps de 1.

OUI MAIS … cela ne plaît pas à notre administration car il ne faudrait tout de même pas que le compte-temps augmente trop !

Qu’à cela ne tienne ! Voici quelques exemples de mesures pour rigidifier et verrouiller le système :

  • la formation 4F est considérée à part : l’administration dirige des dispenses au lieu de créditer le compte-temps ;
  • pour que l’activité en ROS d’un contrôleur soit validée, il faudra qu’il optimise son temps de travail : 2h de simu ne suffiront pas, il faudra par exemple y ajouter un QCM puis 1h d’anglais en one-to-one ;
  • des contrôleurs venant faire du simulateur sur un jour de repos en vue de la reprise du trafic ou pour entraîner un élève sont considérés comme bénévoles et ne verront pas leur compte-temps crédité !
  • les contrôleurs en ROS sur simulateur doivent maintenant émarger ! Quelle belle preuve de confiance à l’aube de la reprise du trafic !

Moins de 2 mois après le passage en force de la déclinaison locale de la RO et du compte-temps, l’administration affiche clairement vouloir optimiser, parfois même au-delà de ce que prévoient les textes. Elle peine désormais à dissimuler son unique réel objectif : mettre le compte-temps des contrôleurs du CRNA/SE le plus bas possible pour ne pas compenser le dépassement des 32h. Le SNCTA dénonce cet état d’esprit qui sera rapidement désastreux pour le CRNA/SE.

FI RO Et Compte-temps Les Vices Cachés (0.6 MiB)

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Communiqué du comité national du 16 mars 2021

Comité national

Aix-en-Provence, mardi 16 mars 2021.

Le comité national s’est réuni en visioconférence les 15 et 16 mars 2021.

Le comité national a pris connaissance des premières orientations de la DGAC issues des travaux, en cours, de la mission interne relative à l’étude de la soutenabilité du budget annexe. Au vu des incertitudes actuelles liées à la situation sanitaire et à l’imprécision des scénarios européens de trafic, il s’interroge sur la pertinence d’extrapolations à quinze ans réalisées par la DGAC pour modéliser l’évolution de son budget et fonder sa future stratégie.

Le comité national alerte la Direction et les Pouvoirs publics sur la nécessité de ne pas reproduire les erreurs de gestion des crises précédentes. Il rappelle les très nombreux départs en retraite de contrôleurs aériens en fin de décennie et souligne le besoin d’un recrutement suffisant pour y faire face. A contrario, il salue la volonté de sauvegarder les budgets d’investissement nécessaires d’une part, au développement et déploiement des nouveaux outils de simulation et, d’autre part, à la modernisation des outils de contrôle. Il demeure toutefois très critique quant au pilotage de cette dernière dont la planification stratégique n’a de cesse de glisser et qui reste trop lointaine pour les approches et les tours de contrôle.

Le comité national rejette les modalités des réserves « opérationnelles » et du compte-temps qui nuisent à la performance de la DSNA et à l’implication des contrôleurs aériens et qui sont, par construction, opérationnellement contreproductives. Il se désole de l’absence d’ouverture de la Direction dans la recherche d’une voie permettant d’apaiser le climat social et d’éviter des conséquences préjudiciables durables.

Plus largement, le comité national dénonce la dégradation sans précédent du dialogue social aux niveaux national et local, aux antipodes de ce que requiert la situation de crise actuelle. La notification s’est substituée à la concertation, les débats locaux sont censurés par les directives de l’échelon central, les engagements pris ne sont pas tenus et le mépris s’est trop souvent immiscé dans le regard porté sur les contrôleurs aériens. La situation est inacceptable et doit cesser. Le comité national exhorte la Direction à en prendre la pleine mesure.

Le comité national rappelle la richesse pour la DSNA de la mobilité des contrôleurs aériens et son importance sociale comme en témoignent les débats tenus tous les deux ans en Congrès. À ce titre, il s’oppose fermement à toute modification hâtive des critères de mobilité qui conduirait à modifier les plans de vie personnelle et professionnelle des contrôleurs aériens.

