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Résultats de la CAP à recouvrement de juin 2017

La CAP à recouvrement s’est tenue le 2 juin. La CPE se tiendra le 9 juin, la CAP de corps le 16 juin.

CAP de décembre

Retraites

La retraite des ICNA est un sujet majeur de revendications pour le SNCTA.

Retraites

CESAME : Conseil Écoute SNCTA Affaires MÉdicales

Une question sur votre aptitude médicale ? Le SNCTA est à vos côtés. Écoute, Conseil, Confidentialité : cesame@sncta.fr

Césame

Conflits dans l'Air

Retrouvez les dernières communications et les prises de positions du SNCTA

Conflits dans l'Air

Premier syndicat des Contrôleurs du Trafic Aérien
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Signature du protocole : 1 an après

Stylo plume

Fin juillet, les premières revalorisations indemnitaires seront versées à tous les contrôleurs aériens, symbole concret d’un accord social signé il y a tout juste un an. Cet anniversaire nous invite à dresser un premier bilan des mesures déjà mises en œuvre et de celles auxquelles le SNCTA travaille encore.

Effectifs

Les recrutements ICNA 2017 se sont déroulés avec plus de places offertes que les années passées où les pouvoirs publics avaient imposé une baisse dogmatique sans analyse concrète des situations au sein de la DGAC. Ce remplacement de « 1 pour 1 » en 2017, 2018 et 2019 permettra la remontée des effectifs de contrôleurs qualifiés en 2021. Une lueur d’espoir pour aider à affronter l’augmentation beaucoup plus forte que prévue du trafic. Une tendance positive à confirmer.

RIS contre RIFSEEP

Le nouveau régime indemnitaire simplifié a pris effet le 1er juillet. Sur les feuilles de paie de juillet, les noms des primes auront changé. Le montant de certaines d’entre elles aussi car ce nouveau régime est le support des revalorisations obtenues par le SNCTA dans ce protocole. Cette modification était le moyen de simplifier notre régime indemnitaire, comme l’exigeaient les pouvoirs publics, mais en évitant les effets néfastes pour nos métiers de sécurité de la réforme classique appelée RIFSEEP (individualisation des montants des primes et remise en cause des systèmes de maintien de celles-ci).
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Remote tower : sécuriser les premiers pas !

Œil avec l'iris arc-en-ciel

« On ne désinvente pas une invention » : ce communiqué de la commission technique du SNCTA informait en février 2016 les contrôleurs de l’émergence des remote towers. La DSNA s’ouvre aujourd’hui à cette technologie du xxie siècle avec le GT Digital Advanced Tower (DAT) qui étudie une dizaine de projets qui y sont liés.

Telle une trainée de poudre

Ce qui n’était au départ qu’une recherche de l’amélioration du service du contrôle sur certaines plateformes isolées à faible trafic est d’évidence en train de prendre une autre tournure. La technologie remote tower prend une telle ampleur que le pionnier du genre depuis 2015, le « contrôle déporté » du petit aérodrome suédois d’Örnsköldsvik depuis Sundsvall (à 150 km de distance), fait déjà presque figure de projet d’un autre âge. Désormais, les regards se tournent vers des aéroports avec des volumes de trafic supérieurs à des terrains de groupe B en France : Budapest, Milan-Linate ou London-City, entre autres, verront leur contrôle d’aérodrome rendu en remote tower dès 2019, certains sur place, d’autres à distance (contrôle de London-City depuis l’ACC de Swanwick situé à plus de 200 km de Londres).

D’évidence, l’effet de mode n’en est plus un : il suffit pour s’en convaincre de déambuler dans les travées du World ATM Congress de Madrid pour constater le nombre d’industriels désormais positionnés sur le marché.
Cette technologie va donc désormais être exploitée aux quatre coins de la planète au service d’intérêts divers :

  • amélioration du service du contrôle, en particulier sur des plateformes isolées ;
  • amélioration de la sécurité par l’utilisation de technologies avancées (réalité augmentée, ADSB…) ;
  • optimisation de la gestion des ressources humaines et économie sur les coûts de génie civil.

Le SNCTA observe attentivement les évolutions européennes et nationales autour de ce dossier : pas question de se comporter en admirateur béat mais en partenaire constructif et exigeant.

