Flash Info — Recrutement 2022 : le compte est (enfin) bon !

Après plus d’un an de négociations, le SNCTA obtient un recrutement ICNA 2022 revu à la hausse et enfin à la hauteur :

• 81 places sur le concours externe (28 MP, 23 PC, 30 PSI) ;
• 8/10/8 places sur le concours interne, la sélection et l’examen professionnels. 

Ces recrutements assureront la formation de 3 promotions MCTA de 32 élèves. Ils permettront ainsi de revenir au plus tôt à un rythme de 4 promotions par an entrant et sortant de l’ÉNAC. 

Le SNCTA a su convaincre la DGAC de réviser, par deux fois, son objectif de recrutement, initialement prévu à hauteur d’une demi-promotion, répétant l’erreur historique de 2021 ! Le SNCTA continue d’œuvrer en interne comme en externe DGAC pour une politique de gestion des effectifs pluriannuelle prenant en compte le temps de formation des contrôleurs aériens et les enjeux de la fin de la décennie. 

FI 2022-05-03 BN Recrutement 2022 - le compte est (enfin) bon (1.1 MiB)

Écart EASA : mise en conformité au 1er mai ou opportunisme ?

Mise en défaut par un audit EASA fin 2021, la DSNA se voit contrainte de revoir la procédure encadrant la déclaration des heures de contrôle au travers du registre en place depuis 2016. Toutefois, la conduite du dossier laisse planer le doute quant aux intentions sous-jacentes : mise en conformité ou opportunisme de la Direction ?
Retour sur ce dossier dont la gestion, sur la forme comme sur le fond, interroge.

Une lecture étonnante de l’écart

Dans son récent audit européen, l’EASA (European Union Aviation Safety Agency) a signifié à la France un écart significatif quant au registre des heures des contrôleurs aériens. Le voici dans sa rédaction intégrale :

« La DSNA n’est pas en mesure de démontrer que les heures de contrôle déclarées par les contrôleurs aériens et transmises à la GCD pour le suivi et la prorogation des licences ont été effectivement réalisées. En effet :

• les données transmises à la GCD par les unités n’identifient pas formellement la personne qui les fournit (par exemple, pas de signature des contrôleurs et/ou de l’encadrement local)
• le service en charge de l’établissement des attestations relatives à la réalisation des heures conformément aux PCU, c’est-à-dire SDRH/GCD, n’est pas celui qui réalise les vérifications de cohérence prévues par la consigne 13-128/17 du 17/11/17, c’est-à-dire la DO, et il n’y a pas d’échanges entre les 2 services ni de vérifications des données GCD par la DO. » 

À la lecture de cet écart, qui semble davantage mettre en défaut les encadrements locaux et nationaux que les contrôleurs aériens, le constat est simple : la DO n’applique pas correctement la procédure en place et certaines signatures de contrôleurs aériens manquent.

Pourtant, la réponse de la DSNA est autre : il faut  revoir la procédure et mettre en œuvre un registre déclaratif électronique, exclusivement via OLAF ATCO.

Le SNCTA considère que la réponse de la DSNA n’est ni adaptée ni proportionnée à l’écart.

Vous avez dit concertation ?

Ce sujet, habituellement négocié au niveau protocolaire pour une acceptation sociale est aujourd’hui relégué au niveau de la Direction des opérations sous forme de simples réunions de notification, en l’absence de tout Directeur. Pis celles-ci sont menées en parallèle de leur déclinaison dans les centres.

Le retour d’expérience quant à la gestion récente du dialogue social n’est manifestement pas intégré.
Le SNCTA réclame une vraie concertation.

Dans le contexte récent de défiance envers la filière contrôle, chacun est en droit de s’interroger sur la conduite de ce dossier. La DO cherche-t-elle une mise en conformité ou voit-elle une opportunité de soulager sa charge de travail et d’automatiser les données à des fins statistiques ?

Le SNCTA, tout comme les autres organisations syndicales, est favorable à la recherche d’une mise en conformité suite à l’écart EASA. En revanche, il revendique une réponse adaptée, proportionnée et concertée à travers :

le report de la mise en place obligatoire de la nouvelle procédure, initialement prévue au 7 mars pour les sites pilotes et au 1^er mai (date de mise en conformité) pour tous les centres. L’obligation est, à ce stade, repoussée à octobre ;

le non-recours exclusif à OLAF ATCO, ce point étant sans lien avec l’écart EASA ;

la fin du management basé sur la menace d’un retrait de salaire de « 20 % de modulation de part fonction » ;

une augmentation du délai actuellement prévu pour remplir le registre des heures (en passant de 1 à 3 mois) ;

une déclaration conforme au RGPD garantissant que la Direction n’utilisera pas les registres des heures des contrôleurs aériens à d’autres fins que leur unique but, à savoir la prorogation des mentions d’unité des contrôleurs ;

la concertation dans un cadre adapté.

