Mentions légales

Le site www.sncta.fr (le « Site » ) est édité par :

le SYNDICAT NATIONAL des CONTRÔLEURS du TRAFIC AÉRIEN, ayant son siège
1 rue Vincent Auriol
13090 AIX-EN-PROVENCE,
immatriculé au Répertoire SIRENE sous le numéro 403 645 427.

Directrice de la publication :  Tiphaine LEMAIRE MARSOT

Le Site est hébergé par : 

Netanswer, société par actions simplifiée au capital de 7 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 448 305 979, ayant son siège social 39 rue d'Aboukir à Paris (75002).

 


 

Lien rapide vers la politique de confidentialité (sur cette page, plus bas)

 


 

Conditions générales d’utilisation du site www.sncta.fr

Date d’entrée en vigueur : 2 mai 2022

Le site accessible à l’adresse internet (URL pour Unified Resource Locator) www.sncta.fr (le Site) est un site édité par le Syndicat National des Contrôleurs du Trafic Aérien (SNCTA). Il comporte une partie publique et une partie réservée à ses membres.

Le siège du SNCTA est situé
1 rue Vincent Auriol,
13090 AIX-EN-PROVENCE.

Le Site a pour finalités :

  • D’informer les contrôleurs aériens (ICNA et TSEEAC) de l’activité du SNCTA dans le cadre de la défense de leurs intérêts moraux et matériels 
  • De fournir aux contrôleurs aériens précités différents services, dont certains sont réservés aux membres cotisants.

En qualité d’éditeur du Site, le SNCTA met régulièrement à jour les présentes conditions générales d’utilisation (les CGU). Chaque nouvelle version des CGU annule et remplace les versions précédentes.

Toute utilisation du Site est soumise aux CGU en vigueur à la date d’accès au Site, même pour des utilisateurs ayant un historique de visite antérieur à la date d’entrée en vigueur de la version courante des CGU.

Certains services du SNCTA sont en outre soumis à des conditions d’utilisation spécifiques, disponibles sur les sites dédiés à ces services.

Toute réclamation relative aux CGU doit être adressée par courrier recommandé avec avis d’accusé de réception au SNCTA, à son siège, dont l’adresse figure ci-dessus. Elle doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Conditions d'accès et d'utilisation du Site

Les noms communs écrits avec une majuscule ont une définition spécifique qui est exposée lors de leur première utilisation dans le présent texte, notamment par les mots qui les précèdent lorsqu’ils sont entre parenthèses.

Accès au Site

Le SNCTA s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu.

Le SNCTA ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes à tout interruption dans l’accessibilité au Site, ni de tout autre dommage indirect survenant lors de l’utilisation du Site ou lié à l’utilisation du Site.

En utilisant le Site, vous acceptez l’intégralité des stipulations des CGU. Votre utilisation du Site est également soumise à l’acceptation des stipulations suivantes :

  • la Politique relative aux cookies
  • la Politique de confidentialité, qui explique nos méthodes en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles.

Vous reconnaissez qu’en parcourant le Site, vous acceptez de conclure avec le SNCTA, en qualité d’éditeur du Site, un contrat (le Contrat) qui vous engage légalement avec le SNCTA. Dans le cas où vous utilisez le Site en tant que salarié d’une société ou en exerçant les droits et prérogatives de cette société en tant que personne morale, votre acceptation engage également cette société.

Si vous n’acceptez pas les CGU, vous n’êtes pas éligible à l’utilisation du Site. Dans ce cas, ne cliquez pas sur “S’inscrire” (ou sur un élément similaire) et abstenez-vous d’accéder au Site ou de l’utiliser.

Conditions d’utilisation

Domaine d’application des CGU

Les CGU s’appliquent à l’ensemble des fonctionnalités du Site, ce que vous déclarez comprendre et acceptez (à défaut, n’accédez pas au site). Les utilisateurs titulaires d’un compte sur le Site sont ci-après appelés “Membres”. Les utilisateurs non-inscrits sont des “Visiteurs”. Le Contrat s’applique à ces deux catégories de personnes, ensemble désignées comme les “Utilisateurs”.

L’accès à certaines fonctionnalités du Site est réservé aux Membres.

Lorsque vous fournissez des données à caractère personnel dans le cadre de votre inscription sur le Site, lorsque vous cliquez sur « S’inscrire » ou sur un élément similaire, lorsque vous accédez aux parties du Site réservées aux Membres ou lorsque vous utilisez les fonctionnalités du Site réservées aux Membres, vous devenez vous-même un Membre. Ce faisant, vous acceptez les traitements de vos données à caractère personnel attachés par l’offre faite par le Site à la qualité de Membre, traitements effectués dans le cadre de votre navigation et de votre utilisation des services du Site réservés aux Membres, dans le but d’accomplir les finalités des traitements précités.

