Flash Info CAP - Campagne de mobilité (ou CDM) : la nouvelle CAP

La première campagne de mobilité (exceptionnellement sans postes opérationnels) a eu lieu en plein été. La loi de transformation de la fonction publique excluant les organisations syndicales au sujet de la mobilité, les capistes SNCTA n’ont pu que faire le constat de ce qui était prévisible : une absence de contrôle des données des agents et une défiance des agents non retenus car les résultats ne mentionnent aucune donnée d’ancienneté ou de centre. 

Pour aborder au mieux la CDM d’automne, les capistes SNCTA se mobilisent. Beaucoup de choses peuvent être faites pour défendre les intérêts des contrôleurs. Nous pouvons continuer de vous conseiller, de vous orienter, de vous représenter auprès de l’administration mais pour cela il nous faut des données. 

Nous encourageons donc tous les contrôleurs à nous informer de leurs  futures candidatures. Les capistes SNCTA s’engagent à vérifier l’application des règles en vigueur et à soutenir les intérêts des personnels dans cette mobilité nouveau format. 

FI CAP 20201019 Campagne De Mobilité : La Nouvelle CAP ? V2.2 (0.6 MiB)

CALENDRIER PRÉVU PAR SDP/SDRH :

Mobilité au fil de l’eau - octobre 2020 : postes ouverts

Il s’agit de la quatrième campagne de mobilité au fil de l’eau depuis la mise en place des nouvelles modalités de mobilité. Complémentaire de la campagne de mobilité classique, elle propose chaque mois des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction pour les  pourvoir rapidement.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles ci-dessous et/ou sur SIRh

Pour faire acte de candidature

Les candidatures se font via SIRH et en tant que de besoin par mail avec la fiche de candidature accompagnée d’un CV et d’une lettre de motivation aux adresses suivantes :

• philippe.herrero@aviation-civile.gouv.fr ;
• christian.badoche@aviation-civile.gouv.fr
• sarah.demazancourt@aviation-civile.gouv.fr

Le candidat devra transmettre une copie de ses candidatures au supérieur hiérarchique direct et au niveau hiérarchique N+2 ainsi qu’au service receveur (Niveaux hiérarchiques N+1 et N+ 2).

La date limite de dépôt des candidatures est le 5 novembre 2020.

Précisions concernant le critère de grade

Suite au passage à trois grades du corps des ICNA le 1^er janvier 2019, les critères statutaires à respecter pour accéder à certaines fonctions ont été modifiés avec mise en place d’une phase de transition. Toutefois, les intitulés des restrictions affichées sur les AVE n’ont pas été mis à jour dans le SIRH.

Ainsi « ICNA – chef, divisionnaire, principal 9 ans » signifie que sont considérés comme éligibles au poste les :

• ICNA chef ;
• ICNA déjà nommés divisionnaires avant le 1^er janvier 2019 ;
• ICNA nommés divisionnaires après le 1^er janvier 2019 dont le cumul des années de divisionnaire et de principal est supérieur ou égal à 9 ans.

Pour ce type de poste, le SNCTA rappelle qu’il est impératif de prendre contact avec les personnes figurant sur l’AVE, ainsi que de joindre une lettre de motivation.

Une question ? Contactez les capistes du SNCTA ! cap@sncta.fr

CAP – Mobilité au fil de l’eau – septembre 2020 : les retenus

La mobilité au fil de l’eau est une modalité complémentaire des campagnes de mobilité de printemps et d’automne. Elle permet de pourvoir rapidement des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction.

Les résultats de la campagne de septembre viennent d’être publiés.

Communique De La Campagne De Mobilite Au Fil De Leau Du 2 Sept 2020 (2.3 MiB)

Flash Info — Réserve antisociale

En publiant en avance de phase un communiqué sur la réserve opérationnelle (RO), la DSNA porte un coup supplémentaire au dialogue social. Tout en se targuant d’avoir tenu six réunions de pseudo-concertation, l’annonce en filigrane d’un passage en force laisse présager un simulacre de CT DSNA le 12 octobre prochain. C’est inacceptable.

