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XXXIe congrès du SNCTA

Le XXXIe congrès du SNCTA se déroulera à Bordeaux du 20 au 24 mars 2017. Dépôt des motions au plus tard le 19 décembre. Inscription avant le 10 janvier.

XXXIe congrès du SNCTA

Résultats de la CAP à decouvrement de novembre 2016

La CAP à recouvrement s’est tenue le 29 novembre, la CPE aura lieu le 9 décembre, la CAP de corps le 13 décembre.

CAP de décembre

CESAME : Conseil Écoute SNCTA Affaires MÉdicales

Une question sur votre aptitude médicale ? Le SNCTA est à vos côtés. Écoute, Conseil, Confidentialité : cesame@sncta.fr

Césame

Conflits dans l'Air

Retrouvez les dernières communications et les prises de positions du SNCTA

Conflits dans l'Air

Premier syndicat des Contrôleurs du Trafic Aérien
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Flash Info — Shift : nouvelle mesure expérimentale ?

Calendrier avec des shifts

Le GT protocolaire devant définir un ou plusieurs cadres alternatifs, qui « devront être innovants et permettre un niveau de performance équivalent » à l’organisation du travail prévue par les options 1 et 2 du protocole, s’est réuni le 24 novembre.

Après plusieurs bilatérales avec une organisation syndicale signataire, l’administration a présenté de « nouvelles » pistes expérimentales. Parmi elles, le shift qui consiste, par exemple, à faire travailler un contrôleur le samedi ou le dimanche à la place d’un jour de repos en échange d’une autre vacation de semaine dans le même cycle.

Le shift entraine un morcellement des périodes de travail (T) et surtout des périodes de repos (R) du type : T – T – T – R – T – R – T – R – T – R – R – R. Avec 3 à 5 shifts par contrôleur en période de charge, auxquels s’ajoutent 3 vacations complémentaires minimum, ce projet alternatif qui présente également d’autres mesures « innovantes » assume fièrement une orientation vers l’individualisation !

Dans l’option 1 protocolaire, négociée pendant des mois après un long processus d’élaboration interne avec les sections locales, le SNCTA a fait écrire plusieurs garanties indispensables pour sécuriser les conditions de travail des contrôleurs dont :

  • la diminution de la durée des vacations : 8 h 30 maximum (hors nuit) ;
  • la limitation du travail à 42 h sur 7 jours glissants.

Dans ce projet alternatif, élaboré dans la précipitation, c’est tout le contraire : les vacations restent longues (environ 10 h en moyenne) et, par le jeu des shifts et des vacations complémentaires, les contrôleurs pourraient être amenés à travailler régulièrement jusqu’à 50 heures en période de charge !

Des heures supplémentaires (une vacation complémentaire peut durer 10 h) et des périodes de repos morcelées : l’impact sur la fatigue est évident !

Individualisation du travail, morcellement des périodes de repos, accumulation des heures de contrôle en période chargée ! Le SNCTA a fermement réagi contre ces projets qui pourraient avoir un impact considérable sur les conditions de travail des contrôleurs, sur leur qualité de vie et surtout sur leur fatigue. Pour le SNCTA, ces projets ne construisent pas l’avenir des contrôleurs aériens, ils le dégradent.

Flash Info — Shift : nouvelle mesure expérimentale ? (777.8 KiB)

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Résultats de la CAP recouvrement du 29 novembre 2016

CAP

Les résultats de la CAP à recouvrement du 29 novembre sont disponibles. Ils devront être confirmés par la CPE qui se tiendra le 9 décembre prochain.

Félicitations aux heureux élus.

CAP recouvrement 16-12 (341.5 KiB)

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Modernisation DSNA : objectif pragmatisme

Engrenages

La DSNA a, le 4 novembre, fait le point avec les syndicats sur le renouvellement des outils et systèmes. Bilan : les ressources manquent pour y parvenir. La DSNA doit donc impérativement choisir où utiliser ses ressources et mieux les utiliser. La DTI sature. L’expertise des centres opérationnels doit étayer la mise en place de la stratégie technique.

Obligation de moyens pour obligation de résultats

Les contrôleurs déplorent depuis des années que la modernisation des systèmes et le développement des nouveaux programmes traînent. Hier, la cause était la crise financière, aujourd’hui, c’est le manque de ressources qui devient criant. Le retard pris est tel que le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des systèmes actuels, vieillissants, mobilise de plus en plus la DTI et les services techniques, ce qui phagocyte encore la ressource nécessaire à la modernisation.

Pour sortir de ce cercle vicieux, il est impératif que la DSNA utilise au mieux ses ressources et que, en support de la DTI, l‘expertise opérationnelle soit sollicitée pour la définition et pour le déploiement des systèmes.

Le SNCTA a obtenu au protocole la tenue d’un GT chargé de « définir les conditions d’emploi et les modalités de nomination et de gestion des experts opérationnels au sein de la DSNA ». Sa tenue est impérative et ses conclusions doivent être rapidement rendues. La revue de détail des programmes, qui suit, en est une preuve éloquente.

