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NTAA Flash Info - Réserves opérationnelles : garantir un cadre protecteur

20 novembre 2022

Le SNCTA œuvre, depuis bientôt deux ans, pour que l’application des réserves opérationnelles respecte le cadre réglementaire et ne vienne pas dégrader le service rendu aux usagers :

  • en s’opposant aux orientations prises par l’encadrement du SNA (dégradation du tour de service avec BV à 333)
  • en votant, à deux reprises, contre le texte présenté lors des CT
  • en dénonçant, seul, les modalités de mise en œuvre des RO décidées par l’encadrement (utilisation des RO hors site et fermeture de la position CCR ORG pour compenser les dépassements horaires)
  • en obtenant la suspension du compte-temps pour toute la durée de l’état d’urgence sanitaire 

Au moment de décliner la nouvelle décision DSNA sur les RO, le SNCTA a immédiatement reprécisé leur cadre d’application à l’encadrement. C’est ainsi que le texte proposé au CT de mars a été retiré de l’ordre du jour et que la version proposée au CT de novembre présentait les amendements demandés par le SNCTA. Néanmoins, les préalables nécessaires à une application respectant le temps de travail des contrôleurs n’étaient toujours pas entendus. 

Il aura fallu une nouvelle intervention du SNCTA en plénière pour que la nouvelle direction, tenant compte de l’argumentation du SNCTA, suspende le dispositif des réserves opérationnelles.

Dans un contexte inédit, le SNCTA œuvre pour assurer un cadre protecteur aux conditions de travail des contrôleurs.
Du 1er au 8 décembre, votez SNCTA.