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LFFF CDA - L'heure du choix

25 janvier 2022

Le DSNA a donné mandat mi-décembre aux chefs de centre pour limiter au maximum les délais et favoriser la reprise. Lors des réunions des 11 et 18 janvier, l’administration locale a présenté aux Organisations Syndicales ses objectifs et « outils de performance » pour l’année 2022. Le SNCTA a proposé lors de la 3ème réunion une alternative plus sociale.

Forte hausse du trafic et MESO 4F Reims
Dès mi-mars, NM anticipe une forte hausse du trafic, prévoyant un niveau très proche de celui de 2019, avec des pointes pouvant même être plus hautes.

En parallèle, à partir du 5 avril, la capacité des secteurs de Reims sera réduite pour assurer la mise en service opérationnelle de 4F en toute sécurité. Cette baisse perdurera a minima jusqu’à août, le temps que la confiance système soit acquise, et atteindra jusqu’à -50%. Une surcharge de trafic engendrée par les re-routing est à prévoir dans les espaces parisiens, alors même que les effectifs en équipe du CRNA/Nord, déjà bien bas, seront entamés par la transformation 4F pour de nombreux mois.

Une administration décomplexée
Dans ce contexte tendu, l’administration a néanmoins présenté un objectif sans équivoque : éviter les délais à tout prix en garantissant 7 secteurs ouvrables de 10h à 17h30. Pour cela, elle s’appuierait sur l’optimisation de 4 outils :

  • le tour de service actuel;
  • la vacation complémentaire pour TOUS les agents;
  • au moins 12 recyclages « orientés » avec préavis J-? pour les détachés, les experts OPS et les assistants de sub avec MU (pratique inédite et non cadrée dans les accords actuels);
  • des droits à congés stricts (20% en période de charge).

Ces propositions de l’administration sont inacceptables.

Une alternative sociale et protectrice
Conscient que des efforts seront nécessaires pour 2022, le SNCTA a souhaité travailler dans un cadre national, prenant en compte la Fatigue et répondant aux pré-requis opérationnels fixés localement par l’administration.

L’administration s’est déclarée ouverte au dialogue sur toute autre proposition. Le CT du 15 février prochain sera l’unique occasion d’un dialogue social sur la gestion des prochains mois.

Nous proposons un TDS dans un cadre XP qui débutera le 1er mars et finira au 31 décembre 2022. On distingue plusieurs périodes:

  • Période 1 XP: 28/03 ->13/07 avec 4 J4F + 1RD/jour;
  • Période 2 XP: 28/08 ->08/10 avec 3 J4F + 2RD/jour;
  • Période 3 XP: 09/10 ->13/12 avec 3 J4F + 1RD/jour;
  • Périodes en TDS 2002 (pas de RD ni de J4F) : 01/03 ->27/03, 14/07 ->27/08 (période hors charge) et 14/12 ->31/12.


Les efforts sont répartis de façon équitable entre la salle et les hors salle :

  • 3 à 4 vacations « J4F » sont armées de 8h30 à 16h30  par les PC d’une équipe avant leur J1. Chaque J4F ouvre droit à récupération. Chaque PC en fera en moyenne structurellement 1 par mois pendant les périodes XP.
  • des Recyclages Dirigés répartis sur les périodes 1, 2 et 3 pour les détachés, experts opérationnels et assistants de sub avec MU. Le nombre de RD est défini par poste de détaché et non par personne soit 10 maximum dont 2 à 3 journées de week-end. Les modalités d’inscription sont souples et avec préavis de 3 mois. La contrainte horaire a été limitée en plaçant les RD en journée: 8h – 15h30 (avec équipe en J4F) ou 8h30 – 14h (avec équipe en J1).
  • Le calendrier des formateurs 4F étant très tendu, ils ne seront pas concernés par les RD.


TDS période XP :

  • M: 6h-14h;
  • J2:10h30-19h ou 11h-18h30;
  • S2:15h-22h30, 15h30-23h ou 16h-23h;
  • J1: 6h30-14h ou 7h15-14h;
  • S1: 13h-21h ou 14h-22h;
  • N: identique au 2002.


Des conditions de travail préservées
Ce projet respecte et préserve les conditions de travail des contrôleurs tout en permettant de travailler sereinement dans un contexte difficile. Il garantit le même nombre d’heures et de jours travaillés dans l’année en gardant la notion de 1J/2 annuels. On ne travaille pas plus.

Le nombre de JRH reste le même pour 2022: 10 JMT. La période estivale est, elle aussi, préservée sans recyclages orientés ni vacations complémentaires.

Le Tour de Service XP est assez proche de l’actuel avec des vacations réduites à 8h30 maximum. L’administration a trouvé le projet abouti et semblant répondre à ses contraintes. Elle va l’étudier en détails.

Avancer ensemble et en transparence
Notre proposition est désormais connue de l’administration et des autres organisations syndicales suite à la réunion « performance 2022 » du mardi 25 janvier.

Nous dénonçons l’effectif dans lequel se trouve notre centre. Nous nous sommes mobilisés en GT effectifs pour  dynamiser les affectations de sorties ÉNAC. Néanmoins, la DSNA et la DO ont mandaté les chefs de centres depuis novembre dernier pour gérer la performance 2022… ce qui a été annoncé en CT local en décembre. Préparer l’été, c’est être prêts pour avril prochain.

Soucieux de protéger la salle, nous avons travaillé avec nos adhérents pour aboutir à la solution que nous proposons aujourd’hui.

Tous les contrôleurs doivent maintenant être impliqués dans les choix à faire. Nous souhaitons que l’ensemble d’entre eux en salle ou hors salle soit consulté sur les différentes propositions.

Dès les prochains jours, le SNCTA viendra à votre rencontre pour présenter son projet et sera à votre disposition pour toutes les questions. Il n’est pas question d’imposer mais de proposer et de laisser la salle choisir avec tous les éléments.

Le projet du SNCTA est une alternative sociale et protectrice. C’est maintenant aux contrôleurs de choisir. Nous respecterons leur choix. Ensemble dessinons notre avenir.