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Les postes ouverts à la CAP sont parus

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 31 octobre. La CAP à recouvrement aura lieu le 28 novembre et la CAP de corps le 13 décembre.

CAP de décembre

Retraites

La retraite des ICNA est un sujet majeur de revendications pour le SNCTA.

Retraites

CESAME : Conseil Écoute SNCTA Affaires MÉdicales

Une question sur votre aptitude médicale ? Le SNCTA est à vos côtés. Écoute, Conseil, Confidentialité : cesame@sncta.fr

Césame

Conflits dans l'Air

Retrouvez les dernières communications et les prises de positions du SNCTA

Conflits dans l'Air

Premier syndicat des Contrôleurs du Trafic Aérien
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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni les 13 et 14 novembre 2017 à Aix-en-Provence.

Il se félicite de la sortie de crise concernant le centre de Cayenne – Félix Éboué. Après plus de deux mois de conflits, le plan de développement Cayenne, signé à la DGAC en présence de représentants des personnels locaux, apporte une nouvelle perspective positive. Le SNCTA sera vigilant quant à l’application de ce plan.

Le comité national se satisfait de l’aboutissement de l’appel d’offres ayant permis le référencement par la DGAC d’une mutuelle offrant un contrat couplé de santé et de prévoyance tenant compte des spécificités propres aux contrôleurs aériens. Cette mesure sociale forte, portée par le SNCTA, est issue du protocole 2016-2019 : elle se traduit concrètement par une amélioration des offres et une baisse significative du coût pour les personnels et leurs familles. Le comité national tient particulièrement à remercier la cellule CÉSAME pour l’énorme travail effectué dans ce dossier complexe.

Le comité national a pris connaissance du projet de loi de finances 2018 et constate avec satisfaction le maintien des recrutements prévus au protocole en cours ainsi que des investissements indispensables à la modernisation technique de la DSNA.

Le comité national est attentif aux différents projets de réforme de la Fonction publique. S’agissant de la CSG, le SNCTA attend du Gouvernement qu’il respecte son engagement de compensation intégrale, pérenne et s’appliquant aux futurs titulaires. S’agissant de la réforme des retraites, le SNCTA sera le garant d’une prise en compte des spécificités du métier de contrôleur aérien, reconnues partout en Europe.

Le comité national déplore la mise en place non maîtrisée de la nouvelle phraséologie SERA C dont certains aspects sont perçus par les contrôleurs aériens comme peu pertinents voire incompréhensibles, tant sur le plan de l’amélioration de la sécurité des vols que sur celui de la capacité des secteurs. Au regard des remarques constructives de la commission responsabilités du SNCTA, publiées dans son dernier communiqué, le comité national demande une nouvelle analyse sur le fond.

Le comité national dénonce l’augmentation du nombre de premiers contrôleurs astreints en cas de grève aux CRNA Ouest et Sud-Ouest. La pression des compagnies aériennes, générée par la régularité inconséquente de grèves inter-professionnelles, aboutit à ce résultat inadmissible et absurde, où les contrôleurs voient leurs droits réduits, et où le trafic aérien sera plus fortement pénalisé par un service minimum qui sera vraisemblablement maintenu toute la journée. Fort de ce constat, le comité national mandate le bureau national afin qu’il négocie auprès des Pouvoirs publics un retour au dispositif précédent.

Après l’annonce officielle des nouveaux retards des programmes de modernisation technique qui disposent pourtant de financements colossaux, le comité national exige un audit des systèmes techniques. Il demande également aux directeurs concernés de venir dans les centres opérationnels expliquer aux contrôleurs quels sont leurs plans en matière d’avancées techniques concrètes et de mesures de régulation des flux pour faire face à la très forte augmentation du trafic aérien.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2017-11-13&14 (67.4 KiB)

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CAP Info — Erreurs possibles dans les avancements 2017

CAP

Si la gestion des mutations est la partie visible des activités de la CAP, la validation des changements de grade est un autre rôle fondamental dans la gestion des carrières. Chaque année, lors de la CAP de décembre, SDRH (la sous-direction des ressources humaines) compile les données de chaque agent et présente la liste de ceux devant changer de grade.

