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CDA LFBB — CT 23 octobre 2020 : Les XP suspendues au CRNA SO

Suite au premier vote unanime défavorable sur la mutualisation des expérimentations RH le 15 octobre, un second CT était reconvoqué le 23 octobre. Il a acte le passage en force de l’administration sur le point unique de l’ordre du jour : la suspension des XP RH et le retour au cadre de l’arrêté 2002.

Pendant que les autres organisations syndicales sont obsédées par l’enterrement des XP RH, le SNCTA appelle à définir un nouveau cadre préparant les années futures et respectant l’esprit du cadre précédent.

Une longue série de rebondissements

  • Mai 2020 : la situation du transport aérien conduit la DSNA et les Pouvoirs publics à proposer un principe dit « de mutualisation des expérimentations RH ». Il s’agit de présenter une offre progressive de contrôle sur 3 ans, en étalant le reliquat des contraintes non faites en 2020 jusqu’à 2023. Le SNCTA s’inscrit dans cetteadaptation à la double crise, sanitaire et économique ;
  • Juin 2020 : la DSNA brouille les cartes en voulant imposer le dispositif de réserves opérationnelles. Celui-ci, en incluant les récupérations des J0 dans un compte- temps, fragilise l’acceptation du dispositif de mutualisation des XP ;
  • Début septembre 2020 : le ministère de la Fonction publique rétorque la mise en paiement. Il institue une part fixe de 250€ par mois et une part variable fonction de la hauteur des contraintes, non lissée sur 3 ans. Le SNCTA fait montre d’ouverture et travaille à la redéfinition de l’accord;
  • Début Octobre 2020 : la DSNA casse le cahier des charges négocié nationalement, sans concertation, en souhaitant “flexibiliser” les reliquats de J0 de l’année 2020 qui plus est de façon différente selon les centres. L’esprit des XP est dévoyé, le dialogue avec le SNCTA bafoué;
  • Fin octobre 2020 : la DSNA clôt les négociations sans accord national et tente de faire valider des dispositifs différents dans les CT locaux des centres en XP. Au CRNA/SO c’est un échec*. Ca le sera également dans les autres centres concernés. Le SNCTA fait bloc : il ne se laissera pas désunir et n’acceptera pas à tout prix un dispositif mal cadré;
  • 1er Novembre 2020 : les XP seront suspendues.

Un nouveau cadre XP recherché

Que l’on soit clair, le SNCTA ne renonce pas au dispositif d’expérimentation qui avait permis, dès 2017, de diviser par trois le million de minutes de délais de 2016. Bien au contraire ! S’il a jugé le cadrage insuffisant, il tient aux valeurs qui ont prévalu à la mise en place du dispositif : d’une part, des vacations de 8h30 maximum, un bornage à 42 heures maximum sur une semaine glissante, une gestion plus sereine de la salle de contrôle par les chefs de salle et d’autre part, la rémunération pour les efforts de flexibilité ainsi qu’un gain de congés en été.

Le SNCTA soutient son Bureau National dans la recherche d’un nouveau cadre équilibré, répondant aux besoins d’adaptabilité et de sécurisation des conditions de travail des contrôleurs.

Une suspension durable des expérimentations conduira à contrario à “redécouvrir” les multiples possibilités offertes par l’inusable arrêté 2002, qu’en l’absence d’alternatives crédibles, les autres OS semblent affectionner : un congé de moins en été, des vacations de 11 heures, des J3, J4 et soirées modifiées, une vacation complémentaire accolée à un cycle classique, le retour des restantes, etc.

*Vote en CT du 15 octobre : 9 contre le dispositif XP (unanime). 9 contre la suspension des XP (unanime). Vote demandé par UNSA et CGT sur l’arrêt définitif des XP : 4 pour (UNSA, CGT) SNCTA refuse d’y participer. Votes en CT du 23 octobre : 2 pour la suspension (UNSA), 7 contre (SNCTA, CGT)

Le SNCTA regrette les revirements de la DGAC conduisant à un blocage regrettable pour les contrôleurs, mais aussi pour la navigation aérienne. La défiance ressentie ces dernières semaines ne peut qu’exacerber les réactions hostiles vis-à-vis d’autres projets RH menés par la DSNA.

2020-10-24 CDA CT Suspension Mut Vfin (0.2 MiB)