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Tag: Retraite

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le 7 mars 2016 et a étudié le document fourni par l’administration lors de la séance plénière protocolaire du 18 février 2016.

Ce document n’est évidemment pas, en l’état, une proposition d’accord, puisqu’il ne comporte pas de contreparties aux efforts demandés aux contrôleurs.

Le comité national soutient le bureau national dans sa stratégie de négociation et le mandate pour obtenir :

  • une politique de recrutements cohérente avec les départs à la retraite prévus et la hausse du trafic ;
  • une sécurisation des conditions de travail, notamment en diminuant la durée des vacations et le temps de travail à la pointe ;
  • un régime indemnitaire simplifié spécifique ayant a minima les mêmes garanties que le système actuel et notamment une prime exclusive liée à la détention de la licence européenne de contrôle aérien ;
  • une application du règlement européen 2015-340 qui n’aille pas au-delà du strict respect du texte ;
  • des améliorations statutaires, des revalorisations indemnitaires et une augmentation significative des retraites, justes contreparties sociales à l’ensemble des contraintes actuelles et futures qui pèsent sur les contrôleurs aériens.

Alors que le transport aérien est en forte croissance, le SNCTA percevrait comme une provocation le fait que la prochaine version de ce document ne contienne pas un volet social à la hauteur des évolutions considérables demandées à la profession.

Adopté à l’unanimité

communiqué du comité national (66 KiB)

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Flash Info — Protocole V zéro !

Pièce de 0 centime

Pour faire face à la baisse inéluctable des effectifs des cinq prochaines années, à l’augmentation et à la variabilité du trafic ou encore aux nouvelles contraintes réglementaires européennes, un accord avec les contrôleurs est indispensable.

La v. 0 du protocole ne répond pas aux attentes du SNCTA et des contrôleurs qu’il représente majoritairement, pourquoi ?

  • pas de volet de social ni de perspective sur les effectifs ;
  • réforme du régime indemnitaire : trop d’incertitudes sur un sujet très sensible ;
  • expérimentations : une liste démesurée et inacceptable de contraintes ;
  • règlement européen : un registre des heures qui va bien au-delà du règlement, statut et nombre des évaluateurs de compétence linguistique inconnus.

Le SNCTA mobilise ses commissions et ses sections, négocie, porte ses revendications et ses conditions. Le mandat est clair :

  • obtenir une politique cohérente de recrutements et de gestion des effectifs ;
  • sécuriser l’organisation du travail : travail en équipe, 155 vacations, réduction du temps de travail et de la durée des vacations, maximum 7 j. / 12 sur une période limitée, autonomie de gestion tactique par les chefs de salle et de tour… ;
  • défendre notre régime indemnitaire, négocier des revalorisations statutaires (en salle et hors salle), des améliorations du pouvoir d’achat et des retraites, et une valorisation des expérimentations ;
  • développer et faire reconnaitre l’expertise des contrôleurs.
Le SNCTA travaille et négocie d’arrache-pied. Comme les contrôleurs, il sait ce qu’il veut et surtout ce qu’il ne veut pas ! Il attend une v. 1 bien différente de la v. 0 avec des réponses concrètes à ses revendications.

Flash Info — Protocole V zéro ! (1.0 MiB)

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Flash Info — Pour la défense de nos retraites : tous en grève !

Couple de retraites vidant une tirelire presque vide

Le SNCTA exige :

  • la revalorisation du taux de remplacement des contrôleurs ;
  • la publication immédiate du décret CIT*, conformément aux engagements du Gouvernement.
Tous en grève du 26 janvier au 27 au matin

*  CIT : Complément Individuel Temporaire basé sur l’ATC et publié dans la loi ICNA depuis le 29 décembre 2014.
Sans la publication du décret d’application conforme aux négociations, de nombreux ICNA, dont aucun de ceux nés après 1980, ne pourront partir avec une retraite complète.

Flash Info — Pour la défense de nos retraites : tous en grève ! (1.4 MiB)

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Flash Info — Passage de 57 à 59 : la circulaire enfin signée !

Objectif : 70 %

Revendication du SNCTA lors du préavis de grève de début juillet, la circulaire relative au relèvement des bornes d’âges de la retraite des ICNA est enfin signée. Elle sera publiée au BO le 25 janvier. Cette circulaire était nécessaire car le service des retraites de l’État (SRE), suite à différents courriers, donnait concomitamment aux contrôleurs et au SNCTA des informations contradictoires. D’après la DGAFP, une seule interprétation du texte est possible, la voici :

Date de naissance Âge maximal de départ
Avant le 30 juin 1961 57 ans et 0 mois
En 1961 et après le 1er juillet 57 ans et 4 mois
En 1962 57 ans et 9 mois
À partir de 1963 59 ans et 0 mois

Ce tableau figure dans le guide du contrôleur paru en 2014 et a servi de base de calcul aux plusieurs centaines de simulations retraite effectuées par notre cellule spécialisée.
Après plus de trois ans de démarches du SNCTA, et alors que les premières personnes concernées partiront à la retraite dès le 1er juillet 2016, cette circulaire clarifie enfin la façon dont la loi sera appliquée.

Cependant, ce tableau n’est pas conforme à l’esprit initial de la loi. Les départs à la retraite des ICNA nés entre le 1er juillet 1959 et le 31 décembre1962 sont en effet anticipés par rapport à la loi Wœrth. Plus grave, certains de nos collègues ont eu récemment, de la part du SRE, une information personnalisée conforme à l’esprit de la loi mais donc différente du tableau…

Le SNCTA continue de défendre au mieux les intérêts des contrôleurs lésés par une telle désinformation.

Pour toute interrogation, une seule adresse : retraite@sncta.fr

Parallèlement et conformément à ses engagements de campagne, le SNCTA aura pour revendication, dans les négociations en cours, une revalorisation de la retraite à 70 % du dernier salaire.

Flash Info — Passage de 57 à 59 : la circulaire enfin signée ! (0.9 MiB)

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