Si vous avez choisi de ne pas vous inscrire sur le Site, vous pouvez accéder à certaines fonctionnalités en tant que Visiteur. Vous acceptez alors que les données issues de votre activité sur le site, qui sont des données à caractère personnel, fassent l’objet de traitements de données, dans le but de réaliser la Finalité Principale et les Finalités Secondaires.

Votre compte

En tant que Membre, vous disposez d’un compte individuel (le “Compte”) vous permettant d’accéder aux parties du Site réservées aux Membres.

Vous vous engagez à conserver secret le mot de passe permettant d’accéder au Site. Vous vous engagez à en changer régulièrement et notamment chaque fois que vous aurez des raisons de suspecter qu’il a pu être compromis ou qu’un tiers a pu en avoir connaissance. Vous vous engagez à sélectionner un mot de passe fort, répondant aux critères de qualité présentés en section 3.

Vous vous engagez à ne pas partager votre compte sur le Site avec une autre personne : chaque accès en tant que Membre est strictement individuel.

Vous vous engagez à utiliser le Site dans le respect des dispositions légales en vigueur. Notamment, vous reconnaissez que l’ensemble des propos que vous tiendrez sur le Site ou dans le cadre de l’utilisation des services qu’il propose n’engagent que vous. D’ores et déjà, au regard de cette stipulation, vous vous engagez à garantir le SNCTA contre toute condamnation résultant d’une infraction que vous auriez commise. Vous reconnaissez avoir été informé(e) que vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.

Vous vous engagez à notifier le SNCTA de tout accès frauduleux à votre compte.

Vous vous engagez au respect des personnes, à l’honneur et à la probité dans l’ensemble des déclarations que vous ferez dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services.

Vous vous engagez à ne fournir que du contenu et des informations qui n’enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle). De même, vous garantissez la véracité des informations de votre profil. Vous reconnaissez avoir été informé(e) qu’en application de la loi de certains pays, le Site peut être obligé de retirer des contenus et informations.

Vous vous engagez à tenir à jour l’adresse de courrier électronique que vous avez communiquée au SNCTA dans le cadre de la création de votre Compte.

Vous vous interdisez le recours aux pseudonymes dans le cadre de l’utilisation du Site. De même, vous vous interdisez de porter atteinte aux droits des tiers par l’utilisation frauduleuse d’un nom d’emprunt, par l’usurpation d’un nom ou d’une raison sociale et par la contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle.

Conditions d’utilisation du Site

Toute Visiteur ou Membre souhaitant accéder au Site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y parvenir et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

Les Visiteurs peuvent accéder au Site, consulter les articles et évènements publics, mais ne peuvent pas accéder aux fonctionnalités et services réservés aux Membres.

Lors de la création du profil d'un Membre, des réglages par défaut sont appliqués concernant notamment le traitement des données à caractère personnel et l’accès aux données publiées. Une fois votre compte activé, vous pouvez à tout moment changer ces réglages en accédant à la page d’édition de votre profil. En particulier, la réception des lettres d’information électroniques (newsletters) peut être désactivée ou réduite dans la page de votre profil. Vous reconnaissez avoir été informé(e) de l’existence de cette fonctionnalité. Vous vous engagez à procéder aux réglages correspondant à vos souhaits de réception des lettres d’information électroniques par ce biais et à vous abstenir de toute réclamation ou autre action relative à la fréquence de ces lettres d’information électroniques.

Droit aux Services

En acceptant les CGU, vous déclarez remplir strictement les conditions d’éligibilité suivantes (les Conditions d’Eligibilité). Vous reconnaissez en outre que l’utilisation du Site sans remplir les Conditions d’Eligibilité est qualifié, selon les termes des présentes CGU, de dol. Dans ces conditions, vous reconnaissez avoir été informé(e) par le SNCTA qu’il décline, en sa qualité d’éditeur du site, toute responsabilité quant aux préjudices que vous pourriez subir ou que vous pourriez faire subir à des tiers en utilisant le Site alors même que vous savez ne pas être éligible à son utilisation.

Deux conditions d’éligibilité sont fixées pour être autorisé à accéder au Site. D’une part, vous devez avoir la capacité de conclure le Contrat, ce qui signifie notamment que vous devez remplir les conditions d’âge pour contracter tout seul. D’autre part, vous devez être majeur. Le Site n’est en aucun cas accessible aux mineurs. Vous êtes informé(e) qu’à ce titre, le Site ne met en œuvre aucune des dispositions relatives à la protection des mineurs.

