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Tag: réserves opérationnelles

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Flash Info Aix — RO et compte-temps : les vices cachés

Avec la mise en place de la RO et du compte-temps, l’administration est censée proposer des activités aux contrôleurs.

Les textes (passés en force) sont pourtant clairs : 

  • sur un jour de travail, une activité ou une RO sur site (ROS) n’a pas de durée minimale.
  • sur un jour de repos, une activité de moins de 4h30 crédite le compte-temps de 0,5 et une activité de plus de 4h30 crédite le compte-temps de 1.

OUI MAIS … cela ne plaît pas à notre administration car il ne faudrait tout de même pas que le compte-temps augmente trop !

Qu’à cela ne tienne ! Voici quelques exemples de mesures pour rigidifier et verrouiller le système :

  • la formation 4F est considérée à part : l’administration dirige des dispenses au lieu de créditer le compte-temps ;
  • pour que l’activité en ROS d’un contrôleur soit validée, il faudra qu’il optimise son temps de travail : 2h de simu ne suffiront pas, il faudra par exemple y ajouter un QCM puis 1h d’anglais en one-to-one ;
  • des contrôleurs venant faire du simulateur sur un jour de repos en vue de la reprise du trafic ou pour entraîner un élève sont considérés comme bénévoles et ne verront pas leur compte-temps crédité !
  • les contrôleurs en ROS sur simulateur doivent maintenant émarger ! Quelle belle preuve de confiance à l’aube de la reprise du trafic !

Moins de 2 mois après le passage en force de la déclinaison locale de la RO et du compte-temps, l’administration affiche clairement vouloir optimiser, parfois même au-delà de ce que prévoient les textes. Elle peine désormais à dissimuler son unique réel objectif : mettre le compte-temps des contrôleurs du CRNA/SE le plus bas possible pour ne pas compenser le dépassement des 32h. Le SNCTA dénonce cet état d’esprit qui sera rapidement désastreux pour le CRNA/SE.

FI RO Et Compte-temps Les Vices Cachés (0.6 MiB)

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Communiqué du comité national du 16 mars 2021

Comité national

Aix-en-Provence, mardi 16 mars 2021.

Le comité national s’est réuni en visioconférence les 15 et 16 mars 2021.

Le comité national a pris connaissance des premières orientations de la DGAC issues des travaux, en cours, de la mission interne relative à l’étude de la soutenabilité du budget annexe. Au vu des incertitudes actuelles liées à la situation sanitaire et à l’imprécision des scénarios européens de trafic, il s’interroge sur la pertinence d’extrapolations à quinze ans réalisées par la DGAC pour modéliser l’évolution de son budget et fonder sa future stratégie.

Le comité national alerte la Direction et les Pouvoirs publics sur la nécessité de ne pas reproduire les erreurs de gestion des crises précédentes. Il rappelle les très nombreux départs en retraite de contrôleurs aériens en fin de décennie et souligne le besoin d’un recrutement suffisant pour y faire face. A contrario, il salue la volonté de sauvegarder les budgets d’investissement nécessaires d’une part, au développement et déploiement des nouveaux outils de simulation et, d’autre part, à la modernisation des outils de contrôle. Il demeure toutefois très critique quant au pilotage de cette dernière dont la planification stratégique n’a de cesse de glisser et qui reste trop lointaine pour les approches et les tours de contrôle.

Le comité national rejette les modalités des réserves « opérationnelles » et du compte-temps qui nuisent à la performance de la DSNA et à l’implication des contrôleurs aériens et qui sont, par construction, opérationnellement contreproductives. Il se désole de l’absence d’ouverture de la Direction dans la recherche d’une voie permettant d’apaiser le climat social et d’éviter des conséquences préjudiciables durables.

Plus largement, le comité national dénonce la dégradation sans précédent du dialogue social aux niveaux national et local, aux antipodes de ce que requiert la situation de crise actuelle. La notification s’est substituée à la concertation, les débats locaux sont censurés par les directives de l’échelon central, les engagements pris ne sont pas tenus et le mépris s’est trop souvent immiscé dans le regard porté sur les contrôleurs aériens. La situation est inacceptable et doit cesser. Le comité national exhorte la Direction à en prendre la pleine mesure.

