Flash Info — Rationalisation des associations : la fin de l’action sociale collective !

Les dernières réunions du comité central d’action sociale (CCAS) ont été l’occasion pour le secrétariat général (SG) d’accumuler les attaques contre l’action sociale collective : en plus d’une amputation hors crise du budget pour abonder le référencement mutuelle et d’un gel budgétaire dû à la crise, ce dernier empile les contraintes pour mettre sciemment fin à ce qu’il semble considérer comme non indispensable.

Fin du système de dispense (ATAS) pour ceux qui s’investissent dans l’action sociale : les présidents d’ARAMIS et de l’UNASACEM ont d’ores et déjà annoncé que cette décision signe la fin de leur association. Finis les Nationaux et les rassemblements sportifs (foot, volley, tennis, golf, moto, ski, rando..), finis les voyages à prix réduits proposés par les associations, finis les séjours adultes et enfants (linguistiques, Disney Land Paris, Puy du Fou, Center Parc…) à prix subventionnés.

Les acteurs locaux, avec si peu de considération du SG, devront rester motivés pour gérer toute la complexité juridique et comptable de leur association ainsi que les arbres de Noël de tous les agents en travaillant bénévolement sur leur temps libre alors qu’il s’agit d’un véritable investissement au quotidien.

Le non-remplacement des permanents qui aident à la gestion des associations locales entraînera de facto la fin des permanences, et donc des médiathèques et de la billetterie (cinéma, piscine, spectacle…).

Le timing irréaliste pour la mise en place à la fin de l’année 2021 d’une association régionale par CLAS, faute de quoi les subventions de la vie associative seront supprimées, mènera forcément à la disparition des associations locales.

Enfin, la DGAC annonce qu’il n’y aura pas de permanent pour aider à la gestion des associations régionales : c’est le coup de grâce. En effet, qui sera prêt à gérer plusieurs milliers de personnes avec la responsabilité inhérente uniquement sur son temps libre et sans le soutien d’un permanent  ?

FI AS 2021-04-10 Rationalisation Des Associations Fin de l'action sociale collective (0.8 MiB)

Flash Info — Albanie : des ATCO licenciés et jetés en prison

Les droits fondamentaux des contrôleurs aériens albanais ont été régulièrement piétinés depuis de nombreuses années. Les multiples interventions de l’ATCEUC auprès des responsables politiques nationaux et des institutions européennes n’ont jusque-là jamais pu ramener un semblant de dialogue social et de respect des droits de nos collègues albanais.

Avec la crise sanitaire, ces attaques se sont accentuées. Les contrôleurs albanais sont sous une pression constante de leurs autorités qui, depuis un an, ont notamment décrété une baisse drastique des salaires (-70 %). Après s’être déclarés en incapacité temporaire conformément aux textes en vigueur, cinq contrôleurs ont été convoqués et licenciés ! Encore plus inacceptable, trois d’entre eux, dont deux représentants syndicaux, viennent d’être incarcérés ! 

Face à la violence de ces agressions, l’ensemble de nos homologues albanais, privés du droit de grève, s’est déclaré temporairement inapte et a fermé l’espace aérien. Avant-hier soir, plus d’une trentaine ont été placés en garde à vue.

Le gouvernement albanais ajoute du chaos au chaos en répandant des accusations de coup d’État trois semaines avant les élections législatives. 

L’Albanie fait partie du Conseil de l’Europe dont l’objectif premier est la défense des droits de l’Homme et de la Démocratie. Elle aspire par ailleurs à entrer dans l’Union européenne. Celle-ci se doit de réagir face au chaos qui s’installe à ses portes.

FI 2021-04-09 Albanie Des ATCO licenciés et jetés en prison.pdf (1.7 MiB)

Flash Info — Une CAP ICNA, une CAP TSEEAC

Conséquence de la loi de transformation de la Fonction publique, la DGAC a présenté le périmètre des nouvelles commissions administratives paritaires (CAP). La loi prévoit des regroupements par catégories de fonctionnaires (A, B et C) sauf dérogations possibles pour certains corps compte tenu de leurs particularités. 

