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Tag: XP

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CT DSNA du 22 juin : quatre heures de « huis clos »

Ce CT DSNA fait suite à celui du 16 juin qui n’a pu se tenir faute de quorum atteint de par l’absence des autres organisations syndicales. Le SNCTA a de nouveau siégé à ce comité technique pour trois raisons : opposer à la DSNA la voix des contrôleurs, ne pas dégrader davantage un dialogue social fragilisé par la crise et ne pas cautionner par un boycott des décisions unilatérales de la direction.

Point « gestion RH — filière contrôle »

Lors de la précédente « réunion spéciale de concertation avec les représentants des organisations syndicales membres du CT DSNA » du 14 mai dernier, la DSNA indiquait vouloir traiter trois problématiques : le cadrage juridique de la réserve opérationnelle, la préparation de la reprise du trafic ainsi que, pour l’année 2020, la gestion des journées de récupération horaire (JRH) et du report des congés sur l’année suivante.

Du retrait du point…

Le point « gestion RH — filière contrôle » mis à l’ordre du jour, va bien au-delà des objectifs affichés sans toutefois apporter de réelles solutions pour la reprise du trafic. Source de crispation légitime des salles de contrôle, le SNCTA réaffirme le caractère vexatoire, purement comptable et anti-opérationnel de cette mesure qui n’a pas fait l’objet de concertation avec les organisations syndicales.

Le SNCTA exige et obtient le retrait de la note initiale « gestion RH — filière contrôle ».

Le document présenté étant par définition identique à celui du CT précédent n’ayant pu se tenir, le SNCTA exige son retrait pour poursuivre d’éventuelles discussions ou votes sur une nouvelle version. Après de nombreuses tergiversations, ce point est finalement retiré.

… à une nouvelle version toujours insatisfaisante 

La DSNA présente en séance une version amendée dans laquelle disparaissent les notions ci-après :

  • la réserve opérationnelle froide, assimilable à une « récupération imposée » à J-6 ;
  • la possibilité d’un compte-temps négatif en début d’année suite au report du solde de l’année précédente, similaire à une « dette ».

Le SNCTA note ces amendements mais conteste toujours la lettre et l’esprit de ce point qui repose sur plusieurs biais d’analyse, notamment : 

  • le sous-trafic temporaire ne signifie ni un sur-effectif, ni un sous-emploi ! Au contraire, l’expertise des contrôleurs est riche et leurs missions variées. Cette période doit être saisie comme une opportunité pour accélérer la formation en centre, initier ou relancer les projets structurants de modernisation et mettre en place diverses procédures environnementales ; autant de projets que la pression du trafic n’a pas permis de mener ces derniers années faute de ressources humaines disponibles. Localement, certains centres se sont déjà inscrits dans cette démarche ;
  • la baisse du trafic ne saurait se généraliser à toute la DSNA : nombre de centres ont déjà retrouvé une activité quasi nominale voire supérieure à l’année dernière en particulier grâce à la reprise de l’aviation légère ;
  • les missions réalisées par les contrôleurs détachés nécessitent une expertise, un suivi et une formation adéquate. Elles ne peuvent, en ce sens, être effectuées ponctuellement par n’importe quel contrôleur.

Le SNCTA s’oppose à cette nouvelle version toujours inaboutie proposée en séance.

Le SNCTA demande un espace de discussion

Les débats qui ont eu lieu en CT DSNA et le contexte social démontrent manifestement l’insuffisance des échanges sur ce sujet et la nécessité d’ouvrir un espace de discussion.

Conscient de la crise actuelle et des enjeux afférents, le SNCTA reste force de proposition pour préparer la reprise du trafic. À ce titre, le SNCTA demande d’une part, l’ouverture d’un GT autour de la réserve opérationnelle, et, d’autre part, propose des modalités de gestion de l’année 2020.

Concernant le mandat du GT, le SNCTA propose :

  • qu’il vise à définir le cadre réglementaire de la réserve opérationnelle et les fonctions compatibles ;
  • que la réserve opérationnelle concerne les contrôleurs planifiés sur une vacation de contrôle ou sur une action de formation (hors PCU/PFU) éventuellement comme ISP ou PER ;
  • que la réserve opérationnelle soit considérée comme du temps de travail effectif, par conséquent sans compte-temps.