Le comité national rappelle la richesse pour la DSNA de la mobilité des contrôleurs aériens et son importance sociale comme en témoignent les débats tenus tous les deux ans en Congrès. À ce titre, il s’oppose fermement à toute modification hâtive des critères de mobilité qui conduirait à modifier les plans de vie personnelle et professionnelle des contrôleurs aériens.

Le comité national valide la tenue de son XXXIIIe Congrès du 11 au 15 octobre 2021 à Toulouse, initialement prévu en mars et reporté pour des raisons sanitaires.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2021-03-16 (0.1 MiB)

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CT SNA-CE du 23 février 2021 - Déclaration liminaire du SNCTA

SNCTA : Veuiller sur vous qui veillez sur le Ciel

Lyon Saint-Exupéry, mardi 23 février 2021,

Monsieur le Président,

Voici le comité technique spécial du SNA Centre-Est à nouveau réuni pour, une fois encore, discuter des conditions de travail des contrôleurs aériens. Il s’agit de la septième fois en quatre mois. Quoique dans cette instance, le terme de discussion soit désormais galvaudé. Pour l’essentiel, il s’agit pour vous d’imposer, sans aucune considération, ni pour les personnels, ni pour les questions de légalité ni même pour les enjeux de sécurité.

 

Nous aurions d’ailleurs sincèrement préféré que ce comité technique soit consacré aux questions de sécurité, tant le travail à mener semble immense.

Nous aurions pu y évoquer la sécurité des vols, au travers, par exemple, du dossier que nous vous avons remis le 20 janvier dernier et qui n’a, à cette heure, donné lieu à aucune réponse de votre part.

Nous y aurions abordé la question de la formation et du maintien des compétences des contrôleurs aériens, de votre refus de fixer un quelconque objectif pour la durée des formations ou de vos promesses non tenues en matière de développement des simulations d’entraînement ou d’accessibilité aux cours d’anglais.

Nous aurions pu enfin y évoquer également la sécurité des personnels opérationnels face à la situation épidémique. Nous vous aurions demandé pourquoi la direction du service n’a toujours pas affiché de jauges pour les salles opérationnelles ou pourquoi la dotation individuelle en masques n’a pas évolué alors que leur durée d’utilisation a été divisée pratiquement par trois. Vous nous auriez aussi sans doute expliqué pourquoi les plans de continuité, de reprise ou de poursuite de l’activité ont systématiquement plusieurs mois de retard sur la situation sanitaire.

 

Plutôt que de traiter ces sujets, vous nous présentez aujourd’hui un projet de modification de notre tour de service qui constitue une importante régression sociale mais également opérationnelle.

Une régression sociale parce qu’en 2018, les contrôleurs lyonnais avaient, à une écrasante majorité, exprimé leur préférence pour un rythme de travail offrant, en période de charge, des vacations aux amplitudes plus courtes, en contrepartie d’une densification des cycles de travail. Lors du comité de suivi de l’expérimentation de septembre 2019, pas une voix ne s’était élevée pour réclamer la suspension ou l’arrêt de cette expérimentation. Et le bilan aurait sans doute été identique si vous aviez eu la correction de réunir ce même comité de suivi à l’automne 2020.

La régression est également opérationnelle puisque le nouveau tour de service que vous entendez imposer contre l’avis des contrôleurs va se traduire non seulement par une baisse des capacités mais également par une augmentation des risques liés à la fatigue. À rebours des règlements européens en la matière, vous proposez, par exemple, d’augmenter, durant les périodes de trafic les plus chargées, la durée maximale des vacations de près de 30 % et la durée hebdomadaire à la pointe de 15 %.

Résumons-nous : d’un côté vous avez mis en place le dispositif des réserves opérationnelles, inefficace et contre-productif, au motif qu’il y aurait des « surcapacités ». De l’autre, vous imposez un tour de service comportant des vacations complémentaires et une augmentation de la durée de travail durant la période chargée.

