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Premier syndicat des Contrôleurs du Trafic Aérien
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Accord « XP RH de reprise » : les textes enfin publiés

La crise sanitaire a conduit à ce que les expérimentations en vigueur depuis 2015 soient renégociées pour adapter leurs modalités aux enjeux de la reprise de l’activité.
Dans un contexte inédit et difficile, le SNCTA a pris ses responsabilités pour négocier un accord « gagnant-gagnant ».
Avec près de six mois de retard sur les enjeux opérationnels de 2021, les textes réglementaires associés sont enfin publiés et viennent entériner cet accord.

Les expérimentations : une réponse à la crise

Depuis 2015, les contrôleurs aériens des centres volontaires expérimentent une nouvelle organisation du travail fondée sur l’amélioration de :

  • la sécurité des vols via une meilleure gestion de la fatigue sur position rendue possible par une maîtrise de la durée des vacations et du temps de travail sur 7 jours glissants ;
  • la capacité offerte en période de charge par une meilleure répartition des vacations de contrôle sur l’année. 

Au sortir des conséquences de la crise financière de 2008-2010, ces expérimentations ont permis de faire face, autant que possible, à la forte croissance du trafic sur la seconde moitié de la décennie précédente. 

Préserver les conditions de travail tout en faisant face aux enjeux de la reprise : le SNCTA s’est inscrit dans la démarche responsable de trouver un accord.

La crise sanitaire qui a frappé l’aéronautique dès mars 2020 a conduit à renégocier ces expérimentations afin de les adapter à une reprise progressive du trafic.

Négociations : d’un départ houleux…

Durant près d’un an, les négociations se sont tenues afin de déterminer les conditions acceptables de nouvelles expérimentations.

Dans un premier temps, la DSNA a tenté d’imposer un nouveau modèle dénaturant l’esprit des expérimentations et de maîtrise de la fatigue : inacceptable pour le SNCTA. Cette séquence a marqué un point de rupture franc et la non-poursuite des expérimentations au 1er novembre 2020.

Le SNCTA a rappelé un message fort : la recherche d’un accord ne se fait pas à n’importe quelles conditions.

…à un accord « gagnant-gagnant »

Fin 2020, la DSNA a relancé les négociations en conviant les représentants des personnels à de nouvelles réunions ; sans surprise, seul le SNCTA a répondu présent, rappelant toutefois la nécessité de trouver un accord « gagnant-gagnant » pour ne pas arriver à un second échec.

Un accord « gagnant-gagnant », borné à la crise, adapté à la reprise progressive de l’activité.

Dans un contexte sanitaire et économique inédit, le SNCTA est parvenu à négocier un accord de crise et de reprise avec la DGAC et les Pouvoirs publics, mêlant enjeux opérationnels, sociaux et budgétaires. Les textes publiés au Journal Officiel entérinent ainsi ces principes :

  • l’organisation du travail des expérimentations est préservée : maîtrise de la fatigue, travail en équipe sécurisé, équité et équilibre des efforts ;
  • la valorisation des cycles densifiés est adaptée : d’un côté un effort financier est consenti sur les quatre premiers cycles, de l’autre une revalorisation est appliquée sur les quatre derniers cycles ;
  • l’accord de crise et de reprise est borné dans le temps, applicable aux années 2021, 2022 et 2023.

Du cadre protocolaire à une crise sans précédent, le SNCTA démontre sa capacité à négocier des accords « gagnant-gagnant ». Loin du confinement syndical, le SNCTA prend ses responsabilités pour faire face aux enjeux de la reprise sans transiger sur les conditions de travail des contrôleurs aériens, première garantie de la sécurité.

CDA 0822 2022-01-16 Accord « XP RH De Reprise » - Les Textes Enfin Publiés (0.2 MiB)

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COM TEC — Le grand bazar du RTC Blagnac

Le SNCTA suit avec grande attention le projet de Remote Tower Center (RTC) de Blagnac, censé permettre de rendre le contrôle de Tours Val de Loire en 2025 puis de 4 autres terrains (inconnus… depuis 4 ans) dans les années qui suivent. Pas seulement un défi technique, le recours au contrôle à distance représente une véritable révolution pour le contrôle aérien en France. Il devrait être traité comme tel. Est-ce le cas ?

