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Premier syndicat des Contrôleurs du Trafic Aérien
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ASAP Info — La fiche de paye passe à l’électronique

À partir du 1er janvier 2019, tous les bulletins de paye des personnels titulaires de la DGAC seront dématérialisés. Concrètement, ce passage au « tout électronique » signifie pour les contrôleurs :

  • la fin programmée du bulletin de paye au format papier, à partir d’avril 2019 ;
  • la possibilité d’accéder à son bulletin de paye beaucoup plus rapidement : le passage à l’électronique supprimera les délais d’acheminement.

Pour pouvoir accéder à ses bulletins de paye électroniques :

  • il faut créer un compte personnel sur l’espace numérique sécurisé des agents publics : ensap.gouv.fr ;
  • une fois l’espace personnel créé, une notification est automatiquement envoyée par courriel lorsqu’un nouveau bulletin de paye est mis à disposition ;
  • les bulletins de paye électroniques seront conservés sur le site de l’ENSAP pendant toute la carrière des contrôleurs et jusqu’à cinq ans après leur départ en retraite.

La dématérialisation des bulletins de paye va permettre aux agents de la DGAC d’accéder beaucoup plus rapidement aux informations concernant leur rémunération. Le SNCTA remercie tous les agents du secrétariat général qui ont contribué à cette avancée.

FI ASAP 2018-12-19 La fiche de paye passe à l'électronique (0.6 MiB)

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Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le jeudi 13 décembre.

Le comité national se félicite du résultat des élections professionnelles où le SNCTA a renforcé sa position de syndicat majoritaire des contrôleurs aériens :

  • en CT DSNA, il redevient le premier syndicat (31,5 %, 3 sièges) et renforce sa majorité en CT DO (34,3 %, 4 sièges) ;
  • en CAP ICNA, il obtient 55,70 % des voix et 7 sièges. Il obtient la majorité simple ou absolue dans tous les CRNA, à l’ÉNAC et dans la quasi totalité des SNA ;
  • en CAP TSEEAC, le SNCTA recueille 84 voix soit près du double par rapport à 2014.

Le comité national s’inquiète de la situation des effectifs opérationnels dans l’ensemble des organismes — CRNA, approches et aérodromes — amenant différents services locaux à vouloir mettre en place des organisations opérationnelles plus contraignantes. Il est désormais impératif de finaliser les travaux de dimensionnement des effectifs opérationnel et hors salle ainsi que la méthode d’alimentation des organismes en ressources humaines. Le SNCTA reste dans l’attente d’un accord sur une répartition équitable et transparente de ces ressources. Conformément à ses engagements, il continuera de s’opposer à tout projet d’évolution qui ne ferait pas l’objet d’un consensus avec une majorité de contrôleurs.

Le comité national a pris connaissance des recommandations de la mission d’audit du CGEDD sur la modernisation technique de la DSNA :

  • il prend acte du choix de mettre en service 4-Flight et Coflight dans les CRNA Est, Nord et Sud-Est en remplacement du CAUTRA ;
  • il déplore la situation du programme SYSAT. Les travaux en région parisienne sont en effet très difficiles et prennent du retard. En province, une revue totale du programme est nécessaire.

Constatant le faible avancement et la mauvaise gestion du programme SYSAT, c’est donc un organisme extérieur à la DGAC qui l’a contrainte à reconsidérer la gestion du lot 2. Il est consternant de voir que la DGAC n’a pas su se remettre en question et prendre cette décision inéluctable. La gouvernance des programmes qui a conduit à ces échecs répétés doit être changée en profondeur.

Le SNCTA a assisté au débat sur la proposition de loi relative à l’obligation de déclaration de participation à une grève des contrôleurs aériens qui s’est tenu au Sénat mercredi 12 décembre. Le comité national soutient le bureau national dans ses actions pour défendre les intérêts des contrôleurs aériens et s’opposera à toute évolution non concertée de leur exercice du droit de grève.

Le SNCTA connaît les attentes des contrôleurs et les enjeux auxquels ils doivent faire face. Il travaillera à la construction d’un accord dans l’intérêt des contrôleurs et susceptible d’améliorer l’avenir de la navigation aérienne à court, moyen et long termes. Une nouvelle phase de travail commence, il invite tous les contrôleurs à le rejoindre pour travailler à ce projet. Le congrès du SNCTA prévu du 18 au 22 mars 2019 en sera une étape déterminante.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2018-12-13 (0.1 MiB)

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ASAP Info — Fusion des grades, la transition sécurisée

La cellule ASAP du SNCTA a vérifié les procédures de transition qui seront mises en œuvre lors de la mesure exceptionnelle d’avancement de principal à divisionnaire en fin d’année.