Si vous intervenez pour une personne morale, vous déclarez disposer des pouvoirs nécessaires pour agir au nom de cette personne morale. A défaut, vous disposez d’une délégation écrite et explicite, reçue d’une personne qui dispose de ces pouvoirs nécessaires précités.

Modification unilatérale des CGU

Le SNCTA, en qualité d’éditeur du Site, se réserve le droit de modifier les CGU sans préavis. Le SNCTA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour informer les Utilisateurs des évolutions des CGU. En acceptant les CGU, vous vous engagez à consulter l’exemplaire des CGU disponible sur le Site à chaque nouvelle session de navigation, afin de vous assurer d’en connaître la version à jour. Nous indiquons la date de la dernière modification des CGU en tête de ce texte, afin de vous faciliter le suivi de l’évolution des CGU.

Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications des CGU, vous pouvez fermer votre Compte au moyen de la fonctionnalité offerte par le Site. Si vous continuez à utiliser le Site après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU, cela signifie que vous acceptez cette nouvelle version des CGU mises à jour.

Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin au Contrat à tout moment.

Le SNCTA et vous-même pouvez mettre fin au Contrat à tout moment en remettant un préavis à l’autre partie. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès au Site. Le SNCTA se réserve le droit de conserver certaines informations à caractère personnel vous concernant même après la résiliation et ce jusqu’à l’expiration des délais de prescription relatifs à la défense des intérêts du SNCTA relatifs aux services qu’il vous a rendus et qui pourraient donner lieu de votre part à une réclamation.

Vous pouvez utiliser le formulaire de contact pour clôturer votre compte.

Charte d'utilisation du Site (la « Charte »)

Disponibilité du Site

Le SNCTA est susceptible de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Site. Dans la mesure autorisée par la loi, ces modifications prendront effet dès l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGU.

Le Site n’est pas un Service de stockage. Vous reconnaissez avoir été informé(e) que le SNCTA, en tant qu’éditeur du Site, ne prend ni n’accepte aucune obligation de stocker les informations que vous lui communiquez, ni d’en assurer l’intégrité ou de vous fournir une copie, hors les cas prévus par des dispositions légales et réglementaires et par les traitements de données à caractère personnel effectués par le SNCTA (tels que décrits par la Politique de Confidentialité des Données).

Contenus publiés au nom du SNCTA

Les permanents et bénévoles œuvrant au sein du SNCTA sont susceptibles de communiquer des informations par l’intermédiaire du Site. Le SNCTA s'engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations ainsi publiées et à les maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, vous êtes invité à les signaler par courrier électronique à l'adresse email [email protected].

Restrictions à l’utilisation du Site

Vous déclarez être informé(e) que le SNCTA se réserve le droit de restreindre la manière dont vous vous connectez et interagissez avec le Site.

Le SNCTA se réserve en outre le droit de limiter votre utilisation du Site. Le SNCTA se réserve en outre le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte s’il estime qu’il est possible que vous violiez les CGU ou une disposition légale ou que votre utilisation du Site est abusive.

Publication d’informations

Vous reconnaissez avoir été informé(e) que lorsque vous publiez des informations sur le Site, ces informations sont susceptibles d’être vues par les autres personnes qui le visitent ou qui en sont membres, dans le respect de la confidentialité associée au services proposés par le Site. Vous reconnaissez avoir été suffisamment informé (e) des conséquences de la publication d’informations sur le Site. Vous reconnaissez également avoir été informé(e) que les informations publiées peuvent être vues, copiées et utilisées par d’autres. Vous reconnaissez avoir été informé(e) que le SNCTA, en tant qu’éditeur du site, n’effectue aucune opération pour vérifier, limiter ou tracer l’usage fait par les autres Utilisateurs du site des informations que vous publiez. D’ores et déjà, vous déchargez le SNCTA de toute responsabilité liée à un préjudice que vous pourriez subir du fait de l’utilisation par des tiers des informations que vous publiez sur le site.

La communication de données à caractère personnel dans le cadre du recours aux services proposés par le SNCTA n'est pas assimilable à une publication au sens du paragraphe précédent.

Vous reconnaissez avoir été informé(e) que le Site n’exerce aucun contrôle sur la manière dont les Visiteurs (y compris les robots de recherche et d’indexation) et les Membres exploitent les informations que vous publiez. Vous déchargez d’ores et déjà le SNCTA, en qualité d’éditeur du Site, de toute responsabilité quant à un préjudice résultant de l’utilisation par un Visiteur (y compris un robot de recherche et d’indexation) ou un membre de tout ou partie des informations que vous aurez publiées.