Depuis près de deux ans, le SNCTA est engagé dans un travail de conviction  auprès du Ministère afin de faire reconnaître les spécificités des contrôleurs aériens. Cette nécessaire prise en compte se concrétise enfin. Parmi les éléments présentés la semaine dernière par la DGAC, figurent ainsi, pour les contrôleurs aériens :

• une CAP dédiée aux ICNA, comme actuellement ;
• une CAP catégorie B dédiée aux seuls TSEEAC (contrôleurs et non-contrôleurs), comme actuellement.

Le SNCTA salue l’obtention d’une CAP ICNA dédiée. L’enjeu est double :

• cela permettra de connaître la représentativité des syndicats dans le corps des ICNA. Celle-ci est capitale pour assurer la défense des spécificités des contrôleurs et de leurs missions sans équivalent à la DGAC ;
• si les CAP ne traitent plus de mobilité ni d’avancement, sujet que le SNCTA travaille par ailleurs, une CAP ICNA signifie que, s’agissant du disciplinaire et des recours, les ICNA resteront défendus par leurs pairs.

FI 2021-04-08 Une CAP ICNA, Une CAP TSEEAC V1.0 (0.7 MiB)

Tahiti CDA - Transformer son service, par son Excellence, au mépris de la sécurité aérienne du fenua

La section locale SNCTA s’est réunie ce matin, en présence de son Bureau National, pour débattre du courrier de la DO du 4 mars 2021 ayant pour objet les tours de service du centre de contrôle de Tahiti-Faa’a.

La dureté des termes employés dans le courrier de la DO ne laisse planer aucun doute sur la volonté de
l’administration de faire de notre centre un exemple.

Ce mandat, qui tombe comme un cheveu sur la soupe en cette période de crise sanitaire et économique, en profitant grossièrement du report du GS 32H prévu initialement le 5 mars, exige dans les plus brefs délais une révision totale de 5 éléments :

• revoir les tours de service des contrôleurs de Tahiti-Faa’a ;
• mettre en œuvre les réserves opérationnelles sur ces nouveaux TDS ;
• revoir la fonction chef de tour ;
• travailler à un projet de nouvelle structure d’encadrement (lire, à la baisse) ;
• revoir in fine le BO de l’organisme en anticipant déjà sa baisse de 3 unités.

Mais quelle mouche a piqué la DO pour envoyer un tel mandatement ? Pourquoi maintenant ? Pourquoi
si urgemment ? Les interrogations sont nombreuses et l’incompréhension est grande sur les raisons pour lesquelles la DO s’attaque frontalement à un organisme qui ne fait pas partie directement de son périmètre, qui est éloigné de la métropole et dont des efforts sur les effectifs ont déjà été menés depuis 5 ans (-20%).

Le fait que ce mandat ait été écrit en concertation avec notre chef SNA nous interpelle d’autant plus et vient créer un certain émoi local et continue de fissurer le lien entre nous, contrôleurs, et notre encadrement.
Force est de constater que notre encadrement local est bien loin de se poser en garde-fou protecteur des opérationnels dans ce contexte sanitaire difficile. Au contraire, nous appelons notre chef SNA à faire valoir nos spécificités locales, essentielles pour assurer un service public de haute qualité permettant la connectivité des territoires sur un espace aérien aussi étendu que l’Europe et loin de la métropole.

Plutôt que de se voir signifier un mandat, nous attendons la restauration d’un dialogue social local de qualité pour anticiper la reprise que l’on souhaite la plus rapide tout en continuant d’assurer nos missions quotidiennes de sécurité. Tahiti est l’un des seuls organismes à avoir conservé au moins 60% du trafic avant crise. Les
personnels se sont adaptés, ont répondu présents quand il a fallu (en particulier en situations d’urgence), ils n’ont jamais cessé d’apporter leur concours aux projets du centre, et ont continué à former et à qualifier leurs collègues.