Au vu des éléments transmis à ce jour par l’administration, les capistes recommandent à chaque ICNA pensant changer de grade en 2017 de se signaler auprès d’un capiste ou en écrivant à cap@sncta.fr.

Qui est concerné ?

  • pour le passage au grade de principal : PC pour la première fois en 2017 ;
  • pour le passage au grade de divisionnaire : PC + 9 ans (ou équivalent) ;
  • pour le passage au grade d’ingénieur en chef, les quatre conditions suivantes sont nécessaires :
    • être au moins au 4e échelon du grade de divisionnaire,
    • être titulaire dans le corps des ICNA depuis au moins 16 ans,
    • avoir cumulé au moins 4 ans d’exercice de fonctions référencées,
    • exercer une fonction déclenchante.

Les changements d’échelon sont quant à eux automatiques : ils dépendent de la durée de l’échelon et des éventuelles réductions de délai obtenues jusqu’en 2017, année à partir de laquelle celles-ci ont été supprimées pour toute la Fonction publique.

En cas de doute sur votre déroulement de carrière, contactez cap@sncta.fr !

FI CAP 2017-11-10 Avancement (1.2 MiB)

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ASAP Info — Supplément familial de traitement : déclaration annuelle obligatoire

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Les ministères de la Fonction publique et du Budget demandent désormais aux fonctionnaires de justifier chaque année de leur droit au supplément familial de traitement (jusqu’à présent, cette procédure ne s’appliquait qu’en cas d’enfant de plus de 16 ans).

Le SFT, qui figure sur le bulletin de paye, est versé pour chaque enfant à charge jusqu’à 20 ans et concerne donc un grand nombre de personnes. Pour les couples de fonctionnaires, seul l’un des deux peut en bénéficier et devra donc s’occuper de cette nouvelle lourdeur administrative…

La communication de l’administration n’est pas forcément arrivée jusqu’aux intéressés (envoi par courriel sur les boites professionnelles intervenu pendant les vacances de la Toussaint), la cellule ASAP met donc à votre disposition :

  • la note envoyée par la sous-direction des personnels ;
  • le coupon réponse 2017-2018 à signer et à retourner ;
  • les annexes à éventuellement remplir.

Ces pièces sont à transmettre à votre service administratif local avant le 15 décembre 2017, faute de quoi, le versement du SFT sera interrompu dès le 1er janvier.

La cellule ASAP assiste quotidiennement les contrôleurs dans la résolution de leurs problèmes administratifs : carrière, indemnitaire, droits divers. Composée d’une équipe d’experts, elle sait intervenir directement auprès du bon interlocuteur. En cas de problème, contactez asap@sncta.fr.

FI ASAP 2017-11-09 SFT (1.3 MiB)

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Nouveaux postes ouverts à la CAP de décembre 2017

CAP

De nouveaux postes ont étés ouverts à la prochaine CAP qui se tiendra au mois de décembre :

  • AVE 107039 – Beauvais – 1 poste de PC ;
  • AVE 107695 – Orly – 2 postes de PC approche ;
  • AVE 107699 – Nantes – Chef SNA ;
  • AVE 106851 – ÉNAC – Chef de programme DID ;
  • AVE 107716 – DO – Chef de projet Drones-U-SPACE ;
  • AVE 107717 – DTI – Chef de projet Coordination CssIP.

Par ailleurs, le poste suivant a été ouvert aux TSEEAC :

  • AVE 107661 – Strasbourg – Assistant de sub. études.

Les dates clés de la prochaine CAP restent inchangées. Les voici pour rappel :

  • CAP à recouvrement : 28 novembre ;
  • CAP de corps : 13 décembre.

Enfin, les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 31 octobre et ne pourront être annulées que jusqu’aux dates suivantes :

  • pour la CAP à recouvrement : le 26 novembre à 23 h 59 ;
  • pour la CAP de corps : le 11 décembre à 23 h 59.

CDA Addendum (133.6 KiB)

Détails Addendum (144.0 KiB)

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CÉSAME — Contrats santé et prévoyance, que choisir ?

