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XXXIe congrès du SNCTA

Le XXXIe congrès du SNCTA se déroulera à Bordeaux du 20 au 24 mars 2017. Dépôt des motions au plus tard le 19 décembre. Inscription avant le 10 janvier.

XXXIe congrès du SNCTA

Résultats de la CAP à decouvrement de novembre 2016

La CAP à recouvrement s’est tenue le 29 novembre, la CPE le 9 décembre, la CAP de corps aura lieu le 13 décembre.

CAP de décembre

CESAME : Conseil Écoute SNCTA Affaires MÉdicales

Une question sur votre aptitude médicale ? Le SNCTA est à vos côtés. Écoute, Conseil, Confidentialité : cesame@sncta.fr

Césame

Conflits dans l'Air

Retrouvez les dernières communications et les prises de positions du SNCTA

Conflits dans l'Air

Premier syndicat des Contrôleurs du Trafic Aérien
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Flash Info — GT 7 : le piège

Homme mettant le pied sur un piège à loup

Le GT 7 du 24 novembre aura enfin vu l’administration dévoiler le fruit de ses échanges et réflexions. Elle a proposé deux projets de cadres alternatifs pour faire évoluer les conditions de travail des contrôleurs. Dans ces cadres alternatifs, on ne devait normalement pas toucher au un jour sur deux sur le cycle. Pourtant, chacun d’eux fait la part belle aux vacations complémentaires… comprendra qui voudra. À part cela, peu de surprises, et en tout cas aucune bonne, dans ces cadres qui veulent imiter, dans la présentation, le long travail fait par le SNCTA lors du protocole :

  • le cadre A met en œuvre plusieurs vacations complémentaires, mais s’attaque surtout à l’équipe en en promouvant la « scission », en introduisant les « shifts » (changements de vacations sur le cycle où le contrôleur devra aller travailler un autre jour dans une autre équipe) et la notion de mutualisation des congés, non plus au niveau de l’équipe, mais au niveau de l’ensemble des équipes de la journée ;
  • le cadre B préserve certes l’équipe, mais recourt plus massivement aux vacations complémentaires qui augmentent encore et toujours le temps de travail aux périodes les plus chargées, là où la fatigue des contrôleurs est la plus forte.

Le SNCTA connait ces pistes, il les a étudiées en observant les pays qui les ont empruntées et l’administration les lui a déjà proposées. Le SNCTA les a écartées, sans ambiguïté. L’individualisation est un piège, l’équipe est une protection : ces cadres les attaquent. Les réflexions sur la fatigue, les conditions de travail et la qualité de vie des contrôleurs ont toujours été un fil directeur du travail du SNCTA : ces cadres ne s’en soucient pas.

Ces alternatives permettent assurément de dégager de la productivité, l’administration le sait bien… mais à quel prix ?

  • Une perte de visibilité sur son emploi du temps avec des équipes morcelées, des vacations complémentaires et des « shifts » ;
  • Une incertitude sur ses congés avec la mutualisation inter-équipes sur une journée ;
  • Des périodes à cinquante heures de travail sur 7 jours glissants…

Pour l’administration, qu’importe le flacon, pourvu qu’elle ait l’ivresse… et à ce petit jeu, ce sont les contrôleurs qui se réveilleront avec la gueule de bois.

La tentation peut être forte de choisir une alternative qui permettrait une revalorisation en donnant l’impression, pour 2017, de ne pas trop s’éloigner de certains tours de services actuels. Pourtant, cette voie est bien celle de la fatigue et de l’individualisation. Laisser l’administration s’y engouffrer, c’est engager toute la profession dans une aventure plus qu’incertaine.

Le SNCTA, qui défend les conditions de travail de tous les contrôleurs, y est évidemment opposé !

Flash Info — GT 7 : le piège (715.8 KiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le 8 et 9 décembre. Il a analysé l’avancement des travaux concernant la mise en application du texte protocolaire signé il y a bientôt six mois.