Force est de constater que la plupart des communications syndicales ou autres simulateurs sont erronés.

Voici les principaux éléments de la mesure transitoire :

  • les ICNA principaux qui, en date du 31 décembre 2018 détiendront le titre de PC (ou équivalent) depuis au moins 7 ans, seront promus au grade d’ingénieur divisionnaire dès le 1er janvier 2019 avant la fusion des grades ;
  • la durée de formation suite à mutation sera bien comptabilisée (dans la limite de deux ans), sous réserve d’avoir obtenu la mention d’unité finale du nouveau centre et d’avoir été qualifié dans au moins un des centres précédents ;
  • la durée d’exercice de la qualification de contrôleur d’aérodrome de groupe A (MUI « LOC ») sera bien décomptée avec un coefficient d’équivalence de 9/15, sous réserve d’avoir obtenu la mention d’unité finale du centre.

Le fonctionnement du décret statutaire ICNA est une mécanique complexe qui supporte mal les approximations. L’expertise de la cellule ASAP a permis de sécuriser le processus de fusion des grades, notamment pour les collègues principaux ayant été affectés sur une approche de groupe A ou ayant muté avant leur passage divisionnaire.

Si ce n’est pas encore fait, signalez-vous auprès des CAPistes du SNCTA : cap@sncta.fr

FI ASAP 2018-12-18 fusion des gradres transition sécurisée (1.0 MiB)

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Communiqué de presse ATCEUC : “Swiss Prosecutors are endangering the safety of European Aviation”

Brussels, December 16th, 2018

“It is with extreme sadness and unease that ATCEUC*, the Air Traffic Controllers European Unions Coordination, addresses the recent decision from the Swiss Prosecutors of charging an Air Traffic Controller in the aftermath of an aviation incident where no injuries or damages were observed and after that the event having been properly investigated by the aviation authorities. It is the second time it has happened in Switzerland in less than one year.” Says Volker Dick, President of ATCEUC.

“ATCEUC”, he continues, “since 2010, after the introduction of Just Culture through Reg. 691, and together with the other ATM Social Partners, has been working in a common effort to promote this Culture not only in the whole aviation domain but in all the High Consequence Industries.”

“Now this joint effort risks to be completely frustrated by the decision of Swiss Prosecutors”.

“The aim of the Just Culture is not to give to ATCOs and other ATM Professionals the freedom to do, during their job, what they want, it is the opposite!” says Jean-Denis Larrere, Vice President of ATCEUC.

“A Just Culture is to give them the certainty they will not be punished for their honest mistakes because only after a deep analysis of those mistakes, shortcomings and inconsistencies of the rules can be identified and amended, whilst if neglected, they can lead to tragic consequences. This goal can be reached only if every Professional is encouraged to report any safety related issues she/he might commit, observe or predict”.

“By acting in this way, Swiss Prosecutors are endangering not only the whole Swiss ATCOs community but the safety of Aviation across the European continent”

ATCEUC while expressing the maximum solidarity and broader support for the involved ATCO and all their Swiss colleagues, is informing the European Commission of this risk.

At the same time, ATCEUC urges the Swiss Legislators to quickly review their national approach in similar cases, implementing the “Just Culture” principles in accordance with the highest international standards already ongoing in other States.

End of the Press Release.

Le SNCTA apporte tout son soutien à l’action menée par l’ATCEUC.

* Créée en 1989, cette coordination regroupe aujourd’hui 33 syndicats et représente environ 14 000 adhérents en Europe. Le SNCTA en est membre fondateur. Les grands syndicats européens de contrôleurs aériens — Allemagne, Italie, Pologne, Irlande, Espagne, Grèce, Finlande — travaillent ensemble dans cette structure commune. L’ATCEUC est un partenaire social reconnu auprès des diverses institutions européennes : Commission européenne, EASA, Eurocontrol, SESAR.

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Élections 2018 — Les résultats

CT ministériel
(bureaux de vote DGAC)
CT DSNA
CAP ICNA
CAP TSEEAC

Le SNCTA redevient le 1er syndicat de la DSNA. Avec 55,70 % des voix chez les ICNA et une forte progression chez les TSEEAC, il renforce sa position de syndicat majoritaire chez les contrôleurs.

Merci à tous ceux qui ont participé à ce succès.