CDA 0825 2022-04-26 Écart EASA - mise en conformité ou opportunisme (0.2 MiB)

Mobilité : le SNCTA obtient des avancées

La mobilité chez les ICNA a été bousculée d’une part, par la restriction des AVE imposée par la DSNA et, d’autre part, par les priorités en mutation accordées pour rapprochement de conjoints. Début janvier, le SNCTA alertait sur l’urgence sociale et revendiquait un « plan mobilité » (voir CDA n°821) : des avancées sont enfin obtenues.

Vers une gestion équilibrée des rapprochements de conjoints

En 2019, le recours juridique exercé par une autre organisation syndicale en CAP IESSA a, par ricochet, complètement bousculé la mobilité des ICNA. En effet, les priorités en mutation nouvellement conférées au titre des rapprochements de conjoints ne sont, en l’état, pas adaptées du fait notamment du faible nombre de centres de contrôle.

Depuis plus de deux ans, le SNCTA travaille auprès de la DGAC et des Pouvoirs publics afin de retrouver une gestion équilibrée des rapprochements de conjoints.

Aussi, sur la base du droit et de la jurisprudence, de nouvelles règles de gestion des rapprochements de conjoints s’appliqueront à toute la DGAC dès la campagne de mobilité de printemps 2022 : 

• dans le cas de deux agents de la DGAC, le bassin d’emploi le moins attractif de chacun des conjoints sera considéré ;
• les agents devront prouver que l’éloignement est indépendant de leur volonté (mutation contrainte, licenciement, délocalisation d’une entreprise, etc.) ;
• le rapprochement d’un agent se fera en candidatant, si possible, sur au moins 3 AVE au sein d’un bassin d’emploi défini comme un cercle d’1h30 centré sur l’adresse de l’employeur du conjoint (de sorte qu’il soit possible d’habiter à 45 minutes des deux lieux de travail).

Le SNCTA se félicite de ces mesures permettant de retrouver une gestion juste et équilibrée de la mobilité.

Rouvrir un volume raisonnable d’AVE

Après le refus total de dialogue social lors du GT Effectifs du 21 mars dernier, le SNCTA a finalement convaincu la DSNA de reconsidérer sa position. Il a ainsi obtenu l’ouverture de 8 AVE attractifs supplémentaires qui s’ajoutent à ceux déjà ouverts lors du GT Effectifs et du premier GS32H de l’année 2022 (lire le Flash info ici).

Le SNCTA se félicite de ce revirement et exhorte la DSNA à poursuivre dans cette voie permettant de préserver une mobilité raisonnable tout en sécurisant l’effectif opérationnel des centres du Nord.

La première garantie de la mobilité réside dans l’ouverture d’un nombre suffisant d’AVE.

Un plan mobilité qui doit se poursuivre

Les travaux doivent toutefois se poursuivre pour assurer une mobilité satisfaisante et durable :

• anticiper les départs massifs à la retraite de la fin de la décennie en recrutant trois promotions complètes dès 2022 et en intégrant un droit à la mobilité ;
• reprendre les mécanismes protocolaires de fidélisation afin de remonter et de sécuriser l’effectif des centres du Nord ;
• concerter des dispositifs opérationnels tels que la mention d’unité intermédiaire en CRNA et le stage pré-transition afin de réduire les temps de formation.

CDA 0824 2022-04-15 Mobilité - le SNCTA obtient des avancées (0.2 MiB)

Flash Info — GT Effectifs 2022 : suite et fin

La plénière qui s’est réunie mercredi 6 avril a confirmé les modifications obtenues récemment par le SNCTA concernant le GT Effectifs du 21 mars dernier qui s’était terminé sans que les demandes légitimes d’ouverture à plus de mobilité aient été entendues. C’est aujourd’hui chose faite. 

