Résolution générale du XXXIIIe Congrès

Le SNCTA achève son XXXIII^e Congrès de Toulouse après une semaine de débats riches et intenses.

La crise sanitaire et économique sans précédent que le monde de l’aérien traverse a conduit à l’éclosion d’une crise sociale en interne à la DGAC. Le SNCTA salue le professionnalisme des contrôleurs aériens ayant assuré leurs missions de service public dans ce contexte inédit.

La DGAC a profondément blessé la profession, tant sur la forme, par certaines attitudes inacceptables, que sur le fond, par un affront jamais égalé symbolisé par le dispositif des réserves opérationnelles et du compte-temps. Le SNCTA n’oubliera pas, la DGAC est redevable.

La restriction de la mobilité est au cœur des préoccupations des contrôleurs aériens. Le SNCTA a pleinement conscience du mal-être existant : il exige la réouverture d’un nombre d’AVE suffisant, première garantie permettant d’assurer la mobilité. En outre, le SNCTA exige la définition d’un système transparent et équitable adapté aux spécificités de la profession.

Le SNCTA dénonce le retard technologique de la DSNA sur la scène européenne tout comme la vétusté de ses tours et approches. Le constat demeure inchangé : la modernisation technique doit être pleinement articulée autour des contrôleurs aériens et de leurs besoins. Le SNCTA saura porter cette expertise contrôle. Par ailleurs, à quelques mois de la mise en service annoncée de 4-Flight pour ses sites pilotes, le SNCTA reste particulièrement vigilant.

Après un recrutement 2020 satisfaisant et un recrutement 2021 historiquement bas, le SNCTA revendique un pilotage des effectifs sans à-coup et la prise en compte, dès 2022, de l’inquiétante pyramide des âges de la fin de la décennie.

La réduction du temps de qualification des contrôleurs reste un enjeu stratégique dans lequel le SNCTA continue de s’inscrire. Toutefois, le SNCTA ne transigera pas sur la richesse et la qualité de la formation initiale, socle commun de toute la profession.

Le SNCTA réaffirme que la sécurité reste la première des priorités. D’une part, dans l’organisation du travail et la gestion de la fatigue qui doit être prise en compte. D’autre part, dans les projets environnementaux constitutifs de l’aviation de demain, qui impactent les méthodes de travail.

Dans ces dix-huit mois de crise, le SNCTA a su renforcer la cohésion du corps en rassemblant les contrôleurs aériens des groupes A à G autour du respect et de la fierté de l’exercice de la profession. Le SNCTA ressort renforcé de ce Congrès, uni pour affronter les enjeux immédiats de la reprise du trafic aérien.

Adoptée à l’unanimité

Résolution Générale - 33e Congrès (0.1 MiB)

XXXIIIe Congrès SNCTA — comité national et bureau national

À l’issue du XXXIII^e Congrès du SNCTA qui s’est réuni à Toulouse du 11 au 15 octobre 2021, les membres du comité national sont les suivants (en bleu, les membres du bureau national élus en son sein) :

Flash Info — Nouveau renforcement du pôle CNA en vue

Le pôle CNA (Coordination Nationale pour l’Aide et l’accompagnement des contrôleurs aériens en difficulté de formation) a vu le volume de ses missions s’accroître considérablement depuis quelques années et en particulier depuis le début de la crise sanitaire. Créé à l’initiative du SNCTA, il joue désormais un rôle clef dans la formation des contrôleurs.

Après le recrutement au printemps d’un « coach » TSEEAC et suite aux sollicitations appuyées du SNCTA, la DSNA annonce l’ouverture d’un nouveau poste de « coach » à profil ICNA. Ce nouveau poste reconnait ainsi la qualité du travail fourni par l’équipe en place et la nécessité de pérenniser le pôle CNA au-delà de la crise.

Le SNCTA accueille favorablement cette annonce confirmant la légitimité d’un investissement humain tourné vers la formation des contrôleurs. Réduire le temps de formation en centre et diminuer le nombre d’échecs restent des objectifs constants du SNCTA.

FI 2021-10-05 Nouveau Renforcement Du Pôle CNA En Vue (2.1 MiB)

Flash Info — Recrutements ICNA 2021 :
 une solution trouvée

Dans son Flash Info précédent, le SNCTA dénonçait la gestion désastreuse du recrutement ICNA 2021. Alors que le passage sous CCINP a redonné de la visibilité au concours et a fait ses preuves en 2020 avec le recrutement de 4 promotions, la DGAC a sous-dimensionné la liste complémentaire du concours 2021 dont le nombre de postes était déjà historiquement bas.

