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LFBB CDA - CT du 28 février : les XP validées (mais pas que...)

09 mars 2022

Le comité technique de ce 28 février avait pour objectif principal de recueillir le positionnement des organisations syndicales vis à vis des tours de service pour l’été 2022.Comme il l’avait exprimé dans son dernier CDA du 2 février, le SNCTA a déterminé son vote en fonction de la volonté de ses adhérents.
Ce CT a été l’occasion d’aborder plusieurs autres sujets en questions diverses ou à travers la déclinaison du plan d’action 2022 pour le CRNA SO.

À l’ordre du jour, XP 2022 et TdS été

Le SNCTA n’a jamais fait mystère de son souhait d’accompagner la reprise de trafic, ni de celui de trouver un dispositif alternatif à celui issu de l’arrêté de 2002 qu’il juge inadapté à des conditions de travail satisfaisantes. Il a donc négocié  une proposition d’expérimentations RH 2022 débutant dès le printemps 2022, très proche du dispositif utilisé en 2019 en matière de quotas, de TdS ou de  recyclages dirigés.

Sachant que le dispositif XP est rodé, qu’il a précédemment recueilli une satisfaction largement majoritaire au sein de la salle de contrôle, que la minorité de blocage n’existe plus et donc que seul un vote en CT prévaut, le SNCTA a donc soumis le « package » XP 2022 au vote de sa section locale pour déterminer sa position. Résultat sans appel, les nombreux adhérents SNCTA se sont prononcés en faveur de la proposition à 97 % (participation de 96,4 %).

Un second point était à l’ordre du jour de ce CT, le TdS été hors XP. La principale modification consistait en la montée avancée de 4 J3 à 6h45. Le SNCTA considère que celle-ci est intimement liée à la mesure identique inclue dans le dispositif XP. Elle a pour vocation à officialiser ce que les équipes ont assumé « hors clous » en 2021. Le SNCTA s’est donc logiquement positionné en faveur de la sérénité apportée aux CdS de J1 et de J3 pour gérer le début de matinée. La  question se posera néanmoins inéluctablement de la pertinence de conserver une période de TDS été 2002 dans un dispositif XP.

Ce comité technique s’est déroulé dans le calme, hormis le soubresaut inaugural provoqué par la lecture d’une déclaration liminaire, proche de l’insulte, de l’UNSA ICNA dont l’agressivité est inversement proportionnelle à sa présence lors des réunions préparatoires. En voici les votes :

  • TdS été : 7 pour (SNCTA, UNSA), 2 contre (CGT).
  • Dispositif XP : 5 pour (SNCTA), 4 contre (UNSA,
    CGT).

Le cadre XP dit « de reprise » est donc lancé pour 2022 et 2023. En revanche, comme le stipule l'annexe de l'arrêté XP du CRNA SO, « le comité de suivi peut  à tout moment décider de suspendre, arrêter ou reprendre l’expérimentation ». Le calendrier 2022 qui en découle est le suivant :

  • 28 mars - 31 mars : TdS été ;
  • 1er avril - 27 septembre : période XP avec J0 en veille de J1 ;
  • 28 septembre - 29 octobre : TdS été.

Suivi de 4-Flight
Parmi les activités prévues au plan d’action 2022 (projet de nouvelle chaine radio-téléphone NVCS, modernisation de le centrale énergie, request pilote sur le CPDLC, etc.), le programme 4F continue d’avancer. La prochaine étape significative résidera dans le choix d’un plan de salle afin d’accueillir les nouveaux meubles 4F.

La salle de contrôle est actuellement sondée à travers un atelier « urbanisation » : chaque représentant d’équipe se voit présenter les divers scénarios d’implantation et en signale les avantages et les inconvénients. En fonction des  retours, le service discutera de son choix dicté par les impératifs en coûts et délais lors du prochain Groupe de suivi 4F, instance paritaire qui suit l’avancée des opérations locales.

Le fait est que le plan de salle actuel souffre de certains défauts de conception. Il est souhaitable que le futur plan de salle permette de les gommer ou de les atténuer. Le SNCTA insiste sur la nécessité d'écouter le conclusions émises par les représentants d’équipes : l’urbanisation de la salle de contrôle doit être viable pour de longues années et l'expertise de ses utilisateurs ne peut être ignorée... au risque de créer une forme de discrédit sur le projet.

Par ailleurs, le SNCTA se félicite d'avoir convaincu et obtenu l'accord de SDRH quant à l’obtention de 4 experts opérationnels pour autant de PC qui seront choisis au profil pour suivre localement le projet.