Le GT DAT, cette bouillie

Le groupe de travail Digital advanced tower (GT DAT) s’est réuni ce vendredi 7 janvier pour discuter des modalités d’acquisition du système de visualisation qui sera utilisé dans le RTC. L’appel d’offres est lancé (?!) et le marché devrait être notifié courant février (?!) auprès d’un industriel ayant déjà équipé un RTC à l’étranger.

Le SNCTA s’est à nouveau montré très critique après l’échec des deux précédents projets sur le même sujet. Ces derniers (Quai du Large en difficulté et Saint-Pierre-et-Miquelon officiellement arrêté), aux périmètres et aux ambitions pourtant bien plus modestes, se sont retrouvés confrontés à des difficultés techniques et opérationnelles qui dénotent de sérieux problèmes dans la gestion globale de projet. Les risques n’ont pas été détectés, les moyens de les traiter pas prévus. On aurait pu espérer que ces échecs étaient le prix à payer pour l’apprentissage et le « dérisquage » du projet du RTC Blagnac. Il n’en est rien puisqu’aucune analyse n’en a été tirée.

En attendant, en séance, les organisation syndicales se sont vues présenter les principaux éléments du cahier des charges  mais aussi les matériels à attendre sur la position : a priori CATIA pour la chaine radio-téléphone, IRMA pour la visualisation radar, le très décrié CADAS (?!) pour la gestion plans de vol, etc.

La charrue avant les boeufs

Le RTC revêt une dimension technique majeure mais pas uniquement : le social, le règlementaire, l’acceptabilité et la formation sont autant d’éléments qu’il faudrait traiter de front sans tarder. Ces considérations n’ont pas eu l’air d’émouvoir la DSNA, focalisée sur la partie visualisation, qui a lancé son marché d’acquisition (comme à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Cannes) : 

  • sans avoir réalisé le moindre retour d’expérience des difficultés rencontrées sur ces deux terrains ;
  • sans savoir quels services seront attendus sur les terrains concernés ;
  • sans avoir défini le moindre concept opérationnel ;
  • sans que l’on sache si l’autorité de surveillance est mise dans la boucle depuis le départ (histoire d’éviter les déconvenues survenues sur d’autres projets…) ;
  • sans avoir défini précisément ce qu’on souhaite dans les 600 m2 du bâtiment de Blagnac (par exemple, l’existence d’une position superviseur n’est toujours pas tranchée au moment de passer le marché).

Achetons le produit d’abord, il sera toujours temps de savoir ce qu’on en fait plus tard ? Sauf que les produits sur la table  sont connus, qu’ils ne sont pas similaires et que la tentation de l’achat au moins disant pourrait être forte…

Où est la stratégie globale ?

Les demandes insistantes du SNCTA ont fini, cahin caha, par trouver un écho : SDRH devrait être mandatée pour animer un « espace de dialogue avec les organisations syndicales » dont on ne connait pas les contours et la DO, dans une réunion différente, a annoncé travailler sur des critères qui permettront de définir la liste des 4 terrains qui accompagneront Tours dans le RTC. Autant de réunions « pop up » qui ne rentrent dans aucune stratégie globale compréhensible sinon celle du « va comme j’te pousse ». Le niveau de désorganisation autour de ce projet complexe est tel qu’on ne sait même plus exactement qui le manage de façon globale !!!

À ce stade, le projet RTC ressemble à un patchwork incohérent, sans stratégie globale, patchwork dont la seule justification semble la facilité apparente d’acquisition du matériel de visualisation… sans préjudice des difficultés de mise en œuvre qui ne manqueront pas de se produire et du rejet probable des opérationnels. Si la DSNA ne redresse pas la barre de façon urgente, le SNCTA ne donne pas cher de la peau du RTC Blagnac (et de ses 13 millions d’euros).

CDA COM TEC 2022-01-12 Le Grand Bazar Du RTC Blagnac (0.2 MiB)

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Urgence sociale : le SNCTA réclame un plan Mobilité

Depuis le début de la crise Covid, la mobilité des ICNA a été particulièrement bousculée par les choix successifs de la DSNA. La campagne de mobilité qui vient de s’achever (résultats ici) en est le reflet et accentue les tensions sociales quant aux perspectives de mutation et de choix de vies personnelles et professionnelles. À l’aube des GT Effectifs et GS 32 heures 2022, cette situation doit cesser. Le SNCTA revendique un plan pour restaurer la mobilité des ICNA.