Le SNCTA a saisi le Secrétariat général et la DSNA pour apporter urgemment une correction et sortir de la situation ubuesque où des recrutements viendraient à manquer alors que des lauréats existent.

Le SNCTA a ainsi proposé une solution rapide, viable juridiquement et sans impact sur le schéma d’emplois DGAC, nerf de la guerre en matière de recrutement. Ainsi, les 5 lauréats du concours interne sur liste complémentaire seront retenus et intégreront la promotion MCTA21C avec les lauréats du concours externe.

Le recrutement externe 2022 ne devra pas reproduire les mêmes erreurs ayant pour cause des raisons d’économies injustifiables. Le SNCTA veillera à ce que la DGAC et l’ÉNAC soient en ordre de marche pour recruter les 3 promotions qu’il revendique.

FI 2021-10-04 Recrutements ICNA 2021 - Une Solution Trouvée (3.2 MiB)

Communiqué du comité national des 27 et 28 septembre 2021

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles-de-Gaulle
les 27 et 28 septembre 2021.

Le comité national a pris connaissance du rapport de la Cour des comptes relatif à la politique des ressources humaines de la DGAC. Le comité national s’assurera que les recommandations à contre-courant des enjeux de reprise du trafic aérien et de retour à un dialogue social approfondi et apaisé ne conduisent pas à franchir les lignes rouges déjà affirmées par le SNCTA.

Le comité national a également pris connaissance du projet de loi de finances 2022 présenté la semaine dernière en Conseil des Ministres et en comité ministériel budgétaire. Il n’acceptera pas la reproduction des erreurs de la crise passée ayant conduit à la réduction des effectifs concentrée sur les contrôleurs aériens, erreur publiquement reconnue par la Direction quelques années après. Au vu des départs à la retraite en fin de décennie et de la nécessaire anticipation pour lisser la formation aussi bien à l’ÉNAC qu’en centre de contrôle, le comité national revendique un recrutement de trois promotions ICNA au concours externe 2022.

Le comité national salue les avancées majeures obtenues pour faire évoluer le dispositif des réserves opérationnelles et du compte-temps. Le comité national se félicite du travail d’opposition et de conviction mené sans relâche par ses représentants nationaux et locaux ainsi que par les contrôleurs qu’ils représentent. Si des aménagements resteront à étudier pour la mise en œuvre de ce dispositif extrêmement complexe, le comité national mandate son bureau national pour veiller à sa bonne déclinaison dans le respect des engagements pris. Après dix-huit mois d’acharnement contre la filière contrôle, le comité national espère un retour à un dialogue social apaisé et la réparation progressive d’un lien profondément abîmé.

Le comité national accueille favorablement la nouvelle dynamique annoncée par le DSNA quant à la modernisation technique. Les attentes des contrôleurs aériens sont fortes, après trop d’années de retard accumulées et l’absence de perspectives, en particulier dans les approches et tours de contrôle.

Ce comité national se réunira une dernière fois à Toulouse, à la veille du XXXIII^e congrès du SNCTA qui se tiendra du 11 au 15 octobre dans le respect des préconisations sanitaires.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2021-09-27&28 (0.1 MiB)

RO et compte-temps : un nouveau dispositif acté

Rouvert depuis le début de l’été 2021, le chantier relatif aux nouvelles modalités des réserves opérationnelles et du compte-temps était à l’ordre du jour du CT DSNA du 24 septembre.  Si le dispositif reste une usine à gaz, le SNCTA a obtenu des avancées majeures dans les négociations préalables comme en séance.

Des avancées préalables au CT

Compte-tenu de la complexité du dispositif, le SNCTA a déjà largement communiqué au fil des négociations pour expliquer les avancées obtenues :

• le compte-temps n’est plus qu’un « compteur » de réserves opérationnelles hors-site non rappelées, sans impact sur le nombre de récupérations ;
• les récupérations obtenues ne sont plus absorbées dans le compte-temps ;
• le compte-temps de l’année n n’a plus d’impact sur l’année n+1, en particulier sur les journées de récupérations horaires (JRH).

Ces informations sont à retrouver dans le CDA n°815.