Le SNCTA connait les enjeux de la navigation aérienne et les attentes de la profession. Fort de ces résultats, il la défendra conformément à ses engagements et en portant haut ses valeurs.

Flash Info — Élections 2018, les résultats (0.8 MiB)

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Résultats de la CAP de corps du 29 novembre 2018

Les résultats de la CAP de corps sont disponibles. Vous les trouverez ci-joints.

Félicitations aux heureux élus.

CR CAP CORPS Déc 2018 V1 (0.1 MiB)

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Modernisation technique : le CGEDD donne le tempo !

Engrenages

La mission d’audit du CGEDD (conseil général de l’environnement et du développement durable), commandée par la ministre des Transports pour rendre compte de la modernisation technique de la DSNA a formulé ses conclusions : il est recommandé de poursuivre 4-Flight et « d’être prudent sur le groupe 2 de SYSAT », ce qui en d’autres termes, revient à donner un no go.

Ces différentes annonces ont été communiquées lors du GSPST (groupe de suivi permanent de la stratégie technique) du 27 novembre 2018. Le SNCTA en a également profité pour questionner le DSNA, voire parfois pour sonner l’alarme, sur de nombreux projets locaux en suspens ou en souffrance : Data Link, nouvelles tours, visualisation, systèmes techniques, etc.

4-Flight : clairance d’approche finale

Le rapport du sénateur Capo-Canellas avait introduit un gros doute sur la stratégie technique pour les CRNA : fallait-il passer par EEE à Reims, Aix et Athis avant de se lancer dans une implémentation globale de 4-Flight ? Le CGEDD a arbitré en faveur de ce dernier : il a fait le constat que EEE n’aurait pas pu être en service avant l’hiver 2020-2021, soit un an avant la MESO 4-Flight, et qu’un tel phasage par EEE aurait tué 4-Flight. La DSNA va désormais pouvoir signer l’avenant à l’accord pour lequel elle s’était mise d’accord avec Thalès.

Les dates de mise en service à l’hiver 2021-2022 restent fragiles si on considère la tension sur le calendrier de déploiement et certaines difficultés non encore maîtrisées. Le SNCTA espère voir le bout d’un très long tunnel : les nouvelles fonctionnalités de 4-Flight doivent aider les contrôleurs aériens à faire face à la croissance du trafic, Coflight doit remplacer CAUTRA, ce cœur de système à bout de souffle.

SYSAT : arrêt décollage du groupe 2 !

Le CGEDD inflige à la DSNA un terrible et consternant camouflet sur le groupe 2 de SYSAT : les inspecteurs du ministère ont fait comprendre qu’ils ne croyaient pas dans le projet de système intégré tour-approche pour la province tel qu’il est conduit actuellement. En laissant filer, pour la seconde fois (!), la date de « péremption » de l’appel d’offre de la zone sud-est du groupe 2, la DSNA obéit au CGEDD. Qui peut sincèrement donner tort à ce dernier ? Car depuis des mois, le SNCTA constate la dérive du programme :

  • le niveau de confiance des opérationnels et des encadrants impliqués dans le projet est très faible ;
  • le concept de déploiement « en grappe » du groupe 2 laisse plus que dubitatif ;
  • les coûts du programme explosent, passant du fantaisiste chiffrage initial à 95 millions d’euros à celui, imprécis, de 500 millions d’euros : une bombe financière se créait lentement puisque les travaux de vigies provisoires et de réurbanisation n’étaient que très partiellement comptabilisés.

4-Flight, lancé en 2011, aurait dû être mis en service en 2015. SYSAT, lancé en 2013, aurait dû être mis en service en 2017.

Le SNCTA exige désormais de revoir du sol au plafond ce programme qui a depuis longtemps quitté le domaine des achats sur étagère. Il est en particulier nécessaire de redéfinir les besoins avec pragmatisme et sans chercher à réinventer la roue. Si cet arrêt décollage est peut-être un mal pour un bien, il traduit avant tout l’incapacité chronique de la DSNA à se moderniser malgré de lourds financements. La revue du programme à mener début 2019 doit permettre une remise à zéro salvatrice avec toutes les aides extérieures disponibles dont celle du CGEDD.

Côté groupe 1, les discussions entre les organismes parisiens, la DTI et le consortium industriel, Saab-CS, sont parfois chaotiques. À Roissy, les dernières projections amènent à une mise en service du nouveau radar sol à l’hiver 2021-2022 et du système intégré tour-approche après les Jeux olympiques de 2024. Orly affiche une volonté de cranter le système tour à l’hiver 2022-2023 puis le système approche à l’hiver suivant.