NTTT - CDA 010421 (0.6 MiB)

Comité Central d’Action Sociale — DÉCLARATION LIMINAIRE DU SNCTA

Aix-en-Provence, lundi 29 mars 2021

Aujourd’hui est programmé un CCAS plénier dont l’ordre du jour contient trois points dimensionnants pour le futur de notre action sociale: budget, temps accordé aux agents qui s’investissent pour porter cette action sociale et organisation structurelle de cette dernière.

Depuis de très nombreuses années le SNCTA, en gardant toujours à l’esprit de répondre au mieux aux attentes des personnels, s’inscrit dans une dynamique constructive pour porter et  défendre notre action sociale tout en accompagnant les changements nécessaires lorsque la DGAC rencontre des difficultés.

En effet, jusqu’à présent, sans jamais refuser le débat même lorsque les orientations décidées par l’administration ne nous convenaient pas, le SNCTA s’est toujours appliqué à accompagner les évolutions de notre action sociale. Ceci car il avait le sentiment que concernant ce sujet l’administration et le SNCTA pouvaient, à défaut de se retrouver sur les moyens, au moins s’accorder sur la vision et l’envie d’une action sociale de qualité. 

Aujourd’hui ceci ne semble plus être le cas. Outre le fond avec des orientations qui attaquent l’action sociale, l’administration use maintenant d’une forme qui met en péril toute possibilité de travail en commun. 

Choqués par les revirements de l’administration en janvier, nous avions obtenu une entrevue avec le Directeur général pour exprimer le constat d’un dialogue social unilatéral qui remettait en cause des années de fonctionnement consensuel. Le Directeur général avait alors tenu à nous rassurer. C’est dans cette continuité que nous avions noté positivement la présence inhabituelle de notre Secrétaire générale à l’ouverture du dernier bureau du CCAS. Venue exprimer que nous avions été entendus et que des annonces positives allaient nous être faites en cours de séance, nous commencions ce bureau auréolé de l’espoir d’une prise de conscience de notre administration quant à la nécessité d’un vrai dialogue social. 

Court fut notre espoir et d’autant plus grande fut notre émotion alors que l’administration de manière décomplexée et au détour d’une question annonçait une nouvelle fois revenir sur ce qui était encore d’actualité quelques semaines plus tôt. 

Les mots «confiance, écoute, partage, entendu, ensemble, construire » utilisés si peu de temps auparavant semblaient subitement avoir des significations tout autre que celles du dictionnaire.

C’est donc avec colère que nous nous exprimons mais c’est aussi et surtout avec une énorme amertume que nous voyons cet ensemble de décisions unilatérales dessiner la fin de l’action sociale construite, voulue et partagée par tous les acteurs depuis des années. 

N’avoir aucune reconnaissance pour les acteurs qui portent chaque jour cette action sociale, nier ce qui a été construit et le travail que cela a nécessité, revenir en janvier sur des annonces faites en décembre, s’affranchir de l’ensemble des conclusions d’un GT protocolaire alors que certaines d’entre elles étaient encore portées par l’administration il y a quelques semaines, ne pas tenir l’engagement d’affectation d’ETP dans le cadre de la régionalisation du CLAS nord, annoncer des calendriers intenables sont des exemples d’une nouvelle dynamique claire, décomplexée et assumée qui ne peuvent que rompre la confiance bâtie tout au long de ces années.

Que l’administration dise en parallèle vouloir travailler de concert et dans une dynamique constructive à la rationalisation poussée qu’elle exige est soit risible soit offensant tant les actes sont à l’opposé de ce discours.

Après beaucoup d’hésitations, nous sommes là aujourd’hui, non pas que nous ayons confiance en la parole de l’administration, non pas que nous cautionnons ces décisions mais bien au contraire parce que nous voulons peser de tout notre poids dans les discussions qui vont suivre et ainsi défendre notre vision de l’action sociale.

Qu’il semble loin le temps où nos dirigeants considéraient l’action sociale collective comme un formidable outil de management. Le SNCTA est pour sa part persuadé que dans la crise que nous traversons, l’action sociale doit être vue comme un accompagnement à la surmonter. Source de cohésion ,elle crée du lien, rapproche les gens et permet de soulager les difficultés rencontrées à un moment où ces valeurs n’ont jamais eu autant d’importance.

