Détachements courts : les modalités publiées

Abordés dès le mois de mai 2020, les détachements courts devaient constituer la principale réponse à la crise sanitaire : saisir l’opportunité d’une faible pression du trafic pour faire avancer les projets de la navigation aérienne. Le SNCTA constate toutefois que les textes associés et publiés en ce mois de juillet 2021 ont fait l’objet d’un traitement bien plus lent que celui lié aux réserves opérationnelles et au compte-temps. Le SNCTA condamne une nouvelle fois la priorité donnée à de mauvais calculs politiques sur les enjeux opérationnels.

Des détachements pour tous les centres

Principale nouveauté, le SNCTA a obtenu l’ouverture de détachements courts pour l’ensemble des centres de contrôle, des groupes A à G. Ce dispositif permet ainsi de faire avancer les projets locaux tout en offrant des possibilités nouvelles d’avancement de carrière.

Le SNCTA se félicite de la publication de cet accord gagnant-gagnant dans un contexte de crise.

Des modalités nouvelles et encadrées

Pour l’ensemble des centres (y compris les groupes D à G ne permettant pas de détachement 12/36 « classiques ») :

• période d’application : les détachements courts s’appliquent rétroactivement du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2023 ;
• durée du détachement : de 1 à moins de 12 mois pour les ICNA, de 1 à moins de 3 mois pour les TSEEAC contrôleurs ;
• candidature : sur la base du volontariat et sans mécanisme de désignation possible. Après accord du service, un détachement court peut être renouvelé ou interrompu dans les mêmes conditions de volontariat ;
• rythme de travail : 4 jours par semaine avec un nombre de recyclages au moins égal à ceux effectués dans le cadre d’un détachement 12/36 « classique », au prorata de la durée du détachement court ;
• accompagnement social : compte tenu de la crise financière, une mesure indemnitaire à travers le niveau de part fonction n’était pas envisageable. Le SNCTA a toutefois obtenu des mesures d’avancement de carrière.

Des avancées sociales chez les ICNA

Jusqu’à présent seuls certains détachements étaient pris en compte pour l’accès au grade d’ingénieur en-chef :

• ceux inférieurs à 12 mois à condition que leur cumul sur cinq années consécutives atteigne 12 mois, dans la même affectation et sur un groupe A à C ;
• ceux supérieurs à 12 mois, qui concernent uniquement les groupes A à C.

Les détachements courts sont désormais pris en compte dans les « 4 années de compteur » pour l’accès au grade ingénieur en-chef et sont bonifiés.

Le SNCTA a obtenu que la durée du détachement court soit bonifiée comme suit :

La durée bonifiée est prise en compte dans la limite totale de 12 mois ; au-delà la durée réelle s’applique. Enfin, peuvent s’ajouter 3 mois supplémentaires en cas de cumul de trois détachements courts entre 2021 et 2023.

et chez les TSEEAC contrôleurs

La durée du détachement court sera prise en compte lors des campagnes de nomination dans l’emploi fonctionnel RTAC.

Quelle priorité pour la DSNA de demain : la RO ou l’aéro ?

Après 18 mois de gestion de crise pandémique, le constat est sans appel : obnubilé par des mauvais calculs politiques, l’échelon central a mis en échec la navigation aérienne sur l’été 2021. Caractérisé par le dénigrement d’une profession, l’entretien d’un climat de défiance et la défense d’un modèle perdant-perdant, cet échec est voué à perdurer.

Réserves « opérationnelles »

Les réserves opérationnelles et le compte-temps ont été conçus en plein cœur de la crise sur une base doublement fallacieuse les présentant :

• d’un côté, aux contrôleurs aériens comme un dispositif protecteur face aux conditions sanitaires ;
• de l’autre, aux Pouvoirs publics comme une source de productivité pour les années à venir.

Objets politiques par excellence, ils se heurtent désormais à la réalité opérationnelle et sociale.

Des modalités contreproductives qui desservent les intérêts collectifs et individuels en matière de sérénité, de performance et d’investissement.

Le SNCTA continue de s’opposer fermement à ce modèle perdant-perdant, à l’opposé de l’essence même de son engagement syndical, qui ne peut que conduire au recul et à la déchéance de la navigation aérienne. Alors que la sortie de crise aurait dû être construite avec les contrôleurs aériens et non contre eux, quel message est envoyé lorsque :

• les éléments de performance sont réfrénés par le compte-temps ?
• la productivité nécessaire pour les années à venir 2022 et 2023 n’est pas compensée au nom de la crise conjoncturelle et passée de 2020 et de 2021 ?
• l’expertise des contrôleurs est niée pour ce qui concerne la gestion de salle ou la participation à des réunions et projets ?
• les engagements « sociaux » pris par la Direction  ne sont pas respectés, par exemple en matière de journées de récupérations horaires ou de compensation de tâches confiées aux contrôleurs ?

Ces points, bien loin des objectifs initialement annoncés, constituent, par construction, des freins à l’engagement professionnel et à la confiance envers la Direction. Ce n’est pas la vision que se fait le SNCTA des besoins de la DSNA.