 

Soyons justes, cette entreprise de destruction de nos conditions de travail n’est pas le seul fruit de vos efforts, certains ayant pris le parti de jeter, « sous couvert d’anonymat » l’opprobre sur notre profession, oeuvrant à défaire ce que la démocratie et le choix des contrôleurs avait mis en place.

Ce faisant, ces tristes sires, et ceux qui les ont soutenus par leur silence, se sont faits les supplétifs de cadres dirigeants trop heureux d’offrir les contrôleurs aériens en pâture à l’opinion et aux pouvoirs publics, plutôt que d’avoir à rendre des comptes sur la modernisation technique ou la sincérité parfois discutable de leur gestion budgétaire.

Ces méthodes nous consternent mais ne nous étonnent pas. Comme pour le protocole 2013, les organisations confédérées envisagent manifestement un apurement des dettes de l’ensemble de la DGAC grâce aux seuls efforts des contrôleurs.

 

Monsieur le Président, pour le SNCTA, votre projet de tour de service constitue non seulement une régression sociale et opérationnelle, mais est contraire aux aspirations des contrôleurs lyonnais exprimées avec constance depuis 2018.

Soyez donc assurés de notre détermination à le combattre car, contrairement à d’autres, le SNCTA n’envisage pas de tourner le dos aux contrôleurs et à leurs intérêts. 

 

2021-02-23 Déclaration Liminaire SNCTA CT SNA-CE Vdef (0.1 MiB)

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Flash Info LFLL - Réserves opérationnelles : le chef SNA s'auto-proclame chef de tour

L’un des piliers du dispositif de « réserves opérationnelles » c’est le besoin en vacations (BV). Ce besoin est fixé, en principe, à 9 par jour et par équipe.

Sauf que ce chiffre de 9 est théorique : le chef SNA-CE peut décider de le modifier à la hausse ou à la baisse, jusqu’à J-3. Autrement dit, l’armement opérationnel échappe désormais aux chefs de tour. Il sera décidé en amont par le chef SNA-CE, lequel n’a aucune expérience pratique du contrôle.

À partir du 17 février, le service fournira en outre le nombre N de secteurs supposés être ouverts, jour par jour. En cas de regroupement conduisant à un armement inférieur à N-2, des « explications » sont susceptibles d’être demandées au chef de tour. 

Avec la mise en place des « réserves opérationnelles », le chef SNA-CE assume de « reprendre en main » (sic) notre fonctionnement opérationnel et dépossède les chefs de tour d’une grande partie de leurs prérogatives de gestion de l’opérationnel.

2021-01-19 FI LFLL Like A Boss (0.6 MiB)

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Flash Info LFLL – La réserve opérationnelle "hors site" (ROH)

Quand le chef SNA-CE estimera qu’il y a « trop » de contrôleurs inscrits au tableau de service, et qu’il n’aura pas prévu d’activité sur site, il placera les contrôleurs « surnuméraires » (d’après lui) en RO « hors site ». Dans ce cas, le contrôleur doit rester joignable entre 1h30 avant le début de sa vacation et jusqu’à 3h après le début de la vacation. 

Avec la mise en place des « réserves opérationnelles hors site», le chef SNA-CE peut imposer à un contrôleur qu’il estime « inutile » de ne pas aller au travail même si ce dernier le souhaite, tout en lui imposant de rester joignable « si besoin ». Et, cerise sur le gâteau, en lui débitant 0,5 REC (ou JRH).

2021-01-15 FI LFLL Explications ROH (0.5 MiB)

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Flash Info LFLL – Réserves opérationnelles : ROH et ROS

Quand le chef SNA-CE estimera qu’il y a « trop » de contrôleurs inscrits au tableau de service, il placera les contrôleurs « surnuméraires » (d’après lui) en RO. Ces RO pourront être soit « sur site » soit « hors site ». Mais les conditions ne sont pas du tout les mêmes.  

En CT, le chef SNA-CE n’a pas souhaité s’engager à fournir des activités sur site pour les contrôleurs. Aucun engagement sur le développement de simulations pour assurer le maintien des compétences ou sur l’accessibilité aux cours d’anglais, alors que toutes les immersions sont annulées.

