Flash Info — GS 32 heures : erratum

Suite au GS 32 heures du 15 septembre 2021, le SNCTA indiquait dans son communiqué une possible erreur sur le nombre de ressources ÉNAC à affecter chez les ICNA. En effet, 12 sorties ÉNAC ont été affectées alors que seules 10 restaient disponibles suite au GT Effectifs et au GS 32 heures tenus en début d’année.

L’erreur est désormais corrigée en suivant la logique qui a prévalu lors des échanges en GS 32 heures :

• Bordeaux-Mérignac : 2 AVE et 1 ÉNAC au lieu de 1 AVE et 2 ÉNAC ;
• Marseille-Provence : 1 AVE sera ouvert au lieu d’1 ÉNAC.

Retrouvez tous les résultats fiables et corrigés du GS 32 heures dans le nouveau CDA du SNCTA :

CDA 817 2021-09-16 GS 32 Heures - Une Mobilité Encore Restreinte (0.4 MiB)

FI 2021-09-16 BN GS 32 Heures - Erratum (1.4 MiB)

GS 32 heures - une mobilité encore restreinte

Après une première tentative en visioconférence ratée le 8 septembre, la deuxième partie de ce GS32h en présentiel, auquel l’USAC-CGT ne s’est pas donné la peine d’assister, aurait pu permettre de négocier une répartition équilibrée des postes ouverts.

L’objectif assumé de la DSNA reste d’organiser la forte restriction de la mobilité des contrôleurs. Triste résumé de ce GS : une dizaine de poste « attractifs » seulement est proposée aux ICNA.

Ce simulacre de concertation sociale n’a que trop duré. Le SNCTA demande un retour à la raison et à un réel équilibre permettant de maintenir un effectif satisfaisant dans les centres du nord tout en préservant le droit à la mobilité de chaque contrôleur.

Les ressources ICNA

• 10 sorties ÉNAC pour ce GS 32 heures, les autres ayant été affectées au précédent GS ;
• pas de ressortissant de l’union européenne (RUE).

Pour les années futures et éviter que le GT Effectifs « n’absorbe » les ressources disponibles en GS 32 heures ou inversement, le SNCTA considère qu’il serait pertinent d’envisager la fusion de ces deux instances.

Les ressources TSEEAC contrôleurs

Lors de la première partie de ce GS32h en visioconférence le 8 septembre, il avait fallu répartir les 7 sorties ÉNAC TSEEAC en vue de la présentation des postes aux GSEA 19A. Ceci, couplé à une volonté de la DSNA de minimiser la mobilité, ne laisse donc que très peu de marge pour la répartition des AVE.

CDA 817 2021-09-16 GS 32 Heures - Une Mobilité Encore Restreinte (0.4 MiB)

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GS 32 heures : une mobilité encore restreinte

Après une première tentative en visioconférence ratée le 8 septembre, la deuxième partie de ce GS32h en présentiel, auquel l’USAC-CGT ne s’est pas donné la peine d’assister, aurait pu permettre de négocier une répartition équilibrée des postes ouverts.

L’objectif assumé de la DSNA reste d’organiser la forte restriction de la mobilité des contrôleurs. Triste résumé de ce GS : une dizaine de poste « attractifs » seulement est proposée aux ICNA.

Ce simulacre de concertation sociale n’a que trop duré. Le SNCTA demande un retour à la raison et à un réel équilibre permettant de maintenir un effectif satisfaisant dans les centres du nord tout en préservant le droit à la mobilité de chaque contrôleur. 

Les ressources ICNA

• 12 sorties ÉNAC pour ce GS 32 heures, les autres ayant été affectées au précédent GS ;
• pas de ressortissant de l’union européenne (RUE).

Pour les années futures et éviter que le GT Effectifs « n’absorbe » les ressources disponibles en GS 32 heures ou inversement, le SNCTA considère qu’il serait pertinent d’envisager la fusion de ces deux instances.

Les ressources TSEEAC contrôleurs

Lors de la première partie de ce GS32h en visioconférence le 8 septembre, il avait fallu répartir les 7 sorties ÉNAC TSEEAC en vue de la présentation des postes aux GSEA 19A. Ceci, couplé à une volonté de la DSNA de minimiser la mobilité, ne laisse donc que très peu de marge pour la répartition des AVE.