Data Link et paramètres avions descendants

La DSNA s’est enfin dotée d’une stratégie et d’une planification de mise en service de ces deux fonctionnalités, attendues depuis 2010. Comme elles rencontraient des dysfonctionnements chez nos voisins, équipés, eux, depuis 2010-2012, l’obligation de mise en service avait été repoussée à février 2018. Ouf, la DSNA ne sera pas en retard ? Pas si sûr…

Elle voulait en effet déployer son propre réseau d’antennes pour le Data Link (DL), mais la surcharge de travail de la DTI et du CESNAC l’ont obligée à changer de stratégie. Elle utilisera donc les antennes d’industriels privés. Leurs services seront complètement opérationnels fin 2018. Alors un peu de retard ? Non, beaucoup, car pour faire du full operational data link (FOC), il faudrait pouvoir envoyer tous types de clairances. Or, après un DL partiel sous EEE, ne seront disponibles fin 2018 que le niveau et la fréquence (pas encore du vrai FOC), et les centres aux strips-papier n’auront que le strict minimum : log-in et transfert de fréquence.

Concernant les paramètres avions descendants, selon l’encadrement de la DTI et les représentants de ses personnels, il y aurait beaucoup de travail et d’études à mener avant d’y parvenir… Ces derniers s’interrogent même sur la charge de formation des contrôleurs et sur la précipitation de la DSNA pour mettre en service ces fonctionnalités (elle souhaite le faire avant 4-Flight), alors qu’il n’y a pas d’obligations réglementaires. C’est un point clair de désaccord avec le SNCTA, pour lequel ces systèmes apportent un gain de sécurité évident. Lire la suite…

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Flash Info ComTec — Remote : l’homme et/ou la machine ?

Mât de caméras

La DO a présenté sa vision du concept de remote tower. De nombreuses questions se posent, tant dans les champs technique et réglementaire évoqués par l’administration que dans le champ social évoqué par les syndicats. Le progrès technique n’a cependant pas de frein. Les prestataires étrangers s’y sont engagés, imposant à l’EASA et à l’OACI un nouveau chantier réglementaire. En France, la DO va ouvrir plusieurs chantiers dans les SNA, pour l’instant (ce qui pose question) sans lien avec SYSAT.

Côté technique, les gains de sécurité, que le SNCTA encourage, sont considérables : vidéo enrichie et corrélation des avions au sol et au loc ; amélioration de la visualisation en situation de mauvaise visibilité, de nuit, de mauvais temps ; prévention des incursions de pistes, etc.

Cependant, bien qu’elle s’en défende, l’administration escompte évidemment des gains de capacité. Elle a en particulier présenté deux projets consistant à assurer, hors horaires ATS actuels, les services sur un aérodrome depuis un autre. Le SNCTA s’y oppose. Il revendique que la question soit d’abord examinée sous les angles de la sécurité des vols ; de la réglementation concernant les périmètres de compétences des MU, et des implications sociales sous-jacentes, qui sont considérables.

Côté social en effet, cette révolution technologique peut engendrer des changements sur les plans des compétences et des responsabilités professionnelles, des conditions de travail, des questions statutaires et indemnitaires, et de la mobilité. Ceux-ci devront être maîtrisés et, par conséquent, anticipés et accompagnés. Ce sont les contrôleurs, et eux seuls, qui prendront en main leur destin face à ces évolutions.

L’administration semble s’orienter pour l’instant vers du digital tower « sur place », au pied d’un mât de caméras. Ce concept lui permet d’effectuer des études et des avancées techniques, tout en préservant un statu quo social. Cependant, in fine, ces avancées techniques peuvent bouleverser beaucoup de questions sociales. Le SNCTA n’acceptera aucun projet de remote tower sans négociation préalable des aspects sociaux.

L’administration hésite entre deux termes : digital tower et remote tower.
Derrière la sémantique, un impact social !

Flash Info — Remote : l’homme et/ou la machine ? (872.4 KiB)

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Fatigue : enjeu crucial pour la sécurité

Dossier « Alarm fatigue » avec un stéthoscope.

L’OACI a récemment lancé son travail de réglementation sur la gestion des risques liés à la fatigue chez les ATCO. L’EASA, dans une optique similaire, travaille sur l’édition de règles générales sur les horaires et les tours de service, devant aboutir en 2020. À l’heure des expérimentations sur l’organisation du travail à la DSNA, un focus s’impose.

Approche scientifique

La fatigue est scientifiquement décrite comme un état physiologique conduisant à une diminution des capacités physiques ou cognitives résultant des phénomènes suivants :

  • dette de sommeil ;
  • temps prolongé de forte concentration ;
  • stress ;
  • charge de travail ;
  • cycle circadien (horloge cérébrale interne qui régule le sommeil ) non respecté.