Concernant la gestion de l’année 2020, le SNCTA propose :

  • que les JRH de l’année 2020 soit recalculés en fonction des tours de service en vigueur avant le 16 mars et à compter du 1er juillet, en intégrant qu’aucun dépassement horaire n’a eu lieu pendant la période d’urgence sanitaire (entre le 17 mars et le 30 juin). La DSNA rejoint cette position à défaut de supprimer la totalité des JRH sur l’année 2020 ;
  • que le report des congés annuels de l’année 2020 sur l’année 2021 soit possible, dans la limite de 9 jours de congés ;
  • que les contrôleurs n’étant pas sur une vacation de contrôle pour des raisons sanitaires mais restant disponibles pour rejoindre le service pour des raisons opérationnelles soient placés, durant l’été 2020 et jusqu’à la définition d’un cadre juridique, en congés exceptionnels s’ils ne sont pas rappelés. Cette proposition est conforme à la première phase proposée par la DSNA.

Le SNCTA demande à ce que cette proposition soit soumise au vote parallèlement à la nouvelle version de la DSNA.

Votes sur la proposition amendée DSNA : CONTRE (SNCTA)

Votes sur la contre-proposition SNCTA : POUR (SNCTA)

Les avis sont rendus, la DSNA ira chercher les arbitrages nécessaires auprès des autorités de tutelle.

Point « Mutualisation des XP RH »

La situation du trafic dans les centres opérationnels actuellement en expérimentations a amené la DSNA à vouloir répartir les vacations JE non réalisées en 2020 sur les trois années suivantes.

Contrairement au point précédent, ce dispositif de mutualisation a non seulement fait l’objet de concertation mais présente également un intérêt opérationnel manifeste pour s’adapter au contexte transitoire actuel et préparer la reprise du trafic.

À ce titre, le SNCTA souscrit à cette démarche, marquée par un cadrage précis :

  • la mutualisation s’opère sur trois années, afin de répartir les cycles densifiés sur trois étés (jusqu’au 31/10/2023) ce qui permet à la fois d’en assurer l’efficience et d’étendre la période comportant des vacations courtes. Cela correspond à environ 28 cycles densifiés par équipe entière sur les trois années d’expérimentation ;
  • le reste de l’année 2020 ne comporte pas de cycle densifié, à l’exception d’un besoin opérationnel impératif ou des enjeux de transformation 4-Flight (Reims et Aix). Sur ce dernier point une analyse spécifique déterminera si l’articulation actuelle des expérimentations nécessite des aménagements au vu du trafic, de la charge de formation et des plannings ;
  • le nombre de cycles par équipe est plafonné à 12 sur chaque année de l’expérimentation assurant ainsi un lissage dans le temps. Ces cycles seront nécessaires pour réduire les délais dès 2021 où le trafic retrouvera un niveau quasi équivalent à celui des premières années d’expérimentations ;
  • les tours de service et calendriers d’application associés sont définis en amont de chaque année afin de s’adapter à la reprise du trafic tout en donnant la visibilité nécessaire aux contrôleurs. Cela permet également de conserver un point de rendez-vous annuel au sujet des expérimentations entre les directions des organismes et les organisations syndicales.

Les expérimentations sont et restent entre les mains des contrôleurs qui peuvent faire le choix d’entrer, ou non, dans ce dispositif de mutualisation décliné localement, permettant de sécuriser les conditions de travail des trois prochaines années.

Les expérimentations restent le choix démocratique des contrôleurs.

À ce titre, dans chaque organisme concerné, une déclinaison locale sera soumise à l’avis du CT compétent avant fin juillet 2020 pour choisir d’intégrer ce dispositif en novembre ou de suspendre les expérimentations en cours. Un focus particulier est fait pour l’organisme de Nice qui n’était pas entré, le 30 avril dernier, dans un dispositif de mutualisation faute de cadrage juridique, de bornes temporelles et de négociations nationales suffisantes sur les autres modalités : la reprise des expérimentations pourra se faire dès juillet.

Votes : POUR (SNCTA).

À la fois force de propositions et ferme sur les points inacceptables, le SNCTA a pris ses responsabilités en siégeant à ce CT DSNA pour représenter et défendre, seul, les contrôleurs aériens. Dans l’attente des décisions émanant de ce CT, le SNCTA rappelle que la gestion de la crise et la préparation de la reprise doivent s’opérer dans un cadre concerté et ne pourront se faire ni contre les contrôleurs ni sans leur adhésion.