Cesser d’arroser le désert !

La DSNA doit rebondir de toute urgence après un tel échec. Les contrôleurs aériens des tours et des approches méritent mieux que des matériels obsolescents, des problèmes de visualisation ou des projets de génie civil sans cesse repoussés.

La chaîne de modernisation ne peut plus se cacher derrière les insuffisances, parfois réelles, d’industriels comme Thalès, ou les errements supposés de la DO. Pour le SNCTA, la DSNA doit trouver là l’opportunité de revoir le plan de vol. Au-delà des aspects opérationnels, il est nécessaire de remplacer au plus vite le CAUTRA afin de réduire les coûts de MCO et d’éviter les amendes européennes liées aux retards de modernisation technique. Les travaux de début 2019 devront valider une méthode et une stratégie d’achat et de déploiement sincères et réalistes.

Afin d’éviter les lourdes amendes pour non conformité à l’IR data link, la DSNA en est réduite à envisager une version data link dans les centres de l’Est dès 2020 !

L’échec du groupe 2 de SYSAT n’est pas l’échec d’une personne, ni celui des personnels mais un échec cuisant de la méthode actuelle, du management et de la structure de la modernisation technique.

La technique devrait être au service de l’opérationnel et non l’inverse. Les centres devraient avoir plus d’autonomie. Les industriels et la DTI devraient être au plus près des centres et des opérationnels. Les propos de la CGT, organisation majoritaire à la DTI, qui considère, encore un an après, comme un « caprice » la mise en service des écrans 43’’ au CRNA Sud-Ouest (pourtant largement plébiscitée localement), est édifiante, signe d’un état d’esprit à profondément modifier.

Le SNCTA attend beaucoup de la capacité de réforme de la DTI et de son nouveau directeur qui sera nommé en janvier après un choix en comité inter-ministériel. Son équipe devra relever des défis immenses pour l’avenir de la DSNA et probablement de la DGAC.

Les ogres MCO et 4-Flight

Le SNCTA s’est battu lors de sa dernière grande grève nationale en 2014 pour redonner de la couleur aux budgets d’investissement, acte nécessaire pour moderniser nos systèmes. Avec actuellement plus de 300 millions d’euros par an, la DSNA va progressivement augmenter ce plafond à 340 millions.

L’audit DSNA sur les systèmes techniques, obtenu par le seul SNCTA en janvier 2018 et présenté en juin 2018, a mis en lumière un certain nombre d’interventions nécessaires relevant du maintien en conditions opérationnelles (MCO). Ces dépenses, 135 millions d’euros en 2017 soit quasiment le double de 2016, pèseront lourdement sur les budgets d’investissement mais sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement de nos systèmes vieillissants.

Autre poste très gourmand, 4-Flight est guidé par les choix stratégiques d’une DSNA en retard dans sa modernisation technique et sous pression des délais colossaux des CRNA. Pour signer le dernier avenant de 100 millions d’euros avec Thalès, la DSNA utilisera la trésorerie de la DGAC pour éviter d’impacter les autres programmes techniques.

De lourds besoins locaux

Au delà du MCO, de 4-Flight, de SYSAT ou du data link, les questions diverses du SNCTA à ce GSPST concernaient également CADAS/VIGIE, la salle IFR d’Orly, la modernisation de Tahiti, les suites de la panne radar de juillet 2018 à Lyon, les nouveaux blocs techniques et tours de Marseille, Lyon, Nouméa, Saint-Denis de la Réunion et Dzaoudzi, les visualisations radar de Nice, Nantes, Annecy et Chambéry. Les réponses à ces questions seront transmises à la COM TS et aux sections locales du SNCTA qui les diffuseront.

Positiver ne suffit plus : entre retards, amendes, MCO très gourmand et dérapages des coûts, le bilan de la modernisation technique est désastreux. À ce point, les améliorations sont presque devenues inaudibles.

Les recommandations du CGEDD sur SYSAT sonnent comme une gifle cinglante. Sera-t-elle salutaire ? Si chacun en prend conscience, organisations syndicales incluses, cet évènement peut être le signe d’une refondation de la stratégie technique de la DSNA. Ce ne sont pas de simples mesurettes que le SNCTA attend mais une réforme et des changements en profondeur. Cela paraît désormais relever de l’ordre du vital pour toute la DGAC.

CDA 0790 - 2018-11-28 Modernisation technique : le CGEDD donne le tempo ! (0.2 MiB)