Actualités

LFEE – Déclaration liminaire en CSA

13 mars 2024

Monsieur le président du comité social d’administration,

L’ordre du jour de ce CSA est exceptionnel. Il marque l’aboutissement d’un processus initié depuis plus d’un an. Alors que nous nous apprêtons à réviser complètement le dispositif de mise en place du service minimum au CRNA Est, le SNCTA vous propose avant toute chose, de recontextualiser le fil des évènements.

Le service minimum tel qu’il existe depuis 1984 ressort essoré par des années de mauvaises pratiques :

  • D’une part, par les tartines de préavis inconciliables déposés par certaines organisations syndicales où seule la nuisance occasionnée par le service minimum était recherchée, plutôt que l’adhésion des contrôleurs à la grève elle-même ;
  • D’autre part, par la lecture très extensible de la loi de 1984 par l’échelon central, qui n’a cessé de resserrer les contraintes sur le niveau de service minimum. Si Reims est resté plutôt épargné, les malheureux exemples des centres du Sud ont rappelé que la DSNA pouvait tout à fait relever notre offre de grève, d’un trait de plume. Le niveau des astreintes a atteint un tel niveau qu’il est devenu impossible de pouvoir les lever, même sans aucun gréviste.

Faisant suite à de nombreuses alertes, l’année 2023 représente un tournant décisif. Le bilan DO recense 35 journées de grèves nationales. Certaines n’ont été relayées par aucun syndicat représentatif de la DGAC. Parmi celles-ci, c’est la médiatisation de quelques coups d’éclats encouragés par des communiqués irresponsables qui aura terminé de convaincre à la fois le législateur et le gouvernement de réviser notre droit de grève.

Face à ce processus inéluctable, le SNCTA a su convaincre ses interlocuteurs pour que la déclaration préalable qui s’impose désormais, s’inscrive dans un dispositif équilibré. L’offre de grève est sensiblement revue à la baisse dans nos espaces en particulier, mais il faudra désormais convaincre pour abattre significativement les vols. Le SNCTA n’en sort pas bouleversé. Parallèlement, les contrôleurs, selon leur sensibilité, vont pouvoir se déclarer gréviste sur des journées d’actions nationales sans être inutilement astreints.

Rappelons enfin que la mise en place du service minimum sanctionne un échec des négociations. Le recours à la grève doit rester une arme ultime. Espérons, monsieur le président, que ce service minimum « nouvelle formule » va contraindre nos directeurs à l’écoute ; qu’il favorise le dialogue social et désamorce les conflits.