Flash Info Protocole – Emplois fonctionnels TSEEAC : enfin des avancées !

Lors du préavis de grève du 23 avril 2024, le SNCTA avait obtenu qu’une note de gestion vienne cadrer l’attribution des emplois fonctionnels TSEEAC. Après plusieurs mois de travail, celle-ci a (enfin) été publiée et permet d’entériner : 

• l’augmentation du nombre d’emplois fonctionnels actée par le Protocole (+ 50 RTAC, + 45 CTAC, + 21 CSTAC, + 18 CUTAC) avec un accès simplifié au CTAC (suppression de la condition d’être RTAC pour passer CTAC) ;

• une transparence sur les critères d’attribution, avec la définition d’un barémage clair : si celui-ci est imparfait en reprenant une partie des éléments historiquement négociés par d’autres syndicats, le SNCTA se satisfait qu’un compromis ait été trouvé et, surtout, que l’opacité soit enfin levée ; 

• la sacralisation d’un volume dédié d’emplois fonctionnels aux TSEEAC contrôleurs, aux chefs de la circulation aérienne (CCA) et à leurs adjoints (ACCA) ainsi qu’aux instructeurs régionaux (IR) : tout emploi fonctionnel libéré par cette population (par départ en retraite, mutation ou passage ICNA via le corps unique) sera redistribué au sein de cette même population. Une priorisation juste et légitime, pour la population la plus impactée par les réformes du Protocole, que seul le SNCTA défendait !
  Le SNCTA se félicite que cette mesure phare aboutisse ! 

Le SNCTA poursuit son travail de mise en oeuvre du Protocole. En particulier, le prochain GT Protocolaire, s’ouvrant en 2026, aura pour but de réviser la liste des fonctions éligibles aux emplois fonctionnels RTAC, CTAC, CSTAC et CUTAC.

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