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TEMPORAIRE

Sous réserve. Erreur possible de SDRH sur le nombre de sorties ÉNAC.

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CDA 816 2021-09-08 GS 32 Heures - Une Mobilité Encore Restreinte (0.4 MiB)

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TEMPORAIRE

Sous réserve. Erreur possible de SDRH sur le nombre de sorties ÉNAC.

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Compte-temps : point d’étape sur les négociations

Depuis le passage en force en CT DSNA de novembre 2020, les relations se sont dégradées entre l’échelon central et les contrôleurs aériens. En cause : une absence de concertation réelle ayant abouti à un système injuste et incompris y compris en situation de crise.

Le travail de lutte et de négociation s’est accéléré cet été et a enfin permis de rouvrir le chantier des réserves opérationnelles et du compte-temps en vue d’un CT DSNA convoqué pour le 24 septembre. Premier point d’étape sur les avancées obtenues par le SNCTA et sur certains points de négociation restants.

Un compte-temps revu en profondeur

Dans le système actuel rejeté par les salles de contrôle, le compte-temps est crédité par des récupérations et débité par les réserves opérationnelles (RO) hors-site non rappelées. Dans le nouveau dispositif :

• l’ensemble des récupérations seraient créditées en dehors du compte-temps (voir le Flash Info) ;
• le compte-temps serait initialisé à 0 en début d’année et débité de -0,5 en cas de RO hors-site non rappelée, sans impact sur le nombre de récupérations acquises ;
• un compte-temps négatif ne serait plus reporté sur l’année suivante, préservant ainsi les récupérations de début d’année comme les JRH (voir le Flash Info).

Ces modalités marquent une avancée majeure dans la fin de la « chasse aux récupérations ».

Le SNCTA se félicite de ces avancées. Il restera toutefois extrêmement vigilant dans la suite des négociations qui s’annoncent particulièrement denses au vu de la complexité du dispositif imaginé par l’échelon central depuis plus d’un an…

Une nouvelle gestion des récupérations 

Parallèlement à la gestion du compte-temps, la DSNA entend définir des modalités de dépôt des récupérations en introduisant trois types différents de récupérations :

• les J_Libres pouvant être posés toute l’année, en complément des congés annuels ;
• les J_MT devant être posés sur une période de moindre trafic définie localement ;
• les J_RO devant être posés à la place d’une RO.

En somme, ce qui s’apparente à une nouvelle « usine à gaz » pourrait se résumer par l’organisation suivante (exemple adaptable selon le centre) :

^{+ les JRO dépendant des périodes comportant des RO.}

Du coup, à quoi sert le C/T ?

Le C/T n’absorbe plus les récupérations, il sert uniquement à décompter les RO hors-site non rappelées.

Modalités particulières d’un C/T = 0

À noter que dans le cas d’un compte-temps égal à 0, les J_MT et les J_RO peuvent être posés comme des J_Libres. Bien que le compte-temps devienne négatif lors de la première RO hors-site non rappelée, il peut néanmoins être égal à zéro :

• en l’absence de RO hors-site, le compte-temps étant initialisé à 0 en début d’année ;
• en recréditant le compte-temps par un ou plusieurs demi-J_RO/J_MT/J_Libres (au choix).

La négociation restante porte ainsi sur la répartition de chaque récupération octroyée parmi les J_Libres/J_MT/ J_RO. Sans surprise, la DSNA cherche à maximiser les récupérations de type J_RO : le SNCTA s’y est opposé et les discussions se poursuivent.

Le SNCTA veillera à ce que les modalités soient garantes d’un équilibre.

Dans ce cadre, le SNCTA défend :

• une répartition la plus juste possible permettant de rétribuer la performance (expérimentations, vacation complémentaire, JRH) et l’investissement professionnel (formations, réunions, GT) pour l’ensemble des organismes de contrôle ;
• une définition nationale de la période de moindre trafic comme une période de six mois sécable au plus en deux, afin d’éviter toute dérive locale ;
• une facilitation de gestion des J_RO permettant une plus grande souplesse dans leur dépôt.

