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CT SNA-CE du 28 octobre 2020 - Déclaration liminaire du SNCTA

SNCTA : Veuiller sur vous qui veillez sur le Ciel

Lyon Saint-Exupéry, le 28 octobre 2020,

 

Monsieur le Président du comité technique,

Depuis 2018, les expérimentations ont permis au centre de contrôle de Lyon Saint Exupéry de répondre aux besoins de la navigation aérienne, tant en matière de croissance du trafic que d’exigence sociale de réduction de la durée des vacations. Lors du dernier comité technique, le SNCTA a voté, comme l’ensemble des autres centres concernés, contre le projet de mutualisation proposé par l’administration qui, malgré plusieurs mois de négociations, n’avait pas abouti à un consensus national.

Pour autant, face à la crise actuelle du transport aérien, la mutualisation pluriannuelle de ces expérimentations reste un outil stratégique permettant d’accompagner au mieux la reprise du trafic. Le SNCTA est convaincu que le sens de l’Histoire ne saurait être un retour arrière vers des vacations longues et une organisation du travail datant du début des années 2000.

Le SNCTA considère qu’il est urgent que les discussions nationales permettent de trouver un accord gagnant-gagnant conduisant, d’ici la fin de l’année, à la mise en oeuvre d’une mutualisation pluriannuelle dans l’ensemble des centres de contrôle précédemment en expérimentations. Le SNCTA s’inscrit dans cette démarche indispensable pour que les contrôleurs lyonnais disposent d’une alternative au tour de service « back-up » leur permettant de préparer sereinement la reprise du trafic sur les années à venir.

 

2020-10-28 Déclaration Liminaire CT (0.1 MiB)

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CDA Lyon - Tour de service XP à Lyon : c'est fini

Alors que l’administration est revenue unilatéralement sur l’accord relatif à la mutualisation des expérimentations conclu avec le SNCTA cet été, le CT du SNA-CE, deuxième du genre en l’espace de huit jours, avait pour point unique à l’ordre du jour la suspension du tour de service « XP » actuel.

Suspension de l’XP actuelle

Faute d’accord sur la mutualisation, le chef SNA-CE a donc soumis au vote son projet de suspension de l’XP actuelle. Pour le SNCTA, ce projet est particulièrement mal ficelé.

En premier lieu, l’arrêté propre à l’XP lyonnaise prévoit que le comité de suivi de l’XP aurait dû être entendu sur ce projet de suspension. Cela aurait été l’occasion d’entendre non seulement les organisations syndicales mais aussi et surtout les représentants de toutes les équipes sur le sujet. Le chef SNA-CE n’a toutefois pas jugé utile de réunir ce comité de suivi, qui lui aurait pourtant permis de prendre l’avis de la salle.

En second lieu, le SNCTA constate que ce projet de suspension ne correspond pas aux aspirations d’une vaste majorité de contrôleurs lyonnais qui souhaitent rester en XP.

Aussi, le SNCTA a voté CONTRE le projet de suspension, comme toutes les autres organisations syndicales.

Décision du chef SNA-CE : la fin de l’XP

Malgré ce vote unanime contre la suspension de l’XP actuelle, le chef SNA-CE a annoncé en CT sa volonté qu’un arrêté de suspension soit pris dès le 1er novembre 2020. Conformément aux notes de service en vigueur, le tour XP actuel continuera alors à s’appliquer jusqu’au 30 novembre 2020 (période de transition). Puis, au 1er décembre 2020, le tour de service « back-up », rejeté en 2018 par près de 80 % des contrôleurs lyonnais, s’appliquera.

Autre conséquence concrète : le complément à la part « fonction » lié à l’XP sera supprimé, dès le 1er novembre 2020, soit une baisse de salaire de 500 € brut mensuels (443 € net mensuels avant impôt). Cependant, compte-tenu de l’inertie propre aux procédures de paye dans la fonction publique, cette diminution de salaire ne sera effective que dans plusieurs mois avec, à la clef, un très gros prélèvement du trop-perçu correspondant.

Malgré le vote unanime de tous les représentants syndicaux contre le projet de suspension, le chef SNA-CE fait le choix de passer en force. Une déclaration de guerre en bonne et due forme à la salle de contrôle.