Cette (r)évolution technologique a-t-elle des chances de se retourner ? Même si le monde de l’ATM est actuellement en attente des premiers retours sur la fatigue, sur les facteurs humains, sur les limites techniques et sur la maintenance, on peut en douter fortement. Le SNCTA s’engage à l’accompagner, techniquement mais aussi et surtout socialement. Lire la suite…

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Flash Info — Erreur de la DGAC en votre défaveur !

Flash Info — Erreur de la DGAC en votre défaveur !

Le SNCTA a récemment identifié plusieurs erreurs sur les salaires versés et ayant fait l’objet de rappels.

Personnes concernées : contrôleurs récemment passés au grade d’ingénieur en chef (rappel en 2016 ou 2017) et bénéficiant ou ayant bénéficié de l’indemnité dégressive de compensation de la CSG (personnes entrées dans la fonction publique avant le 1er janvier 1998).

Faits : certains contrôleurs dans ce cas ont récemment vu leur salaire diminuer lors du passage au grade d’ingénieur en chef. L’erreur est de plusieurs dizaines d’euros par mois et, lors du rappel, la retenue peut dépasser les 1 000 €…

Origine de l’erreur : lors du passage au grade d’ingénieur en chef, il est fréquent que le traitement indiciaire reste identique. Dans ces conditions, il ne doit pas y avoir de baisse de l’indemnité dégressive. C’est pourtant ce qui s’est produit pour un certain nombre de contrôleurs. Le SNCTA met tout en œuvre pour que cette erreur soit corrigée par la DGAC. Le phénomène n’est pas systématique mais sa fréquence ne semble pas négligeable.

Le SNCTA invite tous les contrôleurs passés au grade d’ingénieur en chef en 2016 et 2017 à vérifier leurs fiches de paie. En cas de doute ou si ponctuellement ils ont perçu un salaire plus faible que d’habitude, ils peuvent le signaler à sa cellule d’assistance personnalisée et confidentielle qui saura les conseiller : asap@sncta.fr.

Flash Info — Erreur de la DGAC en votre défaveur ! (1.6 MiB)

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GS 32 heures : des ressources insuffisantes

Groupe de personnes – ombres colorées

Ce GS 32 heures s’est déroulé dans les mêmes conditions que le précédent : des ressources humaines insuffisantes comparées aux besoins des organismes ! L’administration continue donc les mesures transitoires de gestion initiées en janvier. Le SNCTA dénonce une nouvelle fois cette situation obligeant à devoir faire des choix entre les organismes de la navigation aérienne et qui, in fine, aboutissent à une dégradation globale du service rendu et des conditions de travail des contrôleurs. Les choix faits et la stratégie de gestion sont de la responsabilité de l’administration et le SNCTA les réprouve.

Les recrutements insuffisants décidés au Protocole 2013, dénoncés par le SNCTA et démontrés par la mission Vernhes sont les sorties ÉNAC qui manquent aujourd’hui.

Avec, en 2017, seulement 72 ressources ICNA pour faire face à 120 départs à la retraite, l’administration reconnaît de grosses difficultés de gestion qui lui imposent de faire des arbitrages. La démonstration de ce que dit le SNCTA depuis des années est hélas faite et, en attendant les recrutements du protocole 2017, ce sont les contrôleurs qui en subissent les conséquences !

Pour les ICNA : aucune sortie ÉNAC car toutes affectées en GT effectif en janvier !

Pour les TSEEAC : 11 sorties ÉNAC (promo 15A) et 1 emploi réservé L. 4139-3 (militaire).

GS 32 h (839.0 KiB)


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Flash Info — CT DSNA : la reconnaissance de l’expertise des ICNA

Femme cochant des cases

Création du statut d’expert opérationnel et ouverture de postes de chefs de quart experts, voilà deux engagements du SNCTA qui se concrétisent.

Avec le statut d’expert opérationnel, la DGAC reconnait l’importance d’avoir recours à l’expertise des ICNA dans la conduite des projets. Voulu par le SNCTA, il permettra aux ICNA ayant une mention d’unité de pouvoir s’impliquer, dans la durée, sur un projet espace ou technique notamment. Nommés pour une durée de 3 ans minimum et 9 ans maximum, leur activité sera centrée sur le projet mais ils devront bien entendu maintenir une mention d’unité, soit totale, soit partielle (s’ils le souhaitent et quand le GT traitant ce sujet aura rendu ses conclusions). Ce poste sera déclencheur pour l’accès au grade d’ingénieur en chef et ouvrira l’accès à l’emploi fonctionnel CUTAC qui permet une accélération de carrière.