Le chef SNA-CE préfère préparer la reprise en vidant les compteurs de récup des contrôleurs plutôt qu’en assurant le maintien de leurs compétences pratiques.

2021-01-15 FI LFLL ROH Et ROS (0.5 MiB)

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Flash Info — Réserves opérationnelles : report au 1er mai 2021

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire est en cours de discussion à l’Assemblée nationale, en procédure accélérée. A priori celui-ci devrait être prolongé jusqu’au 1er juin 2021.

Dans la continuité des engagements pris en CT DSNA, le CT DO de ce mercredi 20 janvier s’est ouvert sur une annonce actant l’incompatibilité des mesures sanitaires requises par la situation pandémique et le décompte des réserves opérationnelles dans le compte-temps. Ainsi : 

  • jusqu’au 30 avril 2021 inclus, les réserves opérationnelles hors-site ne sont pas comptabilisées pour -0,5 (elles vaudront 0) ;
  • sous réserve d’une étude juridique de la DGAC quant au nouveau cadre réglementaire induit par le point précédent, les autres aspects du compte-temps seront mis en place dès le 17 février 2021 : traçabilité, demi-récupération, besoin en vacation, etc.

Ce report indispensable est à souligner mais il ne masque que temporairement le caractère inadapté et vexatoire du dispositif que le SNCTA a rappelé dans sa déclaration liminaire.

Le report au 1er mai 2021 montre que les enjeux sanitaires restent prioritaires sur ceux du compte-temps. Au-delà de cette date, la DSNA veut-elle vraiment mettre en place ce frein à l’investissement et à la performance de la filière contrôle ?

2021-01-20 FI Réserves opérationnelles - report au 1er mai 2021 (1.0 MiB)

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LFST CDA — RO et compte-temps...ce qui attend les contrôleurs

Depuis plusieurs mois, le SNCTA tente en vain de faire entendre raison à l’administration sur le sujet des Réserves Opérationnelles. Poussée par des postures politiques, la DSNA a décidé de mettre en place un mécanisme vexatoire dénué de sens opérationnel et destiné exclusivement aux contrôleurs.   

Petit historique

En pleine première vague de l’épidémie de COVID-19, la DSNA a décidé qu’elle pérenniserait les Réserves Opérationnelles qui n’étaient initialement qu’une réponse aux conséquences de la crise sanitaire concernant l’organisation du travail des contrôleurs.

Suite à deux CT DSNA boycottés par toutes les autres OS, le SNCTA a, seul, obtenu la création d’un GT afin de faire évoluer l’inacceptable texte initial. De nombreuses plénières et bilatérales plus tard, le texte a malheureusement très insuffisamment été amendé. Néanmoins, l’existence de ce GT a conduit le ministère à borner le mécanisme à fin 2023. Le 12 novembre,  l’administration persiste et piétine le dialogue social en passant son dispositif en force malgré un vote contre unanime de toutes les OS (arrêté ministériel et décision DSNA).

Le 8 décembre, le CT DO devrait valider le report de la mise en oeuvre du compte-temps au 17 février 2021 et permettre la signature de LA dévastatrice décision DSNA.

En dépit des conséquences économiques sans précédent dans le secteur aérien engendrées par la crise sanitaire, la DSNA a décidé qu’il était indispensable d’attaquer les conditions de travail des contrôleurs. Une manière bien singulière de saluer le professionnalisme dont les contrôleurs font preuve depuis le début de l’épidémie. 

Les RO, comment ça marche?

D’après la décision DSNA, «les réserves opérationnelles visent à traiter les éventuelles surcapacités avérées en tour ou salle de contrôle afin d’utiliser au mieux les compétences des contrôleurs aériens.» Pour ce faire, le service exploitation  devra déterminer le besoin en vacation (BV) pour chaque jour : il s’agit d’évaluer le nombre de contrôleurs nécessaires par équipe pour un jour J en fonction du trafic prévu et des conditions du jour. En conséquence, ce BV permettra de calculer le nombre de contrôleurs placés en RO (différence entre le BV et le nombre de contrôleurs disponibles). Les recyclages des assistants de subdivision et les contrôleurs en formation ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de contrôleurs disponibles.