Efforts faits par les contrôleurs : l’encadrement local affiche son mépris

La réunion du comité de suivi de l’XP aurait également permis d’effectuer un bilan, chiffré, de ce qui a été réalisé en 2020. Faute d’avoir fait ce bilan, le chef SNA-CE impose le sien.

Ainsi, s’il a unilatéralement décidé de suspendre, en juin, l’utilisation des cycles densifiés (Je) au mépris des consignes sanitaires nationales qui recommandaient d’opérer une ségrégation entre les équipes, le chef SNA-CE a néanmoins eu massivement recours aux recyclages dirigés.

Étonnement, l’encadrement local nie pourtant les efforts faits : le chef SNA-CE retient ainsi 8 recyclages dirigés effectués par recycleur sur l’année, alors qu’en réalité, le nombre de recyclages dirigés est 40 % supérieur.

Durant tout le CT, aucun remerciement n’aura d’ailleurs été adressé par notre encadrement aux contrôleurs qui ont fait des efforts importants d’adaptation de leurs plannings, avec des préavis souvent très courts, ou aux détachés qui ont « fait tourner le centre » grâce aux recyclages dirigés.

En affichant un tel mépris à l’égard des contrôleurs et en choisissant de passer en force sur la suspension de l’XP dès le 1er novembre 2020, notre encadrement local fait le choix, risqué, de tendre les relations avec la salle alors que la seconde vague de la crise sanitaire qui s’annonce nécessiterait au contraire une approche apaisée du management.

Puisque le service ne souhaite plus payer ni reconnaître les efforts, il n’y a plus de raisons d’en faire. Le SNCTA incite donc les détachés et assistants de subdivision, dès le 1er novembre, à éviter les recyclages sur les « créneaux rouges ».

Le tour de service « back-up » : découverte de la réalité

Le tour de service « back-up » (basé uniquement sur l’arrêté de novembre 2002) s’appliquera donc à partir du 1er décembre prochain. Or, avec ce tour de service, les relèves du matin s’effectuent toutes à 6 heures.

Le SNCTA partage tout à fait, avec les autres OS présentes en CT, l’objectif d’aménager les relèves du matin. C’est d’ailleurs ce que nous avions déjà fait dans le tour XP.

En revanche, cela ne doit pas se faire au détriment de la sécurité et en particulier du nombre de contrôleurs présents permettant de faire face au trafic ou de dégrouper des secteurs afin d’assurer l’instruction dans de bonnes conditions dans un contexte où nous avons un grand nombre de stagiaires débutants à l’approche.

Si une proposition de changement du tour « back-up » permettant de conserver la relève de M à 6 heures 30 tout en préservant le nombre de contrôleurs présents sur les secteurs voit le jour, le SNCTA votera évidemment pour cette amélioration dans le cadre d’un prochain CT.

Le « travail d’adaptation » du tour de service « back-up » n’est pas terminé : l’administration a annoncé en CT vouloir procéder à des « ajustements ».

Malgré le vote unanime en CT contre la suspension du tour de service XP, le chef SNA-CE fait le choix de passer en force et d’imposer une telle suspension à compter du 1er novembre prochain tout en affichant un incroyable mépris pour les efforts de flexibilité consentis en 2020 par les contrôleurs sur l’organisation du travail et les plannings.

En imposant à la salle un tour de service « back-up » qui n’est soutenu que par un contrôleur sur cinq, l’encadrement local fait le choix de l’affrontement. Dont acte.

2020-10-28 CDA LFLL Fin Des XP Vdef (0.2 MiB)

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Flash Info LFLL : CT SNA-CE du 20 octobre 2020 - Le service dans l'impasse

Point 1 : projet de mutualisation du tour de service XP. Alors qu’un accord sur la question de la mutualisation avait été conclu entre l’administration et le SNCTA cet été, la DSNA avait décidé d’amender unilatéralement ce cadre. Le projet présenté s’inscrivait à l’inverse des principes fondateurs des XP. Mention spéciale au chef SNA-CE qui avait pris, en plus, l’initiative de pousser tous les « curseurs » possibles dans le rouge.

Résultat du vote : CONTRE, unanimement.

Point 2.1 : suspension de l’expérimentation actuelle. Pour le SNCTA, cette question aurait dû être discutée au préalable en comité de suivi afin que les représentants d’équipes puissent s’exprimer sur le sujet. Manque de chance, le chef SNA-CE n’a pas jugé opportun de réunir ce comité.