Le respect des engagements passés ?

Le SNCTA revendique également que les engagements pris depuis 2020 lors des discussions sur les RO soient tenus :

• la compensation des activités « annexes » pour certaines fonctions spécifiques (correspondants équipe RH, sécurité, instruction, maîtres de mémoire) et pour l’ensemble des contrôleurs (briefing/débriefing suite à instruction sur position, etc). Le SNCTA a déjà fait partiellement avancer les choses sur ce point ;
• la revalorisation des JRH dans la consigne DO, sujet toujours en peine depuis le passage en force lors des deux premiers CT DO de 2021 et en décalage avec les propos tenus par le DSNA en CT DSNA de novembre 2020.

La confiance, perdue en 2020, ne peut se restaurer sans le respect de la parole donnée.

Protection sociale et aspects juridiques

Si l’arrêté interministériel et la décision DSNA mettant actuellement en œuvre le compte-temps et les RO ne sont pas, en soi, juridiquement attaquables sur ces points, le SNCTA conteste leur application dans certaines situations. Points déjà évoqués, y compris jusqu’en CT DGAC, le SNCTA revendique :

• la fin du rappel possible « 1h30 avant le début de la vacation » conduisant, selon ladite vacation, à dépasser les 11 heures réglementaires de période de service. Le SNCTA a enfin convaincu la DSNA sur ce point, qui acte un rappel possible uniquement à partir du début de la vacation et, par translation, jusqu’à 4h30 après ;
• l’assurance d’une protection sociale en cas, d’une part, d’accident de service pour les contrôleurs aériens placés en réserves opérationnelles hors-site et, d’autre part, d’accident de trajet pour ceux habitant loin, en pré-acheminement vers un lieu permettant d’être à 1h30 de rejointe de la position.

Dates et mesures transitoires

Si les négociations permettent d’ici le CT DSNA du 24 septembre de définir des modalités plus équilibrées après un an et demi de crise, le nouveau dispositif  entrera en vigueur le 1^er janvier 2022.

Dans tous les cas, la fin du dispositif, obtenue par le SNCTA (voir le Flash Info « Réponse à la crise ou effet d’aubaine »), reste inscrite au 31 décembre 2023 y compris dans l’arrêté interministériel.

La question des mesures transitoires d’une année sur l’autre est essentielle dans l’articulation d’un dispositif déjà ô combien complexe. À ce stade des négociations, le SNCTA a obtenu les éléments suivants :

• report de 2021 sur 2022 : il s’agit de la transition entre le système actuel et le nouveau dispositif.

• • • si fin 2021 le compte-temps est positif, sa valeur, représentant le nombre de récupérations détenues, est reportée au 1^er janvier 2022 en autant de J_Libres,
    • si fin 2021 le compte-temps est négatif, il n’y a, par définition, pas de récupération disponible ;

• report de 2022 à 2023 : il s’agit des modalités de report des récupérations.

• • • si fin 2022 le compte-temps est égal à 0, les récupérations J_RO/J_MT/J_Libres sont reportées en 2023, chacune dans sa catégorie,
    • si fin 2022 le compte-temps est négatif, les J_RO puis les J_MT (dans cet ordre) sont diminués d’autant avant d’être reportés sur 2023. Ainsi, en cas de compte-temps suffisamment négatif, il n’y a pas de J_RO /J_MT à reporter. Concrètement et dans ce cas, cela signifie, à l’instar des JRH de période pré-covid, qu’il s’agit de les poser sur l’année civile ;
    • dans tous les cas, les J_Libres sont reportés.

Rappelons également qu’à chaque début d’année, le compte-temps est remis à 0.

Le SNCTA revendique des mesures transitoires spécifiques pour les récupérations obtenues en fin d’année qui doivent rester posables.

Enfin, le SNCTA reste particulièrement attentif à la gestion du compte-temps et des récupérations acquises lors du passage vers le hors-salle et le retour vers la salle. L’attractivité des détachements ne doit pas être mise à mal par des considérations purement comptables ni marquer un recul par rapport au fonctionnement antérieur.

