CDA – Gestion de la mobilité : les dernières évolutions

La campagne de mobilité de printemps 2025 est ouverte depuis le 18 avril. Le SNCTA a œuvré pour que certaines mesures de gestion de la mobilité et d'attractivité soient mises en place dès cette campagne.

Des campagnes lisibles et transparentes

Les dernières campagnes de mobilité et d’avancement ont fait l’objet d’un certain nombre de dysfonctionnements : retards majeurs vis-à-vis des échéances indiquées, erreurs multiples de désignation entraînant parfois une série de communiqués rectificatifs, etc. En outre, certains engagements de transparence de l’administration formulés depuis 2021 n’ont pas été respectés.

Face à ce constat, le SNCTA a fait réaffirmer un certain nombre de points :

• les calendriers des CDM et des campagnes d’avancement doivent être respectés ;
• les lignes directrices de gestion (LDG) doivent être suivies ;
• le nombre de points du dernier agent retenu sur chaque poste soumis aux critères d’ancienneté, ainsi que le nombre de candidats, doivent être publiés.

Le SNCTA poursuit son action en vue d’obtenir le respect de ces engagements dès cette CDM.

Nouméa en manque d’attractivité

Considérée très longtemps comme une destination attractive, Nouméa — La Tontouta peine aujourd’hui à pourvoir ses AVE. Ainsi, depuis 4 CDM, très peu d’AVE ont été pourvus avec comme conséquence une courbe des effectifs en berne, alors que la moitié du centre doit partir d’ici à la fin de 2026. 

Prenant le sujet à bras le corps, le SNCTA a œuvré à la mise en place de dispositions particulières. Ainsi, de manière temporaire, le SNCTA a obtenu que les contrôleurs qui muteront sur les 4 prochaines CDM à partir de celle de printemps 2025 puissent bénéficier d'un retour basé sur les critères d'ancienneté classique à la fin de leur mandat (à l’instar des contrôleurs affectés en métropole) ; l'obligation de postuler uniquement sur des postes non attractifs est ainsi temporairement levée.

Par ailleurs, le SNCTA obtient que les contrôleurs en poste à Nouméa pendant les événements de 2024 bénéficient de la même mesure pour leur retour en métropole, à l’issue de leur mandat.

Une indemnité temporaire de mobilité élargie

L'indemnité temporaire de mobilité (ITM) est une prime pouvant être accordée aux agents publics qui mutent sur des postes inattractifs. D'un montant de 10 000 € pour les AVE de PC en CRNA ou en approche et de 8 000 € pour les AVE de contrôleur d’aérodrome, cette prime est versée en 3 fois : 40 % à l’affectation, 20 % au bout de 18 mois puis 40 % au bout de 3 ans. 

Cette mesure Fonction publique, négociée par le SNCTA dans le cadre du Protocole social 2023–2027 pour s’appliquer à la DSNA, est complémentaire du dispositif « prime sortie d’école » destiné aux primo-affectés sur des organismes non attractifs.

Le SNCTA se félicite de l’élargissement du dispositif ITM à certains sites inattractifs de la DSNA.

Le SNCTA obtient que, pour la CDM de printemps, les AVE de postes « contrôle » suivants soient éligibles à l’ITM :

• Cayenne, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon pour lesquels l’ITM a déjà été mise en place en priorité, depuis la dernière CDM, à hauteur de 10 000 € ;
• Athis-Mons, Bâle, Beauvais, Fort-de-France, Le Bourget, Lille, Melun, Pointe-à-Pitre, Reims, Strasbourg, à hauteur de 10 000 € ;
• la Vigie trafic de CDG et Toussus, à hauteur de 8 000 €.

Le SNCTA dénonce l’exclusion, à contre-courant du Protocole signé il y a seulement un an, des postes de PC à CDG.

Par ailleurs, certains postes d’encadrement sont également éligibles à l’ITM dès cette CDM : ils sont visibles sur l’espace mobilité dédié à la CDM de printemps.

La déclinaison par la DGAC des mesures d'attractivité progresse mais reste partielle. Le SNCTA condamne les choix arbitraires qui ont été pris et poursuit son travail pour que le Protocole soit correctement retranscrit.
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