Résultat du vote : CONTRE, unanimement.

Point 2.2 : modification du TDS « 2002 » (backup). L’administration proposait, en cas de suspension du TDS « XP » de ne pas appliquer le TDS « 2002 » (backup) passé en CT en juillet 2018 mais un autre… mais défini uniquement jusqu’en avril. Devant les réticences de toutes les OS, l’administration a décidé de retirer son projet de la table.

Point 3 : expérimentation au service technique. L’expérimentation est reconduite, à l’identique, pour un an.

Le vote contre unanime sur le point 2.1 impose à l’administration de ré-organiser un CT sur la question de la suspension de l’actuel TDS XP. Ce sera le cas le 28 octobre prochain.

 

20201020 FI LFLL CT SNA-CE Du 20 Octobre 2020 - Le Service Dans L'impasse Vdef (0.9 MiB)

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CT SNA-CE du 20 octobre 2020 : déclaration liminaire du SNCTA

SNCTA : Veuiller sur vous qui veillez sur le Ciel

Lyon Saint-Exupéry, le 20 octobre 2020,

Monsieur le Président du comité technique,

Les négociations en cours depuis plusieurs mois au sujet de la mutualisation des expérimentations n’ont pas abouti à un consensus. En l’absence d’accord sur un cadre national conforme à l’esprit des expérimentations et en l’absence des textes réglementaires associés, le SNCTA a demandé le report de ce comité technique. Suite à votre décision de le maintenir, le SNCTA votera contre les textes soumis au vote concernant la mutualisation des expérimentations.

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LFLL Flash Info - Tour de service XP : la DSNA et l’encadrement local foncent dans le mur

Arbitre siflant un carton rouge

Alors qu’un accord sur la mutualisation des tours de service XP avait été conclu entre l’administration et le SNCTA cet été, la DSNA et le chef SNA-CE ont décidé d’amender unilatéralement le cadre national et ce, seulement 15 jours avant le CT local. En revenant sur la parole donnée, la DSNA et le chef SNA-CE ont fait le choix de rompre la confiance qui permettait jusque là de bâtir des accords gagnant-gagnant.

Le projet de mutualisation porté par le chef SNA-CE s’inscrit désormais à l’inverse des principes fondateurs des XP. Pire : la plupart des mesures décidées unilatéralement relèvent plus de l’affichage que de l’opérationnel.

Le SNCTA reste convaincu que les XP, qu’il a portées, constituent une alternative « gagnant-gagnant » aux tours de service classiques, dans un contexte local de sous-effectif inédit et probablement durable. En revanche, le dernier revirement de la DSNA et du chef SNA-CE dénature totalement le concept XP. L’administration aurait tort de croire que les contrôleurs seraient prêts à tout pour une prime.

Les changements opérés unilatéralement par le chef SNA-CE et la DSNA rendent, en l’état, le projet de mutualisation du tour XP à Lyon inacceptable. La DSNA et le chef de centre assumeront seuls les conséquences de leur entêtement à imposer aux contrôleurs des mesures plus vexatoires qu’opérationnelles.

2020-10-08 Tour De Service XP - La DSNA Fonce Dans Le Mur (0.9 MiB)

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Flash Info Aix — XP : la DSNA s’auto-saborde !

Depuis mars, le SNCTA a été le seul syndicat à travailler sur l’organisation du travail des contrôleurs aériens pendant, et surtout après la crise sanitaire.

Si un accord avait été trouvé pour une mutualisation des expérimentations RH pour tous les centres concernés jusqu’en 2023, la DSNA a finalement fait volte-face, en décidant unilatéralement de l’ajout de mesures de flexibilité au dispositif expérimental. Malgré le coté provocateur de la manœuvre, le SNCTA s’est efforcé de la ramener à la raison, la crise n’étant pas une justification à ces modalités inacceptables

Mais la DNSA n’écoute pas. Pire, elle revisite le dialogue social et considère qu’elle peut avancer seule. Revenir sur un accord, entretenir un ersatz de concertation sur les RO, court-circuiter les instances habituelles, voilà ce sur quoi la DSNA compte bâtir sa reprise verte à laquelle tous les acteurs de l’aéronautique pourtant aspirent.

Se rend-elle compte qu’elle fonce droit dans le mur ? Comment peut-elle imaginer un seul instant les prochaines années sans dialoguer avec le SNCTA qui représente 56,7% des contrôleurs ? Que se passera-t’il quand il faudra demander aux contrôleurs de faire face à une nouvelle hausse du trafic ?