CDA 0803 2020-06-27 CT DSNA 22 juin 2020 (0.2 MiB)

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LFML CDA - TDS XP RH : précisions complémentaires

Suite au report de la consultation et du CT (29 mars au lieu du 18), l’encadrement a annoncé que le nouveau TdS, quel qu’il soit, serait mis en place au 1er mai. Ceci induit un décalage des dates concernant l’XP. Voici donc un amendement de notre brochure et quelques éclaircissements sur certains points qui ont suscité des questions.

Période d’application et J0

Le TdS XP serait appliqué du 1er mai au 3 octobre (26 cycles). Des recyclages dirigés en J0 seraient prévus du 1er mai au 15 mai et du 19 septembre au 3 octobre.
Ce décalage dans le temps ne change pas qu’il y aura en moyenne 6,08 J0 par PC en équipe (au prorata pour les temps partiels) et 8 recyclages dirigés par recyclant. En moyenne, un PC en équipe effectuera un J0 tous les 25,6 jours.
Rappelons que la gestion des J0 se fait en interne en équipe et qu’il est possible qu’un PC en fasse 4 et un autre 8, si par exemple, il souhaite avoir plus de récups pour plus tard.
Par ailleurs, 2 récups de J0 se font sur les 7 mois d’hiver mais les autres sont posées à convenance. Il est donc possible de poser la majorité des récups de J0 en été.

Eclaircissements

Notre projet est proposé seulement pour une durée d’un an. Cela signifie qu’il est conçu pour l’effectif de cet été. Comme indiqué dans notre brochure, les PC des équipes qui ne sont pas à 12 ne feront pas plus de J0 que les autres. Pour garantir cela, des recyclants et des qualifiés LOC assurent une partie des J0. Pour une équipe à 11, sur les 73 J0 à effectuer par l’équipe, 6 seront effectués par des RD/qualifiés LOC. Ainsi les 11 PC se partageront 67 J0.
Si les XP étaient mises en place, puis reconduites l’été prochain, il s’agirait d’un projet amendé qui intègrerait les nouveaux paramètres. Les 73 J0 à se partager par équipe cet été seraient moindres l’été prochain si l’effectif venait à baisser. Le nouveau projet prendrait en compte cette baisse d’effectif pour rester à 6 J0 en moyenne par personne. De plus, il serait soumis à nouveau à consultation.
En ce qui concerne les RD, chaque recyclant en fera 8 maximum, qu’il y ait 10 personnes qui recyclent ou 5. Moins de recyclants ne signifie pas plus de RD par personne, mais moins de RD au total à disposition de l’encadrement.

Nous souhaitons répondre à toutes les questions et dissiper tous les doutes pour que chacun puisse s’exprimer en connaissance de cause lors de la consultation. Nous vous proposons deux permanences supplémentaires les 12 et 13 mars, de 11 h 30 à 13 h 45 en salle Éric Martineau pour répondre à vos questions, ou vous pouvez nous contacter directement.

LFML CDA - TDS XP RH Précisions Complémentaires (0.2 MiB)

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LFML CDA - Le tour de France des XP

Les autres sections critiquent beaucoup les XP, pourtant ce mode de fonctionnement est suivi par près de la moitié des ICNA en France. À chaque renouvellement, les XP sont plébiscitées par un nombre toujours croissant de contrôleurs, preuve que ça marche. Alors pourquoi tant de dogmatisme ?

L’UNSA et la CGT se mettent aux XP

Ayant testé et apparemment approuvé les XP, la section UNSA de Brest a présenté son propre TDS XP en consultation. À Reims, c’est la section CGT qui a présenté un TDS XP aux contrôleurs. D’abord opposés au changement, auraient- ils fini par se rendre compte que leurs craintes étaient injustifiées, qu’ils n’étaient pas plus fatigués bien au contraire ?

La fatigue, parlons-en

On vous dit que vous serez plus fatigués en XP mais quelle est la réponse des autres OS ? Vous proposer d’enchaîner un J2 de 11 h et un J3 de 10/11 h comme sur le « TDS V5 » ? Ne pensez pas que nous garderons notre rythme de travail actuel avec ce TDS : la nécessité d’être 10 entre midi et 14 h impose de façon certaine une montée des J3 à midi ou 13 h. De même, la croissance actuelle du trafic (+3,2 % en janvier, +3,7 % en février) nous demandera certainement de garder les secteurs ouverts jusqu’au coucher du soleil. Dans ces conditions les J2 de 9 h resteront mobilisés jusqu’au bout. Quelles sont les garanties pour nos 4 absences dans une équipe à 11 en TDS 2002 ? Aucune ! Ce que ne vous disent pas les anti-XP c’est que pour garder le quatrième absent, il faudra se débrouiller sans faire de vagues (comprendre sans réguler) avec 7 présents. Cela signifie moins de pauses et des journées plus longues et fatigantes durant la période la plus chargée.

