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Météo sociale du contrôle aérien

Gros temps, après la levée du préavis de grève, les négociations continuent...

Météo sociale du contrôle aérien

Résultats de la CAP de corps de printemps 2016

La CAP à recouvrement s’est tenue le 16 juin, la CPE le 24 juin, la CAP de corps le 28 juin.

CAP de printemps

CESAME : Conseil Écoute SNCTA Affaires MÉdicales

Une question sur votre aptitude médicale ? Le SNCTA est à vos côtés. Écoute, Conseil, Confidentialité : cesame@sncta.fr

Césame

Conflits dans l'Air

Retrouvez les dernières communications et les prises de positions du SNCTA

Conflits dans l'Air

Premier syndicat des Contrôleurs du Trafic Aérien
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Flash Info — Solidarietà !

Point levé aux couleurs de l’Italie

Le syndicat des contrôleurs italien, UNICA, membre de l’ATCEUC, avait déposé un préavis de grève pour ce samedi 23 juillet de 13 h à 17 h (en Italie, la grève n’est autorisée que pour quelques heures). Les contrôleurs s’opposent à la privatisation du prestataire italien et veulent, par ailleurs, des solutions pour leurs retraites impactées par le recul de l’âge de départ.

Nos collègues italiens se sont vu interdire le droit d’effectuer ce mouvement par leur gouvernement.

L’UNICA a contesté en justice cette interdiction. La Haute Cour a tranché en sa faveur, confirmant ainsi la légalité de cette grève.

Immédiatement après, le ministre de l’Intérieur italien, mauvais perdant, a ordonné l’interdiction de mener cette grève pour des raisons obscures de « sécurité intérieure ». Faute de temps pour un nouveau recours, la grève n’a pu avoir lieu.

Le SNCTA dénonce avec la plus grande fermeté cette attaque des droits et libertés des contrôleurs aériens. Il soutiendra l’UNICA dans ses actions pour faire respecter leurs droits.

Un État démocratique doit garantir les droits fondamentaux, pas les attaquer !

Le SNCTA exprime toute sa solidarité envers les contrôleurs italiens.

Flash Info — Solidarietà ! (1.0 MiB)

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Les cahiers du protocole — Signature

Stylo plume

Ce mardi 19 juillet, le secrétaire d’État chargé des transports a ouvert à la signature la version finale du protocole. Quatre des cinq organisations syndicales représentatives à la DGAC dont le SNCTA étaient présentes. Dans cette série des Cahiers du protocole, le SNCTA va vous présenter en détail les mesures qui concernent les contrôleurs aériens.

Un accord majoritaire

Le SNCTA, a décidé d’apposer sa signature à ce protocole social. Après plusieurs échecs protocolaires, celui-ci a au moins le mérite de remettre clairement les contrôleurs au centre des enjeux. Nombreux sont ceux, de tous bords, qui ont (re)pris conscience du fait que la DGAC n’avance pas si sa locomotive que sont les contrôleurs n’est pas placée devant. Certes, après tout ce temps, les contrôleurs attendaient plus. Alors, il faudra que cette prise de conscience s’inscrive dans la durée. Le contrôle aérien français est toujours à la traine et ce protocole envoie juste un signal qui devra être confirmé et amplifié.

L’UNSA-DD, FO et la CFDT ont aussi apposé leurs signatures, rendant cet accord majoritaire au sens de la loi sur le dialogue social. Contrairement au protocole 2013, celui-ci recueilIe surtout une très large majorité chez les représentants des contrôleurs et plus largement à la DSNA.
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Flash Info — Protocole : check-list avant signature

Stylo plume

☑ Effectifs sécurisés : 315 recrutements ICNA sur la période 2017-2019 soit autant que de départs à la retraite prévus. Conséquence sur les effectifs opérationnels : baisse inéluctable jusqu’en 2021 puis remontée.

☑ Exclusion RIFSEEP : décision prise en réunion interministérielle le 6 juillet suite à la clôture des travaux sur le nouveau régime indemnitaire des corps techniques de la DGAC.

☑ Garantir les dispositifs de maintien de primes des contrôleurs : clarifiés et améliorés.

☑ Préserver l’ISQ et une prime spécifique aux contrôleurs : la prime licence de contrôle regroupera ISQ et Sup. ISQ.

☑ Ingénieur en chef pour tous :

  • nouveaux postes déclencheurs : contrôleurs experts ; 2 CdQ dans les organismes de moins de 24 000 MEq ;
  • mandat d’examinateur, d’évaluateur, facilitateur FH (plus de 500 nouveaux postes) : 1 an de fonction = 1 an de compteur IC.