A l’aube de sa modernisation technique, la DSNA fait le mauvais choix : avancer seule, saborder une organisation du travail novatrice qui a fait ses preuves, mettre en place un système de RO pourtant inopérationel et vexatoire.

Dont acte. Mais le SNCTA et les contrôleurs ont une mémoire.

FI XP La DSNA S'auto-saborde (0.9 MiB)

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CDA Lyon - Anti-social, tel est leur combat !

Haro sur les contrôleurs aériens ! En pleine crise sanitaire et économique, une campagne de presse vise une prétendue « prime de sur-activité » des contrôleurs aériens. Le SNCTA dénonce la présentation particulièrement partielle et partiale des faits, ainsi que ceux qui, se réfugiant derrière un anonymat tout relatif, tentent pathétiquement de contourner les choix démocratiques des contrôleurs. Au risque d’exposer dangereusement notre profession et, par extension, tous nos collègues de la DGAC.

La démocratie sociale, sous couvert d’anonymat

La semaine dernière, une campagne de presse est venue jeter le trouble sur les rémunérations des contrôleurs. La perception de la prime relative à la mise en place d’expérimentations sur les conditions de travail des contrôleurs aériens est présentée comme une « prime de sur-activité ». La presse écrite, comme audio-visuelle, a été renseignée par des « informateurs » souhaitant garder l’anonymat mais que leurs voix permettent d’identifier sans grande difficulté. Et dans chaque article de presse, dans chaque reportage, les mêmes éléments de langage, les mêmes expressions.

Or, les expérimentations sur le temps de travail des contrôleurs aériens ne concernent pas la « sur-activité » mais visent à « ajuster les moyens humains déployés, d’une part à la demande de trafic et d’autre part aux besoins en expertise et formation liés aux modernisations techniques et opérationnelles » (Protocole 2016).

Au-delà de la présentation volontairement tronquée et partisane, la méthode employée est choquante, puisque les « informateurs » se sont fait passer pour des contrôleurs, ce qu’ils ne sont pas. Le courage semble donc manifestement manquer à ceux qui entendent représenter notre profession mais n’osent pas assumer, à visage découvert, leurs propos.

Tentative pathétique de contournement du vote des salles de contrôle

L’origine de ces attaques ne fait guère de doutes. Certains syndicats de la DGAC, minoritaires chez les contrôleurs, n’ont jamais caché qu’ils étaient opposés aux expérimentations. Pourtant, dans tous les centres où elles ont été mises en place, leur principe a été approuvé, par les contrôleurs. À Lyon, les ICNA se sont prononcés à près de 80 % pour, mi-2018. Et lors du comité de suivi de l’expérimentation organisé en septembre 2019, pas une voix ne s’est élevée pour réclamer leur suspension ou leur arrêt.

Dans le cadre de la crise sanitaire et économique actuelle, le SNCTA négocie un accord sur la mutualisation du dispositif d’expérimentation, sur plusieurs années, qui permettra de disposer d’un cadre souple pour accompagner la montée en puissance du trafic aérien ainsi que les besoins en expertise et en formation indispensables à la modernisation de nos systèmes techniques mais aussi un besoin d’une aviation plus « verte » (trajectoires optimisées, merge point, descentes continues, target to arrival). Fidèle à ses principes, le SNCTA consultera les contrôleurs lyonnais sur une éventuelle déclinaison locale de cette mutualisation et s’en tiendra à l’avis majoritaire de la salle, quel qu’il soit.

Sans grande surprise, ceux qui se sont opposés hier à la mise en place des expérimentations, s’opposent à leur mutualisation aujourd’hui. Les « fuites » dans la presse interviennent alors même que le principe de mutualisation a été voté en CT DSNA. Étonnant ?

La campagne de presse actuelle n’est rien d’autre que le résultat d’une tentative de contournement du vote des contrôleurs qui, consultation après consultation, plébiscitent les expérimentations. Une conception pour le moins étrange de la “démocratie” sociale.

Quand on joue avec les allumettes, il ne faut pas s’étonner de faire flamber la maison

Cette tentative hypocrite risque évidemment de jeter l’opprobre non seulement sur notre profession, mais aussi sur l’ensemble de la DGAC.