Flash Info — Recrutements ICNA : correction urgente

Le concours externe ICNA 2021 n’offrait que 16 places, ce chiffre historiquement bas étant la conséquence directe de la crise traversée par la navigation aérienne en 2020. Malheureusement, la DGAC ne s’est pas donné les moyens pour réussir ce recrutement. En effet, alors que plus de 2500 candidats se sont inscrits au concours, la DGAC a pris la décision de n’en retenir que 46 sur liste principale et liste d’attente. Au final, seuls 9 candidats ont accepté le bénéfice du concours, sous réserve d’aptitude médicale !

Le SNCTA déplore ce déficit évitable dans cette période déjà suffisamment contrainte. L’échec de ce recrutement n’est pas acceptable : nul ne peut se satisfaire des lauréats perdus sur ce concours.

La DGAC doit rapidement corriger cet échec, notamment en :

• sanctuarisant un recrutement 2022 répondant aux objectifs de la décennie à venir marquée par une forte augmentation des départs à la retraite dès 2029 ;
• organisant un concours RUE et en assurant son attractivité.

FI BN 2021-09-09 Recrutements ICNA Correction Urgente (3.1 MiB)

Flash Info — Fin du report négatif du compte-temps !

Le SNCTA poursuit les négociations visant à sortir du dispositif perdant-perdant du compte-temps. Le travail de conviction opéré depuis plus d’un an se concrétise enfin autour de nouvelles modalités.

Ainsi, les récupérations ne sont plus absorbées par le compte-temps qui n’a plus d’impact sur le nombre de récupérations acquises (voir le dernier Flash Info). Tout au long de l’année, celui-ci peut, par construction, soit être nul, par exemple à l’initialisation en début d’année, soit être négatif par décrémentation de 0,5 à chaque réserve opérationnelle hors-site non rappelée.

Concernant le report en fin d’année, si le compte-temps est :

• négatif, il n’y a plus d’impact sur les récupérations octroyées au début de l’année suivante (JRH). Revendiquée sans relâche, cette mesure met fin au système injuste et incompris d’un report faisant peser le poids de la crise de 2020-2021 sur les années suivantes. Par ailleurs, même en cas de compte-temps négatif, certaines récupérations seront reportées (modalités à suivre) ;
• nul, toutes les récupérations acquises se reportent sur l’année suivante, à l’image du dispositif actuel.

Le SNCTA salue ces nouvelles dispositions. Il reste toutefois vigilant pour la suite des négociations quant aux effets de seuil, notamment pour des récupérations qui seraient octroyées en fin d’année.

FI 2021-09-07 Fin du report négatif du compte-temps ! (0.8 MiB)

Flash Info — Toutes les récupérations enfin sorties du compte-temps

Un an et demi de ténacité, de conviction et de contestation sociale : voilà ce qu’il aura fallu, dans un contexte de crises inédites, pour que la DSNA entende l’opposition du SNCTA et de la profession qu’il représente.

Dans les trois derniers mois, le SNCTA a enfin obtenu l’exclusion du compte-temps de l’ensemble des récupérations :

• en juin 2021, de nouvelles expérimentations sont négociées contre vents et marées et débouchent sur la première pierre : l’exclusion des récupérations associées. Par analogie, le SNCTA l’élargit aux vacations complémentaires et aux organismes individualisés concernés ;
• durant l’été 2021, il achève sa démonstration qu’un modèle perdant-perdant n’est profitable ni pour la DSNA, ni pour les contrôleurs aériens. Les JRH et les récupérations associées aux réunions sont également exclus pour préserver la performance et l’investissement individuels au bénéfice du collectif.

Ainsi, aucune récupération ne sera désormais absorbée par le compte-temps,fait largement décrié depuis juin 2020. Parallèlement à cette avancée majeure, le travail continue : la DSNA entend définir des modalités de dépôt associées à ces récupérations (dépôt libre, sur période de moindre trafic, à la place de réserves opérationnelles, etc.). Si de telles modalités ne sont en soi pas nouvelles, le SNCTA veillera à trouver un équilibre gagnant-gagnant.

FI 2021-08-30 BN Toutes Les Récupérations Enfin Sorties Du Compte-temps (0.7 MiB)