Le comité national valide la tenue de son XXXIIIe Congrès du 11 au 15 octobre 2021 à Toulouse, initialement prévu en mars et reporté pour des raisons sanitaires.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2021-03-16 (0.1 MiB)

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CT SNA-CE du 23 février 2021 - Déclaration liminaire du SNCTA

SNCTA : Veuiller sur vous qui veillez sur le Ciel

Lyon Saint-Exupéry, mardi 23 février 2021,

Monsieur le Président,

Voici le comité technique spécial du SNA Centre-Est à nouveau réuni pour, une fois encore, discuter des conditions de travail des contrôleurs aériens. Il s’agit de la septième fois en quatre mois. Quoique dans cette instance, le terme de discussion soit désormais galvaudé. Pour l’essentiel, il s’agit pour vous d’imposer, sans aucune considération, ni pour les personnels, ni pour les questions de légalité ni même pour les enjeux de sécurité.

 

Nous aurions d’ailleurs sincèrement préféré que ce comité technique soit consacré aux questions de sécurité, tant le travail à mener semble immense.

Nous aurions pu y évoquer la sécurité des vols, au travers, par exemple, du dossier que nous vous avons remis le 20 janvier dernier et qui n’a, à cette heure, donné lieu à aucune réponse de votre part.

Nous y aurions abordé la question de la formation et du maintien des compétences des contrôleurs aériens, de votre refus de fixer un quelconque objectif pour la durée des formations ou de vos promesses non tenues en matière de développement des simulations d’entraînement ou d’accessibilité aux cours d’anglais.

Nous aurions pu enfin y évoquer également la sécurité des personnels opérationnels face à la situation épidémique. Nous vous aurions demandé pourquoi la direction du service n’a toujours pas affiché de jauges pour les salles opérationnelles ou pourquoi la dotation individuelle en masques n’a pas évolué alors que leur durée d’utilisation a été divisée pratiquement par trois. Vous nous auriez aussi sans doute expliqué pourquoi les plans de continuité, de reprise ou de poursuite de l’activité ont systématiquement plusieurs mois de retard sur la situation sanitaire.

 

Plutôt que de traiter ces sujets, vous nous présentez aujourd’hui un projet de modification de notre tour de service qui constitue une importante régression sociale mais également opérationnelle.

Une régression sociale parce qu’en 2018, les contrôleurs lyonnais avaient, à une écrasante majorité, exprimé leur préférence pour un rythme de travail offrant, en période de charge, des vacations aux amplitudes plus courtes, en contrepartie d’une densification des cycles de travail. Lors du comité de suivi de l’expérimentation de septembre 2019, pas une voix ne s’était élevée pour réclamer la suspension ou l’arrêt de cette expérimentation. Et le bilan aurait sans doute été identique si vous aviez eu la correction de réunir ce même comité de suivi à l’automne 2020.

La régression est également opérationnelle puisque le nouveau tour de service que vous entendez imposer contre l’avis des contrôleurs va se traduire non seulement par une baisse des capacités mais également par une augmentation des risques liés à la fatigue. À rebours des règlements européens en la matière, vous proposez, par exemple, d’augmenter, durant les périodes de trafic les plus chargées, la durée maximale des vacations de près de 30 % et la durée hebdomadaire à la pointe de 15 %.

Résumons-nous : d’un côté vous avez mis en place le dispositif des réserves opérationnelles, inefficace et contre-productif, au motif qu’il y aurait des « surcapacités ». De l’autre, vous imposez un tour de service comportant des vacations complémentaires et une augmentation de la durée de travail durant la période chargée.

 

Soyons justes, cette entreprise de destruction de nos conditions de travail n’est pas le seul fruit de vos efforts, certains ayant pris le parti de jeter, « sous couvert d’anonymat » l’opprobre sur notre profession, oeuvrant à défaire ce que la démocratie et le choix des contrôleurs avait mis en place.

Ce faisant, ces tristes sires, et ceux qui les ont soutenus par leur silence, se sont faits les supplétifs de cadres dirigeants trop heureux d’offrir les contrôleurs aériens en pâture à l’opinion et aux pouvoirs publics, plutôt que d’avoir à rendre des comptes sur la modernisation technique ou la sincérité parfois discutable de leur gestion budgétaire.

Ces méthodes nous consternent mais ne nous étonnent pas. Comme pour le protocole 2013, les organisations confédérées envisagent manifestement un apurement des dettes de l’ensemble de la DGAC grâce aux seuls efforts des contrôleurs.

 

Monsieur le Président, pour le SNCTA, votre projet de tour de service constitue non seulement une régression sociale et opérationnelle, mais est contraire aux aspirations des contrôleurs lyonnais exprimées avec constance depuis 2018.

Soyez donc assurés de notre détermination à le combattre car, contrairement à d’autres, le SNCTA n’envisage pas de tourner le dos aux contrôleurs et à leurs intérêts. 

