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Météo sociale du contrôle aérien

Après la signature du protocole, le temps se dégage.

Météo sociale du contrôle aérien

Les postes ouverts à la CAP intermédiaire sont parus

Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 18 septembre. La CAP à recouvrement intermédiaire aura lieu le 4 octobre.

CAP intermédiaire d’octobre

CESAME : Conseil Écoute SNCTA Affaires MÉdicales

Une question sur votre aptitude médicale ? Le SNCTA est à vos côtés. Écoute, Conseil, Confidentialité : cesame@sncta.fr

Césame

Conflits dans l'Air

Retrouvez les dernières communications et les prises de positions du SNCTA

Conflits dans l'Air

Premier syndicat des Contrôleurs du Trafic Aérien
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Les cahiers du protocole — Organisation du travail : flexibilité subie ou expérimentations choisies ?

Stylo plume

Dans un contexte de forte croissance du trafic, avec des moyens techniques inadaptés et une raréfaction des ressources humaines, comment rendre un service public du contrôle aérien sûr et efficace ? Garantir la sécurité en maîtrisant le risque fatigue, respecter la qualité de vie au travail, améliorer la performance de la navigation aérienne : tels étaient les enjeux protocolaires de l’organisation du travail. Le mandat du SNCTA sur ce sujet très sensible était double : négocier un cadre alternatif protecteur pour les contrôleurs et obtenir des contreparties sociales aux efforts et aux contraintes.

La pression du trafic s’accentue

Après la crise de 2008, la reprise du trafic aérien initiée l’an dernier se confirme cette année (+5,7 % en juillet), amenant avec elle, chaque semaine, de nouveaux records dans les CRNA et dans un certain nombre d’approches. Longtemps attendue pour des raisons financières, cette reprise était aussi redoutée par les contrôleurs car la DSNA n’est pas prête du fait d’outils de contrôle inadaptés et d’une baisse des effectifs opérationnels, baisse qui se poursuivra inexorablement jusqu’en 2020.

Le SNCTA en a fait le constat depuis longtemps, le rapport « Vernhes » l’a confirmé il y a presque deux ans : pire qu’une forte augmentation mensuelle, ce sont les très fortes augmentations à la pointe, la saisonnalité et les évolutions des flux qui occasionnent les plus grandes difficultés dans la gestion du trafic. Les retards s’accumulent : depuis le début de l’année, le retard moyen par vol a doublé. Les contrôleurs aériens, en première ligne, doivent faire face à la pression du trafic qui génère des augmentations du stress et de la fatigue. Ainsi, ils voient conjointement la qualité du service rendu aux usagers et leurs conditions de travail se dégrader.

La nécessité de sécuriser l’organisation du travail

À ce stade, sans outils de nouvelle génération et sans effectifs à court terme, les seules pistes d’amélioration ou de non-dégradation de la situation reposent sur l’organisation du travail des salles de contrôle. Localement, dans les CRNA et les grandes approches, les services arrivent avec leurs lots de problèmes à résoudre, de propositions d’aménagements des tours de service faisant peser toujours plus de contraintes sur les contrôleurs : vacations de plus en plus longues, diminutions des droits à congés, vacations complémentaires plus nombreuses, besoins de flexibilité supplémentaire, secours chauds… La liste augmente avec les délais !

Face à toutes les initiatives des encadrements locaux s’appuyant sur les textes règlementaires en vigueur, la responsabilité du SNCTA était de trouver des pistes d’évolution alternatives, acceptables du point de vue de la sécurité et des contraintes pesant sur les contrôleurs, et d’en négocier les contours et les contreparties. Lire la suite…

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Les cahiers du protocole — Un régime indemnitaire « simplifié »... et amélioré !

Stylo plume

Le protocole a été le cadre de négociation d’un changement du régime indemnitaire voulu par le gouvernement. Une fois les mesures actuelles de maintien des primes sécurisées et la menace de primes individuelles écartée, le SNCTA a saisi l’occasion de cette réforme pour clarifier et améliorer le système indemnitaire au profit des contrôleurs. Toutes les revalorisations indemnitaires obtenues en négociations protocolaires se feront dans ce nouveau cadre, constitué d’un décret et de quatre arrêtés qui seront publiés d’ici la fin de l’année.