Droits de propriété intellectuelle

Le SNCTA se réserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle liés aux Site. L’utilisation du Site, en tant qu’Utilisateur, ne vous octroie pas la propriété d’une quelconque partie des éléments du Site susceptibles de propriété intellectuelle, ni des contenus qu’il met à votre disposition.

Vous reconnaissez avoir été informé(e) que les informations publiées par d’autres que vous sur le Site peuvent être soumises à des droits de propriété intellectuelle qu’il vous appartient de respecter. D’ores et déjà, vous vous engagez à dédommager le SNCTA de toute condamnation résultant d’une infraction que vous auriez commise contre des droits appartenant à des tiers et portant sur des informations que vous avez obtenues en utilisant le Site.

Notifications et messages des Services

Vous acceptez que nous communiquions avec vous via le Site et via l’adresse de messagerie que vous nous avez communiquée lors de votre inscription en tant que Membre. Vous reconnaissez avoir été informé(e) que si les coordonnées que vous nous avez fournies ne sont pas à jour, des notifications importantes sont susceptibles de ne pas vous parvenir. Vous déchargez d’ores et déjà le SNCTA de toute responsabilité liée à un préjudice que vous pourriez subir du fait de la méconnaissance d’une notification qui ne vous est pas parvenue parce que vous avez omis de tenir à jour les coordonnées saisies lors de la création de votre compte.

Vous reconnaissez avoir été informé(e) que les fonctionnalités du Site vous permettent de contrôler et de limiter les notifications que le SNCTA vous envoie. Vous reconnaissez également avoir compris toutes les conséquences qui pourraient découler de la désactivation des notifications. D’ores et déjà, vous déchargez le SNCTA de toute responsabilité liée à un préjudice que vous pourriez subir du fait de la désactivation de tout ou partie des notifications.

Comportements requis et prohibés dans le cadre de l’utilisation du Site

Comportements requis

Vous vous engagez à :

  1. respecter toutes les lois applicables, y compris, de manière non limitative, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, les lois relatives aux e-mails non sollicités, les lois relatives au contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences règlementaires 
  2. communiquer au SNCTA des informations exactes et de les mettre à jour ;
  3. utiliser votre nom réel sur votre profil ;
  4. utiliser les Services d’une façon professionnelle.

Comportements prohibés

Vous vous engagez à ne pas :

