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LFML CDA - Des précisions sur le contour de l'XP

21 avril 2022

Des précisions sur le contour de l’XP

Nous souhaitons apporter des précisions sur certains détails de notre projet qui n’ont pas été compris. Par ailleurs, il apparait qu’il subsiste des craintes sur les effectifs. Nous voulons vous apporter des éléments de réponse de nature, nous l’espérons, à apaiser ces craintes.

 

Des précisons sur les modalités de l’XP

Le planning de RD est calqué sur les jours où des équipes à 10 travaillent et où elles doivent fournir 8 au BV.  Ce qu’elles ne pourront pas faire quand elles seront au maximum d’absences. C’est sur ces jours que seront déclenchés les RD, si le quota d’absences est atteint. Il n’y  a pas de RD en juillet et août car les équipes à 10, du fait de la présence de 3 J0, pourront toujours fournir le BV même au maximum d’absences. Les 3 RD prévus sur cette période correspondent au GP F1.

Prévoir les équipes à 9 n’est pas une vision pour l’avenir mais une protection pour les équipes. Nous avons fait écrire que si une équipe tombait à 9 elle garderait 3 droits à absences. Sans cela, dans l’hypothèse probable, du fait de l’effectif actuel et des statistiques de départs, où une équipe tomberait à 9, celle-ci se serait retrouvée avec 2 absences. Cette mesure n’est pas anticipée dans le 2002.

Fin 2023, l’option 1 bis — cadre réglementaire du projet XP 2022 — s’arrête. Si nous décidons de poursuivre en XP le projet s’inscrira dans le cadre de l’option 1 ou 2 ou d’une nouvelle option dérivée de l’option 1 bis qui sera négociée d’ici là. Si nous décidons d’arrêter les XP, nous travaillerons sur un TDS 2002. Dans tous les cas nous gardons la main.

Avec les XP, gardons le contrôle sur nos conditions de travail !

 

Les XP utilisent mieux les PC mais ne les remplacent pas !

Les XP visent à réduire la durée des vacations pour une meilleure gestion de la fatigue, tout en adaptant au mieux l'offre à la demande :

  • le nombre de présents sur le TDS XP (7 J1, J2, J3/N et 3 J0) est identique à celui du TDS 2002 (8 J1, J2, J3/N), soit 24 PC. Il ne s'agit donc pas de travailler plus mais de travailler mieux ;
  • la capacité offerte par le TDS XP ne permet pas d’atteindre la cible toute la journée, et c’est normal vu le sous-effectif du centre. L’XP ne remplace pas les contrôleurs c’est pourquoi le SNCTA défend en parallèle un plan d'affectation pour remonter l'effectif qualifié (voir plus bas le paragraphe sur le GS 32h) ;
  • la gestion du trafic sera facilitée en cœur de journée (9h-17h30) quel que soit le nombre d'absences, contrairement au 2002. C'est cette robustesse qui fait la force des XP et l'intérêt aussi bien des contrôleurs que de la DO ;
  • les XP ne génèrent aucune heure de travail additionnelle sur le cycle, qui reste en moyenne à 32h hebdomadaires, modulables à 36h, tout comme le TDS 2002. Dans le TDS XP, le temps hebdomadaire s'entend J0 inclus. A contrario, dans le cas du TDS 2002, la vacation complémentaire vient s'ajouter et augmente le nombre d'heures de contrôle sur le cycle ! Le TDS 2002 propose d'ajouter des heures de contrôle, sans contreparties sociales, pour remplacer des PC.

Valider aujourd’hui un TDS 2002 à 3 absences pour les équipes à 11 est un point de non retour.

 

Un GS 32h plein de ressources

Le GS 32h nous a affecté 4 ressources alors même que la DO réfléchissait déjà à nous autoriser des XP. Ces 4 ressources vont même au-delà du calcul que la DO faisait en se basant sur son objectif de gestion. Pourquoi affecter plus de monde que la cible si les XP sont supposées les remplacer ?

Le raisonnement en effectif qualifié (voir communiqué précédent) que nous avons porté a convaincu la DO et cette même logique sera appliquée pour les affectations des prochains GS 32h.

Regardons nos collègues des autres centres : Athis, alors en XP, s’est vu allouer 36 ressources au GS 32h de mars, un record historique pour le centre.

Des précisions sur la construction de nos TDS

Les TDS que nous proposons présentent plusieurs relèves de chef en milieu de journée. Il s’agit d’une obligation légale, le CDT doit avoir une pause toutes les 6h maximum. En ce sens les TDS 2002 proposés sont illégaux et devront être modifiés en CT s’ils devaient s'appliquer.

De même un TDS ne peut se finir par une pause. Or c’est le cas des TDS 2002 proposés, une semaine sur deux lorsqu’il n’y a pas de briefing après le J1.

Il est effectivement plus difficile de respecter les recommandations du GT TDS lorsqu’on respecte les règles de construction des tours de service.

Nous avons construit 4 TDS mais cela nous a permis d’aller chercher sur ces 4 périodes le maximum d’absences possibles.

C’est, par exemple, grâce à notre TDS hiver que nous avons pu convaincre de la possibilité d’accorder près de 50% de droits à absences.

L'alternative 2002 un peu plus en détail

Les 2 TDS été et hiver dans le projet 2002 sont en fait déclinés chacun en 8 versions, selon que les équipes de J1 et/ou J2 et/ou J3 sont au maximum d’absences. Sur chacune de ces versions les vacations changent, les pauses se déplacent, raccourcissent. C’est en définitive 16 TDS qui sont proposés.

Plus dérangeant, les congés pouvant être déposés jusqu’à J-1 sur une RO, le TDS du jour sera parfois connu au dernier moment et l’aménagement de votre vacation pourra varier jusqu’au dernier jour. Un concept très proche des pauses dynamiques et cher à la DO, offert sur un plateau.

Avec des vacations plus longues qu’aujourd’hui comme un J1 jusqu’à 18h30, des J2 à 11h30 et des J3 à 12h30, avec des restrictions de congés, des heures en plus apportées par les vacations complémentaires, des pauses dynamiques nous entrevoyons à peine toute la palette de l’arrêté de 2002 pour aller loin, très loin dans les tours de service.

Le cadre de 2002 n’est pas un cadre protecteur.

Nous nous sommes battus pour obtenir des effectifs en GS 32h et nous continuerons de le faire. Face au sous-effectif, la DO demande, de grès ou de force, des efforts. Le TDS 2002 acte ces efforts sans aucune contrepartie. Le cadre XP est un cadre protecteur pour les ICNA sur lequel nous avons la main. Il apporte une alternative socialement acceptable, négociée et équilibrée. Nous avons construit ce projet en cherchant le maximum de contreparties pour les contrôleurs au regard des efforts qui leur sont demandés et du gain pour le service. Nous sommes fiers de pouvoir vous proposer aujourd’hui un projet dont la qualité est même soulignée par d’autres OS. Maintenant c’est à vous de vous exprimer.