En dehors du fait qu’aucune mesure indemnitaire n’est encore effective, les contrôleurs aériens retiennent surtout l’annonce, faite en septembre, de la suppression de six mois de revalorisation pourtant prévus dans le protocole. Le comité national réaffirme que ces six mois sont dus et que l’administration a donc, à cet égard, une dette envers les contrôleurs. Le comité national ne l’oubliera pas. Si des signes concrets n’arrivent pas rapidement pour prouver que l’administration souhaite respecter ses autres engagements, le SNCTA ne pourra plus se considérer comme lié par cet accord protocolaire.

Les contraintes sur la licence des contrôleurs se mettent en place dans de mauvaises conditions. Les évolutions sur les conditions de prorogations des licences de contrôleurs sont mal maitrisées, ce qui est source d’inquiétudes et de tensions dans les salles et les subdivisions. Le comité national assure que le SNCTA défendra sans réserve les contrôleurs et les organismes qui rencontreraient des difficultés, pour des raisons purement administratives, à faire proroger leurs mentions auprès de la DSAC.

Le GT sur l’évolution de l’organisation du travail des contrôleurs explore certaines pistes contraires aux valeurs du SNCTA. Face à la volonté de l’administration de modifier localement les tours de service, le comité national constate le blocage, à différents niveaux, des projets négociés par le SNCTA et portés par une très large majorité. Il réaffirme sa volonté de voir les contrôleurs conserver la maîtrise de leurs conditions de travail et mandate le bureau national en conséquence.

Le comité national dénonce le nouveau retard d’un an pris par le programme 4-Flight et les risques pesant sur les groupes 1 et 2 du programme SYSAT. Des moyens doivent être déployés pour tenir les délais prévus et répondre aux enjeux de sécurité et de capacité.

Le plan de performance européen RP3 va s’ouvrir et fait planer une nouvelle menace sur le financement de la DGAC. Le SNCTA saura peser sur les négociations de la même manière que pour RP2.

Adopté à l’unanimité

Communiqué du comité national (66.2 KiB)

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Flash Info — Shift : nouvelle mesure expérimentale ?

Calendrier avec des shifts

Le GT protocolaire devant définir un ou plusieurs cadres alternatifs, qui « devront être innovants et permettre un niveau de performance équivalent » à l’organisation du travail prévue par les options 1 et 2 du protocole, s’est réuni le 24 novembre.

Après plusieurs bilatérales avec une organisation syndicale signataire, l’administration a présenté de « nouvelles » pistes expérimentales. Parmi elles, le shift qui consiste, par exemple, à faire travailler un contrôleur le samedi ou le dimanche à la place d’un jour de repos en échange d’une autre vacation de semaine dans le même cycle.

Le shift entraine un morcellement des périodes de travail (T) et surtout des périodes de repos (R) du type : T – T – T – R – T – R – T – R – T – R – R – R. Avec 3 à 5 shifts par contrôleur en période de charge, auxquels s’ajoutent 3 vacations complémentaires minimum, ce projet alternatif qui présente également d’autres mesures « innovantes » assume fièrement une orientation vers l’individualisation !

Dans l’option 1 protocolaire, négociée pendant des mois après un long processus d’élaboration interne avec les sections locales, le SNCTA a fait écrire plusieurs garanties indispensables pour sécuriser les conditions de travail des contrôleurs dont :

  • la diminution de la durée des vacations : 8 h 30 maximum (hors nuit) ;
  • la limitation du travail à 42 h sur 7 jours glissants.

Dans ce projet alternatif, élaboré dans la précipitation, c’est tout le contraire : les vacations restent longues (environ 10 h en moyenne) et, par le jeu des shifts et des vacations complémentaires, les contrôleurs pourraient être amenés à travailler régulièrement jusqu’à 50 heures en période de charge !

Des heures supplémentaires (une vacation complémentaire peut durer 10 h) et des périodes de repos morcelées : l’impact sur la fatigue est évident !

Individualisation du travail, morcellement des périodes de repos, accumulation des heures de contrôle en période chargée ! Le SNCTA a fermement réagi contre ces projets qui pourraient avoir un impact considérable sur les conditions de travail des contrôleurs, sur leur qualité de vie et surtout sur leur fatigue. Pour le SNCTA, ces projets ne construisent pas l’avenir des contrôleurs aériens, ils le dégradent.