Du fait des règlements « ciel unique européen », les performances des contrôleurs français sont, année après année, détaillées, scrutées, analysées et publiées. Toutes les statistiques, toutes les comparaisons avec nos homologues européens aboutissent aux mêmes résultats : malgré des outils techniques vieillissants, voire obsolètes, les contrôleurs aériens français parviennent à rendre le service avec un niveau de performance comparable à celui de nos voisins et ce, pour un coût horaire moindre.

Ceux qui confondent la barbouzerie et l’action syndicale ont-ils conscience que leurs méthodes risquent, par effet de contagion, d’attirer l’attention sur d’autres services ?

Le SNCTA n’entend pas se livrer à une guerre syndicale, et encore moins à une guerre des corps. Ce serait une perte de temps, d’énergie et cela porterait, in fine, préjudice aux contrôleurs et plus largement à tous les personnels de la DGAC.

Au niveau local comme au niveau national, le SNCTA poursuivra son travail de défense de la navigation aérienne et de notre profession. Il s’inscrira dans une démarche constructive, plutôt que dans l’opposition systématique ou la démagogie.

Les attaques médiatiques dont sont victimes les contrôleurs ne trompent personne, l’anonymat de leurs auteurs étant tout relatif. Cette tentative, désespérée et maladroite, de court-circuiter l’expression démocratique des salles de contrôle risque de jeter le discrédit non seulement sur notre profession, mais par contagion, sur bon nombre de services de la DGAC.

Le SNCTA n’a pas changé d’avis : le choix des conditions de travail des contrôleurs doit être le choix des contrôleurs.

 

2020-08-01 CDA LFLL Anti-social (0.2 MiB)

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CT DSNA du 22 juin : quatre heures de « huis clos »

Ce CT DSNA fait suite à celui du 16 juin qui n’a pu se tenir faute de quorum atteint de par l’absence des autres organisations syndicales. Le SNCTA a de nouveau siégé à ce comité technique pour trois raisons : opposer à la DSNA la voix des contrôleurs, ne pas dégrader davantage un dialogue social fragilisé par la crise et ne pas cautionner par un boycott des décisions unilatérales de la direction.

Point « gestion RH — filière contrôle »

Lors de la précédente « réunion spéciale de concertation avec les représentants des organisations syndicales membres du CT DSNA » du 14 mai dernier, la DSNA indiquait vouloir traiter trois problématiques : le cadrage juridique de la réserve opérationnelle, la préparation de la reprise du trafic ainsi que, pour l’année 2020, la gestion des journées de récupération horaire (JRH) et du report des congés sur l’année suivante.

Du retrait du point…

Le point « gestion RH — filière contrôle » mis à l’ordre du jour, va bien au-delà des objectifs affichés sans toutefois apporter de réelles solutions pour la reprise du trafic. Source de crispation légitime des salles de contrôle, le SNCTA réaffirme le caractère vexatoire, purement comptable et anti-opérationnel de cette mesure qui n’a pas fait l’objet de concertation avec les organisations syndicales.

Le SNCTA exige et obtient le retrait de la note initiale « gestion RH — filière contrôle ».

Le document présenté étant par définition identique à celui du CT précédent n’ayant pu se tenir, le SNCTA exige son retrait pour poursuivre d’éventuelles discussions ou votes sur une nouvelle version. Après de nombreuses tergiversations, ce point est finalement retiré.

… à une nouvelle version toujours insatisfaisante 

La DSNA présente en séance une version amendée dans laquelle disparaissent les notions ci-après :

  • la réserve opérationnelle froide, assimilable à une « récupération imposée » à J-6 ;
  • la possibilité d’un compte-temps négatif en début d’année suite au report du solde de l’année précédente, similaire à une « dette ».

Le SNCTA note ces amendements mais conteste toujours la lettre et l’esprit de ce point qui repose sur plusieurs biais d’analyse, notamment : 

  • le sous-trafic temporaire ne signifie ni un sur-effectif, ni un sous-emploi ! Au contraire, l’expertise des contrôleurs est riche et leurs missions variées. Cette période doit être saisie comme une opportunité pour accélérer la formation en centre, initier ou relancer les projets structurants de modernisation et mettre en place diverses procédures environnementales ; autant de projets que la pression du trafic n’a pas permis de mener ces derniers années faute de ressources humaines disponibles. Localement, certains centres se sont déjà inscrits dans cette démarche ;
  • la baisse du trafic ne saurait se généraliser à toute la DSNA : nombre de centres ont déjà retrouvé une activité quasi nominale voire supérieure à l’année dernière en particulier grâce à la reprise de l’aviation légère ;
  • les missions réalisées par les contrôleurs détachés nécessitent une expertise, un suivi et une formation adéquate. Elles ne peuvent, en ce sens, être effectuées ponctuellement par n’importe quel contrôleur.

