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Consigne JRH : le dossier enfin rouvert

02 août 2022

Un an et demi après son passage en force, une réunion s’est enfin tenue ce 27 juillet afin de revoir la consigne relative aux jours de récupération horaire (JRH). Cette première réunion fait suite à l’engagement obtenu en CT DO du 1er juillet 2022.

Vers une valorisation plus juste

Le SNCTA est particulièrement attaché à ce que la consigne DO actuellement en vigueur retrouve un équilibre concernant :

son élargissement aux organismes ne fonctionnant pas en équipes, ICNA et TSEEAC, afin de valoriser équitablement tous les centres ;
la compensation progressive des heures au-delà des 32 h hebdomadaires et non simplement de celles au-delà des 1420 h annuelles, pour mieux prendre en compte la saisonnalité ;
le calcul des durées hebdomadaires sur la base de vacations armées par l’effectif de l’équipe moins le droit à absences.

Les engagements pris depuis janvier 2021 pour une attribution plus juste et plus large des JRH doivent désormais se concrétiser rapidement.

Une méthode de calcul complétée

La direction des opérations a confirmé vouloir travailler dans cette voie sans modifier intégralement la formule de calcul actuelle mais en y ajoutant deux nouvelles formes de JRH :

des JRH « saisonnalité » dont l’objectif est de valoriser les durées hebdomadaires plus élevées. Le principe de cette mesure viserait à corriger l’injustice actuelle dans laquelle un tour de service productif d’été (respectivement d’hiver pour les saisons ski) n’est pas valorisé par des JRH dès lors que le tour de service d’hiver (respectivement d’été) a une durée hebdomadaire suffisamment faible. Les curseurs proposés doivent toutefois faire l’objet de discussions pour être ajustés et la progressivité en fonction des durées hebdomadaires doit être prise en compte ;
des JRH liés au nombre de jours pour lequel le droit à congés simultanés est restreint à 20 %. Cette mesure mérite une étude approfondie car elle reprend les travaux protocolaires de 2020 au cours desquels d’une part, le SNCTA revendiquait un droit à congés simultanés de 25 % et, d’autre part, les jeux d’arrondis étaient analysés.

Les négociations autour du calcul de ces JRH additionnels sont annoncées pour septembre. En revanche, l’intégration des organismes organisés de manière individuelle serait renvoyée à une négociation ultérieure, sans date, bien que la DO s'y montre favorable.

Le SNCTA réclame que les organismes ne fonctionnant pas en équipe soient intégrés dans les négociations dès cet automne.

Le malheureux retour de l’I1

Au détour de cette modification de consigne, la DO entend conditionner l’octroi des JRH « saisonnalité » à un indicateur dit de « performance » : UCESA/UCESO en CRNA, PR/PT dans les autres centres.

La Direction est avertie : un tel indicateur dit de « performance » serait contre-productif pour les contrôleurs et pour la DSNA, cette dernière l’ayant appris à ses dépens par le passé.

Le SNCTA rejette cet indicateur qui méconnaît la réalité des salles de contrôle dont l’ouverture des positions dépend de l’ATFCM, de l’instruction sur position, des relèves et d’autres facteurs opérationnels assurant la fluidité de gestion. Les vieilles recettes de l’I1 et ses conséquences contre-productives reviendraient-elles ?

Le SNCTA salue la reprise de ces travaux attendue de longue date. Si la démarche semble faire consensus, le SNCTA restera vigilant quant à sa déclinaison concrète et chiffrée qui, en outre, ne saura dépendre d’un indicateur bancal ou incompris.