Le SNCTA se félicite du retour à un volume de mobilité acceptable, concrétisé par l’ouverture de 8 AVE supplémentaires aux CRNA Sud-Est et Sud-Ouest. Ce surcroît d’AVE permet ainsi au CRNA Est de recevoir 8 sorties ENAC à chacune des 4 promotions affectées.

Le SNCTA obtient également 2 potentielles ressources pour le CRNA Ouest : 2 postes supplémentaires seront en effet ouverts en surnuméraire dans la liste proposée aux TSEEAC ayant été reçus à la sélection professionnelle. Le SNCTA se félicite de ces affectations ouvrant de nouvelles perpectives pour les TSEEAC contrôleurs.

FI 2022-04-07 BN GT Effectifs 2022 suite et fin (0.8 MiB)

Flash Info COM TS — Seconde qualification TSEEAC 2022

La campagne d’inscription à l’examen de la 2^de qualification TSEEAC 2022 est ouverte. La date limite est fixée au 9 juin 2022.

Les épreuves seront organisées et planifiées comme suit :

• oral pour le centre de l’ÉNAC et les visios en semaine 40 et pour le centre d’Athis-Mons en semaines 40 et 41 ;
• écrit le jeudi 6 octobre.

Peuvent se présenter à l’examen, les TSEEAC titulaires détenteurs de la première qualification et de classe principale à la date des épreuves écrites. 

Les candidatures se font en remplissant la fiche d’inscription disponible sur Bravo Victor et en transmettant :

• la photocopie par voie directe à tseeac-qualification@aviation-civile.gouv.fr ;
• l’original par voie hiérarchique au Département formation de DSNA/SDRH.

Pour appréhender au mieux cette 2^de qualification, une semaine d’auto-évolution à l’ÉNAC et une préparation par correspondance à la rédaction de notes de synthèse sont proposées. Les annales de l’épreuve et une bibliographie sont également disponibles sur le site Bravo Victor.

La liste des candidats admis à l’examen sera établie à l’issue du jury final du 22 novembre 2022.

FI COMTS 2022-03-29 Seconde qualification TSEEAC 2022 (0.7 MiB)

Flash Info — GT Effectifs 2022 :
 la DSNA revoit sa copie

Le GT Effectifs du lundi 21 mars s’est tenu dans des conditions inacceptables, tant sur le fond que sur la forme. Parce que les affectations d’aujourd’hui conditionnent la fin de la décennie, parce qu’il est urgent de retrouver une mobilité à laquelle les contrôleurs aériens sont attachés, ces résultats, explosifs, ont failli se solder par un conflit social.

Le SNCTA a obtenu hier les garanties et modifications suivantes concernant le GT Effectifs :

• 8 sorties ÉNAC seront affectées au CRNA Est sur chacune des 4 promotions. Un message nécessaire et fort pour les contrôleurs aériens rémois à quelques jours de la mise en service de 4-Flight ;

• 8 AVE attractifs sont ouverts, dont au moins la moitié dans les CRNA Sud-Ouest et Sud-Est permettant de restaurer la mobilité, en particulier pour les contrôleurs du Nord ;
• le volume total de ressources prévues pour chaque centre sera a minima conservé.

Les discussions doivent se poursuivre dans le cadre d’une réunion plénière pour la répartition précise des AVE attractifs. En particulier, le SNCTA alerte sur les affectations incompréhensibles du CRNA Ouest qu’il est nécessaire d’augmenter.

FI BN 2022-03-29 - GT Effectifs 2022 - la DSNA revoit sa copie (0.9 MiB)

GS 32 heures ICNA : une méthode à bout de souffle

La méthode d’affectation en GS32H n’a pas évolué et demeure inadaptée à la gestion des effectifs en approches et tours de contrôle. 

Par construction, elle ne permet pas d’atteindre l’effectif qualifié nécessaire : 

• la définition des besoins opérationnels (BO) — ou pis, des objectifs de gestion non concertés — censés fixer les ressources humaines associées au service de contrôle à rendre, comptabilisent les ICNA en formation et non-qualifiés. Un non-sens opérationnel ! 
• les projections d’effectifs sont trop court-termistes (parfois en deçà du temps de qualification) et systématiquement erronées car n’anticipent pas les départs en mutation, les arrêts de formation ou les autres aléas.

Les ressources ICNA

• 59 sorties ÉNAC : 2 promotions MCTA 19B et 20B sont concernées par ce GS 32H ; 11 postes ont été réservés lors du GT Effectifs qui s’est tenu le matin même ;
• 11 postes seront issus de l’examen et la sélection professionnels. 