Les primes individuelles torpillées

Concernant les primes des fonctionnaires, les gouvernements successifs poursuivent depuis des années un double objectif. D’une part, simplifier le système : quatre mille décrets et arrêtés régissent en effet les primes des fonctionnaires de l’État, et cette complexité rend le système ingérable. D’autre part, promouvoir la rémunération des fonctionnaires « au mérite ».

Le gouvernement actuel est parvenu à ses fins : il est en train de mener à bien une réforme dite « RIFSEEP », pour « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel ». Ce dispositif ne comprend plus qu’un seul décret pour l’ensemble des fonctionnaires de l’État, dont les primes, définies par des arrêtés pour chaque corps, ne sont plus déterminées par des montants en fonction des postes d’affectation ou de l’ancienneté, mais sont comprises entre des planchers et des plafonds, entre lesquels l’administration choisit le montant pour chaque agent en fonction de son « expérience », cette expérience étant laissée à la libre appréciation du service.

Le SNCTA s’est vigoureusement opposé à cette vision individualiste inadaptée à la navigation aérienne et susceptible d’affecter gravement sa mission première : la sécurité. Le RIFSEEP, en mettant les personnels en concurrence indemnitaire les uns avec les autres, était susceptible d’affecter la sérénité nécessaire en salle de contrôle et la chaine de sécurité, fruit d’un travail collectif.

Le compromis qui en a résulté pour la DGAC est que ses corps techniques, dont les ICNA et les TSEEAC, ont été exclus du RIFSEEP, moyennant toutefois la création d’un nouveau régime indemnitaire qui leur est propre. Ce régime, dit « Régime Indemnitaire Simplifié » (RIS), remplit l’objectif de simplification des textes, mais il a été débarrassé de la modulation individuelle des primes. Enfin, il préserve et renforce nos mécanismes de protection que sont les possibilités de maintien de primes.
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Les cahiers du protocole — Retraite : des revalorisations conséquentes

Stylo plume

L’amélioration des conditions de départ à la retraite est un des piliers majeurs de la politique du SNCTA et des combats qu’il mène. Le protocole signé le 19 juillet contient des avancées significatives dans ce domaine. Le SNCTA a été le seul à les défendre, et donc le seul à les obtenir, suite au préavis des 3, 4 et 5 juin dernier, et lors de la conciliation qui s’en est suivie.

La retraite actuelle

Le montant de la retraite des ICNA se décompose en trois parties :

  • la pension civile, basée sur le régime indiciaire. Son montant sans décote est de 75 % du dernier traitement brut auquel s’ajoute le supplément NBI ;
  • la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique), sorte de retraite à points initiée en 2005 et assise sur des prélèvements sur une petite partie de nos primes. Son montant reste faible en comparaison du reste ;
  • l’allocation temporaire complémentaire (ATC), dédiée exclusivement aux ICNA et assise sur des prélèvements sur l’Indemnité Spéciale de Qualification (ISQ). Le montant de cette part est actuellement de 118 % de la valeur de l’ISQ groupe A pendant huit ans puis de 64 % les cinq années suivantes.

Le taux de remplacement actuel

Le taux de remplacement est le rapport entre la retraite et le dernier salaire perçu. Pour les ICNA, ce taux est en moyenne de 39 % hors ATC alors qu’il est supérieur à 70 % pour plus de la moitié des fonctionnaires de catégorie A ayant des primes ou un indice sommital élevés. L’ATC, créée par la volonté du SNCTA en 1998 et progressivement améliorée depuis, permet de « vitaminer » ce taux à 53 % pendant les huit premières années de retraite puis à 47 % pendant les cinq années suivantes.
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CAP intermédiaire d’octobre 2016 — postes ouverts

CAP

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site SNCTA ou directement sur le site Intranet DGAC : Bravo Victor / Vie Pratique / Mobilité.

Une CAP à recouvrement intermédiaire se tiendra le 4 octobre 2016 afin de pourvoir rapidement certains postes d’encadrement laissés vacants après la CAP de printemps.