Les avancées obtenues et annoncées par le SNCTA se concrétisent dans ce CT DSNA.

Des négociations en séance

Le DSNA a réaffirmé sa volonté de trouver, dans le cadre de la décision DSNA, une voie d’apaisement sur le sujet des réserves opérationnelles et du compte-temps dont il a hérité lors de sa prise de fonctions le 5 juillet dernier. À ce titre, il a précisé que :

• les négociations s’inscrivent sans remettre en cause l’arrêté interministériel, politiquement verrouillé ;
• la large communication syndicale a permis que les revendications soient clairement exprimées.

De son côté, le SNCTA a rappelé dans sa déclaration liminaire, d’une part, à quel point les réserves opérationnelles et le compte-temps étaient responsables du climat social délétère actuel et, d’autre part, qu’il considérait que des évolutions supplémentaires étaient possibles et nécessaires en séance.

Depuis près d’un an et demi, les revendications du SNCTA sont claires. Elles sont enfin entendues.

La classification des récupérations

Un premier enjeu du CT DSNA résidait dans la répartition des récupérations selon les trois catégories :

• les J_Libres pouvant être posés toute l’année, en complément des congés annuels ;
• les J_MT devant être posés sur une période de moindre trafic définie localement ;
• les J_RO devant être posés à la place d’une RO.

NB : en cas de compte-temps maintenu ou ramené à 0, toutes les récupérations peuvent être posées librement.

Le SNCTA a obtenu une définition claire et nationale de la période de moindre trafic pour éviter les débats locaux : « 6 mois sécables en deux ».

En somme, le dépôt peut se résumer par l’organisation  suivante (exemple adaptable selon le centre) :

+ les J_RO dépendant des périodes comportant des RO.

Concernant la répartition, le SNCTA a défendu, dans la continuité de ses revendications depuis 2020 :

• l’encouragement de la performance en minimisant l’attribution de J_RO :
  • d’un côté, la répartition des expérimentations et des vacations complémentaires, déjà sorties de l’ancien compte-temps et fixée depuis plusieurs mois ;
  • de l’autre, les JRH désormais répartis entièrement sur les J_MT : à défaut d’être entièrement en J_Libre, cette répartition revient à l’écriture d’origine de l’arrêté du 19 novembre 2002 (modifié depuis), qui disposait que « Les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de 32 heures sont […] récupérées pendant les périodes de faible trafic par l’octroi de repos compensatoires ».

Le SNCTA obtient en séance une compensation plus juste des JRH.

• l’encouragement de l’investissement professionnel dans les différentes réunions :
  • d’un côté, les récupérations issues des GT. Le SNCTA avait déjà obtenu leur classification en J_Libre tandis qu’en contrepartie, la direction des opérations imposait une validation préalable à l’ouverture de tout GT pour éviter les « abus locaux ». Le SNCTA ne peut que regretter ce mépris et ce manque de confiance envers les encadrements locaux ;
  • de l’autre, les autres récupérations issues de la formation continue, de réunions de réseau (chefs de salle/de tour/d’équipe/de quart), etc. Le SNCTA regrette le choix de la DSNA de maintenir leur classification entièrement en JRO, au risque de gripper la bonne tenue de certaines réunions, en particulier celles de réseau. En tout état de cause, un REX est prévu au printemps 2022.

Enjeu du BV et de la prévisibilité

Dès lors que les réserves opérationnelles hors-site non rappelées ne conduisent plus à la perte d’une demi-récupération, l’enjeu du BV est largement « dépolitisé ». En revanche, le SNCTA a dénoncé le manque de prévisibilité dans le dépôt des J_RO, le besoin en vacations n’étant connu que post-dépôt des congés. Fruit de longues négociations, le SNCTA a obtenu que :

• si la date de dépôt des congés est fixée à J-20 ou après, le BV reste transmis cinq jours après cette date ;
• si la date de dépôt des congés est fixée à J-21 ou avant, le BV soit transmis 5 jours avant cette date. Ceci offre donc plus de visibilité dans la planification des J_RO qui peuvent alors se poser en même temps que les congés !

Le SNCTA obtient en séance une facilitation des modalités de dépôt des JRO.