 

2021-02-23 Déclaration Liminaire SNCTA CT SNA-CE Vdef (0.1 MiB)

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Flash Info LFLL - Réserves opérationnelles : le chef SNA s'auto-proclame chef de tour

L’un des piliers du dispositif de « réserves opérationnelles » c’est le besoin en vacations (BV). Ce besoin est fixé, en principe, à 9 par jour et par équipe.

Sauf que ce chiffre de 9 est théorique : le chef SNA-CE peut décider de le modifier à la hausse ou à la baisse, jusqu’à J-3. Autrement dit, l’armement opérationnel échappe désormais aux chefs de tour. Il sera décidé en amont par le chef SNA-CE, lequel n’a aucune expérience pratique du contrôle.

À partir du 17 février, le service fournira en outre le nombre N de secteurs supposés être ouverts, jour par jour. En cas de regroupement conduisant à un armement inférieur à N-2, des « explications » sont susceptibles d’être demandées au chef de tour. 

Avec la mise en place des « réserves opérationnelles », le chef SNA-CE assume de « reprendre en main » (sic) notre fonctionnement opérationnel et dépossède les chefs de tour d’une grande partie de leurs prérogatives de gestion de l’opérationnel.

2021-01-19 FI LFLL Like A Boss (0.6 MiB)

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Flash Info LFLL – La réserve opérationnelle "hors site" (ROH)

Quand le chef SNA-CE estimera qu’il y a « trop » de contrôleurs inscrits au tableau de service, et qu’il n’aura pas prévu d’activité sur site, il placera les contrôleurs « surnuméraires » (d’après lui) en RO « hors site ». Dans ce cas, le contrôleur doit rester joignable entre 1h30 avant le début de sa vacation et jusqu’à 3h après le début de la vacation. 

Avec la mise en place des « réserves opérationnelles hors site», le chef SNA-CE peut imposer à un contrôleur qu’il estime « inutile » de ne pas aller au travail même si ce dernier le souhaite, tout en lui imposant de rester joignable « si besoin ». Et, cerise sur le gâteau, en lui débitant 0,5 REC (ou JRH).

2021-01-15 FI LFLL Explications ROH (0.5 MiB)

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Flash Info LFLL – Réserves opérationnelles : ROH et ROS

Quand le chef SNA-CE estimera qu’il y a « trop » de contrôleurs inscrits au tableau de service, il placera les contrôleurs « surnuméraires » (d’après lui) en RO. Ces RO pourront être soit « sur site » soit « hors site ». Mais les conditions ne sont pas du tout les mêmes.  

En CT, le chef SNA-CE n’a pas souhaité s’engager à fournir des activités sur site pour les contrôleurs. Aucun engagement sur le développement de simulations pour assurer le maintien des compétences ou sur l’accessibilité aux cours d’anglais, alors que toutes les immersions sont annulées.

Le chef SNA-CE préfère préparer la reprise en vidant les compteurs de récup des contrôleurs plutôt qu’en assurant le maintien de leurs compétences pratiques.

2021-01-15 FI LFLL ROH Et ROS (0.5 MiB)

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Flash Info — Réserves opérationnelles : report au 1er mai 2021

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire est en cours de discussion à l’Assemblée nationale, en procédure accélérée. A priori celui-ci devrait être prolongé jusqu’au 1er juin 2021.

Dans la continuité des engagements pris en CT DSNA, le CT DO de ce mercredi 20 janvier s’est ouvert sur une annonce actant l’incompatibilité des mesures sanitaires requises par la situation pandémique et le décompte des réserves opérationnelles dans le compte-temps. Ainsi : 

  • jusqu’au 30 avril 2021 inclus, les réserves opérationnelles hors-site ne sont pas comptabilisées pour -0,5 (elles vaudront 0) ;
  • sous réserve d’une étude juridique de la DGAC quant au nouveau cadre réglementaire induit par le point précédent, les autres aspects du compte-temps seront mis en place dès le 17 février 2021 : traçabilité, demi-récupération, besoin en vacation, etc.

Ce report indispensable est à souligner mais il ne masque que temporairement le caractère inadapté et vexatoire du dispositif que le SNCTA a rappelé dans sa déclaration liminaire.

Le report au 1er mai 2021 montre que les enjeux sanitaires restent prioritaires sur ceux du compte-temps. Au-delà de cette date, la DSNA veut-elle vraiment mettre en place ce frein à l’investissement et à la performance de la filière contrôle ?

2021-01-20 FI Réserves opérationnelles - report au 1er mai 2021 (1.0 MiB)

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