L’expérience des autres centres

Dans notre projet le J0 s’effectue avant le J1. Ce choix n’a pas été fait au hasard. Nous nous sommes basés sur l’expérience d’autres centres, comme Nice, qui ont testé le J0 en début et en fin de cycle et plébiscitent le J0 au début. Encore une fois, le retour d’expérience des contrôleurs de Provence permettra d’ajuster le projet pour les années suivantes, s’il devait être reconduit.
L’expérience de Bordeaux, entre autres, montre que les contrôleurs se sentent moins fatigués en TDS XP pendant la période la plus chargée qu’en TDS 2002 pendant la mi-saison.
Ils ont d’ailleurs été plus nombreux à voter en faveur du TDS XP lorsqu’il a fallu le renouveler.

De vraies garanties

En TDS XP, les J2 9 h ne pourront pas finir après 17 h 30 et les J3 ne pourront pas commencer avant 16 h, c’est un fait. Ça c’est un fonctionnement comparable à celui que l’on connait depuis quelques années. En TDS XP, nous savons garantir les 4 congés même pour les équipes à 11, comme nous l’avons détaillé dans notre brochure, c’est un fait. En contrepartie il est demandé un peu d’organisation pour effectuer 6,08 J0 en un peu plus de 5 mois ou 8 RD sur l’ensemble de l’année. Cet effort est également compensé par des jours de récupération et une prime. Les qualifiés LOC, bénéficiant des mêmes compensations que les PC, pourront si la sub. le juge nécessaire participer à cet effort. Ce n’est en rien contradictoire avec le PFU, cela a déjà été utilisé l’année dernière pendant le GP du Castellet.

Face aux craintes de nos collègues, nous exposons des faits : près de la moitié des ICNA en France fonctionnent en TDS XP et à chaque renouvellement, de plus en plus de contrôleurs approuvent cette organisation. Ils ne se sentent pas plus fatigués, bien au contraire. Les XP fonctionnent, partout, si bien que toutes les OS se mettent à en proposer.

LFML CDA - Le Tour De France Des XP (0.3 MiB)

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LFML CDA - TDS XP RH : l’heure du choix

Flèches Past / Future

Au cours du GT TDS, la section locale du SNCTA s’est prononcée pour l’étude d’un TDS XP. Cette décision très largement majoritaire reposait sur plusieurs objectifs et une condition sine qua non :
À l’issue des travaux du GT une consultation individuelle devrait être organisée auprès des ICNA de Provence pour choisir leur rythme de travail. Tous les participants au GT ont accepté ce principe.

Le TDS XP aujourd’hui proposé permet :

De limiter les vacations longues prévues par les TDS 2002 ; en période chargée des journées de 11 h sont un vecteur évident de fatigue et peuvent altérer vigilance et efficacité.

De limiter le temps de travail sur sept jours bien en deçà de ce qu’autorise un tour 2002. Le cadre 2002 soi-disant protecteur autorise chez nos voisins Aixois plus de 52 heures sur 7 jours et ce tous les cycles de l’été.

De ne pas cumuler sans récupération rapide possible de nombreuses heures supplémentaires lors de la période estivale, ce qui est obligatoirement le cas d’un TDS 2002 n’autorisant les récupérations qu’en période creuse. Un tour XP permettant de récupérer quatre J0 durant la période chargée limite cette dissymétrie.

De conserver une gestion « interne équipe » des J0 donc de permettre un équilibre entre les J0 effectués par tous, tout en gardant une souplesse de planning.

De consolider les 4 congés par équipe. Là encore, le cadre 2002 permet à Aix un droit à congé limité à 3 par équipe du vendredi au lundi inclus pendant les 3 mois d’été, contre 4 le reste du temps. Notre projet, comme détaillé dans notre brochure permet de garantir 4 congés pour les équipes à 11.