9596751 - stethoscope (isolated)

Suite au référencement d’une mutuelle DGAC, il existe désormais deux mutuelles, MGAS et HFP, proposant des contrats collectifs santé (offre mutualiste classique) et prévoyance (type contrat ATC-Prévoyance ou PAM) aux ICNA et aux autres personnels de la DGAC. Après avoir rencontré les responsables de ces mutuelles, la cellule CÉSAME vous livre son analyse.

Une nouvelle venue : la MGAS

Bien qu’inconnue à la DGAC, la MGAS (mutuelle générale des affaires sociales) a remporté l’appel d’offre du référencement. Pour cela, cette mutuelle de taille moyenne s’est associée avec SHAM, leader français de l’assurance en responsabilité civile pour les professionnels de santé. Ainsi, MGAS et SHAM sont co-assureurs et, en cas de défaillance de l’un, l’autre devient assureur à 100 % du contrat. La continuité de la couverture est donc assurée.

Du point de vue du SNCTA, il s’agit d’une mutuelle dynamique et agile qui a su rapidement apporter à la cellule CÉSAME des réponses sur des points précis et sur des demandes d’améliorations de ses notices et annexes. Lire la suite…

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Déclaration liminaire du SNCTA lors du CT DO du 16 octobre 2017

Bureau national SNCTA

Lors de la grève Fonction publique du 10 octobre, les contrôleurs aériens du CRNA Sud-Ouest et du CRNA Ouest ont vu les niveaux d’astreintes de leurs centres augmenter de 50 %, unilatéralement, par simple décision du DSNA. Le SNCTA condamne fermement cette mesure qui constitue une restriction du droit de grève. Cette décision, contre-productive et incompréhensible opérationnellement, est aussi considérée par les contrôleurs concernés comme particulièrement vexatoire.

Contre-productive d’abord, car cette décision laissera des traces. Elle tombe comme une douche froide sur le dialogue social local après un printemps d’agitation, de consultation puis d’acceptation.

Incompréhensible ensuite, puisque cette décision a induit bien plus de délais que lors d’une grève à quatre secteurs d’astreintes. Le SNCTA n’avait cessé de le prédire, en avait averti plusieurs fois DO et DSNA et les services locaux n’avaient pu qu’acquiescer.

Vexatoire enfin, pour les personnels de ces deux centres qui ont absorbé cet été, parfois dans des conditions météorologiques exécrables, des hausses de trafic extrêmement importantes en toute sécurité, et ce, après une mise en service délicate de EEE. Ne méritaient-ils pas mieux ?

Plus que jamais, après analyse des effets induits par cette grève, le SNCTA note, chiffres à l’appui, que la décision d’augmentation des astreintes est une erreur majeure. En conséquence, il exige un retour à quatre secteurs d’astreintes pour le CRNA Sud-Ouest et pour le CRNA Ouest.

2017-10-16 Déclaration Liminaire CT DO (62.1 KiB)

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COMRES — L’application de SERA C devra être modifiée !

Logo de la commission responsabilité

Dans le cadre de sa mission d’étudier les questions relatives à la responsabilité des contrôleurs et leurs implications juridiques, le SNCTA a procédé à une étude du règlement SERA C qui est entré en vigueur à compter du 12 octobre 2017 avec une phase de briefings d’information en CRNA et de formation en tours et approches. Il pointe un certain nombre de dispositions du règlement, en particulier les évolutions apportées aux abords et sur la piste, qu’il considère comme particulièrement incidentogènes, voire accidentogènes.

Obligation de sécurité

L’obligation des contrôleurs de se conformer à la nouvelle phraséologie entre parfois en contradiction avec l’obligation de sécurité qui doit être rendue aux usagers.

De plus, certaines dispositions du manuel de formation à la phraséologie sont difficilement applicables en opérationnel et placent les contrôleurs en porte-à-faux.

Voici, plus en détail, des cas qui nécessitent, du point de vue de la commission responsabilité, une modification ou, au minimum, une étude plus approfondie. Lire la suite…