Le SNCTA s’oppose à cette nouvelle version toujours inaboutie proposée en séance.

Le SNCTA demande un espace de discussion

Les débats qui ont eu lieu en CT DSNA et le contexte social démontrent manifestement l’insuffisance des échanges sur ce sujet et la nécessité d’ouvrir un espace de discussion.

Conscient de la crise actuelle et des enjeux afférents, le SNCTA reste force de proposition pour préparer la reprise du trafic. À ce titre, le SNCTA demande d’une part, l’ouverture d’un GT autour de la réserve opérationnelle, et, d’autre part, propose des modalités de gestion de l’année 2020.

Concernant le mandat du GT, le SNCTA propose :

  • qu’il vise à définir le cadre réglementaire de la réserve opérationnelle et les fonctions compatibles ;
  • que la réserve opérationnelle concerne les contrôleurs planifiés sur une vacation de contrôle ou sur une action de formation (hors PCU/PFU) éventuellement comme ISP ou PER ;
  • que la réserve opérationnelle soit considérée comme du temps de travail effectif, par conséquent sans compte-temps.

Concernant la gestion de l’année 2020, le SNCTA propose :

  • que les JRH de l’année 2020 soit recalculés en fonction des tours de service en vigueur avant le 16 mars et à compter du 1er juillet, en intégrant qu’aucun dépassement horaire n’a eu lieu pendant la période d’urgence sanitaire (entre le 17 mars et le 30 juin). La DSNA rejoint cette position à défaut de supprimer la totalité des JRH sur l’année 2020 ;
  • que le report des congés annuels de l’année 2020 sur l’année 2021 soit possible, dans la limite de 9 jours de congés ;
  • que les contrôleurs n’étant pas sur une vacation de contrôle pour des raisons sanitaires mais restant disponibles pour rejoindre le service pour des raisons opérationnelles soient placés, durant l’été 2020 et jusqu’à la définition d’un cadre juridique, en congés exceptionnels s’ils ne sont pas rappelés. Cette proposition est conforme à la première phase proposée par la DSNA.

Le SNCTA demande à ce que cette proposition soit soumise au vote parallèlement à la nouvelle version de la DSNA.

Votes sur la proposition amendée DSNA : CONTRE (SNCTA)

Votes sur la contre-proposition SNCTA : POUR (SNCTA)

Les avis sont rendus, la DSNA ira chercher les arbitrages nécessaires auprès des autorités de tutelle.

Point « Mutualisation des XP RH »

La situation du trafic dans les centres opérationnels actuellement en expérimentations a amené la DSNA à vouloir répartir les vacations JE non réalisées en 2020 sur les trois années suivantes.

Contrairement au point précédent, ce dispositif de mutualisation a non seulement fait l’objet de concertation mais présente également un intérêt opérationnel manifeste pour s’adapter au contexte transitoire actuel et préparer la reprise du trafic.

À ce titre, le SNCTA souscrit à cette démarche, marquée par un cadrage précis :

  • la mutualisation s’opère sur trois années, afin de répartir les cycles densifiés sur trois étés (jusqu’au 31/10/2023) ce qui permet à la fois d’en assurer l’efficience et d’étendre la période comportant des vacations courtes. Cela correspond à environ 28 cycles densifiés par équipe entière sur les trois années d’expérimentation ;
  • le reste de l’année 2020 ne comporte pas de cycle densifié, à l’exception d’un besoin opérationnel impératif ou des enjeux de transformation 4-Flight (Reims et Aix). Sur ce dernier point une analyse spécifique déterminera si l’articulation actuelle des expérimentations nécessite des aménagements au vu du trafic, de la charge de formation et des plannings ;
  • le nombre de cycles par équipe est plafonné à 12 sur chaque année de l’expérimentation assurant ainsi un lissage dans le temps. Ces cycles seront nécessaires pour réduire les délais dès 2021 où le trafic retrouvera un niveau quasi équivalent à celui des premières années d’expérimentations ;
  • les tours de service et calendriers d’application associés sont définis en amont de chaque année afin de s’adapter à la reprise du trafic tout en donnant la visibilité nécessaire aux contrôleurs. Cela permet également de conserver un point de rendez-vous annuel au sujet des expérimentations entre les directions des organismes et les organisations syndicales.