Quelques rappels

Nous vous rappelons que pour qu’une candidature soit valable il faut absolument :

  • l’envoyer sous sa responsabilité avant la date limite du 18 septembre via l’outil SIRh (anciennement CASIMIRh), muni de vos identifiants ;
  • par ailleurs, pour les postes d’encadrement, le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement local ET d’adresser une lettre de motivation.

Les dates clés

Concernant les candidatures, les dates suivantes sont à noter :

  • dépôt des candidatures : déjà ouvert ;
  • fin du dépôt et de la modification des candidatures : 18/09/2016 ;
  • CAP recouvrement : 04/10/2016 ;
  • fin des annulations des candidatures : 02/10/2016.

Les postes ouverts

Affectation Poste N° AVE Corps ouverts
LFML Chef de Service Exploitation 104722 ICNA IEEAC
LFMT Chef de Division CA 104740 ICNA IEEAC
LFRS Chef de Service Exploitation 104717 ICNA IEEAC
LFPG Chef de Service Exploitation 104719 ICNA IEEAC
LFPG Adjoint au Chef de Service Exploitation 104746 ICNA IEEAC
LFST Chef de Service Exploitation 104727 ICNA IEEAC
CRNA SO Chef de Service Exploitation 104718 ICNA IEEAC
DO Chargé de mission 4 Flight 104747 ICNA IEEAC IESSA IPEF
DTA Chef de Division CA 104762 ICNA IEEAC
DTA Adjoint au Chef de Bureau Nav et Espace 104764 ICNA IEEAC Attachés

CAP intermédiaire d’octobre 2016 — postes ouverts (777.8 KiB)


Automne 2016 — Descriptif des AVE (428.2 KiB)

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Les cahiers du protocole — Les valorisations du « socle contrôle »

Stylo plume

Derrière ce terme, le SNCTA place toutes les mesures devant bénéficier à tous les contrôleurs en contrepartie des gains de productivité déjà dégagés par la baisse des effectifs, de l’érosion de notre pouvoir d’achat et des efforts demandés pour élever le niveau de compétence de la profession via la mise en application des nouvelles règlementations.

Une revalorisation pour tous les contrôleurs

Le SNCTA a été le seul à se battre sur le sujet, le seul à porter ces revendications lors des dépôts de préavis des 3, 4 et 5 juin dernier. Il a réussi à faire reconnaître les contraintes qui pèsent sur tous et les efforts consentis par chacun. Chaque contrôleur, ICNA comme TSEEAC, verra ainsi en moyenne sa rémunération augmenter de 3 % en 2017, de 1 % en 2018 et de 1 % en 2019. Les revalorisations auront lieu chaque 1er janvier.

Une partie des négociations a porté sur la répartition de ces augmentations entre les différents supports indiciaires et indemnitaires. En effet, chacune des revalorisations possibles n’a pas le même effet sur le salaire net ou sur les retraites. Par ailleurs, ce protocole est signé dans un double contexte nécessitant une attention et des discussions particulières :

  • l’accord PPCR (Parcours Professionnels, Compétences et Rémunérations) se traduisant par la refonte des grilles indiciaires de tous les corps de la fonction publique. Si la grille des TSEEAC est connue, celle des ICNA sera, conformément à l’accord, connue d’ici la fin de l’année ;
  • la refonte du système indemnitaire des corps techniques de la DGAC ayant permis l’exclusion du RIFSEEP.

Le SNCTA a pu obtenir que ces augmentations portent essentiellement sur des primes spécifiques aux contrôleurs et ayant un effet sur les retraites : l’ISQ et le Sup. ISQ. Ainsi, pour tous les ICNA, il y aura une augmentation de 120 € de l’ISQ dès 2017. Ceci aura un effet sur les retraites via l’ATC (puisque celle-ci a pour valeur un pourcentage de l’ISQ). Le Sup. ISQ sera aussi augmenté progressivement sur la durée du protocole d’en moyenne 210 €. Ce montant, variable en fonction des groupes d’organismes, sera pour un CRNA d’environ 260 €. La partie restante pour arriver aux pourcentages cibles de la revalorisation devra être intégrée dans la refonte de nos grilles indiciaires (PPCR) sur laquelle le SNCTA est déjà à l’œuvre.