La DSNA de demain ne pourra se construire sans les contrôleurs aériens. Le SNCTA exige une sortie de crise et la fin de ce modèle perdant-perdant.

(Im)préparation de la reprise

Le SNCTA constate que l’énergie et les ressources déployées pour la mise en œuvre des réserves opérationnelles l’ont été au détriment de la préparation de la reprise. En particulier le SNCTA déplore :

• que l’arrêté définissant les détachements courts, qui devaient être, dès mai 2020, la première réponse à la crise pour faire avancer les projets de la DSNA, vienne à peine d’être publié ;
• que l’accès au simulateur ait été parfois restreint voire interdit aux contrôleurs aériens volontaires ; 
• qu’aucune coordination ATFCM n’ait été mise en place contrairement aux années précédentes.

Alors que les contrôleurs aériens assurent, sans faille, leurs missions de service public, ils subissent une campagne de dénigrement de la direction des opérations qui cherche à masquer son inaction vis-à-vis des Pouvoirs publics et des compagnies aériennes. Le SNCTA condamne cette attitude, symptomatique d’un dysfonctionnement, visant à s’attaquer au professionnalisme des contrôleurs aériens et à la fierté des missions exercées.

CDA 0813 2021-07-22 Quelle DSNA De Demain - La RO Ou L'aéro ? (0.2 MiB)

Flash Info ÉNAC — Réduction du stage ARPT :
 fausse route !

SDRH a présenté une nouvelle mouture du stage ARPT qui le réduit de 4 à 3 semaines. Sous prétexte de difficultés à trouver des centres volontaires, la DSNA choisit la solution de la facilité et propose que la première semaine de ce stage soit faite à l’ÉNAC, en autonomie ou encadrée par l’inspecteur des études, alors que le fondement de ce stage repose sur le contact avec le milieu professionnel en opérationnel !

Si la réduction globale du temps de formation est un objectif louable, la DSNA fait encore fausse route par un choix dégradant la qualité du stage ARPT, pourtant reconnu par tous comme une pierre angulaire de la formation initiale, permettant aux élèves d’acquérir professionnalisme, maturité et confiance en eux. En réduisant la durée passée en centre, elle les priverait d’une partie importante de ces acquis, rendant ainsi plus difficile la suite de leur formation.

Le SNCTA s’est fermement opposé à cette mesure et a obtenu le report d’une promotion de son expérimentation. Ceci doit permettre de prendre en compte ses propositions concernant le manque de disponibilité des équipes de formation dans les centres pour accueillir les élèves, évitant ainsi de dégrader la qualité de leur formation.

FI ÉNAC 2021-07-21 Stage ARPT (0.6 MiB)

ASAP Info — Le congé de paternité évolue

Avec la publication d’un nouveau décret, le 1^er juillet 2021, le congé de paternité a évolué. Celui-ci est rallongé et peut désormais être fractionné.
Voici un résumé des nouvelles règles.

2021-07-19 FI ASAP congé de paternité (0.9 MiB)

Flash Info — CT DGAC - Mobilité : vers plus de transparence

Le CT DGAC du 24 juin marque enfin des avancées quant à une gestion transparente des campagnes de mobilité. Depuis janvier 2020, le SNCTA demande que la publication des résultats mentionne des informations permettant aux contrôleurs de connaître leurs perspectives de mutation.

Après de riches débats menés en amont et un dialogue social constructif au niveau DGAC, deux revendications aboutissent partiellement :

• pour chaque poste, le nombre de points du dernier retenu (hors priorité légale) sera publié. Le nombre de points correspond à l’ancienneté dans la DGAC : une règle simple qui offre des repères pour tous et permet à chacun de se positionner.
  Un doute sur votre nombre de points ? La cellule Mobilité est là pour vous !
• le nombre de candidats sur chaque poste sera communiqué afin de continuer de mesurer l’attractivité des postes. 

Ces mesures sont essentielles pour se projeter dans ses choix de vie personnelle et professionnelle. Le SNCTA poursuivra son travail pour convaincre la DGAC de la nécessité d’aller plus loin dans la visibilité offerte. En tout état de cause, la cellule Mobilité du SNCTA reste à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches, questionnements et recours.

FI BN 2021-07-07 CT DGAC - Mobilité Vers Plus De Transparence (0.6 MiB)

CDA COM TS — Le « doublet » de la Vigie trafic de CdG

Vigie Trafic (VT) de CdG connaît un début d’année agité sur le front de l’actualité locale et nationale puisque un « doublet » de projets structurants est susceptible de modifier en profondeur le quotidien des agents : un projet remote annoncé par l’organisme et les impacts du règlement européen associés aux travaux à peine entamés sur la licence ANSO (Air Navigation Service Operator).

La tour Est en remote ? Transparence et confiance exigées !

Le 25 mars 2021, était confirmé aux agents de la VT  que la tour Est, louée à prix d’or (700 000 € par an) à Aéroports de Paris, serait abandonnée par la DSNA, 13 ans seulement après sa mise en service. Sa remplaçante supposée dans 3 ans ? Une « digital advanced tower ». À ce stade, la VT Sud ne serait pas concernée mais il ne faut pas être devin pour comprendre qu’à terme, c’est tout le service qui pourrait basculer en « remote ».

