Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni à Toulouse les 9 et 10 février 2023.

Le comité national suit attentivement le processus parlementaire du projet de loi de réforme des retraites, actuellement en examen à l’Assemblée nationale, qui comprend en particulier les éléments travaillés par le bureau national. Si, à ce titre, le SNCTA n’appelle pas à la mobilisation, le comité national réaffirme que :

• l’amélioration du taux de remplacement des contrôleurs aériens est un enjeu majeur à traiter dans un prochain accord social ;
• des iniquités existant chez les ICNA entre les femmes et les hommes d’une part et, d’autre part, entre différents profils de carrière doivent être corrigées sans délai ;
• des dispositions spécifiques doivent être travaillées pour traiter la fin de carrière des TSEEAC contrôleurs.

Le comité national a pris connaissance du report du GT Effectifs et du GS32H ICNA au 6 mars 2023. En vue de cette réunion, il exige que la nouvelle méthode soit enfin mise en œuvre pour permettre une gestion pluriannuelle des affectations reposant d’une part, sur des données connues et statistiques et, d’autre part, sur des paramètres pertinents et réalistes concernant la prise en compte des hors-salles et des mentions d’unités intermédiaires. En outre, si le comité national est favorable à une gestion globale de la mobilité par une fusion du GT Effectifs et du GS32H, il exige le maintien de deux campagnes de mobilité et de deux rendez-vous annuels, nécessaires à la réactivité requise en matière d’affectation et de répartition des effectifs dans les organismes.

Le comité national rappelle les enjeux d’attractivité et de fidélisation devant apporter un élément de réponse clef à la problématique globale d’effectif. Plus que jamais, à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, la campagne de mobilité du printemps 2024 nécessite la mise en oeuvre de dispositions permettant de répondre aux enjeux de qualité de service tout en garantissant le respect du contrat social et du droit à la mobilité des contrôleurs. Le comité national rappelle qu’il a, via son bureau national, alerté à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années la Direction et les Pouvoirs publics de la nécessité d’y travailler : il est urgent d’aboutir.

Le comité national se réjouit de la consultation au CRNA Sud-Est dont les résultats nets plébiscitent l’expérimentation d’une organisation du travail respectueuse de la fatigue et adaptée aux enjeux d’environnement électronique.

Le comité national constate que le Protocole DGAC ouvert le 16 janvier 2023 est au ralenti, pour ne pas dire à l’arrêt. Pour autant, les enjeux pour la navigation aérienne demeurent et les attentes de la profession sont toujours aussi fortes. Le SNCTA se tient prêt à négocier un accord social y répondant.

Adopté à l’unanimité