Garder la main sur son TDS

Cette expérimentation d’un an, permet en outre de maitriser les conséquences des évolutions d’effectifs. Ces évolutions sont indépendantes du TDS choisi, elles s’appuient sur la capacité cible, identique aux deux TDS et sur les ouvertures réelles de secteur par la suite. Aix encore une fois est un bon exemple du fait que le cadre 2002 n’est en rien protecteur : au prix de vacations de plus en plus longues et qui s’enchainent et de restrictions de congés, ils ont fait face ces dernières années à une baisse considérable d’effectif.
Les conditions de travail des étés 2020 et 2021 seront renégociées et feront l’objet d’une nouvelle consultation. Les ICNA gardent ainsi la main sur leur rythme de travail.

Les recyclages dirigés

Les détachés et assistants de sub. n’auront pas plus de recyclages à faire en TDS XP qu’en TDS 2002. Ils recevront simplement des demandes sur des dates, au plus tard 20 jours à l’avance, et l’un d’entre eux devra recycler ce jour-là. Ils participent ainsi comme les contrôleurs en équipe et obtiennent la même compensation.

Notre vision, votre choix

Nous avons voulu, à travers notre travail, notre communication et la plaquette explicative fournir à l’ensemble des ICNA concernés des informations correctes et précises. Ceux qui ont encore des questions sur les TDS proposés peuvent se tourner vers nous, vers les experts du GT ou vers leurs représentants syndicaux.
Le SNCTA assume une position claire :
Permettre, si les ICNA de Provence le valident par une consultation individuelle, une évolution de notre TDS offrant une meilleure réponse aux trafic estival, maîtrisant les contraintes imposées et la fatigue engendrée, entrant dans le cadre d’une expérimentation validée par la politique protocolaire.
Comme il s’y est engagé le SNCTA portera en CT la voix des ICNA de Provence et validera le TDS choisi lors de la consultation. Cette position est la seule qui permettent de respecter le choix retenu par l’ensemble des contrôleurs concernés qu’ils soient syndiqués ou pas.

Amendement de la consultation

La CGT et l’UNSA nous ont demandé, après la réunion de préparation de la consultation qu’ils ont boycottée, à ce que soit ajouté un troisième TdS à la votation.

Il s’agirait du TdS déjà présenté aux équipes et écarté en GT.
Le SNCTA est conscient que c’est là le souhait d’un nombre significatif de nos collègues et que cet ajout apaiserait les tensions.
Dans ce souci du « bien vivre ensemble », nous avons demandé en contrepartie aux autres OS de reconnaitre et respecter l’avis de la tour à l’issue de la consultation, et d’organiser des réunions d’information ensemble pour répondre à vos questions, ce qui nous a été refusé.
Toutefois, parce que nous avons à cœur de rester constructif et ne voulons pas ignorer une partie des contrôleurs, nous avons décidé d’accepter cette demande.
Les nouvelles modalités devront rapidement faire l’objet d’un accord entre OS et être transmises à notre encadrement afin que la consultation se déroule dans les meilleures conditions possibles.

Dans ce dossier, le SNCTA s’est impliqué en temps que force de proposition, reste fidèle à ses engagements protocolaires et se veut garant de conditions de travail correctes. C’est notre vision d’une action syndicale apaisée, constructive et non polémique.

LFML CDA - TDS XP RH L'heure Du Choix (0.4 MiB)

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VOUS VALORISER, aussi à Lyon (1/2)

Équation simple : Moins d’effectifs + trafic en hausse = plus d’efforts

À Lyon, la baisse du nombre de PC et l’augmentation du trafic vont augmenter les contraintes pesant sur les contrôleurs dans les années à venir. Pour le SNCTA, les efforts des contrôleurs doivent être valorisés. La section locale a donc travaillé à faire valider une proposition de tour de service « XP », alternative au tour de service «classique» où les contraintes nouvelles (dont la vacation complémentaire et les recyclages dirigés incités) n’étaient pas valorisées.

Des résultats tangibles

Le choix des contrôleurs, relayé en CT par le SNCTA, la signature de l’arrêté « XP Lyon » et sa publication au Journal officiel permettent désormais la mise en paiement du « complément XP » d’ici la fin de l’année 2018 (avec le rappel depuis le 19 septembre).

Pour le SNCTA, les efforts des contrôleurs aériens ne valent pas rien.
Donnez au SNCTA les moyens de VALORISER votre travail. Les 4, 5 et 6 décembre 2018, VOTEZ SNCTA !

20181107 FI Lyon Vous Valoriser à Lyon XP (0.4 MiB)