LFMN CDA - Réserves In-opérationnelles

Après un rejet unanime à deux reprises en CT DSNA, la DSNA choisit le passage en force et décline au niveau local les décisions nationales avant la fin de l’année, dans un timing digne d’un sprint olympique :
deux CT SNA-SE et un passage en force à la veille de Noël.

Sensées résoudre un problème de «surcapacités temporaires en tour de contrôle» à cause de la crise de la COVID-19, les réserves opérationnelles dépassent aujourd’hui largement le périmètre initial.

Réserve opérationnelle, quésaco ?

Les agents en réserves opérationnelles le Jour J sont les agents qui ne sont ni prévus sur la vacation, ni en congés, ni en récupération, ni en repos, ni en dispense, ni en ASA, ni en activités incompatibles. Il y a deux types de réserves opérationnelles :

• Réserve opérationnelle sur site : l’agent est présent sur site et il effectue une activité compatible avec la réserve opérationnelle. L’agent est rappelable par le Chef de Tour sur durée de l’activité programmée. Il a 30 min pour se rendre en salle de contrôle. Il effectue alors la totalité de sa vacation de contrôle. Pour pouvoir être rappelé, l’activité de l’agent doit être incluse dans l’horaire de la vacation de contrôle.
• Réserve opérationnelle hors-site : l’agent est rappelable de 1h30 avant à 3h00 après l’heure de début de sa vacation. S’il n’a pas été rappelé 3h après, il est en repos. S’il est rappelé, il a 1h30 pour rejoindre une position de contrôle.
  

Nombre de réserves opérationnelles

Pour chaque jour de l’année, le Service détermine un besoin en vacations de contrôle (BV). Le BV est le nombre de PC par équipe nécessaire pour faire passer dans de bonnes conditions de sécurité le trafic prévu. Le nombre de RO est alors obtenu en soustrayant le BV au nombre de présents dans l’équipe le jour J.

Le BV est défini en stratégique et validé en CT. Il peut être modifié de manière unilatérale par le Service à la hausse et à la baisse jusqu’à J-15. Puis, uniquement à la hausse jusqu’à J-1.

La gestion du nombre de présents en salle est reprise en main jusqu’à J-1 par le Service, alors qu’il n’en a ni la compétence ni à l’heure actuelle la ressource.
Les recyclages non-dirigés des détachés courts et longs sont limités à un par jour et par équipe. Ils n’entraînent pas de RO supplémentaires. Les recyclages des assistants de subdivision et des experts opérationnels ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de RO.

Compte-temps

En parallèle des réserves opérationnelles, la DSNA met en place un compte-temps pour les contrôleurs en équipe. Les détachés courts ou longs ne sont pas concernés par la mesure.

Seules les récupérations sont affectées par le compte-temps.

La durée de certaines activités doit prendre en compte le temps de préparation et de compte rendu.

Certaines activités, qui nécessitent une expertise contrôle, sont considérées comme dérogatoires, c’est-à-dire que l’agent dispose de 3 mois après l’activité pour poser la récupération associée quel que soit le solde du compte-temps. (Il faut deux activités dérogatoires si durée <4,5h).

Le compte-temps est initialisé chaque année, en début d’année par :

• Les JRH de l’année.
• Le solde du compte-temps de l’année précédente. S’il est négatif, il est ajouté dans la limite d’un compte-temps au moins égal à 0. S’il est positif, il est ajouté.

Dans une logique purement comptable, la DSNA a une forte tendance à minimiser l’expertise contrôle ou la nécessité d’un temps de préparation/compte-rendu. Par exemple, les formations statutaires (FH) auxquelles participent les contrôleurs pour renouveler leur licence ne sont pas considérées comme dérogatoires…

Activités compatibles/incompatibles.

Les réserves opérationnelles sur site ne sont faisables que si l’agent en RO sur site effectue une activité compatible, c’est-à-dire une activité qui peut être abandonnée par l’agent à tout moment afin qu’il rejoigne la salle de contrôle en 30 minutes (pause). Les activités proposées par le service pourront être de la formation sur simulateur (ATC/PER) ou des tâches d’expertises.

Pour le moment, sont réputées compatibles toutes les activités se déroulant à Nice et dans les horaires de la vacation de contrôle, à l’exception des formations statutaires de maintien de compétences (PPS/FSAU),  d’évolution de carrière ( formations CDT/CDQ, Facilitateurs FH, etc…) ou toute autre activité dont l’organisation nécessaire à sa programmation ou son « aspect stratégique » la rend incompatible.

Les GT, l’anglais sont des activités compatibles avec la réserve opérationnelle sur site au cours desquelles un contrôleur peut être rappelé sur une position de contrôle. Une fois de plus, la DSNA montre sa méconnaissance du métier de contrôleur aérien et pense que des activités indispensables à l’exercice de leur licence sont facultatives.

Modalités de Rappel

Jusqu’à J-1, l’agent est informé par le Service de tout changement (RO transformée en vacation de contrôle, RO hors-site transformée en RO sur site).

Le Jour J, le Chef de tour prend la main et doit rappeler les RO en cas de situation dégradée pour laquelle la présence de l’agent permettrait une meilleure gestion de la situation (du fait notamment d’absence imprévue ; de l’indisponibilité d’un centre adjacent ; d’une situation technique dégradée, de prévisions d’orage, de situations exceptionnelles de trafic). Il tient compte de l’ordre de priorité définie au tour de service.

Le hic demeure dans le fait que l’on ne sait pas comment sera rappelé l’agent. En effet, rien n’oblige un agent à fournir son numéro de téléphone personnel au Service. Le chef SNA parle de questionnaire à remplir par l’agent pour décider de la façon dont il sera rappelé (téléphone personnel, mail professionnel, mail personnel). Il s’engage à fournir deux téléphones par équipe pour équiper les RO hors-site.
La DSNA est incapable de préciser comment sont rappelés les RO. Elle est dans l’improvisation la plus totale et espère s’en remettre à la bonne volonté des contrôleurs aériens pour que cela fonctionne. Dans le cas contraire, elle pense pouvoir rappeler des agents dont le besoin est urgent pour faire passer le trafic par mail. On marche sur la tête !

Mise en place

• Pour le moment, le dispositif des Réserves Opérationnelles est borné au 31 décembre 2023.
• Les récupérations restantes fin 2020 ne sont pas incluses dans le compte-temps et sont valables jusque fin 2021.
• Les récupérations acquises entre le 1er janvier 2021 et le 16 février 2021 sont hors compte-temps et valables jusqu’à fin 2021.Néanmoins à la demande du SNCTA en CT DSNA, la mise en place du Compte-temps est décalée au 17 février 2021.
• La DSNA veut aller vite et mettre en place le dispositif à partir du 1er janvier 2021. A cette date il remplacera le dispositif VRO.

Depuis le mois de juin, le SNCTA n’a de cesse de dénoncer la logique purement comptable et vexatoire, dénuée de bon sens opérationnel, de ce dispositif. Après un passage en force au niveau national, le SNCTA a redit son rejet des réserves opérationnelles en s’opposant aux projets de notes présentés lors des deux CT SNA-SE réunis en décembre. En passant outre l’avis de leurs représentants, l’administration rompt la confiance avec les contrôleurs. Elle devra en assumer les conséquences.