  1. agir de manière non professionnelle ou contraire à la loi dans le cadre de l’utilisation du Site, notamment à ne pas faire preuve de malhonnêteté, de tromperie ou de discrimination ;
  2. publier du contenu inexact, diffamatoire, obscène, choquant, haineux, menaçant ou autrement inapproprié ni mettre en ligne des informations relatives à des litiges, des instructions pénales ou des griefs personnels ;
  3. utiliser une photo de profil qui ne vous ressemble pas ou une photo en gros plan ;
  4. créer une fausse identité sur le Site. La création occasionnelle de profils ostensiblement fictionnels par les administrateurs du Site ou avec leur autorisation expresse, en lien avec une campagne promotionnelle, ne constitue pas un renoncement à cette obligation ;
  5. présenter de manière inexacte votre identité (en utilisant un pseudonyme, par exemple), vos postes actuels ou passés, vos qualifications ou vos affiliations avec une personne ou une entité ;
  6. créer un profil de membre pour quiconque autre que vous-même ;
  7. inviter des personnes que vous ne connaissez pas à se connecter sur le Site ;
  8. utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne ;
  9. envoyer ou publier des publicités non sollicitées ou non autorisées, par exemple des courriers indésirables, du spam, des lettres de chaîne, des manœuvres financières frauduleuses ou toute forme * de sollicitation que le Site n’autorise pas ;
  10. développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie ou tout travail physique) visant à effectuer du web scraping sur le Site ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données publiées sur le Site ;
  11. détourner ou contourner tout contrôle d’accès ou limite d’utilisation du Site ;
  12. copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue sur le Site, que ce soit directement ou par le biais de tiers (tels que des moteurs de recherche), sans le consentement exprès et préalable du SNCTA ;
  13. utiliser, divulguer ou distribuer toute donnée obtenue en violation de dispositions légales ou du Contrat ;
  14. divulguer des informations que vous n’avez pas l’autorisation de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes) ;
  15. violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété. Par exemple, ne pas copier ni distribuer (sauf par le biais de la fonctionnalité de partage mise à disposition) les posts ou tout contenu d’autres membres sans leur permission, qu’ils peuvent donner en publiant sous une licence de Copyleft ;
  16. violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits du SNCTA, ce qui comprend notamment :
    • la copie ou la distribution de contenus créés par le SNCTA ou les Utilisateur autres que vous sans autorisation écrite expresse et préalable de leur part ;
    • la copie ou la distribution des technologies permettant d’offrir les fonctionnalités sur Site, à moins qu’elles ne soient disponibles sous licence permettant la réutilisation libre de droits ;
    • l’utilisation des noms relatifs au SNCTA et au Site des logos et signes distinctifs s’y rapportant ;
  17. usurper l’identité du SNCTA, parler en son nom ou vous faire passer pour l’un de ses membres actifs ou pour un administrateur du site ;
  18. publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;
  19. manipuler des identifiants pour dissimuler l’origine d’une publication ou d’un message transmis par le biais du Site ;
  20. créer ou exploiter une vente ou fraude pyramidale ou toute autre pratique similaire ;
  21. supporter ou susciter toute publication exploitant des personnes en situation de faiblesse, notamment des enfants et des personnes âgées ;
  22. faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source des éléments du Site ou de toute technologie connexe qui n’est pas disponible avec une licence du logiciel libre ;
  23. sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié ou sponsorisé par le SNCTA ou le Site sans le consentement préalable, exprès et écrit du SNCTA ;
  24. louer, donner à bail, prêter, vendre/revendre l’accès au Site ou à toute donnée connexe ;
  25. vendre, sponsoriser ou, de manière générale, monnayer l’accès au Site ou l’une des fonctionnalités du Site sans le consentement préalable, exprès et écrit du SNCTA ;
  26. supprimer ou dissimuler, tenter de supprimer ou de dissimuler tout signe de droit d’auteur, marque ou autre notification de droits de propriété apparaissant sur le Site et dans les contenus qu’il propose ;
  27. utiliser des bots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder au Site, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ;
  28. utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site ;
  29. accéder au Site autrement que par le biais des interfaces explicitement offertes par le SNCTA à cette fin ;
  30. utiliser le Site en-dehors des finalités pour lesquelles il a été prévu ;
  31. contourner toute fonctionnalité de sécurité du Site ;
  32. perturber le fonctionnement du Site ou lui imposer une charge disproportionnée (notamment spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de recherche systématique des codes d’accès) ;

Recommandations pour une bonne navigation

Maintenez à jour votre navigateur et votre système d’exploitation.

Veillez à utiliser des mots de passe robustes, avec au moins 8 caractères et comprenant au moins un caractère de chacune des catégories suivantes :

  • Caractère minuscule
  • Caractère majuscule
  • Chiffre
  • Caractère spécial (!?, ;.:/[email protected])

Changez régulièrement votre mot de passe.

Veillez à utiliser un firewall et un anti-virus à jour.

Ne visitez pas de sites pouvant présenter une sécurité douteuse.

Lettres d'information électroniques

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir les communications du SNCTA en adaptant les réglages dans votre profil utilisateur sur le Site.

Protection des données personnelles

Dispositions générales

Le Site inclut des traitements de données à caractère personnel au sens du Règlement Européen n° 2016679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour tous ces traitements, le SNCTA est le responsable de traitement au sens de l’article 4, point 7 du RGPD.

Vous reconnaissez avoir été informé(e) que le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Vous reconnaissez en outre que certaines données sont collectées automatiquement du fait de votre activité sur le Site.

Pour exercer les droits relatifs à vos données à caractère personnel, veuillez vous rendre sur cette page.

Conditions particulières d’utilisation des données dans le cadre du bénévolat

Si vous intervenez en tant que bénévole pour le SNCTA, l’utilisation du Site et des données à caractère personnel traitées par le SNCTA signifie que vous prenez vis-à-vis du SNCTA les engagements suivants, y compris si vous résidez en-dehors du territoire de l’Union Européenne :

  1. Vous vous engagez à utiliser les données à caractère personnel qui vous ont été communiquées par le SNCTA (les Données Personnelles Traitées) dans le strict respect des finalités définies dans les traitements de ces données ;
  2. Vous vous engagez à mettre en œuvre toutes les précautions permettant de prévenir la dissémination, l’altération ou la destruction involontaire des Données Personnelles Traitées ;
  3. Vous vous interdisez de transférer tout ou partie des Données Personnelles Traitées à un tiers ;
  4. Vous vous engagez à détruire les Données Personnelles Traitées dès que le motif de traitement (la raison pour laquelle vous avez reçu ces données) est terminé ;

Il est rappelé ici que les Données Personnelles Traitées restent en toutes circonstances soumises aux dispositions du Règlement européen n°2016679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données, y compris lorsque ces données sont exportées en-dehors du territoire de l’Union Européenne.