Retrouver une mobilité raisonnable

L’ouverture d’AVE a atteint un niveau historiquement bas, d’une part, en 2020 avec une unique campagne de mobilité sur des postes opérationnels en raison de la crise Covid et, d’autre part, en 2021 avec une forte restriction assumée par la DSNA.

Alors que le volume d’AVE était relativement stable entre 2017 et 2019, il a été divisé par plus de deux depuis le début de la crise sanitaire !

Première garantie de la mobilité, le SNCTA exige le retour à un volume suffisant d’AVE.

Parallèlement, la DSNA conduit depuis un an une politique dite de « suralimentation » visant à affecter, dans les centres attractifs, des sorties ÉNAC au-delà de ce qu’elle avait prévu l’année N afin d’éviter d’ouvrir des AVE l’année N+1. Ceci réduit d’autant plus l’ouverture d’AVE attractifs : le SNCTA demande la fin de cette politique.

Préparer l’avenir social et opérationnel

Le SNCTA le répète : il faut donner des perspectives en matière de mobilité et de dimensionnement des centres. La stratégie actuelle de la DSNA n’en prend pas le chemin. 

S’il est indispensable de faire remonter les effectifs opérationnels des centres dits « du Nord », il est tout aussi indispensable d’anticiper la vague de départs à la retraite de la fin de la décennie dans les centres dits « du Sud ». Pour y faire face, il sera in fine nécessaire de rouvrir la mobilité Nord-Sud. Cette privation de perspectives et la frustration engendrée ne pourront que conduire à l’aggravation de la situation et un exode plus prononcé.

La restriction des AVE est une « fausse-bonne » idée conduisant à l’impasse sociale et opérationnelle.

Aussi, le SNCTA revendique des mesures opérationnelles et sociales pour une gestion équilibrée des ressources humaines : 

  • préserver une mobilité raisonnable vers les centres du Sud via l’ouverture d’AVE tout en anticipant les départs en retraite via l’affectation de sorties ÉNAC ;
  • remonter et sécuriser l’effectif opérationnel des centres du Nord via une mention d’unité intermédiaire, une refonte et intensification de la formation autour de l’affectation (à l’ÉNAC et en centre) ainsi qu’une prime de fidélisation portée par le SNCTA dans les travaux de 2019-2020 ;
  • intégrer le droit à mobilité dans les recrutements et le dimensionnement total du corps ICNA. À ce jour, chaque année, moins de 1 % des ICNA peuvent obtenir une mutation sur un poste attractif : c’est insuffisant !

Restaurer l’équilibre des « articles 60 »

La mobilité a été bousculée par les priorités absolues conférées aux contrôleurs aériens bénéficiant de rapprochements de conjoints ou de CIMM outre-mer.

Cette gestion est inadaptée au maillage territorial des centres de contrôle et n’apporte aucun gain à la DSNA, au contraire. Face à ce système perdant-perdant issu du recours juridique d’une autre organisation syndicale chez les IESSA, le SNCTA exige le retour à une gestion juste et équilibrée des « articles 60 ».

Le SNCTA n’acceptera pas une nouvelle campagne de mobilité gérée selon ces modalités. Il revendique un plan Mobilité répondant aux exigences opérationnelles et sociales.

CDA 0821 2022-01-12 Urgence Sociale - Le SNCTA Réclame Un Plan Mobilité (0.2 MiB)

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Flash Info — 2022 : recrutement pivot pour les ICNA

Le recrutement ICNA de 2022 constitue l’élément clef pour dimensionner l’effectif de la décennie à venir et ne pas reproduire les erreurs du passé. Les enjeux sont multiples :

  • faire face à la vague de départs à la retraite compris entre 180 et 200 ICNA par an à compter de 2029 ;
  • d’ici là, répondre aux scénarios de trafic d’Eurocontrol qui prévoient tous une reprise du trafic au niveau de 2019 avec une croissance qui se poursuit ;
  • prendre en compte la capacité de formation à l’ÉNAC et en centres via une anticipation et un lissage des recrutements ;
  • maximiser la liste d’admissibilité tout en recherchant à réduire la durée séparant le concours de l’entrée à l’ÉNAC afin d’éviter les désistements.