Les expérimentations sont et restent entre les mains des contrôleurs qui peuvent faire le choix d’entrer, ou non, dans ce dispositif de mutualisation décliné localement, permettant de sécuriser les conditions de travail des trois prochaines années.

Les expérimentations restent le choix démocratique des contrôleurs.

À ce titre, dans chaque organisme concerné, une déclinaison locale sera soumise à l’avis du CT compétent avant fin juillet 2020 pour choisir d’intégrer ce dispositif en novembre ou de suspendre les expérimentations en cours. Un focus particulier est fait pour l’organisme de Nice qui n’était pas entré, le 30 avril dernier, dans un dispositif de mutualisation faute de cadrage juridique, de bornes temporelles et de négociations nationales suffisantes sur les autres modalités : la reprise des expérimentations pourra se faire dès juillet.

Votes : POUR (SNCTA).

À la fois force de propositions et ferme sur les points inacceptables, le SNCTA a pris ses responsabilités en siégeant à ce CT DSNA pour représenter et défendre, seul, les contrôleurs aériens. Dans l’attente des décisions émanant de ce CT, le SNCTA rappelle que la gestion de la crise et la préparation de la reprise doivent s’opérer dans un cadre concerté et ne pourront se faire ni contre les contrôleurs ni sans leur adhésion.

CDA 0803 2020-06-27 CT DSNA 22 juin 2020 (0.2 MiB)

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LFML CDA - TDS XP RH : précisions complémentaires

Suite au report de la consultation et du CT (29 mars au lieu du 18), l’encadrement a annoncé que le nouveau TdS, quel qu’il soit, serait mis en place au 1er mai. Ceci induit un décalage des dates concernant l’XP. Voici donc un amendement de notre brochure et quelques éclaircissements sur certains points qui ont suscité des questions.

Période d’application et J0

Le TdS XP serait appliqué du 1er mai au 3 octobre (26 cycles). Des recyclages dirigés en J0 seraient prévus du 1er mai au 15 mai et du 19 septembre au 3 octobre.
Ce décalage dans le temps ne change pas qu’il y aura en moyenne 6,08 J0 par PC en équipe (au prorata pour les temps partiels) et 8 recyclages dirigés par recyclant. En moyenne, un PC en équipe effectuera un J0 tous les 25,6 jours.
Rappelons que la gestion des J0 se fait en interne en équipe et qu’il est possible qu’un PC en fasse 4 et un autre 8, si par exemple, il souhaite avoir plus de récups pour plus tard.
Par ailleurs, 2 récups de J0 se font sur les 7 mois d’hiver mais les autres sont posées à convenance. Il est donc possible de poser la majorité des récups de J0 en été.

Eclaircissements

Notre projet est proposé seulement pour une durée d’un an. Cela signifie qu’il est conçu pour l’effectif de cet été. Comme indiqué dans notre brochure, les PC des équipes qui ne sont pas à 12 ne feront pas plus de J0 que les autres. Pour garantir cela, des recyclants et des qualifiés LOC assurent une partie des J0. Pour une équipe à 11, sur les 73 J0 à effectuer par l’équipe, 6 seront effectués par des RD/qualifiés LOC. Ainsi les 11 PC se partageront 67 J0.
Si les XP étaient mises en place, puis reconduites l’été prochain, il s’agirait d’un projet amendé qui intègrerait les nouveaux paramètres. Les 73 J0 à se partager par équipe cet été seraient moindres l’été prochain si l’effectif venait à baisser. Le nouveau projet prendrait en compte cette baisse d’effectif pour rester à 6 J0 en moyenne par personne. De plus, il serait soumis à nouveau à consultation.
En ce qui concerne les RD, chaque recyclant en fera 8 maximum, qu’il y ait 10 personnes qui recyclent ou 5. Moins de recyclants ne signifie pas plus de RD par personne, mais moins de RD au total à disposition de l’encadrement.