Même méthode sur le fond : la DSNA fait fi de tout équilibre social, allant à l’encontre :

• des organisations syndicales et des contrôleurs qu’elles représentent : si le besoin en vacation (BV) sera défini en début d’année en comité technique, gage d’un affichage de concertation, cette dernière sera factice car le BV sera ensuite adapté à la hausse comme à la baisse unilatéralement par le service pour définir chaque jour le nombre de contrôleurs en RO ;
• de la responsabilité et de l’expertise des chefs de salle, de tour et d’approche : ceux-ci devront composer en temps réel avec l’effectif décidé par le service. La DSNA instaure ainsi une opposition inévitable entre l’encadrement et les contrôleurs pourtant seuls responsables d’assurer une gestion sûre et efficace des vols ;
• du maintien de la mention d’unité des détachés : les recyclages génèreront, au-delà du premier, des RO dans l’équipe renforcée. La DSNA refuse tout amendement et assume de créer une opposition entre la salle et le hors-salle, ce que le SNCTA condamne fermement.

Alors que d’autres modalités seraient possibles, la DSNA avance aveuglément et fait le choix d’opposer les populations sans aucun lien avec la préparation de la reprise, au contraire.

FI 2020-10-07 - RO et compte-temps - Réserve antisociale (0.8 MiB)

XP mutualisées : faux départ pour la reprise verte ?

2020, pire crise que le transport aérien ait connue. Après l’effet de surprise et de chaos, vient le temps de la reconstruction pour dessiner la navigation aérienne de demain. Le SNCTA, syndicat professionnel et responsable l’a compris et s’est immédiatement inscrit dans cette démarche. Les négociations d’une mutualisation des expérimentations pour adapter contraintes et performances à la reprise du trafic aérien ont commencé dès avril. Après plusieurs mois de négociation, d’accords suivis de volte-face de la DSNA, celle-ci veut-elle réellement disposer des expérimentations pour préparer un retour à la normale ? Aujourd’hui, son attitude montre le contraire…

Quand une crise chasse l’autre

Pour se projeter et accompagner la reprise verte du trafic aérien, il faut savoir d’où l’on vient et où l’on va.

Suite à la crise de 2008, les erreurs politiques de nos dirigeants se sont multipliées : baisse des recrutements, gel des investissements techniques, dégradation du dialogue social…

Pour contre-balancer ces décisions et en freiner les effets néfastes sur la navigation aérienne, le SNCTA a su convaincre les Pouvoirs publics de reprendre les recrutements, de relancer les investissements, et de valider un nouveau dispositif opérationnel : les expérimentations RH. Celles-ci ont apporté des gains de capacité permettant de faire face à la très forte croissance du trafic tout en réduisant les délais. Début 2020, le budget annexe retrouvait une situation budgétaire saine d’avant crise.

Depuis 2015, comment la DSNA aurait-elle rempli ses missions de service public sans cet accord volontariste gagnant-gagnant ?

Vers la recherche d’un nouvel accord

Ne pouvant raisonnablement ignorer la situation de crise et les enjeux de la reprise, le SNCTA s’est naturellement inscrit dans une négociation visant à modifier les termes de cet accord : la mutualisation des expérimentations. Fin juillet, un accord a été trouvé, entre la DSNA, le ministère chargé des Transports et le SNCTA. Quelques jours après, première volte-face de la DSNA sous la pression politique des ministères chargés de la Fonction publique et du Budget.

Conscient du contexte inédit, le SNCTA accepte, fin août, des adaptations inédites et
opérationnellement pertinentes.

Les négociations ont dû reprendre à la lumière de ces nouveaux éléments. Au fait des enjeux de cette crise et de la nécessité d’une organisation du travail performante pour la reprise du trafic, le SNCTA est parvenu à un nouvel équilibre avec toutes les parties prenantes :

• une performance revue à la hausse et adaptable au niveau de trafic jusqu’à fin 2023 ;
• une baisse de la rémunération, aussi bien mensuelle que sur trois ans ;
• le report des jours XP non réalisés en 2020 ;
• la révision des journées planifiées en fonction de l’évolution des prévisions du trafic.

Une DSNA aboulique ?