Durant la campagne électorale, le SNCTA avait revendiqué, pour tous les ICNA, l’accès au grade d’ingénieur en chef dont l’indice terminal est le HEA. Avec l’ouverture des postes de chefs de quart experts, la DGAC reconnait le travail de tous les ICNA en élargissant les possibilités d’accès au grade d’ingénieur en chef dans les organismes sans autre poste déclencheur que le celui de chef de quart instructeur. Ainsi, dans un organisme de groupe E traitant moins de 24 000 mouvements équivalents, jusqu’à deux chefs de quart (instruction ou expert) pourront dorénavant être nommés.

Au-delà des premières revalorisations indemnitaires qui interviendront sur les payes de juillet, le SNCTA continue de travailler pour que toutes les mesures protocolaires non encore mises en œuvre le soient dans les meilleurs délais. Parmi ces dossiers à faire aboutir, notons :

  • la sécurisation des effectifs dans les centres via une nouvelle méthode de détermination des ressources nécessaires pour les approches comme pour les CRNA ;
  • la refonte des grilles indiciaires ;
  • l’élargissement de l’accès au HEB pour les ICNA ;
  • la refonte du concours ICNA ;
  • les heures de vol d’initiation IFR ;
  • la validation des acquis par l’expérience (VAE).

Des orientations décidées en congrès, un projet clairement présenté à tous lors des élections professionnelles, un important travail de fond pour le négocier, le faire inscrire dans le protocole puis le traduire dans les textes : c’est la méthode efficiente du SNCTA, au service des contrôleurs depuis plus de cinquante ans.

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Athis-Mons le 20 juin 2017.

Le comité national salue le retour d’un ministère chargé des Transports. Il espère que la DGAC bénéficiera ainsi d’une plus grande autonomie pour faire face aux enjeux de la navigation aérienne et du contrôle aérien en particulier.

Le comité national souligne sa volonté de voir le protocole 2016 respecté, notamment s’agissant des recrutements et des mesures sociales. Il constate, enfin, la concrétisation des premières revalorisations protocolaires qui seront mises en œuvre le 1er juillet 2017 avec le nouveau régime indemnitaire.
Il se satisfait de la mise en place au CRNA-Ouest, dès cet été, d’expérimentations de l’organisation du travail. Ces expérimentations respectent la volonté des contrôleurs et maintiennent un équilibre entre leurs conditions de travail et l’organisation de leurs vies personnelles.
En revanche, le comité national rejette les projets de grilles indiciaires ICNA proposées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique. Il dénonce le dogmatisme de celle-ci et rappelle sa détermination à ne voir aucun contrôleur aérien lésé, conformément aux engagements pris en 2016.

Dans un contexte où la croissance du trafic aérien dépasse tout ce qui a été connu et où le maintien en conditions opérationnelles des systèmes actuels, très coûteux, semble montrer des signes de faiblesse, le comité national revendique le maintien d’un haut niveau d’investissements. Ces dépenses sont indispensables pour moderniser des systèmes de contrôle obsolètes et qui auraient dû être remplacés depuis longtemps. Un manque d’efficacité dans la gestion de ces investissements rendrait cette modernisation incertaine.
S’agissant du programme SYSAT, pour lequel une décision cruciale est attendue prochainement, le comité national rappelle que les contrôleurs ont besoin rapidement d’un système efficace, adapté à l’opérationnel et de nature à permettre l’accompagnement de la croissance du trafic.

Le comité national condamne les communiqués de la Commission européenne et des lobbies des compagnies aériennes qui remettent en cause les conditions d’exercice du droit de grève des contrôleurs aériens. Ces campagnes de communication, parfois calomnieuses, sont inacceptables. Le SNCTA et les contrôleurs qu’il représente seront déterminés à défendre ce droit fondamental !

Adopté à l’unanimité

Communiqué du comité national (64.5 KiB)

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Résultats de la CAP de corps du 16 juin 2017

CAP

La CAP de corps s’est tenue aujourd’hui, vendredi 16 juin. Les résultats sont désormais disponibles.

Félicitations aux candidates et candidats retenus!

Copie De Résultats CAP CORPS Juin 2017 Vd (473.6 KiB)