Les représentants SNCTA au CCAS.

2021-03-29 CCAS Déclaration Liminaire (0.1 MiB)

MFE - FIDELO 2021-2 Postes ouverts

Complémentaire de la campagne de mobilité classique, la campagne de mobilité au fil de l’eau propose chaque mois des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction pour les  pourvoir rapidement.

Pour faire acte de candidature

Les candidatures se font exclusivement via SIRH. Les interlocuteurs pour le corps des ICNA sont : Christian BADOCHE, Sarah SEIZILLES DE MAZANCOURT et Philippe HERRERO :sdrh-mobilite-icna-ld@aviation-civile.gouv.fr

Le candidat devra transmettre une copie de ses  candidatures au supérieur hiérarchique direct et au niveau hiérarchique N+2 ainsi qu’au service receveur (Niveaux hiérarchiques N+1 et N+ 2).

La date limite de dépôt des candidatures est le jeudi 29 avril 2021.

Pour ces types de postes, le SNCTA rappelle qu’il est impératif de prendre contact avec les personnes figurant sur l’AVE, ainsi que de joindre une lettre de motivation et un CV.

Précisions concernant le critère de grade

Suite au passage à trois grades du corps des ICNA le 1^er janvier 2019, les critères statutaires à respecter pour accéder à certaines fonctions ont été modifiés avec mise en place d’une phase de transition. Toutefois, les intitulés des restrictions affichées sur les AVE n’ont pas été mis à jour dans le SIRH.

Ainsi « ICNA – chef, divisionnaire, principal 9 ans » signifie que sont considérés comme éligibles au poste les :

• ICNA chef ;
• ICNA déjà nommés divisionnaires avant le 1^er janvier 2019 ;
• ICNA nommés divisionnaires après le 1^er janvier 2019 dont le cumul des années de divisionnaire et de principal est supérieur ou égal à 9 ans.

Les AVE :

2021-0401CDA MFE FIDELO2021-2 (0.1 MiB)

Les fiches de poste :

114258 Chef De Service LFFF (0.2 MiB)

114454 Chef De Service (0.2 MiB)

114459 Chargé De Mission (0.2 MiB)

114493 Chef De Pôle DO (0.2 MiB)

114494 Chef De Pôle DO (0.2 MiB)

114513 Adjoint Chef De Centre LFEE (0.2 MiB)

114493 Chef De Pôle DO (0.2 MiB)

COM TS — Les contrôleurs d’aérodrome méritent mieux !

Le groupe de travail permanent pour les groupes F et G (GTP F&G) du 9 mars 2021 aura beaucoup fait causer tant la soupe, servie par une DO faible sur la plupart de ses réponses, fut indigeste. Laissons néanmoins à la DO le mérite de convoquer une seconde réunion, le 8 juin 2021, qui abordera à nouveau la plupart des sujets non traités. Pour se rattraper et gommer l’impression désastreuse laissée par ce rendez-vous raté ? Ou pour exacerber encore un peu plus le courroux des représentants des personnels ? En attendant, le SNCTA liste ici les dossiers contrôle en souffrance pour lesquels il attend (beaucoup) mieux. 

Mission vers les chefs CA (CCA) de la région parisienne

• Origine de la mission : mission commandée par le précédent DO suite aux remontées inquiétantes des 5 terrains d’Orly-Aviation Générale (Orly-AG) qui ne disposent pas d’adjoints chef CA (Meaux, Chavenay, Issy les Moulineaux, Étampes et Saint-Cyr l’École).
• Déroulement de la mission : entre novembre 2017 et février 2018. Le rapport présenté en juin 2018, clair, identifiait des pistes d’amélioration. 
• Plan d’action : la DO a cherché à montrer qu’elle avait tenu compte des conclusions du rapport en listant quelques actions : amélioration de l’interface avec l’exploitant (ADP), utilisation de l’outil Hologuide pour la gestion des activités drones, charge de formation théorique allégée, nombre de réunions diminué et rationalisé grâce à la visioconférence, mise en place de la fibre sur les terrains, process de relève RPO simplifié.
• Avis du SNCTA : l’essentiel n’a pas été traité. Le sentiment d’isolement des CCA vis-à-vis de leur service n’a pas disparu. Quand les avancées supposées vont à l’encontre du ressenti local, la DO doit se poser quelques questions. Le plan d’action annoncé n’en est donc pas un. La demande de création de postes d’adjoints est prégnante, ici comme sur d’autres terrains. À défaut, le SNCTA attend de la DO des mesures concrètes sur le renforcement du lien entre les terrains et le service Orly-AG. Dans un contexte RH contraint, à la DO de faire de vraies propositions où chaque partie serait réellement associée. Ce dossier n’a que trop trainé.

