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Flash Info - Registre des heures : avancées et faux-semblant

10 juillet 2022

Depuis novembre 2021, la DSNA discute, d’un côté, avec la DSAC, de l’autre, avec les représentants syndicaux, afin de répondre à l’écart signifié par l’EASA sur le registre des heures (voir le détail dans notre CDA n°825). Le comité technique (CT DO) du 1er juillet fût l’occasion de faire un point sur l’aboutissement des revendications :

les données recueillies feront l’objet d'une déclaration RGPD assurant « qu’elles ne pourront en aucun cas être exploitées à des fins statistiques, de gestion RH autre que la prorogation des Licences » ;
le registre des heures ne sera plus géré par la DO mais par SDRH qui devient « l’unique entité en interne ayant accès aux données ». Le SNCTA demande toutefois que ce transfert soit effectif avant le 1er octobre 2022, date de mise en œuvre obligatoire du dispositif ;
le délai de remplissage passe de quinze jours à 1 mois. Face à la demande répétée du SNCTA d’augmenter ce délai à deux mois, aucun élément n’est toutefois apporté pour justifier le refus de la DSAC.

Parallèlement et contrairement à ce qu’elle affirmait jusque-là, la DSNA reconnaît en séance n’avoir jamais défendu auprès de la DSAC la demande des représentants syndicaux de conserver, tout en le renforçant, un registre papier. Le SNCTA dénonce cette conduite du dialogue social où la sincérité a laissé place au mensonge. C'est inadmissible !

La gestion de ce dossier est désastreuse en matière de dialogue social qui fait l’objet d’un double discours inacceptable.
Maigre consolation, cela confirme que les garanties obtenues étaient nécessaires pour protéger les contrôleurs aériens vis-à-vis de l’utilisation exclusive d’OLAF ATCO poussée par la DSNA.