Résolution des différends

Dans le cas peu probable d’un différend d’ordre juridique survenant entre le SNCTA et vous, nous vous invitons dans un premier temps à nous contacter par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.

Vous reconnaissez avoir été informé(e) que les CGU sont soumises exclusivement au droit français et que les tribunaux compétents sont ceux de Paris en France.

Si vous résidez dans l’Union européenne : vous reconnaissez avoir été informé(e) et acceptez que les lois françaises, à l’exclusion des règles sur les conflits de lois, régissent exclusivement tout litige en lien avec le présent Contrat et/ou l’utilisation du Site. Vous acceptez en outre la compétence exclusive des juridictions de Paris en France pour connaître de tous les différends nés de l’utilisation du Site par vous ou par des tiers.

Si vous résidez hors de l’Union européenne, vous acceptez que les lois de l’État français à l’exclusion de ses règles sur les conflits de lois, régissent exclusivement les litiges en lien avec le présent Contrat et/ou l’utilisation du Site. Vous reconnaissez en outre compétence exclusive aux juridictions de Paris en France pour connaître de ces litiges.

Si une juridiction compétente pour connaître de différends relatifs à l’exécution du présent Contrat décide qu’une ou plusieurs clauses ne sont pas exécutoires, vous vous engagez à accepter que cette juridiction la (les) modifie, tout en conservant leur finalité dans la mesure du possible. Si cette juridiction n’est pas en mesure de le faire, vous acceptez d’ores et déjà que la juridiction supprime cette partie non exécutoire et fasse appliquer le reste du Contrat. Le présent Contrat est le seul Contrat entre le SNCTA et vous concernant l’utilisation du Site.

L’absence d’action du SNCTA par suite d’une violation du Contrat ne vaut pas renonciation aux droits ainsi lésés.

Le Contrat est un contrat d’adhésion conclu entre le SNCTA et vous. Vous vous engagez à ne pas le céder et à ne pas le transférer. Le présent Contrat ne contient aucune stipulation pour autrui.

Exonération et limitation de responsabilité

Absence de garantie

En acceptant le Contrat, vous acceptez l’avis de non-responsabilité du SNCTA quant à la qualité, la sûreté et la fiabilité du Site. Vous reconnaissez avoir été informé(e) de ce qui suit et l’avoir accepté sans réserve.

Dans la mesure autorisée par la loi, le SNCTA, en qualité d’éditeur du Site, et tous ceux avec qui le SNCTA collabore pour fournir les services :

  • Déclinent toute responsabilité ou promesse implicite (par exemple, les garanties de qualité marchande, d’adaptabilité à un usage particulier, d’exactitude des données et d’absence de contrefaçon) ;
  • Ne garantissent pas que le Site fonctionnera sans interruption et sans erreurs ;
  • Fournissent les services du Site (y compris le contenu et les informations publiées) « en l’état » et « tel que disponible ».

Comme certaines exclusions de responsabilité ne sont pas autorisées par la loi, il est possible que toutes ces exclusions ou certaines d’entre elles ne vous soient pas applicables.

Exclusion de responsabilité

Dans ce paragraphe, nous vous informons des limitations de la responsabilité du SNCTA à votre égard, en sa qualité d’éditeur du Site. Cette limitation vient en complément des différentes limitations présentées dans les autres paragraphes du Contrat.

Dans la mesure autorisée par la loi, le SNCTA, en sa qualité d’éditeur du Site, et tous ceux avec qui le SNCTA collabore pour fournir les services, n’assument aucune responsabilité envers vous ou autrui en cas de dommage spécial, accessoire, indirect, punitif ou consécutif, ou en cas de perte de données, d’opportunités, de réputation, de profits ou de revenus liés à l’utilisation du Site (par exemple, des déclarations diffamatoires ou offensantes, une durée d’interruption ou la perte, l’utilisation ou la modification de votre contenu ou de vos informations).

Certaines lois ne permettent pas les restrictions ou les exclusions de responsabilité. Par conséquent, les présentes restrictions sont susceptibles de ne pas vous être opposables.