Flash Info — Shift : nouvelle mesure expérimentale ? (777.8 KiB)

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Résultats de la CAP recouvrement du 29 novembre et CPE du 9 décembre

CAP

Les résultats de la CAP à recouvrement du 29 novembre sont disponibles.

CAP recouvrement 16-12 (341.5 KiB)

La CPE du 9 décembre a confirmé certains des résultats.

COMMUNIQUE DE LA CPE DU 09 12 2016 (3.1 MiB)

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Modernisation DSNA : objectif pragmatisme

Engrenages

La DSNA a, le 4 novembre, fait le point avec les syndicats sur le renouvellement des outils et systèmes. Bilan : les ressources manquent pour y parvenir. La DSNA doit donc impérativement choisir où utiliser ses ressources et mieux les utiliser. La DTI sature. L’expertise des centres opérationnels doit étayer la mise en place de la stratégie technique.

Obligation de moyens pour obligation de résultats

Les contrôleurs déplorent depuis des années que la modernisation des systèmes et le développement des nouveaux programmes traînent. Hier, la cause était la crise financière, aujourd’hui, c’est le manque de ressources qui devient criant. Le retard pris est tel que le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des systèmes actuels, vieillissants, mobilise de plus en plus la DTI et les services techniques, ce qui phagocyte encore la ressource nécessaire à la modernisation.

Pour sortir de ce cercle vicieux, il est impératif que la DSNA utilise au mieux ses ressources et que, en support de la DTI, l‘expertise opérationnelle soit sollicitée pour la définition et pour le déploiement des systèmes.

Le SNCTA a obtenu au protocole la tenue d’un GT chargé de « définir les conditions d’emploi et les modalités de nomination et de gestion des experts opérationnels au sein de la DSNA ». Sa tenue est impérative et ses conclusions doivent être rapidement rendues. La revue de détail des programmes, qui suit, en est une preuve éloquente.

Data Link et paramètres avions descendants

La DSNA s’est enfin dotée d’une stratégie et d’une planification de mise en service de ces deux fonctionnalités, attendues depuis 2010. Comme elles rencontraient des dysfonctionnements chez nos voisins, équipés, eux, depuis 2010-2012, l’obligation de mise en service avait été repoussée à février 2018. Ouf, la DSNA ne sera pas en retard ? Pas si sûr…

Elle voulait en effet déployer son propre réseau d’antennes pour le Data Link (DL), mais la surcharge de travail de la DTI et du CESNAC l’ont obligée à changer de stratégie. Elle utilisera donc les antennes d’industriels privés. Leurs services seront complètement opérationnels fin 2018. Alors un peu de retard ? Non, beaucoup, car pour faire du full operational data link (FOC), il faudrait pouvoir envoyer tous types de clairances. Or, après un DL partiel sous EEE, ne seront disponibles fin 2018 que le niveau et la fréquence (pas encore du vrai FOC), et les centres aux strips-papier n’auront que le strict minimum : log-in et transfert de fréquence.

Concernant les paramètres avions descendants, selon l’encadrement de la DTI et les représentants de ses personnels, il y aurait beaucoup de travail et d’études à mener avant d’y parvenir… Ces derniers s’interrogent même sur la charge de formation des contrôleurs et sur la précipitation de la DSNA pour mettre en service ces fonctionnalités (elle souhaite le faire avant 4-Flight), alors qu’il n’y a pas d’obligations réglementaires. C’est un point clair de désaccord avec le SNCTA, pour lequel ces systèmes apportent un gain de sécurité évident. Lire la suite…

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Flash Info ComTec — Remote : l’homme et/ou la machine ?

Mât de caméras

La DO a présenté sa vision du concept de remote tower. De nombreuses questions se posent, tant dans les champs technique et réglementaire évoqués par l’administration que dans le champ social évoqué par les syndicats. Le progrès technique n’a cependant pas de frein. Les prestataires étrangers s’y sont engagés, imposant à l’EASA et à l’OACI un nouveau chantier réglementaire. En France, la DO va ouvrir plusieurs chantiers dans les SNA, pour l’instant (ce qui pose question) sans lien avec SYSAT.

