LFEE Flash Info - Organisation du travail hors salle :
 de nouveaux ajustements

Le SNCTA a été attentif aux retours des contrôleurs avec MU en horaires du bureau, désirant pouvoir travailler en demi-journées. Le nouvel arrêté contrôle supprimait a priori cette possibilité, imposant au service 4 périodes de travail sur la semaine et 1420 heures annualisées, soit 32 heures hebdomadaires, pauses méridiennes incluses. Mais ces demi-journées apportaient aussi une souplesse bienvenue pour faciliter l’organisation personnelle de certains détachés.

Le SNCTA s’est saisi des deux derniers CSA pour ajouter ce point à l’ordre du jour et faire évoluer la note locale.
L’arrêté 2024 aménage la possibilité d’organiser son cycle de travail en 5 jours, « sur demande de l’agent », ce qui lui permet de recycler en équipe un jour off ou d’éventuellement travailler un jour supplémentaire en bureau, à récupérer ensuite. Le SNCTA s’est appuyé sur cette disposition pour faire valoir le droit des détachés 12/36, experts ops, ou assistants de subdivision avec MU, à programmer leur cycle de travail sur 5 jours, en plusieurs demi-journées.

La note de service vient d’être votée. En CSA, le SNCTA a fait préciser le cadrage : 

• Les demi-journées de bureau sont programmées à l’initiative de l’agent ou après son accord exprès ;
• Les subdivisions ne peuvent pas imposer des demi-journées de bureau qui doublent le déplacement domicile-travail ;
• Il est possible de négocier avec le service, un cycle de travail annualisé de 5 jours, avec 2 demi-journées off fixes par semaine.

D’autre part, la note remaniée aménage la possibilité de travailler en bureau après une vacation de soirée. La journée de bureau sera décalée de 11 heures après la fin de la vacation de contrôle pour garantir le repos obligatoire. Elle est planifiable de droit si elle correspond à son cycle de travail.

L’arrêté contrôle a généré de nombreux changements. Le SNCTA reste attentif aux retours des contrôleurs pour continuer d’améliorer l’organisation du travail locale, tout en respectant le cadre protecteur de l’arrêté 2024.
Ce travail continuera après l’été, pour négocier la prochaine organisation du travail.