 


 

Politique de protection des données à caractère personnel du SNCTA

Date d’entrée en vigueur : 2 mai 2022

Le Syndicat National des Contrôleurs du Trafic Aérien (SNCTA) est une organisation syndicale dont la vocation est de participer à tous les niveaux à l’avenir et l’amélioration de la profession des contrôleurs du trafic aérien. Le SNCTA recherche la coordination des efforts des contrôleurs du trafic aérien pour la défense de leurs intérêts moraux et matériels, par l’aboutissement de leurs revendications. Le SNCTA assure également la défense de ses membres à titre individuel.

A ce titre, le SNCTA est amené à effectuer des traitements de données à caractère personnel, dans le but de poursuivre les activités définies par ses statuts. La présente politique a pour objectif de :

  • vous informer sur les conditions dans lesquelles le SNCTA va traiter, le cas échéant, les données à caractère personnel vous concernant ;
  • vous préciser les droits dont vous disposez à l’égard des données à caractère personnel vous concernant et la façon dont vous pouvez les exercer ;
  • vous informer sur la nature des cookies qui sont déposés et des moyens dont vous disposez pour vous y opposer.

Les données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées dans le respect des dispositions du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, et de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, telle qu’en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique »).

Le responsable des traitements de données à caractère personnel, au sens de l’article 4 du RGPD, est le SNCTA, dont le siège social est situé

1 rue Vincent Auriol,
13617 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1

Les données à caractère personnel vous concernant sont accessibles aux seules personnes ayant besoin d’en connaître en raison de leurs fonctions et de leurs missions. Ces personnes sont formées aux règles de la protection des données personnelles, afin notamment de garantir la sécurité et la confidentialité des données que vous communiquez au SNCTA. Le SNCTA recourt à un prestataire informatique pour l’hébergement de ses données.

Vos droits

Vous disposez, à l’égard des données à caractère personnel vous concernant, des droits suivants :

  • Le droit d’accès vous permet d’obtenir du SNCTA la confirmation que vos données font l’objet d’un traitement, ou non. Dans l’affirmative, l’exercice de ce droit vous offre la possibilité d’obtenir la communication des données que le SNCTA détient et qui vous concerne.
  • Le droit de rectification vous permet de rectifier des données à caractère personnel vous concernant, dans le cas où elles seraient inexactes ou incomplètes.
  • Le droit à l’effacement vous permet de demander au SNCTA de procéder à la suppression des données à caractère personnel vous concernant. Cette demande d’effacement peut notamment intervenir dans le cas où les données dont dispose le SNCTA vous concernant ne seraient plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
  • Le droit à la limitation du traitement vous permet de demander la suspension de certains traitements des données à caractère personnel vous concernant. En cas d’exercice de votre droit à la limitation des traitements, vous risquez de devoir renoncer au bénéfice de certains services proposés par le SNCTA.
  • Le droit à la portabilité vous permet de récupérer les données vous concernant afin de les transmettre à un autre organisme qui les traitera à son tour.
  • Le droit d’opposition vous permet de demander au SNCTA, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de cesser de traiter vos données personnelles à des fins de gestion de votre adhésion, de votre demande d’information et d’utilisation de votre espace personnel. En cas d’exercice de votre droit d’opposition, vous risquez de devoir renoncer au bénéfice de certains services proposés par le SNCTA.
  • Vous disposez également, à propos du traitement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit de retrait du consentement. L’exercice de ce droit conduit le SNCTA à limiter les services auxquels vous aurez accès, en fonction de l’étendue du retrait de votre consentement.
  • Vous disposez, enfin, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans le cas où vous considéreriez que l’utilisation que fait le SNCTA de vos données méconnait les dispositions du RGPD.

Vous êtes en mesure d'exercer l’ensemble de vos droits, à tout moment, en adressant une demande à notre Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour ce faire, vous devez mettre en œuvre la procédure d’exercice des droits, accessible via le lien suivant:
lien vers le formulaire d'exercice des droits.

Description des traitements de données à caractère personnel du SNCTA

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le SNCTA ont tous pour fondement juridique le consentement des titulaires de données à caractère personnel.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le SNCTA ont pour objet de lui permettre de fournir des services aux contrôleurs aériens.

Chaque traitement est décrit quant à ses finalités, la durée de conservation des données et le destinataire du traitement.

Le suivi des adhésions

Un premier traitement de données à caractère personnel concerne le suivi des adhésions. Il permet au SNCTA d’assurer le suivi de la cotisation des membres. Il fournit au SNCTA des outils pour la documentation de cette cotisation, notamment pour l’édition des attestations et des relances. Ce traitement de données à caractère personnel permet également de conserver un historique de la cotisation des membres.