Question diverse - Zone militaire D47
Le CRNA SO est confronté depuis quelques semaines à une recrudescence des activations de la zone militaire espagnole D47, rarement active ces dernières  années et non déclarée en général à l’AUP. Les CdS peuvent se retrouver devant le fait accompli, 30 minutes avant l’échéance. Pour rappel, en cas d’activité de cette zone, aucun vol ne peut franchir la frontière via TIVLI voire LATEK au-dessus du FL365 : les contrôleurs n’ont d’autres choix que de descendre en cascade, parfois en catastrophe, les vols impactés. En outre, l’utilisation non concertée de la TSA 34 renforce le risque d’incidents. Le SNCTA dénonce cette situation.

Dans l’attente d’une procédure protectrice et pérenne négociée par la Direction des Opérations, le SNCTA exige des outils efficaces permettant aux CdS de protéger leurs secteurs et aux contrôleurs d’assurer sereinement la sécurité des vols. Toutes les pistes doivent être explorées : création de Trafic Volumes pertinents, définition de taux de régulation expérimentaux sur ces flux de trafic, procédure de plafonnement de la TSA34 en cas d’activation simultanée,  procédure de notification de pénétration de zone type MESSAGE ORAGE adaptée à la D47, réduction des capacités des secteurs concernés aux heures susceptibles d’activation de la D47 en cas de poursuite d’activations  intempestives... La (non) gestion actuelle de la D47 ne résistera pas à la remontée de trafic attendue.

Question diverse - Formation en anglais
Au-delà de la situation individuelle des professeurs d’anglais auxquels le SNCTA apporte tout son soutien, la question est de savoir si la politique d'ouverture nationale de la formation en anglais à des prestataires extérieurs permettra de répondre aux exigences de quantité et de qualité dont les contrôleurs ont besoin.

Le chef de centre, dépendant des directives nationales, affirme n’avoir d’autres  choix que de proposer une offre de cours d'anglais réalisés à la fois par des professeurs permanents mais aussi lors de prestations externes en lien avec le marché national. Le centre a dans ce sens fait une demande de renouvellement de poste pour au final pouvoir bénéficier d’au moins 3 ressources internes fin 2022 et de faire appel au marché national à la hauteur 2 ressources supplémentaires.

Question diverse (SNCTA) - GT effectifs
Le SNCTA est revenu à la charge sur le sujet du GT effectifs 2022 qui avait déjà fait l’objet d’une demande lors d’un CT précédent. Le 21 mars prochain, la DO et SDRH se réuniront avec les organisations syndicales pour ventiler les ressources disponibles vers les différents centres de contrôle.

La question des fourchettes du nombre de PC par équipe est centrale pour le CRNA SO qui va être durement impacté par les départs en retraite dès la fin de décennie. Pour rappel, 33 % du corps ICNA partira en quelques années quand ce chiffre montera à plus de 50% pour le CRNA SO. Dans ce contexte, l’annonce de la baisse de cette fourchette d’1 PC par équipe pour notre centre lors du CT DO du 17 novembre 2021 a été très mal perçue localement.

Le SNCTA rejette cette mesure qui n’est fondée sur aucun élément objectif sinon une analyse au doigt mouillé reposant sur une vision à trop court terme. Il demande à nouveau au Directeur des opérations de tenir sa promesse de venir rencontrer les OS du CRNA SO avant le 21 mars. Il devra expliquer par quel miracle le fait de « creuser » les effectifs du centre serait bon, à court, moyen ou long terme pour le service rendu, sachant qu’il est toujours long et compliqué de faire remonter un effectif...

Dans ce sens, le SNCTA attend du chef de centre qu’il explicite concrètement comment le centre serait capable de dépasser la vingtaine de qualifiés par an,
limite actuelle de la formation locale qu’il a assuré pouvoir dépasser. Ce point est d’ores et déjà dimensionnant afin de déterminer un temps nécessaire et suffisant pour remplacer les partants.

Le SNCTA est encore et toujours force de proposition pour assurer aux contrôleurs aériens du CRNA SO des conditions de travail acceptables. Au problème de la délicate gestion du trafic à la pointe, le fait est qu’aujourd'hui la meilleure solution alternative à l’arrêté 2002 est le dispositif XP promu par le SNCTA.
Le travail du SNCTA pour préserver les conditions de travail ne s’arrête pas là pour autant. Sur le sujet des effectifs, il est désormais temps pour la DO de dépasser la méthode Coué et de donner des perspectives chiffrées réalistes au CRNA SO.