Ces annonces constituent un véritable coup de tonnerre dans le fonctionnement de la VT et donc dans le métier d’agents VT. Si ces derniers ne sont pas opposés à l’évolution de leur métier, la méfiance est présente : de nombreux questionnements se font jour face à un projet vide de concertation qui touchera d’une façon ou d’une autre, la sécurité, la qualité du service rendu et les conditions de vie au travail.

Lors du CT DO du 21 juin 2021, le SNCTA a porté la voix des agents de la VT auprès d’un DO qui indique que le projet sera placé sous l’égide du national :

• quelle pérennité du service ? Le DO, affirmatif, se veut rassurant : la DSNA avec ce projet d’investissement majeur s’engage à poursuivre son activité ; 
• comment être des acteurs d’un projet aussi dimensionnant et y être associés ? 
• quel emplacement pour la VT Est « déportée »(avec quelques craintes à ce sujet) ? 
• quel matériel implémenté dans un contexte de modernisation difficile pour la DSNA (et avec le souvenir d’une expérimentation peu convaincante en 2014) ? 

Le DO certifie que les personnels seront consultés dès que la faisabilité sera assurée tout en signalant que des surfaces sont déjà réservées au CANA. Dont acte mais pour le SNCTA, il ne s’agira pas de prévoir d’enfermer les agents dans un sous-sol puis se retourner vers eux pour changer uniquement des virgules.

Un projet aussi structurant se construit avec les personnels ou ne se construit pas. Le SNCTA réclame des points d’étape précis, réguliers, vers les personnels de la VT ainsi qu’une écoute et une participation active des agents dans des groupes de travail.

Licence « Apron » et règlement EU : ça patine !

En janvier 2021, le SNCTA avait fait part de sa satisfaction de voir toutes les organisations syndicales accepter de s’engager dans la création d’une licence ad hoc liée aux exigences du règlement EU 2020/1234 censé entrer en vigueur en mars 2022. Cette licence doit  normer des éléments imposés par l’Europe en matière de formation initiale et continue, de compétences linguistiques, de just culture, etc. L’unanimité des OS de janvier s’est envolée dès la première réunion de travail le 5 mai 2021 : désormais seuls le SNCTA et FO s’engagent clairement derrière une licence « Apron » distincte de la licence ANSO.

Le SNCTA le rappelle, cette licence « Apron » devrait se décliner en parallèle de la création d’une licence franco-française, dite « licence ANSO », destinée à valoriser tous les métiers TSEEAC de la DO (information aéronautique ou de vol, conception de procédures, redevances…). Les travaux liés à ANSO ont débuté, sous l’égide du chef des SNAs RP, par une réunion de présentation listant les exigences à définir en matière de domaines d’exercice, de conditions de délivrance et de prorogation, de formation, d’évaluation, de durée de formation, de durée de validité, de formations nécessaires, etc. Un round de bilatérales permettra de préparer la réunion de rentrée. À suivre.

2021-07-01 CDA 006 COM TS - Le Doublet De La Vigie Trafic De Cdg (0.2 MiB)

Flash Info Action Sociale — Rationalisation des associations : beaucoup trop d’interrogations

Suite aux décisions unilatérales prises par le Secrétariat général (SG) à l’encontre de l’action sociale, le SNCTA, suivi par les autres organisations syndicales, avait décidé d’interrompre les discussions. Face à ce blocage, le SG a récemment fait de nouvelles propositions, permettant ainsi de renouer le dialogue.

Bien qu’insuffisant, le SNCTA reconnait le pas fait par la SG dont voici les principales avancées :

• entre 1 et 1,5 ETP (équivalent temps plein) à se répartir entre les présidents, trésoriers, secrétaires et permanents gestionnaires des associations régionales… mais rien pour les autres associations ou responsables de sections. Les présidents de CLAS et de commissions disposeront quant à eux de cinq jours par an, chiffre clairement insuffisant. En outre, le SG devra clarifier les modalités d’application par les chefs de service de ces « facilités d’absences » pour les personnels opérationnels et apporter des garanties sur le maintien des revenus des contrôleurs impliqués dans l’action sociale ;
• le calendrier de mise en place des associations régionales repoussé au 1^er janvier 2023. Chaque association locale devra néanmoins s’engager, avant fin 2021, à se regrouper dans une structure ad hoc, aux contours inconnus à ce jour, si elle souhaite obtenir ses subventions en 2022 ;
• 249 000 € en plus pour le budget CCAS 2021. Le SNCTA avait exigé que le reliquat des 600 000 € ponctionnés sur le budget de l’action sociale, non utilisé dans le cadre du transfert de solidarité lié au référencement de la MGAS, soit reversé au budget de l’action sociale. Le SNCTA se félicite de cette avancée mais regrette que le SG refuse, pour le moment, de s’engager sur cette philosophie pour les années suivantes.

FI AS 2021-07-06 Rationalisation Des Associations (0.6 MiB)