Ce constat dressé par le SNCTA est désormais partagé par la DSNA !
À l’heure où l’ouverture du concours CCINP 2022 vient d’être publiée au Journal Officiel, le recrutement de 3 promotions MCTA de 32 élèves doit désormais être acté au plus vite.

La DSNA ne peut se permettre d’obérer la reprise des prochaines années ; le SNCTA s’en assurera.

Le SNCTA poursuit son travail de conviction pour obtenir le recrutement de 3 promotions sur le prochain concours.
Le SNCTA veillera à ce qu’une réponse favorable soit apportée d’ici l’annonce prévue fin janvier 2022.

FI 2021-12-22 BN 2022 - Recrutement Pivot Pour Les ICNA (0.6 MiB)

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Flash Info — SYSAT G1 : le vrai-faux suspens

Le programme SYSAT G1 est à la dérive, tant dans les jalons à franchir que dans la perspective de mise en œuvre. Lors du CT DSNA du 17 décembre, le DSNA a annoncé qu’une ultime décision serait prise en janvier 2022 quant au devenir du programme. Cela laisse malheureusement entrevoir un nouveau coup d’arrêt.

Le sentiment est plus qu’amer et la frustration légitime. D’autant que les contrôleurs et les équipes projets se sont investis sans compter pour porter à bout de bras ce projet. Un nouvel échec serait d’une part, celui de la DSNA, de sa stratégie et de sa gourvernance sur la dernière décennie et, d’autre part, du consortium d’industriels retenus.

Ces annonces ne doivent pourtant pas plonger la DSNA dans l’immobilisme :

  • les matériels restent vieillissants voire obsolètes et les outils de gestion du trafic toujours inadaptés. Pour assurer leurs missions de sécurité, les contrôleurs gèrent déjà de trop nombreuses pannes, à un rythme parfois quotidien ;
  • les travaux initiés par les équipes projets, en particulier à Roissy et à Orly, ne doivent pas être abandonnés.

Les contrôleurs aériens ont besoin de nouveaux outils pour assurer leurs missions de sécurité. Le SNCTA appelle la DSNA à un sursaut dans les prochains mois.

FI 2021-12-21 BN SYSAT Le Vrai Faux Suspens (1.0 MiB)

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Flash Info — Télétravail et pandémie : une ouverture

Dans son dernier Flash Info, le SNCTA dénonçait l’attitude incompréhensible de la direction des opérations (DO) vis-à-vis de l’accès des opérationnels au télétravail, notamment dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire.

Alors que le SNCTA l’interpelait depuis plusieurs semaines, la DO a enfin annoncé lors du CT DSNA du 17 décembre assouplir temporairement les règles d’accessibilité au télétravail.

Concrètement, cela signifie qu’après accord du service :

  • le volume de télétravail doit être augmenté en regroupant les activités télétravaillables ;
  • la borne arbitraire de 12 jours annuels maximum de télétravail fixée par la DO pour les opérationnels peut être dépassée.

Dans le contexte épidémique actuel le SNCTA se félicite que la DO ait assoupli sa position vis-à-vis du télétravail. Le SNCTA revendique néanmoins un accès plus large dans un cadre pérenne.

FI 2021-12-20 BN Télétravail Et Pandémie - Une Ouverture (1.2 MiB)

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Baromètre social : une enquête alarmante !

 

Le CHSCT-R DGAC du 24 novembre 2021 a fait l’objet d’une présentation des résultats du baromètre social du pôle ministériel et plus spécifiquement à la DGAC. Les données et conclusions sont particulièrement alarmantes pour ce qui concerne la direction des opérations et les centres. Les dysfonctionnements dénoncés par le SNCTA depuis le début de la crise sont ainsi confirmés par une enquête externe et indépendante.

Contexte

Cette enquête a été réalisée par IPSOS entre le 1er juin et le 14 juillet 2021. Les résultats sont jugés exploitables et représentatifs au sein de chaque Direction de la DGAC et permettent une comparaison entre :

  • la « DO+Centres » repris sour le terme DO dans ce CDA ;
  • les autres Directions de la DGAC : DTI, DSAC, DTA, SG, ÉNAC, STAC ;
  • le ministère de la Transition écologique (MTE) ;
  • la Fonction publique d’État (FPE) hors Éducation nationale.

