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Flash Info COM TS — Une licence pour les agents de la Vigie trafic !

Le règlement européen 2020/1234 cadre désormais les exigences imposées aux organismes chargés de la prestation d’AMS (Apron Management Services), donc à la Vigie Trafic de CdG. Il vient amender le règlement existant 2014/139 et est censé entrer en vigueur en mars 2022. 

Lors de la 1re réunion du Pacte de reprise (PdR) qui traitait notamment de la licence ANSO (Air Navigation Service Operator), le SNCTA avait fait part de ses doutes de voir mélanger cette problématique franco-française à celles des exigences imposées par l’Europe. Lors du CT DO de décembre 2020, il avait revendiqué la création d’une licence ad hoc, différente de la licence ANSO. 

Les planètes s’alignent puisque cette semaine, lors de la 2e réunion du PdR relative à ANSO, toutes les organisations syndicales rejoignent le point de vue du SNCTA et le DO, lui-même, charge ses services de travailler sur le sujet en parallèle de ceux à mener pour la licence ANSO. 

Les exigences décrites dans le règlement EU, de plusieurs ordres, traitent, entre autres, de :

  • formation initiale et formation sur position en vue de l’obtention d’une qualification ;
  • formation continue périodique et contrôle d’aptitude (à intervalles maximum de 12 mois) ;
  • compétences linguistiques (exigence de niveau 4) et formation linguistique périodique ; 
  • obligation de remonter tout évènement, incident ou accident (dans un délai de 72 heures) ;
  • mise en place d’une politique de « culture juste » ;
  • mise en place d’un système de management intégré (SMI) ; 
  • activité surveillée par la DSAC ;
  • sécurité entre exploitant d’aérodrome, organisme AMS et prestataire de navigation aérienne.

Le SNCTA est satisfait de voir que les travaux liés à l’application du règlement 2020/1234 vont être lancés par la DO dans un cadre approprié. Il sait la lourdeur d’une telle tâche et, via sa COM TS, il accompagnera les agents de la Vigie Trafic dans cette « aventure ».

2021-01-28 FI COM TS Licence VT (1.8 MiB)