Pour les TSEEAC contrôleurs, cela se traduira par une augmentation de l’ISQ de 48 € en 2017, de 30 € en 2018 et de 42 € en 2019 venant s’ajouter aux dispositions communes à tous les TSEEAC.
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Les cahiers du protocole — Les effectifs : un symbole fort

Stylo plume

L’image est forte et parle en effet à tous, le remplacement 1 pour 1 des départs à la retraite pour les années 2017-2019 est inscrit dans ce protocole. Encore inaccessible il y a quelques semaines, ce taux de remplacement, ô combien dimensionnant pour les conditions de travail futures des contrôleurs, avait été obtenu en conciliation.

Le contexte très favorable de la conciliation

Après le dépôt, par chacune des organisations syndicales de la DGAC, d’un préavis de grève pour les 3, 4 et 5 juin 2016, c’est avec le SNCTA d’abord, puis avec l’UNSA-DD, que le Gouvernement a choisi de concilier exclusivement. Le contexte politique très tendu du moment, avec une opposition jusqu’au-boutiste sur la loi travail, a créé un « alignement improbable des planètes » : après plusieurs heures de conciliation passées par le SNCTA à faire bouger tous les curseurs et défendre les intérêts des contrôleurs, le Gouvernement a accepté de renoncer à son dogme sur les effectifs en arrêtant la baisse. Une seule condition : que le SNCTA et l’UNSA-DD lèvent leurs préavis en même temps. C’était une opportunité à saisir, les plats ne repasseraient sans doute pas.

Les recrutements obtenus

Entre 2017 et 2019, il y aura autant d’ICNA recrutés que d’ICNA partant en retraite soit 102 ICNA recrutés en 2017 pour 121 départs, 111 ICNA recrutés en 2018 pour 120 départs et 102 ICNA recrutés en 2019 pour 74 départs.

Mais nous le savons bien : ce qu’il faut aussi et surtout regarder ce sont les effectifs opérationnels disponibles (les contrôleurs exerçant une mention d’unité). Les ICNA recrutés entre 2017 et 2019 seront opérationnels entre 2022 et 2024. Or, à cette échéance, les départs à la retraite seront moins nombreux (d’autant plus que le recul de l’âge maximal de départ à la retraite de 57 à 59 ans aura produit son effet) : il y aura donc, à partir de 2022 (et même dès 2021, car les recrutements 2016 sont déjà supérieurs aux départs de 2021), une inversion de la courbe des effectifs opérationnels.
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Flash Info — Solidarietà !

Point levé aux couleurs de l’Italie

Le syndicat des contrôleurs italien, UNICA, membre de l’ATCEUC, avait déposé un préavis de grève pour ce samedi 23 juillet de 13 h à 17 h (en Italie, la grève n’est autorisée que pour quelques heures). Les contrôleurs s’opposent à la privatisation du prestataire italien et veulent, par ailleurs, des solutions pour leurs retraites impactées par le recul de l’âge de départ.

Nos collègues italiens se sont vu interdire le droit d’effectuer ce mouvement par leur gouvernement.

L’UNICA a contesté en justice cette interdiction. La Haute Cour a tranché en sa faveur, confirmant ainsi la légalité de cette grève.

Immédiatement après, le ministre de l’Intérieur italien, mauvais perdant, a ordonné l’interdiction de mener cette grève pour des raisons obscures de « sécurité intérieure ». Faute de temps pour un nouveau recours, la grève n’a pu avoir lieu.

Le SNCTA dénonce avec la plus grande fermeté cette attaque des droits et libertés des contrôleurs aériens. Il soutiendra l’UNICA dans ses actions pour faire respecter leurs droits.

Un État démocratique doit garantir les droits fondamentaux, pas les attaquer !

Le SNCTA exprime toute sa solidarité envers les contrôleurs italiens.

Flash Info — Solidarietà ! (1.0 MiB)