  • Le BV sera déterminé pour l’année en CT local. 
  • Il pourra être révisé unilatéralement par le chef de service, à la hausse comme à la baisse, jusqu’à 5 jours après la limite de dépôt de congés. Le service fournira aux chef de tour le nombre de RO calculé.
  • Dans un second temps, jusqu’à J-1 17h, le BV pourra être revu uniquement à la hausse par le service exploitation. Jusqu’à J-3, le service peut transformer une RO hors-site en activité compatible RO sur site. Jusqu’à J-1 17h, le service peut transformer toute RO en vacation de contrôle.

Il existe deux types de RO, sur site ou hors-site, dans les deux cas un contrôleur ne peut être placé en RO que sur une vacation existante et précisée dans le tableau de service. Les contrôleurs hors salle ne peuvent être placés en réserve opérationnelle. 

RO sur site : « Le service doit proposer, sur les jours ou vacations sur lesquels est prévue de la surcapacité, des activités hors position de contrôle, compatibles ou incompatibles avec la RO, sous réserve qu’elles soient utiles et programmables sur les créneaux concernés, afin d’utiliser au mieux les compétences des contrôleurs. » Les activités non compatibles avec la RO (au cours desquelles le contrôleur ne peut pas être rappelé pour armer une position de contrôle), doivent être définies et listées dans une note de service locale. Le SNCTA considère que toutes les formations statutaires nécessaires au maintien de la MU et de la ML doivent y être mentionnées. 

  • Le contrôleur est rappelable à partir du début de son activité avec un préavis de 30 minutes (temps de pause) pour rejoindre une position de contrôle.
  • Si le contrôleur est rappelé, il effectue la totalité de la vacation restante. S’il n’est pas rappelé avant la fin de son activité, il est alors en repos. 
  • Un contrôleur ne peut être placé en RO sur site que si les horaires de l’activité sont inclus dans les horaires de sa vacation initiale.               

RO hors-site : Dans ce cas, le contrôleur n’est pas sur son lieu de travail mais il peut aussi être rappelé pour tenir une position de contrôle . La DSNA s’est engagée à prévoir des téléphones de fonctions pour pouvoir rappeler les contrôleurs placés en RO hors-site.

  • Le contrôleur peut être rappelé entre 1h30 avant et 3h après le début de sa vacation. Il dispose alors d’1h30 pour rejoindre une position de contrôle.
  • S’il est rappelé il effectue alors le reste de sa vacation. S’il n’est pas rappelé dans les 3h suivant le début de sa vacation, il est en repos.  

Le compte-temps

Un compte-temps est créé pour chaque contrôleur en salle. On y décomptera les récupérations générées par des réunions ou formation (+1  si durée supérieure à 4,5h, +0,5 si durée inférieure), les RO hors-site non rappelées (-0,5) et les journées de récupérations posées à l’initiative de l’agent (-1). Bien entendu, les RO sur site «valent» 0 et n’ont donc aucun impact sur le compte-temps.

Le compte-temps est initialisé en début d’année N avec les JRH (6 jours « valent » +6). Le solde de l’année N-1 du compte-temps est ajouté. Si le résultat est négatif, le compte-temps de l’année N débute à 0.

Un agent peut poser une journée de récupération si la valeur de son compte-temps est supérieure ou égale à 1. Néanmoins, si un agent effectue une activité (GT ou formation), il aura 3 mois pour poser la récupération générée par sa participation et ce, quelle que soit la valeur de son compte-temps (même s’il est négatif).

Les congés annuels n’entrent ni au crédit ni au débit du compte-temps.

Les contrôleurs apprécieront l’énergie déployée par l’administration pour imaginer ce système, le mettre en place et l’appliquer. Si seulement autant d’énergie avait pu servir à developper et déployer nos nouveaux outils de travail…

Ceci n’est qu’un premier résumé succinct de la décision DSNA de 9 pages qui précise toutes les modalités d’application. Nous reviendrons en détail sur les différents points dans un prochain communiqué. Un CT SNA-NE est prévu le 10 décembre pour valider une note de service définissant les modalités d’application locales. Le SNCTA reste catégoriquement opposé à ce dispositif mais participera à la concertation et s’attachera à protéger les contrôleurs et leurs conditions de travail.

