Déclaration liminaire CT DO

Athis-Mons, vendredi 13 décembre 2019.

Monsieur le Président du comité technique, 

Depuis quelques semaines, les encadrements locaux de plusieurs approches ou de tours de contrôle ont lancé des travaux d’établissement de nouveaux tours de service.

Ces travaux ont lieu alors que les discussions nationales dans le cadre des négociations protocolaires portent en particulier sur l’organisation du travail des contrôleurs aériens et notamment sur la rédaction d’un nouvel arrêté dit « 2020 ».

Pour assurer l’apaisement nécessaire à la période en cours, par cohérence entre les travaux locaux et nationaux, et par souci de concordance des calendriers, le SNCTA demande un moratoire sur la révision de l’organisation du travail dans les approches et les tours de contrôle jusqu’à la fin des négociations protocolaires.

Déclaration liminaire (63 KiB)

Com TS CDA - Calendrier des examens et concours de promotion interne ICNA ouverts aux TSEEAC en 2020

La promotion interne, qu’elle se fasse via le concours interne, l’examen professionnel ou la sélection  professionnelle, permet aux TSEEAC d’accéder aux différents corps techniques de la DGAC.

Pour ce qui concerne la promotion interne du corps TSEEAC vers le corps ICNA, le SNCTA est soucieux de conserver un nombre de postes adéquat avec le nombre de candidats tout en se battant pour diversifier l’offre des terrains destinés à recevoir les lauréats des SP/EP.

Le concours interne ICNA

Le concours interne est ouvert aux TSEEAC justifiant de 4 années au moins de services publics au 1^er janvier de l’année du concours et âgés de moins de 32 ans.

• limite du dépôt de candidature : 7 janvier 2020 ;
• dates des épreuves écrites : 23 et 24 avril 2020 ;
• dates des épreuves orales :  du 27 au 29 avril 2020.

L’examen professionnel ICNA

L’examen professionnel est ouvert aux TSEEAC âgés de moins de 39 ans au 1^er janvier de l’année de l’examen et comptant 9 années au moins de services effectifs à la date des épreuves.

• limite du dépôt de candidature : 24 décembre 2019 ;
• dates des épreuves orales : du 10 au 12 mars 2020.

La sélection professionnelle ICNA

La sélection professionnelle est ouverte aux TSEEAC  âgés de moins de 39 ans au 1^er janvier de l’année de l’examen et comptant 6 années au moins de services effectifs à la date de la sélection dont au moins 4 années d’exercice des fonctions de contrôle ou 5 années d’exercice des fonctions à la Vigie Trafic de CDG ou dans un CIV après l’obtention de l’habilitation.

• limite du dépôt de candidature : 24 décembre 2019 ;
• dates des épreuves orales : du 10 au 12 mars 2020.

Une question ? Contactez la COM TS du SNCTA : tseeac@sncta.fr

Quelques rappels

Pour qu’une candidature soit valable, il faut absolument l’envoyer sous sa responsabilité avant la date limite. Aussi les limites d’âge peuvent être repoussées :

• de la durée du service national, de celle des soins subis dès lors que l’on était travailleur handicapé et de celle passée en tant que sportif de haut niveau, dans la limite de 5 ans ;
• d’un an par enfant à charge ou n’étant plus à charge mais l’ayant été pendant 9 ans avant son 16^ème anniversaire, et par personne handicapée à charge.

Enfin ces limites d’âge sont supprimées pour les parents de 3 enfants ou plus, pour les parents célibataires, pour les travailleurs handicapés mais aptes aux fonctions et pour les sportifs de haut niveau.

2020 Calendrier Examens Et Sélection PRO V4 (0.1 MiB)

Revalorisation 2019 : les rappels seront en 2020…

Dernier volet de revalorisation du « socle contrôle » du Protocole 2016, la hausse de salaire des ICNA de 1 % en moyenne connaît, elle aussi, les péripéties d’usage ! Tout devrait enfin être régularisé au premier trimestre 2020 avec des rappels de primes calculés à partir du 1^er janvier 2019.

À noter que, pour les contrôleurs TSEEAC, la hausse de 42 € en 2019 de l’ISQ, obtenue par le SNCTA dans le Protocole, est intervenue dès le début de cette année. 

Pour information, la revalorisation 2019 est en trois parties :

• • 3 cinquièmes en indiciaire répartis dans les nouvelles grilles de salaire effectives depuis le 1^er janvier 2019 (hausse des échelons et fusion des grades). Si les situations individuelles sont variables et moins visibles qu’une hausse de prime, c’est pourtant en moyenne une revalorisation mensuelle de 45 € pour les ICNA depuis le 1^er janvier ;
  • 1 cinquième en complément d’ISQ : la publication très tardive (aujourd’hui) de l’arrêté au Journal Officiel ne permet malheureusement pas la mise en paiement avant la fin de l’année. Le SNCTA le déplore !
  • 1 cinquième sous forme de rappel de modulation de part fonction qui devrait se concrétiser sur une des payes du premier trimestre 2020.