Pour les années futures et éviter que le GT Effectifs « n’absorbe » les ressources disponibles en GS 32H ou inversement, le SNCTA considère que ces deux instances doivent fusionner.

Les ressources TSEEAC contrôleurs

2 promotions (19B, 20A) sont concernées par ce GS 32H. Sur l’effectif de ces deux promotions TSEEAC, 9 sont disponibles pour la filière contrôle.

Pays d’outre-mer

Nouméa : la DSNA affiche un nouvel OG à 18 sans aucune concertation préalable, le SNCTA demandait 2 AVE.

Tahiti : sans tenir compte de l’extrême tension sociale locale, la DSNA affiche un OG de 33 actant unilatéralement les conclusions du mandat DO. Le SNCTA a alerté quant à l’affichage dévastateur qu’aurait un tel chiffre et dépose un préavis de grève local.

SNA Antilles Guyane

Pointe-à-Pitre : le SNCTA demande la compensation d’un 2^e CDQi. Compte tenu des perspectives d’effectifs, de la charge de formation et de la transformation Seaflight, le SNCTA demandait 3 AVE et 1 ÉNAC.

Martinique : le SNCTA demande et obtient 1 AVE et 1 EP/SP au titre du turn-over.

Cayenne : prise en compte du fort turn-over par des affectations volontaires.

SNA Océan indien

Dzaoudzi : la DSNA refuse d’acter un BO de 6.

SNA Centre-Est

Lyon : le SNCTA souligne le manque d’effectif qualifié et les projections à la baisse pour les années à venir.  L’alimentation doit être maintenue et les affectations anticipées sur le modèle du GT Effectifs. Le SNCTA demandait 2 AVE et 1 sortie ÉNAC.

SNA Nord

Lille : au titre des projets en cours, le SNCTA demande une alimentation complémentaire et des affectations sures (2 AVE, 1 ÉNAC et 1EP/SP). Ces efforts devront être maintenus lors des prochains GS 32H pour atteindre un BO adapté aux nouvelles missions du centre. 

SNA Nord-Est

Bâle : au titre des projets en cours, le SNCTA demande la compensation d’un détaché supplémentaire et obtient 1 ÉNAC.

Strasbourg : au titre des projets en cours, le SNCTA demande la prise en compte d’un expert ops compensé et obtient 1 EP/SP.

SNA Ouest

Rennes :dans le cadre des projets en cours, le SNCTA demande 2 AVE et 1 EP/SP.

SNA région parisienne

Le Bourget : le SNCTA demandait une ressource sure
(1EP/SP).

Melun :le SNCTA demande une alimentation régulière de ce terrain à fort turn-over. Une meilleure anticipation, sur le modèle du GT Effectifs, doit permettre de ne pas reproduire la situation de sous effectif qualifié actuelle.

Vigie trafic : 1 ressource étoilée conditionnée à la réussite du concours interne.

Toussus : prise en compte du fort turn-over.

SNA Sud

SNA Sud-Est

Nice :le SNCTA demande que soient prises en compte les projections d’effectifs à la baisse pour les années à venir, sur le modèle du GT effectifs. À ce titre, le SNCTA demande et obtient 2 AVE et 1 ÉNAC.

Cannes : le SNCTA demande une sortie ÉNAC au regard du fort turn-over.

SNA Sud-Ouest

Bordeaux : le SNCTA demande un AVE au titre de la mobilité.

Pyrénées : alors que des travaux sont en cours sur le BO de Pyrénées, la DO affiche de nouveaux chiffres en anticipant unilatéralement les conclusions. Le SNCTA demandait 2 AVE et 1 ÉNAC.

SNA Sud-Sud-Est

Marseille : les projections sur les prochaines années montrent une baisse d’effectifs. Le SNCTA, sur le modèle du GT Effectifs, anticipe et demandait 4 AVE et 1 ÉNAC.

Montpellier :le plan d’affectation, obtenu par le SNCTA sur le modèle du GT Effectifs, est respecté.

Perpignan : le SNCTA demandait 2 AVE.

Aix-les-Milles : au vu du BO sous-dimensionné, le SNCTA demandait 2 AVE.

Béziers : un AVE étoilé est conditionné à un départ à la retraite devant être déposé sous 7 jours.

CDA 0823 2022-03-21 GS 32 heures (0.4 MiB)