Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni en visioconférence le 11 septembre 2025.

Le comité national condamne les propos trompeurs tenus par le ministre démissionnaire des Transports à l’issue du dépôt du préavis de grève par le SNCTA pour le 18 septembre 2025.

Voir le communiqué de presse à ce sujet

Le comité national a pris acte de la publication du décret n° 2025-912 du 5 septembre 2025 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SPS, système de vérification de la présence sur site » des contrôleurs aériens. La méthode employée pour aboutir à une publication juste avant la démission du Gouvernement, l’argumentaire déployé afin de discréditer la profession, et l’affirmation que cette badgeuse biométrique constitue une « modernisation du contrôle aérien » et qu’elle « place la France dans les standards les plus avancés en matière de sécurité aérienne à l'échelle internationale » sont inacceptables. Le comité national dénonce l’énergie ainsi déployée par la DGAC et par les Pouvoirs publics pour masquer leurs trop nombreux manquements dans la préparation de l’avenir de la navigation aérienne et, en son cœur, du contrôle aérien.

Voir le communiqué de presse à ce sujet

Le comité national suit avec attention l’évolution du contexte politique, tant en matière de constitution d’un nouveau gouvernement que d’évolution des travaux parlementaires relatifs à l’examen du projet de loi finances pour 2026. Le comité national constate que l’absence d’un ministre des Transports ne permet pas à ce jour de faire aboutir les revendications relevant du niveau ministériel. En revanche, il rappelle que la DSNA est en mesure de faire aboutir les revendications qui lui sont strictement internes ; une réunion de conciliation s’est tenue le 10 septembre 2025 sur ces sujets mais n’a pas permis d’aboutir.

Le comité national dresse les deux constats suivants :

• la date du 18 septembre n’est plus compatible avec la possibilité de faire aboutir les revendications faute d’interlocuteurs et de temps nécessaire qui leur serait consacré ;
• les revendications portées demeurent pleines et entières pour le respect des engagements passés, pour la défense du contrôle aérien et pour l’avenir de la navigation aérienne.

Par conséquent, le comité national mandate le bureau national pour suspendre le préavis de grève du 18 septembre 2025 et le reporter aux dates initialement prévues pour la suite de la mobilisation, les 7, 8 et 9 octobre 2025, de la prise de service du matin (le 7) à la fin du service de nuit (le lendemain du 9).

Le comité national confirme que le bureau national reste à l’entière disposition des Pouvoirs publics, de la DSNA et du futur directeur général de l’aviation civile dans leurs domaines de compétence respectifs.