Nous souhaitons répondre à toutes les questions et dissiper tous les doutes pour que chacun puisse s’exprimer en connaissance de cause lors de la consultation. Nous vous proposons deux permanences supplémentaires les 12 et 13 mars, de 11 h 30 à 13 h 45 en salle Éric Martineau pour répondre à vos questions, ou vous pouvez nous contacter directement.

LFML CDA - TDS XP RH Précisions Complémentaires (0.2 MiB)

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LFML CDA - Le tour de France des XP

Les autres sections critiquent beaucoup les XP, pourtant ce mode de fonctionnement est suivi par près de la moitié des ICNA en France. À chaque renouvellement, les XP sont plébiscitées par un nombre toujours croissant de contrôleurs, preuve que ça marche. Alors pourquoi tant de dogmatisme ?

L’UNSA et la CGT se mettent aux XP

Ayant testé et apparemment approuvé les XP, la section UNSA de Brest a présenté son propre TDS XP en consultation. À Reims, c’est la section CGT qui a présenté un TDS XP aux contrôleurs. D’abord opposés au changement, auraient- ils fini par se rendre compte que leurs craintes étaient injustifiées, qu’ils n’étaient pas plus fatigués bien au contraire ?

La fatigue, parlons-en

On vous dit que vous serez plus fatigués en XP mais quelle est la réponse des autres OS ? Vous proposer d’enchaîner un J2 de 11 h et un J3 de 10/11 h comme sur le « TDS V5 » ? Ne pensez pas que nous garderons notre rythme de travail actuel avec ce TDS : la nécessité d’être 10 entre midi et 14 h impose de façon certaine une montée des J3 à midi ou 13 h. De même, la croissance actuelle du trafic (+3,2 % en janvier, +3,7 % en février) nous demandera certainement de garder les secteurs ouverts jusqu’au coucher du soleil. Dans ces conditions les J2 de 9 h resteront mobilisés jusqu’au bout. Quelles sont les garanties pour nos 4 absences dans une équipe à 11 en TDS 2002 ? Aucune ! Ce que ne vous disent pas les anti-XP c’est que pour garder le quatrième absent, il faudra se débrouiller sans faire de vagues (comprendre sans réguler) avec 7 présents. Cela signifie moins de pauses et des journées plus longues et fatigantes durant la période la plus chargée.

L’expérience des autres centres

Dans notre projet le J0 s’effectue avant le J1. Ce choix n’a pas été fait au hasard. Nous nous sommes basés sur l’expérience d’autres centres, comme Nice, qui ont testé le J0 en début et en fin de cycle et plébiscitent le J0 au début. Encore une fois, le retour d’expérience des contrôleurs de Provence permettra d’ajuster le projet pour les années suivantes, s’il devait être reconduit.
L’expérience de Bordeaux, entre autres, montre que les contrôleurs se sentent moins fatigués en TDS XP pendant la période la plus chargée qu’en TDS 2002 pendant la mi-saison.
Ils ont d’ailleurs été plus nombreux à voter en faveur du TDS XP lorsqu’il a fallu le renouveler.

De vraies garanties

En TDS XP, les J2 9 h ne pourront pas finir après 17 h 30 et les J3 ne pourront pas commencer avant 16 h, c’est un fait. Ça c’est un fonctionnement comparable à celui que l’on connait depuis quelques années. En TDS XP, nous savons garantir les 4 congés même pour les équipes à 11, comme nous l’avons détaillé dans notre brochure, c’est un fait. En contrepartie il est demandé un peu d’organisation pour effectuer 6,08 J0 en un peu plus de 5 mois ou 8 RD sur l’ensemble de l’année. Cet effort est également compensé par des jours de récupération et une prime. Les qualifiés LOC, bénéficiant des mêmes compensations que les PC, pourront si la sub. le juge nécessaire participer à cet effort. Ce n’est en rien contradictoire avec le PFU, cela a déjà été utilisé l’année dernière pendant le GP du Castellet.

Face aux craintes de nos collègues, nous exposons des faits : près de la moitié des ICNA en France fonctionnent en TDS XP et à chaque renouvellement, de plus en plus de contrôleurs approuvent cette organisation. Ils ne se sentent pas plus fatigués, bien au contraire. Les XP fonctionnent, partout, si bien que toutes les OS se mettent à en proposer.

LFML CDA - Le Tour De France Des XP (0.3 MiB)

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