Il veillera à ce que l’application locale de cette décision DSNA sans précédent soit cohérente et équilibrée. Il le fera notamment en s’assurant que les besoins en vacation (BV) soient bien définis pour assurer aux CDT une gestion sereine des effectifs en salle pour écouler le trafic en toute sécurité. Nous veillerons également à ce que les nouveaux principes mis en place répondent au mieux à la réalité de notre métier (obligation de formations, expertise en GT) et soient simples à appliquer pour les équipes.

La DSNA, soutenue par les politiques, utilise la crise sanitaire pour imposer aux contrôleurs un système comptable bien éloigné de la réalité opérationnelle. Les subdivisions ont, à n’en pas douter, beaucoup mieux à faire qu’à gérer un système aussi complexe et inadapté. Ce dispositif est une insulte au professionnalisme des contrôleurs et une gabegie administrative : la DSNA devra assumer la crise sociale qui en découlera inévitablement.

LFST-CDA 8 (0.2 MiB)

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Flash Info LFLL - Réserves opérationnelles : de quoi parle-t-on ?

Après son offensive sur les tours de service XP, l’administration nationale et locale continue son travail de destruction des conditions de travail des contrôleurs. Elle a ainsi présenté en CT SNA-CE son projet de déclinaison locale des « réserves opérationnelles » (RO) : un projet stigmatisant et contre-productif au plan opérationnel. 

Malgré un vote unanime « contre » de toutes les organisations syndicales, le chef SNA-CE a annoncé vouloir quand même passer en force ce texte, qui s’appliquera à partir du 17 février 2021. 

Selon les mots du chef SNA-CE, il s’agit d’une « reprise en main » de notre fonctionnement opérationnel. À la lumière des résultats obtenus depuis deux décennies par les cadres de la DSNA sur la gestion prévisionnelle des effectifs ou la modernisation de nos outils, il y a de quoi être inquiet.
Avec les « réserves opérationnelles » le chef SNA-CE décidera, jour par jour, du nombre de contrôleurs nécessaires pour chaque vacation : c’est le « besoin en vacations » (BV). S’il y a plus de contrôleurs inscrits au TDS que le BV, les surnuméraires sont placés en « réserve opérationnelle ».

Les réserves opérationnelles concrètement : un contrôleur souhaitant travailler sur une vacation donnée peut se voir refuser ce droit par le chef SNA-CE.

2021-01-05 FI LFLL RO Passage En Force (0.5 MiB)

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LFBB — RO et compte-temps : passage en force historique au CRNA SO

À la veille du soir de Noël, le chef de centre vient d’acter la mise en œuvre au 1er janvier 2021 des réserves opérationnelles au CRNA SO et ce, malgré le vote unanime CONTRE des organisations syndicales lors des CT des 15 et 23 décembre 2020.

Bien qu’il s’en défende, l’encadrement local va donc piloter seul les équipes, la salle et le temps de repos des contrôleurs au moyen de deux outils magiques : le compte- temps individuel et le BV (Besoin en Vacations).

Les contrôleurs bordelais, injustement sanctionnés, ne comprennent pas le gain opérationnel. Encore moins l’intérêt de la DO de se priver d’un centre dynamique et volontaire, au moment même où la navigation aérienne aurait besoin de cohésion pour se préparer à une reprise verte attendue de tous.

Désormais, la DSNA, la DO, la Direction et le service assumeront seuls l’échec de cette réforme dont la vocation initiale était de répondre au besoin de transparence en temps de crise et non la chasse aux récupérations des contrôleurs sur le long terme. Cette crise inédite, née de l’opportunisme décomplexé de certains managers nationaux, laissera à n’en pas douter des traces durables.

LFBB—FI CT RO Et Compte Temps (0.8 MiB)

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