FI 2019-12-07 Revalorisation 2019 - les rappels seront en 2020 (1.0 MiB)

Résultats de la CAP de recouvrement du 3 décembre 2019

Les résultats de la CAP de recouvrement du 3 décembre 2019 sont disponibles ici.

Les résultats devront être confirmés par la CPE qui se tiendra le 20 décembre prochain.

Par ailleurs les annulations restent possibles pour les postes examinés à la CAP de corps jusqu’au 17 décembre à 23h59, par mail uniquement.
Attention, si vous utilisez votre adresse personnelle, pensez à joindre une copie de votre pièce d’identité au mail, que vous devrez envoyer à l’adresse suivante: dsna-sdrh-icna-bf@aviation-civile.gouv.fr

CR CAP REC Dec 2019 V1.1 (0.2 MiB)

Retraites : quel impact pour les contrôleurs ?

Depuis de nombreux mois, le SNCTA suit très attentivement le projet de réforme des retraites du Gouvernement. Syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, il a été reçu à différentes reprises par les Pouvoirs publics et par le Haut-Commissariat à la réforme des retraites (HCRR).

Des spécificités reconnues

Lors de ces différentes réunions, le SNCTA a rappelé et fait valoir les spécificités de la profession qui légitiment le maintien d’un traitement particulier : un départ anticipé à la retraite et un mécanisme de cotisation supplémentaire de l’employeur pour compenser les carrières courtes. Ces éléments figurent dans le rapport du HCRR (voir encadré).

Les 4 principes de base d’une réforme…

• Un système par répartition : les actifs payent pour les retraités (solidarité intergénérationnelle).
• Un euro cotisé donne les mêmes droits pour tous.
• Intégration des primes dans le calcul des pensions. Ceci est une revendication de longue date du SNCTA. Afin d’éviter une baisse de salaire net liée aux cotisations sur ces primes, différents mécanismes de compensations et une période de transition doivent être mis en œuvre.
• Un système universel : la réforme entend harmoniser les 42 systèmes de retraites existants en supprimant les 10 régimes dits « spéciaux ». C’est à ce principe de la réforme que certaines centrales syndicales s’opposent.

Fin des régimes spéciaux : les contrôleurs aériens ne sont pas concernés car leur pension dépend du régime général de la Fonction publique. 

…aux paramètres techniques non définis

Comment la pension sera-t-elle calculée (assiette, durée) ? Comment la transition va-t-elle s’opérer ? Sur combien d’années ? Le Gouvernement doit encore répondre précisément à ces questions dont tout découle.

Conformément à sa politique votée en Congrès, le SNCTA travaille pour négocier les paramètres et mécanismes permettant de garantir aux contrôleurs aériens un niveau de pension en cohérence avec leur salaire.

Le SNCTA fait les comptes, analyse et discute les différentes possibilités tout en étant déterminé à défendre les retraites des contrôleurs aériens si celles-ci étaient menacées.

CDA 0797 2019-11-29 Retraites - quel impact pour les contrôleurs (0.3 MiB)

Com TS - Résultats de la 2ème qualification TSEEAC 2019

Les résultats de la  2ème qualification TSEEAC 2019 sont disponibles.

Félicitations aux lauréats.

Résultats 2ème Qualification TSEEAC 2019 V1.0 (0.2 MiB)

Communiqué de presse

Aix-en-Provence, le 16 novembre 2019.

Les épisodes neigeux de la semaine ont fortement dégradé les moyens de communication radio, pilotes – contrôleurs, dans le quart sud-est de la France. Vendredi 15 novembre 2019, en début de soirée, cette dégradation a été amplifiée par un épisode orageux rendant opérationnellement inexploitable la quasi-totalité des moyens radio. 

Conséquence de cette situation anormalement dégradée, de nombreux vols ont dû être retardés. Le SNCTA tient à souligner la réactivité et le professionnalisme des contrôleurs aériens qui ont pris et coordonné les mesures nécessaires pour assurer l’écoulement du trafic en toute sécurité.

Si l’amélioration des conditions météorologiques a permis un retour à un trafic aérien normal en fin de soirée, le fonctionnement des moyens de communication est toujours dégradé du fait de problèmes d’alimentation électrique. Les contrôleurs aériens restent vigilants et mobilisés pour faire face à tout évènement qui pourrait dégrader une nouvelle fois le trafic aérien.

Contact presse : presse@sncta.fr – 06 66 68 01 41

COM PRESS BN 2019-11-16 Taux 0 LFMM (0.4 MiB)