Vie au travail

Quatre sous-thèmes sont abordés et permettent une comparaison : qualité de vie au travail (QVAT), environnement de travail (ENV), ambiance au travail (AMB), télétravail (TT).

Ainsi la DO fait exception dans plusieurs domaines :

  • l’ambiance au travail est jugée très plaisante pour la plupart des Directions, sauf à la DO ;
  • la moitié de ses personnels jugent leur équipement ou leurs outils inadaptés ;
  • une expérience du télétravail inexploitable, sans surprise au vu de la restriction injustifiable qui est actuellement opérée.

Analyse mise en avant par l’enquête :
« une DO en net retrait des autres Directions »

Considération du Management

Cette thématique permet de dégager quatre sous-thèmes :

  • responsabilisation et développement ;
  • évolution professionnelle : si les perspectives de carrière semblent plus claires à la DO que dans le reste de la DGAC et du Ministère, la possibilité de suivi de formations demeure bien plus faible. Cette problématique a déjà été dénoncée par le SNCTA aussi bien dans le cadre de formations complémentaires à la formation continue que dans l’utilisation du compte personnel formation.

  • difficultés rencontrées au travail : les personnels de la DGAC remontent essentiellement des problèmes liés au management (environ 50 %).

  • marge de manœuvre des encadrants locaux : cette partie est le reflet de l’hyper-centralisation opérée par l’échelon central, privant les échelons locaux d’un dialogue social de qualité avec les représentants du personnel. Ce dysfonctionnement majeur trouve notamment sa source dans la note DO n°09-36/21 supprimant toute marge de manœuvre locale : le SNCTA exige son abrogation. 

Analyse mise en avant par l’enquête :
« un sentiment de reconnaissance écorné par le manque d’attention perçu de la part du management, surtout à la DO »

Enjeux de progrès

Cette dernière thématique, qui concerne en premier lieu les missions des contrôleurs aériens, comporte les sous-thèmes suivants :

  • dynamique de la Direction : la DO affiche des résultats inquiétants quant à la perception négative de la dynamique par ses personnels.
  • culture partagée au sein de la Direction : la DO affiche de nouveau un score extrêmement bas qui traduit l’absence de valeurs et d’objectifs communs partagés avec ses personnels.

Concernant les contrôleurs aériens, la crise des réserves opérationnelles durant les années 2020-2021 est une des causes de ce résultat : alors que le SNCTA invitait à affronter les enjeux opérationnels à venir à travers un projet fédérant les personnels, la Direction a choisi d’affronter les contrôleurs aériens pour des considérations politiques. Un rendez-vous manqué qui laissera des traces. 

  • efficacité collective. 

Conclusions de l’enquête

L’enquête s’achève sur deux éléments de conclusion.

D’une part, des suggestions d’amélioration permettant de mieux associer l’ensemble des agents dont deux se dégagent nettement :

  • le besoin de « plus de concertation – Le management doit réellement écouter la critique et les remontées du terrain, se remettre en question » ;
  • le besoin de « mieux faire circuler l’information, plus de transparence ».

D’autre part, des enseignements clefs à tirer :

  • la DO affiche un niveau d’insatisfaction beaucoup plus élevé que la DGAC ou que l’ensemble du Ministère ;
  • les attentes se concentrent principalement autour des postures managériales (écoute, considération, association aux décisions, partage des informations…).

Le SNCTA salue le courage de la DGAC de présenter ces données de manière aussi transparente. Le baromètre social définit la qualité de vie au travail comme un élément incontournable pour que chacun puisse remplir ses missions de la meilleure façon. Ceci est d’autant plus vrai chez les contrôleurs aériens au vu de leurs missions et des enjeux de sécurité !
Aussi, les résultats de la DO mais aussi ceux des collectivités d’Outre-mer sont si alarmants que des mesures correctives doivent être apportées à court et moyen termes. Du retour à un dialogue social local avec notamment l’abrogation de la consigne DO n°09-36/21 au plein accès au télétravail pour les personnels hors-salle ; de la modernisation technologique des CRNA, approches et tours de contrôle adaptée aux besoins des contrôleurs aériens à la valorisation et la reconnaissance de la profession ; la DGAC doit réagir.

CDA 0820 2021-12-14 Baromètre Social - Une Enquête Alarmante (0.2 MiB)