Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles-de-Gaulle les 22 et 23 janvier 2024.

Le comité national a pris connaissance de la réunion plénière du 15 janvier 2024 et a étudié le détail de la V3 du Protocole et de ses annexes. Après un an de négociations protocolaires, il dresse le constat d’une provocation qui perdure au travers :

Le comité national rappelle que les attentes des contrôleurs en matière de rémunération et de revalorisation de l’ATC, grands absents de cette V3, sont extrêmement fortes, à l’instar de la refonte profonde du contrôle aérien français proposée. La DGAC ne semble manifestement mesurer l’ampleur ni des unes, ni de l’autre.

Aussi, le comité national exige la publication sans délai d’une V4 du Protocole corrigeant la direction prise et mettant à jour l’ensemble des textes associés afin de combler les éléments manquants.

En outre, le comité national dénonce qu’en parallèle de cette volonté de faire converger le fonctionnement de la DSNA vers les autres prestataires de services européens, les premières discussions autour du plan de performance de la quatrième période de référence (RP4) montrent au contraire une volonté de low-costiser le contrôle aérien français, avec une érosion inégalée du coût unitaire. Ce profond déphasage ne saurait perdurer.

Adopté à l’unanimité