☑ Pouvoir d’achat : +3 % en 2017 et +1 % en 2018 et 2019 (hors évolution du point d’indice) soit, en 2019, +375 € en moyenne en fonction des groupes (environ 425 € pour un CRNA). Plus de 500 nouveaux postes d’évaluateurs avec niveau d’EVS supérieur (+70 €).

☑ Retraites : augmentations de l’ATC (150 % les 2 premières années), de l’ISQ (+120 €) et du HEA3 de quelques points soit +550 € / mois pendant 2 ans puis +175 € / mois pendant 6 ans et +110 € / mois pendant 5 ans.

☑ Organisation du travail : expérimenter, à la pointe, une alternative choisie avec des vacations plus courtes et la fin des vacations complémentaires. La valorisation des nouvelles contraintes et des efforts consentis sera de 255 € à 600 € en fonction des cas.

☑ Reconnaissance de l’encadrement ICNA : augmentation de certains niveaux d’EVS, HEB pour les chefs SE des groupes A.

☑ Reconnaissance de l’expertise ICNA : contrôleurs experts, déclencheur pour l’IC et accélération de carrière (CUTAC).

☑ Registre des heures : application sans excès du règlement européen en utilisant le registre papier.

☑ Contrat ATC prévoyance : participation financière de la DGAC dans le cadre du nouveau référencement prévu des mutuelles.

La plupart de ces résultats sont issus de la conciliation du 1er juin.

Le comité national a mandaté le bureau national pour signer cet accord qui satisfait un grand nombre de revendications à des degrés divers.

Flash Info — Protocole : check-list avant signature (713.7 KiB)

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GS 32 heures

Groupe de personnes – ombres colorées

Ressources disponibles

Après les GT Effectif et GS 32 h de début d’année, pour les ICNA, il reste à affecter 7 élèves de la promotion 14B dont 2 qui pourraient être affectés au CRNA Nord en cas de nécessité, sous réserve qu’il n’y ait pas de redoublements. Pour les TSEEAC, 6 postes de contrôle seront proposés aux élèves.

Révisions de BO

Ont été présentées lors du dernier CT DO, les études pour : Clermont-Ferrand, où le nouveau BO est de 39 avec deux chefs de quart instructeurs dont un pour les FH, Dôle, où le BO a été maintenu à 5, Meaux, où le BO a été maintenu à 7 en attente de consolidation des statistiques de trafic, et Cayenne, où une suralimentation à +3 a été validée.

Répartition AVE / ÉNAC pour les ICNA

Alors que le SNCTA, suivi par la CGT, demande que les terrains attractifs soient destinataires exclusivement d’AVE, l’administration, toujours aidée en cela par les propositions de l’UNSA, réussit à imposer des sorties ÉNAC à Lyon, Nice et Pyrénées.

GS 32 h (519.6 KiB)


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Résultats de la CAP de corps du 28 juin 2016

CAP

Voici les résultats de la CAP de corps du 28 juin 2016.

Félicitations aux heureux élus !

Résultats CAP Corps Juin 2016 Corrigée (173.9 KiB)

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Flash Info — Impatience, incompréhension : la tension monte !

Arbitre avec un carton jaune

Après plusieurs mois de négociations et de conflits, après une v. 2 non conforme à la conciliation du 1er juin, la plénière protocolaire devant présenter la v. 3 est encore repoussée.

Est-ce réellement le temps nécessaire à une bonne transcription des relevés de conciliation et à une ultime validation du texte par les pouvoirs publics ? Peut-être.

En revanche une chose est sûre : les mois de conflits, d’avancées et de revirements ont laissé des traces. La tension dans les salles et les tours est palpable et s’ajoute à la pression du trafic. La signature d’un accord doit intervenir rapidement.

Outre la valorisation des efforts des agents, attendue depuis longtemps, un accord doit relancer une confiance et une dynamique indispensables pour faire face aux différents enjeux de la DSNA. Cette confiance, fragile, est mise à mal par chaque jour qui passe…

Si un accord n’est pas conclu au plus vite,
le SNCTA ne voit pas comment il pourra continuer à rester force de proposition.

Flash Info — Impatience, incompréhension : la tension monte ! (1.1 MiB)

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Résultats de la CAP de recouvrement du 16 juin 2016

CAP

Voici les résultats de la CAP à recouvrement qui s’est tenue le 16 juin 2016. Les résultats devront être confirmés par la CPE qui se tiendra le 24 juin.

En attendant, félicitations aux heureux élus.

Résultats CAP Recouvrement Juin 2016 (329.9 KiB)