La lenteur de la plupart des dossiers traités dans ce GTP confine à l’irrespect pour une DGAC qui prône pourtant un « dialogue social de qualité ».

Interface tour-approche

• Origine du dossier : inscription au Protocole 2016 d’un article, approuvé par le SNCTA, qui proposait de faire évoluer les méthodes de travail à l’interface tour-approche. Son but : l’amélioration des « conditions de transfert, de délégation de fréquence, de réductions de séparation aux abords des aérodromes ».
• Déroulement du dossier : la DO avait décidé en GTP F&G en 2017 de passer par une étude de cas concrète sur un couple tour-approche puis d’établir une stratégie et un calendrier de déploiement en fonction. Un mandat avait donc été signé en 2017 pour une expérimentation   Béziers-Montpellier et courait jusqu’en décembre 2019. 4 ans pour que l’expérimentation… ne démarre jamais et que son mandat finisse par être caduc !
• Avis du SNCTA : ça n’a pas été faute de prévenir la DO sur le mauvais choix du couple approche-tour. D’une part, Montpellier est un des seuls terrains à avoir conservé un trafic très élevé, connait du sous-effectif et des subdivisions débordées, donc pas de ressources disponibles. De son côté, Béziers a une CTR basse, un seul taxiway central, donc une faible cadence de piste. Au final, des éléments peu intéressants pour obtenir des conclusions probantes. La DO a persisté alors qu’il était évident que le projet partirait dans le mur. Par désintérêt, il a donc fallu 4 ans pour en prendre acte. Et maintenant ? La DO a indiqué vouloir signer un nouveau mandat en juin. Mais s’il s’agit de monter une nouvelle usine à gaz pour obtenir quelques conclusions au mieux dans 3 ans, autant changer de cap et de méthodes de travail en juin : peut-être serait-il plus sensé de regarder les pratiques déjà en cours, s’en inspirer et les faire converger règlementairement.
• Une attaque « à côté de la plaque » de l’UNSA Aviation Civile : cette dernière a visiblement très mal suivi le dossier. N’est-elle donc pas au courant des lourdes difficultés de Montpellier et de Béziers ? Pourtant très discrète en GTP de façon générale, elle s’est néanmoins indignée par tract, en se lançant dans une diatribe proche du grotesque : elle accuse le SNCTA (et FO) d’avoir « mis à mort le mandat » tout en regrettant (de façon hautement démagogique) « ce plafond de verre qui sous-tend que les TSEEAC ne peuvent pas réaliser de contrôle d’approche » (doit-on considérer cette dernière position comme une revendication de tout l’UNSA AC ?). On lui répètera également ce qui a été martelé en séance : c’est le choix initial erroné et le laxisme de la DO qui ont tué le dit mandat et le SNCTA réclame une seule chose : que la DSNA accélère ENFIN ! 

Suivi des dossiers du CT DO 

Grâce à de nombreuses questions diverses, le SNCTA attendait de ce GTP un suivi sérieux de certains dossiers abordés récemment en CT DO. Dire qu’il en a été extrêmement déçu est un doux euphémisme :