Les capacités cognitives sont l’ensemble des processus mentaux suivants :

  • mémoire ;
  • langage ;
  • raisonnement ;
  • apprentissage ;
  • résolution de problème ;
  • prise de décision ;
  • perception et attention.

Le contrôle aérien étant très gourmand en ressources cognitives, la fatigue vient donc nécessairement diminuer la productivité et la performance. L’altération des capacités cognitives vient aussi impacter négativement la sécurité.

Le sommeil

Le besoin de dormir est une nécessité biologique inhérente à chacun. Le cerveau a besoin de temps de déconnexion pour récupérer. L’essentiel de cette déconnexion se fait dans la dernière partie de nuit. Le manque de sommeil est cumulatif d’où les restrictions existantes chez certains prestataires, sur l’enchaînement de plusieurs nuits.

D’autre part, plus la plage de concentration est longue, plus le temps de repos nécessaire est grand. De même, plus la charge de travail est élevée, plus le besoin de récupération est important. Le stress et le non-respect du cycle circadien viennent, quant à eux, dégrader la qualité du sommeil. L’être humain n’est pas adapté au travail de nuit. Il faudrait par exemple 21 nuits consécutives pour être complètement adapté de manière cognitive et physique à cet horaire. Pour décrire ces corrélations, des modèles mathématiques ont été développés pour certaines professions (pilote de chasse, pilote de ligne, conducteur de camion) mais ils n’ont pas été adaptés au contrôle aérien. Lire la suite…

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Flash Info — Europe : Le droit de grève attaqué

europedown

Quand le lobbying des compagnies aériennes amène le Parlement européen à vouloir supprimer le droit de grève des contrôleurs.

La Commission transport du Parlement européen se réunira le 10 novembre pour se prononcer sur le texte relatif à l’évolution des compétences de l’EASA.

Le rapporteur de ce texte, Marian Marinescu, y a introduit quatre amendements visant à attaquer le droit de grève des contrôleurs aériens. Le lobby des compagnies aériennes auprès de la Commission et, désormais, du Parlement européen a encore une fois parfaitement fonctionné et certains parlementaires européens se sont exécutés docilement.

Dans un courrier commun envoyé aux parlementaires européens, l’ATCEUC* et l’ETF** ont fermement signifié leur opposition à ces amendements et rappelé que le droit de grève est une compétence strictement nationale dont l’échelon européen ne peut s’emparer (article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

De plus, l’EASA n’est pas un régulateur européen « global » à l’image de la FAA aux États-Unis. Le domaine de l’EASA est strictement limité à la sécurité et le SNCTA entend qu’elle s’y cantonne !

 ATCEUC : coordination européenne des syndicats de contrôleurs aériens, dont le SNCTA est membre fondateur.
**  ETF : fédération européenne de syndicats des transports.

Le SNCTA, en France et en Europe, est pleinement engagé dans la défense du droit de grève des contrôleurs qui subit actuellement des attaques sans précédent.

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Flash Info — La DGAC se désendette sur le dos des personnels !

Panneau « Stop », « wrong way »

Les revalorisations protocolaires sont une reconnaissance de l’évolution des métiers et des compétences des contrôleurs, notamment des nouvelles contraintes pesant sur les licences de contrôle à partir du 1er janvier 2017.

Sur le projet de décret indemnitaire, vecteur des revalorisations, validé par Matignon et annexé au protocole figure, comme date de mise en œuvre, le 1er janvier 2017.

Malgré des records de trafic cet été et des recettes très supérieures aux prévisions, le Gouvernement a décidé que les revalorisations auraient lieu le 1er juillet 2017.

Le SNCTA s’est violemment opposé à ce report. Il a cependant été seul, absolument seul à le faire, tant en bilatérale avec la direction qu’au comité technique DGAC de ce vendredi 21 octobre.

Compte tenu de notre volonté de voter contre le décret, la direction a préféré ne pas mettre le texte au vote du CT, considérant que l’avis avait été rendu par la signature du protocole.

Seul à combattre, le SNCTA a obtenu que les revalorisations 2019 puissent avoir lieu le 1er janvier.

La DGAC mettra 6 M€ de plus dans le désendettement et autant de moins pour ses contrôleurs ! Cette décision unilatérale du ministère du Budget a déjà été présentée au Parlement en projet de loi de finance. Pour mémoire, l’endettement de la DGAC avait été décidé par les pouvoirs publics pour « sauver le pavillon français ». Son désendettement s’opère désormais sur le dos des fonctionnaires qui, par ailleurs, sont la cible permanente des compagnies aériennes et de leurs lobbying médiatique et politique.

2016, du point de vue des contrôleurs, est une nouvelle année de la… volte-face !

Pour le SNCTA, cette situation est inacceptable. Il est déterminé à ce que toutes les mesures protocolaires soient appliquées, à commencer par l’augmentation de l’ATC dès le 1er janvier 2017.

Flash Info — La DGAC se désendette sur le dos des personnels ! (763.9 KiB)