Coup de théâtre : la semaine passée, la DSNA fait de nouveau volte-face et décide d’augmenter unilatéralement le volume des contraintes et introduit d’autres mesures de flexibilité. L’incompréhension est totale : ce (second) revirement est injustifiable et les « propositions » inacceptables car elles dénaturent les expérimentations. En s’affranchissant du dialogue social, la DSNA reproduit les erreurs du passé, ce qui n’augure rien de bon pour la prochaine décennie… Comment envisager l’avenir sans le consentement des contrôleurs aériens et le soutien du SNCTA ?

La reprise ne saurait se construire dans une crise de confiance entre la DSNA et les contrôleurs aériens.

CDA 0806 2020-10-05 XP mutualisees, faux depart pour la reprise verte (0.1 MiB)

Flash Info Capistes - Mobilité d'automne retardée

Depuis le 1^er janvier 2020, la mobilité n’est plus gérée par les CAP de chaque corps avec les organisations syndicales. Il y a désormais :

• des « mobilités au fil de l’eau » (MFE) chaque mois pour des postes d’encadrement (part fonction taux 14 et 15) ;
• des « campagnes de mobilité » (CDM) toujours au nombre de deux par an. Celles-ci sont organisées simultanément pour tous les corps de la DGAC sous l’égide de SDP. 

Cette année les contrôleurs n’ont qu’une seule campagne de mobilité avec des postes opérationnels. 

Contrairement aux annonces faites au printemps, la prochaine CDM n’aura lieu qu’en toute fin d’année. Les AVE seront publiés au mieux début novembre (avec une obligation légale de 4 semaines pour candidater). 

Le SNCTA regrette que les promesses de notre administration au sujet du calendrier ne soient pas honorées. La mise en place des CDM est chaotique. Le « contexte » sanitaire ne peut pas être la seule explication et ce décalage de la seule campagne de mobilité en 2020 est un mauvais signal de plus envoyé aux contrôleurs. 

Quelle que soit la date de publication des résultats, le SNCTA demande que les agents ne soient pas affectés au delà du 15 octobre 2021.

CAP2020-0923 FI CDM Automne Vf (0.6 MiB)

Communiqué du comité national

Roissy, mardi 22 septembre 2020.

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 21 et 22 septembre 2020 dans le strict respect des consignes sanitaires. 

Le comité national suit attentivement l’évolution des discussions concernant la révision du plan de performance européen en cours (RP3). Il s’oppose à la proposition de la Commission européenne de suspendre les mécanismes de partage de risque financier entre les prestataires de service de navigation aérienne (ANSP) et les compagnies aériennes prévus dans RP3. Ceci serait financièrement insoutenable pour les ANSP et conduirait à répéter les erreurs du passé en gelant les investissements et les recrutements, essentiels pour préparer les années à venir.

Le comité national dénonce l’absence d’évolution structurante des modalités visant à instaurer les réserves opérationnelles et le compte-temps. Il rejette ce dispositif comptable, vexatoire et inopérationnel qui fait subir l’impact de la crise aux contrôleurs aériens de manière durable, notamment par une pluri-annualisation du temps de travail. Le comité national rappelle que la navigation aérienne s’est toujours développée grâce au soutien et au professionnalisme des contrôleurs aériens. La reprise de l’activité ne pourra se faire ni sans eux ni contre eux. Par conséquent, le comité national enjoint la DSNA à un sursaut sur ce dispositif perdant-perdant. À défaut, elle portera la responsabilité d’une paralysie durable.

Le comité national reste particulièrement vigilant quant aux discussions interministérielles concernant l’accord conclu avec la DSNA fin juillet au sujet de la mutualisation des expérimentations. Afin d’accompagner la reprise progressive du trafic aérien et de répondre aux enjeux de formation, de transformation et de gestion de la fatigue notamment en environnement électronique, le comité national confirme le mandat donné au bureau national d’aboutir à un cadre socialement équilibré, excluant toute mesure qui dénaturerait les expérimentations.

Le comité national s’inquiète plus généralement du climat social et de la crise de confiance actuelle. Dans ce contexte inédit et à l’aube d’un éventuel pacte de reprise, plane un sentiment de défiance à l’encontre de la filière contrôle alors que la concorde et le dialogue social devraient être de mise.

Le comité national prend acte de la nomination de Monsieur Damien Cazé comme nouveau Directeur général dont l’une des premières missions sera nécessairement de rassurer quant aux orientations politiques et stratégiques choisies.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2020-09-22 (0.1 MiB)