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Flash Info - CT DGAC - Mobilité Rapprochement de conjoints

28 juin 2021

La question des rapprochements de conjoints et des CIMM (regroupés sous le terme « article 60 ») est au cœur des débats et les attentes des contrôleurs sont fortes.

Pour le SNCTA, il s’agit d'avoir une gestion spécifique des campagnes de mobilité chez les contrôleurs aériens en recherchant un équilibre entre :

  • le droit à la mobilité de chaque contrôleur, en particulier ceux étant les plus anciens à attendre de pouvoir rejoindre le « poste de leurs rêves » ;
  • le droit au rapprochement de conjoint de chaque fonctionnaire, sans que cela ne signifie une priorité sur le « poste rêvé » mais bien une priorité pour quitter une situation de célibat géographique.


Le CT DGAC du 24 juin marque une première avancée : à partir de la prochaine campagne de mobilité, les « articles 60 » devront postuler sur au moins 3 AVE dans le bassin d’emploi désiré à chaque fois que cela est possible (en fonction dudit bassin et des AVE ouverts).

Le SNCTA considère toutefois qu’il ne s’agit que d’une première étape, en vue de trouver un équilibre. Il veillera à ce que le travail se poursuive en ce sens, notamment autour du nombre d’AVE, du type de poste sur lesquels postuler ou de la définition du « bassin d’emploi ».

Le SNCTA se félicite de ce CT DGAC qui marque une première étape dans une gestion équilibrée des « articles 60 ». Le chemin reste encore long et le travail doit se poursuivre.