Les données concernées sont conservées pendant toute la durée de cotisation, puis pendant cinq ans à compter de la fin de la dernière période de cotisation.

Le destinataire du traitement est le SNCTA, afin de lui permettre de suivre la cotisation des membres. Au sein du SNCTA, l’information issue de ce traitement de données à caractère personnel est partagée avec toutes les personnes qui gèrent un service soumis à cotisation, ainsi qu’avec les personnes chargées du suivi et du recouvrement de la cotisation.

La mobilité

Les contrôleurs du trafic aérien sont des personnels fonctionnaires dont la carrière est gérée par la Direction générale de l’Aviation Civile (DGAC). La DGAC répond notamment aux demandes de mutation des personnels. Un traitement de données à caractère personnel permet au SNCTA de suivre le traitement par la DGAC de ces demandes de mutation, pour vérifier le bon respect des règles objectives de désignation des candidats affectés sur les postes à pourvoir. A ce titre, le SNCTA recueille les demandes de mutation formées par les personnels et vérifie pour chaque cas le bon respect des règles de désignation. En cas de doute, l’administration est interrogée et sa réponse analysée par le SNCTA, qui ensuite en informe l’agent concerné.

La durée de conservation de ces données est de cinq ans à compter de la fin du traitement d’une demande faite par un contrôleur du trafic aérien.

Le destinataire du traitement concerné est :

  • Le SNCTA dans son rôle d’assistance au contrôleur concerné ;
  • Le contrôleur concerné ;
  • Les interlocuteurs institutionnels du SNCTA dans le cadre d’un recours contre une décision de mobilité contestée.

La cellule administrative ASAP

Le SNCTA met à la disposition des contrôleurs du trafic aérien une cellule administrative désignée sous l’acronyme ASAP, qui a pour vocation de répondre aux questions administratives posées par les contrôleurs du trafic aérien, principalement à propos l’avancement de leur carrière et de leur rémunération. D’autres questions peuvent être traitées dans la rubrique « divers ».

La durée de conservation de ces données est de cinq ans à compter de la fin du traitement d’une demande faite par un contrôleur du trafic aérien.

Le destinataire du traitement concerné est :

  • Le SNCTA dans son rôle d’assistance au contrôleur concerné ;
  • Le contrôleur concerné ;
  • Les interlocuteurs institutionnels du SNCTA dans le cadre du traitement de la demande du contrôleur.

La cellule d’écoute médicale

Le SNCTA anime également une cellule d’écoute spécialisée en affaires médicales, la cellule CESAME. CÉSAME est une cellule nationale du SNCTA composée de contrôleurs spécialisés dans les problématiques médicales du contrôleur aérien. Cette cellule exploite un traitement de données à caractère personnel visant à suivre les demandes faites par les contrôleurs aériens.

La durée de conservation de ces données est de cinq ans à compter de la fin du traitement d’une demande faite par un contrôleur du trafic aérien.

Le destinataire du traitement concerné est :

  • Le SNCTA dans son rôle d’assistance au contrôleur concerné ;
  • Le contrôleur concerné ;
  • Les interlocuteurs institutionnels du SNCTA dans le cadre du traitement de la demande du contrôleur.

Le simulateur de retraites

Le SNCTA propose aux contrôleurs du trafic aérien un simulateur de retraites leur permettant de connaître, en fonction de leur historique de carrière, le montant de leur retraite à partir d’une date de départ en retraite.

Ces données ne font pas l’objet d’une conservation et seul le contrôleur faisant appel au service est destinataire du traitement.

Le formulaire de contact

Le site du SNCTA comporte un formulaire de contact, afin de permettre aux contrôleurs du trafic aérien de saisir le SNCTA. Les données collectées sont traitées afin d’assurer l’entrée en relation entre le contrôleur concerné et le SNCTA.

Les données sont conservées jusqu’à la mise en relation.

Le destinataire du traitement est le SNCTA, afin de lui permettre d’entrer en contact avec le contrôleur demandeur.

La lettre d’information (newsletter)

Le SNCTA propose une lettre d’information. Les contrôleurs du trafic aérien intéressés peuvent s’inscrire sur le site. Les données collectées permettent au SNCTA d’adresser la lettre d’information aux contrôleurs demandeurs.

Les données collectées sont conservées tant que le contrôleur demandeur ne résilie pas son abonnement à la lettre d’information.

Le destinataire du traitement est le SNCTA, afin de lui permettre la diffusion (l’envoi) de la lettre d’information.

Hébergement des données

Les données à caractère personnel sont stockées en France.