Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles-de-Gaulle le 13 avril 2023.

Après plusieurs semaines de gestion chaotique du service minimum, le comité national se satisfait du retour à une situation nominale dans la quasi-totalité des centres de contrôle. Les dérives liées à l'augmentation du nombre d'astreints ont mis en évidence un système à bout de souffle restreignant abusivement et le droit de grève des contrôleurs aériens et la circulation des passagers. Dans la continuité du XXXIV^e Congrès du SNCTA et compte tenu de l'annonce de discussions par les Pouvoirs publics, le comité national réaffirme le caractère fondamental de ce droit constitutionnel.

Issu de la conciliation du préavis de grève déposé au CRNA Nord, au CRNA Est et à Orly, le mécanisme de fidélisation incitatif dans ces trois centres apporte une solution attendue à la gestion globale des effectifs nationaux. Le comité national sera vigilant à ce que les discussions en matière d’attractivité et de fidélisation entamées dans les négociations protocolaires se poursuivent, notamment pour ce qui relève du périmètre d’application et des postes d’encadrement.

Le comité national prend acte du résultat de la consultation relative au changement de tour de service à Orly qui, si elle n’a pas permis la mise en place du projet porté par le SNCTA, poursuit la dynamique enclenchée dans le centre lors des dernières élections professionnelles. Prochaine échéance structurante pour Orly, l’organisation de la transformation pour le passage sous environnement électronique devra être à la hauteur des enjeux sociaux et opérationnels.

Le comité national constate que des révisions de tours de service sont initiées dans de nombreux organismes organisés de manière individuelle alors même que la négociation « d'un cadre réglementaire plus précis pour les organismes fonctionnant en tour individuel » est en cours. Le comité national demande un moratoire sur ces révisions afin de laisser toute leur place aux discussions protocolaires.

Le comité national dénonce les suites données au dernier CSA DO qui ont quitté le champ de l'admissible. Cette instance est devenue le lieu d'une tribune et d'un théâtre qui ne sauraient être cautionnés, lui ôtant toute légitimité. Faute d’évolution, le SNCTA exige que les points afférents soient traités dans une instance de plus haut niveau.

Adopté à l’unanimité