Des clarifications nécessaires

Le texte, éminemment complexe, a nécessité des précisions réglementaires pour éviter une déclinaison locale ambiguë ou défavorable. Quelques exemples des revendications du SNCTA reprises entièrement en l’état :

• deux demi-récupérations peuvent être regroupées et posées dès lors que leurs conditions de dépôt sont respectées ;
• la chronologie des étapes pour établir le BV est clarifiée ;
• la disposition des RO en organisme individualisé ne remet plus en cause l’application du « 1 jour sur 2 » ;
• les élèves, y compris avec mention d’unité intermédiaire, sont sortis du dispositif.

Point fondamental, le SNCTA obtient un amendement pour décliner le dispositif en organisme individualisé dans le respect du « 1 jour sur 2 ».

Des revendications toujours en suspens

Certaines revendications n’ont toujours pas abouti ou n’ont été satisfaites que partiellement. Le SNCTA continue de revendiquer :

• l’attribution du forfait pour un deuxième correspondant RH par équipe et pour un correspondant instruction ainsi que pour les chefs de l’approche, les CDQi et CDQe ;
• la révision de la note de calcul des JRH, repoussée aux discussions de fin d’année comme annoncé depuis plusieurs mois ;
• une protection sociale en cas d’accident de trajet ou de service (voir la question diverse) dont la réponse est repoussée à la mi-octobre ;
• la suppression de la limitation du nombre de recyclages pouvant être effectués le même jour ;
• la prise en compte des activités dont la durée est supérieure à 9,14h ;
• une autre classification des récupérations des « autres réunions ».

Malgré les avancées obtenues, le SNCTA regrette que ces revendications n’aient pas été satisfaites.

CDA 0818 2021-09-26 RO Et Compte-temps - Un Nouveau Dispositif Acté (1.2 MiB)

Déclaration liminaire du SNCTA en CT DSNA du 24 septembre 2021

Monsieur le Directeur,

Voilà désormais un an et demi que la DSNA a été plongée dans une crise sans précédent, ou plus exactement dans des crises sans précédent. À la problématique sanitaire que nous traversons tous se sont agrégées une chute brutale du trafic et des recettes associées ainsi qu’une rupture de confiance nette entre la Direction et ses personnels. C’est dans ce contexte hautement fragile que vous présidez ce premier comité technique de la DSNA dont l’ambition est de restaurer un climat apaisé, de remettre la DSNA en ordre de marche quant à une modernisation technique en peine et de tracer la voie pour la décennie à venir.

À ce titre, il convient de souligner la ré-ouverture du chantier sur les réserves opérationnelles et le compte-temps. Éléments emblématiques ayant rompu les liens avec les contrôleurs aériens, ils sont le symbole de l’acharnement de la DSNA au cours des cinq comités techniques de 2020, de leur déclinaison en CT locaux puis de leurs révisions incessantes dans les notes de service. Si des avancées notables sont à souligner, sans préjudice des débats à venir dans ce comité technique, elles ne sauraient toutefois à elles seules effacer les conséquences du climat de défiance plus global qui s’est installé depuis dix-huit mois à l’encontre de notre profession.

Le retour à la confiance ne se décrète pas et passera inéluctablement par le retour du respect de la filière contrôle, de ses personnels et de ses représentants, respect mis à mal aussi bien en externe qu’en interne DGAC. Le SNCTA vous appelle à redonner sens au dialogue social et aux engagements pris par l’ensemble de la Direction ; redonner sens aux mesures sanitaires édictées pour protéger les contrôleurs aériens et l’exercice de leurs missions ; redonner sens à la force de la DSNA incarnée en particulier par le professionnalisme des contrôleurs aériens ; redonner sens aux mesures prises, pour ne pas dégrader leur formation ni entraver leur mobilité ; enfin redonner sens à la stratégie de modernisation technique des outils de contrôle, jadis pionniers dans le monde.

Les erreurs commises par l’équipe dirigeante à l’encontre des contrôleurs aériens depuis le début de cette crise sont responsables de la situation actuelle et du lien social dégradé. A contrario, le SNCTA ne peut que souligner vos récents déplacements dans les salles et tours de contrôle visant, d’une part, à connaître davantage les personnels au plus près du terrain et, d’autre part, à échanger de manière franche, cordiale et respectueuse. Le SNCTA réaffirme que la DSNA de la décennie à venir ne pourra se construire sans le respect de ses personnels ni la fierté de ceux-ci.

2021-09-24 Déclaration Liminaire CT DSNA (0.1 MiB)