• Accompagnement des personnels à Étampes : traitement inacceptable ! Faut-il rappeler qu’une fermeture de service est un moment particulièrement anxiogène pour les agents concernés ? La DSNA, avec un laisser-aller qui laisse songeur, semble l’avoir oublié à Étampes où aucune perspective et aucun agenda ne sont donnés aux deux agents à reclasser. Le SNCTA exige que SDRH prenne contact de façon urgente avec ces derniers et que leurs situations soient étudiées avec soin. La fermeture de service doit passer par de la bienveillance. Où est-elle présentement ?
• Mission DO pour établir une étude de BO à Lognes : la DO vise, au regard des statistiques de trafic, une baisse de BO (à 8) bien trop forte de l’avis du SNCTA. Pas de réponse probante sur un calendrier de travail. 
• Réunion de restitution sur les problèmes d’incursions de piste pour Perpignan : la DO s’engageait à tenir une réunion spécifique avec les OS. Pas de date annoncée. 
• Objectif de gestion de Mayotte : pour le SNCTA, la DSNA doit prendre en compte le fort turn over structurel sur le terrain. La DO qui a accepté d’y affecter en GS 32 heures, 2 ressources en emploi réservé pour alimenter à 6, refuse de pérenniser ce chiffre. Contestation du SNCTA. La problématique du poste désormais vacant de CCA est également abordée. Pas de réponse. 
• Mission DO/SDRH à Cannes : le SNCTA a rappelé qu’il considère le terrain « critique » en termes de trafic, de difficultés de formation, d’alimentation, de turn over, de projets et de méthodes de travail. Pas de réponse sur l’agenda et le contenu de la mission.

Le travail du SNCTA, via sa COM TS, et sa revendication d’un corps unique de contrôleurs aériens dérangent-ils les OS historiques pour que l’UNSA Aviation Civile et la CGT se laissent aller à des attaques, au mieux inexactes, au pire mensongères ?

• Pauses identifiées sur les terrains de groupe G : état des lieux reporté en juin…
• Tours Val de Loire et RTC Blagnac : LFOT tombant dans le périmètre de la DSNA au 1^er juillet 2021, une des questions diverses du SNCTA devait permettre de faire un point général sur le dossier. Au final, le SNCTA est allé de surprises en surprises. Ainsi la fiche de poste des contrôleurs prévoirait leur transfert vers le remote tower center (RTC), annoncé à horizon 2025 dans une brochure DSNA (?!). Par ailleurs, le terrain ne disposerait pas à ce stade d’encadrement local ! « Exotisme disruptif » ? Laisser-aller coupable ? Intégration à la petite semaine dans un service d’Orly-AG déjà en difficulté sur le dossier de ses CCA ? Dans un climat houleux, le SNCTA a réclamé avant juin la tenue d’une réunion sur le sujet où tous les points du dossier seraient abordés jusqu’au projet, connexe, du RTC de Blagnac. Pas de réponse. Rien sur le RTC.
• Chargés d’affaires : le réseau de chargés d’affaires pour les terrains F&G est enfin relancé. Le SNCTA rappelle qu’il souhaite voir mise en place une priorisation de ce poste en campagne de mobilité pour des agents ayant obtenu une MU dans leur carrière.
• Équipements PLN : le SNCTA le rabâche depuis des années, CADAS est peu ergonomique sans être adapté aux besoins des contrôleurs. Il souhaitait savoir si la DO avait l’intention d’en changer ou à défaut, améliorer son acquisition (complément de formation ou modification d’ergonomie ?). Circulez, y’a rien à voir : CADAS est la norme, un nouvel outil sera développé dans SYSAT G2 !!!

Renforcement du pôle CNA

La seule note positive de cette réunion d’une immense pauvreté a été amenée par SDRH Formation : des EAO seront développés pour tous les centres ; la cellule CNA d’accompagnement des stagiaires en formation s’agrandit avec la création d’un poste TSEEAC pour les terrains F et G. Le SNCTA s’en est clairement félicité et a réclamé que le titulaire puisse maintenir sa qualification. Il a néanmoins demandé de la vigilance à SDRH pour conserver de la cohérence opérationnelle dans un pôle coaching qui grossit. Interprétation malveillante par la CGT (hors réunion…) : « le SNCTA ne souhaite pas qu’un TSEEAC occupe un tel poste »… ce qui est faux et archifaux !

2021-03-25 CDA 005 COM TS Les contrôleurs d'aérodrome méritent mieux (0.2 MiB)