Côté technique, les gains de sécurité, que le SNCTA encourage, sont considérables : vidéo enrichie et corrélation des avions au sol et au loc ; amélioration de la visualisation en situation de mauvaise visibilité, de nuit, de mauvais temps ; prévention des incursions de pistes, etc.

Cependant, bien qu’elle s’en défende, l’administration escompte évidemment des gains de capacité. Elle a en particulier présenté deux projets consistant à assurer, hors horaires ATS actuels, les services sur un aérodrome depuis un autre. Le SNCTA s’y oppose. Il revendique que la question soit d’abord examinée sous les angles de la sécurité des vols ; de la réglementation concernant les périmètres de compétences des MU, et des implications sociales sous-jacentes, qui sont considérables.

Côté social en effet, cette révolution technologique peut engendrer des changements sur les plans des compétences et des responsabilités professionnelles, des conditions de travail, des questions statutaires et indemnitaires, et de la mobilité. Ceux-ci devront être maîtrisés et, par conséquent, anticipés et accompagnés. Ce sont les contrôleurs, et eux seuls, qui prendront en main leur destin face à ces évolutions.

L’administration semble s’orienter pour l’instant vers du digital tower « sur place », au pied d’un mât de caméras. Ce concept lui permet d’effectuer des études et des avancées techniques, tout en préservant un statu quo social. Cependant, in fine, ces avancées techniques peuvent bouleverser beaucoup de questions sociales. Le SNCTA n’acceptera aucun projet de remote tower sans négociation préalable des aspects sociaux.

L’administration hésite entre deux termes : digital tower et remote tower.
Derrière la sémantique, un impact social !

Flash Info — Remote : l’homme et/ou la machine ? (872.4 KiB)

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Fatigue : enjeu crucial pour la sécurité

Dossier « Alarm fatigue » avec un stéthoscope.

L’OACI a récemment lancé son travail de réglementation sur la gestion des risques liés à la fatigue chez les ATCO. L’EASA, dans une optique similaire, travaille sur l’édition de règles générales sur les horaires et les tours de service, devant aboutir en 2020. À l’heure des expérimentations sur l’organisation du travail à la DSNA, un focus s’impose.

Approche scientifique

La fatigue est scientifiquement décrite comme un état physiologique conduisant à une diminution des capacités physiques ou cognitives résultant des phénomènes suivants :

  • dette de sommeil ;
  • temps prolongé de forte concentration ;
  • stress ;
  • charge de travail ;
  • cycle circadien (horloge cérébrale interne qui régule le sommeil ) non respecté.

Les capacités cognitives sont l’ensemble des processus mentaux suivants :

  • mémoire ;
  • langage ;
  • raisonnement ;
  • apprentissage ;
  • résolution de problème ;
  • prise de décision ;
  • perception et attention.

Le contrôle aérien étant très gourmand en ressources cognitives, la fatigue vient donc nécessairement diminuer la productivité et la performance. L’altération des capacités cognitives vient aussi impacter négativement la sécurité.

Le sommeil

Le besoin de dormir est une nécessité biologique inhérente à chacun. Le cerveau a besoin de temps de déconnexion pour récupérer. L’essentiel de cette déconnexion se fait dans la dernière partie de nuit. Le manque de sommeil est cumulatif d’où les restrictions existantes chez certains prestataires, sur l’enchaînement de plusieurs nuits.

D’autre part, plus la plage de concentration est longue, plus le temps de repos nécessaire est grand. De même, plus la charge de travail est élevée, plus le besoin de récupération est important. Le stress et le non-respect du cycle circadien viennent, quant à eux, dégrader la qualité du sommeil. L’être humain n’est pas adapté au travail de nuit. Il faudrait par exemple 21 nuits consécutives pour être complètement adapté de manière cognitive et physique à cet horaire. Pour décrire ces corrélations, des modèles mathématiques ont été développés pour certaines professions (pilote de chasse, pilote de ligne, conducteur de camion) mais ils n’ont pas été adaptés au contrôle aérien. Lire la suite…